IV. "W

578 GÉNEiaLlTÉ DE TOI US.

Proch-verhal de Vassemhlée imrlicuUere du Clergé des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Nous n'avons trouvé aucune pièce renfermant quelques de'tails sur cette assemblée. Nous savons seulement, par les procès-verbaux des autres ordres et par celui de l'assemblée générale, qu'elle se tint dans l'église des Jacobins, sous la présidence de révè({ue du Mans, et qu'elle élut députés aux Etats généraux : i° Bourdet, curé de Bouère (voir t. II, p. 78); 2° Bertereau, curé de Teille (t. II, p. 60); 3° Grandin. curé d'Ernée (voir t. II, p. 161, et t. III, p. 7^7); 4° Le Peletier deFeumusson. clianoine, prieur-curé de Domfront-en-Champague (voir t. II. p. 9 1 5, et t. III, p. 7Û9); 5" de JoufTroy de Gonssans. évêque du Mans (voir 1. 1, p. 5 1 5 , et t. II , p. 178). L'assemblée particulière du Clergé . commencée le 1 8 mars , fut terminée le 28 du même mois. La rr copie de la sentence de M. le grand sénéchal du Maine, sur la contestation issue entre messieurs les curés et les communautés régidières et séculières , à l'occasion de l'assemblée générale r , pièce datée du 21 mars et signée du grand sénéclial et de deux ciu'és, a été reproduite dans les Archives de l'Oucsi, fasc. iv. p. 169.

Cahier de Vassemhlée particulière du Clergé des sénéchaussées principale

et secondaires.

On conserve aux Archives nationales un manuscrit de 10 pages et demie , formai grand in-8°, intitulé : r Cahier des doléances et souhaits du Clergé de la sénéchaussée du MansT5, qu'il y a lieu de croire, malgré l'inexactitude du titre ^^\ le cahier de l'assemblée particulière du Clergé. Cette version cependant , datée à la première page du 3o mais et aux dernières, à deux reprises, du 27 mars, ne porte aucun caractère précis d'authenticité (B\ Ag). Ce cahier a été transcrit (B" m, 78); il a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. III , p. 687-6/10 , dans l'ouvrage de Dom ï^ïoVm, L'église du Mans, p. 18-28 "'^ et dans les Archives de l'Ouest, fasc. iv, p. 169 et suivantes.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la ?^oblesse des sénéchaussées principale et secondaires.

Le procès-verbal de cette assemblée ne nous est pas connu ^^'. Nous savons seulement qu'elle fut présidée par le grand sénéchal d'épée Le \ ayer, et qu'elle eut

'"' Le clergé réuni au Mans en assemblée cahier sont donnés t. I, aux pièces justifica-

générale n'était pas seulement le clergé «de tives. p. 45 1 et suiv.

la sénéchaussée du ^lansr, comme il est dit '"' On conserve au British ^luseum une

dans le titre du cahier, mais celui de la brochure intitulée : Extrait du procès-verbal

sénéchaussée principale du Mans et des séné- des séances de l'ordre de la noblesse du Maine,

chaussées secondaires réunies. assemblée au Mans, du a6 mars fjSg. S. 1.

'^' L'église du Mans durant la Révolu- n. d., i4 p. in-8° (n° lihô de la série Révo-

lion, Paris. 1868, 3 vol. in-8°. Bibl. nat., lution). Cette brochure n'existe pas à la

Lk^/aôg 6w. Les noms des signataires du Bibliothèque nationale.

SENECHAUSSEE DU MANS. 579

pour secrétaire M. Le Prince d'Ardenai. Le 26 mars , elle adopta le cahier de Tordre. Le 27 mars, le marquis de Montesson (voir l. II, p. 280) fut élu premier député ffà la pluralité de 61 voix au delà de la moitié des votants n. Le même jour, rrle chevalier de Hercé (voir t. II, p. 171) fut élu second député rà la pluralité de 17 voix au delà de la moitié des votants t^. Le 28 mars, le marquis de Vassé (voir t. II, p. 828) fut élu troisième député ffà la pluralité de 66 voix au-dessus de la moitié des votants^i; le même jour, rrM. le comte de Tessé (voir t. II, p. 3i3) a été élu quatrième député à la pluralité de 21 voix au-dessus de la moitié des votants w. Le 29 mars, frM. Bailly de Fresnay (Bailly, marquis de Fresnay, voir t. II, p. i/i3) a été élu cinquième député à la pluralité de 38 voix au-dessus de la moitié des votants n. Aucun suppléant ne fut élu en cette assemblée.

Le 3o mars, serment des députés. Clôture de l'assemblée.

Cahier de Vassemblée particulière de la Noblesse des sénéchaussées principale et secondaires.

Ce cahier est conservé aux Archives nationales : 1° B% ^9, sous le titre de ff Pouvoirs donnés par l'ordre de la Noblesse du Maine à ses députés aux Etats généraux^, manuscrit de 6 pages et demie, non daté, non signé et ne portant aucune marque certaine d'authenticité; 2° sous forme imprimée, avec le texte ci-dessus, dans le carton coté ADi, 10 (voir aussi Bibl. nat. , s. 1. n. d., Le ^7*^^' in-S"). 11 a été transcrit Bni, 78, et a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. III, p. 6/io-6A2, et dans les Archives de l'Ouest, fasc. iv. p. 171-17A.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la Noblesse des sénéchaussées principale et secondaires.

Analyse sommaire. — 20 juillet 1789. L'assemblée se tient au séminaire des Pères de l'Oratoire, sous la présidence de Le^ayer de Vandœuvre, grand sénéchal. L'appel constate la présence de 83 gentilshommes. Le Prince d'Ardenai^'' est nommé secrétaire de l'ordre. L'assemblée donne à ses députés aux Etats généraux ffdes pouvoirs généraux et sans aucune limitation ou restriction, et leur eujoint de se rendre dans la Chambre nationale^'', pour y travailler au bonheur commun, conformément au vœu constant de l'ordre de donner les marcpios les plus certaines de son patriotisme t^. Le procès-verbal porte : ff Ladite délil)ération sera imprimée et délivrée dans la province. . .: une députation sera envoyée aux ofliciers municipaux [du Mans] pour leur faire part de cette délibération. '^ Plus loin on voit que ffcette députation a été accueillie par les applaudissements du

''' «Jean-Baplisle-lIenri-Michel Le Prince w Le l^riiice d'Ardeuaiv. Lq Prince est ici,

d'Ardenai, seijjneur delà paroisse dWrdenai do toute évidence, le nom patronymique et

et Soulilré, et ])our Louis-Alo\andre-!Marie de non un tilre.

