BAILLIAGE DE FRESNAY-LE-VICOMTE
SECONDAIRE DU MANS
(Atlas, carte 17, n° 116.)
NOTE PRELIMINAIRE
Les anciens dictionnaires ne fournissent que des renseignements très brefs sur cette petite ville et son ressort : rrLa Frenaye, Ferniacum, lit-on dans Expilly, ville avec un grenier à sel et une justice royale, etc. (sic), dans le Maine, diocèse et élection du Mans , parlement de Paris , intendance de Tours. On y compte 9/1 4 feux. . . à une lieue de la rive gauche de la Sarthe, 2 heures et quart E. d'Alençon et 9 lieues N. du Mans. Elle était autrefois du domaine de Beaumout. Henri IV la réunit à la couronne, et Louis XIV l'aliéna en faveur du maréchal de Tesséii, etc.
Le nom de Fresnay-le- Vicomte ne figure pas dans le Dictionnaire historique de L. Lalanne.
On ne trouve, dans Bourdot de Bichebourg, aucune coutume générale ou locale concernant ce siège qui, vraisemblablement, suivait la coutume du Maine. Son nom ne figure pas dans la liste citée du P. Leloug rrdes coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Bichebourg n.
Nous n'avons relevé, concernant ce siège, qu'un Arrêt de la cour de parlement servant de règlement général pour toutes les fonctions des ojficiers du siège royal de Fresnay, du i"" févner iGgà. Paris, s. d., in-A" (Arch. nat., AD n, 3. n° 69), et une Déclaration du Roi qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continueront de ressortir à la sénéchaussée de la Flèche, Compiègne, k août 1771. Paris, 1771, in-Zi" (Arch. nat., AD 11, 4, n° 95).
D'après VEtat de population de 1787, souvent cité, la population du ressort de
''' Actuellement Fresnay-sur-Sarthe , arrondissement de Mamers.
(iOO
GENKRALITK DE TOURS.
Fresnay était alors de 9,672 individus. — A défaut de procès-verl)al , c'est à l'aide de cet Etat de population qu'a été dressée notre carte.
A consulter aux Archives nationales :
Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\ 1020-1022 ^'^\
Titres concernant des échanges dans le domaine de Fresnay. P, 2216.
Bailli juge royal civil et criminel et de pohce : Thomas-Alexandre Bdcquet ^^^ Lieutenant particulier civil et criminel : Gharles-Gérôme Le Vain '-^K Procureur du roi : Guillaume-Gabriel Millois ^*\ Greffier : [Inconnu.]
(Arch. nat., B% Zig, B m, 78 et 79; G, 19.)
Les cotes des Archives nationales ne sont mentionnées ici que pour ordre. La liasse intitulée Fresnay (B^ h^) porte le mot : Néant :
Nous ne connaissons , concernant Fresnay, qu'un procès-verbal d'une assemblée du 7 janvier 1789, classé par erreur dans le dossier de Tours. On y lit : crDans l'assemblée de MM. les officiers du bailliage de cette ville, ceux du grenier à sel et des notables habitants assemblés et invités par lettres devant nous François Hatton de la Gainière, ancien officier de la Reine et maire de cette ville, où étaient présents : M. Moreau du Boulay, 1" échevin (suivent les noms des officiers municipaux), sont comparus : M" Gharles-Gérôme Le Vain, conseiller du Roi et de Monsieur, lieutenant civil et criminel au bailliage royal de cette ville, député de MM. les officiers du siège. . . (suivent les noms des députés des autres sièges et ceux des marchands, tanneurs, fabricants, etc.). . . L'assemblée forme des vœux. . . pour que , dans la convocation des Etats généraux , le Tiers état du bailliage de
''* L'Inventaire méthodique relate comme formant deux villes distinctes : Fresnay-le- Vicomte et la Fresnaye. Ce dernier nom est la forme ancienne de Fresnay-le-Vicomte.
