ADMINISTRATION DES FINANCES

Minisire d'Etat, directeur général des (inanccs, Jacques Necxbr. Signature : Necker. — Adresse : Hôtel du contrôle général ^*^.

[La commission de directeur ginérd des finances en faveur de Nedier porte la date du q6 août 1788. (Arch. nat., 0', ia8.)

Necker, dans sa lettre de démission datée du k septembre 1790, annonce qu il est obligé de quitter le ministère pour raison de santé et qu'il laisse pour garanties de sa gestion sa maison de Paris, sa maison de campagne, ses fonds sur le Trt^ sor public, etc. (Arch. nat.. G, kk.)

Par décision royale du 5 juin 1787, le Dilail de l'administraiion des fitumctt était confié k cinq intendants, quatre dits des finances et un dit du commerce.

<') Chronologie minutérielle de trois siè~ 1 0 octobrs t jgo au ministère delà guerre?*.

clés, par M. Bajot Imp. royale, i836, (0}k cit., t. H, p. 5oS.) 10-8*, Bibl. nat., Lf 19/â. (*) L'h6tei du contrôle général étaitstué

(') Le montant de ce brevet de retenue me Ncuve-des-Petifs-Qiamps, n* 36, entre

fut rembourse par décret du 9 1 février les rues Gaiilon et Sainte- Anne. Il est très

1791. exactement décrit sur le plan de Vernîquel.

(') G*est à tort que MM. Robert et Cougny C'était Tancien hôtel des ambassadeuns cx-

indîqnent que Duportaii fut cr porté le traordînairc&

MINISTRES ET SECRÉTAIRES DÉTAT

(tPar noire rè^ement du 5 jum dernier, y Ut-oa, Noas avons sapprimd les commissions existantes d'intendante de département et d'intendant du commerce et Nous avons ordonne que ces différents déparlements qui composent Tadministration des finances seraient réduits à cinq, savoir : quatre pour la finance, dont le travail serait réparti h quatre magistrats de notre Conseil, qui auraient le titre d'intendants des finances, et un seul pour le commerce, qui serait confié à un magistrat de notre Conseil, sous le titre dMntendant du commerce. n (Arch. nat., 0', lay.) Des lettres patentes du même jour nomment aux quatre places d*intendants des finances : MM. Douet de la Boullaye ^^K Blondel ^'^ de Bonnaire de Forges ^^^ et Cliaumont de la Milliere ^^^ ; à Temploi d^intendant du commerce, M. de Tolozan. Ces divers intendants conservent encore leurs fonctions en 1789 et Ton peut voir à YAlmanaeh royal de cette année (p. 937) le détail des parties qui étaient confiées à chacun d'eux.

On peut résumer comme suit les diverses modifications survenues dans la direction des finances, de 1788 à la fin de la Constituante :

1" mai 1787 — «5 août 1788.

Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, puis de Sens, commandeur de Tordre du Saint-Esprit et Tun des quarante de FAcadémie française.

Lomenie de Brienne était chef du Conseil royal des finances par provbions datées du 1" mai 1787, conservées aux Archives nationales (OS 127).

91 août 1787 — 95 août 1788.

Claude-Guillaume Lambert ^^^ avec le titre de contrôleur général des finances.

La commission de Lambert est conservée aux Arcliives nationales (OS 137). I^nibert fut ultérieurement nommé conseiller au Conseil des dépêches par lettres du 38 août 1788 (*^ et conseiller d*État ordinaire par lettres du a6 octobre 1788. (Arch. nat. OS ia8.)

36 août 1788.

Suppression des titres de chef du Cons2il royal des finances et de conlrûlcur (renénd.

<■} Ancien intendant d*Auch. Adresse :

rue du Hoassay.

(*) Conseiller en nos Conseils, maflrc des requêtes ordinaire de notre Hôtel.

Adresse : rue Saint^Avoye.

<*^ Adresse : me Vîvienne.

<*) Adresse : nie Saint-Manr.

^) Ainsi qualifié au procès-verbal de l*assemblëe des notables de 1787 : «IMes-

81 re Claude-Guillaume Lamk?rl, baron de Clieroeroilea, conseiller d'Élal, conseiller honoraire en sa cour de parlement de Paris et {pvnd^cbarobre d'iceltc.» (Bibl. naL, Le 91/19, in-4*.)

<*) trPour remplir la place de conseiller en notre Conseil des dépèches vacante par le décès du sieur Bcrtier de Sauvi(jny.n (Arch. nat, 0\ 198.)

s6 août 1788 — 11 juillet 17S9.

