JACQUES MAUGER

AVOCAT DU ROY A l'hOTEL-DE-VILLE DE CAEN

chai des camps et armées du Roy, commandant à Caen, en sous ordre de M^ le duc d^Harcourt.

« A Paris, le 19 janvier 1759. — Vous aimez trop le bien public, Monsieur, pour ne pas vous faire part des reflexions que j^ay faites sur un sujet important. Il s^agit de remploi du produit des 40 sols par tonneau de cidre et 3 livres par pièce de vin qui ont estes perçus depuis le i«^ oaobre 1787, jusques au i^' octobre 1758. Ces droits, c^est à dire la moitié sur les cidres et les deux tiers sur le vin, avoient esté demandés pour sept ans par Messieurs les Maires et Echevins, à l'effet d^estre employés à la décoration de la ville. (Erreur : c^est plutôt pour acquitter ses charges]. Mais, convaincu que cette perception qui estoit, pour ainsi dire, insensible dans une année d^abondance, pourrait estre fort onéreuse les années suivantes, et que d^ailleurs, l'employ en devoit estre réellement utile, je donnay mon avis pour que cette augmentation d'octroy fut un peu plus forte et que la durée ne fut que d^un an, et je proposay au conseil que le produit en fut destiné : i» à Paugmentation de la halle à bled, beaucoup trop petite lorsqu'on est forcé, dans les temps de disette [comme ceux que nous venons d'éprouver] , d^empescher les fermiers de vendre dans les greneries. 20 Je proposay de construire des greniers assez vastes pour contenir un approvisionnement capable d*empescher le prix du bled d^augmenter dans les années de disette. Et, en conséquence, intervint un arrêt du conseil du 3o août 1757, conforme à mes observations.

« Pour Texécution de cet arrêt, j*ay fait lever les plans des greniers, mais le devis estimatif m^ayant fait connoitre que la dépense seroit trois fois plus forte que la recette, qu'il n'estoit pas possible de les construire sur la halle à bled, et que, la transférant ailleurs, cela porteroit un

préjudice considérable aux marchands de la rue Saint- Pierre, j'ay représenté au conseil que, pour éviter la prorogation d^un droit onéreux, il estoit à propos de borner les ouvrages à Taugmentation de la halle au bled et à la décoration de sa façade, et que le surplus de Pargent seroit employé à tels autres ouvrages publics qui seroient jugés nécessaires. C'est ce qui a esté ordonné par l'arrêté du conseil du 28 mars 1758, qui enjoint que ces ouvrages seront faits sur les plans et sous la conduite de Pingénieur des ponts et chaussées, après que je les auray approuvés.

9 En conséquence, j^ay fait lever le plan des augmentations et décorations à faire à la halle à bled : mais il s*est trouvé une difficulté. La halle et ses bastiments sont attachés à l'office de.... qui appanient à des mineurs. L'exercice en est affermé environ 35o livres, et, comme le propriétaire est tenu des réparations qui seront incessamment fort considérables, j'ay fait proposer au tuteur de vendre à rente, jusques à la majorité des mineurs, pour un prix modique, cet office à la ville, qui le réunirait à ceux dont elle est déjà en possession. Le tuteur a consenti, mais le corps de ville a refusé. (Erreur : on ne luy a pas proposé). En sorte que, pour exécuter Tarrôt du conseil, il faudrait faire une façade appliquée seulement contre les vieux bastiments, et en user de même sur les terreins qu'il faudrait acquérir et bastir dans les derrières de la halle pour son agrandissement. Cest une dépense de 10,000 livres, qui ne rempliroit pas Pobjet du conseil, (ou plustot Vobjet qu'ion s^est proposé. Cecy est une réflexion],

9 Dans ces circonstances, il me paroit plus utile de

laisser la halle à bled dans Testât ou elle subsiste depuis

longtemps, avec la permission du conseil, qu'il sera facile

d^obtenir {ces derniers mots sont de trop)^ et d'employer la totalité du produit du droit en question, qui se monte à la somme de 34,000 livres, ou viron, à des ouvrages dont l'utilité se fasse sentir plus seurement et plus promptement.

« On m^a proposé un objet intéressant pour tous les estats. Vous savez. Monsieur, que lé conseil a décidé que le Bailliage ( i ) et le Bureau des finances seroient transférés sur la nouvelle place, que la vente du terrein occupé aujourd^huy par le Bureau des finances et le logement de toutes les autres juridiaions dans Fancien Bailliage diminuerait les frais de construction, mais que le surplus sera imposé, sçavoir : pour le Bureau des finances, sur tous les fonds de la généralité^ et pour le Bailliage, sur tous les fonds du ressort, ainsy quMl se pratique actuellement pour les juridictions de Vire, dont tous les bastiments se font par contribution, même des fonds aumônes à Péglise. Ce projet pour le Bailliage et le Bureau des finances n^est différé que jusqu^à la paix; et, si Ton y employait, dès aprésent, le produit de Foctroi, ce seroit autant de diminué sur les impositions qui auront lieu pour lors. Peut être même cela en affranchîroit totalement la ville

(i) Le palais du Bailliage et siège présidial était, depuis fort longtemps, situé dans la rue de Geôle, autrefois rue de Cattehoule, rue que M. de Bras citait avec orgueil comme bellissime, mais qui, en réalité, était très sombre et beaucoup trop étroite.