'*' Voir les provisions de «notre conseiller, bailli juge royal civil et criminel et de police au bailliage et siège royal de Fresnaye-le- Vicomtew, pour Th.-A. Bucquet, avocat en parlement, datées du 16 mars 1768 et relatant un extrait baptistaire du 16 décembre 1788. (Arch. nat., \\ liki.)
'^' Les provisions ne sont pas connues. On le trouve qualifié «conseiller du Roi et de Monsieur, lieutenant civil et criminel au bailliage royal de cette ville n [de Fresnay-le-
Vicomte] dans une délibération du 7 janvier 1789, classée par erreur dans le dossier do Tours (B-, 83).
'"' Les provisions de «procureur pour nous au bailliage et siège royal de Fresnay, confirmant la nomination faite par le comte de Tessé, propriétaire à titre d'échange du domaine de Fresnay et Beaumontr , en faveur de G.-G. Millois, sont datées du 18 janvier 1769 et relatent un extrait baptistaire du 5 novembre 1786. (Arch, nat., V, 469.) On relève, d'autre part, parmi les députés du quart réduit de Fresnay : «Le Guicheux de TAmfeclierre (?), procureur du roi», sans autre détermination.
BAILLIAGE DE FRESiNAY-LE-VIGOMTE. 601
celte ville et de son district ait un nombre égal de députés que ceux du clergé et de la noblesse réunis. . . « (Arch. nat., B°, 83.)
Procès-verbal de l^assemblée 'préliminaire.
Cette assemblée, dont nous n'avons pas le procès-verbal, dut se tenir sous la pre'sidence de Bucquet, premier juge du siège, vraisemblablement le 9 mars. Nous savons , par le procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du Mans, quelle élut onze députés dits du quart réduit, ce qui permet de croire que le nombre des députés de paroisses présents, ou qui (par suite de défauts) auraient pu l'être, devait être de k. Voici, d'après ce procès-verbal , les noms de ces onze députés : ffMM. Bucquet, bailli et lieutenant général de police; Le Guicheux de l'Amfectierre (?), procureur du roi ^'^; Le Vain, lieutenant particulier, Millon de Pommeré, bourgeois; Guérin, maître des forges de la Gaudinière ^"^ ; Peltier, notaire royal; Chaplain du Rocher, chirurgien; Riondel, notaire royal; Clopeutre, marchand; Chevalier, laboureur, et Fohs, fermiers.
Bétails relatifs à la comparution des paroisses.
En l'absence du procès-verbal, la carte de notre Atlas a été dressée d'après la liste des paroisses du ressort qui se trouve dans Vttat de population, 1787. cité plus haut. (Arch. nat., H 1873 bis.) — Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.
Cahier de rassemblée préliminaire du bailliage.
Ce cahier a été publié, avec les cahiers de paroisses du Maine, dans louvrage intitulé Cahier des plaintes et doléances des paroisses de la prorince du Maine (voir sources accessoires du Mans, p. 586); on y lit en effet, t. II, p. 817 : rrNous Charles-Jérôme Le Vain , Louis Moreau du Boulay , Joseph Millois de Pommeray, René Peltier, Vallentin Rionder et François-René Guerin , commissaires nommés par les députés du bailliage secondaire de Fresnay-le-\icomte, suivant procèsverbal du 9 du présent mois, pour la rédaction de tous les cahiers de plaintes et doléances de toutes les communautés du ressort, y avons procédé dans la forme qui suit: crPuisque la bonté du roi. . . etcfl. (Suivent 17 articles; on lit ensuite): Fait et arrêté par nous commissaires nommés par le procès-verbal ... du 9 courant, le 10 mars sur les 10 heures du soir de l'an 1789. Signé (suivent 65 signatures). Le présent cahier a été coté et paraphé par i"" et dernière page ne varietur de nous Thomas-Alexandre Bucquet, bailH..., le 11 mars 1789. Signé: Bucquet. y>
'■' Nom presque illisible. Il n'est pas fait mcnlion du siègo auprès duquel ce député était procureur du roi. Voir ci-dessus nos réserves, p. Coo, n. h. — '^' Député aux Etats généraux; voir t. II. p. i64.
