IV

lUIliDILtlI HiTIlOtLt.

610 GENERALITE: DE TOURS.

tig-iire pas dans la liste, publiée par le P. Lelong-, des ff coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richel)Ourgfn.

La piésidialilé n'était pas jointe au siège; nous n'avons pu établir, d'une manière précise, de quel siège présidial il relevait pour les cas de l'édit.

Blanchard indique, dans sa Compilation chronologique j les actes suivants concernant Chateau-du-Loir :

Lettres patentes portant don de la haronnie de Chdteau-du-Loir à Jean de France, duc de Normandie. Juin iSSy. [Ouvr. cite, p. 91.)

Lettres patentes portant don de la châtellenie, terre et seigneurie de Chdteau-du- Loir à Jean-Jacques Trivulce. Lyon, février 1^96, rog. le 26 mars 1^195. {Ouvr. cité, p. 38^.)

Lettes patentes confirmant les précédentes. Données à Lyon, 16 novembre 1/196. (Oucr. cité, p. 385.)

Autres lettres confirmatives. Senlis, juin 1 ^98. {Ouvr. cite, p. 390.)

Lettres patentes portant confirmation du contrat par lequel Pierre de Rohan, seigneur de Gié, maréchal de France, cède la seigneurie de Castelarqua, au duché de Milan, à Jean-Jacques Trivulce, en échange de la haronnie de Chdteau-du-Loir. Orléans, 17 septembre i5oo, reg. le 10 février i5oo (anc. st.). {Ouvr. cité, p. Agi.)

Edit portant union de l'ojfice de procureur du roi au siège des Eaux et Forets de Chdteau-du-Loir à celui de procureur du roi au siège ordinaire de la même ville.' Villers-Cotterets , juin i558, reg. le 1 1 juillet suivant. (Cf. ibid., p. 781.)

lA'ttres patentes portant don à Catherine de Médicis, reine de France, du duché d'Orléans, des seigneuries de Beaugency et de Chdteau-du-Loir , au lieu des duchés, comtés et baronnies dont elle jouissait. . . Plessis-les-Tours , 10 octobre 1569, reg. le 2Q novembre suivant. {Ouvr. cité, p. 958.)

Lettres patentes portant don à François de France, duc d'Alençon, du comté du Maine, y compris la baronnie de Chdteau-du-Loir. . ., pour en jouir en supplément d'apanage. Monceaux, juin i573, reg. le 90 novembre 157/1. (Cf. ibid., p. 1011.)

Déclaration portant union de l'ojfice de lieutenant criminel au siège de Château-du- Loir à celui de lieutenant civil au même siège. Paris, 1 h juin i575, reg. le 20 juin 1576. (Cf. ibid., p. 1039.)

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs, xvf-xvni" siècles. P^, 773'*.

Titres domaniaux de la baronnie de Château-duLoir, dans les papiers de la Maison de Provence. 0, i9i5o.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q', 109/1-1026.

Titres domaniaux provenant du Bureau des finances et de la Chambre des domaines. Z'\ généralité de Tours.

SEi>iÉGHAUS^EE DE CHATEAU-DL-LOlU. G H

Lieutenant géne'ral civil : Pierre- Jean-Baptisle Lelong ^*\ Procureur du roi : Alexandre-Augustin Drouet d'Aï bigné ^'-^ Avocat du roi : Hilaire-Médard Bodin ^^K Greffier : Jousse ^*^

(Arch. nat., B", ^9 ; B m, 78 et 79 ; C, 19.)

Les pièces conservées aux Archives nationales sont très peu nombreuses.

Le 1 5 février, ie lieutenant général Lelong accuse réception de la lettre royale et des pièces jointes. Il critique le délai accordé pour les assemblées et il s'inquiète des frais qu'elles causeront , notamment du payement des honoraires des huissiers chargés des assignations et notifications.