Le projet dont parle M. de Fontette dans sa lettre fiit abandonné et repris plusieurs fois, de 1758 à 1783. On avait, en e£fet, rectifié " les alignements de la place Saint-Sauveur : peu de temps après, sous prétexte de dégager un terrain pour bâtir une intendance, on démolit les maisons et une partie de la rue du Coignet à Brebis ; mais, malgré ces travaux préparatoires, la construction du nouveau Palais-de- Justice ne commença qu*en 1783. Ils ne furent terminés qu*en 1793*

de Caen. Dans ce point de vue, il faut avouer que cet employ seroit généralement utile. J'y trouverois même un avantage personnel, en ce qu^il en résulteroit Texécution plus prompte de la place (i) que le corps de ville a nommé de mon nom dans les affiches publiques, après m'avoir offert cet honneur, par une députation expresse. (Erreur : M^ Lair, procureur du Roy, fist, de son propre mouvement, imprimer des affiches pour la vente du terrein appartenant à la ville, le long de la nouvelle rue, au delà du pavillon, et fist employer dans ces affiches le mot de place Fontette. Il fist plus : il fist au magistrat de ce nom son compliment, pour avoir son agrément de nommer ainsy cette place : et tout cela, sans V agrément de nostre compagnie et sans même en avoir conféré avec elle^ dont elle luy a sceu très mauvais gré).

a Mais je ne démentirois point, en cette occasion, les principes dont je ne me suis jamais desparty, depuis que j'ay rhonneur d'estre intendant de ceste province, et qui sont de chercher toujours le plus grand bien. Mon amour propre, sans estre insensible à des apparences flatteuses, préférera toujours le party réellement plus utile au public. Cest le désir de la vraye gloire qui m^a fait venir l'idée de faire un employ de l'argent en question^

(i) L'ouverture de cette place et de la rue Saint-Benoît avait été résolue pour faciliter les communications entre la ville et le faubourg du Bourg-l'Abbé. JusquHci, le nom donné à cette place, nom qui subsiste encore aujourd'hui, passait pour un témoignage de gratitude que la ville avait tenu à donner à son intendant. Si l'on en croit les réflexions de J. Mauger, bien placé pour tout savoir, la vérité ne serait rien moins que cela. Cette petite flatterie aurait été concertée entre l'intendant et le procureur du roi, heureux, de son côté, de faire la cour à son supérieur.

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qui, loin de blesser les privilèges du clergé et de la noblesse, ne fera que les confirmer, lorsque ce sera un don gratuit de leur part.

« Vous devinez aisément. Monsieur, que je veux parler des casernes, dont les fournitures ruinent les pauvres bourgeois. (// estait aisé de deviner^ puisque la lettre estait concertée ( 1 1 . Les uns sont obligés de se découcher ; les autres font un effort pour louer un lit 4 à 5 livres par mois, et sont tous accablés pour le paiement de Tustensile, pour lequel les officiers municipaux m^ont demandé, Tannée dernière, une imposition de 2^,000 livres ; et me demandent actuellement une nouvelle imposition de 26,000 livres. Si le clergé et la noblesse avoient connoissance, comme moy, du mauvais estât dans lequel on vend les fournitures qu^il faut souvent renouveler et de la misère à laquelle le peuple est réduit, je suis seur que leur pitié compatissante les porteroit unanimement à proposer eux mêmes les secours dont il s^agit et dont je vais vous faire connoître Pobjet.

« Le gouvernement a reconnu, depuis longtemps, la nécessité de tenir à Caen un bataillon en temps de paix et on l'y peut compter à perpétuité. Ce seroit donc un soulagement pendant la guerre et un affranchissement pendant la paix à perpétuité, si le corps des casernes pouvoit loger les officiers et les soldats d^un bataillon, et s^il estoit meublé de toutes les fournitures nécessaires.

« En conséquence, je me suis fait rendre compte de Testât des bastiments et des fournitures. A Tégard des bastiments, l'adjudicataire qui en est chargé doit les finir au printemps, et en reprenant deux chambres occupées aujourd*huy par les soldats et qui peuvent estre totalement

(i) Sur les casernes et les logements militaires, voyez supra, le Journal anonyme et la note, page 6}.

séparées : il y aura de quoy loger seize lieutenants et il ne faut point d^argent pour cet objet. Mais j^ay demandé à l'hôtel de ville ce qu'il en coûteroit pour bastir un pavillon d'officiers ( i ), vis à vis celuy de THôtel Dieu, — vous sçavez qu'il est nécessaire pour la décoration de cette entrée. — Les fondements sont tous faits du côté de la rivière, et, malgré cela, le terrein, mis en vente, n'a point trouvé d'acquéreur. Messieurs les officiers municipaux m'ont répondu que ce pavillon coûteroit environ 24,000 livres et qu'y aurait neuf logements de capitaines. Dans des temps plus heureux, la ville sera en estât d'augmenter ces bastiments, mais il me semble qu*on peut se contenter, dès aprésent, d*un pavillon pareil à celuy de l'Hôtel Dieu, parce qu'il est nécessaire à la symétrie, et le logement en argent du surplus des officiers qui ne l'auroient pas en nature, ne formera pas un objet.

« Quant aux fournitures, par le compte que THôtel de Ville m'a remis, il faut environ 16,000 livres pour compléter celles des cazernes des soldats, même en linge, et pour avoir celles des officiei's : 1 6,000 livres d*une part et 24,000 livres de l'autre, font 40,000 livres. (Erreur : il faudra au moins 56, 000 livres et nous n'^avons que 34,000 de fonds. Nota : il faut en distraire près de 2^000 livres pour frais de régie).

« Mais je ne crois pas nécessaire d'achepter argent comptant toutes ces fournitures. On peut trouver un entrepreneur {c'^est ce que Von a proposé il y a long-^ temps), qui se chargera de celles qui existent, d'ajouter celles qui manquent, d'entretenir le tout et de le laisser

(i) Ce pavillon, qui existe toujours et fait partie des dépendances de la caserne Hamelin, est situé au bout de la me Saint-Jean et fait Tangle de la place des Casernes.

