C. 69. Décrets sur les biens nationaux

INTRODUCTION. «lv

G. 70. DëmissioDs et congés; protestations des députés des colonies; nomination de Thevenard h la marine et de Tarbé aux contributions publiques; notes pour le procès-verbal (juin 1791).

G. 71. Notes pour le procès-verbal (juin 1791); démissions et congés.

G. 7â et 73. Décrets d'aliénation des biens nationaux.

G. 74. Notespourle procès-verbal (juillet 1791).

G. 75 et 76. Démissions; notes pour le procès-verbal (août 1791).

G. 77 et 78. Notes pour le procèa-verbal (septembre 1791); décrets d'aliénation des biens nationaux.

G. 79 à 81. Décrets d'aliénation des biens nationaux.

G. 82. Affaires de septembre 1791 ; rapport de Duportail sur Tarmée; congés et démissions; liste des députés; lettres relatives aux élections des évéqnes (février et mars 1791); motions et adresses particulières; pièces relatives à Tappel nominal du 19 juillet 1791. /

G. 83. Liasse contenant les bulletins de vote de chaque bureau, élection des présidents, secrétaires, formation des comités, etc.

G. 8A. Feuilles de scrutin, appartenant à la L^slative, et classées ici par erreur.

G. 85. Règlement sur les fonctions des commissaires de la salle; documents relatifs à leurs fonctions.

G. 86. Documents rdatifs à Arches et CharleviUe, au Couserans, à Saint-Domingue, etc.; cahiers, doléances, adresses des villes et conununautés; affaires de Tordre de Malte; <r Divers ouvrages patriotiques en soixantequatorze cahiers», par Bedenc.

G. 87. Motions et adresses de divers particuliers (année 1789).

G. 88 et 89. Adresses des villes et communautés (juillet 1789).

G. 90 à 92. - (août 1789).

G. 93 et 94. — (septembre 1789).