IV

Cahors'i ,dii 37 août iGôj (Biii, 126, p. 2 2 3-q3o); rr Lettre de la reine régente à l'évéque de Cahorsr, du 16 juin 1601. pour les États généraux ^^^ (Bni, 126, p. 28 1—233); -Ordonnance de Tévêque de Cahors pour les Etats généraux?», 11 juillet 1601 (id., p. 233-237); rDélibération des Etats du Quercy sur les honneiu's et les droits de l'évéque de Galiors aux Etats généraux- , 2 4 février i584 (id., p. 237-2/16); rUne délibération des trois Etats du pays de Quercy^», 27 février et !i mars 16/19 {id., p. 2/17-254); rr Extrait des registres des trois Etats du pays de Quercy ?», 6 mars 16/19 [id., p. 255-256); crExtrait de l'inventaire de production au Conseil du roi ])our Tévéque de Cahors. . . contre le sénéchal du pavs de Quercy^ . . . r Règlement du roi*^ sur la dite affaire, 12 février 1611 [id., p/062-268).

Réponse (i/i mars 1789) du garde des sceaux aux réclamations et demandes du lieutenant général de Montauban : frll est impossible de rien changer. . .; aucune possession ne réclame en faveur de la sénéchaussée de Montauban la distinction d'une députation directe- ; à propos des corporations ne comptant que trois membres : r L'intention du roi n'a pas été que de semblables corporations envoient des députés et le terme au-dessous employé dans l'article 2 k ^^^ n'a pas assez de proportion avec le nombre de cent pour qu'on ait pu étendre jusque-là la faculté d'une députation. . . on laisse à sa prudence le soin de réunir plusieurs corporations, mais eu cas de murmures il faut les laisser distinctes , quelque soit le nombre de leurs membres -i; à propos des nobles : r C'est par un abus manifeste des principes que l'on prétendrait que la possession d'un fief imprime le cai'actère de la noblesse , et il y a absurdité à proposer seulement un doute sur la question de savoir si l'usufruit d'un fief peut donner qualité pour siéger parmi les nobles, n

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

En l'absence du procès-verbal, la carte de cette sénéchaussée a été établie d'après ïEtat de la population; Généralité de Montauban, année i^Sâ, conservé aux Archives nationales dans le carton Div*", 45. On relève dans cet Etat comme étant de Montauban les paroisses de : Mondoumerc, qui comparut à Cahors, et de Saint-Nauphary et de BaiTy-d'Islemade qui comparurent à Toulouse.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée.

Aucune version authentique ou autre de ce cahier ne nous est connue. On trouve dans les Archives parlementaires (t. V, p. li^d-li^k) un document intitulé :

'•' Les États généraux d'abonl convoqués le Catalogue de Vhistoire de France, t. VI,

en 1649 à Orléans, puis a Tours en lôôi , ne p. 38 et 89.

furent pas réunis. Les divers actes de l'auto- '^ Voir ci-dessus, t. 1, p. 76, le Règlement

rite royale qui s'y rapportent sont relatés dans royal du -ik janner 1789.

SENECHAUSSEE DE MONTAUBAN.

frPélitions particulières des membres du tiers état de la sénéchaussée de Montaubaii- , sans date. C'est la rédaction faite dans la chambre du tiers état de l'assemblée des trois ordres ( voir ci-dessus , Gahors , p. 1 1 ) ; ce nest pas le cahier de l'assemblée préliminaire de Montauban. Les signatures qui suivent ne se rapportent pas aux noms connus des principaux officiers de la sénéchaussée de Montauban; on y remai-que au contraire les noms d'officiers des sièges de Martel (Lachèse, Judicis), de Lauzerte (Thouron , Combarieu) , etc. — Le même ouvrage contient (V, p. ^96 ) le ffCahier des marchands épiciers en gros de Montauban-; voir ci-dessous.

Le 10 mars, le heutenant générai rend compte des assemblées électorales : rL'assemblée de la sénéchaussée a commencé hier«. Une difficidté s'est élevée à propos de la maréchaussée : rr L'assesseur du prévôt ^^l le procurem- du roi et le greffier se regardant comme un corps de justice ont député deux d'entre eux. » L'assemblée de la ^'ille refusa de les recevoir : rrEn vertu de l'édit de création des maréchaussées de 1790 ^^\ ils forment une compagnie purement militaire. . . , ils n'ont pas plus droit à députer qu'un régiment ... ; la maréchaussée a répondu en distinguant la troupe du tiibunal , l'un est militaire , l'autre ne l'est pas ... ; que faire ? « Réponse (8 a\Til) du garde des sceaux : «Les officiers de la prévôté de la mai'échaussée ont pu valablement députer à l'assemblée de la \ille comme corps de justice , et dès qu'ils y ont été admis sans réclamation , les contestations postérieures ne devraient plus être écoutées lors même que ce droit ne leiu* eût pas appartenu. « Siu' la question de savoir si les propriétaires non résidant dans les paroisses pouvaient être élus députés : t L'article 20^"^^ n'est applicable qu'aux assemblées élémentah'es des communautés auxquelles , pour y être admis , il faut appai'tenir soit par le domicile , soit par la propriété seidement. r>

La ville de Montauban avait été autorisée (voir 1. 1, p. 109) à envoyer 2 A députés à l'assemblée de la sénéchaussée; il y eut en conséquence des assemblées de corporations.

H y a lieu de noter à ce sujet les plaintes (Biii, 196, p. 3oo) des épiciers en gros exclus de l'assemblée élémentaire rrsous prétexte qu'il y avait déjà une députation des épiciers en détail'*^ -n ; la demande de députés nàes fabriquants de minotT» , 5 mars, etc.

'" Le prévôt général pour la généralité de -Montauban se nommait Claude de Camboulas (voir t. I, p. (i-2i). La lieutenance de Cahors comprenait en outre : un lieutenant résidant à Cahors, M. Roussel d'Inval; un sous-lieutenant à Moissac, M. Dalauzet, et un autre à Figeac, M. de Peyrac. La lieutenance de Rodez comprenait un lieutenant à Rodez, M. Périsse; un sous-lieutenant à Villefranche, M. Trepsac, et un autre à Millaud, M. Roulland (Cf. État militaire pour ijSg, p. /i33).