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bien conditionné à U fin de son traité, moyennant une somme par an plus ou moins forte, qui seroit fixée par une adjudication au rabbais et qui seroit imposée annuellement sur tous les bourgeois. ( Ce sont toujours des împositions et des adjudications que Von désire et qui révoltent la plus saine partie de notre compagnie]. Pour diminuer i^objet, on pourroit seulement donner à Tentrepreneur une somme de 6,000 livres comptant, en sorte quMl resteront encore à peu près 4,000 livres en caisse, qui serviroient à faire face aux erreurs de calcul qui n^arrivent que trop souvent dans Pestimation de bastiments projetés. Le soulagement seroit très prompt. Dès Pasques, un entrepreneur pourra se charger des fournitures, et le pavillon peut estre bâti cet été.

« Ce projet tend tellement au soulagement du peuple qu^il passeroit tout d^une voix dans l'assemblée du général, ou vous sçavez qu'il y a peu de députés de Tordre de la noblesse, et aucun de celuy du clergé. Mais, par ceste raison, leurs privilèges que, par estât, je dois maintenir, et dont la conservation m^intéresse personnellement, en souffriroient quelque atteinte ; puisque ces deux ordres, par Tévènement, contribueroient au bastimentet aux meubles des cazernes, qui sont et doivent estre à la charge des bourgeois, et les conséquences pourroient estre dangereuses pour Tavenir. Dans ces circonstances, je crois donc que le clergé et la noblesse pourroient se faire un nouveau titre de ce qui semble les blesser, par un acte de générosité purement volontaire : et ce seroit le cas où il est vray de dire que les exceptions confirment la règle générale.

« Vous sçavez, Monsieur, qu^on ne peut pas s'assembler sans la permission du Roy ; mais rien n^empesche les principaux de la noblesse et du clergé de signer une

lettre dans laquelle ils offriroient d^eux mêmes leur consentement en demandant qu'il en soit fait mention dans Tarrét du conseil qui interviendra, afin qu*il soit un monument éternel de leur générosité et de leurs privilèges, dont ils veulent bien, pour cette fois seulement, faire usage pour le soulagement des pauvres ; ce qui ne peut tirer à conséquence, attendu que ce don, purement gratuit, est une nouvelle preuve des exemptions de toutes contributions au logement des gens de guerre, auquel la noblesse et le clergé ne peuvent jamais estre assujétis. Voila, Monsieur, ce que Tamour du bien public m^a fait imaginer et dont je vous prie de ne faire part à personne, si vous ne Papprouvez pas. Vous en pouvez mieux juger que tout autre, puisque vous réunissez tous les titres du cœur et de Tesprit à ceux de la naissance. — J'ay Thonneur, etc. Signé : Fontette ».

Monsieur le marquis de Brassac communiqua la lettre cidevant transcrite à la noblesse et au clergé : on en tira plusieurs copies qui furent répandues dans le public. Enfin, le résultat de ces deux estats de la ville, en se réunissant, fut d^avis d'engager M^ de Fontette à consentir que, du nombre de la somme de 84,000 livres, il en seroit pris celle de 20,000 liv. pour completter les fournitures de la grande cazerne, pour soulager les bourgeois, et que le surplus seroit mis en rentes pour l'entretien de ces mêmes fournitures. Cet avis, dicté par la sagesse et par la commisération, fut porté verbalement à M^ de Brassac. Le clergé et la noblesse pria ce commandant d*en faire part à M' de Fontette. Je doute qu'il soit suivi, parceque l'on préfère la décoration, les bastiments, les adjudications, au soulagement des malheureux. Declarabit eventus.

En conséquence de cette lenre et de la réponse de

M' de Brassac, relative à l^avis du clergé et de la noblesse, est intervenu Tarrét dont le prononcé est cy après et bien différent de la sagesse avec laquelle ces deux estats avoient délibéré.

Arrêt concernant le pavillon des officiers (i). — c Le Roy en son conseil^ oui le rapport de M' de Silhouette, contrôleur général des finances, et vu l'avis du sieur Orçeau de Fontette, intendant à Caen, a ordonné et ordonne que le produit du doublement d'octroy, levé et perçu dans ladite ville de Caen, en vertu de Tavis du 3o aoust 1757, et destiné, par ledit arrêt et celuy du 22 mars 1758, à Taugmentation de la halle au bled et à faire construire la façade de la halle, sera employé incessamment à la construction d'un pavillon pour servir à Tusage des officiers d^un bataillon, par supplément au corps des cazernes déjà construit à Tune des entrées de la ville ; et ce, suivant les plans et devis qui seront dressés et approuvés par le sieur intendant et commissaire desparty; pour estre ensuite, en présence des députés de l'Hôtel de Ville, procédé par luy à l'adjudication au rabais de la construction, et les paiements faits sur ses ordonnances, ainsy qu^il a esté ordonné pour l'augmentation de la halle au bled, par Tarrét du conseil du 28 mars 1758. Veut S. M. que, par ledit sieur intendant, il soit pareillement passé une adjudication particulière, tant des fournitures qui manquent dans les deux cazernes à Tusage des soldats et de Tameublement entier du nouveau pavillon, que pour leur entretien annuel, pendant le temps de six années, dont la dépense sera payée en vertu des ordonnances de Tintendant, sur le restant du produit dudit octroy, par doublement : et quVn cas

(i) Voy. in/, p. i36 et 147.

d^insuflisance, elle soit payée par une imposition qui sera faite annuellement sur tous les habitants de ladite ville, sujets au logement des gens de guerre. [Nota : voila cette imposition quHl y a longtemps qu'on a proposée pour s'engraisser du sang du peuple !(\] Veut aussy S. M. que l'adjudication pour l'entretien soit renouvelée, par la suite^ à la diligence des officiers municipaux. Ordonne S. M. que lesdits arrêts du conseil dts 3o aoust lybj et 28 mars 1758 seront, au surplus, exécutés en ce qui n'est point contraire au présent qui sera imprimé, lu, publié et affiché dans lesdites ville et faubourgs de Caen. Enjoint S. M. au sieur intendant et commissaire desparty en la Généralité de Caen, de tenir la main à son exécution. Fait au conseil d^estat du Roy, S. M. y estant, tenu à Versailles, le i3 mars 1759. Signé : Phelipeaux. — Vu, le i«' avril 1759. Signé : Fontette ». (Nota : qu'on avoit engagé notre compagnie d^assembler le général de la ville pour estre authorisé de demander au conseil permission de faire construire ce pavillon d'officiers par une imposition : ce général fut convoqué le 2 2 juin lySô, mais il refusa cette proposition (2) Voye:{ mon premier registre, au folio 82^ recto],

(i) Jacques Mauger, on le voit, devançait son époque, au moins comme style. Bien que très religieux, admirateur des jésuites et pratiquant sincère, voilà certes des termes qui ne dépareraient pas une proclamation de lygS.

