SECONDAIRE : MILLAU

(Atlas, carte la, n*' 179.)

KOTE PRELIMIINAIRE.

rr Rhodes, Scgodunum , Rntheni , Urhs Rutena, ville ancienne et belle, capitale du Rouergiie, avec un e'véclië suffragant d'Albi, un pre'sidial et sénéchausst'c , clioflieu d'une élection de son nom, maréchaussée, juiidiction considaire. . ., dans le ressort du parlement de Toulouse . . . elle est divisée en cité et en bourg. L'évêque est seigneur de la cité et le bourg est au roi comme comte de Rhodes, v

Tels sont les seuls détails intéressants à relever (avec le dénombrement de Téiection ^'^) dans la notice consacrée à cette ville par Expilly (op. cit. , t. V, p. 2 55 ), qui ne donne aucun renseignement sur les sièges de justice. Le Calendrier histonque poiu* 1785, après une courte notice où l'on voit que la ville de Rodez rra la gloire de s'être toujours maintenue dans la pureté de la religion et dans la fidélité due au roi « , contient des détails très complets , avec listes des titulaires , sur l'évêché, i'officialité, la chambre ecclésiastique, la cathédrale et son personnel, les paroisses, le séminaire, le collège royal, les hôpitaux, les abbayes, la sénéchaussée (p. 129), les eaux et forêts, le corps de ville, les notaires, etc. (oj). cit., p. 120i35).

La sénéchaussée suivait le droit écrit ^^l Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale qui la concernât spécialement.

Les députations élues par les trois ordres en 1789 sont rapportées ci-dessus, t. II, p. 507.

Le règlement royal du y A janvier classe la sénéchaussée de Rodez parmi celles qui ont acquis la dépntation depuis 161 A.

La présidialité avait été jointe à la sénéchaussée de Rodez pai' un Kdit donné à Chantilly au mois de juillet 16 35, em-egistré à la Goiu* des comptes le 20 décembre i635. En voici les parties essentielles : rrLors de rétablissement des sièges présidiaiLX qui fm-ent créés en chacune sénéchaussée et bailliage de ce royaume par

'"' Nous suivons ici l'orthographe indiquée par le Dicliotinaire des posles. Ce nom était autrefois écrit : Rhodez , Rodés, Rhodes; de même pour Millau, orthofjraphié le plus souvent : Miihaud ou Millaud, ou Milhau.

'"' r'L'électioîi comprend 210 paroisses ou communautés allbuafjées , où Ton compte 1067 feux, 79 beJlugues et trois quarts de bellugues de ÏQ\x.v La liste suit. (Expilly, V, 207.)

''' Cette indication n'est donnée par nous, ici et dans les autres chapitres, que pour rappeler la législation générale et sans affirmer que des coutumes locales ne venaient pas, sur certains points, modifier cette législation ; voir notamment , pour les réserves à faire dans celle région, le travail de M. Jarriaud sur La succession coutumière dans les pays de droit écrit, cité plus haut, p. 4, note 1.

