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quMl consentirait volontiers aux conditions ; que la ville feroit une augmentation à Tabbatiale, suivant le plan qu'il donnerait, parce qu^elle n*estoit pas assez grande pour le loger. Mais tout cela ne nous a point esté communiqué. Je doute que notre Compagnie eût donné les mains à ce projet, parce que Ton prétend que le palais épiscopal n^est pas bon et que ce serait une maison à refondre, jointe aux frais qu'il faudroit faire à Tabbatiale.
Bannie du pavillon des officiers.
Du lundy, après midy, 2 juillet i75g. En conséquence de l'arrêt du Conseil du 1 3 mars 1759, rapporté au f» 3, recto, du présent registre. M' Plntendanta procédé à Padindication deffinitive au rabais, du pavillon des officiers, joignant l'ancienne porte Millet, pour faire émule à la maison du meunier de l'Hôtel Dieu. Ce pavillon a esté mis à prix, par le s' Jean Boisard, notre architecte, à 22,700 livres, quoique Tarrét porte que l'adjudication sera faite en la présence de deux officiers de la Ville. Notre compagnie n'a pas jugé à propos de députer, dans la crainte que cela ne la préjudiciât à son pourvoi contre l'arrêt du Conseil du 4 juin 1758, rapporté au fo 98 de mon précédent registre, par lequel on attribue à M' l'Intendant le droit de faire les adjudications qui ont, de tout temps, appartenu à la ville et qui ont esté confirmés par redit de rétablissement des officiers municipaux, rendus par le Roy à notre Compagnie. Cet édit est du mois de novembre 1733.
Bombardement du Havre,
Du 3 juillet 1759. La nuit du 3 au 4 de ce mois, une escadre angloise, composée de . . . voiles et . . . galiotes à
bombes, a bombardé pendant 4 jours la ville du Havre ( i ). Tous les habitants ont évacué la ville et emporté leurs effets et meubles les plus précieux : ils ont laissé les autres dans leurs maisons qui sont restées ouvertes, pour y apporter des secours en cas dHncendie. Malgré le bon ordre, il y a eu beaucoup de vols faits dans ce trouble.
Quittance de 2 5,ooo livres donnée aux Bénédictins.
Du 7 juillet 1759. Nous avons donné une quittance générale aux sieurs prieur et religieux de Pabbaye de Saint Estienne^ en marge du contrat fait entre eux et la Ville, pour la nouvelle entrée par la place Saint Sauveur, de la somme de 25,ooo livres. M' de Fontette, intendant, nous avoit fait espérer (pour nous faire entrer dans ce projet qui ne tendoit qu^à favoriser les Bénédictins) qu'il ne vouloit pas qu'il en coûtât un sol à la Ville; et jusques
(i) « Le mardi 3 juillet lySg, une escadre anglaise parut devant le Havre. Elle était composée de 17 vaisseaux de ligne, une frégate, 2 galiotes à bombes, trois dogres, deux brûlots et six caiches. Elle mouilla en rade et se mit en ligne de bataille. Le bombardement commença le 4 juillet à trois heures et demie du matin. Toutes les précautions possibles étaient prises par le duc d*Harcourt et les officiers sous ses ordres : cependant le duc, en présence des effets terribles occasionnés par les bombes, crut prudent de quitter THôtelde-Ville et de se réfugier hors de leur portée. Cette conduite, au moins prudente, ne contribua pas à ramener la confiance et le calme dans la ville. Les dégâts furent très considérables : le feu consuma des maisons et des navires. Ce fut tout l'honneur et le profit de ce fait d*armes qui, au jugement des historiens anglais eux-mêmes, ne fut qu'un acte d'inutile barbarie. » (Voyez le Mémoire éTéchevinage et détails du bombardement du Havre en ijSg^ par François Millott négociant et échevin, publiés dans la première série des Mélanges de la Société de l'Histoire de Normandie. Rouen, 1891.)
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à ce jour, la Ville a déjà payé plus de 43,000 livres. Je pourrai, dans une suitte, en donner le détail.
Bornes au carrefour Saint Pierre,
Sur la réquisition de M' le duc d^Harcourt, lieutenant général (i), commandant en chef des troupes de S. M. dans la généralité de Caen, nous avons fait placer des bornes de l'autre côté du portail de Saint Pierre, pour partager la rue qui tend à la Poissonnerie et agrandir le carrefour Saint Pierre, pour la parade des soldats. J^appréhende fort qubn ne veuille aussi faire oster la croix (2) qui est en face de ce portail.
Déclaration qui suspend le privilège des bourgeois.
En conséquence d'une déclaration du Roy du 1 7 avril 1 759, registre en la Cour des aides de Rouen, le i^^ juin, et en l'élection de Caen le 7 juillet ^ySg, laquelle suspend^ pendant la présente guerre et deux ans après la paix, le privilège des bourgeois de Paris, Lyon et autres villes, de faire valloir leurs terres en exemption de taille, le sietir Bertain, receveur des tailles à Caen, a adressé une lettre circulaire aux collecteurs et syndics des paroisses de son
(i) Pierre- Anne duc d'Harcourt, né le a avril 1701, mort en 1784, dtait fils d*Henri, duc d*Harcourt, marquis de Beuvron et de Thury, gouverneur de Normandie en 1678, en faveur duquel fut érigé le duché pairie de Thury-Harcourt. Son fils fui pair de France, maréchal et gouverneur de Normandie en 1 764. Il était lieutenant général des armées de S. M. depuis décembre 1757.
(2) La croix du pont Saint-Pierre, dit M. l'abbé de la Rue dans ses notes manuscrites, était déjà citée dans les actes du ziv« siècle. Il paraît qu'on y lisait les contrats qu'on voulait audicncer pour les ventes faites sur cette paroisse ; du moins les contrats de cette époque portent qu'ils ont été lus et publiés dans cet endroit en présence de douze personnes ou témoins.
élection, à Teffet d^avoir une déclaration circonstanciée, de la quantité et qualité, ensemble de la valleur des terres que les bourgeois afferment, avec la cote de taille de leurs fermiers, et une déclaration des biens que les bourgeois font valloir par leurs mains, avec le prix qu'*ils seroient affermés, et ce que leurs fermiers payeroient de taille suivant le taux actuel des paroisses. L^on prétend que c^est pour faire payer la taille aux bourgeois comme propriétaires, en outre de celle que leurs fermiers payeat.
Cimetière Saint Pierre. — Fossés de la porte au Berger.
J'ay oublié de coucher, suivant son ordre de date, que, sur la fin du mois de may 1 759, les sieurs curé et marguilliers de Saint Pierre de Caen, ont présenté une requête à M. de Fontette, intendant de cette généralité, tendante à ce que la police ayant interdit le cimetière de la Poissonnerie, et celuy des Carmes et Buquet (i) estant trop petits et surchargés de morts, ce qui pourroit porter rinfection dans la ville, il plust à M^ l'Intendant leur accorder les fossés de la ville, depuis la Porte au Berger, jusque sur le cours de la rivière d'Orne, pour leur servir de cimetière. Sur le soit communiqué à la ville^ notre Compagnie y a mis la réponse suivante :
(i) Le cimetière Saint-Pierre était depuis longtemps beaucoup trop petit et Ton avait déjà dû aviser. Lorsqu*en i633, on démolit un pâté de maisons pour former la place de ce nom, la ville s*obligea, par un contrat passé devant les tabellions de Caen, au paiement d*une rente de 600 livres envers la paroisse et à lui fournir, en outre, le cimetière des Carmes et le cimetière Bucquet, ainsi appelé de Jean Bucquet, qui était propriétaire du fonds. Dans le contrat, il était dit que les vaisseaux montaient la rivière jusqu*au pied d'une petite muraille faisant la clôture du cimetière Saint-Pierre et qu*on appelait cet endroit le quay St Pierre. (Notes manuscrites de M. l'abbé de la Rue.)
c Le maire et les échevins de la ville de Caen qui ont pris communication de la présente requête, disent que s'agissant d'un fonds appartenant au patrimonial de la ville, et surtout d^un des fossés de son enceinte, ils ne peuvent en consentir Taliénation sans, au préalable, y avoir estes authorisés par le général ; et si les sieurs curé et marguilliers désirent présenter leur requête aux respondants, ils donneront un mandement pour la convocation. »
Moyen offert de combler les fossés Saint- Julien.
Dans le même temps, le nommé Buret, cordonnier, de la Porte de Bayeux, présenta sa requête à M' l'Intendant, pour estre authorisé d^exhausser sa maison qui ferme rentrée qui conduit aux fossés du Papeguay. Sur le soit communiqué au s' Loguet, inspecteur des ponts et chaussées, il répondit que cette requête devoit estre communiquée à la Ville ; parce que comme son intention estoit de transférer le marché de la place Saint-Sauveur à la place des fossés du Papeguay, que l'on combleroit, il faudroit que la maison de Buret tombât; et que, si on luy permettoit d^exhausser, ce seroit un plus grand dédommagement à payer par la Ville. Cestoit un piège que tendoit le s^ Loguety pour faire consentir la Ville à cette translation; mais elle n'en fut pas sa dupe.
Es lus de Caen.
Du 12 juillet 1759. — Nous avons mis une réponse sur le soit communiqué d^une requête présentée à M^TIntendant par les sieurs Lépée, Boullogne et Jlie, eslus, tendante a estre admis aux assemblées générales et particulières de la ville, ainsy qu^aux processions et cérémo-
ut
nies publiques. Par notre réponse, nous exposons que, parPéditdu mois de novembre 1733, qui a remis les offices munîci]>aux des villes en vente, il est deffendu à tous les corps de justice de sUmmiscer dans les délibérations particulières de la Ville ; que, s^ils prétendent estre admis dans les délibérations générales, ils pensent s*adresser au Conseil pour obtenir un arrêt qui les y authorise. (Nota : que M' de Fontette les y a admis de son propre mouvement, par le conseil du s^ Marescot, son secrétaire et cy devant p' d'élection.)
{Remise de 366 livres, i3 sols, 4 deniers.]
Par ordonnance de M'' l'Intendant, du 16 juillet 1759, et en conformité des ordres de M' de Silhouette, contrôleur général, il est ordonné de rendre aux eschevins en titre de THôtel de Ville de Caen, 366 livres 1 3 sols 4 deniers, faisant la tierce partie de 11 00 livres, somme à laquelle ils ont estes chacun taxés pour le don gratuit ; ce qui est contraire au proverbe commun : a Ce qui entre dans les coffres du Roy, n^en sort pas >. Cette somme de 1 100 livres ayant esté payée en exécution de Tédit du mois d^aoust 1758, et conformément à iceluy, la Ville a aussy esté taxée à 40.000 livres par an, pendant six années, ce qui composera un capital de 240.000 livres. (Voyez mon premier registre, f» dernier, v«.)
Université. Tirage des loys, M^ Le Lorier.
Du 24 juillet 1759. — M' Tardif de Petiville et moy, nous nous sommes transportés à T Université, en qualité de députés, et, en conséquence de l'invitation faitte par le greffier secrettaire de FUniversité, du 2 1 de ce mois ; ou, parvenus, après avoir pris séance à la gauche de Mr le Reaeur, sur les 3 heures diaprés midy. M' Lecoq
de Bîéville, prieur des Facultés, a ordonné audit greffier de donner lecture d'une requête présentée aux Facultés par M' Nicolas Marc Antoine Le Lorier, docteur agrégé aux droits, appuyée des certificats de M^s M» Dudouët (i) et Desliers, doaeurs agrégés en médecine, suivant lesquels il paroit que la maladie du s*^^ Le Lorier le met hors d^estat de pouvoir procéder au tirage des matières de droit civil et de droit canon, ny de remplir ses obligations pour disputer la chaire de droit vacante par le décès de M^ Nicolas Anne Jolivet, docteur professeur aux droits, arrivé le 24 avril 1758 ; pourquoy ledit s' Le Lorier supplie de renvoyer le tirage au mois. Après cette lecture, le S' de Biéville a dit à M^ le Recteur et à nous, députés, qu'après que les Facultés auront délibéré sur cette requête, on informera du jour du renvoy. Et depuis, nous avons appris que ce renvoy est au 22 aoust prochain. Je serai pour lors à la campagne pour les vacances.
Nota que le sieur Le Lorier a pour compétiteur M' Jean Jacques Georges Le Paulmier, avocat et docteur agrégé. J'ay esté présent au tirage de ses matières. Il a eu : pour le droit civil, la loy dernière au Digeste : a De eo quod certo loco dari opportet, « et, pour le droit canon, le chapitre 26, Extra : « De officio ex potestate judicis delegati. » Il a soutenu ses thèses les 9, 11, 12 may 1759, avec applaudissement. Je ne m'y suis trouvé, avec M' le Diacre, échevin, qu'un jour, parceque les affaires du Pavillon nous en ont empêché. L'autre compétiteur est M' Daniel François Claude Lhonorey-Dubuisson, docteur aux droits. J^ay esté présent au tirage de ses matières. Il luy est échu, pour le droit civil, la loy 42 au
(i) M. Desmonts du Douët, médecin en renom, mourut à Caen, le 25 octobre 1764, à l'âge de quatre-vingt-cinq ans, et fut inhumé le 27 du même mois dans le cimetière de Saint-Pierre.
Digeste : « De hereditatis petitione, » et pour le droit canon, le chapitre 6, Extra : « De conversione conjugal torum. * II a soutenu ses thèses les 20 et 3o may et I" juin 1759. Je n'ay pu m'y trouver, estant alors à la campagne.
Nota encore que j'avois oublié de coucher sur mon registre ces cérémonies en leur temps : mais je n'ay pas oublié de les faire coucher sur celuy de la ville, au moins celles ou je me suis trouvé.
[En marge.) M' Duclos-Paulmier a eu la place de professeur au mois d'octobre 1759, de l'agrément de M Me Chancelier ; il la méritoit.
Concert de Caen aboly.
Remarques sur le concert de la ville de Caen ( i )• Sur la fin de Tannée 1757, M^ le marquis de Brassac, maréchal des camps et armées du Roy (nota qu'il a appris le 8 janvier 1 760 que le Roy l'a fait lieutenant général de ses armées), commandant en sous ordre de M^ le duc d'Harcourt, lieutenant général des armées de S. M. dans
(i) Dans le courant du zvii« siècle, on avait déjà tenté plusieurs fois d'établir à Caen des concerts réguliers. Vers i75o, ils obtinrent un succès plus durable. La haute société prit cet essai sous son patronage : grandes dames et gentilhommes ne dédaignèrent pas de se faire les interprètes des compositeurs en renom. Au mois de janvier lySo, M"^ Tintendante de la Briffe> qui aimait beaucoup la musique et croyait, non sans raison, que la collaboration d'une femme du monde n'est pas étrangère au succès du mari dans l'exercice de hautes fonctions, pria le corps municipal de lui prêter la grande salle, pour y tenir le concert , une fois par semaine. Le maire, qui était alors M. Hue de Prébois, et les échevins, répondirent gracieusement que toute liberté lui était laissée et qu'elle voulût bien veiller seulement qu'on ne détériorât pas les tentures.
