LETTRE ROYALE DE CONVOCATION ADRESSEE AUX MEMBRES DU HAUT CLERGE

h de la noblesse de bretagne.

Monsieur , J'ai besoin du concours de mes fidèles sujets pour m'aider à surmonter toutes les difficultés où je me trouve relativement à l'état de mes finances, et pour établir, suivant mes vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de mes sujets et la prospérité de tout mon royaume. Ces grands motifs m ont déterminé à convoquer 1 assemblée des États de toutes les provinces de mon obéissance, au lundi 97 avril prochain, en ma ville de Versailles, tant pour me conseiller et assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux que pour me faire connaître les souhaits et les doléances de mes peuples; et je vous fais cette lettre pour vous en avertir, et vous dire que ne manquiez pas de vous trouver en ma ville de Saint-Brieuc, au 1 6 du mois d'avril prochain, pour conférer avec les autres membres de votre ordre , et pour communiquer ensemble, tant des remontrances que des moyens et avis qu'il aura h proposer à l'assemblée générale desdits Etats, et ce fait, élire et

(*) Piiu exactement : aux membres du ordre pour les affaires du pays. (Voir les dergé qni , par leurs Ix^néfices ou dignités , notes jointes au règlement du 1 6 mars 1 789, soDt susceptibles d'être convoqués dans leur analysé ci-dessus n" GLX V. )

nommer des députés de votredit ordre aux États généraux conformément à mon règlement du 1 6 du présent mois, sur Texéculion duquel je vous ferai connattre mes intentions ultérieures. Et la présente n étant à autre fin, je prie Dieu qu*il vous ait, Monsieur, en sa sainte garde.

Écrit à Versailles, le 1 9 mars 1789.

[La lettre adressée aux irbaronsi» est identique k ceOe-ci, sauf qu*elle porte en commençant, au lieu du mot (rMonsieur», ceux de «Mon Consinn. Celle déstioëe aux (rChapitres catbédrauxn commençait ainsi : «De par le Roi. Très chers et bien amésn; eue se continuait comme ci-dessus JQiqu*anx mots : frEt la présente n*éCant à autre fin,» etc., qui étaient supprimés et remplacés par ceux-ci : «Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le 19 mars 17899). (Bni, 37, p. 66.) Les exemplaires in-folio de cette lettre sont conservés ani Archives nationales (B", aS, liasse 9)- La formule destinée aux frÉvéques, abbés, gentilhommesv», est identique à cdie des barons, sauf le mot : Afoa Omstn du début qui est remplacé

par : Mon* Réunis à Saint-Brieac à une date qui fut ultérieurement fixée

par le comte de Thiard, le haut clergé et la noblesse de Bretagne refusèrent de nommer des députés aux États généraux. Les documents les plus intâessants sar cette afiÎBiire sont conservés dans le carton B*, 9 5. Les détails en seront rapportés plus loin au chapitre Bretagne.]

oiciSION ROYALB GOUCBRII ANT LA RKPBiSBKTATION DE LA VILLE DE MOBLAIX ADX ilkTS ùisiRkvx.

IBTTRB DÉ M. LE QiËDB DES SCBâOI 1 M. LB UBVTBNÀNT 9iNBBàl DB LÀ BitficaâUSSiB DB MOUàII.

Versailles, le 99 mars 1789.

Monsieur, Le Roi considérant que la ville de Morlaix est une des plus considérables de son royaume par l'étendue de son commerce et l'importance de ses manufactures. Sa Majesté a pensé qu'il était juste de lui assurer particulièrement nn représentant aux États généraux et qu'il était nécessaire que ce représentant fût choisi dans la classe des négociants et armateurs. En conséquence, Sa Majesté m'a chargé de vous mander que son intention était que , parmi les députés aux Étais généraux qui doivent être élus pour le tiers état dans l'assemblée générale de votre sénéchaussée, il y en eût un au moins qui fût choisi parmi les négo-

ciants et armateurs de la ville de Morlaix. Vous voudrez bien faire part des intentions du Roi à cet égard aux membres qui composeront rassemblée générale de votre sénéchaussée et m*instruire de leur exécution afin que je puisse en rendre compte à Sa Majesté.

Je suis, Monsieur, votre affectionné à vous servir.

[Inedà. — Ardb. nat, B*, 96, liasse i33 bis, La minute de cette lettre n'est pas signée; son envoi au sénéchal de Morlaix ne peut cependant être mis en cloute, d'après les débats qu'elle provoqua et qui sont rapportés au procès-verbal de l'assemblée de Morlaix.]

a 9 mars 1789.

B^CISION ROYALE CONGEBIlAirT LA BBPRéSENTATION DE LA VILLE DE NANTES AUX liTATS G^N^RAUX.

[Arcb. nai, B*, a6, dossier i38. La lettre du garde des sceaux adressée au sénéchal de Nantes, le 99 mars 1789, est identique à celle reproduite ci-dessus n* CLXVII et adressée le même jour au sénéchal de Morlaix; cette décision fut modifiée par celle du i3 avril 1789, rapportée ci-après.]

i3 avril 1789.

DECISION ROYALE CONCERNANT LES D^PUTATIONS DES S^NlfCRAUSSiSS DE NANTES

ET DE GOiRANDE.

LBTTRE DE M. LE GARDE DES SCEÀUI AD PROCVREOR DC ROI DE LA siNicHAUSsiE DE NANTES.

Monsieur , L'objet de votre demande rentrant absolument dans celui de la lettre que m'avait adressée M. le sénéchal de Nantes, je ne puis que vous répondre, comme à lui, que l'intention du Roi est que les cinquante députés de la ville de Nantes se nomment entre eux quinze électeurs et ceux de la sénéchaussée vingt-cinq (^), et que, dans le nombre des huit députés aux Etats généraux, il en soit pris deux parmi les électeurs

t') GeUe phrase manque de clarté. Il eut fallu écrire : vcevLX du reste de la sénéchaiinée}}, ou ffde la sénéchaussée de Nantes, la ville exceptée t».

de la ville de Nantes; ces deux députés, joints h celui que Sa Majesté a déjà accordé à celte ville par une décision antérieure ^^\ lui donneront une représentation proportionnée à son importance et à ce qu'elle a le droit de réclamer.

Je suis, etc.

[Inédit. — Arch. naL, B*, s6, minute non signée. D résolte de rexirait saivaot du procès-verbal de rassemblée générale de Nantes que celte lettre a été adressée à qui de droit : r Avenant le mercredi i5 avril audit an, nous, sénéchal susdit, de compagnie de M. le procureur du Roi, de notre greffier et de Thuissier, sommes transportés en la grande saHe de rhôtd de ville, lieu ordinaire de rassemblée, où étant, nous avons fait donner lecture par notre greffier des ordres du Roi à nous adressés par M. le garde des sceaux, et è nous remis le matin de ce jour par MM. Biin et Varsavaux , députés de la commune en cour, par lesquels Sa Majesté fixe ie nombre des électeurs èe la commune à quinze et à vingt-cinq ceux de la campagne qui , avec quatre députés de la sénéchaussée de Guérande , doivent se réunir pour nommer les huit députés , savoir : deux pour la ville , un négociant , et cinq pour la campagne; de suite nous avons faitdonner lecture h rassemblée d*une autre lettre de M. le garde des sceaux par laquelle Sa Majedté ordonne que, dans le nombre des huit députés , il y aura au moins un négociant. y> (Arch. nat , B m , 89 , p. ASy.) On relève dans le même registre (B ni, Sg, passm) un certain nombre de copies de lettres du garde des sceaux que Ton pourrait croire avoir été réellement adressa aux officiers de la sénéchaussée de Nantes. Ce ne sont que des projets de lettres qui se retrouvent en grande partie dans le carton B', 96. Ils contiennent des erreurs nombreuses dans Tinterprétation des règlements royaux et à ce titre n ont pu, dans leur texte définitif, être expédiés.]