SENECHAUSSEE DE RODEZ. 35

TEdit de février i55i, noire ancien domaine (]o NavaiTe n'ayant pas encore été réuni à cette couronne. . . ,Ies sénéchaussées [de ce domaine] fiu-ent privées de cet établissement . . . , les officiers n'étant pas royaux . . . , mais depuis la réunion de notrerlit domaine ayant été faite et lesdits juges aussi faits royaux et réglés à rinslar de nos autres officiers pai' édit du mois de décembre 1607, nous am-ions accordé à nos sujets de notre ancien domaine les mêmes avantages . . . , nous aurions, par notre Hait du mois de mars dernier, créé un siège présidial en la ville de Millau, mais comme il nous a été donné avis du peu d'avantages que nos sujets reçoivent de cet établissement, attendu qu'il se trouve h l'extrémité de la province. . ., il serait nécessaii-e d'établir ledit siège présidial en notre ville de Rodez qui est situé au milieu de ladite province . . . , à ces causes . . . , créons et érigeons ... en notre ville de Rodez un siège présidial composé des officiers qui sont de présent pourvus en la justice ordinaire de la sénéchaussée dudit comté, savoir : du juge de ladite comté qui dorénavant sera appelé lieutenant principal , du lieutenant particulier, de deiLx nos conseillers, de notre avocat et procureur poiu* nous auxquels nous avons attribué et attribuons ladite juridiction présidiale . . . , outre lesquels officiers nous avons créé. . . en titre d'office formé, poiu* parfaire ledit siège présidial , deux présidents, un juge mage, un lieutenant criminel [suit la liste des offices créés]. . ., pour, par tous lesdits officiers de judicature, connaître, juger et décider de toutes matières civiles et criminelles, tant, en 1'* instance, de celles dont lesdits officiers ci-devant établis en ladite sénéchaussée ont connu de tout temps et qui lem' ont été attribuées par les arrêts de notre conseil du 3o juillet iG3i et i5 mars i633, que par appel des sentences et appointements rendus par les juges des vassaux, arrière-vassaux et domaine engagé ou aliéné de notredit comté de Rodez, comme aussi des juges de la ville ... de Rodez, vicomte de Gressel, Mur-de-Barrez et quatre châtellenies du Rouergue unies audit comté, leurs ressorts et dépendances , ensemble des juges de la Haute-Marche de Rouergue dont les appellations ressortissaient ci-devant au siège présidial de \illefranche et des juges de la Haute et Basse Viguerie du Vigan qui ressortissaient au siège présidial de Nîmes, et ce à l'instar des autres sénéchaussées et sièges présidiaux de ce royaume..., lesquelles juridictions et ressort nous avons distraits, par notre présent édit, du ressort juridiction desdits sièges présidiaux de Villefranche et Nîmes, et voulons iceux être de la juridiction ducht siège présidial de Rodez. . ., à la réserve néanmoins des ressorts et dépendances des villes et lieu de Cadenac [suit une liste de nombreuses villes ou paroisses], d(>pen(lant de la Haute-Marche dudit Rouergue, que nous n'entendons distraii-e dudit présidial de Villefranche, ains que lesdites villes et lieux y ressortii'ont comme auparavant . . . -^ [ La lin de l'c'dit est consacrée au règlement des gages des officiers.] (Arch. nat. , P. '^363, p. 1099 et suiv.) Expilly ajoute les détails suivants : rrLa ville de Rodez supporUiil impatiemment cette distinction. Elle lit tant qu'à la fin le roi Louis^lll y établit aussi un présidial, par son Edit du mois de juillet i635, vérifié au Graïul Conseil le 7 de septembre de la même année. Comme par cet Edit les deux tiei*s de la province de Houei'gue furent attribués au ressort de ce nouveau siège présidial, les ofliciei'sdu siège de Villefranche se crurent trop lésés. Eu conséquence, ils plaidèrent longtemps contre ceux de Rodez. Après s'êti^e consumés en frais

et avoir contracte des dettes considérables pour soutenir leur procès, les officiers de ces deux presidiaux terminèrent d'eux-mêmes leurs diflférends. Ceux de Rodez se désistèrent de la plus grande partie du ressort qui leur e'tait attribué par rÉdit de création de leui* présidial et se contentèrent que leur ressort eût la même étendue que l'élection de leur ville. Il y a même un siège de justice royale à Rignac, qui est de l'élection de Rodez et qui est cependant du ressort de Villefranche. Sur cet accommodement ils obtinrent un arrêt du Conseil et, quelque temps après, l'édit de création du présidial de Rodez fut vérifié et enregistré au parlement de Toulouse îî (op. cit., i. VI, p. 620 ). On relève dans la Compilation chronologique de Blanchard la mention d'un Edit de novembre i65o fr portant suppression du présidial de Rodez a^^^; cette suppression momentanée se rattachait, vraisemblablement, aux différends provoqués par la résistance des officiers du |)i\'^!{li:il de Villefranche.

A consulter aux Archives nationales : Comté de Rodez, aveux et dénombrements (1896) : P, 592.

Pom' la ville et Vevéché, voir Inventaire méthodique , p. i5Zi.

Grand sénéchal d'épée : Louis-Marie-François prince de Saint-Madris ^'l

'" Cf. op. cit., t. II, p. 2006.