Mucé [sic, de Mussel], chevalier, scii;neur de '''i Dans le texte imprimé de celle déclara-

Sainl-Pierre de (lo(piers et de Saint-()smane«. lion, les mots Chambre nationale sont en

( Appel de la Nol)le?se. ) Le personnajje si{jnait : lettres capitales.

580 GÉNÉUALITÉ DE TOIRS.

peuple •!. Il est procédé à l'élection de cinq députés suppléants chargés de remplacer, aux Étals généraux, le cas échéant, les députés titulaires. Sont élus : 1° le comte de Ghoiseul-Praslin (voir t. II, p. 9/1); 2° Du Mans de Bourglevesque (voir t. II, p. 281); 3° Claude-François de Murât (voir t. II, p. 956)^^^; h° le comte de Broc (voir t. II, p. 308); 5° le marquis de Venevelles (voir t. II, p. A70).

21 juillet. Les suppléants élus prélent, devant le grand sénéchal, le serment prescrit par le règlement royal du 2/» janvier '"^

Procès-verbal de rassemblée 'particulière du Tiers état des sénéchaussées principale

et secondaires.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient, après l'assemblée générale, dans l'église de la Couture, sous la présidence du lieutenant général Jouye Desroches, rrM. Léon, avocat du roi, dud. siège, faisant pour l'empêchement de M. le Procureur du roi, lequel s'est réuni à l'ordre de la Noblesse dont il est membre^. Il est ensuite procédé à l'élection de 2/1 commissaires pour la rédaction du cahier (12 pour la seule sénéchaussée du Mans, 12 pour les sénéchaussées secondaires). Douze membres de l'assemblée sont chargés rr d'aller complimenter le marquis de Yassé , fondé des pouvoirs de Monsieur, frère du Roi -n ; douze autres sont chargés d'aller saluer le Clergé et la Noblesse ; il est rendu compte de rr l'accueil flatteurs fait à ces députations, ffà quoi l'assemblée a témoigné la plus vive sensibilité... n. Une députatiou de la Noblesse vient, à son tour, visiter le Tiers état : rrM. le marquis de Sablé ^^^ a exprimé le désir de son ordre d'établir la plus pai'faite union avec le Tiers état. . . et, pour l'en convaincre, il a engagé ce dernier [ordre] à choisir, pour ses séances, une église plus rapprochée du local de la Noblesse. . . MM. les députés de la Noblesse se sont retirés au bruit des applaudissements multipliés de tous les membres de l'assemblée w. L'assemblée décide ensuite qu'elle se réunira, dorénavant, dans l'église des Pères de l'Oratoire.

Du 18 au 20 mars. Travail des commissaires du cahier.

21 mars. Le président de l'ordre rend compte des visites qui lui ont été faites par les deux premiers ordres. On lit ensuite au procès-verbal: ffCe mercredi 18, M. le marquis de Montesson et le Prince d'Ardenai , syndics de la Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale du Maine, entrèrent au bureau de MM. les commissaires du Tiers état, où M. le marquis de Montesson^*) leur donna lecture d'une lettre de M. Necker, laquelle autorise la province à nommer une

'' Les trois premiers suppléants furent Sablé. ■« (Appel de la Noblesse.) «Le mar* ultérieurement admis à siéger à l'Assemblée quisat de Sablé, acquis en 1711 par J.-B. Colconstituante. Voir t. II, p. 5oi,les mutations bert de Croissy, fut, la même année, confirmé faites et les notes jointes aux pages que nous en sa faveur. îj (Cf. I^ud. Lalanne, ouvr. cité, indiquons ici do tome IL p. 1Ô96.)

'^* Le procès-vorbal de celle assemblée a ''' ^ Jean-Louis de Montesson, procureur

été publié en cahier dans les Archives de syndic de l'assemblée provinciale du Maine,

VOuesl, fasc. iv, p. 174-178. pour l'ordre de la Noblesse.» (Appel de la

'■' «Jean -Baptiste Colbert, marquis de Noblesse.)

SfiNKCIÏMSSKE DU MVNS. 581

cinquième députation aux États généraux . . . Celte nouvelle a rempli de joie MM. les commissaires. . . M. de Vassé, portant la parole, vient annoncer au Tiers état que la Noblesse . . . avait fait, par acclamation, le vœu solennel de supporter, avec ses concitoyens du Tiers état, dans une parfaite égalité et en proportion chacun de sa fortune, les impositions qui seraient consenties par la Nation. . . Le jeudi 19, deux députés du Clergé se rendirent au bureau, pour exprimer les mêmes sentiments, n M. le lieutenant général relate, au procès-verbal, qu'il ff remercie l'assemblée [du Tiers état] de l'honneur qu'elle lui a fait en lui députant Messieurs [suivent les noms] qui avaient bien voulu assurer de la satisfaction que l'ordre ressentait des peines qu'il prenait pour diriger les opérations «.

Le Clergé envoie une députation ; le discours est fait par M. l'abbé Des Fontaines ^^\ rrll a laissé, en outre, sur le bureau, un mémoire sur la mendicité, que le Tiers état a reçu avec toute la sensibilité possible. « Le lieutenant général a exprimé ensuite ff la joie que la cordialité des deux premiers ordres faisait éprouver au Tiers état ... ; les applaudissements ont redoublé pendant le séjour de Messieurs les députés du Clergé n.

2 1 mars. Il est procédé à l'élection des trois scrutateurs. Une députation de la Noblesse vient remettre un extrait, en forme officielle, de la délibération portant abandon des privilèges pour les impôts. Pareille demande est faite ensuite par le Clergé, dont la délibération est en termes identiques.

22 mars. Election du premier député : Enjubault de la Roche (voir t. II, p. i3o).

28 mars. Election du 2° député : Héliaud^^^ (voir t. II, p. 170); du 3' : Jouye Desroches (t. II, p. 178); du A" : Lasnier deVaussenay (t. II, p. 199); du 5" : Maupetit (t. II, p. 286).

24 mars. Election du 6" député : Guérin (t. II, p. i6/i); du 7' : Ménard de la Groye (t. II, p. 289); du 8' : de la Lande (t. II, p. 107).

25 mars. Election du 9" député :Gournay (t. II, p. i58); du 10' et dernier : Chenon de Beauraont (t. II, p. 99).

Il ne fut pas, à ce moment, élu de suppléants aux Etats généraux.

26 mars. ffLa communication elFective de son cahier [cahier du Tiers état] avec celui des deux autres ordres sera effectuée ... Et l'empressement de chacun des électeurs à retourner dans leurs foyers. . . n'a pas permis qu'on fixât de nouveau des séances ultérieures. [C'est] pourquoi nous avons clos et arrêté le présent procès-verbal . . . v, etc.

