IV

IMPniVCniC >ATIOMLE.

où il a été démembre. En i55i , le bailliage de Touraine fut érige' en présidial. Tous les sièges de la province furent soumis, sous ce regard , à sa juridiction: celui de Chatiilon-sur-Indre en a e'té démembré en i636^'^ Tous les édits généraux rendus sur les baillages et sièges présidiaux ont eu leur exécution dans celui de Tours, mais il y en a quelques-uns qui lui sont particuliers. Le premier, en date du 13 mai iSaS, y porte création d'un second office d'avocat du roi. Par les deux suivants , qui sont des mois de mai et septembre i5/»3, il y fut établi six offices de conseillers. Il serait presque inutile de parler ici d'une déclaration du 19 mai i566 qui y supprima le lieutenant particulier, et d'un édit du mois de septembre 1870, attendu qu'ils ont été révoqués, l'un par un édit du mois de [blanc] 1696 ^'\ portant rétablissement des lieutenants particuliers, l'autre par l'ordonnance de Blois. H n'en est pas de même d'un édit du mois de juillet 1 6 15 portant réunion de deux offices de commissaires examinateurs, l'un au lieutenant général, l'autre au corps des officiers, ni d'une déclaration du 1" septembre 1670 qui a incorporé à ce bailliage la prévôté de Tours, lesquels ont eu une pleine exécution. Les offices dont le bailliage et le siège présidial de Tours est composé sont : un bailli d'épée au nom duquel les sentences s'intitulent, en vertu d"un édit du mois de mars i5i8, deux présidents, un lieutenant général civil, un lieutenant général criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier assesseur criminel, un cbevalier d'honneur, deux conseillers honoraires, vingt-quatre autres conseillers, deux avocats et un procureur du Roi, et les autres offices ordinaires à la suite des bailliages. n {Onvr. cité, p. 2/»3.)

A Amboise, qui fut compris en 1789 dans le ressort de Tours, il y avait eu autrefois un bailliage sur lequel le même auteur nous donne les détails suivants :

ff Bailliage d'Amboise. — Amboise appartint originairement aux comtes d'Anjou et ensuite à des seigneurs particuliers , au nom desquels la justice se rendait. En i/i3i, cette ville ayant par arrêt du Parlement été confisquée, pour crime de félonie, sur Louis d'Amboise, vicomte de Thouars, et réunie au domaine de la Couronne, le bailliage en devint royal. Il ne ressortit pas, d'abord, au Parlement directement et relevait, par appel, en première instance, devant le bailli de Touraine, conformément à une déclaration du i5 juillet 1/171. Ce n'est, suivant toute apparence, qu'en i5^3 qu'il acquit cette prérogative par une déclaration du 1 2 décembre qui le déclara des dépendances du duché de Touraine, en vertu de quoi il dut jouir des mêmes privilèges que les autres bailliages de ce duché, et conséquemment du ressort immédiat au Parlement. Il y avait à Amboise une prévôté qui fut supprimée par édit du mois de janvier 1676 et dont la juridiction lui fut réunie. Nous n'avons trouvé rien autre chose qui le concerne; les offices dont il est composé sont un bailli de robe longue, un lieutenant, un procureur et un avocat du roi et un greffier. Il ressortit, dans les cas de l'Edit, au présidial de Tours <'^». (Bertin, ouvr. cité, p. 239.)

'•' La date exacte est 1689. Voir ci-après '^' Voir, à iUre complémentaire. Inventaire

Chôtillon-8ur-Indre, p, 546. Le texte de Bertin analytique des archives communales d'Amboise

porte ici, par erreur, "Chàlillon-sur-Seiner. (1/121-1789), suivi de documints inédits rela-

'^' Nous n'avons pas retrouvé l'édit de 1596 tifs à l'histoire de la ville, par M. l'abbé

auquel il est fait ici allusion. C. Chevalier. — Tours . 187'», i(i-8".

Le bailliage de Tours e'tait de toute ancienneté. Il en est question dans des kttres de Philippe YI amortissant, en faveur de l'archevêque de Tours, différents revenus assis au bailliage de Tours, datées du 2 mars i336 (n. st.) ^'^

Une ff Ordonnance du Conseil sur la juridiction du bailli des ressorts de Tourainen, donnée à Paris le 8 octobre iSyi, est un acte assez important, par son ancienneté surtout, pour que nous en reproduisions ici les parties essentielles ^""^ :

ff Ci-après s'ensuit la déclaration que le Roi, notre sire, a faite en son Conseil, à la requête de son bailli et procureur au bailliage de Touraine, d'Anjou et du Maine, après ce que, en sondit Conseil, eurent été vues les lettres sur le bail et octroi à Monseigneur d'Anjou de ladite duché de Touraine. . . 1° Est ordonné et déclaré par le Roi, à présent et en tant que touche et regarde la duché de Touraine, que ledit bailli qui à présent est, et ceux qui seront, pour le temps à venir, ordonnés pour le gouvernement desdites souveraineté et ressort, exemption et droits royaux , aura la cour, juridiction et connaissance de causes et besongnes regardant ressort et souveraineté, regardant les exempts du pays de Touraine, leurs sujets, justices et juridictions ordinaires, demeurant par-de vers - lesd ils exempts, comme ils ont eu du temps ancien. 2° Item, il est ordonné. . .que ledit bailli pourra tenir ses assises, ou jours, es lieux qui s'ensuivent, c'est à savoir à Chinon, en la ville de Tours ou lieu que l'on dit Chaloauneuf. 3° Itenif en un chacun desdits lieux pourra bien faire un lieutenant seulement, un tabellion pour recevoir contrats. . . n La suite est relative à la compétence du bailli, à ses pouvoirs, etc.

Voici les principaux actes de l'autorité royale concernant le siège de Toui's :

Edit portant règlement pour l'établissement du siège présidial de Tours (et autres sièges) et qui n'erit autre que celui du mois de mars i55i, donné en exécution de celui de janvier i55i. (Cf. Blanchard, ourr. cité, p. 678.)

Lettres patentes pour la réunion des charges de commissaire e.raminatcur du siège présidial de Tours , juillet 1610, ^ — Paris, i6i5, in-A". (Bibl. nat., F 230io, n°697.)

Edit du mois d'août iGjo, portant : rr . . .voulons et ordonnons que. . . les baillis que notredit cousin de Luynes a èsdits lieux de Samhlanray, Tours, Saint- Michel-sur-Loire et Langeais, continuent l'exercice et fonctions de leurs charges. . . et qu'au lieu qu'ils ressortissaient par appel au présidial de Tours et aux sièges royaux de Chinon et Langeais, ils ressortissent, dorénavant, par-devant le bailli ducal dudit duché et pairie de Luynes'i, etc. — S. 1. n. d., m-li°. (Bibl. nat.< F 236i3,n° 171.)

