SENECHAUSSKE DE LA FLÈCHE

Procureur du roi : Cliarlos-Sébastion Map.kchal de Lccé '\ Avocat du roi : Li'])ain-ru'në Davv des Piltières '■. GrefTiei- : Jeau-Baptiste-Louis-Pierrc Lepron '^\

(Arch. nat., B% i 3 : B m . 7 : C, l'i; liasse 8.)

Le 1" décembre 1788, comme dans la plupart des autres villes de l'Anjou, les officiers municipaux de la Flèche prirent une Di'Hk' ration sollicitant du Roi le doublement du Tiers, le vote par tète, et non par ordi-e, et rrque les députe's du Tiers e'iat soient choisis seulement dans cet ordre-.

Le 6 du même mois, Tinlendant de Tours, d'Aine, écrivait à Necker, à propos de la Flèche : ^Cette ville, composée d'habitants francs et loyaux, dépositaires du cœur d'Henri IV et dignes de le posséder, est la seule de l'Anjou qui n'ait rien pris de l'esprit dont les principaux membres de l'Assemblée provinciale ont imbu cette province, et elle mérite la faveur du gouvernement par son attachement imperturbable aux anciens principes auxquels on livre aujourd'hui tant d'attaques. . . -, etc.

Le lieutenant général Busson accuse réception au Garde des sceaux, le i4 février, de la lettre du roi et des pièces jointes : -Quelle qu'ait été notre inquiétude, ajoute-t-il, de n'être pas rangés dans la première classe, ayant un sénéchal parlicu'ier et distinct de celui d'Anjou'^ . . . , nous ne nous serions jamais jK)rtés à ne pas obéir, avec la plus entière soumission, aux ordies du Roi. . . r> , etc.

Le 2 9 février, le procureur du roi, Maréchal de Lucé, écrit à Necker : t . . . 11 n'est point fait mention du rang que doit tenir le militaire qui n'a pas l'honneur d'être noble . . . Ayant eu l'honneur de servir avec tous les titres et privilèges de la Noblesse, il me serait bien désagréable d'être le seul de ma liunille qui représentât avec le Tiers état. . . Je n'ai point exécuté vos ordies en présentant à l'Acadimiie le plan de bateau à rames dont j'ai eu Fhonueur de vous écrire; j'y ai fait des changements qui me promettent le succès le plus certain. . . •. etc.

Le même écrit au même, le 28 février; - . . . Ayant l'honneur d'être secrétaire du Roi, il est donc bien vraisemblable que notre rang doit être parmi la Xob'esse. . . -

' Les provisions de -procurpur pour nous ou la sénéchaussée et siège présidial de la Flèche-, pour C. -S. Maréchal de Lucé, avocat au parlement de Paris, sont datées du 17 juillet 1765 et relatent un extrait baplislaire du i5 février 17!^). (Arch. nat., V, 'i-:i(\.) Il signait : r Maréchal de Lucé, procureur du Roi et de Monsieur, r

'■• Les provisions d'office de Da\y des Piltières sont datées du ao novembre 1776 et relatent un extrait baplistairc du ^3 mai 1748. (Arch. nat., V, ^78.) Il l'ut élu député suppléant par le Tiers état d'Angers. (Noir t. II. p. 38">.) ()n IrouviM'n dans V [Iniaiitirli

(le la province d' itijnn pour 1790, la liste de tous les olliciers du siège à la fin de 1789 (p. i3o).

'' Les provisions de cet oflice n'ont pas été reli\nivées. Nous avons relevé ces pi'énoms dans La )tt'n>'rhau,wt' de la Flèche et le.i élections du Tiers (ij^i)), par M. l'abbé F. Izureau . cpii sera souvent cité ci-après. L' \hna~ iiach de l'Anjou pour 1790 inditpie, pour la sénéchaussée et présidial : «liuchery. greffier- (p. i3o).

* Voir ci-après, page suivante, l'explication des mots -sénéchal... distinct de celui d Anjou-.

652 GEiNliHALITK J)K TOI RS.

11 lui fut répondu, lo ii mars : crLes secrétaires du roi, même du grand collège^'', qui n'ont pas encore acquis, aux termes des édits, la noblesse transmissible. no sonl point dans le cas d'assister aux assemblées de cet ordre, mais ont droil de concourir à celles du Tiers étal et d'y voter. «

Le tîQ février, les officiers municipaux de la Flèche se plaignent au Garde des sceaux de ce que aies officiers du bailliage veulent présider l'assemblée de la ville«'^^

Le 98 février, le lieutenant général Busson écrit au Garde des sceaux : rr . . . Le comte de la Gallissonnière ne s'était point encore présenté pour se faire recevoir [comme grand sénéchal d'épée] . . . , mais nous nous sommes portés à le refuser; il doit vous eu écrire; nous espérons que vous n'accueillerez pas sa demande ^ . . . , etc.

Un mémoire sur cette affaire est joint, par les officiers du siège, à la lettre précédente : rr . . . Loin de craindre un sénéchal, y lit-on, nous en désirerions un, et nous préférerions M. de la Gallissonnière à tout autre, mais nous ne pouvons le reconnaître à son titre de sénéchal d'Anjou, au pouvoir duquel notre siège n'a jamais été subordonné. . . « Suit une histoire intéressante et détaillée delà Flèche, frqui faisait partie du domaine d'Henri IV« , et de son siège de justice.

Le comte de la Gallissonnière écrit , le i"mars, au Garde des sceaux , racontant ce qui s'est passé à la Flèche; il se loue de «l'honnêteté des officiers de la sénéchaussée «;. c'est une question de formes; il joint à sa lettre une « quittance de 2,000^ qu'il a payées, en 1709, pour la survivance de sa charge, qu'il tenait de son frère . . . t . etc.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient rrau palais dudit lieu, . . . par nous Loiiis-Jérôme-Aimé d'Aubigny^^^ conseiller du roi à la sénéchaussée, poiu' rempéchement du lieutenant général nommé, député à ladite assemblée et par l'absence des autres officiers qui nous précèdent «.

L'appel constate la présence de loi députés , représentant 38 villes, paroisses ou communautés ^*^

Défaut fut donné contre deux paroisses.

Après la réception du serment, il est procédé en commun à la réduction du cahier.

10 mars. Suite du travail du cahier. ffEt après y avoir vaqué pendant deux jours, il nous ont remis la réduction qu'ils ont faite de tous leursdits

''1 Nous avons donné des précisions sur la du règiemenl du ai janvier, t. T, p. 76.) situation des secrétaires du roi en 1789, t. II, ''' f Annéd'Aubifjnyw (l'abbé Uzureau, ouvr.

p. 622 et 628, notes. cité, p. 5).

'*' La ville de la Flèche ne figurant pas à '*' On trouvera dans La sénéchaussée de la

l'état (voir t. I, p. 101) des villes qui doivent Flèche, par .M. Tabbé Uzureau, une liste coui-

euvoyer plus de quatre députés à l'assemblée plcte des paroisses de cette sénéchaussée repré-

bailliagère, les élections primaires devaient sentées, ainsi que les noms de leurs députés

se faire devant le juge du lieu. (Voir rarljcle 35 (p. 5-7).

cahiers...'^, etc. Il est ensuite procédé à l'élection des députés à rassemblée générale des trois ordres. Le nombre des députés qui auraient pu être présents étant reconnu être de io5, en tenant compte des deux paroisses défaillantes, 26 députés, dits du quart réduit, sont élus^'^ Clôture.

Détails relatif H à la coinpanition des paroisses.

Les deux paroisses défaillantes à la Flèche, Montreuil '-^ et Thorée, ont comparu à Baugé^^\ Les deux paroisses figurent, à VEtat de population de ijS-j, comme étant du ressort de la Flèche.

La paroisse de Saint-Victeur, qui figure, dans les papi»'rs de la Flèche, non au procès-verbal, mais seulement à VEtat des feux, com[)arut à Fresnay-le- Vicomte.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Cahier de rassemblée préliminaire de la sénéchamsée de la Flèche.

Ce cahier ''resté jusqu'ici inédit et inconnu, écrit M. l'abbé Uzureau, est conservé aux archives départementales de Maine-et-Loire; nous sommes heureux de le publier in extenson. Le texte, publié dans La sénéchaussée de la Flèche (ouvr. c'té, p. 7-20), est accompagné de cette note : rrll est signé de 92 membres sur 101 . les autres déclarèrent ne savoir signer, n II y a donc lieu de le tenir, dans son enseml le , pour authentique.

Le 18 mars, le frère Piquet, prêtre récollet, écrit au Garde des sceaux : ff ... Nous voilà enfin arrivés à celte mémorable révolution qui, en préconis:^nt la belle âme de notre monarque bienfaisant, met sous le chandelier les lumières du digne ministre que la France adore. Dans celte crise de TElat, chaque citoyen devrait se saigner jusqu'à l'eau rousse pour en soutenir la dignité et en r, lever féclat. Vous pressentez qu'un religieux à besace ne saurait guère s'élever audessus de la sphère des désirs ; cependant, du fruit de mes fjiibles talents de prédicateur. . . il me reste 200^, queje réservais pour mes dernières années; je mcslimerais mille fois heureux, si vous daigniez les accepter, dans un moment où 'a finance est si dérangée. . . n, etc.

''> La liste de ces 26 députés, avec noms, prénoms et qualités, a été publiée par M. l'abbé Uzureau, ouïr, cite, p. ai.

'■' On remarque en Anjou plusieurs villes ou communes du nom de Montreuil , et bien que, dans les divers textes consultés, le nom de Montreuil ne soit suivi d'aucune qualification . il semble certain qu'il s'agit ici de Montreuilsur-Loir.

'*> Le procès-verbal de l'assemblée préliminaire de Baujjé n'existant pas aux Archives nationales, nous avons cru, au début do nos recherches , (jue ces deux paroisses n'avaient comparu nulle pari. Rendant compte, dans la

Hcvolulion J'ranraisc du i/i septembre iii(>3, de l'ouvrage de M. l'abbé Uzureau intitulé La séucchaussée f/c la Flèche, nous avions cru devoir retenir, comme une erreur, l'indication donnée par cet autour que k Montreuil et Thorée comparurent dans une autre sénéchaussée •', dont le nom n'était pas donsié. Des ronseignemenls i)ublios par M. l'abbé Uzureau, qui a ou entre les mains le procès- verbal de Baugé , il résulte que ces deux paroisses ont bien comparu à Baugé;il nous faut donc déclarer que nous avions à tort fait rotle rectiGcalinti et (pie c'est M. lahbe l zureau ipii. contre nous, avait raison.

G.")'! (ÎKNKHALITE DH TOIIÎS.

Le Gaidc des sceaux re'pondit : "... L'offre ne sera pas acceplée. . . Cn homme qui pense comme vous doit en faire un excellent usage. Je ne veux pas manquer de vous parler de ma reconnaissance pour les sentiments que vous témoignez à mon égard, et je me félicite de vous les avoir inspirés.?»

Le 1 1 avril, le lieutenant général Busson envoie au Garde des sceaux rrle relevé des feux des paroisses qu'on nous a laissées, de la composition de notre sénéchaussée- ; il écrit : r . . . Etrangers dans l'assemblée principale [générale, d'Angers], la cabale nous a enlevé tout espoir d'avoir un député aux Etats généraux ... ; aussi tout le monde est-il dans la plus grande consternation. . . ; daignez, Monseigneur, s'il est un moyen de calmer nos inquiétudes, nous le procurer. . . r , etc.

Le 10 mai. de la Rue, maire de la Flèche, envoie au Garde des sceaux un long mémoire exposant les avantages de l'union, en Etats provinciaux, de l'Anjou et du Maine et l'intérêt que rces provinces auraient à être séparées de la Touraine, qui, habitée toujours par les intendants, a toujours été favorisée à leur préjudice. . . La Hèche pourrait être le séjour de la Commission intermédiaire des États de la province . . . ' - . etc.

Genvet de Belair, sénéchal de Chollet, écrivit, le 22 mai, au Garde des sceaux pour lui rendre compte rrde la façon ir régulière dont les suppléants [pour les Etats généraux] ont été nommés^, à l'assemblée préliminaire du Tiers état d'Angers.

Le 1" septembre 1789, le lieutenant général adressa à la chancellerie l'état (dont le montant ne nous est pas connu) des frais et dépenses causés par les assemblées. Cet état fut adressé, pour règlement, au directoire du département de Maine-et-Loire, le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Marchant de Burbure, Essais historiques sur la ville el le collège de la Flèche. — Angers, i8o3, in-S". (Bibl. nat., Lk '/33o3.)

Ch. de Montzey. Histoire de la Flèche et de ses seigneurs (loôo-ijSf)). — Paris, 1877-1878, 3 vol. in-8°. (Lk 719689.)

Abbé F. Uzuieau , La sénéchaussée de la Flèche et les élections du Tiers. 1 -jSg. — Mamers, 1903, in-8°.

Voir: Catalogue de l'histoire de France, t. VllI, p. odk ; U. Chevalier, Topohibliographie , p. 1116: Langlois et Stein, owir. cité, p. 229 et /|68, et la plupart des sources concernant l'Anjou indiquées ci-dessus à Angers, p. 632.

'■' Ce mémoire a été publié en entier dans les Arvldccs de l'Ouest, l'asr. iv, p. iu*j.

SENECHAUSSEE DE SAUMUR. (i.M

RESSORT SANS SECONDAI UES

(Atlas, carte 17, n" 201.)

]NOTI<: PRELIMINAIRE

ffSaumur, Salvas miirus et par concliaction , Salmiirus, Salnmrum, Sahuurium, lit-on dans Expilly, ville considérable, capitale du Saumurois, chof-lieu d'une olection de son nom, avec une se'nécliaussée royale, une mare'chausse'e, un liolel de ville, un grenier à sel, un château, trois paroisses (Notre-Dame de Nantilly, Saint-Nicolas des Billanges et Saint-Pierre). . ., au diocèse d'Angers, parlement de Paris, intendance de Tours. On y compte 1,70/1 feux. . . Elle fut d'abord appelée Munis à cause de la roche le long de laquelle elle est située et qui ressemble assez à une muraille. . . (Suivent des détails sur la ville, sou château et leur histoire. ) . . . La sénéchaussée royale est une juridiction fort considérable; elle est composée du sénéchal, d'un lieutenant général, d'un lieutenant criminel, d'un lieutenant particulier, d'un assesseur, de six conseillers et des autres officiers, à proportion. La prévôté, qui avait aussi ses officiers particuliers, a été réunie à la sénéchaussée depuis quelques années ^'^. . . L'élection de Saumur. . . s'étend à gauche et à droite de la Loire. On y compte k abbayes, 3o prieurés. . . 63 cures, dont 6 ou 7 de 900 livres et les autres à portion congrue. . . On y compte U églises collégiales, et en tout 1 4,071 feux, qui payent ensemble 195,000^ de taille, quand l'imposition totale concernant cet article se trouve monter à la somme de 2,074,200^ à répartir sur toutes les paroisses de la généralité de Tours. ^i Suit le Dénombrement de l'élection de Saumur, par ordre alphabétique des 85 paroisses qui la composent.