27 mars. Les députés aux Etats généraux vont porter le cahier du Tiers état au Clergé et à la Noblesse. Ils demandent que ffla perception des impôts soit faite sur un seul et même rôle et sous la même dénomination pour les trois ordres 'i. La réponse des deux premiers ordres est qu'ils s'en réitèrent, sur ce point, rrà la forme qui serait adoptée parles Etats généra uxr.

''' «Pierre-Guillaume-Josopli Lo Franc dos ''' llôiiaud mournf à Vorsaillos le 6 mai

Fontaines, prètro, abbé do la Palicow. Cf. 1789; il fut remplacé par Livré le ti juillet

L'église du Mans, par D, Piolin, t. I,p. 'i5a, suivant.

582 r.ENKlîALlTK DE TOURS.

Les mêmes, le même jour, se rendent en l'hôtel du grand sénëchal, pour y prêter le serment prescrit, rà cause du retard qu'ils éprouveraient, s'ils étaient obligés d'attendre la clôture des assemblées des deux premiers ordres n.

Cahier de rassemblée particulière du Tiers état des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Deux versions manuscrites de ce cahier sont conservées aux Archives nationales (B'' Ag) sous le titre de rr Cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers état de la province du Maine« : i° 28 pages gr. in-8", portant à la fin, après un article numéroté 1 8 , les mots : rr . . . Fait et arrêté en l'assemblée de l'ordre du Tiers état, le 21 mars 1789. . . pour copie conforme à la minute. . . Brouard (signature autographe), secrétaire du Tiers étatn; cette version est par suite en forme absolument authentique; 2° 48 pages petit in-8°, ne portant ni date ni signature. L'authenticité est d'autant plus douteuse que deux articles, de la fin, numérotés 17 et 18 dans la version précédente , ne figurent pas dans celle-ci. Ce cahier a été transcrit dans Biii, 78, p. 2A0. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires (t. III, p. 6/i2-65i), d'après cette version des Archives nationales, et dans les Archives de l'Ouest, fasc. iv, p. 181-201.

Un important recueil des catiiers de doléances des paroisses du ressort a été publié de 1881 à 1892. Voir ci-après aux Sources accessoires, p. 587.

Procès-verbal d'une seconde assemblée du Tiers état des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 3o juin. L'assemblée se tient sous la présidence de Maulny, doyen du présidial d' Angers, présidant en l'absence du lieutenant particulier, Milscent, député aux Etats généraux ^'l

i'" juillet. Sont élus : 1° Livré, député titulaire, en remplacement d'Héliaud (voir t. II, p. 221); ensuite deux députés suppléants : Pellisson de Gennes (voir t. II, p. 266) et Cornilleau (t. II, p. 102). Il leur est octroyé des pouyoirs généraux, conformes aux prescriptions royales, et ils prêtent le serment de «s'acquitter fidèlement de leur dite commission. . . n , etc.^"^

Les pièces postérieures aux assemblées électorales sont intéressantes et nombreuses.

Le 1 9 avril, l'intendant d'Aine écrit au Garde des sceaux : rr J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une copie du cahier du Clergé du Mans. Vous aurez remarqué, dans celui du Tiers état du même bailliage, joint à ma lettre du 5 avril, un nouveau genre de crime de lèse-majesté ; dans celui du Clergé vous trouverez celui de lèse-nation, n

Le 18 mars, Chollet, vicaire de Boullone, écrit à Necker : trGrand ministre. . . ,

'') Voir t. II, p. 94. et suiv. Le procès-verbal authentique manu-

'■*' Voir le procès-verbal pul)Hé en entier scrit est conservé dans le carton C, 19,

dans les Archives de VOuesi, fasc. iv, p. 209 liasse 98.

quel rôle pourront jouer les vicaires? Ce tiers état de l'ordre ecclésiastique gémit dans une honteuse dépendance. . .-n, etc.

Diverses lettres , notamment une de Tévéque de Tarbes , abbé de Saint- Vincent du Mans, datée du 24 mars , sont relatives aux difBcuités soulevées, au cours des assemblées , entre les curés et les communautés séculières d'une part , et les religieux réguliers de l'autre. Le grand sénéchal dut rendre une sentence formelle sur ces contestations ^^K

Un religieux bénédictin, historiographe du Maine, nommé Lacerou, écrit, le 19 mars, à Necker : r ... Il y a une question qui, depuis le 16 mars, suspend dans l'assemblée du Mans toutes facultés légales . . . Les curés do la province du Maine prétendent exclure de l'assemblée tous les réguliers titulaires, r 11 lui fut répondu : rrLes titulaires réguliers doivent , sans difficulté, être admis dans Tordre du Clergé à l'assemblée des trois ordres. La possession indépendante de leurs bénéfices et la faculté qu'ils ont de les résigner, même à des ecclésiastiques non réguliers, sont autant de titres pour avoir droit, comme les autres bénéficiées, à la représentation personnelle. . . « , etc. ^^K

Dom Defranc, procureur général delà congrégation de Saint-Maur, adressa, le 21 mars, à Necker, plusieurs lettres et mémoires portant les mêmes réclamations : ffLes bénédictins de la congrégation de Saint-Maur ont quatre abbaves dans le Maine : Saint-Mncent , la Couture, Evron et Solesmes, Les bénéficiers de cette congrégation et autres réguliers qui ont des prieurés dans le Maine se sont aussi rendus à ladite assemblée , en personne ou par procureurs. Les députés des communautés ont été admis et les titulaires ont été exclus par ordonnance du grand sénéchal... Qu'il vous plaise. Monseigneur, ordonner que tous les bénéficiers réguliers , dont le domicile n'est point fixé dans la maison d'où dépendent leurs bénéfices, seront admis dans l'assemblée, pour y porter leurs suffrages actifs et passifs pour l'élection des députés aux Etats généraux ^^^ .. r? , etc. La réponse n'est pas connue.

Le 2 9 mars. Paradis de Moncrif. receveur des Fermes, rend compte à Necker des assemblées électorales : rLe Tiers état n'insiste plus à demander l'impôt territorial, qui est impraticable ; il en est de même de l'abolissement des droits seigneuriaux dont ils se sont départis «. Divers projets et mémoires sont joints à celte lettre : trOn propose de mettre en économats, sous la direction d'une administration sage, pendant dix ans, la moitié des abbayes qui vaqueront, pour les revenus qui en proviendront servir à acquitter les charges de l'Etat." Projets et tarifs pour ff l'établissement d'un timbre volontaire pour tous les billets, lettres de change et autres effets commerçablesîi; projet de capitation : ff20^ par \oiture de maître, 12^ par laquais, 3*^ par femme de chambre, 6*^ par cheval^' , etc.

Le 22 mars, les curés d'Anjou adressèrent à Necker une intéressante lettre, qui a été reproduite en entier dans les Archives de l'Ouest ^*'.