'*' Dans des «Rensei{jnements demandés par M. le procureur générai du parlement à ses substituts dans les sénéchaussées^, on lit comme réponse à la demande c?La sénéchaussée de Rodez a-t-elie un grand sénéchal ?w : «M. le comte de Montcalm, grand-croix de l'ordre de Saint-Louis et lieutenant général des armées du roi, fui nommé, le 5 mai 1767, sénéchal et gouverneur du Rouergue et sénéchal comtal de Rodez; ses provisions furent enregistrées le 11 juillet suivant; il est décédé à Montpellier depuis quelques années ; M. le prince de Saint-Mauris a été nommé à sa place et il n'a point fait présenter ses provisions pour être enregistrées. n (Arch. nat. , B*, 73.) On ne peut douter, d'après cette indication, qu'il ne s'agisse de Louis-Marie- François connu sous le nom de prince de Saint-Mauris , fils du prince de Montbarey, qui fut minisire de la guerre. Extrait de son acte de baptême : "Paroisse Saint-Eustache à Paris, année 1765, le 34 septembre, fut baptisé Louis-Marie-François, né d'aujourd'hui, fils de M" Alexandre-Marie-Eléonore de Saint- M«uris, comte de Montbarey, colonel des grenadiers de France , et de dame Francoise-Parfaite-Thaïs de Mailly, dame du palais de M"* Adélaïde de France, son épouse, demeurant

rue Montmartre; le parrain... Louis, comte de Mailly, lieutenant général des armées du roi... la marraine dame Marie-Thérèse, de Rebé, veuve de M" Marie-Kléonore Dumaine, marquis du Bourgi^, etc. (Expédition en forme authentique, datée du la avril 1771. Arch. adra. de la guerre, dossier 8701 des maréchaux de camp.) États de services du même :

4 mai 1771, rang de sous-lieutenant au régiment de la Couronne; 7 avril 177^, rang de capitaine au régiment de Lanan-dragons;

5 août 1775, capitaine; 1776, réformé; 8 décembre 1776, capitaine des suisses de Monsieur, avec rang de colonel; i3 mai 1779, capitaine en second; 1" juillet 1779, aide maréchal général des logis de l'armée en Flandre; 25 mai 1781, attaché au corps des dragons en quaUté de mestre de camp en quittant la compagnie; 24 septembre 1784, mestre de camp commandant du régiment de Monsieur; 1" mars 1791, a obtenu pour retraite le grade de maréchal de camp. (Même source.) — Le prince de Saint-Mauris, «natif de Paris, y domicilie faubourg Honoré, n° 49^5, fut condamné à mort et exécuté le 29 prairial an II. Il avait épousé, par contrat du 24 novembre 1782, Geneviève-Adélaïde Andrault de Langeron. Cf. Moniteur, réimpr., t. XX , p. 727, et t. XXI , p. 39.

Lieutenant gënëral civil : rr noble Joseph-François-Régis de Segdret, seigneur de Taurines et autres places « (Pr.-v.)(^\

Lieutenant crimioel : Pierre-Guillaume Enjalran ^^\ Lieutenant de robe courte : Pierre-Guillaume Pons de Soulages ^^\ Lieutenant principal : Jean-Raptiste Rouvellan de Gussac ^^K Procureur du roi : Jean- André-François Roisse ^^\ Greffier en chef : Rarthélemy Rlanc^*^

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉnÉCHAUSSÉE.

(Arch. nat., B', 73; B m, i3o; C, 28.)

Les vœux habituels pour la convocation sont envoyés à la chancellerie par les officiers municipaux de Rodez; une ff assemblée générale des trois ordres •: eut heu à Rodez, le 27 novembre 1788, pour le même objet. Le chapitre de l'éghse cathédrale de Rodez adressa le 39 janvier 1789, à Necker, une délibération exposant les vœux du chapitre pour la convocation.

La plupart des actes de la convocation prouvent que le pouvoir royal ne connaissait ni le nombre ni la situation exacte des justices dites royales, ayant ou n ayant pas la connaissance des cas royaux (voir les preuves que nous avons données sur cette matière t. III, p. 4 et suivantes); une série de pièces très intéressantes est conservée dans les papiers de Rodez, montrant que le parlement de Toulouse ne connaissait de même ni le nombre ni la situation réelle des justices de son ressort; il adresse, en eiïet, par les soins du procureur général, une sorte de circulaire intitidée : rr Renseignements demandés par M. le procureui' général à ses substituts dans les sénéchaussées « , et dont le but était de connaître la situation exacte des justices du ressort; cette circulaire imprimée est établie sur deux colonnes ; r^ Demandes. Héponses^. A la demande : ffQuels sont les sièges royaux qui composent son arrondissement ?« la sénéchaussée de Rodez répondit : ffCassagnes-Régonhez, Laguiolle, Lavernhe, Saint-Geniez. Le prince de Saint- Mauris est titulaire de la charge de sénéchal et gouverneur du Rouergue et sénéchal du comtat de Rodez. L'établissement du sénéchal comtal de Rodez est très ancien. 11 fut érigé, lors de la réunion du comté de Rodez à la couronne, on sénéchal royal, en décembre 1607 . . .; le présidial y fut uni en i635 et \66k.r>