(')«.. ./<cm, le!i choses qui s'ensuivent, p. 'io6 , iVa\trb^\û Collertiondu Loia'i'c,\\!iù^.

assises au bailliajje do Tours, c'est assavoir : L'aulour y a joint la noie suivante : «Ce rè-

onee livres tournois de renie... r, etc. Cf. {^lement nVst pas en formes. Il ne se trouvp

Documents parisiens dn règne de Philippe de pas dans les refjislres de l'année 1871. Se-

Ka/ow (t."}ri8-i35o). extraits des registres de rousse l'a donné d'après Joly, O/^rcs (/<? /''/■fl»»rei

1(1 Cliancoilérie de France, par Jules Viard. ]a^ rrand cnntnmirr de Franre de (^haroudas

• — Paris, i8()(), •? vol. in-8°. I. l, p. 2/17. ol (iliopiii. Coinmmtdire de la rotittane d' An-

**' Cette ordonnance est publiée eu entier, jox , I oui rapporté, ce t\\ù eu prouve Tiiujior-

dans Isatnberl , \iiririnie'< luis lritiinii<rs , t. V, tance. ■1

GENERALITE DE TOURS.

Edit du Roi portant suppression du haiUioge d'Amboise^^\ donné à Fontainebleau , au mois de novembre 1765. — Paris, 1766, in-A° de U pages. (Arch. nat., AD II, à, n" 69.)

Lettres patentes du Roi qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connaissance , en dernier ressort, des causes pures personnelles qui n'excéderont pas quarante livres. — Paris, 1769, in-4°, de k pages. (Arch. nat., AD 11, ^,n°75.)

La convocation fut réglée, dans le bailliage de Tours, par le Règlement royal du 2/1 janvier 1789 (voir t. I, p. 99); par ce même règlement, il était accordé ûk députés à Tours et 6 à Amboise; dans ces deux villes, par suite, les assemblées primaires durent se faire par corporations, conformément aux articles 2 5 et 26 de ce même règlement.

Aux termes de l'ordonnance du 18 mars 1776, Tours était le siège d'un gouverneur général militaire de 2* classe, à 3o,ooo^ de traitement.

Les députations , élues pour les Etats généraux , sont relatées ci-dessus , t. Il , p. 5oo.

A consulter aux Archives nationales : Transcrits d'aveux et dénombrements (1878-1/157) dans le bailliage de Tours ; P, 182.

[Voir, en outre, ci-dessus, p. 027, Généralité de Tours, les documents concernant l'ensemble de la Touraine.]

Grand bailli d'épée : (charge vacante) ^-\

Lieutenant général civil : Thomas Valletead de Chabresy, écuyer, seigneur de Chanray, Valmer, la Cote , Vaux et autres lieux ^^K Procureur du roi : Pierre-Adrien Gaullier ^*^ Avocat du roi : Urbain-Adam-Louis-Francois Gaultier ^^\

'■> Voir ci-dessus la notice de Bertin sur le bailliage d'Aniboise. On voit dans cet édit que la suppression est faite rpar suite de cession faite au duc de Choiseul, par échange, le 35 mars 1761, des ville, château, domaine, terre et seigneurie d'Amboisew.

<-' «L'État de la convocation^^ , pièce ofTicielle émanant de la Chancellerie, porte à col endroit le mot : néant. Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson, né le 20 mars 1720, lieutenant général des armées du roi, décédé le 18 septembre 1782, était grand bailli de Touraine. Cf. Anselme, Maison de France, IX, 783. La charge, de toute évidence, n'avait pas été relevée.

''* Les provisions de cet office, en faveur de Thomas Valleteau de Chabresy, avocat en parlement, sont datées du 6 juillet 1786. (Arch. nat., V, 52 1.)

''■ Les provisions de «procureur pour nous au bailliage et siège présidial de Toursw, en faveur de P. -A. Gaullier, avocat en parlement, sont datées du 29 novembre 1776 et relatent un extrait baptistaire du i4 septembre 1753. Elles mentionnent aussi ries services rendus par son père. Pierre Gaullier, dans TofTice de notre conseiller secrétaire près le parlement de Besançonn. (Arch. nat., V, ^77.)

(5) Provisions du 1 3 juillet 1768, relatant un extrait baptistaire du 3i décembre 1740. Des réserves sont faites pour l'existence, en 1789, de l'avocat du roi Gaultier, dont le nom a pu être confondu avec celui du procureur du roi Gaullier. Nous avons relevé, en outre : 1" provisions d'avocat du roi au bailliage de Tours, pour Prudent-Jean Bruley, datées du 28 janvier 178/1 (V, 6i5) ; 3° mêmes provisions, au même siège, pour Christophe-François

Greffier civil ; François de Là Eossb ^^^

(Ârch. nat., B% 83; B m, i5o: C, al, liasse 160.)

D'Aine, l'intendant, confie à Necker. le 19 septembre 1788, les craintes qu'il éprouve de frrAssemblée géne'role des trois provinces de la généralité de Tours 1, dont il était alors question : -rJe ne puis opercevoir, dans ces assemblées, écrit-il, que rinconvénient d'une réunion longue et oiseuse, qui pourrait discréditer d'avance l'établissement analogue et mieux conformé que vous substituerez sans doute à celui-ci '^ '''\ etc.

La plupart des villes de Touraine adressèrent à la Chancellerie, à la fin de 1788, un grand nombre de documents relatifs à l'histoire des anciens États généraux, destinés surtout à établir leurs droits, ou ceux de leur bailliage, à une dépulation directe aux Etats généraux annoncés. La collection de ces lettres, mémoires et autres pièces est conservée dans le carton B', 83.