"' Voir le texte entier de la lettre de ''' Cette lettre a été publiée en entier dans

i'évèque de Tarbes dans les Archives de les Archive.* de l'Ouest, fasr. iv, p. i55; elle

l'Ouest, îasc. iv,p. i58. est suivie du Mémoire en faveur des Bénédicy-

'*' Cette lettre a été publiée, en entier tius , etc.

dans les Archives de l'Ouest, Iasc. iv, p. lôû. ' Fasc. iv, p. 15-.

58^1 GEl^ER ALITE DE TOURS.

I^c 98 mars, d'Aine annonce au Garde des sceaux que le Tiers état a propos»^ la cre'alion de Jn{>-(^s de paix; il ajoute : fril est probable que c'est rassemblée provinciale du Maiue qui a sug-géré cette étrange demande: c'est ainsi que la commission intermédiaire de celle d'Anjou proposait, il y a un an, pour faciliter la destruction de la mendicité et prévenir les délits ou leur impunité, que chaque paroisse eut une justice armée. . . Ces deux corporations nouvelles [les commissions intermédiaii'es] laissent voir, en toute occasion, assez maladroitement, que leur vue, en exigeant d'être isolées du grand tout de la généralité. . . est de s'ériger chacune en aristocratie bien absolue et bien indépendante ... ; la noblesse demande à pouvoir, sans dérogeance, exercer le commerce. , .-n ^ etc^^^

Le 3o mars, Jouye Desroches écrit au Garde des sceaux : rr . . .La plupart des bourses étant épuisées, ils [les membres de l'assemblée du Tiers état] ont voulu se reposer aussitôt après la confection de la nomination [des députés aux Etals généraux]. . . Une huitaine de plus aurait peut-être amené les trois ordres à ne faire qu'un seul cahier . . . ^ , etc.

Un sieur Pierre Pinchinat, le 1*' avril, se plaint à Necker ffdes brigues et menées « qui ont eu lieu dans l'assemblée du Tiers état : ffLes cabales sont reconnues ... Il n'y a pas une personne de la municipalité ou du commerce dans les élus du Mans. . . Vous en jugerez à la lecture des cahiers qui, à force d'avoir été mutilés, se trouvent tout déshabillés et ne ressemblent qu'à un squelette décousu 75. Le signataire propose de créer une caisse d'amortissement pour liquider les dettes de l'Etat.

Le 8 avril, Jouye Desroches demande à Necker s'il sera pourvu, à Versailles, au logement des députés; il ajoute : ffLes députés des campagnes voudraient que le séjour ruineux qu'ils ont fait au Mans leur fût remboursé, soit par un rôle sur la province, soit par le gouvernement».

Il fut fait droit à cette dernière réclamation par le règlement royal du 3o mai 1789 (voir t. I, p. 54). Sur le premier point il fut répondu : rrLes députés doivent se rendre à Versailles sans attendre de nouveaux ordres du Roi ; il a été pris des mesures pour leur assurer, à leurs frais , des logements dont ils trouveront la liste à l'hôtel de cette ville» , etc.

Le Porquier et Linet, procureur au Mans, adressèrent, le 18 avril, à Necker, d'intéressantes rr observations sur la suppression des justices seigneuriales». Dans les campagnes on ne plaide que deux ou trois fois l'an : rrLes officiers ne peuvent s'accorder de prendre jour pour tenir audience; ou, s'ils y vont, il faut payer le voyage au procureur, qui ne passe point en taxe , vu que son voyage ne serait pas payé. . . » Très souvent un corps de bâtiment relèvera de deux justices. . .; un particulier est traduit devant un siège dont il ne relève pas ... ; les frais tomberont à la charge du poursuivant. . .; les magistrats sont peu éclairés, rrvu que les seigneurs ne peuvent s'en procurer d'autres , attendu la modicité de leurs sièges. . . ; les officiers de justice de seigneurs négligent de délivrer les décrets ... ; au contraire, ils font avertir par sous-main les voleurs et brigands de sortir du pays, et ce aux fms de ménager la bourse des seigneurs. . . » ; les gens de campagne se

'') Cette lettre a été publiée en eatier dans les Archives de l'Ouest, fasc, iv, p. 2t5,

SENECHAUSSEE DU MANS. 585

Irouvent dupés par la nullité des actes que fout les notaires des seigneurs ... ; f quand ces notaires viennent à décéder, leurs minutes sont déposées souvent dans un grenier aux souris, ou les héritiers les vendent aux marchands épiciers n. Conclusion : il faut ff substituer des justices royales aux seigneuriales 7i^^\

Le 11 mai, Mauhiy, doyen de la sénéchaussée et siège présidial (par abréviation : doyen du présidial), qui, en Tabsence de Jouve Desroches, remplissait les fonctions de lieutenant général, écrivit au Garde des sceaux pour demander des instructions en vue du remplacement du député Héliaud, décédé à Versailles le 6 mai : rrNous prions M. de Jouye, notre lieutenant général, de prendre vos ordres", etc.

Le i6 mai, Jouye Desroches expose, dans une longue lettre au Garde des sceaux, les difficultés que ffles divisions de la sénéchaussée ^ vont présenter pour la réunion d'une assemblée.

ffLes paroisses qui en ressortissent sont à une distance considérable du Mans. . . ; travaux des champs . . . , la semence des blés et sarrasins occupe tous leurs moments...; ils [les électeurs] ne sont que trop mémoratifs des pertes et des dépenses que leur a occasionnées leur voyage et qu'ils (sic) n'en ont encore été aucunement dédommagés.» 11 propose qu'il soit nommé, dans chaque ville, des députés «qui se réuniraient, en définitive, à l'assemblée générale formée des électeurs du Mansr. Le Garde des sceaux refusa cet arrangement, ne voulant pas ff contrevenir aux intentions du Roi^î.

A Maulny, doyen du présidial, qui avait sollicité le droit de faire élire dix suppléants, le Garde des sceaux répondit, le 5 juin : wLe règlement général n'ayant point autorisé la nomination de suppléants, et coliii (ki 3 mai ayant seulement statué dans quels cas les suppléants pourraient être admis aux Etats généraux . . . , je ne puis autoriser la nomination de dix suppléants ... : deux suffiront», etc.

Le 3 juillet, d'Aine rend compte au Garde des sceaux de l'assemblée des 3o juin et i"" juillet (voir ci-dessus, p. 58^) : nhe scrutin, écrit-il. s'est partagé d'abord entre le s' Pelisson de Gennes, bailh de Mamers, Livré, apothicaire, et un notaire de village appelé Cornilleau . . . : le premier avait, dans des occasions, fait preuve d'être un bon serviteur du Roi . . . , mais, dans cet affreux moment , il n'est pas surprenant que l'on se soit borné à le faire suppléant avec le notaire et qu'on lui ait préféré dans la fonction effective l'apothicaire, plus imbu des principes du jour; c'est donc le sieur Livré qui a été nommé. -^

Maulny adressa à la Chancellerie, le 2-2 août 1790 seulement, l'état des frais et dépenses causés par les assemblées électorales de 1789. Cet état fut adressé le i5 octobre 1790, pour règlement, au directoire du département de la Sarthe. Le montant de ces dépenses n'est pas connu.