On lit, plus loin, mw moi Saumurrois : crOn donne le nom de Saumurroi.s à l'étendue du gouvernement général militaire de province dont la ville de Saunuuest la capitale et qui a été composé d'une partie du Bas-Anjou, du Mirobalais, d'une partie du Poitou et d'une partie de la Touraine. Ce gouvernomeul a été établi par Henri IV, loisque ce prince vint secourir le roi Henri III opprimé par les partisans de la Ligue. . . 11 paraît, au reste, que l'étendue du gouvernement du Saumurrois a varié, puisque nous trouvons, en 1769, la ville de Loudun et le Loudunois, ainsi que le Mirebalais, compris dans le gouvernement }»énéral de Poitou fl. Les détails donnés ensuite sur le gouvernement général du Saumuiois n'étaient plus exacts en 1789, VOrdonuance du 18 mars 1776 ayant modilié l'état des choses. Voir ci-après.

La plus grande partie du duché et de l'élection de Richelieu fut comprise, pour

'"' liC tome M (rKxpilly porlo la dalr' do 1770.

(;5G GENERALITE DE TOUUS.

la couvocalion, dans le ressort de Saumur. Ou lit, à ce proj)os, dans Expilly : rr Richelieu. . ., dans le diocèse de Poitiers, ressort de l'Anjou, chef-lieu d'une élection. Celte ville, qui est franche de tailles, n'était autrefois qu'un village que le cardinal de Richelieu, pour honorer le lieu de son origine, fit bâtir, ainsi que son château, vers 1687. • • ^^^^ ^^^^^ ^'^^ ^'^^^ village qui était de trois iwovinces : d'Anjou pour le gouvernement, de Poitou pour le diocèse, et de Touraine pour la généralité et pour les tailles, le nom de Richelieu a fait naître une belle ville, qui est privilégiée comme la capitale d'une procince'^^K quoique pour 200 feux seulement. . . La justice du duché et pairie, qui était auparavant sous la juridiction royale, y est établie. . . Les principaux lieux sont Mirebeau et l'Isle-Rouchard. . . r>, etc.

VJitat de population, année 1787, déjà cité, donne sur la sénéchaussée de Saumur les renseignements statistiques suivants :

On avait compté dans ce ressort 8,959 naissances (2,010 garçons et 1,969 filles) et 3,689 décès (i,855 hommes et 1,6 34 femmes); ce ressort comprenait i65 paroisses ordinaires, dont la liste est donnée, 8 communautés d'hommes sans fondions curiales, 8 communautés de femmes idem, 3 hôpitaux, 7 communautés d'hommes faisant fonctions curiales, 2 communautés de femmes idem.

La liste jointe indique 170 noms de lieu, répartis par élections, ainsi qu'il suit : élection de Saumur, 7-2; élection de Baugé, û: élection de Richeheu, 46; élection de Montreuil-Bellay, 25; de Poitiers, 17; de Loiidun, 2; de Ghinon, 6.

Un Edit du 29 mai i582, cité ci-dessus à Angers (p. 682), porte frampliation de pouvoir et juridiction en faveur des lieutenants généraux établis es sièges de Saumur et Baugé, à l'effet de connaître des causes et procès à eux attribués à l'instar des autres sièges du royaumes.

Les auties principaux actes de l'autorité royale concernant ce siège sont les suivants :

Edit portant règlement pour l'office de p^rejfier en la sénéchaussée de Saumur. Ghàteaudun, 8 juin i58i, reg. le 27 juin suivant. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. A85.)

Edit du Roi portant création nouvelle d'une sénéchaussée et office de sénéchal de robe longue à Saumur, ayant la superintendance , droits, prérogatives et prééminences que le sénéchal d'Anjou a dans le ressort d'Angers pour ed-ercer justice en toutes causes civiles et criminelles sans exception ^^\ donné à Saint-Germain-en-Laye, mai i566, reg. le 5 juin i^kh. — S. 1. in. d., n-A". (Bibl. nat., F, 28610, n" i/n,et Arch. nal.,ADii, 2, n° 5.)

Lettres patentes portant jussion au parlement de Paris pour enregistrer l'édit du mois de mai précédant, portant établissement d'une sénéchaussée 11 Saumur. Paj'is , 6 juin i5/i/», reg. le 5 dudit. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 579.)

tdu du Roi portant création de deux offices de conseillers en la sénéchaussée de

'•'' On remarquera, flans cet article d'Kxpilly, '^^ Ces deux derniers mots, qui se trouvent

comme dans bien d'autres écrits du temps, le rarement dans les édits de création de sièges,

sens vague et indéterminé du mot province, à sont à noter pour l'étendue des pouvoirs de

la veille de la Révolution. celte juridiclion.

SENECHAUSSEE DE SAUMUR. 657

Saunmr en faveur de l'avocat et du iwocurcur du roi, outre les quatre ci-devant créés. Saiiit-Maur-les-Fossés, juillet ibhk, reg. le 29 juillet ibhli. — S. 1. n. d., in-A°. (Arcli. nat., AD 11, 2, u" 6.)

Edit ])ortant suppression de l'ojjice de sénéchal de Saumur, créé par celui du mois de mai loUk, à la charge que les officiers du même siège rembourseront , à celui qui en est pourvu, la finance qu'il a payée. Villers-Colterets, janvier 1 5^6, reg. le 12 mai ibli'j. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 60 3.)

Edit portant suppression des offices de conseillers en la sénéchaussée de Saumur. Paris, juin iô/jq, reg. le 11 juillet suivant. [Ihid., p. 6/»o.)

Déclaration portant rétablissement d'un offce d'assesseur en la sénéchaussée de Saumur, qui a été supprimé, et règlement pour ses fonctions et droits. Reims, 8 octobre i552, reg. le 11 janvier même année. (Ibid., p. 687 .)

Lettres patentes portant continuation de jmuvoir accordé à François de Lorraine, duc de Guise,. . . de nommer aux offices et bénéfices des terres et chdtellenies de Saumur, Provins et Dourdan. Blois, i3 janvier iSSg, reg. le 8 février suivant. {lbid.,Y>.So6.)

Lettres patentes portant permission à Anne d'Esté, veuve de François de Lorraine, duc de Guise, de nommer aux offces royaux des chdtellenies de Provins, Saumur et Dourdan. Saint-Germain-en-Laye , 3 mai i563, reg. le 27 juillet suivant. (Ibid., p. 855.)

Edit portant union de l'office de procureur de roi en l'élection de Saumur 11 celui de procureur du roi en la sénéchaussée de la même ville .\)o\\\\é au camp des Landes, près Saint-Jeau-d'Angely, novembre 1569, reg. le i5 décembre suivant. [Ibid.,

Edit portant création d'un offce de sénéchal de robe courte au siège de Saumur.

Paris, décembre 1577, ^'^S' ^^ '^^ janvier 1578. {Ibid., p. 1078.)

Edit portant union de l'office de lieutenant général en la sénéchaussée de Saumur à

celui de sénéchal créé jjar celui de décembre lojj. Paris, 3o septembre i58i , reg.

le 7 février i582. (Ibid., p. 1127.)

Edit portant union de l'office de conseiller du roi assesseur de la sénéchaussée de

Saumur aux offices de lieutenant criminel et lieutenant particulier au même sii'gc.

Fontainebleau, mai 1599, reg. le lo décembre suivant. [Ibid., p. 1327.)

Règlement de la sénéchaussée de Saumur. Sannuir, iGi5, in-8". (^Bibl. nal.,

Déclaration portant union des paroisses appelées nies Marches communes d'Anjou et de Poitou '^h (i la sénéchaussée de Saumur. Fonlainebleau, h juin i()33, reg. le 7 septembre suivant. [GHibid., p. 1O02.)

Les lettres furent rendues, sur la déclaialiun qui précède, le 2G août lOoo. (Ribl. nat., F 236ii , n" 120.)

Nous croyons, en raison de leur importance, devoir en donner les extrails suivants :

ff Louis. . . sur les diverses plaintes j)ai- nous reçues des incommodités ipie

'*' Sur les Marches coiuinuiios (rAi)jt)U el ilo cité, p. 5o-6i. Voir aussi les ouvrages do

Poitou, on trouve des dclnils dans La séné- M \I. (llienon et Gahriol ilallin. cités ci-dessus,

cluimsév (C.liii^eitt, [kw iM.(i. dl^pinay, uiiir, nicnio vulunio, p. hi-2.

JV. 1x2

lUrHIUlklL SITIUMLI.

658 GÉNÉRALITÉ DK TOURS.

soiiiTreiit les habilanls des Marches communes d'Anjou et de Poitou d'entre Montreuil-Bellay et Thouars, par la concurrence des c|ualre prévenlions ci-devant pratiquées par les sièges de Poitiers, Saumur, Montreuil-Bellay et Thouars, (Uablis sous deux différentes coutumes, nous aurions réuni le total de la juridiction desdiles Marches audit siège royal de Saumur, comme le plus proche et le plus commode: mais, comme les choses ne se trouvent jamais parfoites dans les premiers desseins, nous avons reconnu, au cours de l'opposition qui a été formée par plusieurs, . . .(jue celte réunion si absolue importait aucunement à la liberté desdits habitants. . . et, outre, nos cousins les ducs de Longue ville et de La Trémoillc se sont plaints qu'on leur retranchait, en ce faisant, la plus éminente qualité de leurs terres. . . à ces causes. . . oi'donnons. . . que, nonobstant nos lettres de réunion du A juin i633, auxquelles nous avons dérogé pour ce regard, nous voulons (|ue uosdits cousins fassent procéder au partage et division des paroisses desdites Marches , suivant Tarrêt qu'ils ont fait donner, en la Cour du parlement de Paris, le 3 août dernier, dedans le temps y porté et, en ce faisant, qu'ils jouissent de leurs droits de pi'évention, chacun dans l'étendue de son lot et déparlement, avec nos ofiiciers dudit siège de Saumur, tant de leur chef que comme étant aux droits du siège de Poitiers, en conséquence de nos premières lettres de réunion , sauf aux paroisses de Louzy, -Sainte- Verge , Mascon et Montbrun . . . , pour y être la justice exercée ci-après en première instance par les officiers de Thouars privatixement au siège de Saumur seulement. . ., et que, pour établir une loi constante on y suive désormais la coutume du lieu oii est situé le fief dominant. . ., sans que, pour ce, il soit fait préjudice à l'exemption par appel pour les autres paroisses desdites Marches, laquelle y sera gardée et observée au désir de ladite coutume d'Anjou, èsquelles Marches n'entendons comprendre la paroisse de Mauzé . . . , auquel siège de Saumur à cette fin nous en avons donné la connaissance et juridiction et, par appel, à notre cour de parlement de Paris et au présidial d'Angers, pour le premier cas et chef de lEdit seulement. . . Donné à Gompiègne le 26 août i635. . .; enregistré au parlement de Paris le 7 septembre 1 635.^1

Suit l'arrêt du parlement du 7 septembre i635, dit Arrêt de vérification des lettres du 26 août i63ô, dans lequel sont développées les situations respectives de rMessire Henri de la Trémoille, duc de Thouars, pair de France, les officiers de notre siège présidial de la sénéchaussée de Poitou à Poitiers, les habitants de la ville de Thouars, les officiers du duché et pairie dudit Thouars, les douze notaires, jurés et réformés de ladite ville, châtellenie et duché de Thouars, et les habitants des paroisses de Massay, Cersay, Bagueau, Bouille, Saint-Paul, Saint- Martin-de-Mascon, Tourtenay, Brion, Saint-Cyr-de-la-Lande, Saint-Macaire, Louzy, Montbrun, Argenton-l'Eghse , le Vaudelenay, Saint-Martin-de-Sauzay et Bouille- Lorez -n , etc.

Edit 'portant union des offices d'en quêteur s-commissaires-eœaminateur s au siège de Saumur, a ceux de lieutenants particuliers , assesseu)'s criminels, 1" conseiller civil et autres conseillers au même siège. Saint-Germain-en-Laye, mai lôAo. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. i685.)

Règlement de la sénéchaussée de Saumur en conséquence d'arrêt de la cour de par-

SENECHAUSSEE DE SAUMLR. G59

lement du 2 juillef 1680. i3 août 1680. — Saumiir. s. (].. iu-4^ (Bibl. nat.. Lf^ySo.)

VAImanach d'Anjou pour 1790 contient des détails complets sur les diverses institutions, établissements, tribunaux, etc., de Saumiu-, à la fin de 1789. On y lit : rrll y a aussi une cour souveraine des Fermes du roi. composée de trois présidents députés de la Cour des aides de Paris dont ils sont membres, de cinq conseillers assesseurs, d'un procureur du Roi. dun greiEer et dun huissier. Son ressort s'étend sur quatre généralités : Tours. Poitiers, Bourges. Moulins. Le Saumurois relève du parlement de Paris et d'Angers au chef de l'édit des présidiaux^^ - (p. 118).

Aux termes de l'ordonnance du 18 mars 1776. le Saumurois devait avoir un gouvernem- général niihtaire de 3' classe à 3o.ooo livres et un lieutenant de roi pour la viile et le château. Le gouverneur général était, en 1789, le comte d"Egmont (voir t. I. p. ^01). VAImanach d'Anjou indique, en outre : -M. le marquis de Scepeaux, lieutenant général. M. Aubert de Saint-Georges du Petit- Thouars, lieutenant de roi-.

Nous n'avons relevé aucune coutume générale ou locale concernant le Saumurois, qui devait suivre la coutume d'Anjou. On ne relève pas le nom de Saumur dans la liste, pubhée par le P. Lelong, rdes coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg- (omit, cité, t. IV, p. Uko).

M. G. d'Espinay a publié (p. /i2-oo de rou\Tage déjà cité. La sénéclmuaaéc d'Anjou), sur la sénéchaussée de Saumur. sou histoire, son ressort, ses principaux iiefs, etc., des renseignements puisés, en général, à de bonnes sources, auxquels nous renvoyons pour les détails qui ne peuvent trouver place ici.

La liste des divers députés aux Etats généraux, titidaires et suppléants, élus eu 1789, a été publiée ci-dessus, t. II. p. 5oi.

A considter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs, xvi'-xvni" siècles. P, 778^''.

Tilres domaniaux provenant du Bureau des finances et Chambre du domaine . Z^'. généralité de Tours.

Tilres domaniaux provenant de la Chambre des com()tes d'Anjou, transportée à Paris en 1^187 , xin'-xv' siècles. P, 3'39-33o.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Conti*ôle général. 0', 6f>8-63i.

Plans divers, série N, département de Maine-et-Loire. (\oir Inc. mêlliod.. p. 707.)

PRIXCIPUX OFFICIKRS DL SIKGK EN I789.

Grand sénéchal d'épée : Augustin-Félix-Elisabeth Barrin. chevalier, comte ik'

LA GALLISSOXXliilRB *^.

''' Pour confinuation do ce (jtM'nior point, - La charjye do fo fjrand sénéchal dopée

voir ci-dossus. Anj;or.^. pOt.'», l'Kclit du mois ronipivnait les r\iu[ senéfhausï.oos d'Anjou: il

de mars lôôi. u'exeiva de funclioiis réelles que dans celle*

GGO

GENERALITE DE TOURS.