A une lettre des maire et échevins de Tours, datée du 10 février 1789, le garde des sceaux répondit : rrJ'ai reçu la lettre que vous m'avez adressée. . . pour justifier votre prétention de présider l'assemblée du Tiers élat, à l'exclusion du lieutenant du bailliage. . . ; les titres que vous pioduisez établissent sutlisamment que la possession de ce dernier état réclame en faveur de la protection du corps municipal. Il y a donc lieu de déroger pour lui à la disposition de l'article 61 du règlement du 26 janvier*^, etc. Cette lettre est tout à fait extraordinaire et démontre, une fois de plus, que dans les bureaux mêmes de la Chancellerie, les règles et principes de la convocation étaient méconnus. La ville de Tours devant avoir, aux termes du règlement du 2 4 janvier (voir l'état joint à ce règlement, L I, p. 101), 9^ députés à l'assemblée préliminaire du bailliage, les assemblées de la ville devaient avoir lieu par corporations et l'assemblée générale des députés de la ville devait être présidée par les olliciers municipaux (^art. q8). Voilà évidemment ce qu'il fallait dire; en autorisant une dérogation à l'article 4i concernant l'assemblée particulière du Tiers état à l'assemblée générale des trois ordres ^^\ on eut bouleversé toute la convocation. Des difficultés surgirent, d'ailleurs, à la suite de cette interprétation erronée du règlement donnée par ceux mêmes qui le devaient interpréter ofliciellemenl; on le verra plus loin, lors de l'assemblée préliminaire du 9 mars. Nous signalons particulièrement cette lettre pour montrer les singuliers procédés de travail de la Chancellerie. iNecker, en effet, dans une lettre du i4 mars, répara la méprise : rrLes otiiciers municipaux de Tours, écrit-ii

Moreaii . datées du . 39 octobre 1788. (V, Soiirrex acceitsoireg , p. 54i. — M. Léonce de

633.) Il pouvait y avoir, au siège de Tours, I.averijuo a traité de cette assemblée, dans

plusieurs ollices d'avocat du roi. Ja's assembli'es provinciales sous Louis AVI ,

''^ Les provisions n'ont pas été retrouvées. p. 17G-187. d'une manière à la fois inipar-

' '*' L'Assemblée provinciale de la généralité laite et incomplète.

de Tours s'était d'abord réunie le 11 août -■'' «. . .Lassemblée du Tiers état sera pré-

1787. ensuite le (\ octobre 1787. Voir les sidée parle lieutenant du bailliage ou de la

procès-verbaux que nous relatons ci-après, aux sénéchaussée^' , etc. Voir t. I , p. 83.

5;ri GÉNÉRALITÉ DE TOURS.

à l'inlendant, réclamaient la présidence, du Tiers état. . . ; iear. demande a été refusée , ... Sa Majesté n'ayant pas jugé à propos de s'écarter, en faveur d'aucune ville, des dispositions de son règlement du 2 /i janvier. ^i

Par une Driibcration du 9 mars J789, le chapitre de l'église royale et collégiale de Saint-Martin de Candé, rr .jui ne connaît d'autre époque de son établissement que celle de la religion chrétienne dans les Gaules«, décida de rrrenoncer solennellement à toute exemption et privilège quelconques w.

Le 6 mars, l'intendant rend compte au garde des sceaux des assemblées dites de corporations et du contenu de leurs cahiers et de leurs doléances : rrOn ne peut imaginer à quel point quelques-unes sont ridicules. Par exemple, la corporalion des maçons à Tours demande la suppression des aides et gabelles. . . Je présume que ces sotlises disparaîtront dans la rédaction des cahiers généraux. « Le baron de Besenval, commandant en chef (voir t. I, p. -^89), écrit le 7 mars, à Laurent de Villedeuil, ministre de la province (voir t. I, p. 358): ^A Tours, le président de Gilbert Voisin sollicite le Tiers. . . Avant le rapport de M. Necker, W l'archevêque de Tours ayant manifesté trop clairement son opinion contre les réclamations du Tiers état, ... les curés sont très mécontents « , etc.

Des démêlés, qui firent l'objet de plusieurs lettres, mémoires, requêtes, etc., s'élevèrent entre les ofîiciers municipaux et les officiers de l'Election. Une partie des membres de ce tribunal protesta contre la nomination des députés de ce corps pour l'assemblée de la ville , parce que les receveurs des tailles et des receveurs particuliers avaient été convoqués avec les officiers de l'Election. Les officiers municipaux firent imprimer leur protestation. Les membres de l'Election décidèrent, enfin, d'en ^référer du tout à nos seigneurs de la Cour des aides, juges et conservateurs des droits du sièges.

Dans une lettre du 18 mars, le garde des sceaux déclara que rrla conduite des officiers municipaux avait été régulière ... ; la protestation des officiers de l'Election n'est pas moins illégale que la dénonciation qu'ils en ont faite au corps municipal «, etc.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage de Tours.

Analyse sommaire. — 9 mars 1789. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général Valleteau de Chabresy, au Palais royal neuf.

L'appel constate la présence de A/i6 députés représentant 170 villes, paroisses ou communautés ^^^. Défaut est donné contre trois paroisses.

Les maire et échevins de Tours se présentent pour présider, en s'appuyant sur une lettre du garde des sceaux ^^^ L'assemblée refuse de les recevoir. Ils se retirent et reviennent de nouveau en déposant des protestations.

L'assemblée décide , pour la nomination des commissaires dits du cahier, de se

''1 D'après le Tofe/eau dressé et signé par le titude de ce chiffre de 170 paroisses, des

lieutenant général et daté du 20 avril 1789, villes comme Tours, Amboise, etc. , qui avaient

il y aurait eu i/i6 députés représentant plusieurs paroisses, n'étant comptées que

170 paroisses qui comptaient 35, 116 feux. Il comme unité.

faut faire des réserves cependant sur l'exac- '-' Voir ci-dessus, p. 533,

repartir en 9 districts : Tours comprenant 76 députés; Amboisp, 76; Luynes, 5o; Montbazon, 5i; Giiâteau-ia-Valiière, /ii; Château-Renault, 5o; Monnaye, a5; Mézières, 17 ; Preuilly, 61. ff Ordonnons, lit-on au procès-verbal, que les commissaires s'assembleront demain et les jours suivants, n Renvoi au 1 3 mars pour la suite des séances.

1 3 mars. Lecture et approbation du cahier.

Même jour. Séance de relevée. Election de 119 députés formant le quart réduit. Rédaction des pouvoirs. Serment des élus. Clôture,

Détails relatif a à la compai'utîon des paroisses.

Défaut fut donné contre trois paroisses : les Ermites qui comparut à Vendôme , Coussay-les-Bois qui comparut à Châtellerault et le Boullay qui, croyons-nous, ne comparut nulle part. — Comparurent à Tours les paroisses de Chemillé et d'Epeigné-sur-Dême qui firent défaut à Vendôme , et Saint-Nicolas-des-Motets qui fit défaut à Blois. — Nous avons marqué d'un point blanc, sur notre carte, la paroisse de Cigogne , dont nous n'avons relevé le nom sur aucun procès-verbal. — D'après Viitat de population du carton H i373\ déjà cité, la paroisse de Civraysur-Esvre , qui comparut à Tours , aurait été du ressort de Ghinon. — Tous les noms de lieu cités au procès- verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Tours et des bailliages secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient, sous ia présidence du lieutenant général civil, Valleteau de Chabresy, vu l'absence d'un grand bailli d'épée, dans l'église métropolitaine de Saint-Galien , à 9 heures du matin.