002 GENEIULITE DE TOURS.
SOURCES ACCESSOIRES
Voir U. Ghevaiier, Topo-bibliographie , oiivr. cité, p. 12 Ai, et la plupart des sources accessoires relatées au Mans, ci-dessus, p. 580.
SECONDAIRE DU MANS
(Atlas, carte 17, n° ii5.)
NOTE PRELIMINAIRE
Le Dictionnaire des Gaules, d'Expiliy, inachevé, ne contient pas de notice sur Sainte-Suzanne. On lit dans Saugrain : rr Sainte-Suzanne , ville et comté, dans le Maine, diocèse du i\Ians, parlement de Paris, intendance de Tours, élection de ia Flèche, a 960 habitants. . . Lucie de Sainte-Suzanne, héritière de l'ancienne maison qui avait possédé cette terre dès le commencement des fiefs, la porta à Raoul de Beaumont, fils aîné de Hubert II, d'où elle a passé successivement aux maisons de Ghamaillard, d'Alençon et de Bourbon, jusqu'à sa réunion à la couronne par Henri IV. La paroisse est de 227 feux, qui payent 2,A5o^ de taille. Il y a un siège royal ressortissant à la sénéchaussée de la Flèche.» [Dictionnaire universel de la France, 172O, t. III, p. 59O.)
On lit dans le Dictionnaire historique de Lud. Lalanne : rr Sainte-Suzanne, ville et comté du Maine , qui a donné son nom à une ancienne maison et passa successivement aux maisons de Beaumont, de Ghamaillard, d'Alençon et de Bourbon. Henri IV la réunit à la couronne. »
Bourdot de Richebourg ne mentionne aucune coutume générale ou locale concernant ce siège ou son ressort qui, vraisemblablement, suivait la coutume du Maine. Sainte-Suzanne ne figure pas, non plus, dans la liste, publiée par le P. Lelong, des ff coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg«.
Les seuls actes de l'autorité royale ou judiciaire concernant spécialement cette ville que nous ayons relevés sont les suivants :
Déclaration portant translation de la sénéchaussée , du siège présidtal , de la prévôté et de l'élection de la ville du Mans dans celle de Sainte-Suzanne. — Au camp devant Jarzeau, \e lU juin lôSg, reg. le 0 juillet suivant. (Gf. Blanchard, ouvr. cité,
Déclaration portant translation des juridictions des villes de Mayenne et de Sablé dans celle de Sainte-Suzanne et union au présidial du Mans. — Au camp devant Jarzeau, le 2^ juin i58(), reg. le 0 juillet suivant. (Gf. ibid., p. 1219.)
D'après ïEtat de population de 1787, déjà cité, ce ressort comptait, à cette
époque, 16,0/12 individus avec, pour 1787, 809 de'cès et 617 naissances, et s'étendait sur les élections du Mans, de la Flèche, de Laval et de Mayenne. (Arch. nat., H, 1873 bis.)
A consulter aux iVrchives nationales :
Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général.
Pièces diverses provenant du bailliage royal (1785-1786). Z', Ai 78.
Titres domaniaux, dans les papiers de la maison de Provence, comté du Maine.
0, IQIÔO.
Lieutenant général : Dalibourg '^^K Procureiu" du roi : Pallet ^'\ Greffier : [Inconnu.]
(Arch. nat., B% ûg ; B m, 78 et 79; G, 19.)
Le dossier des Archives ne contient que trois pièces.
Le 17 février 1789, le lieutenant général Dalibourg accuse réception de la lettre royale et pièces jointes ; il assui'e le Garde des sceaux de son zèle, etc.
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.
