CHAPITRE IL

COMMISSAIRES DITS DB LA CONVOCATION y NOMMis PAR ABRÉT DU CONSEIL DU k JANVIER I789.

NOTE PRÉLIMINAIRE

Aux termes de Tairét du Conseil du & janvier 1789^^^ le roi résolut de former cette commission pour «bâter, autant que possible, rexpédition des lettres de convocation, prëYcnir, par des décisions r^^ères, les difiérentes difficultés qui pourraient naître et examiner enfin les questions qui pourraient se présenter successivement concernant cet important objet 9. Et, de &it, nous voyons que toutes les plaintes, toutes les réclamations adressées pendant six mois aux ministres, au sujet de la convocation, fureht soumises à cette commission qui tranche souverainenent tous les litiges. Son histoire, si le procès-verbal de ses actes était resté, serait donc la plus pr^ise et la plus complète qui pût être de cette période décisive de la Révolution. Il ne demeure malheureusement de son œuvre que les décisions notifiées aux intéressés par les ministres.

Cette commission était présidée par le garde des sceaux, et ce seul détail suffirait à démontrer que quelques auteurs indiquent à tort Necker comme ayant rattaché k son département toutes les questions relatives à la eonvoeation^^K Le service concernant les États généraux prit au contrôle général une extension considérable par suite de la rentrée de Necker; de toutes parts, le nouveau Sully, r astre protecteur de la France, recevait d'innombrables requêtes, et son influence fut sans doute décisive en bien des cas. Mais, la convocation étant avant tout un des cas royaux les plus enviés, un acte en un mot de Tadministration judiciaire, ne pouvait être réglée que par la chancellerie. Et, de fait, c'est avec le garde des sceaux seul que correspondent tous les lieutenants généraux des bailliages et autres premiers juges, et c'est du garde des sceaux seul qu'émanent les décisions définitives.

Louis Rondonneau fat secrétaire de cette commission ('). Il écrit au secrétaire d'État de la maison du Roi, le ùi février 1789 : tr Monseigneur, je suis un des

(') Voir ô-desBus le texte m exttnso, p. 38. Sepet , p. sSS. Paris, 1 890 , in-'8".) Nous

(^ «Il [Necker] fit même rattacher d^une avons vainement cherché la décision royale

façon formelle & son département toutes les visée par ces lignes,

questions relatives à la convocation et â la (') Cf. Bibliographie de Vhiitoite de Pa-^

composition des États généraux.» (LetprAf- rit pendant la Bévolution firmçam, par

mifumnM de la BévoluUon, par M. Marius M. M.Toumeux, Introduction, p. v et sin'v.

hommes de lettres qui oot rendaleplus de services à radmiDistration pendant rassemblée des notables, et j'en rends chaque jour de noaveaux dans la place de secrétaire de la commission nommée par le Roi pour la convocation des États ^êoé- Tnux;yi suit une requête pour obtenir nia faveur qui, dit-il, lui est la plus chère, celle d'entrer à la bibliothèque du Roi^^^ i ; et il sienne : fr Rondonnean , secrétaire de la commission nommée pour la convocation des Etats généraux, hAtel de NoaiDes, rue Saint-Honoré. »

L'arrêt du Conseil du U janvier 1789 ne désirait pas le secrétaire de la eommiflsion , et rien n'indique en somme que Rondodneau ait été le seul. Peut-être même son emploi éphémère ne fit-il l'objet d'aucune décision officielle.

Dans une notice intitulée Préliminaires des Etals généraux de lySg, rédigée par Rondonnean, on relève les détails suivants : irLes notables, après un travail de six semaines, remirent an Roi le résultat de leurs observations en six cahiers dont no de chaque bureau; ce travail fut remis à une commission du Conseil composée de quatre conseillers d'État et d'un maître des requêtes auxquels on adjoignit M. Coster, premier commis des finances. La commission commença ses séances le 8 janvier et se livra soir et matin au travail le plus opiniâtre ^'^d

Le rôle de cette commission s'étendit au delà même de la convocation , jnsqa'aux États généraux réunis. Ses membres furent appelés aux mystérieux conseils qoi se tinrent à Marly et à Versailles entre le 18 et le 3 3 juin 1 70g. A cette date, la coavocation était h peu près achevée, et ce fat vraisemblablement un de leurs derniers actes. Au cours du récit des événements particuliers h chaque bailliage qui fera l'objet de la quatrième partie de cet ouvrage, nous retrouverons fréquemment les àédsions de cette commission indiquées par les ministres comme celles de juges sans appel, particulièrement quand ces décisions ne devaient pas être conformes aox vœux des réclamants.

(*> Arch. nat., 0^, 61 1. A celte lettre est jointe une note ainsi conçue : trj^ai déjà parlé do cette affaire au ministre. S*il approuve le renvoi du sieur Carra, sujet fort peu méritant, il ne faut pas lui laisser perdre de vue Toocasion de placer le sieur Rondooneau, qui lui a été particulièrement recommandé par M. Necker et qui parait à tous égards propre à la place.» Cf., pour

la composition de la Bibliothèque du roi, YAlnumach royal de fjSg, p. GAg.

W Camus a mis celte notice de Bondonneao en tête de la collection des procès-verbaux de la Conslîtuante et pièces connexes. (Arch. nal., C* I, 1, p* >•) D'après Rondonneau, c'est de la Micbodière qui, en Tabsence du garde des sceaax, présidait cette commission.