Discours du lieutenant général , auquel il est répondu par l'archevêque de Tours , au nom du Clergé, par le marquis de Verneuil remplaçant le marquis de Perrière, doyen d'âge, au nom de la Noblesse, et par M. Gaultier, avocat du roi, premier député de la ville de Tours , au nom du Tiers état.

[ Ce procès-verbal est incomplet ; ce n'est , en réalité , que le procès- verbal de la chambre du Tiers état, auquel le lieutenant général a ajouté le commencement et la fin de l'assemblée générale.] L'appel du Clergé et de la Noblesse ne fournit aucun renseignement ; on y a relaté quelques noms : ceux de l'archevêque de Tours, et, pour la Noblesse, ffle comte d'Artois, représenté par le duc de Luynes, et le duc de Penlhièvre, représenté par le comte de la Piraudière etc., etc.'» (sic). D'après une liste portant les signatures des membres de la Noblesse, ces derniers devaient être environ 19.0. Mais cette liste n'indique pas le nombre des procurations. D'après le premier scrutin , pour l'élection des députés de l'ordre aux Etats généraux, le nombre des voix était de 365. (Voir plus loin, p. 538.) L'appel du Tiers état se trouve au compte rendu spécial de la chambre de cet ordre.

17 mars. Suite de la ViM-illcation dos pouvoirs, sans mention spéciale au procèsverbal, des noms et qualités des comparanb^. lue discussion s'élève à propos du député des diacres du séminaire, nommé TabouiUot; il est décidé rrqu'ii n'aura

53G GENERALITE DE TOURS.

aucune séance «. Sëparation des ordres. Le Cierge se retirera à i'archevéché; la Noblesse à l'Hôtel de ville, et le Tiers état au Palais royal, rue de Choiseul.

i" avril. Les de'pulés ëlus dans les trois ordres déposent les procès-verbaux et cahiers de leur ordre et prêtent le serment ordinaire. Clôture.

Procès-verbal de rassemblée particulière du Clergé du bailliage de Tours et des bailliages secondaires réunis.

Ce procès-verbal ne nous est connu que par des extraits. L'ordre fut présidé par l'archevêque de Tours. On lit dans un extrait de la séance du 17 mars :

rfLe Clergé s'occupe de l'égalité des cliarges et impositions, sur la proposition de M^' l'Archevêque.. . les privilèges dont jouit le Clergé étaient, dans les siècles précédents, des droits communs à tous les citoyens; ces prétendus privilèges n'ont commencé à paraître des exceptions, des droits propres et exclusifs à l'ordre de l'église que lorsque les autres ordres ont cessé d'en faire usage, sans en avoir jamais été dépouillés ; le premier, le plus précieux de ces privilèges , était de ne contribuer aux cliarges, aux besoins de l'état que par des subsides volontaires, consentis librement et par le concours des trois ordres; celui du Cierge est le seul qui se soit maintenu dans l'exercice de ce droit; de là vient la faculté, dont il jouit encore , de s'imposer lui-même et de ne concourir aux charges publiques que par une contribution dénommée don gratuit, c'est-à-dire don libre et volontaire. Le Clergé ne peut voir qu'avec satisfaction que les deux autres ordres reprennent l'exercice du droit précieux de consentii' librement l'impôt ^^\n

97 mars. Lecture et approbation du cahier. Le même jour, élection des députés aux Etats généraux.

Les quatre députés élus par le Clergé furent : 1" député : Guépin, curé de Saint-Pierre-les-Corps (voir t. II, p. 16/i); 2" : Cartier, curé de la Ville-aux- Dames (voir t. II, p. 83); 3' : dom Estin, prieur de Marmoutiers (voir t. II, p. i33); k" : de Conzié, archevêque de Tours (voir t. II, p. 101).

L'élection de l'archevêque de Tours fut suivie d'incidents, nés, semble-t-il, du mécontentement éprouvé par le prélat de n'avoir pas été élu un des premiers p^r, son clergé. Le procès- verbal indique seulement r qu'il y a élection pour M*^' l'archevêque de Toursn. Celui-ci déclare refuser pour raison de santé. Des protestations s'élèvent, on fait de grandes instances. 11 prend alors la parole et déclare que ffsi Messieurs voulaient lui nommer un suppléant, qui fût spécialement élu pour le remplacer aux Etats généraux, en cas d'absence, il s'elforcerait de remplir l'attente et de répondre à la confiance qu'on lui témoignait?». Ainsi fut fait.

L'ordre élut ensuite deux députés suppléants qui ne furent pas appelés à siéger: de Lombard de Bouvens, vicaire général de Tours (voir t. II, p. h^U) et Bridât de la Barrière, curé de Montlouis (voir t. Il, p. 368).

L'assemblée dut être close le 29 mars.

'•}' Cette délibération a été insérée, en enlier, dans le procès-verbal de la Noblesse. Voir ies Archives j)arkmentaire8 , t. VI, p. 46. ^

Cahier du Clergé du bailliage de Tours et des bailliages secondaires réunis.

Aucune version de ce cahier n'est connue. On conserve, dans le carton B\ 83, en trois exemplaires, non signés et non date's, une pièce de 8 pages, format in-8% qui paraît soit une sorte de canevas ou résumé fait par les commissaires , pour la rédaction du cahier, soit un sommaire des questions traitées communiqué à l'intendant et transmis par lui à la Chancellerie. Celte pièce est intitulée : -r Titres des ai'ticles portés sur le cahier du Clergé de Touraine, en son assemblée du i6 mars et jours suivants, r Le travail est divisé en 78 articles formant 7 chapitres ainsi intitulés et répartis : Religion, articles 1 à 5 ; Discipline ecclésiastique, 6 à 16; Administration temporelle et droits particuliers du Clergé, 17 à iU; Mœurs publiques, 2 5 à 39; Administration générale, ho à 58; Justice, 54 à 66; Finances, 67 à 78. Ce sont des notes très brèves ; Exemple. "Article h. Edit d'Henri II concernant les déclarations des filles grosses. Le mettre en langage plus pur. a Article 42 : rr Régénération des Etats généraux, par élections baillagères et non par les Etats provinciaux, ce qui introduirait une aristocratie dangereuse.- Les éditeurs des Archives parlementaires indiquent (t. VI, p. 39) : ffll nous a été impossible de nous procurer le cahier du Clergé de Touraine. Ce document ne se trouve ni aux archives du département dlndre-et-Loire ni aux Archives de l'Empire. 'j

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la ^'oblesse du bailliage de Tours et des bailliages secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient -dans la salle de l'Holel commun de la ville de Toui*S5i, sous la présidence provisoire de «tM" François- Michel de Rancher, marquis de la Ferrière, chevalier, commandeur de Tordre de Sîfint-Lazare''. On procède à l'élection du président définitif; est élu : rrM" Louis- Joseph-Charles-Araable d'Albert, duc de Luynes, pair de France, chevalier de Saint-Louis n , fondé de pouvoirs du comte d'Artois. M. Mignon est élu secrétaire. Le procès-verbal , en cette partie, ne contient aucune liste des membres de l'assemblée, mais porte seulement, après le nom du duc de Luynes : ret autres désignés à la fin du procès-verbal 1 . On décide de rédiger le cahier et de procéder aux élections séparément, et non en commun avec les deux autres ordres et aussi de faire, sous certaines réserves, abandon des privilèges pécuniaires. Echange de députations, à ce sujet, avec le Tiers état et avec le Clergé.

