SIÈGE ROYAL DE BEAI MONT-LE-VICOMTE

SECONDAIRE DU MANS

(Atlas, carie 17, n° 11 5.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffBeaumont-le-Vicomte et Pout-Neuf, lit-ou dans Expilly, ville, avec un bailliage royal, une justice royale, un hôtel de ville, un grenier à sel et une maréchaussée, dans le Maine, diocèse et élection du Mans, parlement de Paris, intendance de Tours. On y compte 376 feux. . . La ville de Beaumont a été bâtie par les anciens vicomtes du Mans, qui étaient les lieutenants des comtés, et c'est d'eux qu'elle a pris le surnom de Vicomte ... ; elle suivit le sort de la province du Maine... (Suivent des détails sur les divers possesseurs de cette terre.) ... Françoise d'Alençon , fille aînée de René . duc d'Alençon , et de Marguerite de Lorraine , épousa Charles de Boiubon, duc de^eudôme. Etant veuve dudit Charles, la duchesse Françoise d'Alençon obtint l'érection de la vicomte de Beaumont, des baronnies de la Flèche, Sonnois et Château-Gontier en duché, par lettres de septembre i5/i3. Son petit-fils, Henri H, réunit ce duché à la couronne. Du vivant de son père, ce même prince, Henri IV, avait porté le titre de duc de Beaumont après la mort de son frère aîné qui en était revêtu, n

On lit dans une pièce intitulée : r Observations relatives au siègew :

rrLe siège de Beaumont, originairement vicomte , qualifié tel par l'article 2 de la coutume du Maine, a été un des plus grands sièges de la province et un des plus anciens. En 1 543 , il fut créé duché semblable aux duchés-pairies, avec établissement à perpétuité d'un sénéchal d'épée semblable aux sénéchaux d'Anjou et du Maine, jouissant des mêmes droits, honneurs, privilèges et prérogatives, et ressortissant miment au parlement de Paris. Son ressort fut alors composé de la directe et des appels de plusieurs grandes baronnies, châtellenies et hautes justices exercées , savoir : la Flèche et Chàteau-Gontier, qui sont aujourd'hui présidiaux ^'\ Sainte-Suzanne, Fresnay-le-Vicomte, le Sonnois ou Mamers, qui sont aujourd'hui bailliages royaux, le Lude et Pouancé, etc. {sic).

rr Cette sénéchaussée , d'une étendue considérable , était suffisamment pourvue d'officiers pour rendre la justice. . . En 1 56 1 , on enleva à la sénéchaussée de Beaumont une de ses châtellenies située à sa porte. En i595, lors de l'érection duprésidial

'*' Au procès-verbal de l'assemblée préli- de la ville de Beaumont-ie-Vicomte. Dans ses minaire , le lieutenant général , Michel-Claude provisions d'offices (voir ci-après, p. 596), Ronsard, prend la qualification de : . . . il n'est question que du siège royal de Beauconseiller du roi et de Monsieur. . . lieule- monl-le-Vicomte. nant général... en la sénéchaussée royale ''' Voir ci-après, p. 643 et p. Gig.

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de la Flèche, on acheva de la démembrer pour former le ressort de ce présidial; il fut ordonné que les appels des grands sièges qui ressortissaient devant le sénéchal de Beaumont, séant à Beaumont et séant à la Flèche, parce qu'il avait deux sièges, se porteraient à l'avenir au présidial de la Flèche. Tous les autres sièges furent créés royaux par le même édit.

ffEu 1697, le roi rendit une déclaration interprétative de l'Edit de iSgS et statua que la sénéchaussée de Beaumont, créée royale, jouirait des honneurs, privilèges et prérogatives qui lui avaient été accordés par TEdit de 1543, nonobstant l'érection du présidial de la Flèche. Elle a aujourd'hui un sénéchal d'épée , qui a toujours joui sans trouble des mêmes honneurs, privilèges et prérogatives que les grands sénéchaux d'Anjou et du Maine , quoique , par le règlement sm' la convocation des Etats généraux, cette sénéchaussée ait été mise au nombre des secondaires. La directe du ressort s'étend aujourd'hui sur plus de 36 paroisses, quoiqu'il n'y en ait que 99 dans l'Etat de l'autre part. Cette différence vient de ce qu'on s'est déterminé, dans les sièges, pour la convocation, sur le dépôt des registres de baptêmes qui est fait au greffe. Les appels de six châtellenies exercées, qui prétendent sur 38 paroisses, se portent aussi au siège de Beaumont^?, etc.