'■' L'édit de mars 17-20 dont il est question était plutôt un édit de réforme que de création. Le dernier état de la maréchaussée était fixé

par Vordotmance du 28 avril 1778, dont on trouvera le texte m extenso dans le Répertoire universel de Guyot, t. XI, p. 396. Voir cidessus, t. I, p. iog et suiv.

^'' Voir le règlement du ai janvier, t. I, p. 76.

'*' On lit dans une lettre datée du 8 avril : «Les épiciers en gros ont reçu avec allégresse l'autorisation d'adresser leurs doléances à M. Necker"i, etc. Leurs Doléances (Biii, 106, p. 3 '«3 et suiv.) sont intéressantes pour les détails relatifs aux droits payés sur les huiles, les savons, les droits d'aide, des cinq grosses fermes, etc.

Le 2 5 mars, le lieutenant grne'ral de'nonce les irrégularités commises par le lieutenant général de Cahors et rr sollicite la nullité de l'assemblée de Gahorsr); crie lieutenant général a l'efusé de donner lecture du procès-verbal des sénéchaussées secondaires, de sorte que Montauban a moins de députés que les autres qui ont augmenté indûment leur nombre. . .; de plus, on a forcé de voter sén.'chaussée par sénéchaussée , en sorte que le vote était considéré comme nul s'il portait sui' un objet étranger. . . ; le suffrage n'était pas libre. . . , les scrutateurs ont vérifié les suffrages à haute voix. . . , la cabale et le désordre y ont régné «. La lettre est suivie d'un long mémoire sur le même objet : rr aucune sénéchaussée n'avait fait sa réduction au quart, Montauban seul l'a faites; rr Montauban devait avoir 63 députés à Cahors et non Sg; quatre ont refusé de partir'^ , etc.

Le garde des sceaux répondit : ffll est de principe que chaque sénéchaussée ou bailliage secondaire a le droit de consommer son opération, sans que le bailliage principal puisse la reviser, à moins que son irrégularité fut constante et connue. . , vous n'étiez donc pas fondé dans votre demande . . . Les scrutateurs sont contrevenus, à la vérité, à l'article /ly '^^K . . mais cela ne touche pas au fond de l'opération ... Je vous exhorte aux sentiments de paix et de concorde ... ; le succès de la chose publique tient beaucoup plus à l'harmonie générale qu'à l'observation rigoureuse des formes, n

Une lettre en forme de mémoire des habitants de la Française-en-Quercy ^'^ contient sur cette ville d'intéressants détails : «La ville voudrait se dégager du joug de deux seigneurs particuliers ... ; elle doit son origine à Philippe-Auguste ... ; ayant envoyé ^,ooo hommes en Languedoc, le roi acheta un terrain en cet endroit pour y bâtir un fort qui pût servir de rafraîchissement à ses soldats ... ; la ville était royale avant 1771 . . .; le roi échangea [à cette époque] sa terre de la Française avec feu M. de Parazols, avocat générai à Toidouse, qui donna en échange 2 à arpents de terre à Choisy ... M. de Parazols devait donner au roi le double du revenu delà terre. . . ; l'opération n'a jamais été faite. . . ; ie juge placé par ce seigneur réside à Paris. . . ; les assassinats, les vois, les incendies sont très fréquents fl, etc.

Revenant sur son opinion, le garde des sceaux écrit ie 19 avril au lieutenant générai de Montauban : rSi ces pièces eussent été connues [il s'agit des pièces justificatives énumérées ci-dessus] , on aurait accordé une députation séparée à Montauban. . . Sa Majesté prend en considération vos droits à la députation directe aiLx Etats généraux ... Ma présente lettre vous met à l'abri de toute entreprise contraire», etc. Cette décision provoqua des réclamations : rA quoi nous servira la décision du Conseil? écrit ie lieutenant général; il nous faut une députation immédiate. 71 Les officiers de Montauban se réunirent ie q/i avril et votèrent une Délibération demandant une députation immédiate et refaisant réquisition au lieutenant général de la sénéchaussée de convoquer les habitants de son ressort ^i. Ces j'ésolutions reçui-ent, à la date du i5 mai, un blâme du garde des sceaux : cfLe roi confirme les droits de Montauban à une députation particulière mais ne sau-

'*' Voir t. I, p. 85 — '^' Actuellement chef-lieu de canton de l'arrondissement de Montauban.

SENECHAUSSEE DE GOURDON. 21

rait approuver ia députation nommée par Montauban à ia demande des officiers municipaux n , etc.

On relève en novembre 1789 un échange de lettres entre ia chancellerie et la sénéchaussée à propos d'une demande de remplacement formée pai* Pierre-Joseph de Lachèse , député à l'assemblée nationale. Cette demande n'eut aucune suite ; le député siégea jusqu'à la fin de la session.

SOURCES ACCESSOIRES

Mémoire pour la sénéchaussée de Montauban pour la réclamation d'une députation directe aux Etats généraux (s. 1. n. d. , in-8°, Arch. nat. , B% 98).

Pièces intéressantes pour la séjiéchaussée de Montauban sur l'ancienne forme de convocation aux Etats généraux par Etats provinciaux ou par bailliages et sénéchaussées (s. 1. n. d. , in-8°, Arch. nat., B% 28).

H. Le Bret. Histoire de Montauban. Nouvelle édition revue et annotée . . . par MM. l'abbé Marcellin et Gabriel Ruck. Montauban, 18/11, a vol. in-8° (Bibl. nat., Lk 7/1954).

Mila de Gabarieu. Le bureau des trésoriers de France de Montauban (1635-1790). Montauban, 1891, in-8°.

Corda. Catalogue desfactums, op. cit., t. III, p. 6ko.