Le succès fiit grand tout d'abord. Dans son discours sur le Beau musical f lu à l'Académie de Caen, le P. André constate ainsi llieu-
la Basse Normandie, et M' de Fontette, intendant, désirans avoir un fonds de 8000 livres, pour assurer le concert de la ville, avoient engagé 40 des principaux de Caen a s'abbonner pendant 3 années à 200 livres par an. Du nombre de ces 40, il n'y en eut que 1 3 d'entre la noblesse. Le surplus a esté pris dans la bourgeoisie, les uns par complaisance, les autres par crainte. hlM^ Dubuisson et Tardif de Petiville, échevins, ont esté du nombre des 40. M^ du Dézert-Vicaire, aussy eschevin, a tenu ferme et n^a point voulu y déférer. Il estoit dit dans le préambule de cet abbonnement que les autres abonnés, sçavoir : le chef de famille, à 5o livres par an et les garçons à 3o livres aussy par an ; que la somme qui en proviendroit resteroit au profit des 40 du grand abbonnement, préalablement retenues les dites 8000 livres pour les fonds dudit concert. Tous ces 40 abonnés ont payé chacun leurs 200 livres Tannée dernière. On a encore exigé d^eux chacun 100 livres cette année. M*" Dubuisson a refusé sous divers prétextes : 1° en ce qu^il a signé par contrainte ; en ce qu'on a mis un de ses fils à rang pour tirer à la milice au mois de septembre dernier et qu^on. auroit du le luy accorder en sa qualité d'eschevin et qu^il luy en a coûté 3oo livres pour fournir un homme à sa place ; 2^ en ce qu'on n^a point rendu compte du produit
reux début de cette institution : « C'est un nouvel agrément, Messieurs, que d'illustres citoyens viennent de procurer à notre ville, par l'institution d'un* concert en règle. Plusieurs capitales du royaume vous en avaient donné l'exemple; mais ce qui vous est particulier, ce qui est peut-être unique en France, vous avez trouvé chez vous même de quoi former un concert complet : des génies pour la composition, des talents pour l'exécution et, ce qui est infiniment plus estimable, des directeurs pour le conduire. . . >» On va voir, par les remarques de J. Mauger, comment finit ce bel accord.
des abbonnés à 5o livres et à 3o livres, pour sçavoir ce quipourroit revenir aux 40 du grand abbonnement. Sur son refus de payer, les directeurs du concert et surtout le sf Berthier, receveur des tailles, l'un d'iceux et le plus remuant (dont la conduite n'a pas toujours esté sans reproche pendant qu'il demeuroit à Paris ; M' Dubuisson en a des preuves par écrit qu'il m'a communiquées), firent contrôller Tabbonnement des 40, ce qui coûta 48 livres 12 sols. Ils le firent signifier à M^ Dubuisson, avec sommation de payer dans la huitaine, faute de quoy, on prendroit les voyes de droit. A l'expiration de cette huitaine, M** Dubuisson préseûta requête à M^ le chevallier Radulphe, escuyer, lieutenatit général de police, le 4 de ce mois de juillet 1739. 11 la fit signifier aux sieurs directeurs, au domicile du s' Desclozets, épicier, receveur particulier des abonnements dudit concert, avec assignation au mercredy, 1 1 dudit mois, en police, pour faire résoudre son abbonnement.
Le même jour, 4, MM^^ du concert présentèrent de leur chef et sans délibération une autre requête à M' le Lieutenant général du Bailliage : ils la firent signifier au s^ Dubisson, à 8 heures du soir. 11 y répondit par le même huissier, que la police estant saisie par la requête qu'il avoit fait signifier le même jour, il n'entendoit point procéder ailleurs. L'assignation au Bailliage estoit fixée au lundy 9. Ce jour la, M^ Dubisson fit défaut. Et le 11, l'agent du concert fit aussy défaut. La police retint pareillement la cause, et pour le profit, déclara l'abbonnement résolu avec dépens.
Le lundy, 16 du même mois^ M« Crevel, advocat pour le concert, demanda que la cause fut renvoyée à huitaine. Huit jours après le jugement de la police, M^ Dubisson délivra la sentence : il la fit signifier au domicile du sieur
Dcsclozcts, avec sommatioo de payer les dépens d^kelle. Enfin, lelandr, 2 S, radvccit da concen demanda qne la cause fut encore renvoyée an landr, 3o dodit. Tons ces renvob ne tendoient qne poor avoir an dâaî, à VtSct d^avoir ane réponse de M^ de Saint-Florentin fi h auquel les directeurs du concert avoient écrit pour obtenir du Roy des lettres patentes pour authoriser ledit concert. Ce sage ministre a répondu ou dû répondre, par sa lettre . adressée à M' de Fontette, intendant, que plusieurs villes beaucoup plus considérables que celle de Caen, avoient inutilement fait la même tentative ; que S. M. avoit toujours refusé parce que le concert empeschoit la jeunesse de s'appliquer à Pétude, beaucoup plus utile à TEstat que la musique. Le ministre ajoute : « Mais vous ne dites rien à Toocasion d'une aStirc que les abbonnements cmt catisée : elle regarde constamment la police et non le Bailliage. D'ailleurs, le Roy veut que ses sujets soient libres dans les abbonnements. Je vous ezhcme à estoufier cette affaire sans esdat ; et sunout point d^'autfaorité. >
Dés qu'on eut connoissance de cette lettre, MMr* les directeurs du Concert firent fitire une sommation audit r Dubisson, le 26 dudit mois de juillet, de recevoir 37 livres, 1 sol, 9 deniers, pour les frais et deniers déboursés de ladite sentence de police, qu^il avoit obtenue, ce qu'il accepta. Et le lundy, 3o dudit mob, il y eut convocation chez M' de Brassac des 40 du grand abbonnement par
(1 J Loais Phélfpeaux. comte «le Saint-Florentin, iTait succédé, en 1723, à la charge de secrétaire d'Etat qu'avait exercé son père, le marquis ie La Vrillière. Les affiûres de la Normandie étaient com> prises dans son département, ainsi que les affiûres de la maison du roi et celles du clergé. Louis XV le créa duc en 1770. D occupa pendant cinquante-deux ans divers ministères et mourut en 1 777, après avoir réngné tes fonctions en 1775. D était né en 1705.
l'issue de laquelle il fut arrêté que le concert seroit aboli jusques à des temps plus heureux.
Eglise de SainUEstienne de Caen. — Soleil, orgues, chapes^ voiles^ etc»
Sur la fin de juillet 1759, on a aumône et placé des fonds baptismaux de marbre dans la chapelle des Frères de la Chanté de Saint-Estienne. En la même année, on a aussy aumône huit chappes à ladite église, la décoration en tapis de la chaire à prêcher, le beau voile avec lequel on pone le soleil neuf. Ce soleil a esté donné, il y a quelques années, par les dames de Hautemare-Le Roy. On a aussy raccommodé l'orgue qui avoit chaume pendant plus de 20 ans. C'est le s' d'Arthenay, de S* Lô, facteur et organiste, qui a entrepris ce travail pour 800 livres. Il a servi pour la première fois le jour de Pasques dernier. Il a coûté, en outre, plus de 400 livres pour raccommoder et peindre le fust ou buffet dudit orgue. Le soleil a esté changé en un autre plus leste : il a paru pour la première fois le 21 mars 1762, à la première messe de Mr Morin. (En marge : il a esté changé encore en un autre plus superbe, cette année 1764.)
Ca\eme dépouillée de ses meubles.
Le 6 aoust 1759. — Notre compagnie a pris communication du devis fait par le s^ Loguet, inspecteur des ponts et chaussées, au sujet de ce qu'il y a de meubles à la cazerne pour coucher les soldats. Ces meubles consis* tent en 12 chambres d'officiers toutes meublées, 210 couches, 210 paillasses, 164 matelas, 164 couvertures, 1 20 traversins et 5 fournitures complètes avec toutes les tables, bancelles, sciaux, brouettes, crocs pour porter les armes, 60 paires de drap, etc. Tous ces meubles n'ont
estes estimés par le s' Loguet qu^à 9924 livres, pendant qu'ils valent plus de 20.000 livres. Pour completter iesdits meubles ù la cazerne, il ne manque plus que 46 matelas, 5o couvertures et 90 traversins. Plus, il faut encore Tameublement de 9 chambres d'officiers et tous les linceuils ou draps. Le total de ce qui manque à la cazerne est estimé par le s^ Loguet û 25.000 livres. Pour raison de quoy, son devis porte qu'on paiera comptant à l'adjudicataire, le i3 dudit mois que Tadjudication est termée, 6.000 livres, avec 2000 livres par an pendant six années, au bout de quel temps, Tadjudicataire reprendra non seulement tous les meubles qu'il aura fournis, mais encore que tous ceux qui appartiennent à la Ville resteront à son profit.
Après la lecture de ce devis, notre compagnie se révolta. Elle présenta une requête à M' de Fontette pour avoir la préférence. Cette requête éluda l'adjudication qui devoit estre passée le 1 3 ; mais ce ne fut que partie remise. Elle fut passée le 20 ou le 2 1 dudit mois, au profit d'un s' Magnier, adjudicataire des hôpitaux militaires, à la stipulation de la dame son épouse. Par cette adjudication pour six ans, on donna 6000 livres comptant au s' Magnier et 4250 livres par an, pendant lesdites six années, au bout de quel temps tout luy appartiendra relativement audit devis. O temporal mores / Cette adjudication des plus révohantes engagea M' le marquis de Vrigny, maire, a donner son mandement de convocation du général au 20 octobre suivant.
Ce jour, l'avis unanime fut qu'on présenteroit une nouvelle requête à M^ l'Intendant, et que, sur sa réponse, on feroit une nouvelle convocation. Cette requête fut présentée le 23 dudit mois. Le magistrat, par sa réponse, a renvoyé la Ville se pourvoir au Conseil. Second mande-
ment de convocation fut donné, par mondit sieur de Vrigny, le 3o dudit mois, pour délibérer le mardy, 6 novembre suivant : i^sur le fait de cette adjudication; 20 sur Pornement quMl convient de mettre au fronton du pavillon des officiers que Ton construit ; 3» pour que les officiers de THôtel de Ville soient authorisés de poursuivre Teffet d'un placet qu'ils ont présenté au Conseil pour faire rapporter un arrêt que M' Plntendant a obtenu, qui luy attribue de faire Tadjudication des bannies qui ont toujours appartenu à la Ville ; 40 sur le choix d'un homme intelligent, demeurant actuellement à Paris, pour estre à la suitte des affaires que la Ville y a depuis plusieurs années, et qu'elle pourra y avoir dans la suitte, et aux honoraires qui seront jugés convenables.
Tous ces quatre chefs passèrent unâ voce, sy l'on en excepte les sieurs Lepec et Boullogne, eslus, qui furent d^avis contraire sur tous ces quatre chefs ; mais on n'en fut pas étonné, parce qu'ils ne se sont fait authoriser par M^ l'Intendant, au mois d'aoust dernier, d'estre admis par députation de l'électioA, que pour contrecarrer les officiers de la Ville et reporter ce qui se passe dans les délibérations générales. Notre compagnie s'étoit opposée à leur réception, parce que cela est contraire aux règlements ; mais il a fallu céder à la force. Nota que pour le 2me chef, pour l'ornement du pavillon, parce que les eschevins et le procureur du Roy avoient adressé une lettre à M' l'Intendant, pour le prier d'agréer qu'on mit ses armes à côté de celles de la ville sur le fronton dudit pavillon, M' de Vrigny prit tempérament de placer en tête les armes du Roy, au dessous et à droite, celles de la ville, et, à la gauche, celles de M^ le maréchal de Coigny, gouverneur de notre ville, et encore au dessous, celles de Nfr de Fontette, en sorte que tout seroit en losange. Ce
tempérament fut agréé de tout le général, si Ton en excepte les deux eslus qui ne baillèrent pas.
(En marge). Nota que cette délibération a esté signifiée, par extrait, par Robillard, huissier, instance de M' le marquis de Vrigny, signée de luy, le 20 novembre 1759, avec sommation au sieur Boisard, adjudicataire du pavillon, de s^y conformer en ce qui concerne les armoiries à graver sur le fronton du pavillon.
Eglise des Chanoines de V Hôtel Dieu rendue libre.
Extrait des registres du conseil d^estat du Roy.
« Vu par le Roy en son conseil Tarrôt rendu en iceluy le 2 septembre 1758, sur la requête des chanoines réguliers de THôtel Dieu de la ville de Caen, tendante à ce qu'il plût à S. M., pour les causes y contenues, les garder et maintenir dans la propriété, possession et jouissance des terreins, emplacements et bastiments qu'ils occupent et qu'ils ont toujours occupés avant le trouble qui leur a esté fait ; faire deffense aut maire et échevins de la ville de Caen et à tous autres, de ne plus les troubler et entreprendre sur lesdits emplacements et bastiments ; ordonner que lesdits religieux resteront dans la pleine et entière possession et jouissance de leur église, et, qu'à cet effet, tous les meubles et ustensiles qui ont esté mis à Tusage des pauvres malades, en seront retirés, avec deffense d^ en placer à Pavenir, et de convertir ladite église, en tout ou en partie, en salle de malades, ou autrement en disposer. Et, au cas ou S. M., sur le compte qui luy en sera rendu, juge nécessaire d'augmenter le nombre des salles des pauvres malades et de faire d^autres augmentations en faveur desdits pauvres, il luy plût ordonner qu'elles seront prises sur les autres emplacements indiqués par
ladite requête et autres qu'elle jugeroit juste et à propos. Par lequel arrêt S. M. auroit renvoyé ladite requête et toutes les contestations nées et à naître entre les prieur et chanoines réguliers de THôtel Dieu de Caen, et les maire et échevins de ladite ville, à Toccasion de Téglise desdits religieux, terreins, emplacements et bastiments appartenant auxdits religieux, circonstances et dépendances ; ensemble la prétention desdits sieurs administrateurs sur la nécessité de Taugmentation d^une salle ou autre augmentation de bastiments pour le service des pauvres malades dudit Hôtel Dieu et les contestations sur le choix des emplacements qui conviendroient le mieux à cet usage ; devant le sieur intendant, commissaire départy en la généralité de Caen, que S. M. avoit commis pour entendre les parties, recevoir les réponses desdits administrateurs à ladite requête desdits religieux, qui leur seroit communiquée à cet effet ; recevoir toutes autres requêtes et mémoires respectifs, pièces et titres que les parties voudroient produire ; les répliques et requêtes auxdites requêtes et mémoires ; les contredits desdits titres et pièces que les parties communiqueroient respectivement, le tout sur papier commun, sans ministère cPhuiS' sier et sans /rais; dresser procès verbal de leurs dires, demandes et prétentions, soutiens, acquiescements, dénégations; donner son avis à S. M. Pour ledit procès verbal, vu et rapporté au conseil, avec Pavis du s^ intendant, estre par S. M. ordonné ce qu^il appartiendra.