Lieutenant général d'épée : René-Clément Fournier, chevalier, seigneur de Boisairault'^^.

Sénéchal lieutenant général : Claude-Thomas Desmé-Dubdisson ^^l

Lieulenanl général criminel : Guy-François de Lavau^'^^.

Lieutenant particulier': Du Tertre des Roches. [Almanach d'Anjou, p. 1 18.)

l^-ocureur du roi : Pierre-André-Gilles Lorrier^'^.

Avocat du roi : de la Fargle. {Almanach d'Anjou, p. 118.)

Grelher en chef aux sièges civil, criminel et de police : ffMessire Jean de la Selle, écuyer, seigneur d'Échailly.n {Alnianach d'Anjou, p. 118.)

Commis greflier : Louis-Antoine Sauzay^'').

Secrétaire greffier employé au cours des assemblées : Nicolas Lagofin.

S03IMAIRE de LA CONVOCATION.

(Arch. nat., B^ 78; B m, lio; C, 2/1, hasse 1^9.)

Comme on le remarque en un grand nombre de villes, les habitants de Saumur adressèrent, en décembre 1788, au Roi et à ses ministres des vœux pour la formation des États généraux, doublement du Tiers, vote par tête, etc.

La plupart des pièces antérieures aux assemblées sont consacrées aux revendications du lieutenant général d'épée, Fournier de Boisairault, qui, en l'absence du grand sénéchal d'épée, prétendait le suppléer. Il écrit, ie i/i février 1789, au Garde des sceaux pour réclamer les droits de son office; il prétendait notamment prendre communication des lettres royales et pièces annexes relatives à la convo-

d"Angers et de Saumur. Nous avons donné cidessus ( Angers , p. 6 1 8 , et la Fiècbe , p. G5o ) des détails sur ses services, ses provisions, etc. Nous y renvoyons. On consultera en outre. sur la famille de la Gallissonnière, V Inventaire sommaire des archives drparlementales , Sarthe, série E, 2° supplément, Titres de famille, p. ii5.

'"' Les provisions de rolTice de «notre conseiller lieutenant général d'épée en la sénéchaussée de Saumurr, pour René-Clément Fournier de Boisairault, sont datées du 3 juin 1756 et relatent un extrait baptistaire du ai mars 1726. (Arch. nat., Y' 388.)

On lit dans le Dictionnaire cité de Célestin Port : rLe Bois-Ayrault, château et ferme, commune de Brigué. . . En est sieur Achille du Bois, 1077, 1608 , Jacques Boulines, i63o, dont la iille l'apporte , par mariage , à la famille Fournier, vers iQSQv{ouvr. cité, t. I, p. Sgo). Voir en outre V Inventaire sommaire des Archives déparlemenlales , Maiue-et-Loire, Titres de fafamille, série E, n°' 25o8-25io.

^^* Les provisions de «l'office de noire conseiller sénéchal lieutenant général on la sénéchaussée de Saumurr, pour Cl. -T. Desmé,

avocat en parlement, sont datées du 17 février 1706 et relatent un extrait baptistaire du 20 janvier 1729. (Arch. nat., V, Sgi.) Il signait : «Desmé Dubuisson, conseiller d'État, lieutenant général, n Le titre de conseiller d'Etat était ici honorifique : «Il ne faut pas confondre les conseillers d'Ktat par lettres. . , avec les conseillers d'État par brevets. Les premiers jouissent de la noblesse transmissible. . .; les seconds. . . n'ont qu'un titre d'honneur qui attribue à celui auquel il est accordé des privilèges personnels, mais nullement transmissibles. Il n'a aucune entrée au Conseil, ni serment à prêter, parce qu'il est sans fonctions. Il n'a d'ailleurs ni appointements, ni droit de committimus , et son brevet n'empêche pas qu'il ne puisse posséder des offices subalternes de judicalure.îî (Guyot, Répertoire de Jurisprudence, t. IV, p. 61 4.)

'') Les provisions de cet office sont datées du 8 avril 1787. (V, 53o.)

'') Les provisions de cet office pour P.-A.-G. Lorrier, avocat en parlement, sont datées du o mars et relatent un extrait baptistaire du i3 mai 1760. "(V, 5i8.)

' Los ])ro\isi()ns n'ont pas été reirouvces.

SENKGHAUSSEE DE SAUMLR. 661

cation. Il écrit : ffSuivant îes avis que j'avais reçus, ce règlement ne devait arriver qu'aujourd'hui par la poster ; il surveille l'arrivée du courrier, mais rrle lieutenant géne'ral de robe longue s'était emparé du paquet. . .; il a fait l'enregistrement sans le concours de l'exposant -i . . . etc.

Le Garde des sceaux répond que rla réclamation n'est pas fondée. . .; c'est au lieutenant général de robe longue, comme à l'ollicier revêtu de l'autorité judiciaire, qu'est déféré le droit de diriger les actes de la convocation qui, tous, sont des actes juridiques, pour lesquels le lieutenant général d'épée n'a pas de qualité. . . L'envoi des actes a dii être fait au sénéchal ou à son lieutenant, ce qui veut dire le lieutenant de robe longue^.

Le comte d'Egmont, gouverneur général du Saumurois (voir t. I, p. 4oi), écrit, le 17 février, à Laurent de Villedeuil, ministre de la province, pour demander quelle réponse il doit faire à M. Fournier de Boisairault : rM. Desmé-Dubuisson, président sénéchal, lieutenant général de Saumur, s'est emparé du paquet, w

Le 20 février, Laurent de Villedeuil transmit le dossier de cette affaire à Valdec de Lessart, l'un des commissaires dits de la convocation.

Le i4 février, Desmé-Dubuisson écrit au Garde des sceaux qu'il a été pourvu en lySô ffdes offices réunis de président sénéchal de robe longue, lieutenant général delà sénéchaussée de Saumur. . . r; l'office de lieutenant général d'épée est purement honorifique. . ., rril ne date que d'octobre 1708, c'est-à-dire de l'époque la plus malheureuse du règne de Louis XIV r. Il ne peut faire aucun acte de juridiction : ff J'ai, à l'audience, la préséance sur lui, le dernier conseiller le précède; c'est à moi à prononcer, à lever le siège , à faire appeler les placels , en présence même du sénéchal d'épée . . . t, etc.

Fournier de Boisairault adressa , quel([ues jours plus tard, à la Chancellerie, un nouveau mémoire, exposant fflrs droits qu'il tient de l'édit de création des lieutenants généraux d'épée, d'octobre i^o^^^^v.

Le 8 mars, le Garde des sceaux écrit au lieutenant général de robe longue : ffLa réduction à 900, prescrite par l'arlide ok du règlement du a^t janvier, ayant fait naître des représentations que Sa Majesté a prises en considération particulière, elle me charge de vous mander que cette réduction n'est pas de rigueur, v

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Saumur ^'\

Analyse sommaire. — L'assemblée se tient, sous la présidence du comte de la Gallissonnière, grand sénéchal, rren l'église paroissiale de Saint-Pierre de celle

'•' Cf. Édit du Roi portant création (Van lien- vora dos détails cl dos analyses de pièces qno

tenant général d'épée , sous l'autorité des baillis iioih ne pouvons donner ici dans G. Bodinier.

et sénéchaux, en chaque bailliage, sénéchaussée Elections. . ., p, a'i-'jg , el dans Dosnié de Clia-

et justice du royaume, et règlement sur ses vajjny, Histoire de Sanmur, p, i3-i3. Noter en

/bncfio/w. Fontainebleau , octobre i7o3.(Isani- particulier, en ce dernier ouvrajjo, deux pajyos

bert, t. XX, p. US-].) cxfollenles sur Tétat riWd de la Noblesse en

'^' Pour cette assemblée générale, comme 1 789 ( p. i/i-i 5). Voir, pour ces deux ouvrages

pour celles des trois ordres séparés, on trou- ci-après, Sources accessoires.

GKNKUALITK DE TOLRS.

villo, où se sont trouvés, à notre main droite, grand nombre de personnes de l'ordre ecclésiastique. . . à notre main gauche, nombre de personnes de Tordre de la Noblesse et. vis-à-vis de nous, grand nombre de personnes du Tiers état. . . r, rrLe procureur du roi a fait quelcjues réflexions sur ies bontés paternelles du Roi«.

L'appel, fait par le premier huissier audiencier, constate les résultats suivants:

Clergé. Présents ou représentés, : i5o curés, 17 prieurs-curés, 82 titulaires de prieurés simples, h députés de communautés de femmes, 6 de communautés d'hommes, i3 députés de chapitres, 3 abbés commendataires, 1 abbesse (Fontevrault), 9 députés de chanoines seigneurs de tiefs ou décimateurs de paroisses, 92 bénéficiers divers ou titulaires de chapelles. A la suite des noms de \Uo bénéliciers divers, on lit : n-non comparants ^*^r.

Noblesse. Présents ou représentés : î prince du sang (Monsieur, représenté par Du Petit Thouars, lieutenant de roi à Saumur'^ ), i36 gentilshommes possédant fiefs, 28 non possédant fiefs, 2 prêtres seigneurs de iiefs, 11 dames de fiefs (7 veuves et U non mariées). Les noms de gentilshommes suivis de la mention ffnon comparant'^ sont au nombre de

Tiers état. L'appel constate que 176 villes, paroisses ou communautés sont représentées par . . . députés. Défaut est donné contre 1 1 paroisses.

Le Clergé «-se retirera dans la salle de l'auditoire de cette ville, sous la présidence du curé de Louerre, la Noblesse dans la grande salle du pavillon des casernes, le Tiers état restera dans l'église, sous la présidence du lieutenant général de robe longue-.

Séparation des ordres.

28 mars, après-midi. Remise par les députés anx Etats généraux de leurs procès-verbaux, pouvoirs et cahiers. Réception du serment des élus; discours de clôture prononcé par le grand sénéchal de la Gallissonnière.

Bétails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 1 1 paroisses qui firent défaut à Saumur, Cheneché comparut à Poitiers, Saint-Maurice-la-Fougereuse à Angers; Courcoué, Ouzilly et Saint-Christophe, près Leigné-sur-Usseau, comparurent à Chàtellerault; Berthegon et Pouant à

''^ M. l'abbé Uzureau a publié dans Les élections du Clergé dans la sénéchaussée de Saumur, lySg, une liste complète, accompagnée d'intéressantes notes biojjraphiques . des membres du cler{jé qui ont comparu à Saumur. Les renseignements statistiques que nous donnons ici ont été tirés des pièces conservées aux Archives nationales et peuvent dilTérer, sur quelques points, de ceux fournis par M. l'abbé Uzureau.

'-' On trouve dans Célestin Port , Dictionnaire , iHie intéressante notice sur la famille du Pelit-Thouars. Il s'agit vrai^emblablement ici de «Louis-Henri-Georges Aubert du Pelit-

Thouars, né en 1724. fils et petit-fils de lieutenants de roi au château de Saumur. . ., la famille possédant la petite seigneurie dont la descendance devait illustrer le nom , en la paroisse de Saint-Germain-sur-Vienue, près Fontevrault. . .; en 1764, son père se démit en sa faveur de sa lieutenance. . .; il avait épousé, en 1703, .Marie-Anne-Jeanne Desmé du Buisson , morte le 3 août 1 7G8 ... ; il avait eu d'elle quatre fils et une fille. . .; il mourut à Tours en prison, pendant la Terreur. . . Son fils, Yves-Suzanne-Georges . . . , né le 2 4 février 1757... mourut à Paris en mai i835^ etc. (T. II, p. 79.)

Loudun. Nancré, hameau de Marigny-Marmande , qui fit, en outre, défaut à Châtellerault , et Ghampigny-sur-Vende , qui fip;ureiit à VEtat de population H i 878 bis, comme étant du ressort de Ghinon, durent y comparaître. Saint-Aubin ^^^ et Montgauguier ne comparurent, croyons-nous, nulle part.

Gomparurent à Saumur les paroisses de : Doussais, la Tour-Saint-Geslin , Savigny, Braslon, Sérigny , qui firent défaut à Gliâtellerault; Ulcot, Genneton, qui firent défaut à Poitiers; Marçay, le Puy-Notre-Dame, Bouillé-Loret , Sauves, Saint- Gyr-en-Bourg à Loudun.

Les paroisses suivantes comparurent à Saumur et en d'autres bailliages , savoir : Lerne, Geaux à Loudun: Longue à Baugé; Brizay à Ghinon.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Gomparaison faite entre la liste de VEtat de population de l 'jSj et celle du procèsverbal , il résulte que VEtat de population contient en plus les noms de Jarzay et de Saint-Martin-de-Sauzay et, en moins, ceux de Brizay-ies-Sablons , Longue, Soulangé, Geaux, la Tour-Saint-Geslin, Ulcot, Berthegon, Gheneché, Ghampignysur-Vende, Gourcoué, la Fougereuse, Nancré, Ouzilly, Pouant, Saint-Aubin, Saint-Ghristophe, ces onze dernières paroisses défaillantes.

Procès-verhal de rassemblée particulière du Clergé de la sénéchaussée ^'\

Analyse sommaire. — i3 mars. Le grand sénéchal rr ordonne au Glergé d'aller tenir ses séances dans la salle de l'auditoire de l'Hôtel de Ville , sous la présidence de M. Lepeu, curé de Louerren. Les membres du Glergé étant réunis en séance, crM. Nicolas Lepeu, le plus ancien des curés, fut élu président, l'assemblée n'ayant pas voulu reconnaître au grand sénéchal le droit de lui imposer un président . et M. François Paterne, curé du Vaudelnay, fut désigné pour remplir les fonctions de secrétaire 55.

Il est ensuite procédé à la nomination de 1 9 commissaires pour la rédaction du cahier ^^^ et la séance est renvoyée au 27 mars.

27 mars. Election des trois scrutateurs, et ensuite du député titulaire et du suppléant pour les Etats généraux. Le nombre des bulletins de vole est de 91 G. Glément Mesnard, prieur-curé d'Aubign y, près Doué-en-Anjou (voir t. H , p. 2-^1 1), fffut élu à la majorité des suffrages; M. Louis-Bertrand Le Livec,curé d'Antoigné (voir t. n, p. /I20), fut nommé suppléant r.

28 mars au matin. Rédaction des pouvoirs et réception des signatures. Clôture.

''' La paroisse ainsi désignée au procès- copie; M. l'abbé L'zureau en a publié un

verbal est, croyons-nous, Tilo, Sainl-Aubin, excellent résumé dans une brochure intitulée :

qui fait partie maintenant de la commune Les élections du Clcrirc dans la sénechansscc de

d'Angers. Des réserves sont faites cependant Sai(nuu\ 178g. — Angers, s. d. in-S". (Bibl.

en raison du grand nombre de communes nat., in-8°, Le "/3-j5.) L'analyse que nous

actuelles de ce nom, ilonnons ici est tirée de cet ouvrage de l'abbé

'*' Ce procès-verbal n'existe pas aux Ar- Uzureau. chives nationales; les Archives départemen- <'' Les noms de ces commissaires ont été

taies de Maine-et-Loire en conservent une publiés par RL Uzureau, omiv. ci7ô, p. 7,

GKNERALITK DE TOURS.