'') CeUe lettre à Necker a élé publiée on failo , par les cahiers fie rasseinhlfo |];«Miérale

entier dans les Archives de l'Ouest, fasc. iv, du Maine, de la suppression des justioes des

p. ao7, avec les «Observations sur|a dcmaude seigneurs "i.

►86 GENERALITE DE TOURS.

SOURCES ACCESSOIRES

Manuscrits.

ff Prières et propres d'une messe spe'ciale à l'ouverture des États généraux de 1789.- (Bibliothèque du Mans; cf. Catalogue général des manuscrits des départements ^ t. III, p. 17-3.)

ff Etats géne'raux de 1 789. Pièces relatives à la noblesse de la province du Maine «. h'S pages. Bibl. de Versailles. Cf. Catalogue général des manuscrits des départements, t. IX, n° 5i4.

Imprimés.

Ouvrages relatifs aux coutumes du Maine :

Ce sont les coustnmes du pays et conté du Mayne par Messeigneurs inaistres Thibault Baillet, président, et Jehan Le Lièvre, conseiller en la court de parlement. . . — Paris, i535 , pet. m-S\

Julien Bodreau, Coutumes du pays et comté du Maine, avec les notes de M. C. du Moulin. — Le Mans, i655, in-16.

Louis Mathurin, Remarques et notes sommaires sur la coutume du Maine. — Le Mans, 1667, in-fol.

M.-C.-J. Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de V Anjou et du Maine antérieures au xvf siècle. . . — Paris, 1890-1897, 8 vol. in-8°.

Reiglement pour le faict de la justice et eocpedition des causes de la seneschaussée du Maine et siège presidial de la ville du Mans. — Le Mans, i636, in-12.

La généralité de Tours divisée en ses seize élections, carte publiée en 1711, par Jaillot. Partie intitulée : Les élections du Chdteau-du-Loir, de la Flèche ... et du Mans. (Bibl. nat. , cartes et plans, carte non cotée.)

Almanach ou calendrier du Maine. Années 1769, 1765, 1778, 1781, 1788, 1788, 1790. — Le Mans, in-12. (Bibl. nat.. Le "yôA.)

LePaige, Dictionnaire topographique, historique , généalogique et bibliographique de la province et du diocèse du Maine. — Le Mans, 1777, 2 vol. in-8'*.

Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale du Maine. — Angers, 1787, m-k". (Bibl. nat., K, 699.)

Lettre à M. P***^ curé, D. P. au Mans, sur l'utilité d'un secrétaire général pour la nomination des 16 députés aux Etats généraux. — S. 1. n. d. , 8 p. in-8". [On lit à la fin: V. D. F., ce A mars 1789.] (British Muséum, Rev. franc., n° 58.)

I^ettre d^un curé du diocèse du Mans à Messieurs ses confrères, à l'occasion de la tenue prochaine des Etats généraux. IjC Mans, ij février ij8g. — S. i. n. d., 18 p. in-8°. (Arch. nat.,B", ^9.)

J.-R. Pesche, Dictionnaire topographique . historique . . . delà Sarthe. — Le Mans, 1829. in-S". (Bibl. nat., Lk V770.)

Cauvin, Etals du Maine, députés et sénéchaux de cette province. — Le Mans, i839,in-i9. (BibL nat., Lk 'yi35.)

La Roque et Barthélémy, Catalogue des gentilshommes du Maine, du Perche et du Thi nierais qui ont pris part à l'élection aux Etats généraux de l'jSg. — Paris, i86A,iii-8°.

Antonin Proust, Archives de F Ouest. . . iv. Anjou, Maine, Berry. — Paris, 1867-1869, in-8'' (BibL nat., Lk '/SU.)

Léon Maître, Le Maine sous l'ancien régime. — Laval, 1866, in-8°.

Léon Maitre. Tableau du Maine pendant les assemblées provinciales de lySy et la convocation des députés aux Etats généraux. — Paris, 18C8, in-8''.

Bellée, Ducliemin, Dunoyer de Segonzac et Paul Brindeau, Cahier des plaintes et doléances des paroisses de la province du Maine pour les Etats généraux de ijSg. — Le Mans, 1881-1892, 4 voLin-18. (BibLnaL, Le^i^h).

Robert Triger, L'année ijSg au Mans et dans le Haut-Maine. — Mamers, 1889 , in-8°.

P. Clément, Château, terre et seigneurie de la Flotte. — Vendôme, 1909, in-8°.

Voir en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. Mil, p. 62, et t. XII, supplément, p. 36o: U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. i83o; Langlois et Stein . ouvr. cité, p. 191, 229-231, ^10. ^67, 069, 898; YInventaire sommaire des archives départementales , Sarthe, r? Sénéchaussée du Maine et siège présidial du Mansn , supplément de la série B, t. V, p. 1-826.

SECONDAIRE DU MANS

(Allas, cartp 17 , n° 11 'i.)

KOTE PRELIMINAIRE.

ff Laval, Vallis Guidonis, lit-on dans Expilly, ville la plus considérablt^ et la mieux peuplée du Bas-Maine. . ., avec deux châteaux, une élection, une juridiction, des juges conseils, un grenier à sel, un bureau des cinq grosses fiM-mes, une maréchaussée, un hôtel de ville, une maîtrise particulière des eaux e( forets, trois paroisses. . ., dans le Maine, diocèse du Mans, parlement de Pari^, intendance de Tours. On y compte 3,525 feux et environ 18,000 Ames. C'est un gouverniMnent de place et siège d'un présidial ^'\ . . Considérée comme district particulier de la généralité et intendance de Tours, Télection de Laval. . . compte 65 paroisses ou communautés afîouagées et 16,876 feux, cpii portent la somme à 80, 07^**, (piand l'imposition totale concernant l'article des tailles, établie sur toute la généralité, se

'■' La présidialilé n'était pas jointe au siôjrc royal de Laval.