Pour la rédaction du cahier, il est décidé rquû sera formé huit bureaux composés de parties à peu près égales des membres composant rassemblée, etc.

18 mai-s. Organisation des huit bureaux qui nommeront, chacun, fun commissaire pour se réunir à M. le président de rassemblée-.

q4 mars. Lecture est faite du cahier particulier de chaque bureau, en attendant que le cahier général soit achevé.

20 mars. Refus de s'associer ii Tolfie du Clergé relative à l'abandon des privilèges. On renvoie cela aux décisions des Etats généraux.

38 mars. Lecture et approbation du cahier générai de la Noblesse.

Même jour, séance de relevée. Election des scrutateurs et ensuite élection des députés aux Etals généraux. Le baron d'Harambure (voir t. II, p. 168) est élu premier député par i34 voix sur 368.

• 39 mars. Les scrutateurs déclarent que le nombre des voix est de 266. Le duc de Luynes (voir t. II, p. 266) est élu second député , au troisième tour de scrutin; «rayant réuni le plus grand nombre de suffrages «. Aucun chiffre n'est indiqué.

Même jour, séance de relevée. Discours de remerciement du duc de Luynes. Savary, marquis de Laucosme, est élu troisième député (voir t. II, p. 1 90), ayant fr réuni un nombre de suffrages excédant celui prescrit par le réglementai . Pour le quatrième député, les scrutateurs déclarent que le nombre des voix est de 266. Le baron de Menou (voir t. II, p. 289) est élu, frayant réuni la pluralité des suffrages de i'assemblée«. Election des suppléants. cfM. d'Amboise« (voir t. II, p. 352) est élu premier député suppléant, frayant réuni, en sa faveur, le nombre des suffrages nécessaire « ; «M. de Fontenay?» (voir t. II, p. 898) est ensuite élu deuxième suppléant, frayant obtenu la majorité des suffrages «. On décide ensuite de communiquer le cahier de Tordre rrà Messieurs les députés du Clergé et du Tiers état du bailliage de Touraine«.

Même jour, troisième séance. Les quatre députés élus pour les Etats généraux ayant offert ffde prêter tel serment que l'assemblée voudrait bien leur dicter, . . . il a été répondu unanimement et par acclamation que tout ce que de braves et généreux gentilshommes pouvaient offrir et promettre de jurer, en pareille circonstance, étant d'avance écrit dans le cœur de tous messieurs les députés, cette assurance valait tous les serments n.

II est fait une nouvelle lecture du cahier qui est signé rrpar tous les membres composant l'assemblées. Echange de députations avec le Clergé et le Tiers état; vote de remerciements rrà M. le Major commandant du régiment d'Anjou, en garnison dans cette ville, ayant eu l'honneur de donner une garde à la chambre de la Noblesses; discours du secrétaire; lecture et approbation du procès-verbal qui porte en cet endroit 108 signatures. Glôtiu"e^^\

Cahier de rassemblée particulière de l'ordre de la ISoblesse du bailliage de Tours et des bailliages secondaires réunis.

Aucune version en forme manuscrite, authentique, de ce cahier n'est connue. Il a été imprimé, vraisemblablement en 1789, dans des conditions qui garantissent au moins l'authenticité de l'ensemble , sinon l'exactitude des détails. S. 1. n. d. , în-8'', 2 éditions : l'une de 86 p., l'autre de 88 p., dans les cartons B", 83, et G, 2A, liasse 160. Il a été transcrit Biii, i5o, p. /iyô et suivantes, d'après le texte imprimé, vraisemblablement. Cotes de la Bibliothèque nationale : Le "Yi85 et

'') Ce procès-verbal a été imprimé, en en- l'ouvrage. — Ce procès-verbal a fait l'objet d'une

lier, dans les Archives parlementaires, t. VI, publication spéciale de M. Henry Lambron

p. 4i-5a, sans qu'on indique pour quel motif, de Lignim, (Voir aux Sources accessoires.) —

puisque des centaines d'autres procès-verbaux Une Liste de» membres de la noblesse. . . a été

du même genre , conservés aux Archives natio- publiée par M. Carré de BusseroUe. ( Voir

Baies, n'ont pas été compris dans le plan de Sources accessoires ^ p. ô4o.)

nVILLTAGE DE TOURS. 539

Le "Yaôô, t. IX, in-8°. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires, avec le procès-verbal, t. VI, p. 89 -A4.

Procès-verbal de rassemblée particulière du Tiers état du bailliage principal de Tours

et des bailliages secondaires réunis.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général Valleteau de Cliabresy, dans la grande salle du Palais rovai, rue de Choiseul. Comparurent ; frii2 députés du bailliage de Tours, lA députés du bailliage de Ghâtillon-sur-lndre (formant le quart de 56 députés); 64 du bailliage de Cliinon, suivant acte du 16 de ce mois, formant le quart de 267 présents, au lieu de 86 qui avaient été nommés par le procès-verbal du 5 de ce même mois; 01 députés du bailliage de Loches, formant le quart de 122, suivant le procès-verbal du 12 de ce mois; 4 députés du bailliage de Langeais, formant le quart de 17, suivant le procès-verbal du 2 de ce mois; 3 députés de Montrichard, formant le quart des 12 députés de ce siège, suivant le procès-verbal du 9 de ce mois.n — Le Tiers état ffvote pour délibérer à part, en ce qui concerne la rédaction des cahiers et la nomination des dépulésn. — On décide de nommer des commissaires avant de lire les cahiers. Vingt-quatre commissaires sont nommés, savoir : pour Tours, 11 ; Ghatillon, 2; Ghinon, 6; Loches, 3; Langeais 1; Montrichard, 1.

La Noblesse vient déclarer qu'elle fait abandon de ses privilèges pécuniaires. Compte rendu de la réponse faite par des députés commissaires du Tiers, ftqui sont allés à l'Hôtel de ville remercier Messieurs de la Noblesse".