39 mars 1789.

DJÎCISION ROYALE CONCERNANT LA REPRESENTATION AUX ETATS GENERAUX DE LA VILLE DE SAINT-MALO, séN^GHACSSÉB DE RENNES.

[Arch. nat., B', a6, dossier 170 bis. La lettre du garde des sceaux adressée au sénéchal de Bennes est identique à celle du même jour adressée au séoécbal de Morlaix, rapportée ci-dessus sous le n"" CLXVII. Une lettre adressée le même jour par le garde de sceaux au lieutenant général de la sénéchaussée confirme cette décision. (Arch. nat., Bm, 37, p. 3so.)]

DécisioD du 39 mars 1789 relatée ci-dessus n" CLXVtll.

39 mars 178g.

DECISION ROYALE CONCERNANT LA REPRESENTATION AUX EtATS GÉNÉRAUX DE LA VILLE DE LORIENT, S^NécUAUSséE D'HENNEBONT.

[Arch. naU, B*, a5. La lettre du garde des sceaux concernant la viQe de Lorient est identique à cdle du même jour adressée au sënëchal de Morlaix, rapportée cidessus SOUS ie n* CLXVII. On lit cette note sur une lettre du procureur du roi d^Hennebont conservée dans le même dossier : (rOn a écrit à Hennebont, par un courrier envoyé de Saint-Malo, pour la même cause, qu*il devait y avoir un député choisi parmi les négociants et armateurs de Lorient, mais c'est à rassemblée de la sénéchaussée que doit se faire ce choix. « Le procès-verbal de la sénéchaussée d'Hennebont, séance du 17 avril 1789, témoigne que la décision royale a reçu son exécution. (Biii, 39,p. 55.)]

6 avril 1789.

ARRÊT DE LA COUR DU PARLEMENT DE PARIS RENDU, LES CHAMBRES ASSEMBLEES, LES PAIRS Y sEaNT, QUI CONDAMNE UN IMPRIMA AYANT POUR TITRE : MÉMOIRE AU nOI DES DÉPUTÉS DE VORDHE DES AVOCATS AD PARLEMENT DE ERE- TAGNE ^^\ ï ^TRE LAcErE ET BRÛlE PAR L»ExEcUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE.

AflALYSE SOMMAIRE.

Dans un réquisitoire très développé, qui ne comprend pas moins de vingt-deux pages în-/i*, Ségoierfait Thistorique des émeutes arrivées è Bennes les s6 et 97 janvier, et du rôle du Parlement en ces journées, et notamment de l'évocation faite par lui, le ag janvier, des divei*ses procédures commencées par le juge de police et le

^') Voir DUcour» et mémoire de$ avocate de Rennee; délibération deefacultée dee droite de Rennee concernant la malheitreuee affaire arrivée en cette ville, lee a6 et a j janvier 1 789. BibL Dat. , Lh 39/1096 , brochure de .38 p. iii-8*, 1 789 , contenant : 1" Le discoure adreeeé à M. le garde de» eceaux le € février f 7^p par M. Gleien à la tête de la députahon de V ordre dee avocate au parlement de Rretagne; 9* Mémoire dee députée de Vordre dee avocate au parlement de Rretagne concernant la malheureuee affaire de Rennee dee a6 et 97 janvier 1789 (p. 5 à

37), signé Glezen, Lanjuinais, Le Chapelier, Varia; 3* Extrait du registre dee déUbératione deefacultée dee droite de Rennee du ù février tjSg, Diaprés ce dernier extrait, «ces facultés > informées que Ton a cherché à calomnier leurs élèves et autres jeunes citoyens auprès du Roi et de ses ministres, en altérant et dénaturant tous les faits, instruites et persuadées qu^ilsn^ont été agresseurs i aucune des deux journées. . . ont arrêté d'envoyer k présente délibération à MM. Lanjuinais et ForL« (Cf. VArrét du 6 mars 1789, ci-dessus. p. hi.)

présidial de Rennes, procédures rapportées dans Tarrét du Conseil dn 9 février 1789. (Voir plus haut, n* CLXII.) Le 3o, les avocats demandent et obtiennent 1 entrée de la Cour; ils observent que, <r suivant Tarticle 9 dn titre I" de lordonnanoe criminelle, c'est aux baillis, sénéchaux et jnges présidiaux qu appartient, privativement à tous autres juges, la connaissance des cas royaux, au nombre desquels sont les attroupements et les assemblées illicites, les séditions et les émotions populaires t», et demandent en conséquence à la Cour de fr rapporter les arrêts par lesquels elle a évoqué la procédure et de rendre les citoyens à leurs juges onlinaires et naturdsn. A la suite de témoignages de satisfaction envoyés par le Roi, ta Cour décide cependant, le la février, «rde surseoir à la poursuite de Tinstniction commencée en icelle, et ce en conséquence de révocation au pariemoit de Bordeaux prononcée par Sa Majesté». C'est dans ces circonstances que des dépotés avaient été envoyés à Paris par Tordre des avocats de Rennes ^^^; ils furent admis à Taudience du garde des sceaux; ils lui adressèroil un discours pour justifier leurs démarches et lui remirent en même temps un mémoire signé de Gleieo, Lanjuinais, Le Chapelier et Varin, mémoire et discours qui, d'après S^uier, ^contiennent les inculpations les plus graves contre le Pariement^». Le parlement de Rennes, par un arrêt du 1 1 mars, donné en partie par S^guier, iroonsidërant que c est sous le ressort du pariement de Paris que Tinjure et la calomnie ont été consommées et rendues publiques n , décida de dénoncer au pariement de Paris ledit imprimé. Séguier remet ensuite à la Cour le texte de celte dénonciation et fait une sévère analyse de ces discours et de ce mémoire ; il examine d'abord <rce que c'est qu'un avocat et quelle est la nature de l'association qui les réunit 9. trils n'ont, dit-il, ni titre ni droit pour faire un corps dans l'État 9, et rien ne pourrait les autoriser à s'ériger en corps pour venir censurer aux yeux de la justice des arrêts solennels. Dans le mémoire, S^fuier relève cette phrase : «r ainsi les magistrats du parlement de Rennes se sont attribué exclusivement, en première et dernière instances, l'instruction et le jugement de leurs fils, de leurs frères, de leurs parents, de leurs amis, de leurs domestiques (les avocats avaient déclaré préalablement que les attroupements avaient été provoqués par des domestiques attachés à la noblesse et aux magistrats, et qu'ils avaient vu des gentilshommes exciter, approuver ces attentats, s'en déclarer les auteurs 1», etc.). tr Peut-on, ajoute S^piier, imaginer une inculpation plus horrible?. .. « Il est néanmoins dans ce mémoire une accusation plus atroce . . . C'est que «fies magistrats n'ont arrêté tonte instruction que par complaisance pour la noblesse dont ils sont membres; par complaisance encore que ne jugeraient-ils pas? lit-on en ce mânoire; consentiraient-ils à condamner un attroupement qu'ils ont approuvé ?» nL& calomnie est trop évidente, dit enfin l'avocat général, pour ne pas rendre au pariement de Rennes Injustice

(^) On lit dans le réquisitoire prononcé sarrection inouïe quMi ne devait ancon par Séguier au sujet de la condamnation compte à Tordre des avocats, et qu*il voulait prononcée par le pariement de Paris contre bien lui dire qu^il avait puisé dans sa sala lettre de M, G, F. de Voltiêy à M, le amie gesse Tarrété qu'il avait pris. . . Mécontent de S. . A et onze autres imprimés sans nom de cette réponse. Tordre a député quatre d'auteurs (ci-dessus n* XVII) : «Le parie- de ses membres pour Paris, Gleien, Lanmenl de Rennes avait répondu à cette in- juinais. Le Chapelier et Varin.»

quil rëdanie. . . Les juges da lieu où le dëlit a été commis ne peuvent donc se dispenser de prononcer la réparation d'un outrage d'autant plus sensible que c'est au Roi lui-même que les rédacteurs ont adressé le tissu de leurs infâmes calomnies, n

La Cour ordonne en conséquence que ce mémoire (rsera lacéré et brâlé, comme contenant des faits faux, injurieux et calomnieux à tous les membres composant le parlement de Bretagne t.

[Réquisitoire et jugement ont été publiés m extenso : Bibl. nat. , F, brochure de a A pages, in-&*, imp. Nyon, 1789. — Cet arrêt du parlement de Paris (ut cassé par Tarrét du Conseil d'État du 36 août 1789, rapporté plus loin n"* CLXXXV.]

19 avril 1789.

DÉCISION ROYALB ACCORDANT AU DIOGÈSB DE NANTES TROIS DÉPUTÉS DE L'ORDRE DU CLERGE.

LJSTTHB ÀDHBSséB PAR LES COMMISSAIRES DV ROI À (tMESSIEVRS lES ilECTEORS DU CLERGÉ DE NANTESn.

Saint-BrieuCf 1^ ^9 ^^"1 ^7^9* L'intention de Sa Majesté est. Messieurs, que vous nomniiez pour le diocèse de Nantes trois députés du clergé pour les États généraux. Vous voudrez bien procéder promptement à cette élection afin que, selon les volontés du Roi, les députés nommés puissent être rendus à Versailles le 97 de ce mois, jour de l'ouverture des États.

Nous avons l'honneur d'être, avec un très parfait attachement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : le comte de Thiard; Dufaure de Roghefort

[Arcb. nat., C, 91 , liasse 111. Les électeurs du clergé du diocèse de Nantes avaient i*eçn deux jours auparavant une lettre des mêmes commissaires ainsi conçue : «rSaint-Brieuc, le 17 avril 1789. Sa Majesté, Messieurs, s'étant réservé de faire connaître h rassemblée des électeurs de votre diocèse, qui doit se tenir le s 0 de ce mois dans votre ville épiscopale, ses intentions ultérieures, d*après les résultats qui auront été pris dans l'assemblée de Saint-Brieuc, vous voudrez bien

(*} Le comte de Thiard était comman- qualités seront rapportés aux chapitres Y dant en chef de la province et Dufaure et VI de la deuxième partie de cet outle Rorhefort intendant. I^urs litres et vrage.

slupeodre TëleedoD des députés aux États généraux jusqu^à ce que wm vooi ayons fait part des ordres de Sa Majesté , et rester réunis dans votre ville ëpiBeopde pour les attendre; ik vous parviendront incessamment «.]

19 avril 1789.

D^CISIOir ROYALB AGGORDilfT AU DIOCiSB DB DOL DEUX DiEPUTJS DE L'OBDRB DU CLBBGiE.

[La lettre des commissaires du Roi qui fixe cette dépntation est identique, nof pour le uombre des députés, k celle relative au diocèse de Nantes, rapportée cidessus sous le n* CLXXIIL]

CLÎXV

DÉCISlOll ROYALE ACCORDANT AU DIOCÈSE DE SAINT-MALO DEUX DJPUT<S DE L'ORDRE DU CLERGE.

[Même observation.]

1 9 avril 1 789.

DECISION ROYALB AGGORDAlfT AU DIOCJESB DE TRIÎGUIER DEUX DifPUTiis DB L*0RDRB DU GLERCi.

[ Même observation. ]

19 avril 1789.

DECISION ROYALE ACCORDANT AU DIOCiSE DB QUIMPER TROIS D^PUTJS DE L»0RDRE DU CLERGE.

[Même observation ; lettre identique quant au nombre des députés.]