(2) Reg. de THôtel-de- Ville : T. gS ■, p. 47 v». Assemblée générale du mardi 22 juin 1756, pour délibérer sur plusieurs affaires, notamment sur le moyen de décharger, pour Tavenir, les habitants du logement des troupes envoyées en rafraîchissement dans la ville et de subvenir aux dépenses nécessaires pour achever l'augmentation des casernes, commencée Tannée dernière et suspendue faute de fonds.

Il est arrêté de surseoir à l'exécution du projet de pavillon pour

Arrêt qui admet les consuls aux délibérations générales.

Arrêt en faveur du consulat de Caen ( i ). — Sur la requête présentée au Roy, en son conseil, par les juges et consuls de la ville de Caen, tendante à estre admis aux assemblées générales du corps de la ville, aux processions, aux Te Deums et aux autres cérémonies publiques; ladite requête communiquée à notre compagnie, laquelle, par sa réponse, a consenti que les sieurs prieur, juges consuls, seront admis par députation, au nombre de deux, aux délibérations du général ; ladite réponse du 17 juin ijSS; et Tavis du sieur de Fontette, intendant à Caen ; oui le rapport du s' de BouUogne, contrôleur général des

loger les officiers, jusqu'à ce que la Ville ait les deniers suffisants, et d'autoriser le maire et les échevins à demander à S. M. la décharge des 17,000 livres que lliôpital général prend tous les ans sur la moitié des octrois appartenant à la Ville, pour en foire Tapplication audit pavillon et à son ameublement.

(i) La juridiction consulaire fut établie à Caen (voir page 64, note), le 17 février 17 12, en vertu d*une déclaration du roi. Les bourgeois élisaient cinq consuls, à la pluralité des voix. Ils étaient habillés de noir, avec un manteau court et une toque de velours, et se faisaient précéder d*un greffier et de quatre huissiers. Ils demandaient depuis longtemps leur admission aux cérémonies publiques et aux assemblées générales.

Les consuls furent d*abord installés dans le vieil hôtel du Pont- Saint-Pierre. Ils y restèrent jusqu'au mois de mai 1735. A cette époque, sur les réclamations du bureau des finances et sur une lettre missive du roi, transmise par l'intendant, la municipalité dut ordonner la démolition du vieil édifice qui menaçait ruine et eût entraîné des réparations trop coûteuses. Au mois de septembre suivant, la démolition était terminée et il ne restait plus rien de l'antique monument qui avait abrité pendant plus de cinq siècles les libertés municipales. Le consulat fut transféré dans l'hôtel Le Vakns, devenu, par suite d'acquisition, le nouvel Hôtel- Je- Ville.

finances^ est intervenu l'arrêt dont le prononcé est cy après :

« Le Roy, en son conseil, a ordonné et ordonne que les juges et consuls de la ville de Caen en exercice, seront convoqués de la même manière que les autres officiers de judicature de ladite ville aux assemblées générales du conseil politique et y seront admis par députés, au nombre de deux seulement, qui seront choisis et nommés par leur corps et qu^ils y auront rang, séance et voix délibérative après les autres juges royaux de ladite ville. Pourront aussy, lesdits juges et consuls, tant anciens quVn exercice, assister aux processions et autres cérémonies publiques ou seront invités les autres juges royaux de ladite ville, et y auront place immédiatement après lesdits juges. Fait S. M. défense à toute personne de les troubler dans lesdits rangs et séances, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Enjoint S. M. au s^ intendant et commissaire desparty en la généralité de Caen de tenir la main à Texécution du présent arrêt, qui sera enregistré au greffe de THôtel de Ville de Caen et partout ailleurs ou besoin sera. Fait au conseil du Roy^ tenu à Versailles, le 27 février 1759. Collationné; signé : Bergeret ». Au dos de cet arrêt est le visa de M*^ de Fontette, intendant, du i«r avril 1759. Registre au registre des délibérations de THôtel de Ville de Caen, f* 1 77, verso, par ordre verbal de notre compagnie. Signé : Dejean, secrétaire : 3 avril

Ensuite est Tenregistrement et la lecture publique à

l'audience séante du consulat, le requérant le s' Baron de

risle, le 4 avril 1759. Signé : Piron, juge prieur; J. J.

Prayer ; Faveris, Lorge, le Baron de l'Isle, consuls :

ensemble. Ruelle, greffier.

Le dimanche 17 juin 1759, jour de la procession gêné-

raie du S< Sacrement, ou présidoit Monseigneur de Rochechouart ( i ), évesque de Bayeux, les sieurs prieur et juge consul ont assisté à cette procession à la suitte de Messieurs du Bailliage.

[ Vente à F encan pendant la Foire J]

Le samedy 5 may 1759, le corps des marchands de la foire royale de Caen nous présenta sa requête au pavillon, tendante à ce que défenses fussent faites au nommé Guérard, sergeant, de continuer la vente volontaire des

marchandises du s' , marchand à Rouen, quMl faisoit

faire à Pencan. Notre compagnie se trouva embarrassée pour sçavoir si elle estoit en droit de faire cesser cette vente. Quelques avocats que Ton consulta estoient d'avis que nous notions pas compétents de l'empêcher. Sur cela, je remontray qu^il estoit à propos d^en écrire à M^ le Procureur général du Parlement de Rouen, ce qui fut accepté et donna lieu au projet de la lettre suivante que je me chargeai de faire le 7 dudit mois.