588 GENERALITE DE TOURS.

trouve monter h la somme de 2,08/1,200 iivres. (Suit le Dénombrement de l'élection, par liste al[)habetique des paroisses.) . . . La jusiice estexerce'e, dans la ville de Laval, dilï'eremment par les olliciei's tlu roi et par ceux du comte de Laval. Les premiers sont : un président, un lieutenant général, un assesseur, deux conseillers, un avocat du roi, un procureur du roi, un substitut et un greffier, qui connaissent des cas royaux qui ressortissaient au sénéchal du Maine, avant que Laval fut érigée en prairie. Les seconds sont : un juge civil, un juge criminel, un juge (le police, deux lieutenants, un avocat et un procureur fiscal avec le greffier. . . J^es anciens sires de Laval recevaient les hommages de plus de iZio terres nobles. Cette seigneurie, par conséquent. Tune des plus grandes du pays, était anciennement une baronnie, qu'une branche de l'illustre maison de Montmorency avait acquise, par alhance, vers l'an 1218. (Suivent des détails sur les divers possesseurs de cette terre.) . . . Charles de Bretagne, duc de la Trémoille, possède aujourd'hui^'^ la terre de Laval. Il reste à ajouter que, des i5o hommages qui sont dans la dépendance du comté de Laval, il y a quatre terres titrées, 36 chatellenies , dont plusieurs sont de dix à douze milles de rente, et en tout 112 paroisses, toutes composées sous le gouvernement du comté de Laval , qui est uni à celui de la province du Maine. «

D'après VEtat de jwpulation de 1787, généralité de Tours , le siège royal de Laval s'étendait sur les élections de la Flèche (k paroisses), de Château-Gontier (à paroisses), de Mayenne (2 paroisses), le reste se trouvant dans l'élection de Laval. La population de ce ressort était de 68,726 individus.

Il y était né, en 1789, 2,A5i individus (1,278 garçons et 1,178 filles) et il en était mort 2,716 (1,876 hommes et 1,8/10 femmes). (Arch. nat., H, 1878 bis.)

Nous n'avons retrouvé ni coutumes générales, ni coutumes locales pour ce ressort, dont le nom ne figure pas dans la ff liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg« , publiée par le P. Lelong {ouvr. cité, t. IV, p. /i/i3). Il suivait les coutumes du Maine.

Nous avons relevé , concernant le siège et le comté de Laval , les actes suivants de l'autorité royale :

Lettres patentes portant érection de la terre et seigneurie de Laval en comté, en faveur de Guy de Montfort, sire de Laval. Reims, 17 juillet 1/129, l'^gistrées le 17 mai i/i8i. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 2/1 5.)

Lettres patentes portant confirmation des précédentes. Thouars, janvier i/i8i. (Cf. ibid., p. 347.)

Déclaration portant règlement pour les appellations des sentences et jugements des officiers du comté de Laval. Donnée à Bonne-Adventure le 2 mars i/i8i; reg. au parlement le 21 et en la Chambre des comptes le 22 mars i/j8i. (Cf. ibid., p. 8/19.)

Lettres patentes portant confirmation de celles du ig novembre làô'j et en conséquence que François, comte de Laval et de Montfort et sire de Gaure, et ses hoirs et ^successeurs, comtes de Laval, précéderont le chancelier de France et les prélats du royaume. Blois, octobre i/i83. (Cf. ibid., p. 359.)

"^ te tome III d'Expilly, où se trouve cet article, porte la 4ate de 1766.

Edh portant suppression de l'office de juge des eœempts du comté de Laval, création d'un siège particulier du sénéchal du Maine, dans la ville de Laval, et des offices dont il doit être composé, et règlement pour leur juridiction. Angers , janvier lôyO, reg. le 9 février suivant. (Cf. ibid., p. 961.)

Déclaration portant que les appellations des jugements et sentences des officiers du comté de Laval seront portées au parlement de Paris. Paris, février i6A4, reg. le 1" septembre lôSy. (Cf. ibid., p. 1728.)

Lettres patentes portant confirmation des statuts des marchands de la ville de Laval. Paris , février 1660, reg. au parlement le 1 0 septembre 1 666. ( Cf ibid. , p. 2 1 58. )

Lettres patentes du roi pour l'établissement d'un juge civil, d'un juge criminel, d'un juge de police, d'un lieutenant général et d'un lieutenant particulier au siège ordinaire du comté-pairie de Laval. Versailles, février i683. — S. 1. n. d., m-k". (Bibl. nat., Y -lUik, n°98.)

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs, .\vI'-x\^f s. P. 773^^ Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\ 699 à 700. Plans et cartes de Laval et des environs, série N, département de la Mayenne. (Voir X Inventaire méthodique, p. 709.)

Lieutenant général : Emery-Jean Hardy de la Gherbonnerie^'^ Procureur du Roi : Jean Gaultier du Breil ^^\ Greflier : [Inconnu.]

S0M3IÀIRE de la CONVOCATION.

(Ârch. nat. , B% /iq ; Biii, 7801 79; C, 19, liasse 98.)

De nombreux mémoires, lettres, requêtes, etc. , furent envoyés à la Cour, à la fin de 1788, eu vue de demander le doublement du Tiers.

Le duc de la Trémoille ^^^ fit adresser au Roi , à cette époque , une histoire détaillée

'"' Les provisions de «l'office de notre conseiller lieutenant général , particulier, assesseur criminel au siège des exempts par appel et pour les cas royaux , au ressort et élection de I^aval-!, en faveur de E.-J. Hardy de la Charbonnière {sic)^ avocat en parlement, sont datées du 38 janvier 1768 et relatent un extrait Laptistaire du 17 mars 1742. (Arch. nat. , V 4ia.) Il signait : «Hardy de la (Iharbonnerier. — On remarque en divers documents, en 1789, et notamment à l'appel du Tiers état à rassemblée générale du Man-^ . le nom de «Frin de Guyboutier-', (jualifié "président au bailliage de Lavai ei maire de la villew. 11 s'agit, vraisemblablomeni , d'un office

de président au présidial, office supprimé comme fonction nulle, mais dont le titulaire gardait le litre.

' Les provisions de «l'office de notre conseiller procureur pour nous au siège royal des exempts par appel et pour les cas royaux du comté, ressort et élection de Lavais, en faveur de Gaultier du Breil, sont datées du 17 déceud)re 1760 et relatent un extrait baptistaire du 10 mars 1733. (V, ^07.)