\oir en outre Catalogue de l'histoire de France, t. VllI, p. /108; Langlois et Stein, op. cit. (voir table, p. 972); U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 1988.

SÉNÉCHAUSSÉE DE GOURDOiV,

SECONDAIRE DE CAHORS

(Atlas, carte 12. N" 172.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le cahier de la sénéchaussée nous donne sur l'histoire du siège les détails suivants. Les signataires demandent : rrArt. 17. Que le siège de la sénéchaussée, étabh dans la ville de Gourdon à fin du onzième siècle, éjioque de la création des premières sénéchaussées du royaume, comme elle le justifie par titres authentiques et notamment par un procès-verbal de 1/187, contradictoiremenl fait avec les oQiciers de Cahors et de Montauban, sera de plus fort maintenu et confirmé dans sa juridiction et indépendant de tout autre siège. Art. 18. Que ledit siège ayant mérité, par sa fidélité inébranlable envers nos rois dans les temps les plus orageux, de devenir le centre des principales juridictions du pays de Quercy et, pour ainsi dù-e, le siège unique de sénéchaussée dudit pays par la translation qui y fut faite par Henri III, selon ses lettres patentes du  avril, enregistrées au parlement de Bordeaux le 18 mai 1589, des sièges de Cahors. Moissac, Lauzerle, Fonds,

GÉNÉRATJTÉ DE MONTAUBAN.

Caylux et Moncuq, est digne d'éti'e érigé eu présidiai , ('rection d'ailleurs iufiuimeul avantageuse aux peuples de son ressort dont la population est immense ^^^ » , etc.

Nous n'avons pas retrouvé les divers actes de l'autorité royale relatés ci-dessus, mais seulement la Déclaration du roi portant que le lieutenant général en la sénéchaussée de Quercy au siège de Gourdon exercera VoJJice de lieutenant général civil et criminel sans que le juge criminel de Cahors puisse rien entreprendre dans la juridiction du siège de Gourdon, donnée à Pai'is le 2 5 mai i568 ^'K

La plus grande partie de la sénéchaussée de Goui'don était dans le ressort de l'élection de Cahors.

Expilly (^Dictionnaire des Gaules) renvoie de Gourdon à Gordon et indique seulement que cette ville était rrdiocèse et élection de Cahors, parlement de Toulouse, intendance de Montauban v et qu'elle possédait une abbaye d'hommes , de l'ordre de Citeaux, sur laquelle sont donnés quelques détails. On y suivait le droit écrit.

A considter aux Archives nationales les documents concernant les domaines, conservés dans les papiers du contrôle général des finances, Q\ 601.

Lieutenant général civil : Antoine Hebray ^'^. Procureur du roi : Jean Bories ^*\ Greffier en chef : Jean Delgamp ^^^'

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE. (Arch. nat. , B*, 28; B m, 127; G, 28.)

Le «conseil politique^ de la ville de Gourdon, assemblé le i4 décembre 1788, rr adoptant les délibérations des villes de Nîmes, Garcassonne et Roanne, émet le vœu que les députés du tiers état soient plus nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réunis?? ^^K

'' ' Ce cahier est du plus haut intérêt pour l'histoire de la justice sous l'ancien régime. Noter en particulier : Demande ...«Art. 20. D'aholir le privilège prétendu pour certains sièges d'attirer à eux les justiciables d'autres ressorts» , etc.

'*' Compilation chronologique de Blanchard, t. I, p. 938.

'^' Signature : «Hebray- ; désigné au procèsverbal sous le nom de : Antoine d'ilebray. Voir : provisions de «notre conseiller lieutenant général civil en la sénéchaussée de Quercy au siège de Gourdon» pour «Antoine Hebray avocat au parlement de Toulouser . datées du 22 avril 17G0 el relatant un extrait baptistaire du 5 avril 1733. (Arch. nat.. V, 4o5.)

•'' Voir provisions de l'office de «notre con-

seiller procureur pour nous en la sénéchaussée de Gourdon en Quercy î7 pour Jean Bories, avocat au parlement de Toulouse, datées du 8 août 1770, et relatant un extrait baptistaire du 9 juin 1723. (Arch. nat., V^ 453.)

(^) Voir «provisions des offices de greffier en chef civil et criminel, des présentations, défauts, congés et affirmations en la sénéchaussée de Gourdon -i en faveur de Jean Delcamp, datées du 18 mars 1760 et relatant un extrait baptistaire du 3i décembre 170G, (Arch. nat. , V, 4o5.)

'*' Cette pièce a été transcrite par erreur dans le registre consacré au comté de Comminges (B iii,5o,p. i35). L'orignial est classé par erreur aussi dans le carton B' 5G, liasse de Comminges.

Les lettres royales pour la convocation aiTivèrent à.Goui'don le 2/1 février.