La chancellerie répond : rr Le titre de l'huissier est son assignation ... On ne se refusera pas au payement de sommes si minimes. . . Vous auriez, en ce cas, l'attention d'en tenir compte aux huissiers et vous seriez remboursé par un exécutoire sur le Domaine. 71

Jamin de la Moynerie, ancien maire de Ghàteau-du-Loir, se plaint au (iai-de des sceaux, le 26 février, rrde la forme employée par les officiers municipaux du Mans, pour convoquer les électeurs. . ., pour se procurer, sur la turbe aveugle de la populace , plus de crédit et d'autorité . . . tî , etc.

Procès-verbal de l'assemblée prélimimiire.

Analyse sommaire. — 6 mars. L'assemblée se tient, en l'église des Pères Bécollets de cette ville, sous la présidence du lieutenant général Lelong.

L'appel constate la présence de l'^S députés, représentant 5 viBes ''^ et 60 paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 7 paroisses. Après la réception du serment de tous les députés présents, il est procédé à la lecture, à haute voix, de tous les cahiers déposés. 11 est ensuite procédé à l'élection de 1 -i commissaires chargés de leur rédaction.

Même jour, 2" séance. Lecture et approbation du cahier. Il est procédé à l'élection des 3i députés, dits du quart réduit, chargés de représenter le bailliage

*'' Les provisions des offices de tflieutenant Archives nationales, ne noii.s oui pas permis

général civil , commissaire enciuêleur et e\a- de constater si cette cliaqje était encore rcni-

minateur de la sénéchaussée et siège royal de plie, en 1789, par Drouet dAubigné.

Chàleau-du-Ijoir?'', pour l\-J.-B. Lelong, avocat, '^' Provisions datées du 17 juin 1789, rela-

sont datées du 90 novend)re 1778 et relatent tant un extrait haptislaire du 8 juin 1755.

un extrait baptistaire du 5 août 17Ù0. (Arcli. La réception an parlement est du 8 juillet

nat., V, Ù91.) 1789. (Arch. nat., V\ 9083.)

(2) Provisions datées du .") octobre 170a, '*' Les provisions n'ont pas été retrouvée.'*,

relatant un extrait baptistaire du 'j8 mars '*' Les ciiui l(»raliles distinguées sous le

1786. (V, Al -'i.) Les rares documents relatifs tilre de villes sont: (Ihàtejiu-du-Loir. la

à la convocation à Maniers, conservés aux Su/e , Lucé, Ponividain et \ aas.

612 Gh:NEl\AL[TK DE TOURS.

à l'assoniblee générale du Mans. Protestation est insérée au procès-verbal contre la comj)arnlion au Mans de 6 paroi-ses (voir ci-dessous), qui se sont rendues à cctie assemblée f en vertu d'assignations à elles données'^.

Au procès-verbal est jointe la lelti-e d'un avocat nommé Mortier de Varannes, adressée au lieutenant général : a Si vous êtes résolu, y lit-on, de ne pas me proposer avant le ^li' tour de scrutin, je vous prie de m'épargner la mortification d'être présent à l'assemblée de ce soir . . . « , etc. On décide que copie de cette lettre sera envoyée au bâtonnier.

Clôture le même jour.

Détails relatifs à la compamtion des paroisses.

Sur les 7 paroisses défaillantes, 6 comparurent au Mans, savoir : Poillé, Fercé, Teloclié, Sainl-Benoît-sur-Sartlie, Saint-Gervais-en-Belin, Laigné-en-Belin. La paroisse de Boëzé ne comparut, croyons-nous, nulle part.

La paroisse de Tresson, qui comparut à Ghàteau-du-Loir, comparut aussi, par députés, à Saint-Calais et au Mans, réserves faites cependant de noms similaires. Tous les noms et lieux cités au procès-verbal ont été identifiés.

SOURCES ACCESSOIRES

Consulter: U. Clievalier, Topo-bibliographie, p. 669; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 467 ; le Catalogue de l'histoire de France, t. Ylll, p. 275 et, en outre, la plupart des sources citées au Mans, ci-dessus, p. 586, et notamment les Archives de lOuest, fasc. iv, p. i^k.

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGERS.