CLXXVIII

1 9 avril 1 789.

DECISION BOYALB ACCORDANT AU DIOCÈSE DE VANNES TROIS DjfPCT^S DE L^ORDRB DU CLERGÉ.

[ Même observation. ]

DÉCISION ROYALE ACCORDANT AU DIOCiSB DE SAINT-BRIBUG DEUX DÉPUTÉS DE I^ORDRE DU CLERGÉ.

[Même observation; lettre identique, sauf pour le nombre des dëputës.]

19 avril 1789.

DÉCISION ROYALE ACCORDANT AU DIOCÈSE DE RENNES TBOIS DÉPUTÉS DE L'ORDRE DU CLERGÉ.

[Même observation; lettre identique quant au nombre des députés.]

19 avril 1789.