Les difficultés pour l'interprétation des articles sj/», 26 et 3o du règlement royal furent à Gourdon particulièrement vives. Jean Gavaignac, rr avocat en parlement, lieutenant de juge, prévôt en chef à cause de la vacance de Toffice de juge de la ville de Gourdon, y habitant, ancien maire et membre de l'administration provinciale d'Haute-Guyenne ^^^ », prétendit présider l'assemblée de la ville conformément aux article 26 et 3o du règlement royal. Les officiers municipaux d'autre part revendiquèrent cette présidence; Cavaignac répondit que rr Gourdon ne devant pas élire plus de quatre députés , les assemblées devaient être présidées par le juge du lieu ^^^ n. Le règlement royal ne semble pas avoir prévu le cas où il y aurait plusieurs ff juges du lieu». Dans un Mémoire du A mars, adressé au lieutenant général de la sénéchaussée, les officiers municipaux exposent que rr Cavaignac, en sa qualité de juge alternatif de M"" la marquise de Beringhen , dame baronne de cette ville et en cette qualité ayant droit de faire exercer la justice civile et criminelle de première instance par ses officiers concurremment, année par année, avec les officiers établis par les soussignés», prétend présider l'assemblée de la ville; ffce droit nous appartient», etc. Le même jour, A mars, le lieutenant général Hebray écrivait au garde des sceaux : ffLe sieur Cavaignac s'arroge ridiculement le droit de présider l'assemblée. . . » ; plus loin il est question rrdes troubles qu'il a allumés depuis avril 1787 » ^^^ : ff . . .ce droit [de présider] appartient aux officiers municipaux ... ; l'article 2 5 n'a pas donné exclusion aux officiers municipaux » , etc. Le 11 mars, le garde des sceaux écrit au lieutenant général : «Les officiers municipaux avaient le droit de présider l'assemblée particulière de la ville ... ; la prétention du sieur Cavaignac est d'autant plus mal fondée qu'à défaut d'officiers municipaux la présence d'un juge royal l'excluait de l'exercice de ce droit que les juges seigneuriaux ne peuvent avoir que dans les endi'oits où il n'y a aucun officier royal ou municipal.» Le même jour encore, le même écrit à Cavaignac rr qu'il n'avait pas le droit de présider l'assemblée ... Si l'article 2 5 n'a pas dit expressément que les assemblées par corporations auraient lieu dans les villes non dénommées en l'état annexé ^''\ c'est qu'on avait présumé qu'il n'y avait point dans les villes de cette classe de corporations assez nombreuses pour exiger cette disposition, mais les officiers municipaux ne se sont point écartés de l'esprit du règlement en l'ordonnant ^^^». On trouvera parmi les pièces postérieures aux assemblées la suite de ces démêlés et des interprétations différentes données aux règlements royaux par la chancellerie elle-même.

<■' Dans un long mémoire daté du 28 février 1789 et signé «Cavaignac, supliantw, il se qualifie : «juge alternalif de la ville de Gourdon en exercice celle annéeii.

^^'' Art. 25 du règlement royal; voir cidessus t. I, p. 77.

''* On trouve jointe une copie d'une lellre de l'intendant de Trimond à son subdélégué à Gourdon, dalôe du ai octobre 17S7, proscrivant de «faire une forte réprimande au sieur Cavaignac^î.

'*' Voir l. I, p. loi, VÉtat. . . contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députes au,r assemblées des bailliages, etc.

'^' Cette décision du garde dos sceaux n'est pas conibrmo au texte des articles a4 et a5, qui dislinguonl très nettement : 1° les villes non comprises dans l'état et devant s'assemhlor dovanl le juge du lieu; 2° les \illes comprises en l'étal annexé et qui «s'assembleront d'abord par corporation».

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de cette sénéchaussée.

Analyse sommaire. — lo mars 1789. L'assemblée se tient en 1 église des Capucins, sous la présidence de rr Antoine d'Hebra\ 51 {sic), conseiller du roi, lieutenant général, etc. Les villes, paroisses et -communautés, au nombre de 69, étaient représentées par 1 56 députées. Défaut est donné contre dix paroisses ou communautés. Après la réception du serment, il est procédé en commun à la rédaction du cabier; il est approuvé le même jour et, le même jour encore, on procède à la réduction et au quart du nombre des députés. Les élus sont au nombre de 89. Réception des signatures. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 10 paroisses défaillantes à Gourdon, 2 ne comparurent, croyonsnous, nulle part : Baussac et Degagnazès (actuellement commune de Peyrilles); 3 comparurent à Cahors : Soulomès, Montgesty, la Mothe-Cassel ; 3 comparurent à Sarlat : Nabirat, Saint-Aubin-de-Nabii-at, Saint- Julien-de-Lampon. — Les paroisses de Lacave et de Meyraguet, dont les noms ne se relèvent sur aucun procès-verbal, ont dû comparaître à Mdrtel; nous n'avons pas le procès-verbal de cette sénéchaussée, mais on relève ces deux noms à VEtat de population (D iv*"', A 5). — Un nom de lieu n'a pu être identifié : Bastide-Saint-Hilatre qui comptait, en 1789, ih feux.

Cahier de l'assemblée préliminaire de cette sénéchaussée.

Version en forme authentique conservée aux Archives nationales (B", 28) contenant in fine la signature de Delcamp, greffier, et portant le titre de rr Cahier des doléances, plaintes et remontrances que la sénéchaussée de Gom-don, d'après la réduction de tous les cahiers de doléances de chaque communauté du ressort de ladite sénéchaussée, ordonnée par l'article 33 du règlement joint à la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux du 2 4 janvier dernier, a l'honneur de présenter à Sa Majesté n. Ce cahier a été publié dans les Archives parlementaires , t. V, p. A95 et suiv. , et il est transcrit Biii, 196, p. 538-588. Le cahier général du tiers état de l'assemblée des trois orch'es contient infime les rr Pétitions particuhères du tiers état de la sénéchaussée de Gourdon -n; voir ci-dessus Cahors, p. 11. Ces Pétitions ont été publiées dans les Archives parlementaires , t. V, p. kQjk\ c'est la réduction du cahier de Gourdon admise par l'assemblée générale.

Parmi les pièces et documents postérieurs aux assemblées électorales , nous relèverons :

ff L'état des feux, liste des paroisses et des députés^ ; il en résulte que la sénéchaussée comptait dans son ensemble 69 communautés, comprenant 9,/i38 feux.

SENECHAUSSEE DE GOURDON

Un «Mémoire de M. CavaignacT^ ^^\ adressé, le 3i mars, au garde des sceaux : plaintes très vives contre Hebray, lieutenant général: "le soussigné est père de dix enfants ... ; victime d'une délation injuste ... le lieutenant général est en même temps suLdélégué de l'intendant . . .; le lieutenant général avait, la cérémonie finie, été embrasser toute sa famille ... ; le suppliant ne pouvait accepter une députation à cause de sa fortune n , etc.

Le lieutenant général dans une lettre écrite le 1 5 avi'il au garde des sceaux renouvelle ses plaintes contre Gavaignac ; il fait un récit de la réconciliation qui a eu lieu.