« Et cependant auroit S. M. ordonné que par lesdits maire et échevins de la ville de Caen, administrateurs dudit Hôtel Dieu, il seroit remboursé auxdits religieux les deux tiers des frais et dépenses faittes pour et à Poccasion du plan, lesquels seroient réglés par le sieur intendant sur Testât qu^ils en représenteroient à cet effet ; ef,
quant à l'autre tiers, lesdits religieux en feroient les avances, par provision, sauf à répéter s'il estoit ainsy ordonné par Tarrét qui interviendroit sur les différentes contestations renvoyées devant le s' intendant et sur son avis. L'ordonnance du s' intendant du 22 dudit mois et an, par laquelle il commet le s' Barbey, son subdélégué, pour faire Tinstruction ; la signification faite le lendemain 23, de l'authorité du s' intendant, aux maire et échevins de ladite ville de Caen, administrateurs dudit Hôtel Dieu, desdits arrêts et ordonnance ; extrait d^une délibération du 2 octobre 1758, prise dans une assemblée générale des maire et échevins et des députés du corps de bailliage et des paroisses de ladite ville, par laquelle il est arrêté que Rassemblée approuve le party qui a esté pris par les sieurs maire et échevins, d'employer à faire une nouvelle salle des pauvres malades, le bastiment appartenant auxdits pauvres qui servoit autrefois de pressoir et le grenier indiqué par les sieurs chanoines dans leur requête présentée au Roy ; et, en cas de trouble dans ce party, lesdits sieurs maire et échevins sont authorisés d^y défendre là ou il appartiendra.
« Le procès verbal dressé par le sieur Barbey, des 10 janvier et jours suivants 1739, en exécution dudit arrêt du conseil du 2 septembre 1758, contenant les comparutions, demandes, dires, contestations, dénégations, soutiens, réserves et prétentions des parties, ensemble la déclaration des maire et échevins, administrateurs dudit Hôtel Dieu, conformément à la délibération générale du 2 oaobre 1758, par laquelle ils obéissent de faire travailler à la nouvelle salle aussitôt que la saison pourra le permettre et qu^ils consentent de débarrasser la nef de Téglise desdits religieux des lits et ustensiles qui y sont aprésent par des ordres supérieurs,
sous le bon plaisir de S. M., dès que la nouvelle salle sera prête ; et aussy, la déclaration des chanoines réguliers de l'Hôtel Dieu, qu'ils n'ont d'autres soutiens à déduire, tant pour la restitution de leur église, sans nécessité occupée depuis longtemps, que pour la conservation de leurs terres et logements qui ne sont déjà que trop resserrés, que les moyens employés dans leur requête insérée audit arrêt du conseil du 2 septembre 1 758, dans lesquels ils persistent. Qu'au regard de ce qui a esté dit par lesdits maire et échevins, ils ne s'opposent point au projet proposé pour la construction d'une nouvelle salle, pourvu que leur église leur soit promptement restituée et qu'il ne soit fait aucune entreprise sur le peu de terrein et de logement qu'il leur reste, dans lesquels ils espèrent de la justice du conseil qu'ils seront conservés et qu'il luy plaira ordonner, dans Testât pauvre ou ils sont réduits, que le dernier tiers des dépenses faittes pour la confection des plans, sera payé par lesdits maire et échevins et administrateurs, et, en outre, une somme fixe qu'il plaira à S. M. arbitrer, pour les dédommager des dépenses par eux faittes pour la juste réclamation de leur église, afin qu'ils puissent satisfaire aux emprunts qu'ils ont estes obligés de faire, comme aussy d'augmenter leurs pensions qui sont trop modiques pour les faire subsister. Vu aussy les mémoires, requêtes et pièces des parties, les plans levés en exécution des ordres du conseil, ensemble l'avis du sieur intendant de la généralité de Caen.
« Sa Majesté, considérant qu'il est convenable que la décence de la célébration du culte divin ne soit pas interrompue dans l'église de l'Hôtel Dieu de Caen, et qu'il est nécessaire aussy que dans l'occasion ou le nombre des malades surabonderoit, il y ait, dans ledit Hôtel Dieu, des lieux préparés pour les recevoir; à quoy voulant pour-
voir. Ouy le rapport, le Roy estant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'église des prieur et chanoines réguliers de l'Hôtel Dieu de Caen leur sera rendue libre; à cet effet, que les maire et échevins de la ville, administrateurs dudit Hôtel Dieu, en feront enlever les lits, meubles et ustensiles à Tusage des pauvres malades et de PHospitalité, pour y estre Toffice divin fait et célébré comme auparavant; fait S. M. deffense auxdits maire et échevins et à tous autres d^ en plus placer à Pavenir et de convertir ladite église, en tout ou en partie, en salle des malades, et autrement troubler lesdits chanoines réguliers dans la possession et jouissance de laditte église, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit. Ce faisant, ordonne S. M. que lesdits maire et échevins feront, par augmentation, au bastiment de THôtel Dieu, en observant les formalités ordinaires et accoutumées, une nouvelle salle pour les pauvres malades, dans remplacement ou estoit Pancien pressoir et le grenier indiqué par la requête desdits chanoines réguliers, agréé par rassemblée générale des habitants du 2 octobre 1 758, et par le procès verbal des 10 janvier et jours suivants ijSg; laquelle construction sera commencée dans les premiers jours du mois d'avril prochain au plus tard, et continuée, jusques à son entière perfection, sans interruption. A S. M. déchargé et décharge les chanoines réguliers de l'Hôtel Dieu, du tiers des frais et dépenses faites à l'occasion des plans réservés par ledit arrêt du 2 septembre i jSS. Ordonne que lesdits frais et dépenses seront remboursés par lesdits maire et échevins, administrateurs, aux chanoines, au cas ou ils en aient fait les avances. Et sur le surplus des demandes des parties, ordonne que lesdites parties se pourvoiront ainsy qu'elles aviseront, a Enjoint S. M. au sieur de Fontette, conseiller en ses
conseils, maître des requêtes ordinaires de son Hôtel, intendant, commissaire départy en la généralité de Caen, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, etc. Fait au Conseil d' Estât du Roy, S. M. y estant, tenu à Versailles le i5 décembre 1759. Signé : Phelipeaux ».
« François Louis Orçeau, baron de Fontette, chevalier, seigneur d'Eslie, Verpillière, Noï des Grand et Petit Malet et autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils, etc. ; vu Tarrét du Conseil d^Estat du Roy cy dessus ; nous, intendant, ordonnons que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur. Fait à Caen, le 8 janvier 1 760. Signé : Fontette. Et plus bas : par Monseigneur. Signé : Barenton ».
Et, ce même jour, on a osté tous les lits et Ton a rendue libre Téglise desdits sieurs chanoines.
400 hommes de bonne volonté, pour tenir lieu de milice.
Du 20 janvier 1760. — En conséquence des ordres du conseil, suivis d'une ordonnance de M^ Flntendant du 1 5 janvier 1 760, remise à la ville ledit jour 20, la généralité de Caen est obligée de fournir au Roy 400 hommes de bonne volonté, bien corsés et bien faces, de taille au moins de cinq pieds un pouce, pour completter les troupes de S. M., tant infanterie que cavalerie, qui sont en Allemagne (i). Le Roy accorde 5o livres par chaque homme.
(i) Nous savons par les lettres de M. de Fontette, du maréchal et du duc d'Harcourt, qu'il devenait chaque jour plus difficile, à cause des exigences de la guerre, d'employer les troupes régulières au service intérieur. Tous les corps disponibles partaient pour l'Allemagne. Au commencement de Tannée 1760, une ordonnance du roi appela vingt-quatre bataillons des milices provinciales aux armées. Ces mesures jetaient un trouble profond dans le commerce ; certaines
dont 3o livres pour tenir lieu d^engagement, et les 20 livres restant seront pour qu^il soit muni d^une bonne pairede souliers, d*une culotte et d^une paire deguétres. Les garçons, sujets au tirage de la milice, suppléront au reste de ce que chaque homme exigera pour son engagement. La ville de Caen est cotisée pour fournir 60 hommes. Le 22 du mois de janvier, dans le moment que nous travaillions à la répartition de ces 60 hommes sur les communautés, le s^ Dubreuil, exempt de la maréchaussée, est entré, sur les 1 1 heures et demie du matin, à FHôtel de Ville, pour nous informer qu'il estoit arrivé des ordres du conseil de surseoir à nos opérations. Ces ordres nous ont estes confirmés, l'après midy, par une lettre de M^ Barbey, subdélégué, ce qui fait qu*on est resté dans rinaction.
Du 4 février 1 760. — Suivant la même ordonnance réaffichée cejourdhui, il est enjoint de fournir, pour le 25 de ce mois, le même nombre de 400 hommes de bonne volonté, dont la ville de Caen doit supporter 60, et le surplus sur les autres villes et paroisses de la généralité sujettes au tirage de la milice : en conséquence de laquelle notre compagnie a fait la répartition suivante
industries avaient perdu les trois quarts de leur importance. De plus, les milices ne justifièrent pas la confiance qu'on avait voulu leur accorder : pour remettre un peu d*ordre dans leurs rangs, il fallut créer deux inspecteurs généraux, dont les fonctions ne durèrent que jusqu'en 1761. On voit, du reste, par les détails du Journal de Mauger, combien elles étaient mal composées. Le chevalier de Mirabeau, père du marquis, chargé de Tinspection en septembre 1 759, écrivait au duc d*Harcourt qu'un bataillon de troupes régulières rendrait plus de services que quatre capitaineries et que les campements des milices causaient plus de mal que les descentes de l'ennemi.
sur les communautés d'arts et métiers de la ville^ ainsy qu^il suit :
La communauté des selliers- éperonniers-
tourneurs i homme.
Celle des merciers, fourbisseurs, frippiers. . 5 id.
id. des fabricants de bas 7 id.
id. des cordonniers et vitriers 3 id.
id. des boulangers et cuisiniers 3 id.
id. des perruquiers 1 id.
id. des chapeliers, chandelliers et bou-
tonniers 3 id.
id. épiciers, apothicaires, pannetiers 2 id.
id. mégissiers, étaimiers, gantiers i id.
id. imprimeurs, serruriers, blanchevriers. 3 id.
id. menuisiers, pastissiers 3 id.
id . charpentiers, crocquetiers et bouchers . 2 id . id. peigneurs, charrons, chaudronniers,
couvreurs, corroyeurs 2 id.
id. maçons 2 id.
id. tonneliers, pelletiers, fourreurs i id.
id. vinaigriers, pappetiers, cartiers i id.
id. orphèvres, passementiers, foulons,
teinturiers 4 id.
id. toiliers, horlogers, coutelliers 2 id.
(44 métiers).
Parroisses pour les varrants :
Les garçons sans profession de la paroisse
Saint- Pierre i homme.
Paroisse de Notre-Dame i homme.
id. de Saint-Gilles i id.
id. de Saint-Sauveur et Saint- Estienne. i id. id. de Saint-Jean, Sainte-Paix, Vau-
celles 2 id.
id. de Saint-Martin, Saim-Ouen,
Saint-Julien 2 id.
id. de Saint-Nicolas 2 id.
(12 paroisses).
Total 60 hommes
d^un drap mortuaire. Il y avoit sur le cataphalque un dais à franges d'argent, d'où pendoient, des quatre coins, quatre bandes de raz de castor noir, dont les bouts estoient relevés sur les quatre cordons qui suspendoient le dais. M^ Amiel, prestre, prieur des chanoines réguliers de THôtel Dieu de cette ville (i), a esté prié de prononcer Toraison funèbre. L'huissier de la viHe, revêtu de sa tunique de velours, les 4 hoctons, le trompette et le garde de la ville, avec chacun un crêpe ; les premiers, au bout de leurs lances, le second autour de sa trompette, et le garde au bout de son fusil.
La nef et les collatérales estoient remplies d'un grand concours de monde. Les billets de mort, au nombre de 800, avoient estes envoies trois jours avant la cérémonie avec des lettres circulaires italiques, adressées à MM^^ les curés et marguillers des paroisses et à toutes les communautés tant d'hommes que de filles séculières et régulières, pour les inviter d'ordonner qu*on sonnât toutes les cloches de leurs églises, la veille de ce service, à 8 heures précises du soir, et, le lendemain, à 7 heures du matin. J'avois dressé le projet de lettre dans lequel j'avois employé qu'on commenceroit à sonner au signal du canon qui seroit tiré de la place du Château. On avoit, pour cet effet, député deux échevins pour prier M^ le Major du Château de faire tirer le canon, non seulement pour avertir de sonner les
(i) Marin Amiel, profès de THôtel-Dieu de Cacn, fut élu prieur en 1758. Il avait été auparavant prieur de Dozulé. U s^était acquis un certain renom par les nombreuses oraisons funèbres qu'il avait prononcées. On verra plus loin ses contestations avec la Ville, à propos de la nouvelle salle des malades qu*on construisit sur le cellier des moines. 11 mourut le i5 septembre 1776, à l'âge de soixante-quinze ans. Il était ancien conservateur de la Confrérie de Sainte-Cécile.
cloches^ mais encore par intervalle d'un quart d'heure pendant le service. Il réppndit qu'il estoit à propos d'en conférer avec M^ le marquis de Brassac, lieutenant général des armées du Roy, commandant en sous ordre de M' le duc d'Harcourt, qui estoit pour lors à Paris. Nos députés se transportèrent sur le champ chez M^ de Brassac. Ce seigneur répondit qu^il ne pensoit pas que le canon fut du pour un service; que si M^ le Maréchal estoit mort à Caen, il luy seroitaccordépour le jourdeson inhumation, mais non pour un service ; à joindre qu^il n'est pas décédé gouverneur de la ville de Caen, puisque ce titre est sur la teste de M^ son petit fils et qu'il n'en avoit que la survivance. Je ne fus pas le seul qui pensay que le canon estoit du au service de Nf le Maréchal ; toute la cohorte des officiers militaires, qui estoit dans le chœur, fut étonnée qu^on ne tirât point le canon.