A la suite de l'ffEtat des autres paroisses qui ressortissent , pour partie, à la sénéchaussée de Beaumont 5^, on lit : rr Toutes les paroisses ci-dessus relèvent directement ou par appel à Beaumont, pour partie, non comprises les églises, soit pour trois quarts ou deux tiers, une moitié, un quart, un cinquième, un sixième , etc. , et le surplus relève soit de la sénéchaussée du Mans , soit des sièges de Mamers, Fresnay et Sainte-Suzanne ^'^^

On voit dans les provisions du procureur du roi Millois , à Fresnay-le-Vicomte (voir ci-après, p. 600), que la nomination est rrfaite par le comte de Tessé^'\ propriétaire, à titre d'échange, des domaines de Fresnay et de Beaumont n. (Arch. nat. , \\ A/19).

D'après L. Lalanne (ouvr. cité, p. 229), crBeaumont-lc-Vicomte, Bellomonhum vice-comitis , . . . après avoir été vicomte fut érigé en duché en i5/i3... Le premier vicomte de Beaumont fut Roger, auquel succédèrent . . . Richard 111 , dont la fille unique, Agnès, porta à Louis de Brienne (12 53) le cimité qui, en 1071, passa, par mariage, dans la maison d'Alençon et, en i537, dans la maison de Bourl)onfl.

Beaumont-le- Vicomte n'avait, d'après Bourdot de Richebourg, ni coutumes générales ni coutumes locales. Son nom ne figure pas dans la liste publit^ par le P. Lelong rrdes coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg-. {Ouvr. cité, IV, p. 643.) Son ressort suivait, vraisemblablement, la coutume du Maine. Ce siège avait un grand sénéchal d'épée (voir ci-après, p. 590), qui n'eut aucune fonction à remphr en 1789, Beaumont-le- Vicomte ayant été classé comme secondaire.

'•' Cette pièce n'est revêtue d'aucune» si- (i^rand d'Espagne de la T" classe, s'=' du

(î'nalure, mais elle émaiio certainonienl du comté {jrandesso de Vcrnic-le-Fionlay. de

lieutenant général de Ikaumonl-lc-Vicointe. Lavardin, do Beaumont, Fiosnay.^ (Appel

(Arch. nat., B", 49.) de la Noblesse, à l'asstMnblée générale du

'■^' «René Mans, sire de Frontay de Tossé, Mans, Arch. nal., RV /19.)

590 GENERALITE DE TOURS.

Le nom de ia terre de Reaumont est lié, sous les différents titres qu'elle a portés, îi de nombreuses décisions royales concernant le duché d'Anjou et le comté du Maine; nous y renvoyons pour le plus grand nombre. Voici quelques actes concernant spécialement Reaumont :

Lettres patentes jiortant érection du vicomte de Beaumont, des terres, baronnies et sciifueurics de Sonnois [Mamers], la Flèche et Chàteau-Gontier pour être appelé le duché de Beaumont , en faveur de Françoise d'Alençon , veuve de Charles de Bourbon, duchesse de ] endômc, pair de France et de ses successeurs mâles et femelles. . . à la charge que les appellations ressortiront au parlement de Paris, et attribution de tout pouvoir et juridiction aux ojiciers dudit duché, fors et exceptés les cas royaux. — Sainte-Menehould, septembre i5A3, reg. au parlement le 16 octobre suivant. (Cf. Rlanchard, ouvr. cité, p. 061.)

Déclaration portant que l'ojicc de sénéchal du duché de Beaumont subsistera nonobstant l'édil du mois de septembre ibgS^^^ portant création du siège présidial de la Flèche, — Paris, 28 juin lôgy, reg. le 18 août même année. (Cf. Rlanchard, p. i3o6.)