Le 2 1 avril, le garde des sceaux écrit à Gavaignac une lettre amicale blâmant le lieutenant général rrd'avoir rendu sa lettre précédente publique...^, ff Je vous témoignerai bien volontiers mon approbation ^^''n , etc.

Le 6 mai, le lieutenant général écrit : «Le député que la cabale a nommé est dévoué à ceux de Gahors. . .; tout nous alarme «, etc.; il rappelle les fr tentatives faites par Gahors pour supprimer le siège de Gourdon^î.

En novembre 1789, le projet formé par Lachèse de quitter l'assemblé nationale motiva une correspondance pareille à celle que nous avons relatée à Moutauban.

SOURCES ACCESSOIRES

Ordonnance de M. le lieutenant général de la sénéchaussée de Gourdon concernant l'exécution des lettres patentes ^^'> de Sa Majesté du 2 a janvier lySg pour la convocation et assemblée des Etats généraux du royaume et du règlement y annexé. (Placard imprimé, Arcb. nat. , B% 28.)

Gf. Les archives de l'histoire de France, par Langlois et Siein, p. i78,362et/i6o.

Répertoire des sources historiques. . . topo-bibliographie, par U. Ghevalier, p. 1826.

Gombarieu. Inventaire sommaire des archives départementales du Lot. Introduction.

'•' M. le maire de Gourdon a bien voulu me communiquer les détails suivants sur Jean Gavaignac : «Jean Gavaignac, avocat en parlement, ancien maire de Gourdon, était bien le père du conventionnel Gavaignac Jean-Baptiste, né à Gourdon, le 28 février 1762. Il avait une nombreuse famille. Je trouve aux registres de catholicité onze enfants nés de 1761 à 1775.-^ Suit la liste des enfants nés du mariage de J. Gavaignac et d'Anne Condamine : Antoinette, née le 17 janvier 1761; Jean-Baptiste, né le a3 février 1762; Jean-Antoine, né le 1" décembre 17O3; Jean, né le 10 janvier 1765; Pierre, né le 28 octobre 1766; Jean, ué le 6 février 17O8; Toinette, née le 1" sep-

tembre 1769 ; Marie-Toinette , née le la fémer 1772; Jacques-Marie, né le 11 fé>Tier 1778; Louise-Toinette , née le 5 juin 177^; Marie- Toinette, née le 18 juin 1770. — Le Dictionnaire des parlementaires indique : «Gavaignac (Jean-Baptiste, baron deLalande), membre de la Gonvention, né à Gourdon, le 10 janvier 1765^ (t. I, p. 6i5).

'*' Gette approbation est utile à rapprocher (le la lettre de blâme relatée ci-dessus, p. ■\'^.

'^ Le plus grand nombre des lieutenants généraux des bailliages considérèrent les lettres royales du 2^ janvier 1789 comme des lettres de cachet, lettres closes, et non comme des lettres patentes, lettres ouvertes.

GENEKALIT]^ DE MONTAUBAN.

SECONDAIRE DE CAHORS

(Atlas, carte la. N° 175.)

NOTE PRELIMINAIRE

La ville de Lauzerte et la plus grande partie de la sénéchaussée étaient du ressort du parlement de Toulouse, ffdiocèse et élection de Gahors^^^«. Les anciens dictionnaires ne donnent que de courts détails sur le siège dont Thisloire ne nous est pas connue. Le Calendrier historique de la généralité de Montauban pour lySô nous donne les noms des administrateurs de l'hôpital, des obiluaires, des avocats, des notaires, des officiers municipaux à cette époque, ainsi que des officiers de la sénéchaussée; le même ouvrage nous apprend que : rrle comte Raimond M, ayant aperçu dans le Quercy un local sur une petite montagne isolée, y fit hâtir un château en 12^5 et lui donna le nom de Lacerta, à cause des quantités de lézards qu'on y trouva. Il se forma depuis auprès de ce château une ville appelée Lauzerte , par corruption de Lacerta, ou bien du mot quercinois Lauser, qui veut dire lézard. . . Lauzerte est une des quatre cliâtellenies du Quercy. . . •? [op. cit. y

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement cette sénéchaussée.

A consulter aux Archives nationales, dans les papiers du contrôle générai, les documents concernant les domaines : Q\ Sgô-ôgS.

Lieutenant général : Pierre-Louis Dugrez de Combaried ^^\ Procureur du roi : Jean-Guillaume Thocron ^*\

'" Aux termes de i'édit d'avril i63o, analysé ci-dessus (voir Montauban, p. i4), la sénéchaussée de Lauzerte devait ressortir, pour la présidialité, de celle de Montauban.

'*' Nous avons trouvé les provisions de deux autres officiers du siège que nous n'indiquons pas ici :

1° Provisions de lieutenant particulier assesseur criminel pour Joseph-Paul de Bosque, avocat en parlement de Toulouse, datées du 5 avril 1786 (Arch. nat. , V, 596); 2° provisions de lieutenant criminel pour Marie- Antoine Seguy, office que tenait Roch Seguy, son père, datées du i3 mai 1789. (Arch. nat., V',637.)

'^) Voir les pronsions de l'office de «notre conseiller lieutenant général en la sénéchaussée de Quercy, siège de Lauzerte» , en considération «des services de son père en la même charge», pour Pierre-Louis Dugrez de Combarieu, avocat en parlement, datées du 20 décembre 1751 et relatant un extrait baptistaire du ik mars 1724. (Arch. nat., V, 367.)

'*' Voir les provisions de procureur du roi en faveur de Jean-Guillaume Thouron, datées du 17 novembre 1784, relatant un extrait baptistaire du 20 janvier 1744. (Arch. nat., V, 5i8.) Thouron est qualifié dans divers actes : «avocat et procureur du roiw.

Greffier : Jean Gignoux ^^K

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉNÉCHAUSSÉE

(Arch. nat., B , 28; B m, 226; C, 28.)

Les pièces antérieures aux assemblées sont relatives aux délibérations communes , aux ffvœux des habitants^ pour le doublement du tiers.

