PREMIÈRE PARTIE

LBS AGTBS DE L'AUTORITB ROTALB, DBS PARLBMBNTS ET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

AyBBTISSBHENT DB la PREMlkRE PARTIE.

Chap. I. Liste sommaire, par ordre chronologique, des actes de i'autoritë royale, des parlements et de f Assemblée nationale, relatifs è la convocation 5

Chap. II. Première série :■ Actes concernant l'ensemble de la convocation. . . 19

Deuxième série : Actes concernant les dix-neuf généralité dites (JV/iecttOM, qui ont fait l'objet du règlement du 9 & janvier 1789. 6&

— Rè^ement général du 9& janvier 1789 6&

— Règlements royaux modificatiis et actes divers concernant les bailliages ou pays enclavés dans les généralités suivantes ^*^ :

Généralité de Moulins. . . 1 94 — d^Oiiéans . . . . laa

Généralité d*Aleoçon. . . .

iSg

— d'Amiens. . . .

— d'Auch

làà

— de Bordeaux. .

— de Châlons. . .

•— de la Rochelle.

— de Limoges . .

— de Lyon ....

ue rariB ....

de Poitiers. . .

idi

de Riom . . . .

de Rouen....

deSoissons...

de Tours. ...

tâ3

Troisième série : Actes concernant les pays d'États ou autres, pour lesquels il ne fut pas dérogé k la forme prescrite par le règlement général du ai janvier 1789 i6*j

Artois 908

Bigorrc (Pays de) 906

Bourgogne 1 80

Cambrésis 9o5

Flandre 900

Foix (Comté de) 90&

Franche-Comté 186

Languedoc 169

Marches communes. .. . i85

Orange ( Principauté d' ) . 199

Roussillon 177

Soûle (Pays de) 9o3

llstariU (Bailliage d*) ou

pays des Basques. .. . 910

Quatrième série : Actes concernant les pays d'États ou autres , pour lesquels il fut dérogé à la forme prescrite par le règlement général du 9& janvier 1789 91a

Alsace 917 1 Bretagne 9â6

Bëam 991 | Corse 977

^^ Les généralités de Bourges, Caeo et Montauban, dont les députations avaient été Gxées par le règlement do 9^1 janvier 1789, ne firent Tobjet d'aucun acte ultérieur.

530 TABLE DES MATIÈRES

Chap. II. (Smte.)

Dauphiné aSo

Hainaut aiA

Lorraine et Barrois aSi

Navarre «ta

Provence 938

Troû-Évéchës et Glermontoîa aao

Gnqmème iêrie : Dëeisions de rAssemblëe nationale eonœrnanl les dëpatations des colonies et de divers pays qui n*avaient fait Tobjet d'aucun règlement royal 3oo

Arches et Gharieviile 3oo

Bassigny-Barroifl doo

Guadeloupe 3o6

île de France 3o9

Martinique 307

Pondichéry 3o8

Saint-Domingue 3oi

Giup. III. Tableau des modifications apportées aux r^ements royaux primitifs par des décisions ultérieures, relativement au nombre^ des députations 3i t

Chap. IV. Lettres-circulaires, instructions diverses^ modèles d'ordonnances,

assignations et autres actes judiciaires relatifs à la convocation. Siy

Chap. V. Liste sommaire, par ordre chronologique, des divers actes de Tautoritë royale, des parlements et de TAssemblée nationale se rattachant indirectement à Thisloire de la convocation des États généraux 336