Le procès-verbal n'a pas été retrouvé. Nous savons , par une lettre du lieutenant général Dalibourg, que cette assemblée se tint, sous sa présidence, le 3 mars. D'après l'Assemblée générale des trois ordres du Mans, les députés dits du quart réduit fuient au nombre de i5. Voici leurs noms ; Dalibourg, lieutenant général; Pavé, procurem* du roi ; Provost du Bourion, avocat ; Géré de la Motle, fermier général: Provost, notaire royal: Bourdon du l^ocher, maître des grosses forges de Bemiré; Begnard, notaire royal ; Thibaut du Cruche, notaire royal : Bigot, marchand ; Lizéard , marchand ; Broult du Pelitbois, marchand ; David de la Chesnais, fermier; Lécureuil, fermier général : Macraigne, marchand, et Grégoire, notaire royal.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
Le procès-verbal manquant, la carte de ce ressort a été, dans notre Atlas, dressée d'après la liste donnée dans VElat de population de 1787, déjà cité. Le
'') Nous n'avons retrouvé, dans la série V, que par la si(;nature suivante relevée sur une
aucune provision d'office concernant ce siège lettre du 7 juillot 1789 : «Pallet, procureur
qui, vraiseiublal)leinenl, comme plusieurs du roi au bailliape de Sainte-Suzanne pour
terres du Maiue, était ongai^é. Mayenne, n Ces deux derniers mois ne sont
'^J Nous ne connaissons cet oflicier du roi pas expliqués.
()04 GExXERALITE DE TOLRS.
ressort, d'apiès ce document, comptait 26 paroisses. Tous les noms de lieu ont été identifiés.
Cahier de l'assemblée 'préliminaire.
Ce cahier n'a pas été retrouvé.
Rendant compte, le 6 mars, au Garde des sceaux, de l'assemblée préliminaire lenue le 3 mars, le lieutenant général écrit : rrLa réduction des cahiers particuliers en un seul pour ce bailliage et la nomination des députés à l'assemblée générale de la sénéchaussée du Mans, fixée au 16 mars, s'est faite {sic) avec toute la décence et l'harmonie qu'on avait droit d'attendre. «
Le 7 juillet 1789, Pallet, procureur du roi, se plaignit au Garde des sceaux d'une injustice dont il était victime ; il s'est rendu au Mans, comme électeur, du i5 au 18 mars : « La veille de mon retour, écrit-il, il s'est trouvé un scellé à apposer dans notre ville; l'ancien avocat, nommé Provost, m'a représenté et a perçu la vacation. . • ; je lui ai remontré publiquement, à la fin de l'audience, que je ne devais pas être privé d'une vacation , dans une absence aussi légitime que la mienne. « Il refusa, r. u'objet ne consiste que dans la somme de 6 livres r> , etc.
SOURCES ACCESSOIRES
Girault, Notice historique sur Sainte-Suzanne et son château. — Laval, 18A0,
in-8°. (Bibl. nat., Lkygiag.)
Voir la plupart des sources indiquées au Mans, ci-dessous, p. 586, et en outre : U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 2797; Langlois etStein, ouvr. cité, p. 37A
et 5/17, et les Archives de l'Ouest, ouvr. cité, fasc. iv, p. 12^.
SECONDAIRE DU MANS
(Atlas, carte 17, n° 118.)
NOTE PRELIMINAIRE
rrMamers ou Memers, Matnereiae, lit-on dans Expilly, ville ou bourg, chef-lieu du Sonnois, avec un siège royal, un bailHage considérable, une prévôté, un grenier à sel, etc. (sic), dans le Maine, diocèse et élection du Mans, parlement de Paris, intendance de Tours; on y compte 800 feux. . . Vers la fin du xf siècle, Mamers fut pris par le comte de Bcllevue ; c'était alors une villes , etc. Les anciens dictionnaires d'histoire et de géographie ne contiennent aucun renseignement sur les institutions judiciaires et civiles de Mamers et de son ressort.