«c Monsieur, une question intéressante pour le commerce se présenta samedy dernier au pavillon de la foire royale de notre ville, dont la police, tant pour le civil que pour le criminel, nous est dévolue, à l'exclusion de tous autres juges, pendant la tenue d'icelle. H s'agit de

(i) Pierre-Jules-César de Rochechouart, fils de Louis, sieur de Montigny, et d'Elisabeth de Cugnac, né en 1687, mourut au château de Montigny, le 21 décembre 1781, à Tâge de quatre-vingt-un ans. Il avait été nommé prieur de Saint-LÔ en 1724, évêque d*Evreux en 1753 et transféré la même année au siège épiscopal de Bayeux, où il succéda à M. de Luynes, appelé à l'archevêché de Sens.

En 1753, il fut député de la province à rassemblée du clergé de France, dont il fut l'un des présidents en 1771. Il résigna son évêché en 1776, ne se sentant plus la force d'exercer ses fonctions, et se retira dans ses terres.

sçavoir si nous sommes en droit d'empêcher les ventes publiques, soit forcées, soit volontaires, qu'on s'est avisé de faire, cette année, sans permission, dans les loges de la foire.

« Nous tolérerions volontiers celles qui seroient faites en vertu d^une sentence consulaire revêtue de ses formalités; mais, à Tégard des ventes volontaires, nous pensons estre en droit de les arrêter, par les suites dangereuses au commerce qui peuvent en résulter.

« En effet, un marchand qui se verroit dans le désordre de ses affaires, feroit des achapts considérables chez les fabriquants. Il les transporteroit dans les foires : il en feroit faire, à vil prix, la vente à Tencan, et ensuite, il pourroit passer avec ces fonds à Pétranger. D^ailleurs, Taffluence du monde, que Tappât du gain arrête à cette sorte de vente, bouche le passage au public; en sorte que les marchands demeurent les bras croisés dans leurs boutiques, ce qui peut les mettre hors d'estat de satisfaire à leurs engagements.

d Vous verrez. Monsieur, les autres motifs employés dans la requête du corps des marchands, dont nous joignons icy une coppie collationnée par le greffier, secrétaire de notre hôtel. Nous avons longtemps balancé sy nous y ferions droit ; avec d^autant plus de justice que le nommé Guérard, sergeant, qui instrumenta la vente volontaire des marchandises du s^ , marchand à Rouen»

nous avoit demandé la permission d^y procéder, ce que nous n^avions pas cru devoir luy accorder. Mais, tout bien pezé, nous avons pensé ne devoir rien entreprendre, sans avoir, au préalable, votre décision. Nous nous flattons. Monsieur, que votre zèle pour le bien public ne nous refusera pas. Nous sommes, avec un profond respect^

Monsieur, vos très humbles et très obéissants sénateurs. Les maire et échevins de la ville de Caen. >

Réponse du 1 1 may 1759. c Vous estes fort en droit, Monsieur, de vous opposer aux ventes volontaires que les marchands voudroient faire dans les loges de la foire. Les suites qui peuvent en résulter sont trop dangereuses pour le commerce, pour que je ne vous exhorte pas à y tenir la main. Ce seroit un moyen assuré qu^un débiteur de mauvaise foy pourroit mettre en usage pour tromper ses créanciers. A Tégard des ventes forcées, elles ne doivent avoir lieu dans les loges de la foire que lorsque les marchandises y ont esté saisies et qu'il a esté ordonné qu^elles y seroient vendues à renchère. Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Le Sens de Folleville. »

Minerve de Rétout, — Mondaie,

J'avois obmis qu'au mois de janvier 1759, M' Rétout, célèbre peintre de Paris { i ), neveu de feu M' Rétout, rel-

(i) Jean Restout, né à Rouen le 26 mars 1692, mourut à Paris le !•' janvier lyCS. Il était fils de J. Restout et de Marie-Madeleine Jouvenet, sœur du peintre Jean Jouvenet. Elève de son oncle et d*une famille de f>eintres qui comptait plusieurs générations, il se fixa à Paris où il acquit bientôt une certaine renommée. Il fut élu membre de l'Académie de peinture en 1720; devint professeur et plusieurs fois recteur; enfin chancelier de l'Académie en 1768. Sa Minerve est encore dans la grande salle du Pavillon, où se tiennent les séances de l'Académie de Caen, qui l'avait reçu membre associé en

Son oncle, Eustache Restout, né à Caen le 12 novembre i655, mourut à l'abbaye de Mondaye le i«r décembre 1743. C'était le frère de Jacques Restout, religieux prémontré comme lui et prieur de l'abbaye de Moncel, Tous les deux étaient peintres de mérite : Eustache était aussi sculpteur et architecte. L'église de l'abbaye de Mon-

ligieux de Tabbaye de Mondaie, lequel a conduit Téglise de cette abbaye, qui en a fait tous les tableaux et les statues et qui a peint la calotte qui est sur Tautel à la romaine : (cette église a esté construite de mon temps et n*est finie que depuis lo à 12 ans) que ce sieur Rétout, peintre à Paris, a donné à PAcadémie des Belles- Lettres de Caen, un tableau représentant la déesse Minerve, laquelle tient de sa main droite le buste de Louis XV^ actuellement régnant. Ce tableau a esté mis dans un cadre sculpté et doré, dans lequel estoit le portrait en pied de Louis XV^ que nous avons fait placer dans un cartouche fait aux frais de la ville dans le fond de la grande salle des assemblées générales pour l'orner; et nous en avons donné le cadre à r Académie, pour y placer Minerve, qui a esté ainsi mise dans la grande salle. Ce présent fait par M^ Rétout est en qualité d^associé à ladite Académie. (Voyez mon premier registre sous le mot : Tapisserie, Il renvoie au f> 5o, recto et verso).