Cailler (le l'assemblée particulière du Clergé de la sénéchaussée de Saumxir,

Aueiino version eu forme rigoui-eusemonl autlientique de ce cahier n'est connue, li a e'té impi'imë en 1789 sous le titre de Cahier des remontrances au Roi, contenant les instructions et pouvoirs donnés par l'ordre du Clergé de la sénéchaussée de Saumur à son député, le 37 mars dernier, relativement aux Etats généraux indiqués au 27 avril ijSg, en la ville de Versailles. — Saunuir, impr. de Gouy, 1789, in-19 de -20 p. (Bibl. nat., Le ^7178, et Arcb. nat., ADi, 1 1.) Il a e'té transcrit dans le reg^istre Biii, i/»o, p. o3o et suivantes, et reproduit dans les Archives parlementaires , avec de nombreuses fautes d'impression ^^\ d'après rrun imprimé de la Bibliothèque du Sénats , t. V, p. 718-79.0.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la Noblesse de la sénéchaussée de Saumur ^^K

Anahjse sommaire. — i3 mars, rr La Noblesse s'est relire'e en la grande

salle du pavillon des casernes, destine'e aux officiers ge'néraux.71 Le grand séne'chal d'épëe, comte de la Gallissonnière , prend la pre'sideiice et prononce un grand discours. (Texte en entier dans Assemblée , ouvr. cité, p. 1-8.) La liste publiée

constate que le nombre des gentilshommes présents est de 92, celui des procurations de 84. parmi lesquelles on remarque celles de 10 femmes ou veuves et de 3 demoiselles ff dames de fiefs « et d'un groupe de mineurs possédant iîefs ^^\

La Gallissonnière est élu président, ce qu'il accepte en protestant des droits de sa charge.

ffOn a nommé à haute voix pour secrétaire. . . M. Camille- Abraham Carrefour de la Pelouze ■*'.«

Le même jour, après-midi. Election de 8 commissaires dits du cahier.

Une députation du Tiers état vient complimenter.

\h mars. Députation au Tiers état pour le remercier. On décide de ne se réunir que le 26 pour laisser les commissaires refaire le dépouillement des cahiers à eux remis fl.

Une députation du Clergé vient ffféhciter [l'ordre] et l'assurer des sentiments d'affection et de fraternité qui unissent les deux ordres «.

'" Voir notamment les noms des signataires : r . . . si{[né : Leput, curé de Liivici^, au iieu de Lepeu, curé de Louerre, etc.

'"' Ce procès-verbal n'est pas conservé, en forme manuscrite, aux Archives nationales. I/analyse que nous donnons ici est tirée de la brochure intitulée : Assemblée de l'ordre de la Noblesse de la sénéchaussée de Saumur et pays saumurais, tenue dans ladite ville, relativement à la convocation des États généraux in-

diqués au 37 avril {(j-â8 mars i-j8(j). — Saumur, impr. de Gouy, s. d. in-8°. (Bibl. nat., Le ^^ji-ji.)

'^' Les chiffres donnés ici diffèrent un peu de ceux que l'on peut relever ci-dessus au procès-verbal de l'assemblée générale de la sénéchaussée, parce qu'ils sont puisés à deux sources distinctes.

'^' Célestin Port ne mentionne, à ce nom, qu'un curé de Juigné , mort en 177^.

SENECHAUSSEE DE SAUMUR. 665

26 mars. Dëputation au Clergé. ffM. de Monsabert^^\ l'un des commissaires, a fait la lecture du caliier général, n

26 mars, après-midi. Election des trois scrutateurs.

27 mars. On vote rl'impression tant du discours prononcé par M. le grand

senécbal que du présent procès-verbal et du cahier des demandes et à

l'instant les membres qui la composent ont remis une somme de o^S livres es mains du secrétaire de Tordre pour faire les frais de ladite impression, afin qu'il en fût distribué des exemplaires à tous les membres «. Vérification faite des procurations, ffles voix de MM. les gentilshommes présents s'élèvent à 77, les procurations à 78, et le nombre, tant des représentants que des représentés, donnait un résultat de i5o voix??.

Election du député et du suppléant pour les Etats généraux, cr . . .11 a été procédé à un second scrutin. . . dont le résultat a été que M. le marquis de Ferrières ayant réuni 76 voix est élu député de l'ordre ... ; le nombre de voix s'étant élevé à 83 en faveur de M. de Ghacé, il a été reconnu que M. de Chacé était élu suppléant de M. de Ferrières en sadite qualité de député aux Etats généraux, t^

28 mars, ff Nouvelle lecture du cahier. . ., dont les articles ont été approuvés unanimement, et la Noblesse n'ayant plus d'objets à discuter, nous, président, l'avons séparée, après lui avoir prescrit de se rendre en corps à l'église de Saint- Pierre de cette ville pour assister au serment que doivent prêter le député et le suppléant dudit ordre . . .r> , etc. Le procès-verbal est signé du comte de la Gallissonnière et de ffLa Pelouze aine, secrétaire n.

r Cahier de l'assemblée particulière de la Noblesse de la sénéchaussée de Saumur.

Aucune version manuscrite authentique de ce cahier ne nous est connue. On connaît une version imprimée intitulée Cahier de la Noblesse de la sénéchaussée de Saumur et pays saumurois. — Saumur, s. d., in-8°. (Bibl. nat.. Le '^l'jk, et Arch. nat. , AD i, 1 1.) On lit à la fin : r Certifié conforme à ce qui a été arrêté en ladite assemblée par nous, commissaires de l'ordre do la Noblesse soussignés, lesdits jour et an que dessus 51 ; suivent huit signatures, les deux dernières avec la mention rr absent t^. Les signataires sont bien les commissaires nommés d'après le procès-verbal. 11 y a lieu de croire que c'est bien là le cahier de l'ordre; on trouve on cffol ce cahier, sous le titre de Instructions et pouvoirs, p. 2 2-/»3 de la brochure citée ci-dessus intitulée Assemblée de l'ordre de la Noblesse. . . (Bibl. nat.. Le "yi7i.) Il a été transcrit dans le registre Bni, lAo, et reproduit dans les Archives parlementaires ^'\

'•' «Goislard de Mnnsaberl-'i (Appoi de la portant lors do la résistance du parlement aux

Noblesse). Il s'aj^it, vraisoinhlableincnt, de edits du 8 mai 1788, membre de rassemblée

Anne-Louis-Marie- I^ranr ois Goislard de Mon- provinciale d'Angers, en 1787, et qui mourut

sabert [alias Goeslard do Monlsabert), con- à Paris le 3 juin i8i4. (Cf. Ct-I. Port, Dk-

seiller au parlement do Paris, né à Angers, tionuairc , t. II, p. 276.)

le 11 décembre 1760, (jui joua un rôle im- '*' f- V, p. 720-733.

606 GÉNKRALITK DE TOl^S.

Procès-vcrhal do l'assemblée particulière du Tiers état de la sénéchaussée de Saumur.

Analyse sotmnaire. — i3 mars. Apros la séparation des ordres, le Tiers e'tat continua à tenir ses séances dans l'église Saint-Pierre, sous la présidence du lieutenant général Desmé-Du])uisson. Les détails des séances des i3 mars et jours suivants ne nous sont pas connus. Les commissaires dits du cahier durent procéder à la rédaction du cahier, qui fut adopté dans la séance du 26 mars. Ce cahier, en forme aulhentique, que nous connaissons (voir la rubrique suivante), est suivi, dans le texte imprimé, du procès- verbal des journées suivantes. On lit, page 17 :

rEt le lendemain -27, 8 heures du matin, nous. . ., lieutenant-général. . ., assisté de ^icolas Lagoiîn, que nous avons commis gi-elîier pour le légitime empêchement de noire greffier ordinaire. . ., en présence des scrutateurs. . ., les voix ayant été par eux vérifiées, aucun des concurrents ne s'est trouvé réunir une voix au-dessus de la moitié des suffrages de l'assemblée ; au moyen de quoi lesdits billets ont été incontinent brûlés. -

Même joiu-, après-midi : ffll a été procédé au second scrutin dans la forme ci-devant observée et par l'événement le sieur Jean-Etienne de Gigongne , négociant à Saumur [voir t. Il, p. 96], a été élu premier député du Tiers état de cette sénéchaussée aux Etats généraux , ayant réuni plus des trois quarts des suffrages . . . Procédant ensuite à la nomination du second député. . ., aucun des concurrents n'ayant réuni la pluralité désirée. . ., il a été procédé à un second scrutin par révénement duquel M' Maurice Bizard [voir t. Il, p. 64], avocat, ancien bâtonnier de son ordre, ancien maire de Saumur, y demeurant, a été élu second député auxdits Etats , ayant réuni , comme le premier, plus des trois quarts des suffrages fl, etc.

^8 mars, rr . . . Tous les membres ont réitéré leurs vœux, et nous ont requis de nouveau de procéder à la nomination d'un suppléant; il a été procédé à un premier scrutin. ^^ Des difficultés s'élèvent à propos de la longueur des scrutins, ffles membres désirant presque tous se retirer plutôt que de tenter de nouveaux scrutins . . . « . Les six députés de Saumur protestent contre le mode adopté . rSaus nous arrêter h la critique desdits députés de Saumur, après avoir interpellé tous les membres de ladite assemblée et nous être assuré de leur persévérance unanime à nommer le sieur Ragonneau suppléant, tant par leurs bouches que par leurs gestes, nous avons déclaré le sieur Charles-Jean Ragonneau [voir t. II, p. 45 1], avocat ducal à Richelieu, bien et dûment nommé suppléant, ce qu'il a accepté. fl Clôture. L'assemblée générale de clôture des trois ordres a lieu le même jour, après-midi.

Cahier de rassemblée particulière du Tiers état de la sénéchaussée de Saumur.

Ce cahier a été imprimé, au temps de la convocation, sous le titre : Cahier de l'ordre du Tiers état de la sénéchaussée de Saumur et pays saumurais, contenant les représentations faites par ledit ordre, ainsi que le procès-verbal de nomination, accep-

SÉNÉTJIAUSSÉE DE SAIMUR. 067

tation et prestation de serment des dqudés de cet ordre, relativement à la convocation des Etats généraux du royaume indiqués au 2'j avril lySg. — S. i. n. d., 96 p. m-12. L'exemplaire conservé aux Archives nationales (G, 24, liasse 1^9) porte, à la fin, cette mention autographe : ffCollalionné ie cahier des représentations de l'ordre du Tiers état, les procès-verbaux de nomination des députés aux États généraux et suppléants, d'acceptation et de prestation de serment ci-dessus et des autres parts, conformes aux originaux déposés »« greffe de la sénéchaussée de Saumur par nous, greffier dudit siège, soussigné Sauwiy, greffier.- Cet exemplaire imprimé peut être, par conséquent, considéré comme autlientique. Ce cahier est en outre conservé aux Archives nationales dans le carlon ADi. 11. et à la Bibhothèque nationale sous la cote Le -''/i 76 . Il a été transcrit dans B ni , 1 ^10 , et reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 723-796.

Le comte de la Gafiissonnière ayant rr réclamé contre la décision qui réduil sa charge à une fonction honorifique^^ reçut, au commencement de mars, de la chancellerie, la réponse suivante : rrLes limites qui partagent votre pouvoir de celui du lieutenant général de votre bailliage sont irrévocablement fixées par les ordonnances de Blois et d'Orléans. Ges deux lois eut attribué l'administration de la justice au lieutenant général, à Texclusion des baillis et sénéchaux, qui n'ont plus conservé que les fonctions purement honorifiques de leurs fonctions : des gradués, constitués au titre d'ofl^ice, ont été revêtus de la qualité déjuges séparée de celle de bailli. . . Tout doit se faire au nom du bailli ou sénéchal seul ou, en son absence, à celui du lieutenant général, c'est-cWire que tous les jugements auxquels il assiste doivent être intitulés de son nom. . ., mais tout ce qui est acte judiciaire, sentence, ordonnance, doit être prononcé par le lieutenant général, même en présence du bailli on sénéchal; en un mot, le bailli préside, le procureur du roi requiert, le lieutenant général prononce. . . Vous voudrez bien, dorénavant, vous renfermer dans les bornes de votre pouvoir. . . Rien ne peut être changé pour les chanoines. . . Il est juste que ceux qui ont vraiment un double titre à la députation puissent en jouir. . . v, etc.

Le i3 mars, le comte de la Gallissonnière reçoit un compte particulier de ce qui s'était passé à Saumur au cours des assemblées : ffJ'ai toujours eu. à chaque dîner, des membres des trois Etats et un laboureur, connue pour représenter le corps des agriculteurs^. Le jeudi 12 mars, une dénonciation fut laite, par le Tiers état, ff contre un noble et un curé, ce dernier fort compromis. . . : la fermentation fut extrême. . .; j'ai reçu les plaintes avec un calme et une fermeté qui a étonné ... ; un profond silence a succédé aux cris les plus violents ... ; adressant la parole au Tiers état, je lui ai parlé d'une manière si vraie et si touchante qu'il a reçu avec acclamation tout ce que je lui ai proposé. . .; j'ai fait embrasser, au milieu de l'assemblée, les parties les plus compromises et les plaignants...; les battements de mains ont duré un (juart d'heure. . . Je pars ce soir pour Angers . . . « , etc.

Le 17 mars, l'intendant d'Aine écrivait au Garde des sceaux, à propos des grands sénéchaux : rrll serait à désirer qu'il y en eut partout qui eussent les qualités de M. de la Gallissoimière'^ , etc. Dans une autre lettre du même au même, on trouve l'explication des incidents racontés ci-dessus : ^Le Clergé, y lit-on, est

668 GENER ALITK DE TOl'RS.

l'ordre qui a montré le moins de dig-nité. . .; des membi'es ont eu. entre eux, des disputes très vives, pour la présidence. . .; un curé a répandu un prétendu propos tenu par M. de Montsaberl ^^\ que le Tiers état était comme des chiens de meute qu'on faisait rentrer au chenil à coups de fouet. . . Un sénéchal de campagne a demandé justice de cette injure. . .; le curé s'est très bien tiré de ce pas glissant par des réponses ambiguës . . . M. de la Gallissonnière a fait embrasser le curé et le dénonciateur. ^^

Un ff Mémoire pour la sénéchaussée de Saumurai, non daté et non signé, contient quelques détails intéressants: rr Cette sénéchaussée compte 193 paroisses. . .; elle renferme dans son district le Mirebalais, le canton de Richelieu, et s'étend jusqu'aux portes de Poitiers n , etc.

Un notaire de Saumur, Rossignol du Parc^^\ écrit à iXecker, le 21 mars : rrNous bénissons le Seigneur de nous avoir envoyé M. de la Gallissonnière pour tenir notre assemblée. Son temple aurait été souillé de sang humain si notre lieutenant général eût présidé. . . On connaît son attache pour le parlement. . ., le Tiers état n'a point confiance en lui ... 55 , etc.