En dehors des provisions d'oflîces, nous n'avons relevé, concernant spécialement
le siège de Mamers, que la Déclaration du Roi qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continueront de ressortir à la sénéchaussée de la Flèche. Donne'e à Compiègne , le li août 1771. — Paris , 1771, in-4°. { Arch . nat. , AD 11 , 6 , 11° 9 5 . )
Bourdot de Richebourg n'indique aucune coutume géne'rale ou locale pour ce ressort, dont le nom ne figure pas dans la liste, publiée par le P. Lelong, des cf coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg n.
Le siège de Mamers relevait, rrpour les cas de ledit'', du présidial de la Flèche.
D'après Vhtat de population de 1787, déjà cité, le bailliage de Mamers comprenait h"] villes ou paroisses, toutes situées dans l'élection du Mans; la population du ressort était de 26,3i*2 individus, et il y avait eu, en 1787, 779 décès et 1,012 naissances. (Arch. nat. , H i^'j^bis.)
A consulter aux Archives nationales :
Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\ 1020-1022.
ff Bailli, juge royal, civil et criminel au siège de Mamers et lieutenant général de police de ladite villen : Guillaume-Joseph Pélisson de Gennes ^^\
ffLieutenant général civil et criminel au siège royal de Sonnois et Perray, à Mamers n : Michel-Pierre Maignée ^-\
Avocat du roi ^au bailliage de Sonnois, siège royal de Mamers « : Guillaume Regnoust du Chesnay ''■^K
Greffier en chef : Jacques-Louis Le Goux ^*\
(Arch. nat., B', /19; B m, 78 et 79; C, 19.)
Les pièces du dossier des Archives nationales sont peu nombreuses.
En décembre 1788, les officiers municipaux de Mamers adressèrent une lettre au Roi, en vue d'obtenir le doublement du Tiers état et le vote par tête et, en outre, ffune députation directe pour le Sonnois, dont Mamers est la capitale^.
'') Les provisions de «l'office de notre conseiller, bailli, juge royal civil et criminel au siège de Mamers et lieutenant général de police de la ville^î, pour G.-J. Pélisson de Gennes, avocat au Parlement, sont datées du a3 avril 1777 et relatent un extrait baplistaire du 18 avril 1753. (Arch. nal., V. /j8i.) Pélisson de Gennes fut député aux Ktats généraux; voir, pour ses titres et qualités, t. II, p. 266.
'''' Les provisions de «rollico do notre conseiller, lieutenant général civil et criminel au siège royal de Sonnois et Perray, à Mamers-i', pour M.-P. Maignée, avocat en
parlement, sont datées du a3 juin 176a et relatent un extrait baptistaire du 8 février 1735. (Arch. nat., V, 4i3.)
'^' Les provisions de «l'élat et office de notre conseiller, avocat pour nous au bailliage de Sonnois, siège royal do Mamers. dépendant du présidial de la Flécher, pour Guillaume Regnoust, s' du T-hesnay, avocat au parlement de Paris, sont datées du 19 février 17^0 et relatent un extrait baptistaire du 19 février 17/10. (Arch. nat., V, /laô.) Il fut l'un des députés (le la ville de Mamers à l'assemblée préliminaire.
i^' Les provisions u"onl pas été retrouvées.
GO(i GENER AJ^lTt: DE TOLUS.