Enfin ce service commença par la musique réunie de Saint Pierre, du Sépulchre et du Concert. Le s' Pizet, jeune homme de vingt-quatre à vingt-cinq ans, premier musicien de Saint Pierre (i), donna la mesure de la messe de Requiem qui fut composée exprès pour le jour de l'inhumation de Louis Le Grand, quatorziesme de ce nom. On commença directement à lo heures du matin ; après que le premier évangile fut chanté, il estoit 1 1 heures 10 minutes, temps auquel M^ Amiel commença son panégyrique, qui ne finit qu*à 12 heures 36 minutes. Ce panégyrique fut applaudi de tous les connaisseurs : il
(i) Le sieur Pizet, aîné, maître de musique à Caen, directeur du Concert, y avait fait exécuter, entre autres ouvrages de lui, les Faveurs du sommeil, cantatille à voix seule, avec symphonie, qu'il publia à Paris, la même année. Pizet dirigeait en même temps la maîtrise de Saint-Pierre avec un réel talent. (J. Cariez, La Musique à Caen,)
ennuya cependant beaucoup le militaire qui sortit lorsqu'il fut fini, à l'exception de M^ le Major et des officiers de la bourgeoisie et des autres corps qui restèrent jusques à la fin de la messe et du Libéra me, qui fut chanté devant le cataphalque. Enfin le tout fut fini à i heure et demie, que notre compagnie rentra à THôtel de Ville. Cette cérémonie a coûté au corps de la Ville ce que Ton verra dans la page suivante.
[La moitié de cette page est restée en blanc J . Mauger n'y a pas inscrit le compte auquel il fait allusion.]
Election d*officiers.
Du mercredy, jour des Cendres, 20 février 1760. En conséquence du mandement de M^ le marquis de Vrigny, maire, du ... de ce mois, pour Télection ou pour la continuation d'un maire, d'un lieutenant de maire, d'un échevin vivant noblement, de deux échevins marchands, d'un greffier alternatif, d'un receveur des deniers patrimoniaux et d'oarois et d'un administrateur pour les pauvres malades et renfermés; M' Guisle, premier échevin, ancien en titre et en exercice, a fait Touverture de rassemblée pour l'absence et à cause de la maladie de mondit S' de Vrigny. Après avoir cueilly les suffrages, le général a nommé pour maire, d'une voix unanime, M' de Bernières, escuyer, sieur de Mondrainville, Gavrus, Camilly, etc. (i). Ensemble M^ Moisson d'Urville, es-
(I) Pierre-François-Jean-Baptiste de Bernières, écuyer, seigneur et patron de Mondrainville, Gayrus, Tour, Baron, Tourmanville, Deux- Jumeaux, Longueville, Camilly, Le Fresne, Cainet; baron de Tournebu, Moulines, Fontaine-Halbout, Caumont, Livet, Mesnil- Lande, Sainte-Hypolithe ; chevalier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis. D'une famille ancienne et influente, qui a laissé à Caen de nombreux souvenirs, il avait fait sa carrière dans les armes; il s'était retiré de bonne heure à cause de sa faible santé,
cuyer (i), ancien avocat du Roy du Baillage de Caen, aussy d^une voix unanime, pour lieutenant de maire. Après quoy, M' Bacon de Précourt, contrôleur général des domaines, a esté eslu pour échevin, vivant noblement ; par préférence à M' Planchon de Fontenelles, à la pluralité de 33 voix contre 27. Cela fait, on a procédé à l'élection des deux échevins marchands, en prorogeant l'élection de M. Dubisson, second échevin. Il a esté nommé d^une voix unanime pour premier à la place de M' du Dezert-Vicaire ; et pour second. M' Lemonnier- Dufresné, par préférence à M^ Le Bourguignon Duperré, à la pluralité de 3i voix contre 26. On a continué le S' Dejean pour greffier alternatif, et le s^ Le Courtois de Mezières, pour receveur de la Ville, aux charges de donner bonne et suffisante caution. Et enfin, d^autant que le S' Boullard, administrateur actuel des pauvres, nous a déclaré, par sa requête, qu'il n'entend plus continuer son administration, passé le jour Saint Michel prochain, à moins qubn ne luy augmente ses appointements (qui sont de 600 livres), on a informé le général que cette place est à donner et renvoyé à une autre convocation pour en nommer un lorsquMl s^en présentera.
[Fondation au profit des pauvres filles renfermées.^
Du 22 février 1760. En conséquence d^une délibération du 20 de ce mois, laquelle authorise M' Tardif et moy
et fut nommé conseiller du roi. II mourut le 6 février 1775 : le corps de ville assista à ses obsèques.
(i) Pierre^acques-Mathieu Moisson d*Urville, ôcuyer, seigneur et patron de Vaux et de La Perrière. Il mourut subitement à Bayeux, le i3 décembre 1775. Il était membre de T Académie de Caen et avait acquis les terre et seigneurie de Vaux-sur-Aure, La Perrière, des héritiers de Michel d'Hermerel, écuyer, vicomte de Bajeux, et de la dame Piédou6, ta femme.
de retirer des mains de M^ Gaultier, banquier, une somme de 10,000 livres, provenant d^une donation faitte au profit seul des pauvres filles renfermées de cette ville, par feue dame Marguerite Maillard, leur direarice, par testament holographe du 12 décembre 1753, déposé au notariat de Caen le i5 février 1757, et de faire remettre cette somme aux mains de Padministrateur, pour ensuite la faire passer en celles du s' Housset, receveur des décimes à Caen et d'en retirer un reçu portant soumission de faire expédier à Paris, par M. M. les agents généraux du clergé de France, un contrat de constitution de 5oo livres de rente hypothèque au profit seul des pauvres filles renfermées, sans aucune retenue de 10^, 20">* et 5o"K denier, ou autres charges royales prévues ou imprévues, ce qui a esté fait cedit jour, 22 février 1760,
Prestation de serment des échevins.
Du vendredy après midy, 22 février 1 760. On a procédé à la réception de M^^ le baron de Précourt et Lemonnier- Dufresné, eschevins; MM^^ de Mondrainvilleet d^Urville ne se sont point présentés : le premier s^en est excusé verbalement à nos députés sur la fsiiblesse de sa santé et ses affaires domestiques, et le second s'est aussy excusé par lettre, sur ce quMl ne peut demeurer à Caen et qu^il est prêt de vendre sa maison pour faire sa résidence actuelle en sa terre de Vaux-sur-Aure.
[Funérailles de M. le marquis de Vrigny^ ancien maire.]
Du samedy 23 février 1760. La Compagnie duement convoquée et assemblée pour délibérer au sujet du décès de M^ Jean-Jacques Vauquelin, chevalier, seigneur et patron de Saint-Pierre et de Saint- Martin de Vrigny, La
Fresnaye au Bocage, Saint Malo, Bessey et autres lieux, marquis de Vrigny et maire sortant de la ville ; ledit decez arrivé cejourd^hui à lo heures et demie du matin ; ladite Compagnie a arrêté (i) qu^en considération des services qu'il a rendus à la ville pendant son exercice et de ceux qu'il estoit à portée de luy rendre s'il eût vécu plus longtemps ; considérant encore qu'il estoit le seul en droit et par préférence à tous autres, de recevoir le serment, le jour d'hyer, à 3 heures d'après midy, du maire et de son lieutenant et des deux échevins, nommés par délibération générale du 20 de ce mois ; tous ces motife, joints au mérite personnel de M^ le marquis de Vrigny et à sa naissance, estant même arrière petit fils du célèbre M. de Bras, auteur des Atitiquite:^ de notre ville, ont porté la Compagnie à arrêter que les mêmes honneurs funèbres luy seront rendus que s'il estoit décédé en charge, sans cependant que cela puisse servir de règle pour l'avenir. Du dimanche matin, 24 février 1760. En conséquence
de la délibération cy dessus, sur les 10 heures et demie du matin, la Compagnie est sortie de cet Hôtel dans l'ordre suivant : les six torches aux armoiries doubles de la ville, marchoient en teste. Le trompette, l'huissier de cet hôtel, avec sa tunique de velours, et les quatre hoquetons en habit de cérémonie, tous avec chacun un crèpeet des gants blancs, suivoient. Ensuite le corps de la Ville, tous dans un morne silence; deux des hoquetons fermoient la marche. Dans cet estât, la Compagnie s'est rendue à l'hôtel de M^ le marquis de Vrigny, dans un appanement qu'on
(i) Mention était faite de cette délibération et des funérailles sur le registre du cérémonial, déposé aux archives de THôtel-de-Ville de Caen, f» 1 29. Ce registre, atteint par le feu dans un incendie, est aujourd'hui dans un état qui n*en permet plus la lecture.
luy avoit préparé. Lorsque le clergé a eu fiiit la levée du corps, les 4 plus jeunet de la Compagnie ont porté les coins du drap mortuaire jusque dans le cœur de Téglise Saint Jean. Le reste de la Compagnie a suivi le corps, le trompette sonnant lugubrement.
Après Toffice fini, on a porté le corps, accompagné de ceux qui tenoient les coins du drap mortuaire, devant le portail de ladite église. Ce corps a esté mis dans un chariot couvert pour estre porté à La Fresnay. Après quoy, la Compagnie, dans le même ordre, au son de la trompette, hors Téglise, s^est remise en marche et est rentrée dans cet hôtel.
Nota que voilà le cérémonial tel qu^il fut couché sur le livre de la Ville. M^ le marquis de Vrigny n^est décédé que huit jours après sa dame. Il a ignoré son décez. J*ose me flatter que j Wois toute sa confiance et qu^il avoit acquis la mienne. 11 estoit infatigable : bon latiniste; il avoit même esté reçu avocat au Parlement de Paris ; sa plume estoit féconde en saillies. Il escrivoit avec une aisance peu commune et escrivoit toujours. Lorsqu'il s'agissoit des droits de la ville, il estoit son plus zélé protecteur, quoiqu'il n'eût pour tout bien dans Caen que sa maison. Ses terres sont dans la généralité d'Alençon. Quoiqu'il fut intime ami de M^ de Fontette, intendant, et de toutes ses parties de plaisir, il aima mieux se brouiller avec luy que d'abandonner les intérêts de la ville. 11 informoitle Conseil de toutes les tracasseries qu*on luy fesoit. Il en estoit escouté. Il estoit connu de ce suprême tribunal.
Encore un mot. Tel il est mort, la teste remplie de toutes les affaires de la Ville et sa triste victime. C'est une perte irréparable. Il m'adressa encore une carte signée de luy, quatre jours avant sa mort, au sujet de l'élection des officiers, en faveur de M' Pyron, imprimeur, pour estre
eslu eschevin ( i). J^en fis part à ma Compagnie, le même jour, à 7 heures du soir. Je ne pus entraîner dans mon party que M^ Tardif de Petivilie. On auroit pourtant bien dû avoir des égards aux représentations de Monsieur de Vrigny. . . mais il estoit mourant. . . c^est tout dire!
Invitation de porter la vaisselle d'argent à la Monnaye.
Coppie de la lettre de M^ le Controlleur général à M' de Fontette :
« Du 14 février 1760. Le Roy^qui s'est rendu compte, Monsieur, de la liste de ceux qui ont fait porter leur vaisselle en argenterie à la Monnoye de votre Dépanement (2), a vu avec peine que plusieurs églises et communautés enrichies, la plus part par ses prédécesseurs, et beaucoup de particuliers distingués par leur richesse, ou leur aisance ou les charges, dignités ou emplois qu^ils tiennent de luy, n^ont donné, dans le besoin présent, nulle preuve du zèle
(i) Le sieur Pyron, imprimeur caennais, fort connu, et qui édita un grand nombre d'ouvrages, fut cependant nommé échevin aux élections du 12 février 1766. Il est porté dans le procès- verbal comme premier échevin négociant. J. Mauger fut, à cette date, continué comme premier échevin, vivant noblement. Les autres élus étaient MM. de Manneville, maire ; de Im Motte-Cairon, premier échevin gentilhomme ; de Malherbe ; Robillard et Ricqueult Cest à ces élections que les fonctions de lieutenant de maire furent abolies : le dernier titulaire avait été un sieur de la Vacquerie. (Rcg. de l'Hôtel-de- Ville : 100; fo 74, verso).
(2) C'était la ressource des temps désespérés. La détresse des finances correspondait à la pénurie d'hommes. Les cultivateurs ne trouvaient plus l'écoulement de leurs denrées ; les impôts rentraient avec peine ; le prix des fermes avait baissé de moitié et nombre de propriétaires étaient obligés d'exploiter par eux-mêmes. Barbier constate, dans son Journal^ qu'au mois d'octobre 1739, « toutes les caisses étaient fermées et la confiance perdue. »
dont ils auroient dû donner l'exemple. Je vous prie de m^envoyer un estât des églises et communautés et des particuliers aisés qui sont dans ce cas^ pour que j^en rende compte à S. M. Et il seroit aussy à propos de m'informer des raisons que les différentes communautés peuvent alléguer aux évesquesdiocézains, pour excuser une mauvaise volonté aussy marquée. Je suis, etc. Signé : Bertin (i) >.