[Hôtel-Dieu : église des chanoines.]

Dans le courant du mois de février ou de mars lySg, M' Barbey, le père, subdélégué de M' l'Intendant, tira en particulier, à Tissue d'un concert, M' Lair, procureur du

daye fut construite sur ses plans et il Torna des peintures que Ton y voit encore.

Un autre de ses oncles, Thomas, né à Caen le i5 mars 1 671, et qui y mourut le 2 mai 1754, était aussi un portraitiste en faveur, et le P. Martin, cordelier, écrivait à Huet, le 19 décembre 1703 : « Restout, peintre habile, s*est mis dans la tête d'établir une Académie de peinture : il en a le privilège et lorsque ses lettres patentes seront venues, il aura des modèles, comme à Paris. Ils sont déjà i5 peintres et je crois qu'on a déjà commencé. » Ce projet dut échouer dans son exécution, car on ne trouve aucune trace de cet établissement à Caen.

Roy à notre Hôtel, pour lui dire de rq>résenter à notre compagnie que, le procès verbal qu'elle a dressé de ses dires et raisons contre les sieurs prieur et religieux de l'Hôtel-Dieu (i), ensemble celuy des religieux, relatif à la décision de l'assemblée générale d^octobre dernier, donnant à finir toutes contestations, notre Compagnie, pour ne pas donner de démenti à M' l'Intendant, (qui veut s^emparer de Téglise pour en faire un hôpital militaire) feroit bien de présenter une requête à M^ de Fontette, tendante à verbaliser contre ces chanoines plus amplement, afin de les embrouiller de façon à pouvoir obtenir leur église : qu^ilscait que quelques esprits malins avoient cherché à nous brouiller avec luy ; quMl leur en scavoit mauvais gré : que; dorénavant, il ne se conduiroit que par Tavis de luy (M^ Barbey) et par celuy de M^ de Brassac, commandant en sous-ordre de M^ le duc d'Harcourt, à Caen; que M^ l'Intendant avoit obtenu un arrêt du Conseil, le 4 juin 1758, qui nous ostoit le droit de faire les adjudications des bastiments et réédifications qui

(i) L*Hôtel-Dieu, qui avait anciennement porté le vocable de saint Thomas et saint Antoine, était situé près de la porte Millet et avait été primitivement établi sur un territoire qui relevait de la paroisse de \'aucclles. Ce lieu, bas et humide, avait un aspect des plus tristes. Les religieux attachés à rétablissement étaient des chanoines réguliers de saint Augustin. Ils jouissaient de certaines prérogatives : la dignité de prieur de l'Hôtel-Dieu était très importante. 11 avait rang de prélat, se disait prieur par la grâce de Dieu et parfois grand maître de VH6tel~Dieu de Caen, Dans les cérémonies publiques, il portait le bftton pastoral. Les chanoines étaient au nombre de dix : le droit de présentation à cette communauté appartenait aux bourgeois de la ville, en vertu d*un privilège accordé par les rois. L*ancienne grand salle avait cent vingt mètres de long sur cinquante et un de large : ses voûtes étaient soutenues par dix-huit piliers lourds et massifs.

le luy attribuoit ; qu^il avoit suspendu nos honoraires et d^autres traverses qu'il nous avoit fait essuyer ; que, si notre compagnie vouloit le servir pour le faire réussir à obtenir Téglise des chanoines, nous pourrions compter qu^il nous feroit remettre dans nos droits pour les adjudications et que nous serions payés de nos honoraires. (Nota : Le 6 juillet 1759, M' de Vrigny (i), maire, a dit qu'il avoit vu, le jour précédent. M' de Brassac, lequel luy avoit dit que notre Compagnie n'ayant point député à l'adjudication du pavillon des officiers, il ne s'intéressoit point pour nous au sujet de nos honoraires. Fauxfuyant !) Nfr de Brassac tint le même discours à M. Tardif, échevin^ et à M^ Lair, et qu'il s'en rendoit le garant. C'est sur ce fondement, que notre Compagnie, contre mon gré, estant pour lors détenu au lit de la goutte, donna teste baissée dans le piège qu'on luy tendit. Je doute cependant que M^ l'Intendant puisse réussir, parce que j'ai esté informé que M^ le Prieur de FHôtel-Dieu a parfaitement soutenu les droits de sa maison. Mais j'appréhende fort que les maisons des garçons et des filles renfermés n'en soient la victime. Il sera cependant facile d'étayer ces deux maisons, au cas qu'elles soient attaquées (Voyez mon premier registre, au fol® 86 verso et 87 reao. On y trouvera des réflexions que je fis et qui furent présentées à M. de Fontette, intendant, le 22 février 1757). Nota :

(i) Jean-Jacques Vauquelin, chevalier, seigneur et patron de Saint-Pierre et de Saint-Martin de Vrigny, marquis de Vrigny, avait été nommé maire de Caen en mars ijSy. Il mourut le 23 février 1760. La ville lui fit faire un service à Saint-Pierre et lui décerna les mêmes honneurs funèbres que s'il fût décédé en charge, « à cause de son mérite personnel et de sa naissance, estant mesme arrière petit fils de M. de Bras, autheur des Antiquitez de notre ville ».

Que si M' le marquis de Vrigny, notre maire, eût resté à Caen^ lorsque la proposition de verbaliser de nouveau contre nos chanoines fut mise au jour, elle n'auroit pas eu lieu : mais il estoit à Vrigny, ou il est resté plus de 8 mois pour ses affaires personnelles.