Vers le nu'me temps, un très int(^ressant Mémoire fut adressé à Necker, contenant rhistoire détaillée du pays de Sonnois (alias Saonnois)^^\
ffLe Sonnois est un canton particulier de la province du Maine : il contient une étendue de terrain d'environ 3o lieues carrées; il s'étend sur 70 paroisses. (Suivent leurs noms.) La ville de Mamers est la capitale du Sonnois; elle a son bailliage royal connu autrefois sous le nom de bailliage du Sonnois et qui n'a aucun rapport avec la sénéchaussée du Maine. Le Sonnois a presque toujours eu ses seigneurs , son bailli, son siège et ses juges particuliers: il a été le théîUre de plusieurs guerres que ses barons ont eu à soutenir contre leurs voisins. Si quelquefois il a été réuni au comté du Maine, il est certain aussi qu'il en a été démembré et que depuis longtemps il ne le reconnaît plus qu'à titre de suzeraineté. En 1 i5o il était possédé par Guillaume de ïalvas, à cause de son épouse, qui était fdle de Huges, comte du Maine ... ; il a passé dans les mains de la maison de Lorraine , des comtes de Vendôme et des ducs d'Alençon. Le bailliage de Sonnois, en lAoo. reportait à la Chambre des comtes de Vendôme qui nommait les baillis du Sonnois. . . Henri l^ , propriétaire de la baronnie de Sonnois. lors de son avènement au trône, érigea en présidial le siège de la Flèche et lui donna comme ressort le bailliage du Sonnois, avec les justices de Beaumont, Fresnay et Sainte-Suzanne. Par son édit de lôgS ^'^ il créa royaux ces quatre sièges. . . En 1697 , Henri IV attribua au bailliage du Sonnois la connaissance des cas royaux , par des lettres patentes qui furent adressées au lieutenant général du bailli de Sonnois, ce qui annonce que, dans ce temps, le bailli du Sonnois était regardé comme bailH d'épée. . . Indépendamment de cet office de bailU du Sonnois, il y a, au bailliage de Mamers, un lieutenant général, un lieutenant particulier, deux offices de conseillers , un avocat et un procureur du roi . . . La contribution du Sonnois dans la masse des impôts monte à environ i,o33,56o^. . . Gaillard d'Allières, président du bureau de district de Mamers. . . Péhsson de Gennes^ , etc.
Le i3 février, le bailli de Mamers, Pélisson de Gennes, accuse réception des lettres royales et pièces jointes. Il demande ffoii doivent se rendre les paroisses mixtes ... Je crois que ce doit être le clocher ou la distribution des registres qui se fait en chaque bailliage qui doit opérer la décision t^. Le Garde des sceaux répondit : ff . . . Les paroisses mixtes seront libres de choisir les assemblées oii elles se rendront, à moins qu'il n'existât un dernier état bien constant qui fit règle. . . Les députés des villes doivent éprouver la réduction au quart comme ceux des campagnes ^^\r)
Le 27 février, le même écrit au Garde des sceaux ; r . . . Les ordres sont très tranquilles malgré le grand nombre d'écrits anonymes, tendant à la désunion, qui sont distribués par les postes et messageries ^^ , etc. Le règlement royal du 2 A janvier accorda 6 députés à la ville de Mamers (voir t. I, p. 102). Les élec-
''' «Élienne de Barville, procureur de dame '■' Nous avons analysé cet édit ci-dessus,
ChaHotle-Suzanne Desnos, veuve de Paul- p. hfjâ.
Louis, duc de Bauvilliers, dame de la '"' On remarquera, au cours de la convo-
baronnie de Sonnois. 7; (Appel de la Noblesse cation, des décisions, émanant de la même
du Mans.) source, contraires à celle-ci.
BAÎLLTAGE DE MAMERS. 607
lions de la \ille se firent, par suite, non par-devant le juge du lieu, mais par corporations , et l'assemblée générale fut présidée par les officiers municipaux.
Procès-verbal de rassemblée préliminaire.
Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient , en l'église Saint-Nicolas de Mamers, rrdevant nous Guillaume-Joseph Pélisson de Gennes, s^' de Boulay, Bellenos et autres lieux, conseiller du Roi et de Monsieur, bailli du Sonnois, juge royal civil et criminel et lieutenant général de police au bailliage de Mamers, le premier des six députés nommés et envoyés de ladite ville à la présente assemblée que nous présidons comme premier juge de ce bailliage ^^K . . t, etc. Après les discours et formalités ordinaires , il est procédé à l'appel des paroisses.
Les villes, paroisses ou communautés du ressort, au nombre de k'j , sont représentées par loA députés. Défaut est donné contre une paroisse.