Lettre de M' de Fontette à la Ville :
c Du 21 dudit mois. Je vous envoyé ci joint. Messieurs, coppie d^une lettre de M^ le ControUeur général, par laquelle il me demande un estât des églises et communauté de ma généralité, qui n'ont point encore porté leur argenterie. Cet objet ne vous regarde pas. J'écris particulièrement à MM' les évesques. Mais, dans ce môme estât, je suis obligé de comprendre les particuliers qui, parleur' richesse, naissance, dignité, charges, ou emplois, n*ont pas encore porté leur vaisselle, ou n^en ont porté qu^une partie pour estre inscrite sur la liste. Cest une véritable peine pour moy d'entrer dans un pareil détail, parce que grand nombre de particuliers ne se croient pas dans le cas de donner cette preuve de leur zèle. Je ne puis donc mieux m^adresser, dans cette occasion, pour remplir les vœux du ministre, qu'aux chefs de chaque communauté, plus en estât que tous autres de connoître leurs concitoyens et les facultés de chacun. Pour vous mettre donc à portée de fournir un estât exact et certifié de vous, de ceux qui ont de la vaisselle et qui sont en retard de la
(i) Le ministre Bertin fut successivement conseiller au Grand- Conseil en X741, intendant du Roussillonet de Lyon, et plus tard, lieutenant général de police à Paris. Il devint, en 1759, contrôleur général des finances et ministre d'Etat en 1762. Il fonda, en cette même année, le Cabinet des chartes, pour réunir tous les monuments de législation, épars dans les archives publiques et privées.
porter à la Monnoye, je vous envoyé le dernier estât imprimé de ceux qui en ont porté. Et, au surplus, lorsque votre estât sera formé, vous pourrez le faire vérifier par le directeur de la Monnoye, pour supprimer le nom de ceux qui auroient porté depuis. Vous jugerez de la, qu'ayant encore huit jours de grâce, votre estât ne doit estre clos et ne m^estre envoyé que le dernier jour de ce mois. Je vous prie de n^y pas manquer. Je suis, etc. Signé: Fontette. »
Réponse du 24 février 1760 :
« Monsieur, par la lettre du 2 1 de ce mois, que vous nous avez fait Phonneur de nous écrire, il paraît que vous nous demandez un estât exact et certifié de nous, des particuliers distingués par leurs richesses, naissance, dignitez, etc., qui n^ont pas encore porté leur vaisselle à la Monnoye. ou même qui n*en ont porté qu^une partie, pour estre inscrits seulement sur les listes. Il n'est personne parmy nous qui n'ait un vray zèle pour contribuer aux besoins de TEstat. Nous sommes portés de cœur à seconder vos vues, mais il n^est pas possible que nous puissions y réussir. Ceux qui sont distingués par leurs richesses, naissance, dignitez, etc., sont d'un estât bien au dessus du nôtre : ils ne contribuent pas aux taxes de la ville ; leurs facultés ne sont bien connues qu^au bureau de la capitation. Nous n'avons avec eux aucune liaison ; vous le scavez, Monsieur, par vous môme. Nous ne connaissons donc pas Pestât de ces particuliers. Nous ne pourrions vous donner que des conjectures moins certaines que celles que vous pouvez avoir. Quant à ceux qui ont porté, nous n^avons pas plus de liaison qu^avec les autres et nous ne scavons s'ils Pont donnée en tout ou en partie.
Enfin, on a répondu icy que plusieurs de ceux qui
avoient de la vaisselle. Pont vendue soit à Paris, soit ailleurs, pour leurs besoins particuliers. Dans de pareilles circonstances, quelle liste pourrions-nous vous envoyer? Elle seroit évidemment fautive : on pourroit, tout au plus, vous informer. Monsieur, des noms de ceux qu'on présumeroit en avoir. Cette liste, qui ne seroit fondée que sur des conjectures, seroit encore incertaine. D'ailleurs, le dénombrement de ceux qui ont porté à la Monnoye, fait assez connoître ceux qui n^y ont point satisfait. Il ne nous est donc pas possible de remplir vos vues. Cest une véritable peine pour nous de ne pouvoir le faire. Soyez persuadé qu^en toute occasion, nous nous ferons un devoir indispensable de concourir avec vous pour le bien de TEstat et de vous donner des témoignages éclatants de notre zèle et de notre dévouement. Vos très humbles et très obéissants serviteurs : Les Echevins, TAvocat et le Procureur du Roy de la ville de Caen. •
P lacet pour forcer (T accepter la place de maire.
« A Monseigneur le Comte de S' Florentin, ministre et secrétaire d'Estat.
« Monseigneur,
c Les echevins de la ville de Caen, capitale de la Basse- Normandie, ont l'honneur de représenter à Votre Grandeur, que dans rassemblée générale tenue en la forme ordinaire, le mercredy, 20 février 1760, le sieur de Bernières, escuyer, sieur de Mondrainville et autres lieux, et le sieur Moisson d^Urville, escuyer, sieur de Vaux, ont estes nommés, d'une voix unanime, partons les députez, tant des corps des officiers royaux, que des parroisses de la ville : le premier, pour maire de ladite ville et le second, pour son lieutenant, comme personnes distinguées par
leur propre mérite et capables de concilier les intérêts du Roy avec ceux des citoyens.
a Les suppliants ont député d^abord deux d'entre eux, et, ensuite, ils en ont député quatre pour prier le sieur de Mondrainville d'accepter sa nomination. Il a fait refus, sous prétexte que sa santé a besoin de ménagements et que sa liberté luy est nécessaire pour vaquer à ses affaires domestiques. Les excuses du sieur d^UrvilIe, pour ne pas accepter la place de lieutenant, ne sont pas plus solides. Sy Ton admet de pareils refus, on verroit dans peu un découragement total dans les corps de Ville. On ne pourroit trouver personne qui voulut estre maire et même échevin. Combien le service de S. M. et Tintérât public ne souffriraient-ils point d^un semblable abbus ? Tout corps sans chef ne peut se soutenir. Ce sont les chefs qui donnent le ton à tout et qui font régner l'harmonie dans les différents ordres d'une ville et la bonne administration dans les affaires.
« Ce fut. Monseigneur, sur la considération des suittes fâcheuses qui peuvent résulter d'un refus tel que celuy des sieurs de Mondrainville et d^Urville, que, par un arrêt du Conseil du 29 aoust 1637, dont coppieestcy jointe avec Textrait de la délibération générale, Charles de Cauvigny, escuyer, sieur de Beauxamis, fut condamné d'exercer la charge de premier échevin de ladite ville de Caen, à peine de 10,000 livres. Il estoit, cependant, dans un cas plus favorable que les sieurs de Mondrainville et d'Urville, puisqu'il estoit gentilhomme, servant chez le Roy, au lieu que toute l'occupation de ceux-ci se borne aux soins de leurs affaires domestiques. Le sieur de Mondrainville a sunout d^autant moins de prétextes de refuser la première dignité du second corpsdela province, qu^ellen'a pas esté dédaignée par des seigneurs plus qualifiés et qu'il
succède au feu sieur marquis de Vrigny, gentilhomme 4^un vrai mérite. Il s'en faloit bien que le feu sieur de Gavrus, père dudit sieur de Mondrainville, pensât comme luy sur la dignité des charges de la ville, puisqu'il s^est fait honneur d'exercer alternativement, pendant six années, celles de second et premier échevin noble, qu'il a remplies avec l'approbation générale de tout le public, quoiquMl n^eût pas plus de santé que le sieur son fils.
c L^un des motifs qui ont poné la Ville à nommer le sieur de Mondrainville pour maire, est les qualités de Fesprit dont il est doué, son intelligence dans les affaires, sa justesse et sa pénétration, il est aimé du public et étroitement lié d'amitié avec M' de Fontette, intendant de cène généralité, et par conséquent, plus en estât qu^un autre de concilier avec ce magistrat, les intérêts de S. M. avec les besoins de notre ville. Le sieur d^Urville a également mérité les suffrages des assemblées par ses talents singuliers d'esprit et de cœur, et par son amour pour la paix et pour la justice,
c Dans ces circonstances. Monseigneur, les suppliants espèrent de la bonté et de la justice de Votre Grandeur, qu'elle voudra bien interposer son authorité pour enjoindre aux sieurs de Mondrainville et d'Urville de gérer et de diriger les affaires de la ville : le premier, en qualité de maire, et le second, en qualité de lieutenant. Cette affaire mérite d^autant plus de célérité que, la ville de Caen estant actuellement sans chef, le service de S. M. pourrait en souffrir et les suppliants ne cesseront de faire des vœux pour la conservation de Votre Grandeur et la prospérité de son ministère ».
Du 19 mars 1760. Nous avons adressé une seconde lettre à M^ le comte de Saint-Florentin, tendante à supplier ce ministre à exaucer notre placet. Le même jour.
nous en avons aussy adressé une à M^ le duc de Coigny, notre Gouverneur, pour appuyer notre demande. Le 21, nous en avons adressée une autre à M. le comte de Mathan, lieutenant du Roy icy, pour rengager à prier M^le comte de Saint Florentin. M^ de Matban est le cousin germain de M** de Mondrainville. Nous marquons que c^est de son consentement.
Exécution mémorable.
Quoique le présent registre ne soit destiné que pour y référer les affaires les plus curieuses qui concernent r Hôtel de Ville de Caen, je ne puis cependant m'empécher d^ joindre la relation en raccourcy de ce que j^ay appris de la fin d'un soldat rompu vif à Caen.
Du samedy après midy, 22 mars 1760. Le nommé Jean Corbelet, soldat dans les grenadiers royaux, originaire de la paroisse d^Ifs, sur la rivière d^Oyson^ proche Saint Pierre sur Dives, sollicita Charles Le Royer, son camarade, pour l'engager à vendre son patrimoine ; ce qu'il fit par 1,000 livres, dont 864 livres en argent et 1 36 livres en or. Le vendeur mit son argent dans son mouchoir et dans son havresac et l'or dans son gousset. Corbelet et luy furent dîner à Vimont. Us burent encore à Cagny, et de la, il conduisit son camarade à SoUiers. Lorsqu'ils se virent seuls, Corbelet engagea son camarade à se reposer. Estant assis, il luy porta un coup du pommeau de son espée sur la teste ; après, il luy passa cinq coups de la lame à travers le corps, dont deux estoient de part en outre. Il luy vola son argent et s'enfuit.
Quoique le malheureux ne vécut que peu de tems après, il en eût assez pour informer le domestique de M^ Desessans, seigneur de Solliers, que c'estoit Cor. . . Cor, . . et il ne put achever le nom de Corbelet. Il prononça le mot :
un prêtre et il expira. On s'informa de la marche et contremarche de ces deux soldats : on scut qu'ils avoient passé par Vimont et par Cagny. Le signalement du coupable fut donné aux brigades des maréchaussées. Enfin, il fut arrêté en Bretagne et conduit dans les prisons de Caen. Dans ses interrogatoires, il n^a jamais voulu rien avouer, mais il a beaucoup tergiversé dans ses alibis. On a eu une lettre qu^il avoit adressé à un de ses camarades, pour le prier de dire que le jour de son action, il estoit avec luy. Quoiqu'il n^y ait eu que des indices et des soupçons, il a cependant été condamné présidialement à estre rompu vif et estre une heure sur la roue.
Après qu*on luy a eu donné leaure de sa sentence, il a répondu, d^un grand sang froid : « Deo gratias ! Je le mérite bien ». Il est sorty à trois heures et demie de Paprès midy, accompagné d'une trentaine au moins de sergents à cheval, et un cavalier de la maréchaussée en teste. M' Meritte, prestre, et M' Brisard, vicaire de Saint Pierre, estoient à ses côtés. Après avoir fait amende honorable (ou plustot infamante), sous le portail de Saint Pierre, il a esté conduit à la Belle Croix, ou, parvenu, il s^est mis à genouils ; la, il a entonné luy même et aydé à chanter le Salve Regina, lequel fini, il a baisé la croix : s'étant retourné vers le peuple, il Va exhorté à prier Dieu pour son âme et pour celle de son camarade, en disant que c^estoit luy même qui Tavoit massacré, et qu^il méritoit bien la peine qu^on alloit luy faire souffrir.
Estant à Saint Sauveur et monté sur Téchaffaut, il a fait la même prière et la même déclaration. Il s'est aydé h tirer sa chemise de ses bras ; après quoy, il s'est couché sur le lit de douleur. Pendant qu'on le liait, il faisoit de ferventes prières. Enfin il a reçu onze coups de barre avec une constance sans exemple, en disant « Jesu Maria!
Seigneur, vene:^ à mon ayde ! Mon Dieu ! aye\ pitié de moi! j> Le bourreau, maladroit, ne luy a rompu qu'une jambe et un bras. Tous les autres coups n^ont rien opéré. Lorsqu'il a esté délié et mis sur la roue, le bourreau a voulu le faire plier, mais comme ses membres n^estoient pas rompus, il n*a pu le faire. 11 Ta lié par Testomac. Le patient Ta prié de ne point tant le presser, ce qu^il a fait. Après quoy, le même patient a entonné le Veni Creator. Après avoir fini la première strophe, le public en a chanté la seconde ; le patient a repris la troisième, et ainsy de suite jusques à la fin. Après quoy, le patient a entonné et chanté VAve maris Stella jusques à la fin de la strophe ; le public a chanté la seconde, le patient la troisième et ainsy de suitte jusques à la fin. Il a dit ensuite au bourreau de prier le peuple de dire pour luy le Miserere, en latin, pendant qu'il va le réciter en français. M' Méritte, prestre, a entonné le Parce Domine, parce populo tuo, ne in œternum irascaris nobis. Le public Ta répété ; ensuite M^ Méritte a chanté le Miserere, Après le verset finy, le public a encore répété Parce, etc. Ensuite, le prestre et le patient ont suivi le second verset d^une voix forte et mâle. Environ au milieu du Miserere, la voix du patient s'est affaiblie : Pexécuteur, ayant enfin regardé à sa montre qu*il y avoit bien une heure que le patient estoit sur la roue, il Ta estranglé avec bien de la peine.
Le théâtre ou eschafaud estoit presque contre la statue, du côté de Tabbaye, à cause des matériaux qui couvroient la place ordinaire des exécutions. Toute cette place et les croisées qui ont jour dessus estoient couvertes d'une multitude innombrable de monde, qui ne cessoieni d'admirer la force et le courage de Corbelet, qui, après avoir reçu, nottament, trois coups de barre sur Testomac
et la poitrine, n*a cessé de chanter les louanges du Seigneur jusques au dernier soupir.
Je ne rapporte pas cecy pour en avoir esté le témoin oculaire : je n^ay jamais pu me résoudre à voir rompre. Ma pitié compatissante ne me le permettroit pas. Mais tous ces faits m'ont estes rapportés par un sy grand nombre de personnes dans le même jour, qui ont esté présentes à cette exécution, que je n'ay pu m^empécber d^en coucher la rellation sur le présent registre, pour la singularité de Tespèce, que je crois sans exemple. Celuy cy devroit seul estre capable de faire connoître qu^une main invisible et une inspiration divine animaient le pauvre patient. Ce même exemple devroit faire rentrer en eux mêmes certains esprits forts qui abandonnent notre croyance pour suivre la religion naturelle, establie par le libertinage. 11 seroit beau de voir un de ces prétendus esprits forts au même estât que Corbelet. La rage, le désespoir seroient ses plus fidèles compagnes : sa fin, Topprobre du genre humain et la victime du bourreau, de la vengeance du Seigneur. ^
Nota que, pendant que le patient chantoit sur la roue, les deux prestres luy soutenoient la teste ; que, lassés, le bourreau et son vallet firent de même tour à tour, et que ce dernier parut aux spectateurs très fatigué de soutenir la teste de ce malheureux.
Bannie d'une nouvelle salle des malades sur le pressoir.