La lettre du roi pour la convocation ne parvint à Lauzerte que le 27 février.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée.

Analyse sommaire. — 10 mars. rrDans la chapelle des pénitents bleus. . ., devant nous, Pierre-Louis Dugrez de Gombarieu, seigneur du Grez, conseiller du roi , lieutenant général « , etc. Les députés , présents au nombre de 2 1 4 -, représentent 5 villes et 88 communautés ^^^ Défaut est donné contre 10 paroisses ou communautés.

1 1 mai's, Election de 1 4 commissaires pour la rédaction du cahier.

1 9 mars. Lecture et approbation du cahier.

i3 mars. Election des 69 députés formant le quart réduit, le nombre des députés qui auraient pu être présents étant reconnu être de 2 3 A. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 1 0 paroisses défaillantes , 6 ne comparurent , croyons-nous , nulle part , savoir : Belay, Bauvilla, Martissan, Saint-Privat, Lizac, Moncenton; li comparurent à Cahors , savoir : Vire , Lasbouignes , Fargues et Belaye.

Deux noms de lieu n'ont pu être identifiés : Villegourdon et Mongaudon. Nous croyons , pour ce dernier nom , qu'il s'agit de Monlaudon , que l'on remarque au sud-est de Castelnau, dans la feuille 206 de i'état-major. La preuve manque. — Nous avons dû marquer d'un point blanc, sur notre carte, le nom de Cazes- Mondenard, parce que Gazes ne figure sur aucun procès-verbal, mais le hameau de Mondenard , réuni à Gazes, a comparu à Lauzerte.

Cahier de l'assemblée préliminaire de cette sénéchaussée.

Cahier conservé en forme authentique sous le titre de rrCayer des doléances, plaintes et remontrances de la sénéchaussée de Lauzerte '? , suivi de trois pages de signatures autographes des membres de l'assemblée (i5 p. mss. Arch. nat., B', 28); il est transcrit Biii, 126, p. 71/1 et suiv. et a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. A99-502. Voir ci-dessus (p. 11), dans le cahier de l'as-

'"' Nous n'avons pas retrouvé les provisions '*' J.'état des fctu- (transcrit B m , i*j(),

(le Gignoux; celles de son prédécesseur (car p. (igS) contient un plus grand nombre de

nous n'avons relevé (juc son nom en 1789) noms, parce que les aN»(>.r<?s y sont joinlas; on

Calliial sont conservées dans le carton coté remaninera que, pour les dtfauts, il y a de

V, 417. intime quelques différences.

semblée des ordres , le résumé qui a été fait sous le titre de Pétitions particulières des membres du tiers état de la sénéchaussée de Lauzerte.

Parmi les pièces postérieures aux assemblées électorales, nous ne voyons à signaler que Vlùal des feux, qui présente cette particulai'ité de différences considérables avec les données du procès-verbal ; c'est ainsi que , alors qu'au procèsverbal on ne relève que io3 villes, paroisses et communautés ressortissant de la sénécliaussée , défauts compris, sur cet État des feux, le nombre de ces villes, paroisses ou communautés, s'élève à i8/i et 208 députés au lieu de ai/i au procèsverbal. Le nombre des feux indiqué est i^,Zio6.

A noter encore un curieux rr Mémoire contenant plainte n, rédigé par le consul et collecteur de la communauté de Durfort ; abus de pouvoir du juge royal de Moissac; trie procureur du roi déchira le cahier rédigé par M. Gouges Carton '^^ sous prétexte qu'on ne devait prendre conseil que de lui^i, etc.

En envoyant, le 21 septembre 1789, VEtat des frais causés par les assemblées électorales, le lieutenant général Combarieu se plaint, au garde des sceaux, ffdes troubles arrivés dans la province « ; grêles en 1787, mauvaise récolte en 1788, etc. frMe trouvant dans cette hypothèse, n'ayant autre chose que du bien-fonds qui ne m'a rien produit, obligé d'emprunter pour vivre et faire subsister ma famille, de même que mes colonnes ^^^ (sic) partiaires pendant les deux années précédentes; j'ai passé au-dessus de ma triste situation en ne demandant rien que mes déboursés, osant espérer, Monseigneur, de votre caractère bienveillant, que vous voudrez bien m'honorer de votre protection auj)rès de l'administration de la Haute- Guyenne pour qu'elle m'accorde un don considérable sur mes impositions, qui est de toute justice, vu mon impuissance à les acquitter.^ (Arch. nat. , B\ 88.) Le montant de cet état de frais n'est pas indiqué; on voit qu'il fut adressé, pour être réglé, au Directoire du département du Lot le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

U. Chevalier. Topo-bibliographie, p. 1667. Langlois et Stein, op. cit., p. 2 SA, hdo, ^72.

''' Arnaud Gouges-Cartou, négociant à Mois- leur courage et de les attacher à leur état.-n

sac, qui fut élu député aux États généraux — Fermier partiaire se disait autrefois dans

(voir t. II, p. 167). le sens actuel de métayer. Colonm agrl eâ lege

'^' Il faut lire sans doute «colons partiairesw. ut fructuuin ei cedat pars dimidia. «Leur con-

On lit dans le cahier de Saint-Sever : rLes dé- dition était comme mitoyenne entre celle des

putésdemanderont qu'il soit accordé aux colons libres et celle des serfs. ■» [Dictionnaire de

partiaires des avantages capables de relever Trévoux.)

SENECHAUSSEE DE FIGEAC,

SECONDAIRE DE CAHORS

(Atlas, carie la. N° 176.)

D'après le Calendr'ier historique déjà cité, la sénéchaussée de Figeac aurait été ff établie en 1 264n. On trouve dans le même ouvrage la liste, en 1 785 , des officiers de la sénéchaussée, celle des avocats, des prociu-eurs, des notaires, des élus, des officiers municipaux, etc. (p. 179).