Nota encore : que dans la délibération du général cy devant cittée, on avoit arresté qu'on laisseroit aux chanoines leur ^lise, et que pour former un hôpital militaire, on prendroit le pressoir des pauvres qui est dans l'allée qui conduit à leur église, sur lequel on bâtiroit ce même hôpital. On en dressa les plans que j'ay vus : il y avoit place à 33 lits. Les chanoines y avoient déféré, ainsi que les députés de notre Hôtel. Ainsy, tout estoit fini par le premier procès verbal qui fut dressé devant M' Barbey, le fils. — En marge. Nota : que le 7 juillet 1759, on a mis sur le bureau un projet de requête contre les religieux chanoines, pour les sommer de produire leurs pièces et s^opposer à ce que leur pension soit augmentée. On objectoit qu^ils avoient rompu le projet d'accommodement, par les nouveaux verbaux. Cest tout le contraire, comme il est marqué cy contre. Toute la Compagnie avoit signé cette requête : j^ay refusé, et^ sur mes remontrances, elle a esté lacérée.

Clavessin.

J*ay marqué, sur mon autre registre, au folio 96, verso, que notre compagnie, à laquelle a accédé M^ Vauquelin, marquis de Vrigny, maire, et M' Dejean, notre greffier secrettaire, a donné au concert un clavessin : en conséquence de quoy nous avons fait une délibération, au commencement de may 1759, qu*on a dattée comme du

1758, temps auquel le clavessin a esté donné. Cène délibération que j^ay faitte, est conçue dans les termes sui-

vants : c La Compagnie^ duement convoquée et assemblée au sujet de Tarrété fait par Messieurs les Directeurs de l'Académie de musique de cette ville, par lequel il a esté décidé que les abonnements des corps seront abolis, à l'exception cependant de ccluy de cet Hôtel, lequel, par diverses considérations, aura ses entrées franches au concert ; ce qui a esté confirmé par M. M. Berthieret Massieu de Clerval, députés de ladite Académie. L^afTaire mise en délibération, la Compagnie, en reconnaissance de la politesse de Messieurs les Directeurs, a arrêté que pour augmenter Torquestre (sic) dudit concert, elle luy feroit présent d^un clavessin, avec son pied en menuiserie, quelle a fait venir de Paris ; qu^elle se propose d^en faire orner tous les dehors, ainsy que les dedans du couvercle, par les sieurs Pelouse, peintres italiens en cette ville (i) ; que dans un cartouche on inscriroit ces mots : Proprio œre et proprits sumptibus Edilium urbis Cadomensis : et

(i) Les frères Pelouze étaient deux artistes italiens établis à Caen depuis longtemps et fort connus dans la ville, où ils avaient déjà exécuté de nombreux travaux de décoration. En 1749, notamment, ils avaient été chargés de peindre, dans le goût du jour, de figures allégoriques, d'écussons, de vases, de trophées et d'attributs, un théâtre de quatre-vingts pieds de hauteur qui avait été dressé sur la place du Papeguay, en face du pont Saint- Jacques.

Ces peintures (tirent ensuite utilisées pour la décoration de la grande salle de THôtel-de- Ville. Malgré leur étendue et comme elles ne suffisaient pas, deux échevins, MM. de Cachy et Duperré- Delisle, prirent sur eux de faire compléter les tentures par les frères Pelouze. Mais leurs collègues refusèrent d'acquitter les frais, et M. Duperré, informé de cet incident, prit la dépense à sa charge personnelle.

En 1752, les frères Pelouze exécutèrent encore deux pièces de tapisserie, qui furent placées de chaque côté de la cheminée de rHôtel-de- Ville.

()ue le tout seroit personnellement acquitté par la Compagnie. »

En conséquence. Messieurs les Directeurs ont prié Messieurs de la Ville de demeurer les dépositaires unt du davessin que des autres effets appartenant à ladite Académie, en cas que le concert vienne à cesser (i), pour estre le tout remis au premier establissement, suivant rinventaire qui en sera déposé. Ce qui a esté agréé respectivement, tant de Messieurs de la Ville que de Messieurs les Directeurs de PAcadémie, ces dits jour et an. Signé : le marquis de Vrigny, Brassac, Massieu de Gerval, Beolbie, Saint-Germain, Le Diacre, Collet, Guisle, Vicaire du Dezert, de Mezières, Le Courtois du Quesnay, Rousselin, Lair et Mauger. •

(i) On va voir que cette restriction n'était pas superflue. Le concert cessa, en effet, en juillet 1759 et le clavecin resta sans emploi. M. P. Carel, dans son analyse du Matrologe et du Registre du cérémonial, nous a conservé la note suivante, qui se trouvait en marge du fo laS, sur le Registre du cérémonial, malheureusement atteint par le feu dans un incendie, il y a quelques années, et à peu près détruit.

« Aujourd'hui, 16 juin 1768, sur la représentation faite que le clavecin, désigné au présent arrêté, dépérissait faute de soin et d'entretien et que d'ailleurs il pouvait être utile au sr Le Cavarnier, organiste de cette ville, pour former des élèves, la Compagnie n'ayant pour but que la conservation de cet instrument et l'utilité publique, a arrêté qu'il serait prêté audit s' Le Cavamier, aux conditions qu'il en resterait le seul gardien et dépositaire, sans pouvoir le prêter à personne ; qu'il l'entretiendrait bien et duement, et qu'il le remettrait à l'hdtel de ville, toutes les fois qu'il en serait requis : pourquoi, il sera fait note de ce dépôt ; laquelle sera déposée dans l'inventaire des meubles appartenant au concert. »

Le clavecin fut définitivement remis à l'Hôtel-de- Ville le 19 janvier 1774.

Maison de r Intendant,

Par arrêt du Conseil du i5 may 1759, sur le rapport et procès verbal du sieur Loguet, inspecteur des ponts et chaussées, le Conseil a permis à M' de Fontette, intendant, de se loger ailleurs qu^à la maison de M^ de Goupillières, ou, de mon temps, j^ay toujours vu loger les intendants. (C'est la première grande porte du côté de l'église Saint Jean, lorsqu'on est passé la rue Guillebert)(i). Cet arrêt porte que cette maison est caduque et qu'on est point en sûreté dedans; qu'au moyen de i,5oo livres que la Ville donne à Monsieur Plntendant, pour son logement, il le prendra ou il voudra, jusqu'à ce que, par le Conseil, il ait esté autrement ordonné.