Du 27 mars 1760. — Bannie a esté faite, en PHôtel de Ville, d^une nouvelle salle dès malades, par augmentation de la grande, conformément à Tarrêt du conseil du 1 5 décembre 1759, rapporté au f^ {i5o) du présent registre. Cette salie a esté mise à prix^ à Textinction de bougies, à
i4>ooo livres, par Charles Helland, paveur, à la caution solidaire du nommé Lair, architecte. Et le môme jour, le nommé Jean Queudeville, maître charpentier, à la caution du nommé Huard, menuisier, a tiercé d^une somme de 1,200 livres, attendu que le dernier rabais de Helland estoit de 400 livres. Le lendemain^ on a jugé à bonne cause le tiercement. Après quoi, ledit Lair a demandé acte de son dernier tiercement qui estoit de 600 livres, ce qui luy a esté accordé. Ainsy l'adjudication se trouve réduite à 12,200 livres,
[Réponse de M. Saint Florentin au sujet de la charge de maire,']
Ledit jour, 27 mars 1760, on a reçu ce qui suit : « Messieurs, quoiqu'il n*y ait rien que de louable dans rélectîon que vous avez faite de Monsieur de Mondrainville, pour remplir la charge de maire de Caen, le Roy, ayant égard à la foiblesse de sa santé, qui ne luy permettroit pas de remplir les fonctions de cette charge, d'une manière qui répondît au zèle qu'il est capable d'y apporter et à l'activité qu'il voudroit y mettre, S. M., par cette dernière considération, a bien voulu le dispenser d'accepter cette place, et son intention est que vous procédiez de nouveau, en la manière ordinaire, à l'élection d'un maire. Elles est persuadée que vous ne ferez qu'un bon choix, et s'il tombe sur le lieutenant de police, elle ne le désapprouvera pas. Je suis. Messieurs, votre affectionné à vous -servir. Signé : Florentin. Versailles, le 2 5 mars 1760 ».
Nota que le lieutenant de police. M** Radulph (i),
(i) Léonor-Charles Radulph, chevalier, seigneur de Cerisy, patron et baron de Tracy, avait été installé à Caen, comme lieutenant général de police, le 7 mars 1759. Il fut remplacé en 1772 par
bon gentilhomme, n^est point de Caen, et si on le nommoit, ce seroit faire un passe droit à toute la bonne noblesse de la ville. D*ailieurs, il a plusieurs procès pendants au conseil, entre la ville et le lieutenant de police, ce qui me fait préjuger une espèce dMncompatibilité de la mairie avec la police, avec d^autant plus de justice que M^ Radulph est extrêmement lié d*amitié avec Nfr de Fontette. Il pourrait le servir au conseil au détriment des droits de la ville, parce que M'' Radulph, de son côté, engageroit notre compagnie à suivre les volontés de M' de Fontette, qui ne tendroit qu^à éterniser son nom par des édifices nouveaux qu'il veut faire construire dans Caen : comme de placer le bailliage et le bureau des finances sur la nouvelle entrée; une intendance; une salle de comédie ; une rue pour de la poissonnerie ; accéder en droite ligne à Pabbaye de Sainte Trinité ; transférer le marché Saint Sauveur à la place des Fossés, ou contre le Papeguay du fusil, ou autres projets (i) que le sieur Loguet, inspecteur des ponts et chaussées, met dans la teste de M** de Fontette, au grand détriment de nos citoyens. Deux millions ne pourroient pas les remplir, tandis que le bourgeois plie sous le poids de ses charges, qui ne sont que trop multipliées par la guerre présente, puisqu^il y a un nouvel édit concernant la levée d^un troisième vingtième denier, avec les deux sols pour livre : en sorte que, pourri oo livres de rente, on sera obligé de payer i6 livres lo sols. De plus, le même édit exige le
Pierre-Louis-Nicolas de Touchet, écuyer, sieur de Courseulles, seigneur et patron d*Orbois.
(i) Presque tous les projets de M. de Fontette ont été réalisés, mais plus d'un siècle après pour quelques-uns. On commença cependant à construire le Palais-de-Justice actuel sur l'emplacement choisi par cet intendant, vers les dernières années du zvuie siècle.
doublement de la capitation et le triplement pour les gens d'affaires.
L'ustensile pour le Roy est, pour cette année, de 20,000 livres, et celle pour le cazernement des trouf)es et le logement des officiers est de 3 5, 000 livres. En sorte que le citoyen est écrasé, le commerce totalement anéanti. On ne voit que misère de quelque côté qu'on se tourne, pendant que le s^ Loguet, qui, de simple pîqueur de chemin de Paris en Béarn, s^enrichit icy des dépouilles des bourgeois et du paîsant. On luy a taxé à l'Intendance i, 5oo fr. pour avoir gâté le plan de la nouvelle entrée qui avoit esté dressé par le s^ Boisard, architecte à nous, et .12,000 livres pour avoir altéré la coupe de celuy du pavillon des officiers que Ton construit actuellement, contre l'ancienne porte Millet, proche l'Hôtel Dieu. M^ Boisard avoit aussy fait ses plans. Après cela, il n'est pas étonnant que le sieur Loguet ait fourni aux dépens de la maison qu'il vient de faire construire, proche la venelle qui tend de l'église Saint Etienne au bout de la rue Ecuyère.
Maisons de Saint Sauveur.
C'est ce même sieur Loguet qui a fait tout le ravage de la place Saint Sauveur, ayant fait renverser de bonnes maisons en pierre, pour suivre son alignement. S'il n*avoit obligé de détruire que les porches sur lesquek il y avoit de mauvaises maisons construites en bois, on ne se seroit pas récrié contre. Mais il a voulu que tout soit construit dans le même temps et sur une même ligne uniforme : ce qui fait que beaucoup de particuliers se sont ruinés et endettés pour ne pas abandonner le patri« moine de leurs ancêtres. Il est vray que cela forme un beau coup d'œil ; mais il est vray aussy que l'intention
du conseil est que Ton ne force à aligner que lorsque les maisons sont caduques. J'avois des lettres du ministre.
Lettre de Af' de Saint Florentin au sujet du maire.
Du 10 avril 1 760. — La compagnie a reçu la lettre suivante de M*" le comte de Saint Florentin^ ministre et secrétaire d'Estat, comme elle suit :
« Messieurs, vous avez vu, par ma lettre du 21 du mois dernier, que le Roy avoit eu agréable le choix que la ville de Caen a fait du sieur de Mondrainville pour remplir la charge de maire, et que ça n'a esté que par égard pour la foiblessedesasanté queS. M., en le dispensant d^accepter cette place, vous a permis dWire un autre sujet ; mais le sieur de Mondrainville acceptant, il ne peut plus estre question de procéder à une nouvelle élection. Je suis, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Saint Florentin. Versailles, le 5 avril 1760 ».
En conséquence de cette lettre, la compagnie a député, le lendemain 11 avril, MM''" Guisle, Le Monnier- Dufresné et moy, pour nous transporter le 12 en la paroisse de Gavrus, pour communiquer à M^ de Mondrainville la lettre du ministre ; ce que nous avons fait. Nous avons estes reçus à 9 heures du matin, avec un accueil des plus gracieux. Après les compliments respectifs, M' de Mondrainville nous a représenté que notre compagnie luy feroit plaisir d^attendre sa réponse définitive après son retour à Caen. Nous sommes partys de Gavrus, à 4 heures après midy, pour retourner à Caen.
Hoctons.
Du 18 avril 1760. — Sur la requête présentée par les quatre hoctons de la ville à notre compagnie, au pavillon de la foire (à la teste de ces hoctons est le bonhomme
Le Large qui, le premier, endossa la casaque de hocton en 1 709 : ces casaques subsistent encore), la requête expositive que, depuis le temps qu^ils ont Thonneur de servir la ville; et surtout ledit Le Large, on lésa toujours oubliés dans les places, soit d'aunagc, corbeilles, charbons, poids le Roy et autres, à sa nomination, qu^il y a un terrain vague vis à vis Pabreuvoir de la poissonnerie, dont la veuve Le Febvre jouit sans droit ; ou elle pose une table pour exposer en vente du poisson ; qu'ils supplient la compagnie de la leur octroyer, ainsi que Tcxpectative de la première des autres places qui pourront vaquer. Ce qui leur a esté accordé sur les conclusions du procureur du Roy.
Suitte du maire.
Du 22 avril 1760. — Monsieur de Bernières, seigneur de Mondrainville^ Gavrus, Camilly, Bougy et autres terres et seigneuries, est revenu en cette ville cejourd'huy : le lendemain. M' Lair, procureur du Roy et moy, en qualité de députés, luy avons fait une visite. Il s^est rendu aux vœux de toute la ville. 11 nous a seulement représenté qu'il désireroit que Ton différât la prestation de son serment à la fin de la foire royale. Nous en sommes convenus, et, le 24 dudit mois, M' de Mondrainvilles^est rendu au pavillon de la foire, pour faire une visite de remerciements au corps de la ville.
Suitte de l'oraison funèbre de M^ de Coigny,
On voit aux folios 14 et suivants du présent registre que la ville fit faire un service solennel, le 16 février dernier, pour le repos de Tâme de M' le Maréchal de Coigny, et que M' Amiel, prestre, prieur de THôtel Dieu, prononça son oraison funèbre. Le corps de la ville députa
M M^ Tardif et Marc, échevins, pour prier Porateur de leur confier cette oraison pour la faire imprimer. Comme ce ihéme orateur tomba malade, il ne put la mettre au net que le 8 avril suivant, jour auquel il la remit à THôtel de Ville. Je fus chargé* de Texaminer. Après mon rappon fait à la compagnie, on fit passer Timprimeur au pavillon de la foire. Là, il fut arrêté ce que Ton verra dans la coppie de la lettre suivante, adressée à Paris, à M^* de Fontette, intendant, le i*'maî 1760.
« Monsieur, quoique vous nous ayez duement autorisés à faire célébrer un service solennel pour le repos de Tâme de M** le Maréchal, duc de Coigny, notre illustre gouverneur et protecteur, nous n^avons pas jugé à propos, sans votre agrément, de faire les frais de Timpression de son oraison funèbre, que M** Amiel, prieur de l'Hôtel Dieu, nous a confiée. Voiez, Monsieur, les conventions que nous avons arrêtées avec le s' Pyron, imprimeur de notre hôtel. Il se charge de tirer 3oo exemplaires de cette oraison, d'en fournir gratuitement un loô au corps de la ville, que le surplus vertiroit à son bénéfice, qu'il en pourra disposer pour l'indemniser de ses frais de papier et d^impression. Nous arrêtâmes ensuite que, du nombre de ces 100 exemplaires, qui seront à notre disposition, nous ne pourrions nous dispenser d'en présenter une cinquantaine à Torateur, quoiquUl en ait requis un plus grand nombre. Nous ne pensons pas^ Monsieur, que nous puissions en envoyer moins de deux douzaines à M' le duc de Coigny, gouverneur de notre ville, ce qui fait qu'il n^en resteroit plus que 26 à notre disposition. Nous arrêtâmes encore que nous aurions Phonneur de vous adresser la présente pour fixer le nombre que vous jugerez convenable de distribuer à la principale noblesse et aux membres des corps distingués que nous invitâmes
au service de M^ le Maréchal de Coigny. C'est à vous. Monsieur, de décider quelle somme vous voudrez bien nous authoriser d'employer pour le nombre : à lo sols par exemplaire, il sera facile de la fixer. Nous espérons. Monsieur, que vous voudrez bien nous honorer d^une réponse. Nous avons l'honneur d'estre, etc. Les échevins, Tavocat et le procureur du Roy de PHôtel de Ville de Caen.
Réception de Monsieur de Mondrainville.
Du lundy après midy, 3 may 1 760. — Messire Pierre François Jean Baptiste de Bernières, escuyer, seigneur et patron de Mondrainville, Gavrus, Tour, Baron, Tourman ville. Deux Jumeaux, Longueville, Camilly, Le Fresne, Coinet; baron de Toumebu, Moulines, Fontaine-Halbout, Caumont, Livet, Mesnil-Lande, Saint- Hippolythe; chevalier de l'ordre royal militaire de Saint- Louis, nommé par l'assemblée générale du 20 février dernier, pour remplacer M' le marquis de Vrigny, en qualité de maire, s^est rendu seul et sans députation à l'Hôtel de Ville, sur les quatre heures. Et environ une demie heure après, il a prêté serment en la manière accoutumée, la main sur le crucifix qui est dans le livre chartrier, à Topposite duquel est la formule du serment. Monsieur Tabbé du Moustier de Canchy (i), prestre,
(i) Jean-Pierre-Nicolas Anne du Moustier de Canchy avait été installé comme lieutenant général civil du Bailli, le 28 juillet 1756. Il prit la charge de son frère, François-Gabriel-Aimé du Moustier, qui se démit en sa faveur, par suite et nécessité ^arrangements de famille. Il était archidiacre et chanoine de l'église cathédrale de Bayeux, conseiller clerc au Parlement de Normandie, et obtint des lettres de comptabilité pour une durée de trois ans. (Carel, Note sur les magistrats du Bailliage et Siège présidial de Caen. Bul^ letin de la Société des Antiquaires de Normandie , tome XX, i8gg).
archidiacre d'Hyesmes» conseiller clerc au Parlement de Normandie et lieutenant général civil du Bailliage de Caen, prétendoit, en cette qualité, estre seul en droit de faire prêter serment au sieur de Mondrainville ; il luy en avoit même fait compliment. Il s^aydoit, pour étayer son droit, de Tédit du mois de novembre lyiS, concernant le rétablissement des offices municipaux des villes à vendre. Cet édit porte que les acquéreurs des offices de maire, dans les villes ou il y a cour supérieure, archevêché, évesché ou siège présidial, seront reçus par les Parlements.
Nous opposâmes à cette prétention que s'il s^agissoit d'un maire en titre, elle auroitlieu, parce que le Conseil a sagement prévu qu'un homme de fortune^ sans naissance, sans éducation, sans aucune tainture des affaires, pourroit, avec de Targent, se mettre à la teste d'une ville, et que les Parlements pourroient seuls estre en droit de le recevoir pour juger de sa capacité ou de son incapacité; qu'il en estoit bien autrement de M^ de Mondrainville, choisy d'une voix unanime de notre ville, laquelle estoit rentrée dans tous ses droits, par arrêt du Conseil d'Estat du Roy, du i8 avril 1747 : qu'elle pouvoit seule procéder à sa réception, suivant la formule du serment ordinaire.
Ces motifs furent cause que cette même réception a esté faitte sans aucun appareil et sans députation, parce que Ton craignoit que M^ de Canchy ne fit signifier une défense en attendant la décision du Conseil, qu'il auroit peut être demandée. Enfin, tout est consommé à la satisfaction générale de notre ville, excepté les opposants auxquels il ne restera pour toute ressource qu'un prompt repentir.