A l'Inventaire sommaire des archives départementales : ffEdit (1772 ou 1778) portant que la sénéchaussée de Reaumont-ie-\ icomte ressortira au conseil supérieur de Rlois. 7î (Archives départementales du Cher, R, 8267.) Le conseil supérieur de Rlois ne survécut pas, comme on sait, à Téchec de la révolution tentée dans la magistratm'e par le chancelier de Maupeou.

A cette même révolution, qui ne fut en réalité terminée qu'à la mort de Louis X\, se rapporte aussi ïEdit du roi portant que la sénéchaussée de Beaumontle-Vicomte ressortira à celle de la Flèche, donné à Versailles, au mois de février 1778. — Paris, 1778, in4°. (Arch. nat., AD 11, A, n° 127.)

D'après l'état de population de 1787, déjà cité, la population du ressort de Reaiunont était alors de 8,564 individus. (Arch, nat.. H, 1878 bis.)

A consulter aux Archives nationales :

Titres relatifs à des échanges de terres et de droits féodaux dans le domaine de Reaumont-le- Vicomte. P, 2216.

Documents relatifs aux domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\ 1020.

Grand sénéchal d'épée : Jacques de Tilly^^^.

Lieutenant général civil , criminel et de police : Michel-Claude Roxsard , s^' de Coullée et de Saignerolles ^^\

''' Voir cet édit analysé ci-dessus, page pré- royal de Beaumont-ie- Vicomte. . . à la nomi-

cédente. nation de M. le comte de Tessé, engagisle à

'*' Les provisions de cette charge n'ont pas titre d'échanger, en faveur de Michel-Claude

été retrouvées. Ronsard, sont datées du 18 janvier 1769 et

'^' Les provisions «des offices de lieutenant relatent un extrait baptistaire du 22 février

générai civil, criminel et de police, com- 17^0. (Arch. nat., V, UU'].) Il signait:

missaire enquêteur et examinateur au siège Ronsard.

SIÈGE ROYAL DE BEAIMONT-LE-VIGOMTE. 597

Procureur du roi : Philippe-René Bardon de Boisquetin ^^\ Avocat du roi ; Gabriel-Joseph Dt lelée ^'\ Greffier en chef ; Bréard ^^^

(Arch. nat. , B", 69 B m, 78 et 79; G, 19, liasse 98. )

Le marquis de Tilly écrit à Necker, le 1" février : rJe suis grand sénéchal d'épée du bailliage de Beaumont-le- Vicomte , et j'ai le droit incontestable de convoquer, au besoin , Tarrière-ban . . . Vous voudrez bien m'intimer imméchatement les ordres de Sa Majesté. . . «, etc.

Le 16 février, le lieutenant général accuse réception de la lettre royale et pièces jointes. Après un éloge développé de sa vie de magistrat, il écrit : crLa division des sénéchaussées en principales et secondaires fait murmurer les baillis et sénéchaux d'épée qui se trouvent sans fonctions . , . Notre sénéchal d'épée s'est rendu dans notre ville, comptant y présider la noblesse. . . J'ai calmé et adouci sa peine . . . « , etc.

Le même écrit au Garde des sceaux, le 26 février : cf J'étais convenu, avec le lieutenant générai du Mans et les officiers de Fresnay, que nous prendrions, en totalité, les paroisses dont les églises et presbytères relèveraient de nous, les fiefs étant extraordinairemeut mêlés dans la province ... 'i II a fait les notifications à 97 paroisses; il y a des paroisses en litige entre Mamers et Beaumont : rrLe bailli de Mamers veut faire assigner tous ceux qui sont des anciens ressorts de la baronuie du Sonnois« , etc.

Le 8 mars, le Garde des sceaux félicite Ronsard de son zèle : ffll importe peu. ajoute-t-il, de quel tribunal émaneront les assignations...; les paroisses eu coulestalion qui auront reçu des assignations de deux sièges seront libres de choisir celui où elles voudront se rendre. . . «, etc.