Le même rédigea et envoya à Paris un rr Discours et projet de cahiem. On y lit : ffLa triple peine attribuée à la contrebande a toujours excité mon désespoir. . . C'est au milieu de nous qu'est établie cette terrible commission qui juge souverainement les contrebandiers attroupés 'i ; il faut rrdétacher de nos remparts ces tours affreuses qui renferment plus de malheureux que de coupables. . .^ , etc. Article 38 : «• . . .On se moquerait d'un écuyer qui donnerait un mors à un cheval vieux et étique et prétendrait monter à poil un poulain turc. La nature est révoltée des mariages discordants que contractent certains vieillards a ; il faut ffsolhciter une loi qui défende, savoir : aux hommes parvenus à 60 ans, aux femmes parvenues à 5o , de convoler en seconds et lubriquants mariages . . . r, etc.

Le k avril, le lieutenant général de robe longue, rendant compte au Garde des sceaux de l'assemblée des trois ordres, ajoute : rrLes cahiers de la Noblesse et du Tiers état ne sont que le développement de l'arrêt du parlement de Paris du 5 décembre dernier ^^N

Le 20 avril, les deux députés adressent de nouvelles félicitations à Necker : rr . . .Le laboureur, l'artisan, le bourgeois, le juge sm* les fleurs de lys, tous forment des vœux pour votre conservation n , etc.

Au Garde des sceaux, qui a réclamé l'état donnant le nombre des paroisses et des feux, le lieutenant général répond, le 29 avril, qu'il rrest impossible de parvenir à un état exact-n , et plus loin : rNe sachant pas pourquoi le gouvernement veut être instruit, les uns augmenteront le nombre des feux, les autres le diminueront. ..; j'entrevois 1/28* au moins de différence dans ces tableaux divers . . . a , etc.

Ollivier, syndic municipal de Lezay, écrit à Necker, le 9 mai : ff Je suis syndic

''^ On écrit aussi A/onteo6er/. Voir ci-dessus , (Cf. Célestin Port, Dictionnaire cité, t. III.

p. 665, note 1. p. 3o8.)

'*' «Charles Rossignol du Parc, notaire '^^ «Arr«H du Parlement de Paris sur la

royal et greffier en chef des sièges de l'élec- situation actuelle de la Nation. w Voir ci-des-

tion et du grenier à sel de Saumura, etc. su*; . t. I, p. 33.

SENECHAUSSEE DE SAUMUR. 669

d'une paroisse dont les hameaux sont si éloignés et les bornes si peu connues, qu'il y en a de taxés non seulement dans une aulre paroisse, mais même dans une autre élection ... Il y a bientôt deux ans que nous sommes nommés , créés : nos droits et nos fonctions nous ont toujours été disputés par les intendants... «, etc. Il demande que, rrdès maintenant, les municipalités fassent établir les limites des paroisses et la valeur des domainesw.

Le 28 mars, le lieutenant général écrit au Garde des sceaux : rrJe ne sais pas à quoi servent les baillis et sénéchaux d'épée,si ce n'est à allonger les expéditions des actes et sentences et à heurter le langage de la raison ... 51, etc.

Le 3o mars, l'intendant d'Aine écrit au même : ffDans l'ordre du Tiers état, tout s'est fait par cabale. . , ; les billets [bulletins de vote] s'y distribuaient ouvertement. . .; ils se mettaient, en gros caractères, au bouton du chapeau. . .; une famille de fermiers, du nom de Grignon, qui sont six frères, étaient les chefs de cette cabale, digne émanation de 1^ Jacquerie. . .; le comte de la Gallissonnière, cet excellent serviteur du Roi, a rempli éminemment la fonction de sa charge, tant à Saumur qu'à Angers . . . « , etc.

Les deux députés du Tiers état écrivirent, le 1" avril, à Necker et au Garde des sceaux, pour demander des renseignements : Faut-il faire imprimer le cahier? Quand devrons-nous arriver à Versailles? Faut-il se précautionner de logements? Quelles marques distinctives aurons-nous? Ils piient de vouloir bien rr tracer la conduite que nous devons tenir, soit pour notre départ pour Versailles, soit pour les frais nécessaires d'impression de cahiers et de dépenses».

Le Garde des sceaux répondit brièvement : crVous vous conformerez. . . à ce qui se pratique généralement, n

Necker écrivit aux signataires : rr Votre lettre m'inspire un véritable désir de vous connaître r, etc., sans réponse précise aux demandes faites.

Le lieutenant général recommande en plusieurs lettres ff notre premier huissier audiencier et notre commis greffier, dont le travail forcé mérite récompense «.

Rendant compte à la fois des assemblées de Saumur et d'Angers, entre lesquelles il se partageait, le comte de la Gallissonnière écrivait, le 1" avril : r . . . Les dehors du moins ont été honnêtes et décents. . . Le Clergé s'est conduit scandaleusement, et cet ordre m'a donné, lui seul, plus de peine qne les deux autres. J'ai eu l'attention de donner chaque jour à diuer à des membres de toutes les classes, et cette attention a réussi", etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Les élections de Tours. . . , de Richelieu , de Loudun . . . , de Saumur, de Moulreuil- Hellaij et d'Angers dans la généralité de Tours. . ., par Jaillol, géographe du Roi (partie de la carte, en quatre feuilles, de la Généralité de Tours, par le même). — Paris, 1721. (Ribl. nat. , cartes et plans, pièce non cotée.')

Gouvernements généraux du Maine et Perche, de l'Anjou, delà Tourai)ie et du SauviuroiSf par le s' Robert, géographe ordinaiiedu Roi. Paris, i^SS. (Même dépôt.)

Mémoire que les officiers de la sénéchaussée de Saumur oui rhoniicur de remelire éi

670 GÉNÉRALITÉ DE TOUUS.

M^'' le procureur général en exécution de Varrêt de nosseigneurs du parlement du i}j avril ijôg. (i9 mai Jjôcj.) — Saumur, s. d., in-/»**. (Bibl. nat. , Lf ^ySi.)

Eugène Leloug, Les officiers du )oi à Saumur, à la fm du xvi' siècle. — Angers, 1888, m-8°.

De la Roque et Barthélémy, Catalogue des gentilshommes d'Anjou et du pays saumurois qui ont pris part, ou envoyé leur procuration , aux assemblées de la Noblesse pour l'élection des députés aux Etats généraux de ij^g- — Paris, i86/i, iu-8°. (Bibl. nat., Lm 797.)

G. Bodinier, Elections et représentants de Maine-et-Loire depuis i'/8(). — Angers, 1888, iu-8°. (Bibl. nat., Lu "/io5.)

Abbé Lzureau, Les élections du Clergé dans la sénéchaussée de Saumur en ijSg. — Angers, s. d. , in-8°. (Bibl. nat., Le ''/S 2 5.)

0. Desmé de Cliaviguy, Histoire de Saumur pendant la Révolution. — Vannes, 1892, in-8°. (BibL nat., Lk 7298/13.)

Voir la plupart des sources accessoires indiquées à Angers, ci-dessus, p. 682 , et, en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 601, et t. XII, supplément, p. 098; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 181, 067, /i6o, 5Ai, 899: U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 2867.

BAILLIAGE DE LOLDLN,

RESSORT SAINS SECONDAIRES

(Atlas, carte 17, n" 111.)

NOTE PRELIMINAIRE

crLoudun , Laudanum, ville ancienne, chef-lieu d'une élection de son nom, avec ua bailliage, une maréchaussée, une église collégiale, deux paroisses. . . , en Poitou ^'\ diocèse de Poitiers, pailement de Paris, intendance de Tours; on y compte 860 feux. . . Geoffroi le Bel, comte d'Anjou, donna celte Ville à Geoffroi, son second fils, jusqu'à ce que Henri, son frère aine, fut roi d'Angleterre. La ville de Loudun suivit alors le sort des provinces d'Anjou, de Touraine et du Maine, qui furent réunies à la couronne en 122/1. Au mois de février i366 Charles V donna la ville de Loudun, avec ses appartenances , à Louis , duc d'Anjou, son frère, pour le dédommager de Chanlocpaux [Cliamptoceaux] qu'il avait cédé au duc de Bretagne. Depuis il lui accorda, en 1870, la Touraine en augmentation d'apanage, sa vie durant, mais il déclara, par lettres expresses, que Loudun et le Loudunois seraient réunis au duché de Touraine, après sa mort et celle de son

''^ Voir ci-après les réserves qu'il y a lieu de faire sur celle asserlion.

BAILLIAGE DE LOLDUN. 07 1

fils aîuë, et Us en donnèrent la reconnaissance le même jour. La ville de Loudun et le Loudunois furent re'unis au domaine de la couronne en 1676. Dans la suite le roi Henri III érigea le Loudunois en duché en faveur de Françoise de Rohan, dame de la Garnache; mais, après la mort de cette dame, le duché fut éteint. . . L'élection de Loudun comprend Ay paroisses ou communautés affouagées, où Ton compte A, 706 feux, (pii portent ensemble et en commun la somme de 82,807 ^ de taille, quand Limposition totale concernant cet article se trouve monter à la somme de 2,08^,200 ^.1 Suit le Dénombrement de l'élection de Loudun, par ordre alphabétique des paroisses.

Berlin a consacré, dans son Dictiounnire inédit, la notice suivante au bailliage de Loudun : rr Anciennement la ville de Loudun appartenait aux comtes d'Anjou et fut réunie à la couronne avec le reste de la Touraine. Elle devint , quelque temps après . un siège particulier du bailliage établi dans cette province. On en trouve une preuve non équivoque dans plusieurs ordonnances^'' de nos rois, et entre autres dans des lettres ^^^ du mois de juillet 1878, qui concernent l'abbaye de Saint- Maixent, lesquels portent, en termes exprès, que cette abbaye qui, d'ancienneté, ressortissait devant le bailli de Tours, au siège de Loudun, ressortirait désormais à Chinon. En effet, il n y avait alors à Loudun qu'un bailliage seigneurial institué par Louis, duc d'Anjou, à qui cette ville avait été donnée par Charles ^ , son frère, en échange de Chantoceaux ^' , cédé au duc de Bretagne; en 1/170, cette ville fut réunie au domaine de la couronne. L'établissement d'un siège royal suivit de près cette réunion. Il se fit par ëdit du mois de septembre i/i8o; c'est le bailliage qui subsiste aujourd'hui, et sur lequel il n'est rien venu à notre connaissance, si ce n'est qu'en 17A9, la prévôté de Loudun y a été réunie par édit du mois d'avril. Cette prévôté, une des plus ancienne du bailliage de Touraine, avait déjà été supprimée au mois de février 1578, mais cette suppression n'avait pas eu lieu. Le bailliage de Loudun est composé d'un bailli, d'un président, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant criminel, d'un lieutenant particulier civil, d'un lieutenant particulier assesseur criminel, d'un avocat, d'un procureur du roi et d'un grefiîer. Ces offices sont à la nomination de Madame la Présidenle Meaupou. engagiste du domaine de Loudun.- [W 2/11.)

Nous avons relevé les actes suivants concernant le siège et ressort de Loudun :

Lettres patentes portant don a Louis de France, duc d'Anjou, des clnilel et cluUvl-

lenie de Loudun, en échange de la chdtellerie de C/m»?o//frrtM.r [C-hamptoceaux].//*//

était comprise dans son apanaoe. Paris, A février 18OO. (Cf. Blanchard, ourr. cité,

p. ao.)

Lettres patentes portant don du duché de Touraine à Louis, duc d'Anjou, en échange du comté du Maine et de la rhàtellenie de Loudun. Bois de \incennes, i() mai 1870. [Ihid., p. 153.)

Edit portant suppression d'un ofjiie de prévôt à L.oudun. Paris, février 1578, reg. le 9 mai même année. [Ibid., p. 1082.)

Lettres patentes portant érection de la rhàtellenie de Loudun en duché et don

''^ Voir le Recueil des onlonuanccu , 1. HT. '*' Mcme renvoi, I. \. p. 6-j5. (Ihid.)

p. ai6 et 517. (Note de Berlin.) '*' Chaïuptoceaux.

672 GENERALITE DE TOURS.

du (Juché à Françoise de Rohaii, pour en jouir durant sa vie. Paris, iG novembre 1579, reg. au parlement le 2 4 février i58o. Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 110/1.)

Lettres patentes portant conjirmation de celles du 16 novembre iSyg^ par lesquelles la châtellenie de Ijoudun a été donnée à Françoise de liohan, dame de la Garnache'^^\ et érection d'icelle en duché. Au camp, devant Chartres, le 10 avril iSqi, reg". au parlement le qo mai suivant. [Ibid.,\). i^gy.)

On trouve souvent le ressort de Loudun classé dans le Poitou ^^^ ; il est certain cependant que la })lus grande partie était comprise dans la généralité de Tours.

D'après VEtat de population de 1787, déjà cité, le rr bailliage de Loudun^ comptait i3,3/»8 feux et comprenait 57 villes, paroisses ou communautés, qui s'étendaient dans les élections de Riclielieu, de Loudun et de Saumur, toutes comprises dans la généralité de Tours.

Aux termes de l'ordonnance du 18 mars 1776 sur les gouvernements généraux, Loudun ne devait être le siège d'aucun gouvernement particulier, lieutenant de roi, major ou autre charge de ce genre. On lit dans une lettre adressée à la chancellerie, le i3 février, par le comte d'Egmont, gouverneur du Saumurois : rrJe crois devoir observer qu'il y a encore la sénéchaussée du Loudunois qui est dans mon déparlement et qui est dépendante du gouvernement général de Tourainc^^

Le gouvernement général du Saumurois étant, d'après la même ordonnance, indépendant de celui de Touraine, il est difTicile d'après cette phrase de déterminer la situation exacte du Loudunois, au point de vue du gouvernement général militaire de province.

Le Loudunois avait des coutumes spéciales. Voir : ff Coutumes générales gardées et observées es terres, pays et seigneuries de Lodunois, accordées pardevant Charles de la Mothe, conseiller du roi en son grand conseil, commissaire ordonné par ledit seigneur, pour icelles rédiger par écrit; ce qui fut fait du commun accord et consentement des trois Etats dudit pays, le i"jour du mois d'août i5i8, suivant les lettres patentes du Roi données à Amboise le 28" jour de janvier i5i7, comme coutume est pour le procès-verbal dudit de la Mothe. « (Bourdot de Richebourg, t. IV, p- 711 et suivantes.) On lit en note : rcCette coutume n'est point enregistrée en la cour; on ne la suit point au parlement, si les parties ne s'y soumettent et consentent que le procès soit jugé suivant icelle. « (Même page.) Le procès-verbal de rédaction a été publié, même ouvrage, t. IV, j). 708-7/10. — Les Lettres patentes portant publication des coutumes du Loudunois furent données à Amboise, le a A janvier 1017. (Cf. Isambert, Anciennes lois françaises, t. XII, p. i/ig.)

Le P. Lelong, dans la liste qu'il donne, des rr cou tûmes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg^ , renvoie à Le Prevot de Beaulieu (t. IV, p. /(A3). Voir,

''1 ActueUemenl dans le canton de Challans n'ayant, au xviii" siècle, aucun sons précis,

(Vendée). on rechercherait vainement si le Loudunois

'^^ Voir notamment les Ai'chives de l'Ouest, était du Poitou ou de la Touraine; il était le

fascicule I, p. 2'ii. Le mot province de Poitou Loudunitis, rien de plus.