Réponse au sujet de Poraison funèbre.
Réponse à la lettre d'autre part. — « Paris, le 4 may 1 760. Il n'y a rien de mieux, Messieurs, que les arrangements que vous aviez pris pour rendre publique Toraison funèbre de M^ le Maréchal duc de Coigny ; mais il me semble que ce ne sera pas le plus ou moins de dépense que vous pourriez faire qui peut servir à honorer sa mémoire, lorsque votre imprimeur en tire 3oo exemplaires, dont il vous en fournit un cent gratuitement. Ce même nombre sera toujours répandu dans la ville. 11 me semble que, de votre côté, il vous avertira suffisamment pour la distribution qut vous vous proposez. Je suis. Messieurs, etc. Signé : Fontette ».
Réflexions sur cette réponse. — On voit, par la lettre portée au folio 19, à l'adresse de M^ Plntcndant, qu'on luy marqua que, du nombre des 100 exemplaires, il y en aura 5o pour l'orateur et 24 pour M' le duc de Coigny. Il n'en restera donc que 26, sur quoy on ne pourra pas en donner moins de 2 à M^ de Fontette, autant à M' le duc d'Harcourt, lieutenant général, commandant en chef, logé, depuis plus de 4 ans, à révesché ; 2 à MMe marquis de Brassac, aussy lieutenant général, commandant en sous ordre. Sy l'on en donne à M' le comte de Tonnerre, maréchal de Caen ; à MM« les colonels des régiments de Chartres-cavalerie et de Poitou-infanterie, qui sont actuellement icy, etc., il se trouvera que sy notre compagnie veut en avoir chacun un exemplaire, il faudra qu'elle l'achète de ses propres deniers. C'est ce que M' T Intendant seroit charmé d'apprendre. Pour moy, je serois de l'avis qu'on n'en distribuât'aucun qu'après que nous serons fournis, et sy la noblesse et les corps se plaignent, je les renverrois au disi)ensateur des deniers de la ville.
Portail des Cordeliers. Le tambour a esté placé en janvier ij6i.
Dans le mois de may 1760, les R. R. P. P. Cordeliers de Caen (i) ont fait murer le portail qui servoit d^entrée dans leur église par la collatérale. On entre aprésent par la grande porte de Torgue. Cette porte est faite depuis 1 5 ou 16 ans.
M^ de Saint Ouen, gendarme.
c Versailles, 12 may 1 760. — Monsieurmoncompagnon, je vous ai destiné pour estre près du Roy, le quartier de juillet prochain. Je compte sur votre exactitude et que
(i) L'ancien couvent des Cordeliers était situé, rue Elie-de- Beaumonty sur remplacement actuel de la Communauté des Bénédictines du Saint-Sacrement, qui ont acheté ce qui en restait vers 181 6. L'église a été complètement modernisée.
D*après une note de M. Rouvray, chanoine du Sépulchre, citée par M. Léchaudé d'Anisy, les Cordeliers s'établirent à Caen en ia36. Le registre des doyens et chanoines du Saint-Sépulchre mentionnait plusieurs chanoines du nom de Belleth, qui en étaient les fondateurs. Ils devinrent, par la suite, dépositaires des lettres et archives, chapelains de l'Université de Caen.
Les Belleth étaient une ancienne famille noble de Caen : une de ses branches passa en Angleterre avec Guillaume-le-Conquérant et s'établit dans le comté de Dorset où elle possédait de grands biens.
Le couvent fut ruiné en i56a par les huguenots. On commença à restaurer l'église en iSyS avec les aumônes des fidèles. Un vitrail, aux armes de la Ville, fut donné par celle-ci en 1697. La famille de Mathan donna également le grand vitrail qui était sur la porte de la sacristie. On y voyait encore, en 1790, les armes de cette famille. Isabelle le Bas, dame de Combes, épouse de Pierre de Mathan, seigneur de Mathieu, était inhumée au milieu du chœur et sa sépulture couverte d'un marbre avec une épitaphe.
Les Cordeliers possédaient une bibliothèque remarquable, que le P. Martin avait considérablement augmentée. Ce qui put en être sauvé après la Révolution a été réuni à la Bibliothèque de la Villa.
vous ne manquerez pas de vous rendre icy le 29 juin, bien monté. Accusez moy directement la réception de la présente. Je suis, Monsieur mon compagnon, parfaitement à vous. Signé : le maréchal prince de Soubise. Et sur Venveloppe est écrit : A Monsieur Le Petit de Saint Ouen, gendarme de la garde du Roy, rue de S* Jean, à Caen ».
Nota que ce sieur de Saint Ouen est mon neveu, estant sorti du mariage d^entre M** Charles Le Petit, sieur de Hautmesnil, advocat, et de dame Marie Françoise de la Douespe, son épouse. Le sieur de Hautmesnil avoit espousé la sœur de ma chère femme. Us sont tous décédés.
{Adjudication de Vameublement des casernes.]
Versailles : le 28 may 1 760. — « Messieurs, Taffaire que le corps municipal de Caen avoit portée au conseil, au sujet de Texécution de Parrét du 4 juin 1 758 et de Padjudication de Pameublement des cazernes, vient d^y estre décidée. Il a esté ordonné que cette adjudication, faitte par M** rintendant, sortiroit son plein et entier effet et que l'arrêt continueroitd^estre exécuté. (Nota que cet arrêt attribue à M' Tlntendant de faire toutes les adjudications qui concernent la ville devant luy). Le Roy, neammoins, pourroit peut être se porter, dans la suite, à rétablir le corps de la Ville dans son ancienne forme d^administration. Mais, pour y parvenir, il faut que les officiers municipaux qui sont actuellement en place et qui semblent devoir mériter la confiance de leurs concitoyens, cherchent à réparer, par une conduite exacte et modérée, ce qu'il y a pu avoir de répréhensible dans celle de leurs prédécesseurs. Et ce ne sera même que sur le compte qu'en rendra M*^ rintennant que la Ville pourra se flatter d*obtenir la grâce dont il s'agit. J'ay cru devoir moy même vous faire
part des dispositions de S. M. à cet égard, afin que vous puissiez agir en conséquence et travailler à les méritter. Je suis. Monsieur, votre affectionné à vous servir. Signé : Berlin ».
Extrait de Tarrét du Conseil du 24 may 1760 : « Le Roy, en son Conseil, sans s^arréter à Topposition des officiers municipaux de ladite ville de Caen, a ordonné et ordonne que Tarrét rendu en son Conseil le 4 juin 1738 [c'est celîty qui attribue à Af Vlntendant le droit de faire des bannyes] continuera d*estre exécuté selon sa forme et teneur. En conséquence, veut S. M. que la fourniture des cazernes, qui a esté passée en exécution de cet arrêt du i3 mars 1759, par devant M'' Tlntendant et commissaire départy, sortira son plein et entier effet ; ordonne, etc. Fait au Conseil d^Estat du Roy, S. M. y estant, tenu à Versailles, le 2 3 may 1760 ».
Le 23 décembre 1760, nous avons reçu une lettre de M' rintendant, par laquelle il nous marque qu'il va représenter au Conseil pour décharger la Ville de 4,23o livres qui vont estre dues au s'' Magnier, adjudicataire des meubles de notre cazerne, et qu^il espère l'obtenir. Cela luy est facile, parce que, malgré Tarrét qu'il a obtenu, qui confirme l'adjudication, il a des ordres secrets de décharger la Ville desdites 4,260 livres.
Nouveaux 3 sols par livre esteints.
Du 12 juin 1 760. — On a affiché une ordonnance de M*^ l'Intendant, en date du 10 de ce mois, portant suppression, à commencer au j" juillet prochain, sous le bon plaisir du Conseil, des nouveaux 3 sols pour livre, en sus des anciens oarois de la ville de Caen, prorogés pour six années, par arrêt du 3o aoust 1757. Cette suppression esteint 2,000 livres que la Ville paie par an à
M*" le maréchal de Coigny, pour son logement, comme gouverneur de Caen. Elle esieint aussy i,ooo livres que l'on paie aux frères des escoles chrétiennes, dits Grands Chapeaux, Ces deux sommes dévoient, par cet arrêta estre acquittées, par préférence à toutes autres dettes. Cette même suppression va mettre la Ville hors d'estat de faire passer son nouveau tarif.
[Impression clandestine.]
Du 19 juin 1 760. Quoyque Tarrêt citécy contre, rendu le 24 may 1760, concernant la cession des meubles des cazernes faitte par M' Flntendani le 14 septembre dernier, ne porte point qu^il sera imprimé, on a cependant engagé un imprimeur à la rendre public par l'impression qu'on a faite, en un petit recueil in-40, contenant en vingt-quatre pages, sept arrêts concernant la Ville, à la fin duquel est l'ordonnance de M^ l'Intendant cy contre, du icr de ce mois, qui supprime, par provision, au i«r juillet prochain, les nouveaux 3 sols pour livre. Ce recueil est sans permis et sans nom d'imprimeur, ce quy a engagé notre compagnie à mander, cejourd'huy, 19 juin 1760, le s^ Manoury, libraire, pour scavoir à quel droit il s'est ingéré de débiter ce recueil : qu'il n'ignore pas qu'il est en contraventton aux statuts de la librairie et aux règlements qu'il n'y a que l'imprimeur du Roy, qui est le s*" Pyron, qui soit en droit d'imprimer et de faire débiter tout ce qui est émané du Conseil du Roy et aux frais de S. M.
Le s' Manoury a répondu à M^ de Mondrainville, maire, Taudicnce séante, qu'on luy avoit remis une douzaine d'exemplaires pour débiter; que la plus grande partye avoit esté achéptée par notre compagnie (à 1 2 sols pièce) ; qu'il ne luy en restoit plus que quatre : que, sy cela faisoit de la peine, il estoit disposé à les remettre à
THotel de Ville ; qu'il ne pouvoit déclarer celuy qui les luy avoit confiés pour les débiter. Et, sur ce que M^ de Mondrainviile luy a représenté, sMi signeroit sa déclaration, il a répondu que non. Dont du tout a esté dressé procès verbal par le greffier, secrétaire de THôtel de Ville. Signé de toute la Compagnie, (i) Un exemplaire du Recueil y a esté joint, contremarque et coté sur tous les feuillets par mondit sieur de Mondrainviile, pour valloir et servir ce quMI appartiendra.
Décret de Voffice de procureur du Roy de rélection de Caen.
Du 3o juin 1 760. — Le 3o juin 1 760, adjudication a esté faitte aujourd'hui au Bailliage civil de Caen, par décret, de l'office de procureur du Roy de TElection de Caen, dont estoit revestu le sieur Desrouville-Soinard. Cet office a esté mis à prix à 1 3,25o livres, par le jeune fils de M^ de Mathan, en son vivant conseiller au Bailliage ; lequel estoit fils de M^ de Mathan, procureur audit lieu.
Arrêt sur le fait des impositions contre l'en^ treprise des intendants.
Du 1 8 mars 1 760. — Arrêt de la Cour des comptes, aydes et finances de Normandie, qui fait défense à toutes personnes, indistinctement, de se pourvoir, pour raison des affaires concernant les tailles, gabelles, aydes, octroys, tarifs, cinq grosses fermes et toutes autres impositions, matières de finances contentieuses entre les partyes, associations, traités, soustraites, gages et droits d'office, et
(i) Nota : que, depuis cet acte, j*ai vu chez moi aux mains du sieur Chalopin, libraire, l'ordre signé du s^ Barenton, secrettaire de rintendance, pour impHmer ce Recueil. (Note de Jacques Mauger.)
généralement pour tous les différents qui peuvent naître, tant au civil qu^au criminel, ailleurs que par devant les es] us, officiers des greniers à sel et traites foraines, en première instance : et, par appel, en la Cour, pour toutes les causes générallement et contestations concernant les matières cy dessus exprimées, en circonstances et dépendances ; conformément aux termes des ordonnances, édits, déclarations du Roy et lettres patentes registrées en la Cour, à peine de nullité, cassation des procédures et de 2,000 livres d^amende, qui demeurera encourue contre les contrevenants au profit de S. M. et de tous déi)ens et dommages intérêts.
Suitte de Tarrét précédent. — Du 19 juin 1760. Autre arrêt de la même Cour des comptes, aydes et finances, du 19 juin 1760, qui ordonne que les lettres patentes du mois de juin 1695 et Parrêt du Conseil du mois de mars dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence, a fait et fait très expresses defienses et inhibitions, sous les peines au cas appartenant, aux maire et échevins de Rouen et à tous autres, de souffrir qu'il soit fait aucune entreprise sur la juridiction de ladite Cour, d^enregistrer et mettre à exécution aucuns arrêts et lettres patentes, dans les matières qui sont de sa compétence, sans avoir esté par elle préalablement enregistrées et envoyés par notre procureur général, suivant Tusage ordinaire. A ordonné, en outre, que le présent arrêt sera imprimé, publié, affiché et envoyé avec celuy du 1 8 mars, dans les Hôtels de Ville de la province, pour y estre Tun et Tautre enregistrés. A enjoint aux substituts de notre procureur général de tenir la main à Texécution et d^en
certifier notre Cour dans le mois Car tel est notre
plaisir.
Ces arrêts ont estes adressés aux maire et échevins de la
ville de Caen, avec une lettre du 29 juin 1760, signée : IWissemont, procureur général, pour les faire registrer «u greffe de la Ville, ce quy a esté exécuté le mardy, midy, 1^ juillet 1760, après délibération et convocation.
Nota: que, dans le réquisitoire sur lequel est intervenu Tarrct du 19 juin 1760, il est porté : que par le rapport des commissaires, il est demeuré constant que des abus préjudiciables au public et contraires aux loys, ne sont que trop réels; que même l'Hôtel de Ville de Rouen (contrairement aux dispositions des lettres patentes du mois de juin 1695, registrées au Parlement le 12 juillet, et en la Cour, le 2 aoust suivant, par lesquelles il est ordonné que les maire et échevins de laditte ville connaîtront en première instance des contestations qui arrivent sur la perception des deniers communs patrimoniaux et anciens octroys, sauf Tappel au Parlement pour le fait des deniers et en notre Cour des aydes pour les anciens octroys), est sur le point de porter atteinte à cette loy en enregistrant un arrêt du Conseil du 17 février dernier, contraires aux lettres patentes, parce qu'il est de principe qu'une loy ne peut estre révoquée que par une autre loy, revêtue de la même authenticité et également enregistrée dans les Cours supérieures.
Administrateur eslu.