- (2) Cet hdtel existe encore à l'encoignure de la me Guilbert et de la rue Saint-Jean, du cdté de Téglise et porte les nos lai et i23.

Il a été complètement transformé pour les usages du commerce. Seules, les fenêtres du premier étage conservent leur ancien aspect. Cet hôtel servait de logement aux intendants depuis i68a. Un arrêt du Conseil de 17 18 avait fixé le loyer à 800, et, en 172 1, à 900 livres, prélevées sur les octrois, pour la ville de Caen, et le reste, i ,3oo livres, à prendre sur la généralité. Plus tard, la part de la Ville fut élevée à i,5oo livres : le propriétaire, un sieur de Goupillières, était directeur de la Monnaie de Caen. Dans sa lettre au contrôleur général, M. de Fontette expose que « depuis sept ans qu'il est intendant à Caen, il n'a habité qu'en tremblant la maison du v de Goupillières ; que ce bâtiment, vieux de près de deux siècles, nécessite de continuelles réparations ; que, pendant l'hiver, les fondements ont travaillé au point que les murs, les voûtes et les charpentes menacent de s'effondrer et qu'il a été forcé de déloger ses bureaux ». Le contrôleur général autorisa M. de Fontette à changer de logement, sauf à la Ville de lui payer une indemnité annuelle de i,5oo livres. Cette translation amena, entre la Ville et l'intendant, une brouille qui s'envenima et dura, avec des incidents divers, jusqu'en 1762. (Archives départementales du Calvados : C. 201 ; 20a ; 2o3 ; 204 et suiv.).

On obligea le procureur du Roy de PHôtel de Ville de faire signifier cet arrêt à M^deGoupillières, avec sommation du i^' juin 1759, de reprendre possession de sa maison, au jour de Saint Jean Baptiste suivant ; et tout de suite, on fit enlever les meubles qui estoient en cet hôtel, pour les transporter en la rue de TOratoire, au Temps, perdu, appartenant aux PP. Jacobins de cette ville. Cet hôtel est si mauvais, que le 12 dudit mois de juin, contrat de vente a esté passé devant les notaires de Caen, au profit de M. Boutonvilliers, seigneur d'Ecoville, gendre de M^ le comte de Bernières-Louvigny, lieutenant général des armées du Roy, par le prix de 28,000 livres. On ne pense pas qu^il luy reste ; on croit quMl sera clamé(i) par ce que cet hôtel est très beau et très vaste, et qu^il n^y a qu'un bout de côtière, sur la rue Guilbert, qui surplombe et deux poutres à remettre. Cest, dit-on, une pique que M' de Fontette a eu contre le sieur de Lanoe-Gaucher, neveu de M^ de Goupillières, qui a donné lieu à la complaisance du s^ Loguet, pour obtenir Parrét ; à joindre que, dès le commencement du mois de may dernier, le sieur Marescot, Tun des secrettaires de M^ de Fontette, fit entendre à M' du Dézert- Vicaire, Tun des échevins, que notre Compagnie feroit sagement de présenter un placet au Conseil pour rentrer en possession du jardin des Jésuites, qui est entre Péglise de ces Pères et l'hôtel de M^ Gosselin de Magneville, compris la terrasse qui donne sur le fort, au bout du jardin qui sert aujourd'hui de buanderie; et que M' Tlntendant appuierait de son crédit notre placet au Conseil : que ce jardin seroit très conve-

(t) Nota : que par acte passé devant les notaires de Caen, le 27 juillet 1759, vendue a esté faite à M' Filleul, trésorier de France, de rhôtel de Tlntendance, Tayant clamé à droit de sang et ligne. (Note de J. Manger),

nable pour faire une Intendance aux frais de la Généralité. M^ rintendant et ledit Loguet ont visité la maison de Mr Daumesnil, sur la place Royale» qui est la plus vaste maison de cette place, du côté de la rivière, au bout de laquelle il y a un grand jardin qui aboutit au pont de la Foire. Cette visite fut faite le 19 juin 1759, et tout de suite, ces Messieurs visitèrent Tauberge du Dauphin et toutes les maisons qui régnent jusque vers la moitié de ce côté de la place Royale, jusques au bout du cimetière de Notre-Dame, compris le même cimetière ; pour, de tous ces emplacements, faire un hôtel d'intendance. On avoit aussy agité, avec Monseigneur de Rochechouart, évesque de Bayeux, dans un repas tenu en Tabbaye de Saint Estienne, de prendre le palais épiscopal (i) pour faire une intendance ; et que Monseigneur TEvesque se logeroit à la maison abbatiale que les sieurs prieur et relligieux de Saint Estienne font construire depuis deux ans dans leur enclos ; que ces relligieux paient à leur seigneur abbé 800 livres par an pour son logement et que la ville pourroit, en y logeant Monseigneur TEvesque, augmenter de 200 livres et faire audit seigneur abbé 1,000 livres de rente, pour luy tenir lieu de logement. Monseigneur TEvesque dit que cela méritoit réflexion : et, le lendemain, dans un autre repas tenu à la même abbaye, il dit

(i) Le palais épiscopal était situé vers le milieu de la rue Neuve- Saint-Jean, en se dirigeant vers le port. Une partie des constructions existe encore. D*après M. de Bras, elles remonteraient à Tannéb 143 1, année de la fondation de l'Université, où l'évéque de Bayeux et plusieurs abbés firent faire de belles maisons. Elles remontaient dans tous les cas à une haute antiquité, car la vétusté de ces bâtiments les avait rendus si peu agréables à habiter, qu'en Tan 1678, M. de Nesmond employa à leur réparation et à leur augmentation des sommes considérables, provenues à la manse épiscopale dts treizièmes de quelques bois qui en dépendaient.