'' Le comté de Laval avait été créé par Charles VU lo 27 juillet l'iap. Après la li>te des sires et cxinite-* de Laval, on lit dans le Dictionnaire hixturiiiuc de Lud. Lalanne . 1». itoi : r\ sa mort [mort de Cu\ XX, en

590 GÉNEHVLITK DE TOI liS.

du comté de J.aval, intitulée : r Mémoire au Roi sur Tintérét que la ville et le comté de Laval jieuvent avoir dans la distraction absolue du comté d(î Laval d'avec le comté du Maine . . . n rr Depuis la distraction dudit comté de celui du Maine, ils [les habitants] n'avaient jamais reconnu les officiers du Mans, encore qu'ils vécussent sous la même coutume. . . L'on observera encore que le comté de Laval fait un gouvernement séparé de celui du Maine, quoique dans les mains du même officier, sous le titre de g-ouverneur du Maine, Perche et comté de LavaL'^ . . Le juge royal des exempts n'a été créé et .établi dans le comté de Laval (voir ci-dessus, p. 089) que pour y remplacer le sénéchal du Maine dans toutes les fonctions réservées aiL\ seuls baillis et sénéchaux, telles que le di'oit de répartir certaines subsides, de convoquer le ban et arrière-ban, d'assembler la Noblesse pour députer aux Etats généraux, de connaître de tous cas royaux, privilégiés et d'exception . . . 1 , etc.

Le duc de la Trémoille écrit, le 12 décembre 1788, au Garde des sceaux et le prie r d'accorder à mon comté de Laval des députés particuliers aux Etats généraux ''.

Le 1 5 février, le lieutenant général accuse réception des lettres royales et pièces annexes. A des demandes d'explications sur le règlement royal, la chancellerie répond, le 18 février : ffLe vicaire du desservant, qui est, en même temps, bénéficier, doit être assigné . ainsi que son curé , sauf à rester dans sa paroisse , au cas que le curé veuille comparaître en personne ou à préposer lui-même quelqu'un . . . Le règlement a laissé aux juridictions subalternes , aux collèges d'avocats , de médecins, etc., la liberté de députer comme corporations, suivant l'article 26, et de se présenter individuellement, dans l'assemblée de ceux qui ne tiennent à aucun corps, conformément à l'article 97. . . «, etc.

Le 9 2 février, le même écrit au Garde des sceaux : r ... La classe des laboureurs est si pauvre, si épuisée, que les frais de voyage aux assemblées les effi:'ayeront indubitablement. . . Cet inconvénient nous privera, en partie, des doléances et réclamations de cette classe trop malheureuse et trop oubliées, etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du siège royal de Laval.

Ce procès-verbal n'a pas été retrouve aux Archives nationales. L'assemblée dut se tenir, dans les premiers jours de mars, sous la présidence du lieutenant général. Nous savons seulement , par le procès-verbal de l'assemblée générale du Mans , que le nombre des députés dits du quart réduit de Laval était de A3 , d'où l'on peut conclure que le nombre des députés des villes, paroisses ou communautés du ressort, présents à l'assemblée, ou qui auraient pu l'être, était de 170 enviion.

i6o5]. le comté de Lavai passa à son cousin ''^ CeUe assertion ne se trouvait plus exacte

au h" degré, Henri de la Trémoille, duc de à ce moment. En elTct, aux termes de VOr-

Thouars, pair de France, prince de Talmond. donnance du 18 mars 1776, le titre de gou-

qui en hérita du chef de sa bisaïeule, Anne vernement [général était Maine et Perche,

de Laval, seconde lille de Guy XVI; depuis ( Voir t. I, p. io3.) L'ancienne qualilication

lui le comté de Laval resta dans la maison subsiste cependant encore en 1786 dans divers

de la Trémoiller, etc. documents.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les recherches ordinaires n'ont pu , en l'absence du procès-verbal , être poursuivies. La carte de V Atlas a été établie d'après la liste des paroisses du ressort donnée dans \Etat dépopulation de 1787. (Arch. nat. , H xo'î'^his.) On y remarque le nom de la paroisse de la Croixilie, qui est signalée, au Mans, comme ayant fait défaut. Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Cahier de V assemblée préliminaire.

Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Parmi les pièces postérieures aux assemblées, la plus importante, sur les affaires du Maine, est un Mémoire rédigé par Garot du Aerger, avocat en parlement, substitut des substituts es sièges royaux de Laval ^^^ Dans une lettre d'envoi à Necker, datée du i5 avril 1789, le signataire prie le ministre ffde ne pas faire connaître que ces lignes partent de moi, parce que, s'ils en avaient connaissance, je serais en danger de perdre la vien. Ce mémoire est divisé en six parties: sur la maison de ville, sur l'élection, sur le grenier à sel, sur la justice du comté, sur le subdélégué de l'intendant, sur le receveur des tailles.

L'administration de la maison de ville a été réglée entre S. A. M^' le duc de la Trémoille et les habitants de la ville par un acte du 19 décembre 1780. Longs détails sur les officiers municipaux, leurs alliances, etc. : trCe qui est à décider est proposé longtemps avant l'assemblée et décidé, pour ce qui est des ecclésiastiques, dans leur jardin de société ; pour ce qui est des laïcs , soit dans leur maison de société du matin, où ils s'assemblent au nombre de 3o à /»o , soit dans leur jardin de société, où ils se rassemblent tous les après-midi. « Suivent des dénonciations sur les détournements commis. De 1753 à 1770 la toise de pavage coûtait de 2^ 10 s. à 2^ 18 s. ; ffcn 1780 le pavage de la rue des Ursules a coûté 9*^ 10s.... Bluet s'en est rendu adjudicataire à 17^ 11 s. la toise. . . : alors tout le petit a été écrasé. . ., celui qui avait un terrain de 20^ de rente a été oblige de payer jusqu'à /lo^ de pavage'', et r Laval est un passage fréquent pour les troupes pour entrer ou sortir de Bretagne. . . ; farci des privilégiés, de conseillers secrétaires du Roi. . . , de valets de pied, de contrôleurs des guerres n. rLes officiers municipaux laissent le soin aux commis de leur secrétaii'e de faire les billets de logement : ils en font plus que moins, mettent ceux de leurs parents, amis ou petites maîtresses à Técart, les autres les mettent dans leurs poches, envoient chercher la viande et le pain en essence, le cidre en argent, et tout se consomme chez les petites; par cette raison ils volent Sa Majesté.''

Pour l'Élection, même désordre : rrLes règlements défendent au greffier de s'immiscer dans la confection des rôles. . . : ils les font presque tous. . . Les officiers, lors de leurs chevauchées , choisissent une paroisse où ils jouissent de la vie ... ;

'') «Marin (iarol du Vor(;or, pourvu par l'clal ot olHoo do sid)slilul des sub>tituls ôs

Sa Majesté, dès le lo seplemln'o 1766. do su>{îcs royaux do l-aval" . etc. (Moinoirc cité.)

592 GÉNÉI^VLITE DK TOURS.

là ils font assembler une douzaine de paroisses ... ; les abus demeurent ainsi impunis. . . L'intendant fait ensuite assembler plusieurs élections dans la ville qui lui plaît davantage . . . « , etc.