Ronsard écrit , le 9 2 février, au bailli de Mamers : k . . . Mon intention est de fiùre intimer les communautés qui relèvent de ce bailliage et à qui nous fournissons les registres de baptême et de sépulture . . . Roullée , que vous réclamez , relève presque tout d'ici, surtout l'église et la cure, dont nous avons les titres, ainsi que Thorigné, dont nous avons reçu les officiers [de la justice seigneuriale]. . . «, etc.

Le 19 février, le marquis de Tilly écrit, de Beaumont, au Garde des sceaux : ff . . . J'ai vu avec surprise et douleur. . . que je nie trouvais privé des plus beaux droits de ma charge. . . n'ayant aucun exercice dans ma sénéchaussée... Je me trouverais être absolument un être nul, et par conséquent j'aurais mis un fonds dans un office qui ne me procurerait aucun moyen de seconder les vues de Sa Majesté. . . Ge serait une ignominie pour moi, ayant l'honneur de porter le nom de marquis de Tilly depuis plus de Ooo ans. . .r>, etc.

''' Les provisions n'ont pas été retrouvées. noinhro dos (lépulés du quart réduit de Boau-

'■' Voir les provisions du i3 juin 1770. uionl lo nom de : «de Lelée, lieutenant

(V, kbo.) L'existence en 1789 de cet avocat particulier^.

du Roi n'a pu être prouvée; on remanpio au '^' Les provisions n'ont pas été retrouvées.

598 C.K.NKHAIJTE DE TOURS.

Procès-verhal de rassemblée préliminaire du siège royal de Beaumont-le-Vicomte.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient, en l'auditoire du dège, sous la présidence du lieutenant général rr Michel-Claude Ronsard, s^' de Coullée et de Saiguerolles , conseiller du Roi et de Monsieur ^^\ lieutenant général civil, criminel et de police, conunissaire enquêteur et examinateur en la sénéchaussée royale ^^^ de la ville de Beaumout-le-A icomle-:.

L'appel constate la présence de 53 députés représentant 9 5 paroisses. Défaut est donné contre 5 paroisses. Travail du cahier, dont la rédaction est faite en commun.

1 0 mars. Lecture et approbation du cahier. Le nombre des députés ayant pu être , sans les défauts, de 6/i , il est procédé à l'élection de 1 6 députés, dits du quart réduit. rrEt après avoir vacqué depuis 10 heures du matin jusqu'au lendemain 6 heures du soir, à la réduction de tous les cahiers en un seul et en avoir fait la lecture" , etc. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 5 paroisses défaillantes , k comparurent à Mamers , savoir : Roullée , Thorigné, Elèves, Grandchamp; une comparut au Mans : Saint-Rémy-du-Plain.

Comparurent à Beaumont les paroisses de Saosnes, défaillante au Mans, et Louzes, défaillante à Mamers.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

Ce cahier n'a pas été retrouvé.

En envoyant , le 1 1 mai^s , copie du procès-verbal au Garde des sceaux , Ronsard écrit : ffMes fonctions se bornant à ce que j'ai fait, je vous supplie, Monseigneur, de mettre sous les yeux de Sa Majesté mes services, ma fidélité et mon zèle à remplir ses vues et vos ordres. n

Ronsard s'est rendu au Mans pour rassemblée des trois ordres comme l'un des dt'putés de son siège. A son retour, il écrivit au Garde des sceaux pour se plaindre ffdes cabales qui ont eu lieu à l'assemblée générale du Tiers état. . . Quatre bailhages secondantes n'ont pas de représentants aux Etats généraux . . . , le Haut-Maine non a pas non plus. . ., de sorte que ces assemblées ont été dispendieuses et inutiles^. On remarquera, au cours de la convocation, des plaintes semblables de presque tous les lieutenants généraux ou premiers juges d'un siège qui n'ont pas été élus députés aux Etats généraux.

'" Le domaine de Beaumont était engagé au comte de Tessé qui avait la nomination des offices; Monsieur était comte du Maine. — i'^' Voir ci-dessus, p. 094.