1 8 mars. Lecture des délibérations des trois ordres , relativement à la rédaction des cahiers et à l'élection des députés en commun. Les trois ordres témoignent qu'ils seraient heureux de travailler en commun, mais repoussent cependant la combinaison pour divers motifs : le Clergé, parce que le local serait insuffisant; la Noblesse, parce que le clergé est trop nombreux, etc.

Les délibérations étant confirmées, chacun se retirera au lieu d'assemblée qui lui est particulier.

2 1 mars. Dans l'intervalle , le Clergé a fait une démarche pour informer le Tiers état de son intention d'abandonner ses privilèges, et de partager, dans la portion la plus égale, les charges et impositions publiques.

22 mars. Discussion sur un arlicle du cahier demandant que ffla connaissance des faillites soit transférée des juges consuls aux juges royaux^. L'article, refusé par les commissaires, est adopté par l'assemblée^'^ 11 est décidé, par t5i voix contre 26, que ffle cahier ne recevra plus de nouvelles adjonctions-.

2 3 mars. On désigne les trois doyens d'âge (Louis Bourlon, procureur à ChAtillon, 78 ans; Pierre Jousset de l'Epine, bailli de Suzay, 69 ans: Gaspard Le Sève, négociant de Bourguoil, 68 ans) pour présider à l'élection des trois scru-

*'' Nous relevons surtout cet incident pour des signatures des commissaires chargés de

montrer que l'on consi(l»"M'e , à tort, coniuio la rédaction et (ju'une recherche de Taulhen-

cahiers délinilils, les cahiers revêtus seulement licite certaine est indispensable,

5/iO GÉNÉRALITÉ DE TOURS.

tateurs. L'électioQ des trois scrutateurs, Nioche, Vallet et Moreau, constate la présence de 1 83 membres.

Du ûk mars au '29 mars. Élection des députés aux Etats généraux. Sont élus : 1" député : Gaultier, avocat du roi à Tours (voir t. II, p. 1A9); 2* député : Valete, négociant à Tours (t. IL p. 82 1); 3' député : Nioche, avocat à Loches (t. II, p. 209); W député : Moreau, avocat à Tours (t. II, p. 262); Moreau fut élu par 167 voix; rrau moyen de quoi, constate le procès- verbal , il s'est trouvé 61 défaillants»»; 5* député : Bouchet, avocat à Cliinon (t. II, p. 71); 6" député : Beaulieu, propriétaire à Joué-les-Tours (t. II, p. 56): 7' député : Payen-Boisneuf, propriétaire à Pernay (t. II, p. 266); le procès-verbal constate ici qu'il n'y a plus que i56 présents; Belle, de Neuvy. est en concurrence, au second tour de scrutin, avec Payen-Boisneuf qui n'est élu quau troisième tour; 8* député : Chesnon de Baigneux, lieutenant criminel à Ghinon (t. II, p. 92), est élu par 12/1 voix sur 189 votants.

3o mars. L'Assemblée décide de procéder à l'élection de quatre suppléants. Sont élus : 1" suppléant : Reverdi le jeune (voir t. II, p. 653); le nombre n'est plus à ce moment que de 35 votants; 2* suppléant : Pillault de la Sabardière (t. II, p. 447); S" suppléant : Poitevin (t. II, p. hk-j); Ix" suppléant : GodefroJ (t. II, p. 4o2). La Noblesse envoie une députation pour demander s'il est vrai que le garde des sceaux a défendu au Tiers état de communiquer son cahier à la Noblesse; il est répondu que le fait est inexact. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du Tiers état du bailliage principal de Tours et des bailliages secondaires réunis.

Aucune version complète et authentique de ce cahier n'a été retrouvée. Les Archives parlementaires ont publié (t. VI, p. 02) un rr Extrait du cahier de Tours. Tiers état. Cérémonial à régler. Délibérations n, avec cette note : crNous publions ce cahier d'après un manuscrit des Archives de TEmpirew.

Celte pièce ne porte ni date ni signatures et n'a, par suite, aucun caractère d'authenticité. C'est bien moins un extrait qu'un résumé ou un canevas pour la rédaction d'un cahier; cette suite de notes, en 5i articles, aurait pu être préparée aussi bien pour l'assemblée de la ville, que pour l'assemblée préliminaire ou encore pour l'assemblée particulière du Tiers état. La pièce (6 pages format in-8°) est conservée en trois exemplaires dans le carton B\ 83, et a été transcrite B m, i5o, p. 820 et suivantes. Ce travail est fait sur le même plan, et avec les mêmes dispositions graphiques, que celui que nous signalons ci-dessus (p. 587) à propos du cahier du Clergé. Nous avons lieu de croire que c'est un résumé obtenu, grâce à l'un de ses agents, par l'intendant d'Aine, très remuant et très actif, et transmis par lui à la Chancellerie et au Contrôle général. On lit en effet à la suite de l'article 7 : rrNota. Cet article a été rayé à l'assemblée de la ville et passé à l'assemblée particulière [préliminaire] ^^^ du 1 1 mars 1789.15

'"' Voir ie procès-verbal de celte assemblée ci-dessus, p. 53'4.

BAILLIAGE DE TOURS. 5/il

Les lettres, mëmoires, etc., postérieurs aux assemblées ou envoye's ou reçus au cours de ces assemblées, sont nombreux et intéressants. Nous ne pourrons en donner qu'une brève analyse.

Un sieur Chenautais de Losterière^'^ écrit, le 12 mars, au garde des sceaux :

Il a été envoyé comme député à l'assemblée de Tours, rrll n'y a plus qu'un pas à faire pour espérer l'une des huit nominations que l'on va faire pour les Etats généraux. « Il l'obtiendrait sûrement, si le Ministre voulail s'en mêler, ffsoit en le recommandant à M. de la Grandière, soit en ayant la bonlé de lui accorder cette grâce auprès de M. Necker. Le prospectus ci-joint pourrait attirer l'attention du Ministre des finances en sa faveurs , etc.

Suit le prospectus intitulé : Hommage des plêbeyeiis à l'empereur des Gaules, Projet de réformes dans les finances y la justice, etc. cr Curieux d'approfondir toutes les ressources del'Etatfl , l'auteur a étudié avec fruit ffle sublime et précieux ouvrage publié par M. Necker en 1784.. . « Il a fait des doléances. . . rrOn peut prendre communication de cet ouvrage chez M. Clémençon, confiseur, mais sans déplacer. . . Il ne pourra être lu que par les amés et féaux du Tiers étatn, etc.