Expilly {op. cit., t. III, p. i33) donne, avec le ^Dénombrement de l'élection de Figeac "" , quelques détails sur Figeac et rrsa célèbre abbaye d'hommes de l'ordre de Saint- Benoit «. rr Lorsque l'abbé de Figeac fait sa première entrée dans la ville, le seigneiu- de Montbrun et de la Roque est obligé de l'aller recevoir habillé en arlequin et ayant une jambe nue, puis de mener sa monture par la bride jusqu'à la porte de l'abbaye « , etc.

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement cette sénéchaussée.

A consulter aux Archives nationales :

Trésor des chartes. Layettes. Gouvernements (755-1809) : J. 3^9.

Papiers du contrôle général des finances , documents concernant les domaines : Q\ 599-600.

Traverses de Figeac : F", 161.

Lieutenant principal : Raymond Dufau de Bt-oussolles^'^ Procureur du roi : Balthazard Gary de Lagache ^'K Greffier : Anne-Guillaume D'Esclaux ^"^^

'"' Siguature : "Dufau de Broussolcs, jupe inage, lieutenant général en la sénéchaussée de Fige;ic-. (B*, q8.) Les provisions de «Tof iice de notre conseiller lieutenant principal en la sénéchaussée de Figeac^ sont établies au nom de "Raymond Dufiau, notre conseillor au sénéchal de Figeac^; elles sont datées du 1 4 juin 1706 et relatent un extrait baplistaire du 96 mars 1797. (Arch. nat., V, 388.)

Le Calendrier Iiisloiiqiie {op. cit., p. 178) le qualifie : «lieutenant général civil depée et criminel 1'.

'-' Signature ; r de Lagache -■. Les provisions de procureur du roi au siège de Figeac en laveur de «Balthazar Gary de la Cache- sont datées du i/i septembre 1788 et relatent un extrait baptistaire du ao juillet 1747. (Arch. nat. ,'V', kMi.) «Guary de Lagache- [Calendrier historique).

'*' On relève la signature «D'Esclaux gr.^ sur divers actes de la convocation: le grellier en chef de la sénéchaussée était, en i78<). croyons-nous , Jean-Joseph-Cirille Belveze , don t les provisions, datées du 'i mai 1780, relatent

30 GENERALITE DE MONTAUBAN.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉnÉCHAUSSÉE. (Arch. nat. , B' a8 ; B m, 126 et 197 ; C, aS.)

Les premières pièces pour îa convocation parvinrent à Figeac le 2 1 février ; la lettre royale n'arriva que le 26 du même mois.

Les officiers municipaux se méprenant sur le sens des articles 2/1 à 3o du règlement royal , ou les violant sciemment , firent procéder aux assemblées primaires par corporations; le procureur du roi écrit le 27 février, au garde des sceaux, qu il a fffait signifier un acte aux officiers municipaux qui ont convoqué les corporations, parce qu'ils n'étaient point de la qualité requise par l'article 26 du règlement et qu'au contraire tous les citoyens qui les composaient devaient être convoqués conformément à l'article 27 . . . ; ils ont méprisé la sommation «, etc.

Les pièces conservées aux Archives nationales sur cette période sont peu nombreuses.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée.

Analyse sommaire. — 11 mars. L'assemblée se tient dans l'église des R. P. Capucins, sous la présidence de ^Dufau de Broussolles , juge magew, etc. Les députés présents , au nombre de 2 1 /i , représentent 118 villes , paroisses ou communautés. Le procès-verbal mentionne rr vingt-six députés défaillants « , mais sans indiquer les noms des paroisses. Huit commissaires sont élus pom- la rédaction du cahier.

1 2 mars. Lecture et approbation du cahier. Il est procédé à la réduction au quart des députés qui auraient pu être présents ; le nombre total est reconnu être de 260; les noms des 60 élus sont transcrits.

Réception des signatures. Serment des élus. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les noms des paroisses défaillantes à Figeac ne sont pas indiqués au procèsverbal. La paroisse de Saint-Chels, qui fit défaut à Cahors, comparut à Figeac. — La paroisse de Mayrinhac-Lentour, qui comparut à Figeac, est indiquée à la source utilisée pour Martel (État de population, D iv*"', Ub) comme étant de cette dernière sénéchaussée. — Tous les noms de lieux cités au procès-verbai ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliîninaire de la sénéchaussée.

Ce cahier n'a pas été retrouvé, mais il y a lieu de remarquer que le cahier général de l'assemblée des trois ordres contient les a Pétitions particulières des membres du tiers état de la sénéchaussée de Figeac 71 , réduction du cahier proprement dit admise par l'assemblée générale. Voir ci-dessus, Cahors, p. 11. Ces

un extrait baptistaire du 31 mars 17Ô8. (Arch. néral de police honoraire, Soulhol, iieute-

nat., V, 530.) nant principal criminel, Guary, lieutenant

Le Calendrier historique de la (rénéralité de particulier au civil, Caila, lieutenant parti-

Montauban, année 1785, indique eu plus : culier au criminel, Viihies de Girou, avocat

Arnaldy de Saint-Monteils , lieutenant gé- du roi, etc.

ff Pétitions particulières n ont été publiées dans les Archives parlementaires , l. V, p. U^L

Parmi les pièces postérieures aux assemblées , on relève :

Vntat des feux, qui donne une liste des villes, paroisses et communautés plus détaillée que le procès-verbal, les annexes étant indiquées; le nombre des feux de la sénéchaussée est de i /i,685 ;

Un ff Mémoire pour la sénéchaussée de Figeac«; une députation directe est sollicitée pour la prochaine convocation ; cfil y a dans le Quercy six sénéchaussées, trois élections et trois bureaux de recettes pour les impositions royales. . ., trois villes principales : Gahors , Montauban , Figeac ... ; les six sénéchaussées ont été créées à la même époque , elles n'ont qu'un sénéchal d'épée » , etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Lettres patentes portant confirmation des privilèges des habitants de la ville de Figeac, données a Toulouse en février i565. (Compilation chronologique de Rlanchard, t. I, p. 886.)