Directeur géoéral des finaoees : Necker. (Les noms, titres et qualité sont indiques ci-dessus.)

is-ii juillet 1789.

Chef et prësidenl du Conseil royal des finances : Louis-AugoBte, baron de Breteûil, marëchal des campa et armées du roi , clievalier de ses ordres.

Le texte de la commission du baron de Breteûil, datée du 13 juillet 1789, est conservé aux Archives nationales. Après Ténuméralion des services qui déterminent Sa Majesté à nommer le baron de Breteûil à cette place [ci-devant occupée par notre cher et bien-aimé cousin le cardinal de Lomenie] ^'\ «Nous vous établissons, dit le roi, chef et président de notre Conseil royal des finances, en notre présence et sous notre autorité, et lorsque notre cher et féal chevalier, garde des sceaux de France, n'assistera point audit Conseil, pour, en cette qualité, conjointement avec nos autres conseillers en icdui, Nous donner vos bons avis, tant sur la levée et la distribution de nos finances que sur tout ce qui concerne le gouvernement et la bonne administration d'icelles, suivant et conformément au règlement du 5 juin 1787, fait au sujet des finances». (Areh. nat, OS 198.)

ir Plusieurs nouvellistes donnèrent au conseiller de paHement d'Amecourt le contrôle général qui fut confié à Tintendnnt Chaumont de la Galaizieré, sous la direction immédiate de Breteûil.» (J. Flammermont, La journée du îâjuilleii'jSg,

p. CLXXIV.)

99 juillet 1789 — 4 septembre 1790.

Necker reprend la direction de Tadministration des finances.

Une lettre du garde des sceaux, datée du 17 septembre 1790, informe Saint- Pricst irque le Roi a jugé à propos de confier à M. Dufresne Tadministration du Trésor public, quil gérait sous les ordres de M. Necker». (Arch. nat., 0\ 198.)

9 août 1789. — 3o Dovembre 1790.

Contrôleur général : Claude-Guillaume Lambert.

Les lettres patentes du 9 aoàt 1789 oitlonnent que vie siear Lambert, conseiller d*État, reprendra Texercice de la commission de contrAlear général des finances et toutes les fonctions en dépendantes». (Arch. nat., 0\ 187, p. aSi.)

3o novembre 1790 -~ 98 mai 1791.

Ministre des finances : Antoine Valdee Delessart

Delessart fut nommé ministre des finances par conmiission do 3o novembre 1730, portant : aNous vous établissons, pour, en qualité de ministre des

<*) Ces derniers mots entre crochets ont été rayés sur la minote.

BHNISTRES ET SECRÉTAIRES D^ÉTAT. ' 363

flnanoes, veiller k radministration dicdies, la place de contrAleur g&ëral étant vacante par la dâmsuon du aieur Lambert» (Arch. nat., 0\ 1 98.)

Les recaeils spéciaux, publia jnsqu^ici, ii*indiquçnt pas nettement quel fut le ministre chargé de Tadministration des finances du à 5 janvier au a 8 mai 1791. Lambert avait exercé les fonctions de contrôleur général des finances depuis le 9 août 1789, durant le ministère de Necker, mais U quitta certainement ces fonctions èi la fin de novembre 1 790. Outre la commission cnlessus rapportée , la lettre du roi h TAssemblée nationale, du & décembre 1790, porte qu'il «ra choisi M.Delessart pour remplacer M. Lambert qui a donné sa démission». L'original de cette lettre est conservé aux Archives nationales (G, 69, dossier i8o). Par sa lettre du s5 janvier 1791, le roi annonce h TAssemblée nationale qu*3 ira remis h M. Delessart le département de l'intérieur dont il avait àïBifjgé par intérim M., de Montmorin». (Arch. nat. G, 5&, dossier 53i.) Les auteurs qui ont traité cette question , ou n'indiquent rien de précis , ou rapportent que Ddessart «quitta le ministère des finances h la fin de janvier pour passer & celui de l'intérieur n. Gf. en particulier la BiogrupUê ie$ mmtstres français , p. 188 (Bruxelles, i8a6, in-8*, BiU» nat, La 3 iy33). D'après la Chronologie mnistirielle de trws siieks (op. cit,p.97), Ddessart aurait quitté l'administration des finances en 1790 , sans date fixe. ttAu mois d'octobre tjgo , lit-on dans un autre ouvrage, M. Ddessart remplaça M. Lambert au contrôle générd, mais il n'occvpa celte place qu'un mois et passa au miniatère dej'intérienr où il se maintint jusqu'au 3o novembre 1791.» {Dietionnaire historique de tous les ministres depuis h, Révolution jusqu'en îSùj, par M. Léonard Gallois, p. 3o3. — Paris, 1898, in-8*, BiU. nat,Ln5/i.) — On a peine k croire qu'un détail aussi simple puisse donner lieu à autant d'inexactitudes. Ddessart, à la vérité, cumula les deux fonctions de ministre de l'intérieur et de ministre des finances (ministre dés contributions publiques par suite du décret du 97 avril 1791) du 95 janvier au 98 mai 1891. Le fait ressort aussi clairement que possiMe de sa correspondance avec le Gomité des finances, conservée aux AreÛves nationales (Dvi, 19, dossien 196 et 197). Une lettre du directoire du département de Seine-et-Oise, datée du & février 1791, est adressée à Monsieur le Ministre des finances et de Fintirieur, Une dernière preuve enfin se trouve à la Table des matihres du procis-verbal de la Constituante qui, k l'artide Lbssart (Vddec de), contient celte note : «Est remplacé par Tarbé au ministère des contributions publiques, 98 mai 1891. D (P. 36i de l'édition in-folio de 1807, BiU. nat. Le 97/&.)

a8 mai 1791 — a& mars 1792.

Ministre des contributions et revenus publics (titre conforme au décret du 97 avril 1791) : Louis Hardouin Tarbé.

Une lettre du roi, datée du 98 mai 1791, annonce à l'Assemblée nationale qu'il a noouné M. Tarbé ministre des contributions publiques. (Arch. nat.. G, 70, dossier 68Â.) D'après MM. Robert et Gougny (op. cit., t V, p. 367), il aurait été nommé le 18 mai 1791.

La lettre du roi, et la note jointe, annonçant le remplacement de Taibé par

Chvière, dal^ àu%i roan 1799, lue à la aëance da mâffle jour, a dtë publiée dau8 les Archivée parkmeniairet , t XL, p^ Aig. J

GARDE DES SCEAUX DE FRAl^CE.

Charles-Louis-François-de-Paule ^^^ Barknt».

Signature : Barentm. — Adresse : rue de la Chaussée-d'Antîn.

[La chai^ de chancdier de France ëtait inamovible : c*est b ce titre que ÏAlmanaek royal de ij8g, en particulier, contient (p. 9&1) la mention suivante : «Conseil d*btaL 1768. Messire Heuri-T^icolas-Charles-Augustin de Maupeou, chevalier, chancelier, commandeur des ordi*es du Roi, hAtel de h chancellerie, place VendAme.

«1788. Messire Loui84<*rançoi»^e-Paule Barentin, chancelier, garde des aeeaox, me de la Chaus8ée-<l'Antin.n

ftk la tête du Conseil du Roi était placé le chancelier ou le garde des sceaux. Le chancdier était le chef de la justice de tout le royaume. Son ofiSce n'était ni vénal ni héréditaire, mais celait une situation quon ne pouvait perdre qu'avec h vie, pour parier le langage des anciens auteurs , seulement le Roi pouvait lui «devor les sceaux, soit par suite d'une disgrAce, soit sur sa demande. U était alors institué un garde des sceaux qui remplissait, en tout ou en partie, le» fonctions du chancelier, et qui, dans ce dernier cas, siégeait au Conseil avec le chancelier. Le chancelier ou le garde des sceaux avait la présidence de tous les conseils, sauf k Conseil d'en haut. 9» (M. Léon Aucoc, op. eit,, p. 65.)

(^) Ce prénom eal Toriglne d*une singulière méprise. Les Archives parlementairei flésignent constamment le garde des sceaux BOUS te nom patronymique de : de Pauls Barbktiii. Voir en particulier t. VIII, p. 9. Bien plus, les éditeurs de cet ouvrage ont cru soit qu*an antre os Pauls Barb5tir était premier président de la Cour des aides en juillet 1789, soit que ie garde 'des sceaux cumulait ces deux charges. On lit en effet (t. VIII, p. a63, op, cit.) : «db Pauls Barbrtir, prtmiêr préiident de cette cour [des aides], entre et remet un arrêté sur le bureau. « Le tome XXXIII (table) consacre deux articles distincts à Barentin (de Paulc), garde des sceaux, et Barentin (de Paule), premier président de la Cour

des aides (p. 169). Barentin était eu effet premier prc^dcnt de la Cour des aides lorsqu'il fut nommé garde des sceaux le îQ êêptembre ijSS ; il fut remplacé dans cet emploi par Antoine-Louis-Hyaeinthe Hocquart, qui comparut en celte qualité à rassemblée de la noblesse de Paris, hors les murs. (Arch. naU, Biii, 11s, p. s5o.) VAlmanach royal de fjSg indique Barentin à la fois comme garde des sceaux et comme premier président de la Cour des aides (p. s6i et 393). Les Archivée parlementaireM avaient d'ailleurs copié le rédt du Moniteur, sauf les mots : De Panle Barentin, qui avaient été sageoient omis dans la partie complémentaire de ce journal ultérieurement publiée.

MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT

De Maupcoa, en disgrâce, n'avait, en 1789, aucune part directe aux affaires publiques. C'est pourquoi, maigre son titre officiel, nous ne consacrons pas i ce personnage une notice particulière. Barentin avait la survivance de la chai^ge de chancelier ; il ne se démit pas de cette charge lorsqu'il donna, en juillet 178g, sa dënussion de garde des sceaux, ce qui lui permit, sous la Restauration, Maupeou étant mort, de revendiquer ta charge de chancelier. II n'en garda que les honneurs; les droits utiles en furent donnés h son gendre Darobray. — En 1789, Barentin présidait le Conseil d'État, le chancelier étant absent. Le? provisions de <r l'état et charge de garde des -sceaux de France», en faveur de Barentin, portent la date du 19 septembre 1788. (Arch. nat., 0\ isi8, et X'*, 9088.) Elles furent enregistrées an Parlement le ai septembre 1788. Les provisions de l'archevêque de Bordeaux, nommé garde des sceaux le à aoât 1789, indiquent que la charge est vacante irsur la démission de Charles-Louis-François-de-PauIe Honoré ^*) Barentin». (Arch. nat., X'*, 9088.) Les bulletins quotidiens que le garde des sceaux adressait au roi irconcemant ce qui se faisait aux États généraux» sont conservés aux Archives nationales. Le premier de ces bulletins est daté du 99 avril 1789, le dernier du 11 juillet 1789. -(Arch. nat., K, 679.)

On peut résumer comme suit les modiGcalions survenues dans ce ministère , de 1 788 à la fin de la Constituante :

GABDBS DES SCEAUX (MINISTRES DE LA JUSTICE, À DATER DU DISCRET DU 97 AVRIL 1791).

i3 avril 1787 — 19 septembre 1788^*^

Chrétien-François de Lamoignon.

Les ff provisions de l'état et charge de garde des sceaux de France pour le sieur de Lamoignon, président de notre Cour de parlement h Paris, vacante par la dëraission du sieur Hue de MiromesniU (i3 avril 1787), sont conservées aux Archives nationales (0^ 197)*

Barentin.

(Voir ci-dessus.)

19 septembre 1788 — 3 -août 1789.

O) NoQB n^nvons trouvé ce prénom qne sur ce seul document. Les provisions de i^arcfacvéqae de Bordeaux furent enregistrées au PaHementle 8 août 1789.

(«} La démission (ou plutôt son renvoi) de Lamoignon est antérieure de quelques joars au 19 sej^mbre; cette date est celle de aon remplacement par Barentin. Uo brevet daté d« ]5 septemln^î 1788 con-

serve â CIrrélîen-François de Lamoignon les boancars de garde des sceaux de France. frEncore — y lit-on — que ledit sieur de Lamoi^on se soit démis entre les mains de Sa Majesté de la charge de garde des sceaux de France, Tintention de Sa Majesté est qu^il continue de jouir des honneurs de garde des sceaux.» (Arob. nat., 0», tfl8.)

k août 1789 — 10 novembre 1790.

JérAme-Marie Champion de Cicë, archevêque de Bordeaux.

Les irproviaioDs de la chai^ de garde des seeaux en (aveur de nobre anë et féal eonseiller en nos Conseils, Jérftme-Marie Champion de Cieë, archevêque iê

Bordeaux , charge vacante par la démission de Barentio*, scmt conservées

aux Archives nationales (X^*, 9083} et en copie (0\ 198). Champion de Cicé annonce à TAssemUëe nationale, le 90 novembre 1790, qu^il vient de rem^lre les sceaux sur un ordre dn roi. (Arch. nat. G, &6.)

91 novembre 1790 — ss mars 1799»

Margoeriie-Louis^rançois Du Port du Tertre <*'.

Dn Port dn Tertre, annonçant k TAssemUëe, le aS novembre 1790, qa*3 s élé nomme «pour le département de h justice », ajoute : «rll serait d'un mauvais exemple que celui qui avait accepté plusieurs fois des marques de la confiance du peuple ne se crAt pas digne de cdie du Roi. Cette réflexion m'a déddë.a (Arch.naL,C,A6).] .

Signature : M. L. F. du Part ei i Du Port du Ttrtre.