BAILLIAGE DE LOUDLN.

en outre, Pierre Le Proust, Commentaires sur les coutumes du pays de Lbuduno'is où se rapportent plusieurs coutumes d'autre part, ordonnances roijauœ, jugements et arrêts. . . — Saumur, 1612, in-/i\

Pour l'histoire du siège on trouvera des détails qui n'ont pu trouver place ici dans une brochure de M. G. d'Espinay, intituie'e Le bailliage de Loudun. (Voir aux Sources accessoires, ci-après, p. 685).

La présidialité n'était pas jointe au bailliage de Loudun: nous n'avons pu e'tablir d'une manière certaine de quel siège il relevait, au chef de ledit des présidiaux.

La ville de Loudun n'avait pas été autorisée, par le règlement du 2 6 janvier, à envoyer plus de quatre députés à l'assemblée bailliagère; les assemblées de la ville, durent, en conséquence, être faites conformément à l'article 20. f^oi^ t. 1,

La députation élue pour les Etats généraux de 1789 est relatée ci-dessus, t. II, p. 002.

A consulter aux Archives nationales : ^

Déclarations de francs -fiefs , xvi'-xvnf siècles. P. 773'*^".

Aveux et dénombrements, au titre comté de Poitou, dans les papiers de la Maison du comte d'Artois. 0, 197^8.

Dociunents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général des finances. Q\ 1600.

Titres domaniaux provenant du Bureau des linances et Chambre du domaine, Z' f . généralité de Tours.

Grand baiih d'épée : [ inconnu ]^'l

Bailli de robe longue : r Daniel Montai lt, écuyer, seigneur de Louvrage, Salvert, Lépinay et autres lieux, commissaire enquêteur et examinateur audit siège.- (Pr.-v.)^'^.

Lieutenant général civil : Charles- Jérôme Poirier ^^\

Procureur du roi : Pierre-Alexis-Auguste Dirv\d^*\

Avocat du roi : Jacques Dumolstier-Delafond.

'* On ne peul pas dire que la charge était vacante, aucune trace n'ayant été trouvée, à aucune épocjue, d'un grand bailli d'épée du Loudunois.

- Les provisions de «rofTice de notre conseiller, bailli de robe longup au bailliage de Loudun*^, pour D. Montault, avocat en parlement, sont datées du 29 avril 1766 et relatent un extrait baplislaire du 3i octobre 1787. (Arch. nat., V, 'i-jô.)

'' Les provisions de Tonice de "lieutenant général civil au bailliage de Loudun^, pour

C.-J. Poirier, avocat en parlement, sont datées du 8 avril 177-3 et relatent un extrait baplislaire du ai janvier 1752. (Arcb. nat., V, 491.) Charles-Gérôme Poirier fut député aux Etals généraux (voir t. II, p. iq6). Les provisions de son office n'ont pas été retrouvées.

'"'' Les provisions d'office do ce procureur du roi 5t»nf datées du q3 mai 1770 et relatent un extrait baptistaire (hi a*? mai 1745, (Arch. nat., V. 453.)

IVrftlMfllS S&TIO>4Lt,

GEISERALITE DE TOURS.

Substiliit (lu procureur du roi : Jean-Marie Bion ^^\ (ireffier : Pierre- Joseph Berteau^'I

SOMMAIRE DE LA CONVOCATIOiN.

(Arcb. nat. , B", 47 ; B m, 7/4; C, 19 , liasse 89.)

Le 17 octobre 1788, les officiers du baiBiage e'crivent au Garde des sceaux : (fNotre province loudunoise a fourni ses députés toutes les fois que les Etals généraux ont eu lieu... En réclamant auprès de Votre Grandeur le maintien des usages de notre province , le seul objet que nous puissions avoir en vue est de consulter les intérêts de notre patrie, sans opposition à ceux du Roi. . . 75 , etc.

Le 01 octobre 1788, les officiers municipaux de Loudun adressèrent au Roi une lettre et un mémoire sur les droits du bailliage de Loudun à la députation directe : «r . . .Tous [les documents], lit-on dans la lettre, constatent que cette contrée, en qualité de province particulière et gouvernée par une coutume absolument locale et indépendante, a toujours donné des députés aux Etats généraux n, etc. La lettre porte les signatures de : Aubineau-Desvaux , lieutenant de maire, Diotte de la Valette, i*"^ échevin, Naudet, procureur du roi, Tabart, asssesseur, Jolivard , receveur , Herbault , secrétaire-greffier.

Dans la pièce jointe, intitulée : crMémoire au Roi et à Nosseigneurs du Consein^^fl, on lit : fLe pays loudunois est situé entre les trois provinces d'Anjou, Tours et Poitiers sans en être dépendant ... ; il s'est formé en province particulière en adoptant une loi territoriale , sous l'empire de laquelle il se gouverne depuis nombre de siècles ... ; un bailliage royal , présidé par un bailli de robe longue ayant le droit de commander le ban et Tarrière-ban, acccompagné d'un corps de magistrature de 1 2 officiers , forme sa juridiction et un ressort remuant et étendu. . . Fillaut, dans le Recueil de ses arrêts, rapporte qu'en i/i83, sous Charles VIII, le sénéchal de Loudun avait quatre députés à l'assemblée des Etats tenue à Tours ^*^, savoir : l'évêque de Poitiers, Joachim Senglier, Jacques Gholet et Pierre Ghouel. . . Garnier, historiographe du Roi, fait également mention, dans son Histoire de France ^^\ t. XXIX, p. 88 et 89, qu'en i56o la province loudunoise envoya ses députés. Ces anecdotes sont confirmées par les lettres patentes

''1 Les provisions de cet office pour J.-M. Bion, avocat en parlement, sont datées du 7 août 1765 et relatent un extrait baptistaire du Qi août 1780. (Arch. nat., V, Û29.) li fut élu député aui États généraux. (Voir t. II , p. 64.)

^*^ Les provisions de cet oflBce n'ont pas été retrouvées.

'^^ Ce mémoire est conservé en minute orifjinaie (3 pages in-folio) aux archives communales de Loudun, sous la cote AA, 12. (Cf. A. Richard, Notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux de ijSq en Poitou, p. 281.)

'"' Etats tenus à Tours en janvier 1484. Le Journal de ces États , rédigé en latin par Jean Masselin, officiai, de Rouen, l'un des députés, a été publié, par M. Dernier, dans la Collection des documents inédits de l'histoire de France, Paris, i835, in-4°. Les noms des quatre députés cités ici se trouvent p. 781.

'*' J.-J. Garnier, qui fut membre de l'Académie des inscriptions (1739-1805), a écrit la partie Louis XI-(Jharles IX dans VHistoire de France, en 3o volumes, commencée par le jésuite P.-F. Velly (1709-1769), qui n'en composa que les huit premiers volumes. La source est peu sûre.

BAILLIAGE DE LOUDU.N. 675

adressées, par Sa Alajesté, le 2 5 mars i56o, en conséquence de la résolution prise à l'assemblée des Etats récemment tenue à Orléans^ , etc.

A ce mémoire sont joints divers documents intéressants, notamment :

Le texte entier de Lettres patentes du 25 mars i56o, commençant ainsi : ff Charles ... , par la grâce de Dieu, roi de France, au juge de Lodunois ou son lieutenant,. . Mandé avons à tous les autres baillis et sénéchaux de notre royaume, de faire une nouvelle convocation desdits Etats généraux. . . n, etc.;

Lettres patentes du 27 juin i563, adressées rrau juge de Lodun ou à son lieutenant -o , lettres relatives aux conditions imposées à la ville de Loudun pour jouir des avantages de l'édit de pacification ;

Une Ordonnance, rendue, le 28 avril 1068, rrpar nous, Jean De Bricault, écuyer, conseiller du roi, notre sire, juge principal et ordinaire en ladite ville et châtellenie dudit Lodun, pays et ressort de Lodunois-, etc.

Toutes ces pièces sont destinées à prouver Tancienneté du siège et, par là, son droit à la connaissance des cas royaux , son droit aussi d'avoir aux Etats généraux une députation particulière.

Diverses requêtes ou délibérations furent envoyées à la chancellerie, eu décembre 1788, soit rrpour demander que le Tiers état nomme autant de députés que le Clergé et la Noblesse réunis ^^^a, soit rrpour protester contre le bruit qui s'est répandu que les Etats seraient convoqués sur la forme suivie en i6i/t«.

L'ordonnance du bailli de Loudun pour la convocation fut rendue le 1 à février 1789 ^^-\

Le 1 7 février, Montault accuse réception de la lettre royale de convocation et des pièces jointes; il a fait aussitôt l'enregistrement et il a fixé l'assemblée des trois ordres au 10 mars. Il ajoute : "J'ai choisi, pour le lieu de l'assemblée, la maison ci-devant des Capucins de cette ville, qui m'a paru la plus convenable, n'v ayant point d'hôtel de ville et le palais menaçant ruine, -n Affaire des impressions nécessaires : r L'imprimeur de Saumur a été retenu par des défenses qu'il a dit avoir reçues de la librairie de Paris; mais, imaginant que cet imprimeur avait équivoque, j'ai renvoyé à Poitiers, n Complications avec l'ordre de In Noblesse : ffUn baron et un marquis veulent élever des difficultés sur mon droit de convoquer la jNoblesse et de la présider dans ses assemblées particulières, sur le motif que je ne suis noble-; le droit de présider et convoquer est attaché, non h la personne, mais à l'office de bailli de longue robe. Il y a plusieurs secrétaires du roi, possédant fiefs, reçus depuis douze ou quinze ans; ffon prétend que n'ayant pas vingt ans d'exercice, il n'ont pas la noblesse acquise et transmissible exigée par le

"' ^I. A. Richard signale une requête pa- Loudunois (jui lixt> l'asscinhlcp dos trois élaLs

reiile conservée aux archives communales de dudit haiIlia|;o au lo mars prochain, la«piolle

Loudun, sous la colo AA, i3 : ^('opie de ia se tiendra on la ville de Loudun. On l 'i fé-

dolihération orijfiiiale de rilôlel de Ville de \ rier 17^;). Poitiers, iui|)r. M.-V. Chevrier,

Loudun approuvant ladite requête du t() de- 1789. <") [). iu-4°. Arch. communales de Lou-

cerabre i788'>*. (Voft-s citées, p. a8i.) dun, AA, ia-\ (Cf. A. Richard. Ao/rv déjà

'■^' Voir fî Ordonnance de M. le bailli du citées, p. -jSi.)

GEiNERALITE DE TOURS.

règlement...; eux prétendent avoir la noblesse dès l'instant de ieur réception». 11 demande des instructions ^^\

Plusieurs membres de la Noblesse ^'^ écrivirent au Garde des sceaux, le 17 février, pour exposer la situation qui leur est faite par les prétentions de Montault, qui n'était ni oUicier d'épée, ni même noble; ils ont ffvu avec douleur qu'ils devaient être présidés par le bailli du ressort . . . , un individu qui n'est pas de notre ordre «, etc.

L'assemblée de la ville deLoudun eut lieu le 6 mars. On conserve le cr procèsverbal de comparution des députés des corps, communautés, corporations de Loudun^^^^.., à l'Hôtel de Ville..., par devant nous..., consfilier du roi, maire ^*\ lieutenant de maire, échevins et assesseurs de l'Hôtel de Ville» , etc.

Dans une pièce intitulée : r Procès-verbal entre la maison de ville de Loudun, le sieur Dumoustier et contre le sieur Bion, et contenant déclaration de M. Poirier ", on lit :

ff Aujourd'hui, 7 mars 1789, au cours des opérations relatives à la tenue des Etals généraux , la maison de ville , dans ses doléances , ayant représenté que Sa Majesté, par arrêt de son conseil du qq octobre dernier, portant homologation de l'arrêté de la province du Dauphiné et autres, avait décidé que les subdélégués et leurs secrétaires et autres personnes attachées à la finance ne seraient point admis aux différentes assemblées graduelles et ordonnées pour parvenir à la formation des Etats généraux ; ladite maison de ville a requis que dans les articles de plaintes et doléances ... il en serait établi un qui porterait que lesdits sieurs subdélégués et secrétaires ne pourraient être députés auxdits Etats, en ce qu'ils sont les personnes secondaires de messieurs les intendants et qu'en cette qualité ils administrent les finances , sont dépositaires des lettres de cachet attentatoires à la liberté des citoyens , font les informations secrètes à cet égard.

rrA quoi maître Dumoustier-Delafond a répondu que l'observation faite par MM. les officiers municipaux ou partie d'entre eux est contraire au vœu de la loi et notamment à l'article 2 5 du règlement du ah janvier, qui n'exclut aucun habitant, né français ou naturalisé-), etc.

Longue discussion sur les points divers entre Dumoustier-Delafond et les officiers municipaux, qui, finalement, ordonnent frqu'à l'instant il sera procédé, par la voie du scrutin, à la seule question de savoir s'il sera fait article... que les commis des fermes , subdélégués et leurs secrétaires ne seront point appelés aux opérations ordonnées par le règlement», etc.

Le sieur Bion , substitut du procureur du roi , se lève alors : a II nous a dit ,

^'' La réponse à cette demande n'est pas connue, mais à toute demande semblable il fut répondu, parla cbanceilerie ; «Quoiqu'on soit possesseur de fiefs, il faut avoir exercé, pendant vingt ans, tout office ou charge donnant la noblesse pour l'avoir acquise et Iransmissible. » Voir ci-dessus,, t. II, p. 6a3.

''' La lettre porte 9 signatures , sur lesquelles 6 capitaines ou lieutenants.

''' Parmi les comparants, on remarque : «Monsieur maître Charles-Gérôme Poirier, conseiller du roi, lieutenant générai civil au bailliage de Loudun et conseiller rapporteur du Point d'honneur au département de Loudun , en cette dernière qualité député du tribunal du Point d'honneur, w

'' Le maire se nommait L. Lemaistre et le secrétaire-greffier Herbaull.

BAILLIAGE DE LOl'DUN.

d'un ton élevé et le bras haut, qu'il ne voulait point exécuter notre ordonnance et qu'il aimait mieux se retirer, et de fait a sorti entraînant avec lui toute l'assemblée, qui l'a suivi, fl Les troubles continuent , malgré l'intervention de Poirier, lieutenant général du bailliage, qui était membre de l'assemblée comme député des officiers du Point d'honneur.

Le 8 mars, l'assemblée est reprise pour la continuation des opérations. Quelquesuns des députés de corporations ou des paroisses qui avaient quitté l'assemblée la veille se présentent. Il est procédé à la rédaction d'un cahier ^^^ qui sera présenté à l'assemblée des trois ordres. Le procès-verbal, rédigé en hâte en raison des troubles, est incomplet.