Le garde des sceaux répond, «le 28 mars, ^qu'ii ne peut intervenir en sa faveur, mais souhaite qu'il réunisse les suffrages pour les Elals généraux»».

Les difficultés signalées plus haut (p. 534), à propos des prétentions des olliciers municipaux de Tours de présider (contre tout droit, mais inexactement renseignés) l'assemblée préliminaire du bailliage de Tours, donnèrent lieu à un échange de nombreux mémoires, lettres, procès-verbaux, etc., entre la municipalité de Tours et la Chancellerie. Une lettre du 20 mars, dans laquelle ces officiers municipaux racontent le refus qui a été opposé à leur demande de présidence, est signée de M. de la Grandière, maire, des trois échevins, d'un assesseur et du procureur du roi de la ville. Le garde des sceaux répondit, le 29 mars, que rieurs droits ne souffriront aucune atteinte et reprendront toute leur activité lorsqu'il y aura lieu de les faire valoir n ; réponse faite, de toute évidence, pour ne pas dévoiler la faute et les singulières ignorances des bureaux de la Chancellerie.

Les lettres de l'intendant sont longues et curieuses. 11 écrit le 28 mars :

frLe Tiers état a déjà, terminé ses travaux, le Clergé aura terminé dans la semaine , et la Noblesse bientôt après.. . Il y a lieu de croire que les cahiers de cet ordre seront, plus que ceux des autres, le résultat des imprimés dont Paris est inondé et inonde les provinces. Il paraît que cet ordre en exclura jusqu'au mot de doléances, qui ne peut convenir à la puissance législative que la Nation veut reprendre, -n

Dans un lapport du même jour, ffsur ce qui s'est passé à la nomination des députés du Tiers état de la ville de Tours??, on Ht :

ffDeux ou trois jours auparavant, ceux qui voulaient influer... s'étaient rendus

''' De la slifiuilure on ne jieiil lire nelle- lais. (rAmhoise-. On lit en h'-te i\(^ la lellre :

ment que le mot C.henautais. Il est désijyné, «Uéiunidre à M. (Ihenaulais de Losterière, à

au procès-verbal , sous le noia de «(Iheuau- Tours. n

5'i:> GENERALITE DE TOURS.

dans la ville. Les curés y trouvèrent, clans les auberges, des libelles propres à les délourner (rélire leur archevêque et les chanoines. Les cure's se confédérèrent pour suivre cette marche et provoquer leur supérieur par tout ce que l'insubordination grossièrement exprimée pouvait avoir de révoltant. . . 11 y a apparence que Tarchevêque sera élu, mais on croit qu'il n'aura pour collègues que des curés choisis en raison de l'exaltation de leurs têtes. On a fait accepter au marquis de la Ferrière de n'être que président adjoint. « De Luynos, de Lusig-nem et de Menou sont désignés depuis plusieurs jours comme devant être députés. De Luynes na considéré ses fondions et celles de rassemblée comme tracées par une instruction imprimée répandue, dans les provinces, 1 5 jours avant les convocations et c'est à ce pamphlet qu'il a toujours recouru -r. De Lnynes a nommé de son autorité des commissaires pour examiner les titres des nobles. rEn réduisant la preuve de la Noblesse à un certificat de quatre gentilshommes, par là tous ont pu rester. . . n trAu Tiers état, les affidés mettaient, au moment du scrutin, des billets tout écrits dans la main des votants, et leur avaient fait trouver, aux auberges, tous les avis propres à exalter leurs têtes et à déterminer leur choix pour des g-ens de palais. 'i

Pour les suppléants, rPillau est une tête exaltée jusqu'à l'extravagance ^î , et Reverdi frun homme sans étude, sans talents et si'ns moyens d'en acquérir^.

Le i" avril, le lieutenant général, Valleteau de Ghabresy, écrit au garde des sceaux qu'il a empêché que le cahier du Tiers état soit imprimé, car rrce serait le livrer à la critique-. Il s'est retiré à la campagne, pour y passer la quinzaine de Pâques, rafin de rétabhr ma santé que la fatigue des différentes assemblées auxquelles j'ai présidé a fort dérangée «. Il espérait recevoir l'approbation du Roi pour son zèle, rrsa déception est grandes, etc.

L'archevêque de Tours ayant écrit au garde des sceaux, le 9 4 avril, qu'il était malade et qu'il chargeait son suppléant , M. l'abbé de Rouvens , de le remplacer, reçut une réponse commençant ainsi : crMonsieur, il est impossible de faire une exception au règlement du Roi du 3 de ce mois«i ^'^ etc.

12 avril. Lettre de l'intendant, au garde des sceaux, en lui envoyant le cahier de la Noblesse : La Noblesse rr promet de défendre de son sang la loi salique, grand et magnifique service qu'elle se montre disposée à rendre à son maître pour un objet qui n'est point en discussion. . . L'objet capital est ce qu'ils appellent la constitution de la monarchie et qui en serait plutôt la dissolution '5 , etc.

i3 mai. Lettre des officiers municipaux à Necker :

Ils annoncent l'envoi d'une délibération de l'Hôtel de ville de Tours. — ff M. PicQult, subdélégué de M. l'intendant, leur a écrit d'avoir à payer les frais des arrangements du local des assemblées : 1,279^ 17 s. visés par M. le lieutenant général, pour le Tiers état, plus divers autres mémoires remis à M. ]\Iignon, secrétaire de la Noblesse, ri La ville ne peut payer des frais aussi énormes. Tableau de ses dépenses : ffElle a contracté une dette de 12,000 livres en 1787, lors de rétablissement du bureau de bienliiisance autorisé par le Conseil, et qui a eu pour objet le soutien de la manufacture de soierie- , etc.

''' RègleluPnl roVal coiiC<^rilant les suppléants. Voir t. I. p. 5o,

19 mai. Réponse de Necker aux otliciers municipaux :

lis doivent payer, rr C'est là une des charges des villes qui ont profité, pour leurs octrois, de la venue des députe's.«

Necker écrit, à ce sujet, à l'intendant de Tours :

f-Le domaine du Roi ne doit que les dépenses faites par le juge pour les frais de la convocation. Les communautés doivent l'indemnité des journées de leurs députés à rassemblée baillivale, mais les dépenses relatives à l'arrangement du local destiné à cette assemblée et les frais de sa tenue ne peuvent regarder que la ville-, etc.

Deux cahiers de paroisses intéressants sont conservés, manuscrits, dans le carton B\ 83.

-Le premier, intitulé ^Cayer des plaintes et doléances de la paroisse de ^ illechauve-. porte, à la fin, vingt signatures, mais fl n'est pas daté; son authenticité, en tant que cahier proprement dit, n'est pas certaine. 11 a été reproduit dRnsies Archices parlementaires , t. VI, p. 58-6o.