Les officiers municipaux de Rodez écrivirent , le 1 6 février, au garde des sceaux pour protester contre le règlement du 2 4 janvier, qu'ils semblent d'ailleurs n'avoir

''' Nous n'avons pas retrouvé les provisions relatant un extrait baptistaire du 30 juin 1760.

d'office de ce lieutenant général, qui signait : (Arcb. nat., V\ 5oo.)

«Séguretw. '^' Voir provisions du 3o avril 1788, re-

''^^ Voir les provisions de lieutenant criminel latant un extrait baptistaire du 4 avril 1769.

en faveur de P.-G. Enjalran du 4 septembre (Arch. nat., V, 5i4.)

1782 , relatant un extrait baptistaire du 3i oc- '*' Voir les provisions «des offices de greffier

lobre 1766. (Arch. nat., V, 5o8.) en chef civil et criminel, des présentations,

'^' Député aux états généraux; voir I. II. allirmalions. défauts et congés" pour B. BInnc,

p. 276. datées du 10 septembre 1783. (Arch. nat.,

'*' Voir provisions datées du 19 juillet 1780, V, 012.)

38 GENERALITE DE MONTAUBAN.

pas compris : ff Millau, écrivent-ils, n'a point de sénéchaussée, il n'a qu'une simple justice royale subalterne dans le ressort de la sénéchaussée de Viilefraiichc. . . En 161 A, Villelranche et Millau furent réunis . . . Rodez, capitale de l'entière province du Rouergue, eut deux députés du tiers élatw, etc.

Le lieutenant général de Séguret accuse réception, le 'io février, de la lettre royale: rr le prince de Saint-Mauris n'a pas été installé au siège. . ., je doute même qu'il se soit fait recevoir au parlement de Toulouse^i; il sollicite des éclaircissements sur les articles 9^ et 3i du règlement : rrll y a dans cette sénéchaussée nombre de communautés qui ont chacune un rôle séparé d'impositions et dans lesquelles il n'y a que deux ou trois feux, même quelquefois un seul; elles peuvent donc, conformément à l'article 01, envoyer deux députés, est-ce l'esprit de la loi?. . . Si dans la même paroisse il se trouve plusieurs de ces petites communautés , ne ftmdrait-il pas les obliger à se réunir ?n Autre difficulté pour l'article 33 : crOn connaît bien le nombre des communautés , mais non celui des feux ; comment connaître dès lors le nombre des députés qui auraient pu être présents ?^*^r), etc. La réponse à ces questions fut vague et sommaire : ffLe roi laisse à votre prudence le soin de faire le rapprochement des petites communautés. . .; il faut vous assurer cependant que ce rapprochement n'occasionnera aucun murmure n, etc.

La ffcommune^ de Rodez se réunit en assemblée générale le 1" mars 1789 pour discuter un Mémoire dont la rédaction avait été, par déUbération antérieure, confiée à cinq commissaires, mémoire rf ayant pour but le retour des états du Rouergue séparés du Quercy « (long document transcrit B ni, i3o, p. 96 et suiv.) ffNos états, y ht-on, furent suspendus ... ; la dernière séance est du 97 août i65i. Le régime des intendants fut substitué à celui des états . . . En 1 779 , votre Majesté jugea à propos d'établir pour les deux provinces du Rouergue et du Quercy une administration provinciale semblable à celles du Berry et du Dauphiné. v Suit un tableau des rrmaux de la province 71. rr L'agriculture languit. . . la misère est grande. . . Millau demande sa séparation du Rouergue. . . Villefranche , au contraire, veut maintenir l'union du Quercy et du Rouergue, parce que cette ville s'est llattée de devenii' le siège de leurs états . . . Notre province a d'ailleurs assez d'étendue pour ne pas être regardée comme une petite corporation -o , etc. Suivent d'intéressants détails sur la vie économique du Rouergue, ses productions en blé, en bétail, etc.