Le règlement royal ne fut pas exactement suivi en cette assemblée : la ville de Loudun, en effet, ne figurant pas sur VÉtat, annexé au règlement du ^h janvier, des villes ffqui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliagesn (voir t. I, p. loi), devait être convoquée devant le juge du lieu, conformément à l'article 9 5 (voir t. I, p. 76), et non par corporation, comme l'indique l'article 96. La surprise fut d*adleurs fréquente, au cours de la convocation. Aux termes du règlement royal, cette erreur d'interprétation étant admise, il eût fallu procéder à l'élection de quatre députés chargés de représenter la ville a l'assemblée des trois ordres, puisque le bailliage n ayant pas de secondaires, il n'y avait pas lieu à assemblée préliminaire. Du procès-verbal des trois ordres ci-après (p. 678) et d'une lettre du i5 septembre 1789 que nous analysons également ci-après (p. 685), il résulte que l'ensemble des A6 députés élus par les corporations et communautés de Loudun ^"^ fut admis à l'assemblée des trois ordres.

Un député de la paroisse de Lerné ffprès Ghinon, en Tourainc», nommé Salesse , adressa au Garde des sceaux une Requête longuement et habilement motivée, contre l'admission des hC) députés de Loudun à l'assemblée générale; il avait remis au lieutenant général une protestation contre le mode adopté : la ville de Loudun aurait du, dans l'assemblée du 8 mars, élire h députés pour l'assemblée des trois ordres : frMa représentation n'a pas été heureuse n, etc. ^'^

C' Ce cahier est signalé ainsi qu'il suit par ' M. A. Richard: «Cahier de doléances et plaintes respectueuses du Tiers étal de la ville de Loudun, pour être porté par les députés qui seront nommés après la confection d'iceluy à l'assemblée des trois États de cette province qui se tiendra, le 10 de ce mois, devant M. le bailli et M. son lieutenant, du 8 mars 1789. r5 (A.rch. comm. de Loudun, AA, 19 et i3.) M. Arnault-Poirier a donné un résumé du texte des 62 articles de ce cahier dans ses Documents sur l'histoire de Loudun, publiés dans le Journal de l'arrondissement de Lou-

dun du 1" décembre i84o, S 3o. {Notes citées , p. 38a.)

'^' On lit dans les Notes souvent citées de iM. A. Richard, p. a8a : «Lettres et aulres pièces, au nombre de 19, relatives à la réunion dos Klals généraux, parmi lesquelles sont les délibérations dos corporations de la ville de Loudun réunies pour la rédaction des cahiers, 26 février-7 mars 1789. Orig. , i3 p. in-i". (Ai'ch. communales de Loudun, AA, i3.)

'*' Cette intéressante requête est transcrite R m, 7'j, p. 409 et suivantes.

GÉNÉBALITÉ DE TOURS,

Procès-verbal de VassemhUe générale des trois ordres du bailliafre de Loudun.

Analyse sommaire. — lo mars. L'assemblée se tient «dans ia maison évacuée par les Capucins, située en cette ville de Loudun n, «par-devant Daniel Montault, bailli de robe longue n, etc.

L'appel du Glei'gé constate, comme présents ou représentés : 2 abbés commendalaires, 3 cbapitres, 2 communautés régulières d'hommes rentées, 2 communautés semblables de femmes, 1 communauté régulière d'hommes possédant fiefs, 2 communautés semblables de femmes, 8 prieurés simples, 7 chanoiuesses titulaires de 7 prieurés, 5 religieux titulaires de 0 prieurés, 62 curés, 1 commandeur de l'ordre de Malte, k groupes de chanoines possédant des fiefs dépendant de leurs bénéfices, 3 prêtres ou religieux béuéficiers au même titre, 1 ecclésiastique rrpossédant fief de son patrimoine^, ai ecclésiastiques titulaires de chapelles^^. Défaut est donné contre 1 abbé, 1 archevêque, 1 abbesse, 1 commandeur de Malte, 8 curés, k députés de chapitres ou de communautés d'hommes, 3 députés de communautés de femmes, k bénéficiers divers et 12 prieurs.

L'appel de la Noblesse constate comme présents ou représentés : 1 prince du sang (le comte d'Artois), représenté par crM" Louis-Isaac Auguste, comte de Marconnay, baron du Puy du Fou^' , h] nobles possédant fiefs et 10 veuves et deux demoiselles possédant fiefs ^^). Défaut est donné contre 18 possédant fiefs (i5 nobles et trois veuves).

L'appel du Tiers état constate la présence de : 1° AG députés élus par les corps et corporations de Loudun représentant la ville ; 2° 1 1 0 députés représentant 54 villes, paroisses ou communautés du ressort ^^^.

Défaut est donné contre cinq paroisses.

Une contestation s'élève entre l'abbé de Bussy, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Laon de Thouars (*\ curé de Saint-Pierre-du-Marché ^^\ à Loudun et le doyen des chanoines de Sainte-Croix de Loudun, qui prétendent, l'un et l'autre, au droit d'être appelé le premier et de présider la chambre du Clergé. Le bailh réunit quatre ecclésiastiques, conformément au règlement royal, et décide que la présidence, dans l'ordre hiérarchique , appartient à l'abbé de Bussy, curé de Saint-Pierre.

1 1 mars. Les officiers municipaux qui avaient présidé la séance troublée du

<') Une liste des comparants , qui semble complète, a été publiée dans les Archives parlementaires, t. III, p. 586, d'après l'extrait du procès-verbal conservé aux Archives nationales.

'■-> Cette liste de comparants a déjà été publiée dans les Archives parlementaires , t. III , p. 588.

'*> Une liste complète de ces i5G députés du Tiers état a été publiée même recueil, l. III, p. 588-590. La l'orme adoptée pour la représentation de la ville de Loudun est anormale et irrégulière. Aux termes du règlement du 24 janvier, ces 46 députés des corps.

corporations et communautés de Loudun auraient dû se réunir, en une assemblée dite de la ville, et élire k députés pour l'assemblée bailliagère (art. a6 du règlement).

'"• L'abbé de Bussy était titulaire de celle abbaye depuis 1768; elle était sise au diocèse de Poitiers, de l'ordre de Saint-Augustin et d'un revenu de 9,700** (cf. Almanach royal, 1789, p. 86). L'abbé de Bussy était en outre vicaire général do Poitiers (î6?d.).

•^' On trouvera dans Jeanne, Dictionnaire géographique de la France, t. IV, p. 28 18, une vue do l'étal actuel de celte église et de son riche portail de la Renaissance.

BAILLIAGE DE LOLDL^^

8 mars fàeux échpvins et le procureur du roi de la ville) frrepre'seutent que. . . le cahier des doléances du Tiers e'tat a été fait par les oQîciers municipaux, en présence de Salène, Jean Roy [et trois autres], les autres corporations s'étant retirées ie second jour de l'opération sur les 5 heures du soir ... ; les soussignés consentent donc, pour le bien public, que les cahiers des autres corporations qu'ils jugeront à propos de représenter soient admise . . . , etc. La discussion sur l'affaire des députés des corporations de Louduu reprend de nouveau; on lit ensuite : -De la part des officiers municipaux [autres que ceux ci-dessus] a été protesté de nullité de tous les dires ci-dessus-?.

Suit la hste de tous les dé|)utés des corporations de la ville et celle, avec noms, prénoms et qualités, des députés de la campagne.

1-2 mars. Défaut est rrabattur; contre deux curés absents le premier jour.

Il est procédé à la réception du serment de tous les membres présents.

Cette première partie du procès-verbal est lue, ari-êtée et revêtue de nombreuses signatures.

Séparation des ordres.

'2 1 mars, t . . .En la présente et dernière assemblée . . . , pour laquelle les trois ordres avaient emporté intimation volontaire. . . r. remise est faite par les députés aux Etats généraux des procès- verbaux et cahiers. Il est procédé à la réception du serment des mêmes députés et à la rédaction des -pouvoirs généraux et suffisants?;, etc., prescrits par le règlement royal. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les cinq paroisses qui firent défaut à Loudun comparurent à Saumur, savoir : Saint-Cyr-en-Bourg, le Puy-Notre-Dame. Sauves ' , Bouillé-Loret, Geaux.

Les paroisses de Berthogon et de Pouant, qui firent défaut à Saumur, comparurent à Loudun.

La paroisse de Lerné^'^ (résenes faites en cas de nom similaire) comparut à Saumur et à Loudun.

La paroisse de Marçay. comprise dans notre carte dans le ressort de Loudun, parce qu'elle figure au procès-verbal de ce bailliage, est mentionnée à l'Etat de population, H iSyS bis, comme étant du ressort de Ghinon. On lit, sur la liste des paroisses jointes au procès-verbal, à la suite du nom de Bouchet : rde la duchée de Richelieu '^' et de Loudun pour les cas royaux seulement '?.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

''' Sauves comparut à Saumur pour l'une de ses paroisses : Saint-Clément. On remarque d'autre part à Loudun la comparution de «Saint-Aubiii-du-Douloir- qui. d'après \e Dictionnaire topo (graphique ik' la Vienne, est une -forme ancienne deSaiut-Aubin-du-Dolet, village, commune de Saint -Jean- de -Sauvesi?. (Omit, cité, p. 371.) Ces distinctions n'ont pu être indiquées sur notre carte, qui ne mentionne que les communes actuelles.

'*' \lia9 Lernay. Sur la liste des paroisses jointe au procès-verbal, on lit, à la suite de ce nom : «Quoiqu'il n'y ait qu'une seule maison de celte paroisse qui ne soit du ressort de Loudun . les habitants d'icelle ont envoyé des députés à Loudun. Chinon et Saumur. r Nous n'avons pas la preuve de celle comparution pour Chinon. le procès-verbal mancpiant.

''' \oir. sur Hichelieu. ci-dessus, Saumur. p. 65.» et 656.

Procès-verbal de rassemblée particulière du Clergé du bailliage de Loudun.

Celte assemblée ne nous est connue que par un extrait du procès-verbal relatif à l'élection des députés aux Etats généraux. Nous savons qu'elle fut présidée par Etienne-Richard de Bussy, curé de la paroisse Saint-Pierre-du-Marché de Lou(iim et abbé commendataire de Saint-Laon de Thouars (voir ci-dessus, p. 678 , note h ) , quelle élut, en plus du président, six commissaires pour la rédaction du cahier : François Cheneau^^,, ancien curé de Mesmay, Pierre Gilloire. curé de Vezières, Louis Diotte de la ^ alelte, prieur de Morthon, Georges de Marsay, curé de Nueilsur-Dive, Paul Confex de la Chambre, doyen du chapitre de Sainte-Croix de Loudun, et Félix Tabard, chanoine du même chapitre, et qu elle élut pour député aux Etats généraux, Georges de Marsay, déjà cité (voir t. H, p. 2 33). Aucun député suppléant ne parait avoir été nommé.

Cahier de l'assemblée particulière du Clergé du bailliage de Loudun.

On conserve, aux Archives nationales, une pièce imprimée intitulée : Cahier du Clergé du Loudunnois. — S. 1. n. d., m-h" de 12 p. (B'\ lij). On lit à la fin : frClos et arrêté le présent cahier, le 20 mars 1789, par nous président et commissaires soussignés : l'abbé de Bussy, président, Confex, doyen, Cheneau, de Marsay, curé de Nueil-sur-Dives , Diotte de la \alette, prieur de Morthon, Tabard, secrétaire, Gilloire, curé de Aézières, Delliard, curé de Saint-Pierre des Trois- Moutiers, secrétaire ^'^ « Il est certain, d'après cette mention finale, que c'est bien le projet de cahier rédigé par les commissaires; il est possible qu'il ait été adopté, sans modification, par l'assemblée du Clergé; aucune preuve cependant n'en est fournie. — Ce cahier a été reproduit, sans réserves, dans les Archives parlementaires, t. III, p. 590-896, ff d'après un manuscrit des Archives de l'Empire''; il s'agit vraisemblablement ici de la transcription faite, de l'imprimé cidessus relaté, dans le registre Bin, 7A, p. 320-359, aucune autre version manuscrite n'étant connue.

Procès-verbal de rassemblée particulière de la Noblesse du bailliage de Loudun.

Cette assemblée fut longuement troublée par les prétentions du bailli de robe coni-le, qui prétendait aux mêmes droits qu'un grand bailli d'épée pour la présidence de l'ordre. Nous n'en connaissons les opérations que par des extraits du procès-verbal ou par des actes séparés rédigés par le bailli.

12 mars. L'assemblée se tient rraux anciens Capucins de celte ville de Loudunr, sous la présidence de rrMessire Louis-François, marquis de Razilly, brigadier des armées du roi^^ -r, président rrpar ancienneté d'âge n. L'ordre proteste

''1 «Chemeau de Marsay. ■» {Archives parle- ''' De la promotion du 20 avril 1768.

menUiires, t. Il, p. ôgi.) Cf. Alm. royal, 1789, p. 170. Désigné à l'Ap-

''^' Voir pour ces différents noms ie procès- pel de la Noblesse, comme possesseur du fief

verbal qui précède. de la Guérinière.

BAILLIAGE DE LOLDUN. 681

contre les prétentions et les ag^issements du bailli de robe courte , Montault. — Elle élit pour secrétaire un gentilhomme portant le même nom de Montault'^ .

Dans un procès-verbal dressé le même jour, 19 mars, par Montault, on lit : ff A l'instant MM. de la Noblesse se seraient réunis, et plusieurs d'entre eux ayant approché de la cheminée de ladite salle une table placée au milieu d'icelle, se seraient tous placés autour d'elle ... ; plusieurs ont dit : r Formons le cercle I r, . . . l'évolution a été prompte et nous nous sommes trouvé-!, par son effet, ainsi que M. le procureur du Roi, indûment placés derrière l'assemblée de MM. de la Noblesse, r Montault fait alors entrer son secrétaire rpour rédiger ce présent procès-verbal n. Les nobles lui demandent les procurations qui ont été déposées entre ses mains lors de l'appel à l'assemblée générale; finalement il se relire en déclarant nulles les délibérations prises par l'ordre de la Noblesse : rrEt de la part de mondit sieur de la Roche de Vernay a été dit au même instant : r Adieu, bailli ! n , etc.

L'ordre élut pour commissaires du cahier: le comte d'Arsac de Ternay, le comte de Marconnay, La Chaussée de Boutherville, de MeneméetM. de la Bonnetière.

On lit ensuite au procès-verbal de la Noblesse : rr A la fin ledit sieur bailli a commencé à sourire et leur a déclaré qu'il ne leur remettrait point les procurations. . .; l'assemblée aurait nommé président le procureur de AP"^ le comte d'Artois sans l'arrivée imprévue dudit sieur bailli , juge. -^ Suit le récit des démêlés de l'ordre avec Montault.

Le cahier fut adopté dans la séance du 1 9 mars.

