AVERTISSEMENT DE LA PREMIÈRE PARTIE

Les deux premiers chapitres de cette première partie concernent tous les actes fondamentaux de la convocation des États gënëraux, auxquels nous devrons nous référer fréquemment dans la suite, et que pour ce motif nous avons classés séparément au début de cet ouvrage.

Ces actes émanent du pouvoir royal , des Parlements ou de TAsscmblée nationale. Les ministres secrétaires d'État ayant coutume de signifier fréquemment leurs décisions comme étant celles du roi, nous les avons classées indistinctement avec les actes émanant directement du roi, tels que déclarations royales, arrêts du Conseil, règlements^ ordonnances, etc.

Les arrêts des Padements de province sont vraisemblablement incomplets. Nous avons donné quelque développement aux actes du parlement de Paris, parce que rhistoire des variations de cette cour souveraine intéresse au plus haut point la connaissance exacte de cette période de notre vie nationale.

Le chapitre i*' donne les titres sommaires de ces actes dans leur ordre chronologique. Le numéro d ordre qui en suit immédiatement renonciation permettra de les retrouver dans leur texte intégral ou analytique au chapitre ii.

Noua. avons cru qu'il y.avait un intérêt capital à trouver ces documents rapprochés et classés par bailliages, villes ou pays. G*est Tobjet. de ce second chapitre. Les docomeats sont, daps ce chapitre, divisa en cinq séries comprenant : i** actes concernant Tensemble de la convocation, et non une région déterminée (série I);

â* hailiiages et pays dont la convocation a été fixëe par le règlement gênerai du 9& janvier 1789 (sërie II); 3* pays d'Élalsct autres pour lesquels il n*a pasët<^ déroge à la forme prescrite par le r^lement du ai janvier (sërie III); &*pays d^États et autres pour lesquels au contraire 'ûaéié ddrogë à cette forme(iërie IV); 6* enfin pays qui , n*ayant fait Tobjet d aucun règlement royal , ont eu leur dëputation admise par des décisions spéciales de TAssemblée nationale (série V). On trouvera, à la table des matières du présent volume, un taUeàu des pays, villes ou provinees compris dans chacune de ces séries. Ces divisions toutefois ne sont pas absolues. C^est ainsi que nous avons compris dans la série II les règlements de Paris-ville , du pays des Quatre- Vallées, etc., dont la convocation fil Tobjet de règlements particuliers, mais ces bailliages étaient enclavés dans les dix-neuf généralités visées par le règlement du ai janvier, et leur convocation était intimement liée à celle des pays adjacents; il n*était pas possible de les en séparer. Nous suivrons rigoureosement dans la suite de ce travail Tordre de classement établi pour les actes contenus dans le chapitre 11.

Les documents qui ne portent pas an début la note : Analuêe sammairt, sont donnés tn extenso, soit à eabse de leur hnportatice dans l*histoire de la convocation, soit parce qu'ils sont« h notre connaissance, reproduits pour la première fois. Quant aux extraits, ils consistent dans les citations textuelles des phrases essentielles des documents, et les coupures que nous avons faites pour abn^er sont indiquées par des points suspensifs.

Nous indiquons m Jine par le mot inédit ceux de ces documenis que nos recherches personnelles ne noas ont révélés qu*à Tétat de manuscrits, sans vouloir afljrmer cependant qu'ils n*ont pas été imprimés dans les notilbreuses publications locales consacrées k la Révolution.

Les documents qui ont été reproduits m>it dans les Archives parlementaires , aoit dans Ylnttvdueîm du Moniteur de Thuau-Granville, portent de même la référence à ces ouvrages. Ceux qui n'indiquent in Jine que la cote de la Bibliothèque nationide ou des Archives nationales doivent être considérés comme i&'ayant pas été pabUés dans ces deux importants recueils.

Nous n'avons compris dans ces deux premiers chapitres que les actes qui forment, en quelque sorte « le point de départ de la convocation; ceux d'une moindre importance, émanant des autres pouvoirs, seront rapportés ultérieure* ment avec l'histoire particulière de chaque bailliage, ville ou province.

Les décrets ou décisions de l'Assemblée nationale sont^ k moins d'indication contraire, extraits du procès-verbal et sont toujours classés k leur date propm et non à celle de leur promulgation ^ TAssemblée nationale renvoyant tonjours è la première de ces dates et non à la seconde lorsqu'elle se référait à des actes nnfë^ rieurs. Les décisions relatives aux députés admis par buite de décès ott da détoîssion seront rapportées ultérieurement dans les listes qui comprendront les noms de tous ceux qui furent éttis à un titre quelconque aux États générant et à CAsaem- Uée nationale, ainsi que les mutations survenues au cottrs de la session. On ne trouvera aux «àapitres i et 11 de la première partie que les décrets de la Constituante contemant l'ensemble de certaines députations contestées ou admises sans avoir bit l'objet d'une convocation régulière.