Le lieutenant général écrit le 2 mars : rrles officiers municipaux ont indiqué, au k de ce mois, l'assemblée des habitants mentionnée à l'article 27 du règlement et au 6 celle prescrite par l'article 28. . .; les assemblées de la sénéchaussée sont fixées au 1 2 et au 1 6 mars v.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Rodez.

Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se tient dans rrla salle de l'auditoire du palais, devant nous noble Joseph-François-Régis de Séguret, seigneur de Taurines et autres places, lieutenant générale, etc. Les députés présents, au

"' ]j!\ rôdaction au quart, nous le rap- députés présents, mais de ceux qui auraient

[)elons, devait se l'aire sur la base, non des pu l'iMre.

SENECHAUSSEE DE RODEZ. 39

nombre de hôj, représentent 8 villes et 95-2 paroisses ou communautés ''. Défaut est donné contre 68 villes, paroisses ou communautés '. Après la réception du serment des membres présents, il est procédé à l'élection de ko commissaii'es pour la rédaction du cahier.

i4 mars. Lecture et approbation du cahier, cries commissaires y ayant passé toute la nuit-. Election des 189 députés formant le quart réduit, le nombre total des députés de paroisses qui animaient pu être présents étant reconnu être de 756. Serment. Clôture.

Détails relatifs â la comparution des paroisses.

Le procès-verbal constate de très nombreux défauts. Les paroisses suivantes comparurent à ^ illefranche-de-Rouergue : Touels, Roquetaillade près Montjaux, la Capelle-Farcel , Marzials près Montjaux , Verdun près Quins , Roussennac , Glassac (commune de Cassagnes-Comtaux .

Les paroisses ou communautés suivantes ne compariu*ent , croyons-nous . nidle part : la Raixjuière-de-Comps , Luc, Lax, la Capelle-Saint-Martin, Mllefi-anchede-Pannat, Ouet-le-Chàteau , Lacam, Flouriac , Planhes, i'Abbesse- Monastère, Vaynac et la Suderie, Taurines, Alviac-le-Comte , Serres, la Boissonnade, le Roucoux, Boutonnet, Severac-Bezenne , le Bes, Lasserre-Sisos , Gros, Cassanhettes- Bane, Linar, Condols, la Rouvière et le Minier, Ruihac, Caissials, Puech-Baurez , les Cabaniols, Piboul. le Viala-du-Tarn, Camboulazel, Calzins. le Monteil, TAlbaret, Gombettes, Calmejaune, Bonnenale, Bedes-Bedettes , Blanzac et la Barthe, Beauregard-d'Oiiaguet , Vines, la Capelle-Cheniez , Gabrinc-d'Orlaguet, Gaspard- Benaven, Peyrebrune, Flars. Banocres, Puech-Comps. Garrissous, Clauzelles, Dours, Paillori<'s, Marsan. (La phipart de ces localités sont si peu importantes qu'elles ne figurent pas même au Dictionnaire des postes; il faut, pour les identifier, recourir aux feuilles ili6, 908, 919 de la carte au 1/80.000).

Mouret-la-Capelle , qui fit défaut à Villefrancho-de-Rouerguo, comparut à Rodez. — Pachins comparut à la fois à Rodez et à Villofranche.

Deux noms de communautés indiqpées au procès- verbal comme défiiillantes n'ont pu être identifiés : Loupiac^^\ Otres^^^

Les localités suivantes qui ont été représentées sont dans le même cas : Jean- Dauriac (10 feux) qui dépendait de la paroisse Saint-Clair de Campouriès, Outrelaygue [hb feux) qui dépendait de La Selve, Bersièges (ou Versièges) et Oulrol, François Gat ou Cots, dépendance vraisemblablement de wSaint-Amans-dos-Cots (2 députés), Saint-Chely-d'Estain , Cros-Marcenac^^^.