11 est procédé à l'élection de 6 commissaires pour la rédaction du cahier.
Election des 46 députés dits du quart réduit.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
La seule paroisse défaillante, Louzes, comparut à Beaumont-le-Vicomte. Comparurent à Mamers, li paroisses défaillantes à Beaumont-le-Vicomte : Blèves, Thorigné, Roullée, Grandchamp et Gontilly, qui fit défaut au Mans. Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.
Cahier de l'assemblée préliminaire.
Ce cahier ne nous est pas connu en forme authentique. On le peut connaître cependant grâce aux renseignements donnés par M. Gabriel Fleury {La ville et le district de Mamers, voir ci-après Sources accessoires), et à la publication faite du ff Cahier des doléances et vœux que présentent au Boi, noire sire, les habitants faisant le Tiers état de Mamers, capitale du Sonnois, pays et comlé du Maine^. Ce cahier commence par ces mots : a Sire, depuis longtemps nous gémissons. . . t», etc. (Arch. de la mairie de Mamers, reg. D, n° 5.) Ce document se compose de 22 pages grand in-fol.; il est de plusieurs écritures, suivant la nature dos articles et le sujet qu'ils traitent. On lit, à la fin : ffFait et arrêté, à l'Hôtel de Ville de Mamers, où présidaient MM. les officiers municipaux. . . , le 7' jour de mars. . . », etc. Suivent les signatures : Regnoust-Duchesnay , Le Camusat, Carel. Petithomme père, Chenevière, Duprey, Le Balleur, F. Gheverel, Malé, Pélisson de Gennes. . . , Renard, secrétaire général. L'assemblée préliminaire ayant eu lieu le 9 mars, il s'agit bien ici du cahier, non du baiUiage , mais de la ville. L'auteur de l'ouvrage
''' Ces derniers mots expliquent comment, se trouve le second officier de justice, bien
par suite vraisemblablement de privib'ijes cpril n'y ait pas d'officier d'épée dans le
spéciaux du siège, le lieutenant (jéncral ci\il bailliaj^e de Mamers.
a eu cepeudaiit sous les yeux le cahier du bailliage; il écrit : rrLe cahier de doléances rédigé par les délégués du bailliage de Mamers était presque la copie littérale de celui de la villes, et il donne (p. 5o-63)les variantes des deux cahiers et les parties ajoutées et retranchées.
La note suivante est jointe à la iîn de l'ouvrage intitulé Cahier des plaintes et doléances des paroisses de la province du Maine : r Parmi les papiers judiciaires réintégrés, en dernier lieu, aux archives départementales delà Sarthe, s'est trouvé un certain nombre de doléances. Ces cahiers concernent les paroisses de l'ancien bailliage de Mamers. Ils ne seront pas publiés. . . Voici la liste des paroisses dont les cahiers ont été découverts jusqu'ici : Ancinnes, Avesnes, Berus, Ghampaissant^'\ Ghampfleur, Chassé, Ghenay, Gontilly, Gontres, Gourgains, Grandchamp, la Fresnaye, le Ghevain, les Aulneaux, les Mées, le Val, Louvigny, Mamers, Marollette et Saint-Aubin-des-Grois , Moncé-en-Saosnois , Monhoudon, Nauvay, Saint-Longis , Saint-Paterne, Saint-Pierre-aux-Ormes , Thoiré-sous-Gontensor. i" avril 1899. L'archiviste adjoint : Brindeau.n (Ouvr. cité, t. IV, p. 875.)
Ln avocat nommé Gamusat écrivit à Necker, le 29 mars, lui rendant compte des assemblées du Mans auxquelles il a assisté comme député du bailliage de Mamers. Ce bailliage n'a pas de députés aux Etats généraux ^^^ : ffll (le député possible) en a été exclu parles cabalistes. . . S'il était encore temps. Monseigneur, d'obtenir de Votre Grandeur l'élection d'un député dans notre bailliage de Mamers et de le choisir vous-même, je me chargerais avec plaisir de vous indiquer les sujets que je croirais les plus capables de remplir une mission aussi honorable*, etc.