On lit dans un extrait de la séance du qo mars: «Auquel bailli-juge MM. de la Noblesse ayant demandé quelles étaient ses prétentions en venant troubler l'ordre de leurs délibérations, il leur a répondu qu'il venait dans l'intention de les présider; à quoi il a été réparti, par le plus ancien de la Noblesse, pn'sident alors, qu'il n'avait pas les qualités requises pour les présider conformément audit j'èglement, et qu'en outre elle ne pouvait être présidée que par un membre de son ordre, attendu le défaut de bailli ou sénéchal d'épée. et que ledit juge est roturier; lesquelles protestations MM. de la Noblesse ont déférées au Conseil de Sa Majesté pour y être fait droit, et en conséquence de la lettre de M. de Barentin, garde des sceaux, en date du i5 mars, portant que Sa Majesté décide que la résistance faite par ladite Noblesse est fondée; que la présidence n'appartient réellement qu'aux baillis et sénéchaux d'épée, et non point à un bailli de robe longue; que, lorsque le siège n'a qu'un officier de cette nature, c'est l'assemblée qui, d'abord présidée par un de ses membres le plus ancien, peut ello-même ensuite faire un choix,. . . ladite lettre portant ordre qu'elle serait communiipiée au bailli avec injonction de remettre les procurations à chacun de ceux qui en sont porteurs. Après laquelle décision, l'ordre de la Noblesse se serait réuni toujours sous la présidence de M. le marquis de Razilly, pour faire usage du droit incontestable qu'elle a de s'élire un président, on aurait recueilli les voix qui se sont toutes élevées unanimement pour y nommer W^' comte d'Artois, représenté par

''' On remarque à l'Appel deux nobles do ce nom : ^Montault do Brault, fief de Braultr? et «Monlault de Bulles, fief de la Fontaines.

68â GKNERALITK DE TOIRS.

M. le comte de Maronnay, son fondé de procuration, sous la présidence duquel seraient continuées toutes les opérations ultérieures. ^ Il est ensuite procédé à Téleclion des trois scrutateurs : le marquis de Razilly, le comte de Ternay et le baron Dujon.

Le recensement constate que le total des voix est de 53.

r Après le recensement et ouverture des 53 billets, il se serait trouvé que la pluralité des voix pour la même personne n'a été portée qu'au nombre de 2/1 ... ; il a été procédé à un second scrutin...; il se serait trouvé que M. le comte de Marconnay aurait eu 9^ voix et M. le marquis de Ternay, 11...; il a été procédé à un troisième tour de scrutin. . . ; les suffrages se sont fixés en faveur de M. le marquis de Ternay a la pluralité de 28 voix contre 95. n [Voir t. II, p. 3i9.] Suivent les pouvoirs donnés au député. Le procès-verbal porte, à la fin, 2 5 signatures, y comprise celle de Montault, secrétaires^ .

Cahier de Vordre de la Noblesse du bailliage de Loudun.

Ce cahier, sous le titre de rr Cahier des doléances de l'ordre de la Noblesse du pays du Loudunoisn, est conservé en forme authentique, 10 p. mss. (B% h']). On lit à la fin : rrJe soussigné, certifie, après avoir collationné la présente copie, qu'elle est conforme à l'expédition qui nous a été délivrée par l'ordre de la Noblesse du Loudunois, en qualité de son député. A Paris, ce 96 mars 1789. D'Arsac, marquis de Ternay, député de la Noblesse de Loudun. n Mention et signatures sont de la main du marquis de Ternay. Une note d'envoi du même à Camus est jointe. Ce cahier a été transcrit dans Bm, 7/i, p. 307-384, et reproduit dans les Archives parlementaires, t. III, p. 595-596.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la Noblesse du bailliage de Loudun.

Analyse sommaire. — 23 juillet 1789. L'assemblée ne comptait que 12 membres; elle élut pour président M. de la Chaussée, comte de Boucharville ^^^ et pour secrétaire, M. Montault ^'^^ crNous soussignés, lit-on au procès-verbal, formant le corps de la Noblesse, assemblés en vertu des lettres d'invitation de M. le baiUi de Loudun..., avons donné et donnons, par les présentes, à M. le marquis de Ternay, notre député aux Etats généraux, plein et entier pouvoir de délibérer, voter et consentir tout ce qu'il jugera propre à assurer le bonheur général et individuel de la Nation et de faire généralement, en notre nom, tout ce qui lui paraîtra convenable aux circonstances, nous en rapportant avec confiance à ses

'"' Une liste, qui semble complète, des p. 588.) k M'* François-Armand de la Chaussée

membres de cette assemblée do la noblesse de Boucharville. chevalier de Sainl-Louis,

du bailliage de Loudun a été publiée dans ancien capitaine des vaisseaux du roi, seigneur

les Archives parlementaires, t. III, p. 588. propriétaire du lief des Coudreaux». (Appel

Consulter aussi les Archives de l'Ouest, t. I, de la Noblesse.) p. a4 1-944. ") «M" Pierre-Ambroise-François Montault

'*' kM. de Boucharville, fief de les Cou- de Brault, seigneur de Braull». (Appel de la

dreaux.T [Archives parlementaires, t. III, Noblesse.)

lumières , à son zèle et à sa sagesse . . . -^ , etc. Le procès-verbai porte i -2 signatures, y compris celles du président et du secrétaire.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état du bailliage de Loudun.

Analyse sommaire. — 1-3 mars. L'assemblée se tient, dans ia maison des Capucins, sous la présidence du lieutenant général civil Poirier. iVprès l'établissement de la liste des membres présents et de nouvelles discussions relatives à l'admission des k6 députés des corporations de Loudun, il est procédé, au scrutin, à l'élection de 10 commissaires (5 pour la ville, 5 pour la campagne) chargés de la rédaction du cahier, auquel ril sera procédé incontinent et sans délai-; il devra être présenté rie jeudi 19 de ce mois-?. On dresse procès-verbal de la remise de tous les cahiers remis.

19 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

L'ordre élit pour les Etats généraux : 1" député, Jacques Dumoustier-Delafond, avocat à Loudun, ffla pluralité étant acquise par 28 voix au-dessus de la moitié des suffrages-^ (voir t. II, p. 126); -2" député, Jean-Marie Bion, substitut du procureur du roi : rrll s'est trouvé que la plurahté s'est trouvée acquise, par 7 voix au-dessus de la moitié des suffrages de l'assemblée, en faveur de M. Jean- Marie Bion, etc.» (voir t. II, p. 64, et ci-dessus, p. 67/1). Aucun suppléant ne fut élu. Le procès-verbal n'est connu que par des extraits qui ne permettent pas de donner les renseignements habituels.

Cahier de l'assemblée particulière du Tiers état.

Aucune version en forme authentique de ce cahier n'est connue. On conserve, aux Archives nationales. B', 4 7. un manuscrit, en double exemplaire, de 9 pages format in-8% intitulé : rr Cahier des doléances du Tiers état du bailliage loudunois-' , qui peut être ce cahier, mais aucun dos deux exemplaires n'est daté, ni signé: rien ne prouve en conséquence que ce ne soit un projet de cahier ou même l'œuvre d'un particulier, — Il a été transcrit, d'après cette copie, dans le registre coté Bui, 7^, p. hûo-lxSh, et reproduit de même, sans réserves, dans les .1/chives parlementaires , t. III, p, 596-098,

Les pièces postérieures aux assemblées électorales ou écrites au cours de ces assemblées concernent surtout les démêlés nouveaux entre Montault, bailli de robe courte, et l'ordre de la Noblesse. Au procès-verbal dressé le 1 2 mars par Montault et envoyé par lui à la chancellerie, il fut répondu : « C'est mal à propos que vous avez prétendu avoir le droit de présider l'ordre de la Noblesse qui, aux termes de l'article 4i ^^\ ne doit l'être que par le bailli ou sénéchal d'épée et, en son absence , par le président que la Noblesse aura choisi . . . Vous ne pouvez pas taxer de nullité ses opérations ... On n'est point fondé à contester à l'avocat du roi de votre siège | Dumouslier-Delafond] la faculté d'être élu député sous prétexte qu'il est subdélégué '^ , etc.

'*' Règlement du a/i janvier 1789.

684 GENERALITE DE TOURS.

Le i5 mars, le Garde des sceaux renouveLi le blâme adressé à Monlanlt et lui enjoi^iiit rrdc remollre les procurations r».

Des difiicnltés s'élevèi'eut à l'assemblée préliminaire entre le maire de Loudun et Dumoustier-Delafond, subdélégué^'^; Necker écrivit à ce sujet à Montault : ff Ceux-ci [les ofliciers municipaux] ont eu tort, en s'appuyant du règlement des Etals (lu Dauphiné, de prétendre que les subdélégués de l'intendance, les avocats de la Ferme et autres employés au service de l'administration, doivent être exclus du concours aux assemblées préparatoires des États généraux, mais les membres de l'assemblée de Loudun ^^^ ont aussi agi irrégulièrement en se retirant de l'assemblée où l'on paraissait disposé à recevoir toutes les protestations qui seraient faites. . , Il appartient au bailli de terminer cette contestation provisoirement « , etc.

Le <ik mars, le bailli Montault adresse au Garde des sceaux le rr Procès-verbal de protestation « contre l'attitude prise contre lui par l'ordre de la Noblesse lors de ia lecture, en séance publique, de la lettre de blâme qui lui fut signifiée; la protestation est dirigée notamment contre M. de Marconnay, qui lut à l'assemblée la lettre ministérielle, r sans lui permettre de parler^; le signataire ajoute : ffVous y verrez [dans ce procès-verbal] combien on a abusé de la lettre que vous avez cru devoir adresser à MM. de la Noblesse; la publicité affectée qu'on lui a donnée n'a eu d'autre but que de me faire éprouver des mortifications. . . Je ne pouvais sans doute m'attendre à éprouver un pareil choc. . . ; ce grand ouvrage [de la convocation] se trouve couronné de l'humiliation la plus grande et la plus éclatante . . . « , etc.

Le 3i mars, ce même bailli écrivit à Necker sollicitant son appui. Dans une pièce jointe, intitulée : rr Observations que le bailli de robe longue du Loudunois a l'honneur de présenter à M^"" le contrôleur général des finances, sur les droits et prérogatives de son office -h, on lit : ff Instruit que l'on faisait des démarches pour obtenir des provisions de bailli d'épée dans le Loudunois n, il expose que ffles baillis de robe longue sont en très petit nombre; quoique roturiers ils ont le droit de présider la Noblesse tî, etc. Cette nomination d'un grand bailli d'épée serait une diminution de son office; il raconte ensuite les procédés de la Noblesse lorsque lecture fut donnée de la lettre de blâme du Garde des sceaux : ff Jamais conduite ne fut plus blâmable ...« , etc. ff Cependant s'il pouvait entrer dans les vues toujours bienfaisantes de Sa Majesté de créer un office de bailli d'épée dans le Loudunois, le bailli de robe longue y consent, en lui laissant recevoir, pour la première fois seulement, le prix dudit office qu'il réglerait avec le nouveau pourvu. «

Le 3i juillet, le même annonce à la chancellerie qu'à la suite de la demande

'■' En de nombreux bailliages on exclut, ou sub délégué de l'intendance , de s'abstenir de l'as-

M'on voulut exclure les subdélé{i[ués des as- semblée de la Rochelle, 98 mars 1789, ci-

semblées électorales, comme indignes d'y dessus, t. I, p. iSa, et ci-dessus, t. IV,

paraître. Voir notamment sur cette affaire p. /loo, la Rochelle,

ï Arrêt du Conseil qui casse et annule une or- '^^ Nous n'avons sur cette assemblée, qui

donnance du sénéchal de la Rochelle portant que semble être celle de la ville , que des rensei-

le sieur Orceau sera tenu, en sa qualité de gnements insuffisants.

faite par le marquis de Ternay les membres de la Noblesse du ressort ont e'té convoqués, qu'ils se sont réunis et ont donné de nouveaux pouvoirs.

Une lettre du même, datée du i5 septembre, rappelle les diflQcullés qui s'étaient élevées, au mois de mars, entre les officiers municipaux de Loudun et les députés de corporations ; ces députés ne devaient pas venir à l'assemblée générale , mais seulement à l'assemblée générale de la ville, et là élire quatre députés; le bailli avait cru cependant devoir recevoir les 46 députés des corporations à l'assemblée des ordres; lorsque plus tard le bailli accorda, sur les fonds de la ville, des taxes à ces députés de corporations , ces mêmes officiers municipaux ont protesté, etc.

La chancellerie répondit : rrll est certain que, cette ville n'étant pas comprise dans le dernier état annexé au règlement du 2/1 janvier, les habitants n'auraient pas dû être convoqués par corporations. Les motifs qui vous ont porté à vous écarter, sur ce point, des dispositions de l'article 3i du règlement, peuvent être susceptibles d'une interprétation favorable, mais toujours est-il vrai que la taxe que vous avez accordée aux membres des corporations a fait naître des réclamations fondées sur cette espèce de contravention au règlement, et il me semble qu'il conviendrait de la faire cesser en ne donnant point d'effet à celte taxe, rt

Dans une lettre du 2 5 septembre, le même annonce l'envoi de l'état des frais, taxes et dépenses causés par les assemblées électorales; cet état, dont le total n'est pas connu , fut envoyé pour règlement au directoire du département de la \ ienne , le i5 octobre 1790. (B% 88.)

On connaît une rr Protestation de la Noblesse du Loudunois?^, datée du 8 février 1791, portant adhésion aux protestations du marquis de Ternay t contre les décrets, concernant le Clergé, des 2 novembre 1789 et 12 juillet 1790 et celui, concernant la Noblesse, du 19 juin dernier^. aNous déclarons, y lit-on, que nous regardons le décret du 19 juin dernier, qui supprime la noblesse héréditaire, comme attentatoire à notre propriété la plus inviolable. « Suivent des déclarations de ffzèle pour le bien public et d'amour pour le roi, comme française. On lit ensuite : rrNous professerons jusqu'à la mort ces sentiments vraiment civiques; nous les transmettrons à nos enfants aussi purs que nous les avons reçus de nos aïeux, en leur répétant sans cesse que le droit à la naissance en doit être un à l'estime publique et que nul pouvoir sur la terre n'a celui de nous empêcher de posséder l'un et de mériter l'autre. « La pièce porte 26 signatures de gentilshommes ayant comparu aux assemblées électorales de Loudun.

SOURCES ACCESSOIllES.

Carte intitulée : La généralité de Tours divisée en ses seize élections. . . les eslections de Tours, d'Amhoisc, de Loudun, de ('Jnnon..., par le sieur Jaillot, géographe du roi, 1711. (Bibl. nat. , caries et plans, pièce non cotée.)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui casse et annule les procédures faites contre le sieur Lemaitre, maire de Loudun, par les ojficiers de l'élection de cette ville..., maintient le sieur Lemaitre dans tous les droits et prérogatives attribués aud' maires

dvs villes du royaume. . . A octobre 1786, avec lettres patentes sur l'arrêt. (Arch. Dat.,B% fi-j.)

M.-L. Redet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne. , . — Paris , i88i,ia-/i°.

G. d'Espinay, Le bailliage de Loudun. — Angers, 1891, m-8°. (Bibl. nat.,

A. Lerosey, Loudun, histoire civile et religieuse. — Loudun, 1908, in-8°. (Bibl. nat., Lk 736787.)

Voir, en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 871 et supplément, t. XII, p. 362; Langlois et Stein. ouvr. cité, p. 26/1, ^87 et 606; U. Chevalier, Topo-bibHog)-aphic, p. 1709 (Loudun et Loudunois), et quelques-unes des soui'ces indiquées à Poitiers, ci-dessus, p. ^172.