'"' Lo (rroupemenl d'un rert.iin nombre de '*' Il y a plusieurs coinmunos ou hameaux

paroisses ou coinmunaulcs, ordonné par le de ce nom dans le ressort ; la prouve manque

lieutenant {général, nous oblige à faire des ré- pour identiBer sûrement,

serves sur le nombre exact de ces commu- '*' 11 s'agit peut-être de Outres (jui faisait

nautés. autrefois partie de la paroisse de Saint-Pierre

'*' Les mêmes réserves s'appliquent au nom- et Saint-Laurent-de-Rive-d'Olt.

bre des villes, paroisses ou communautés dé- ^' «Dépend des paroisses d'Antraigues,

faillantes. Le Neyrac et Florentin- (0 i\ his , nô).

Cahier de l* assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Rodez. [Je n'ai pas retrouvé ce caliier.]

Procès-verbal de l^assemblée générale des trois ordres [de la sénéchaussée de Rodez et du bailliage secondaire de Millau réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient en l'église du collège royal, le prince de Saint-Mauris sénéchal d'épée étant absent , sous la présidence de son lieutenant général de Séguret.

Appel du clergé. — Présents ou représentés : 1 évéque (l'évêque de Rodez), 3o3 curés, -2^ députés de communautés d'hommes, 7 députés de communautés de femmes, 36 bénéficiers divers, -3 commandeurs de Malte, 2 prêtres seigneurs de fiefs, 9 abbesses. Défaut est donné contre un évêque, comme titulaire d'un prieuré, 63 curés, à communautés d'hommes, 1 communauté de femmes , 38 bénéficiers divers, 6 commandeurs de Malte, 1 communauté d'hommes rr seigneur de fieffl, 3 chapitres propriétaires de prieiu'és.

Appel de la noblesse. — Présents ou représentés : 102 gentilshommes, 9 fdles, 1 veuve et 8 ff dames de fiefs «, sans état civil déterminé, 1 prêtre possédant fief. Défaut est donné contre 33 nobles, 6 femmes et un groupe de mineurs, tous possédant fiefs.

Appel du tiers élat. — Présents : 189 députés pour la sénéchaussée de Rodez et 1 6 pour le bailliage de Millau.

Protestation est faite par les 189 députés de Rodez rr contre le trop grand nombre de ceux de Millau . . . , attendu que ce bailliage n'a dans son ressort que six communautés , dont le nombre des députés réduits ne devrait se porter qu'à quatre ... ; le bailliage [de Millau] a assigné des communautés qui sont de Villefranches, etc.

17 mars. Serment des députés dont les pouvoirs ont été vérifiés. ffLe clergé et la noblesse se réuniront dans différentes congrégations (sic) du collège; le tiers état restera dans cette église, -n

Les ordres se séparent.

23 mars. Assemblée générale pour la remise des procès-verbaux, cahiers et pouvoirs, et pour la réception des députés élus aux Etats généraux. Ils prêtent tous serment. Le lieutenant-général se transporte , pour la réception de ce serment, au domicile de Seignelay-Golbert , évêque de Rodez, qui, rrà cause de douleurs rhumatismales, ne peut venir prêter serment^. Remise aux élus de leurs pouvoirs et cahiers. Clôture.

SÉNÉCHAUSSÉE DE RODEZ. lii

Prochs-verhal de rassemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Rodez et du bailliage secondaire de Millau réunis.

Nous n'avons pas retrouvé ce document. On sait, par d'autres documents, que le députe' titulaire fat Seigneiay-Golbert de Castle-Hiil, ëvéque de Rodez ^'^ 1' y ^ lieu de croire qu'aucun député suppléant ne fut élu.

Cahier de l'assemblée particulière du clergé des sénéchaussée de Rodez et bailliage de Millau réunis.

Ce cahier est inséré in extenso dans le ff procès-verbal de la dernière assemblée générale des trois états de la sénéchaussée de Rodez et bailliage de Millau^, daté du âS mars (Arch. nat. , R% 78). Cette pièce n'est pas en forme absolument régulière; le procès-verbal entier comprend 46 pages de format grand in-S"; il n'est pas signé. U y a lieu de croire cependant qu'il est authentique. Ce cahier a été transcrit Bm, i3o, p. 277 et suiv.

he^ Archives parlementaires (t. V, p. 55i-55/i) contiennent, rr d'après un manuscrit des Archives de l'Empire'', le rrCahier des doléances, plaintes et remontrances de l'ordre du clergé contenant les instructions et pouvoirs donnés aux députés dudit ordre aux Etats généraux de 1789''; ce cahier est conforme, dans son ensemble, au texte manuscrit signalé plus haut, qui, cependant, ne porte pas le titre ici rapporté.