J.-L. Debons. Annales ecclésiastiques et politiques de la ville de Figeac, . ., Toulouse, 1829, in-8°. (Ribl. nat., Lk 72775.)

Langlois et Stein. Op. cit., p. 178, 862, 5Ao.

U. Chevalier. Topo-bibliographie , p. 1099.

Combarieu. Inventaire sommaire des archives départementales du Lot. Introduction.

SECONDAIRE DE CAHORS

(Atlas, carte 19, n° 177.)

NOTE PRELIMIMAIRE.

On lit dans le Calendrier historique pour 1786, déjà cité : ff Martel, à une lieue de la Dordogne, a un sénéchal. Cette ville appartenait autrefois aux vicomtes de Turenne. . . Cette ville est du ressort du parlement de Rordeaux, ainsi que les autres paroisses du diocèse situées au delà de la Dordogne, du côté du Limousin et du Périgord; c'est pour cette raison que M^' l'évêque de Cahors est obligé de nommer un officiai pour cette partie de son diocèse « (p. 188). Cette indication n'est pas conforme à celle d'Expilly, qui écrit : f? Martel, ville avec une justice royale et une petite sénéchaussée eu Quercy, diocèse et élection de Cahors, parlement de Toulouse 7? [op. cit., t. IV, p. 609). On lit encore plus loin : ffOn a établi dans ce département quatre sièges de maréchaussée pour la connaissance

des crimes qui sonl de la corapeleiice du prévôl. Ee lieulenanl général en la séne'chaussée de Martel jouit du privilège singulier d'être prévôt dans l'élendue de son district. Il juge prévôtalenient et fait exécuter ses jugements-" [id., p. 806). Ailleurs, le même auteur écrit : rrLe présidial de Tulles, créé en i635, s'étend sur i/»o petites villes, bourgs ou paroisses. Les princi[)ales juridictions de ce ressort sont : la sénéchaussée d'Uzerche, le siège ducal de Ventadour et partie de la sénéchaussée de Martel. 1? Aucune preuve n'étant donnée, il y a lieu de faire des réserves sur ces diverses assertions d'Expilly.

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant cette sénéchaussée, qui vraisemblabrement fut créée en même temps que les auti^e^ justices royales du Quercy.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines dans les papiers du contrôle général : Q',

Papiers de la vicomte de Turenne : Martel, justice : boîte 96, liasse 29.

Lieutenant général civil et criminel : Pierre- Joseph Lachèse ^^\

Procureur du roi : Etienne Jddicis ^^\

Avocat du roi : Parry.

Greffier en chef : François Vialette ^^K

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉnÉGHAUSSÉE.

(Arch. nat. , B*, 28; B m, 197; C, 28.)

Les pièces de la convocation conservées aux Archives nationales sont très peu nombreuses. Nous n'avons à signaler qu'une lettre du lieutenant général Lachèse au garde des sceaux, datée du 26 février 1789 : il attend la lettre royale et sollicite une députation directe rrpour la sénéchaussée de Martela; ffcUe n'a rien de commun avec les autres bailliages . . . Martel , vieille capitale de l'ancienne vicomte de Turenne, demande que chaque bailliage ait chacun un des six députés du tiers état accordés au Quercy « , etc.

'•' Voir les provisions de ?• l'office de notre conseiller lieutenant général civil et criminel en la sénéchaussée de Quercy au siège de Martel réuni en un seul corps d'officen, en faveur de Pierre-Joseph Lachèse, r avocat en notre cour de parlement de Toulouse^, datées du 31 mars 1770 et relatant un extrait baptistaire du 21 décembre i-jUk. (Arch. nat., \\ 451.) Lachèse a été élu député aux États généraux par le tiers état. (Voir t. II , p. 18/1.) Il est désigné dans quelques pièces .sous le nom de rde Lachèsen. — Dans la

transcription Biii, 126, le nom de Lachèse est devenu lachiré.

'^' Voir les provisions de procureur du roi r?au siège royal de la ville de Martelai pour E. Judicis, datées du 3i décembre 1769 et relatant un extrait baptistaire du 6 avril 1724. (Arch. nat., V, 449.)

'^' Les provisions de «greffier en chef civil et criminel de la sénéchaussée de Martel en Quercy î5 pour Fr. Vialette sont datées du 3i mars 1786 et relatent un extrait baptistaire du 17 juin 1749. (Arch. nat., V, 5i5.)

Procès-verbal de Vassemblée préli?ninaire. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

En l'absence du procès-verbal, nous avons dressé notre carte d'après VEtat de population (D iv*"', 45) qui donne la liste des paroisses de la sénéchaussée de Martel en 178/i. Les paroisses de La cave et de Meyraguet, indiquées comme défaillantes au procès- verbal de Gourdon , ont du , d'après cette liste , comparaître à Martel. — Mayrinhac-Lentour, paroisse indiquée à cette même liste comme étant du ressort de Martel, comparut à Figeac. — Tous les noms relatés à Vhtat de population ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée 'préliminaire de Martel. [Nous n'avons pas retrouvé ce document.]

Nous ne voyons à signaler, parmi les pièces postérieui*es aux assemblées, (jue deux lettres signées de Foiu*nier, conseiller doyen de la sénéchaussée, datées des 9 3 et 28 septembre 1789, relatives aux frais causés par les assemblées électorales; le montant de ces frais n'est pas indiqué. L'envoi de VEtat des frais fiit envoyé au Directoire du département du Lot, pour règlement, le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Gombarieu. Inventaire sommaire des archives départementales du Lot. Introduction.

Langlois et Stein. Op. cit., p. 178, 363, 46o.

U. Chevalier. Topo-bibliographie, p. i863.

Corda. Catalogue des factums , mémoire pour les ofliciers de la sénéchaussée de Martel. . ., signé Bronod. Paiis, 1761, m-U°. Bibl. nat., Fm/20866.

mrviMtKit NArio^tAic.

GENERALITE DE MONTAUBAN.

SÉNÉCHAUSSÉE DE RODEZ^^l