Le second est le "Cahier des plaintes et doléances des habitants de Mones- , actuellement Mosnes, arrondissement d'Amboise; il est daté du 10 mars 1789 et porte les signatures des ffcuré, syndic et habitants de Mones?) ; il donne les détails les plus curieux et les plus précis sur la constitution de la paroisse, le nombre de ses fiefs, la division de la paroisse en prés, vignes, bois, etc.: ses charges. Les habitants possèdent 3o^ arpents; les privilégiés, 1.606 arpents. "Il y a 180 feux, dont 100 malheureux vignerons et 3o veuves,. . . parties sont sans pain. Les habitants ne possèdent pas le cinquième de la terre; ils payent 5, 63a^ 16 s. 11 deniers d'impositions-, etc. Ce cahier n'a pas été reproduit dans les Archircs parlementaires.

SOURCES ACCESSOIRES

Manuserits.

ff Historique du bailliage de Tours. « — Papier, moy. xvni* siècle, donné eu 1869 par ^I. Pigeon-Bérard. Cf. Catalogue descriptif et raisonné des manuscrits de la bibliothèque de Tours, p. 5o5.

rMémoire de la généralité de Tours, dressé par M. de Miromesnil, intendant, année 1698. 2 volumes. Le premier traite de la province de Touraine, le deuxième de la province d'Anjou. -^ Papier moy. xvii' siècle. Cf. même catalogue, p. ^96.

ffTableau de la généralité <le Tours depuis i7<)'2 jusques et y compris 1766.'' Travail attribu(' à M. de Voglie, ingénieur en chef de la généralité de Toui-s. — Cf. même catalogue, p. '196.

rKtat des paroisses dont les seize élections de la généialité deToui-s sont composées. 1 Cf. même catalogue, p. 566.

5/i/i GÉ^ÉUALITK DE TOURS.

Imprimes.

Promptuaire des loix municipales et coustumes des hailUages , sénéchaussées et pais du royaulme de France, concordées et parengonnces aux coustumes du pais et duché de Touraine, extraict des commentaires de Jean Brèche.,, Tours, i553, pet. in-8°.

Jean Baret, Coustumes du duché et bailliage de Touraine, anciens ressorts et enclaves d'icelui. . , Tours, lôgi, pet. in-/i°.

Le chevalier de l'Hermile Souliers, Histoire généalogique de la Noblesse de Touraine. . . Paris, i665, in-fol. (Bibl. nat., Lra'/iiS.)

Almanach historique de Touraine... (Années 1762-1767, 1773, 1792.) — Tours, Lambert, in-32. (Bibl* nat., Le "783. )

Procès-verbal des séances de l'assemblée générale des trois provinces de la généralité de Tours, tenue à Tours , par ordre du Roi, le 1 1 août ijSj. — Tours, 1787, m-^\ (Bibl. nat., Lk '752.)

[Même titre et même disposition topographique pour l'assemblée tenue à Tours le 6 octobre 1787. Ces deux ouvrages sont réunis, à la Bibliothèque nationale , sous la même cote. ]

Aux trois ordres de la province de Touraine, convoqués à Tours le 16 mars ijSg , par un membre de l'ordre de la Noblesse. — S. 1., 1789, 71 p. in-8''. (Bibl. nat., Lb7i/ni.)

Gh.-L. de Grandmaison, Notice historique sur les archives du département d'Indreet-Loire. — Tours, i855, in-8°.

Em. Mabille. Catalogue analytique des diplômes, chartes et actes relatifs à l'histoire de Touraine contenus dans la collection de dom Rousseau. — Tours, i863, in-8°.

Abbé G. Ghevaher, Tableau de la province de Touraine (1762-1766). — D'après un manuscrit conservé à la Bibliothèque municipale de Tours. — Tours, i863, in-8\ (Bibl. nat., Lk 71921.)

Lambron de Lignim, Procès-verbal des séances de l'ordre de la Noblesse du bailliage de Touraine, assemblé à Tours le 16 mars ijSg. . , Tours, i864, in-8°. (Bibl. nat.,Le7-i33.)

Ern. Mabille, Notice sur les divisions territoriales et la topographie de l'ancienne province de Touraine. — Paris, 1866, in-8°.

J.-X. Garré de Busserolle, Armoriai général de la Touraine. . . Tours, 1867, in-8°.

[Un supplément a été publié en 188/1 ^^\]

Docteur E. Giraudet, Histoire de la ville de Tours. — Tours, 1873, 2 vol. in-8°.

Abbé G. Ghevaher, Inventaire analytique des archives communales d'Amboise (1/121-17&9). . . Tours, 1874, in-8''.

A. Dorange, Catalogue descriptif et raisonné des manuscrits de la bibliothèque de Tours. — Tours, 1876, gr. in-4°.

''^ r Edition tirée à 100 exemplaires seu- dans son atelier de Montsoreau.» (Note d'un

lement et imprimée, par l'auteur lui-même, catalogue de librairie.)

BAILLIAGE DE CHATILLON-SUR-LNDRE. 5'i5

J. Delaville-Le Roiilx, Registres municipaux de la ville de Tours. . . Tours, 1878-1881, '2 voL in-8°.

Bourassé, Cahier de remontrances du Tiers état des villes et plat-poijs de Touraine pour les Etats généraux assignés à Tours en 1601. — Tours, 1877, 70 p. in-8°.

J.-X. Carre de Busserolle, Liste des membres de la Noblesse de Touraine qui ont comparu à l'assemblée de i']8g à Tours. — Tours, i884, in- 16. (BibK nal., Le "/a 7 A. Re'serve.)

H. Faye, Les limites de l'ancienne province de Touraine. — Tours, 1887, iû-8°. (Bibl. iiat.,Lky36i5.)

Gh. de Grandmaisou , Plaintes et doléances de la province de Touraine aux Etats généraux du royaume ^^\ — Tours, i890,in-8°. (Bibl. nat., Le -7-282.)

Abbé \. Arnault, Le Clergé de Touraine pendant la Révolution fr-ançaise (1789- 1800). — Tours, 1898, in-8°.

H. Faye, Doléances du Tiers état de Tours aux Etats généraux de ijSq. — Tours, i89/i,in-8\

F. Dumas, La généralité de Tours au xviii' siècle, administration de l'intendant du Cluzel (1766-1783). — Paris, 189/1, m-8\

Voir, en outre. Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. 95, Touraine, p. i55, Indre-et-Loire, p. 63 1, Tours. — U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 3i35 et3i/i3. — Langlois et Stein, Les archives de l'Histoire de France (consulter la table, p. 991, aux mots Touraine et Tours),