Procès-verbal de V assemblée particulière de la noblesse des sénéchaussée de Rodez

et bailliage de Millau réunis.

Ce document ne nous est connu que par un extrait de la séance du 2 1 mars

La chambre de la noblesse s'est réunie rrdans la salle de la congrégation des

écoliers du collège royal de Rodez n, sous la présidence du vicomte de Panât, élu

président en l'absence du grand sénéchal d'épée. Le cahier est lu et approuvé.

Election des scrutateurs. Le scrutin constate ii3 billets, savoir : 69 billets de

gentilshommes présents et Mi résultant de procurations. Le vicomte de Panât (voir

t. II, p. âôâ) est élu député aux Etats généraux. On ne trouve aucune trace de

l'élection d'un député suppléant.

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse des sénéchaussée de Rodez et bailliage de Millau réunis.

Ce cahier est inséré in extenso dans le r procès-verbal de la dernière assembléei, etc., que nous avons signalé ci-dessus à propos du cahier du clergé (Arch.

''' Voir I. II, p. .3oG. Ajouler aux notes tion de sps bénéfices dalée du 1 5 février 1790.

<jui concernenl ce député : Voir la déclara- (Arch. nat., D xix, 'io . liasse OaS.)

/i2 GENERALITE DE MONTAimAN.

nat., B* 78). Il a été transcrit B m, 180, p. 827 et suiv. On le trouve reproduit dans les Archives parlementaires (t. V, p. 555-557), sous le titre de rr Cahier des doléances, plaintes et remontrances de l'ordre de la noblesse de la séne'chaussoe de Rodez 'î, titre incomplet et inexact qui ne figure pas d'ailleurs dans le document du carton B" 78. Les remarques pour l'authenticité que nous avons faites à propos du cahier du clergé s'appliquent à celui-ci.

Procès-verbal de V assemblée particulière de la noblesse des sénéchaussée de Rodez et bailliage de Millau réunis, reportant nouveaux pouvoirs r>.

Analyse sommaire. — 9/i juillet 1789. En la salle de l'auditoire de la sénéchaussée, ff devant nous Jean-Baptiste Gussac, conseiller du roi, lieutenant principal en ladite sénéchaussée en l'absence du lieutenant général ^i, etc. Gonstatalion est faite des gentilshommes présents ; défaut est donné contre les défaillants. Le lieutenant principal se retire.

L'ordre de la noblesse délibère sous la présidence de messire D'Izarn , chevalier, seigneur de Freissinet ^^\ A Ix heures le même jom*, remise est faite au lieutenant principal des pouvoirs généraux accordés par la noblesse a ses députés aux Etats généraux, conformément au Règlement royal du ûj juin 1789 ^'\

Procès-verbal de rassemblée particulière du tiers état des sénéchaussée de Rodez

et bailliage de Millau réunis.

Analyse sommaire^^K — 17 mars 1789. Après la séparation des ordres, il est procédé à la réception du serment , le tiers état demeurant dans l'église du collège. L'ordre décide de cr voter et délibérer séparément^, 98 commissaires sont élus pour la rédaction du cahier. Les deux premiers ordres notifient au tiers état la résolution qu'ils ont prise de voter et de rédiger leurs cahiers séparément.

1 9 mars. Lecture et approbation du cahiei*.

20 mars. Élection des scrutateurs. Le scrutin constate 198 billets. Rodât d'Olemps (voir t. II, p. 298) est élu premier député, au premier tour de scrutin, par 108 voix. Pons de Soulages (voir t. II, p. 976) est élu deuxième député, au troisième tour de scrutin, par 19 1 voix sur 198. On ne trouve pas trace de l'élection de députés suppléants. L'assemblée est close après les formalités habituelles.

'■' Il s'agit sans doute de «Messire Alexan- f^' Voir t. I, p. 5G.

dre-Gré<joire d'Izarn, comte de Freissinet, '^' Le procès-verbal de la chambre du tiers

chevalier, seigneur de la Guépie, Saint-Jean état se trouve inséré dans le procès-verbal de

el aulres placesw, qui comparut aussi à l'as- l'assemblée {générale des trois ordres. Un ex-

semblée de la noblesse de Villefranche-de- trait de la séance du 20 mars est conservé

Rouerfjue (B* 85). Il si{jnait : «isarn, c" de séparé aux Archives nalionales dans le carton

freissinet75 (B' 85). coté B°, 78.