SOURCES ACCESSOIRES
Gabriel Fleury, La ville et le district de Mamers pendant la Révolution (1789- 180^). — Mamers, 1906-1909, 3 vol. grand in-8°.
Voirie Catalogue de l'histoire de France^ t. VllI, p. 889, et t. XII, supplément, p. 385; U. Ghevalier, Topo-bibliographie , p. 1826; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 229 et 894, et en outre la plupart des sources citées ci-dessus au Mans, p. 586, notamment les Archives de l'Ouest, fasc. iv, p. 128.
''' Ce cahier a été publié en entier dans '^' Pélisson de Gennes ne fui élu que le
iouvrage de M. G. Fleury, t. I, p. 65. (Voir 3o juin 1789, dans une assemblée supplé-
Sources accessoires.) mentaire, (Voir ci-dessus, p. 607.)
SE.NÉCllALSSEE DE CHATEAL-DL-LOIK. G09
SECONDAIRE DU MANS
(Atlas, carie 17, n" 119.)
NOTE PRELIMINAIRE
ffChâteau-du-Loir, lit-on dans Expiliy, Casirum ad Lœdum, Castnim Lidi, ville avec une sénéchaussée composée de i3 officiers et à laquelle il ne ressortit point de justice royale, maîtrise particulière des eaux et forêts, maréchaussée, grenier à sel qui consomme 82 muids par an , hôtel de ville, baronnie et château, chef-lieu d'une élection de son nom, dans le Maine, diocèse du Mans, parlement de Paris, intendance de Tours. On y compte deux paroisses et A 35 feux. Cette ville est le chef-lieu d'un petit pays qu'on appelle Vaux-du-Loir . . . (Suivent des détails sur l'histoire de la ville et de la terre, depuis Elie de la Flèche, frqui se fit comte du Mainen, jusqu'à sa réunion à la couronne sous Louis XI.)... En 1^96, Charles YIII la donna à Jean- Jacques Trivoulze^^\ maréchal de France, sous le titre de baronnie. . ., avec le droit de présenter aux offices. Le maréchal de Trivoulze. . . la céda par échange à Pierre de Rohan, dit le maréchal de Gié^'\ le i3 septembre i5oo. C'est des héritiers du maréchal de Gié qu'elle fut retirée poui' être réunie à la couronne. Dans la suite elie fut donnée, par engagement . à la maison de Soissons . . . Considérée comme district particulier de la générahté de Tours, l'élection de Château-du-Loir occupe la partie méridionale du comté du Maine et s'étend même dans le Yendômois. On y compte 83 paroisses ou communautés et 13.953 feux, qui payent ensemble et en commun 179,603^. quand la somme totale , concernant la taille établie sur la généralité , se trouve monter à 2,o34,20o^.n Suit le dénombrement de l'élection par liste alj)habétique des paroisses.
D'après VEtat de population de 1787, déjà cité, la sénéchaussée de Chàteaudu-Loir comptait alors A 2, 1/16 individus; il y avait eu, en 1787, i,()2i naissances et 1,060 décès; elle comprenait Ai paroisses qui s'étendaient sur les élections de Chàteau-du-Loir, de la Flèche et du Mans (cette dernière pour une paroisse).
Le ressort, (|ui, ^raisemblablement, suivait la coutume du Maine, n'avait, d'après le Coulumier général, aucune coutume générale ou locale; son nom ne
''' Gianjjiacomo Trivulzio. fils crViitoino. -' N(^ on 1^53, mort on lôiS, prôceptonr né en i44i , mort le 5 décembre i.h8. Noir tlo François I". Voir los biojfraphies et noies biographies et notamment Pompeo Lilta, tamment de la Chesnaye-Deshois, Généalogie dans ses FamigUc celebri ilalituiv. des Ilaïusoii llohan , Prague. 1872.
