AVERTISSEMENT DE U PREMIÈRE PARTIE

Gomme 3 importait enGn, dane cette sërie de textes, de pouvoir suivre les modifications successives apportées par la Constituante à i'ëtat des citoyens au point de vue électoral, nous avons classé chronologiquement et sommairement les décisions de f Assemblée nationale se rapportant à cet objet, qui ne pouvaient, sans dépasser les bornes, trouver place intégralement dans la cinquième série. C'est lobjet du chapitre v.

Les actes de Tautorité royale relatifs à la convocation ont, pour la plupart, été imprimés en trois formats : in-8*, in-&* et in-folio. De rares exemplaires sont disséminés aux Archives nationales ( B*, i à 86 ) , et nous n*avons pu donner sur ce point que d'insuffisants détails; mais un assez grand nombre de ces actes sont conservés en minute (B*, i) portant de la main du roi le mot : Approuvé; chacun de nos textes porte mention de ce détail. Une note émanant des bureaux accompagne la collection de ces documents; elle est ainsi conçue : rrLes minutes des règlements pour la convocation des États généraux doivent être approuvées par Votre Majesté. La eâérité avec laquelle il a fidlu s'occuper avant tout de leur envoi n'a pas permis d'en fiiire à cet effet les copies nécessaires. On a d'ailleurs préféré de les mettre tous ensemble sous les yeux de Votre Majesté, en la suppliant de les approuver. Ils sont au nombre de quarante-six.» ( Arch. nat., B*, i.)