SENECHAUSSEE DE RODEZ. /,;i

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état des sénéchaussée de Rodez et bailliage de Millau réunis.

Ce cahier est inséré in extenso dans le rr Procès-verbal de la dernière assenibléew, etc., que nous avons signalé ci-dessus, à propos du cahier du clergé, comme étant conservé aux Archives nationales (6*78). Les mêmes observations que nous avons faites à ce sujet pour Tauthenticité s'appliquent à ce cahier, qui a été transcrit en outre Bni, i3o, p. 356 et suiv. Les Archives parlementaires ont donné sous le titre de rr Cahier général des demandes, remontrances et doléances du tiers état de la sénéchaussée de Rodez et du bailliage de Millau « un texte conforme dans l'ensemble (le titi'e excepté) au cahier inséré dans le Procès-verbal du carton B" 78.

Parmi les pièces postérieures aux assemblées, nous signalerons : Viùat des feux constatant qu'à l'assemblée préliminaii^e il dut y avoir 33o communautés r-tant présentes que défaillantes « ; lettres diverses relatives aux démêlés soulevés à Rodez , comme en un grand nombre de ressorts , par les prétentions respectives du lieutenant criminel et du lieutenant particulier. Le lieutenant criminel reçut du garde des sceaux une lettre de blâme pour avoir publié, en l'absence du lieutenant général, une ordonnance relative à la taxe des députés. Au mois de juillet (voir une letlre du procureiu* du 16 et un procès-verbal du i3), les mêmes démêlés surgirent pour l'enregisti^ement du règlement sur le mandat des députés du 97 juin 1789.

Rodât d'Olemps écrit le 97 février 1790 au garde des sceaux : j'ai été élu par la seule sénéchaussée de Rodez. . . dilîicullés pour avoir des suppléants. . . je persiste plus que jamais dans mes supplications auprès de vous pour que je sois remplacé le plus tôt possible. Un très grand nombre de députés ayant eu des suppléants dès l'origine, ou en ayant obtenu depuis, il me paraîtrait l)ien malheureux qu'il y eût une exception. . . elle me paraîtrait bien cruelle dans la position où je me trouve 7», etc. Le garde des sceaux lui signale, comme réponse, wles obstacles que la formation des départements me semblent apporter à vos vuesn.

Une série de pièces conservées dans le carton B"88 donne, sur les dépenses des assemblées, des détails intéressants : frais d'impression, d'?Ji livres ; loc<il des assemblées, hSli livres; la taxe allouée rraux députc's non compris dans la réduction au quart'' s'élève à 8,1 54 livres; celle ffdes députés qui restèrent à rassemblée est de 1 /i,f28o livres ; les rtaxes renoncées^î s'élèvent à 870 livres : les taxes concernant les députés de Millau venus à Rodez sont évaluées i.8o5 liv. 1(1 s. Le greftier en chef Blanc réclame, dans une lettre du -^8 septembre 1789, ^la même justice que pour les d('putés des paroisses, avec d'autant plus de rîiison, ajoutet-il, que j'exerce le greffe à titi'e onc-reux et que pendant la tenue des diflVronles assemblées j'ai souffert des pertes parce que la justice n'allait pas son liaiu ordinaire». Le dossier de cette affaire fut remis, pour règlement, au directoire du département du Lot, le i5 octobre 1790.

fi^ GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN.

SOURCES ACCESSOIRES

De Barraii. Documents historiques et généalogiques sur les familles et les hommes remarquables du Rouergue. Rodez, 1 853-1 860, h vol. in-8°. Bibl. nat., Lm7ii3.

De Barrau. ijSg en Rouergue, étude historique et critique des institutions électorales de l'ancien et du nouveau régime. 1 "' volume. Sénéchaussée de Rodez. Rodez , 1873, m-8».

Cf. II. Chevalier. Op. cit.. Topo-bibliographie, p. 2671 et 2628.

Corda. Factums, op. cit., t. V, p. 200.

Langlois et Stein. Op. cit., p. 101, 3oo, ^97 et ']kk.