Au grenier à sel . . . rrles ofilciers fournissent les petites mesures aux collecteurs, et ces derniers ne peuvent, sans être fourrages, les faire faire à d'autres. . . ils vendent 3^ ce qui leur coûte i^. On ne donne pas la mesure du sel ... ; ces officiers ont eu à partager, entre eux, l'an passé, 7,000^ pour le bon de masse et la gratification ... ; si le fermier est généreux avec eux , c'est que de leur côté ils lui fournissent des galériens ... ; les malheureux prévenus sont pis que des chiens ... ; on ne leur fournit pas de la paille tous les mois'?. Suit un tableau des alliances de ia famille Enjubault.

La justice du comté-pairie est composée de 8 oflîciers : juge civil, juge de police, juge criminel, lieutenant général, lieutenant particulier, avocat fiscal, procureur fiscal, substitut. Il a dénoncé un scandale; celte dénonciation lui a coûté 8,000^. ff Depuis, le brigandage a augmenté. ti Un grand nombre d'enfants sont tués : ffLes déclarations de grossesse se font au greiïe. . . ; chaque fille ou veuve paye 1^ 5 s. 3 d, . . , celles qui n'ont point d'argent n'en font point [de déclaration]. . . ; de là vient qu'une grande partie enfouissent leurs enfants ou les donnent à des femmes qui les font périr à Laval. . . ; les officiers veulent ménager la bourse de M. le duc et leurs peines et celles de leurs greffiers, r) Suivent des détails sur les officiers du comté-pairie, sur les greffiers, qui rr mettent sur les grosses des qualités sans nombre. . . ; toutes ces qualités fout des rôles qui produisent. . . ; aA sentences sont prononcées chaque semaine, 12 le lundi et 12 le samedi. . . 55 , etc. ; sur les huissiers qui ont un seul voyage pour plusieurs tournées, etc.

La partie la plus intéressante de ce long Mémoire^ dont nous ne pouvons donner que de courts extraits, est celle qui concerne les abus causés par les subdélégués, pour le tirage au sort de la milice, rr L'élection est composée de 63 paroisses. . . Quand la milice est générale, il en faut au moins 1 5o . . . Je ne vais m'occuper que d'un remplacement de 3o sur toutes les paroisses. . . ; les uns pour obtenir du subdélégué et de son greffier la permission d'en acheter [d'acheter un remplaçant]; les autres pour en être exempts, tous font au moins pour Aoo^ de présents; l'achat de 3o à i5o^ chaque = /i,5oo^; la dépense de ces jeunes gens pour chercher et acheter, à la^ chaque ^ 36o+^; on paye au subdélégué, par homme, 3o à Uo^ = 900^ ; la dépense de 3oo jeunes gens, pour se rendre au tirage, à 10 sols chaque = i5o^. . . Les malheureux payent. . . 6,/no^ au totale, etc. rrQue sur 03 paroisses le sort tombe, de rigueur, à 3o jeunes gens , ces jeunes gens, attachés à leurs familles, feront tranquillement le temps de hnir service, au lieu qu'en leur permettant d'en acheter 3o ils font l'acquisition de vagabonds, compagnons errants, qui, aussitôt qu'ils ont de l'argent, le dissipent, et en changeant de pays changent de nom, ou ils s'engagent dans les régiments; il faut les remplacer, et il n'y a que le subdélégué et son greffier qui profitent de l'abus qu'ils commettent î? , etc.

Le mémoire s'acJiève par un tableau des abus des receveurs des tailles, par quchpies notes sur les députés aux Etats généraux, et par le récit des persécutions

dont le signataire fut l'objet, récit intitulé : ^ Tableau raccourci des malheurs enchaîués de Garot.n

Le 5 mai , la communauté des marchands drapiers et merciers de Laval adresse au Roi des doléances sollicitant le maintien des communautés et corporations (voir Sources accessoires).

11 y eut, le i3 juillet 1789, une rrassemblée générale des communes de la ville de Laval . . à laquelle s'est joint l'ordre du Clergé-. Il est procédé à la réception ff d'une députation de la Noblesse , qui va s'assembler de nouveau , au Mans ■' ,, pour donner des pouvoirs nouveaux à ses députés-. L'assemblée vote une résolution demandant ffla conciliation et l'union entre tous les ordres^.

La même assemblée se réunit encore le 1 5 juillet: «rSur le bruit des nouvelles désastreuses qui viennent de se répandre, lit-on au compte rendu, les habitauls de Laval de tout ordre et de toute classe, assemblés d'eux-mêmes et par un mouvement patriotique, se sont empressés d'adhérer à tout ce qui a été arrêté dans l'assemblée nationale et ont juré de maintenir, par le sacrifice de leur vie et de leurs bras, la liberté publique, contre les ennemis de l'Etat et de la gloire du meilleur des rois.« Dans la copie conservée, on lit que rrla délibération ci-dessus est signée de 3, 000 personnes'^.

Le 16 juillet, la même assemblée décide Ae rétablissement de la justice bourgeoise «.

Voir, en outre, dans l'ouvrage intitulé Cahiei^ des plaintes et doléances des paroisses du Maine (Sources accessoires du Mans, p. 587) ; rr Observation des marchands de vin en gros de la ville de Lavais?, s. d. , 9. signatures ( 1. 11, p. 5^7), et "Doléances particulières des notaires de la la ville de Lavalr, s. d. , sans signatures, t. 11, p. 5/19.

SOURCES ACCESSOIRES

Doléances de la communauté des marchands merciers et drapiers de la ville de Laval, du 95 avril 1789. — Angers, impr. du Maine, 1789, in-8°. iBritisli Muséum, Révolution, n° i2 5/i.)

Queruau-Lamerie , Notices sur quelques députés du département de la Mayenne pendant la Révolution. — Paris, 1878, in-8°. (Bibl. nat., Ln "778.)

Bertrand de Broussillon, Notes sur Laval, son comté, ses fiefs et leurs titulaires, la ville et sa justice en ijoi, par Le Blanc de la Vignole (^ouvrage annoté et publié par B. de Broussillon). — Paris, 1896, in-8".

Abbé A. Angot, Mémoires épistolaires sur la Révolution à Laval, avec notice sur M. Duchemin de Villiers et annotations. — Paris et Laval, 1896, in-8".

Du même, Dictionnaire historique, topographique ei biographique de la Mayenne. — Laval, 1900, in-H", vii-85o p.

Noir, en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. MU, p. 3/17, et t. Xll. supplément, p. 333; U. (Ihevalier, Tapo-bibliographie , p. 16^7; Langlois et Slein, ouvr. cité, p. 190-19'i, 376, /iC-i, 5/17, 5/19, 893, et les Archives de l'Ouest, fasc. IV, p. i-j5.

'■' Cette assemblée eut lieu le 20 juillet. Voir ci-doxsus, p, 091.

ItirtlVriMC SATIDilllKi

594 (it:NEUALlTE DE TOIRS.