Du mardy, 8 juillet 1760. — A l'assemblée générale de la Ville tenue ce jourdhui, ou a présidé pour la première fois Monsieur de Bernières de Mondrainville, maire ; Jacques Le Picard, sieur du Bisson, a esté eslu undvoce, pour administrateur des biens, revenus et cazualités des pauvres malades de T Hôtel Dieu de cette ville et des pauvres renfermés dudit lieu, pendant 3 années consécutives, qui commenceront au jour Saint Michel prochain,
aux gages et appointements de 600 livres par an, à charge par luy de donner une bonne caution, qui s'obligera solidairement et par corps, avec luy ; et, le même jour et dans la séance, ledit sieur du Bisson a accepté et preste serment en la présence du général.
Prétention du prieur de l* Hôtel Dieu,
Monsieur Amiel, prestre, prieur de l'Hôtel Dieu, s'est présenté avant la délibération, prétendant avoir la troisième place et voix délibérative dans la séance du général. On a eu recours à la transaction de i636. Dès le i**" article, il est porté a que les sieurs conseillers, échevins et bourgeois de la Ville, comme patrons fondateurs de l'Hôtel Dieu, continueront Tadministrationd'iceluy, suivant redit de Charles IX, de l'an i56i ; à la charge que les administrateurs, qui sont et seront après nommés par les bourgeois de la Ville, rendront bon et fidèle compte de leur administration, en la forme et manière portée par l'arrêt des Grands Jours, tenus en la ville de Bayeux, le pénultième jour de décembre 1 640, et prescrites par ledit arrêt au prieur dudit Hôtel Dieu, qui estoit, pour lors, administrateur d'iceluy ; lequel arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'à la reddition des comptes qui se rendront par lesdits administrateurs, ledit sieur prieur et ses successeurs, en leur absence les sous-prieurs, seront présens ou duement appelés. » Après lecture de cet article, ledit sieur prieur y a acquiescé et s'est retiré.
Fourniture de la caserne.
Coppie d'une lettre de M^ l'Intendant, adressée à la
Ville, le 2 3 décembre 1760 :
« Je me propose. Messieurs, pour le soulagement des
habitants de la ville de Caen, sujets aux logements des
gens de guerre, de faire pourvoir par le ministre au paiement de la somme de 4,250 liv. qui sera incessamment due au s' Magnier, adjudicataire de l'entretien des fournitures des cazemes, pour la première année de son bail et j'espère l'obtenir. Ainsy, il ne s'agira pas de cet objet dans des sommes que vous aurez à répartir cette année, ou que vous ferez diminuer par vos représentations ou votre crédit. Je suis, etc. Signé : Fontctte. »
Du 6 janvier 1 76 1 . — M' de Fontette nous a adressé une lettre de Paris, dans laquelle il y avoit une ordonnance accordée au s' Magnier, le 3i du mois précèdent, pour que la Ville luy paie la somme de 4,260 liv. pour sa première année desdites fournitures ; au bas de laquelle est une quittance, telle qu'elle est copiée d'autre part.
c Je soussignée, comme fondée de procuration de mon mary, passée devant Contenolle, notaire à Lisle, le 1 7 décembre 1760, reconnais avoir reçu, par ordre de M' de Fontette, intendant, à la décharge de Messieurs les officiers municipaux de la ville de Caen, la somme de 4,2 5o liv. mentionnée cy dessus, dont quittance à Caen, le 3 janvier 1761. Signé : femme Magnier. »
On a vu cy devant, au folio (187) une lettre de M' le Controlleur général, du 28 may 1760, par laquelle le ministre nous annonce la perte de notre cause, concernant la fourniture des cazernes. A la suitte de cette lettre est l'arrêt du Conseil qui la confirme. Mais si le Ministre s'est porté à cet excès, c'est pour ne pas perdre de réputation M' de Fontette. S'il semble nous faire des reproches, M' de Fontette n*en a pas esté exempt. Nous en étions informé de bonne part et que nous ne perdrions pas toutes nos fournitures. Nous ignorions comment les choses tourneroient : mais le dénouement de la pièce s'est manifesté par la quittance cy dessus transcripte, sans bourse délier.
On n*a même pas marqué, dans cette quittance, de qui Ton a reçu les 4,260 livres : preuve convaincante que la dame Magnier n^a rien reçu (i).
Tirage des loys.
Du 7 février 1760. — En conséquence de l'invitation faitte à la Ville, le jour d'hyer, par le sieur delà Porte de Belleval, prestre de Saint-Estienne, pour cause de la maladie du sieur Bunel, secrettaire de TUniversité, pour estre présents au tirage des matières de droit canonique, sur lesquelles les candidats, cy après dénommés, doivent faire leurs leçons, pendant un mois, pour la dispute de la chaire vacante par le décez du sieur Le Coq de Biéville; M^ du Bisson et moy, nous avons esté députés pour^ au nom de la Ville, estre présents audit tirage. Et parvenus à ladite Université, dans Técole de droit canonique, avons pris séance à la gauche de M^ le Recteur. Après quoy, M^ Quinette, docteur agrégé, a tiré du nombre de 20 billets cacheptés, le chapitre 5 extra, de Renuntiatione. W Geffroy-Desportes, docteur agrégé, a tiré le chapitre i5 extra, de Prescriptionibus : M' Le Lorier, aussy agrégé, a tiré le chapitre 8 extra, de rerum permutatione; M' Bayeux, docteur, a tiré le chapitre i o extra, defide instrumentorum ; et M^ Boisard, aussy docteur^ a tiré le chapitre 2 extra, de religiosis domibus. Ensuite de quoy, le surplus des billets a esté mis dans une enveloppe cacheptée, pour estre enfermé dans le coffre de l'Université : dont du tout, nous avons dressé notre procès verbal sur le livre du cérémonial de la Ville, que nous avons signé.
(i) Les habitants qui avaient fourni du mobilier furent, en outre, autorises à le reprendre. (Reg. de l'Hôtel-de- Ville; c. 99, f» 1 1.)
Brevet de M^ de Brassac pour commander à Caen. Il est part y de Caen le 21 may 1673.
On a tyré 5 coups de canon,
« De par le Roy :
c Sa Majesté, jugeant nécessaire au bien de son service, d'establir un commandant en résidence dans la ville de Caen, dont Tauthorité s'étende sur celles de Honfleur, Bayeux, Fallaize et autres de la Moyenne Normandie, depuis la rive gauche de la Seine, jusques au Cotentin exclusivement : elle a jugé ne pouvoir confier ce commandement en de meilleures mains que celles du sieur marquis de Brassac, Tun de ses lieutenants généraux en ses armées, qui est employé depuis plusieurs années dans ledit pays, ou il a donné des marques de son zèle, de capacité et d'expérience, dont S. M. a lieu d'estre satisfaite. A cet effet, elle a commis et commet ledit sieur marquis de Brassac, pour, en Pabsence du gouverneur et de ses lieutenants généraux en Normandie, et sous leur authorite en leur présence^ commander en les ville et château de Caen, les ville et château d^Honfleur, les villes de Bayeux, Fallaize et autres, compris dans le pays entre la rive gauche de la Seine et le Cotentin ; tant aux habitants qu^aux gens de guerre, qui y sont ou y seront cy après en garnison, ou quanier, et leur ordonner ce quMls auront à faire pour le service de S. M., laquelle mande auxdits habitants et gens de guerre, de reconnaître ledit marquis de Brassac en qualité de commandant et de luy obéir et entendre en tout ce qu'il ordonnera, en Tabsence et sous Tauthorité, comme il est dit, du gouverneur et des lieutenants généraux de S. M. en Normandie, à peine de désobéissance. Fait fi Versailles, le i5 février 1771. Signé: Louis. Et plus bas, signé : Le duc de Choiseul. »
Lettre à M, de Coigny, nommé mareschal de camp.
Du 27 février 1761. — « Monsieur, le grade de mareschal de camp des armées du Roy, auquel S. M. vient de vous élever ( i ) est le fruit de vos travaux guerriers, ce qui prouve que vous scavez réunir la bravoure à la naissance. Que n'avons nous pas Heu d'espérer, Monsieur? C'est le sang illustre de M^ le mareschal duc de Coigny, votre ayeul, qui coule dans vos veines pour le soutien de TEstat et Téclat de la couronne. Puisse-t-il, ce sang, en estre le plus ferme appui jusque dans les siècles les plus reculés, et que votre nom ait lieu de prétendre à l'immortalité. Ce sont les vœux sincères de notre Ville en général, dont vous estes le gouverneur et le principal proteaeur. Ce sont aussy ces vœux qui nous animent à former ces mêmes désirs et à vous prier de croire que nous sommes avec le respect le plus profond, etc. Les maire et échevint de Caen. »
Suitte pour MM^ de Coigny et de Brassac.
Le brevet de M' de Brassac, transcrit d'autre part, a esté remis à la Ville pour y estre enregistré. Le 27 au matin, on a tyré trois coups de canon du château, pour M^ de Coigny et à midy, on a tyré cinq coups dé canon pour
(i) Marie-prançoia-Henry de Franquetot, duc de Coigny, devint pair de France, lieutenant général des armées, grand bailli, gouverneur des ville et château de Caen, etc. Son crédit à la Cour était considérable et il fut plus tard un des familiers de la reine Marie-Antoinette. Il possédait dans le Cotentin des propriétés d'une grande étendue, qui englobaient les paroisses de Coigny, Auxais et Carquebut, près Carentan, et représentaient un revenu évalué à a3o,ooo livres. Député de la noblesse de Caen en 1789, il émigra en 1791, servit dans l'armée des princes, puis en Portugal; devint maréchal de France en 1821 et mourut gouverneur des Invalides.
M' de Brassac. Et, le lendemain, 28 au matin, le corps de la Ville a esté le salluer et luy porter le vin d'honneur. M^ de Mondrainville, maire, luy a fait le compliment, très bien et avec une aisance parfaite.
Le mardy, après midy, M' de Brassac s'est rendu en cérémonie à FHôtel de Ville pour rendre sa visite au corps; et le S, on a reçu une lettre de remerciements de Mf le duc de Coigny.
Représentation au sujet de l'église des chanoines de V Hôtel-Dieu.
Du 5 mars 1761. — Le sieur Mauger, advocat du Roy de cet Hôtel, représente qu^après avoir conféré avec M' de Mondrainville, maire, le mardy après midy, 24 février dernier, au sujet des dames quMl convient de prier pour faire la queste de Pasques, tant à THôtel Dieu qu'aux pauvres filles renfermées, M^ le Maire luy avoit représenté qu'il y avoit une dame assurée pour les filles renfermées; mais que pour l'Hôtel Dieu, il avoit inutilement cherché ; ce qui auroit engagé le sieur Mauger à se transporter à THôtel Dieu, sur les quatre heures d'après midy, ou parvenu, il auroit prié Madame de Saint- Amand^ prieure, et Mesdames de Saint Jean et de Saint Bazile, ofiicières religieuses dudit lieu, de continuer comme les années précédentes, en indiquant une dame qui voulût se charger défaire la queste audit Hôtel Dieu, pendant la quinzaine de Pasques : qu'après avoir bien réfléchi, elles avoient assuré que Madame de Vimont ne les refuseroit pas et qu'elles en rendroient réponse dans deux jours à l'Hôtel- Dieu.
Ce fait, ledit sieur Mauger, après avoir pris congé des dames religieuses, se seroit acheminé pour se rendre aux Petits renfermés, pour informer ladirearicedecette mai-
son, que Madame Lemière feroit la queste chez elle et qu^il luy tomboit en charge de la remercier des peines qu^ele vouloit bien prendre pour ces pauvres filles. En chemin faisant, ledit sieur Mauger, dès l'entrée de la cour des sieurs chanoines de THôtel Dieu, auroit trouvé le sieur Le Menissier, Tun d^eux, lequel auroit appelé M' Amiel, prieur actuel de la communauté, qui n*estoit qu'à 7 ou 8 pas de luy. Ledit prieur, après les compliments respectifs, auroit offert au sieur Mauger de monter à son cabinet pour prendre un air de feu : celuy<i l'en auroit remercié, sur ce qu^il estoit trop tard et qu'il avoit quelque chose à communiquer à la direction des Petits Renfermés. Le sieur prieur insista à diverses reprises, pour rengager à monter à son appartement, ajoutant que cela luy feroit plaisir, quand ce ne seroit que pour voir les débris d'une partie de la maison qui estoit démolie et qu'on va reconstruire.
Le sieur Mauger, bien que pressé, acquiesça à la de^mande plusieurs fois réitérée du sieur prieur. Après avoir visité les appartements à moitié démolis, et en avoir raisonné avec luy, ledit sieur Mauger, estant rentré dans le cabinet dudit sieur prieur; là, s*estant rappelé la visite qu'il avoit esté député de faire, il y a environ un mois, avec M^ de Précourt, premier échevin électif, accompagnés des sieurs de la Mare, Leguay et Boisard, architectes, des bois et charpentes de l'appartement que Ton construit actuellement sur le pressoir des pauvres, pour servir de supplément à la salle des malades; qu'après avoir visité cet appartement, il fut charmé de sa beauté et dit au S' Boisard que Icsdits sieurs chanoines avoient grand tort d'avoir refusé leur église pour en avoir une autre dans un aussy bel emplacement. A quoy le s^ Boisard répondit que Tappartement que Ton voyoit n'auroit fait que la
moitié de leur église, sans faire tort aux bastiments desdits chanoines, sinon les deux chambres du s^ Le Menissier, que Pon auroit esté obligé de prendre [nota que le dessous appartient aux pauvres], mais qu^il seroit facile de luy en fournir d^autres.
Après ce récit fait, ledit sieur Mauger auroit, de son propre mouvement et sans y avoir esté incité par qui que ce soit, représenté audit sieur prieur, le tort que ses chanoines se faisoient à eux mêmes et qui réfléchiroit sur leurs successeurs, de faire leurs offices canoniaux dans un lieu humide et malsain, tel qu*est leur église, par préférence à la sallubrité d^une autre que Ton ofiTroit de leur construire, plus grande même que la leur : église bien aérée qui auroit esté de plein pied avec leurs appartements. A quoy ledit sieur prieur répondit que Monsieur Bobeyer, son prédécesseur, vivoit encore dans ce temps la : qu*il se souvient parfaitement qu^estant un jour au séminaire de Caen, avec Monseigneur l'évesque de Bayeux, il en fut parlé : qu'il approuvoit fort ce projet ; que, n'estant point alors en place, il prit le party de garder le silence ; que, depuis qu*il a esté à la teste de la communauté, il luy a proposé ce projet, ce qui luy a attiré des reproches de la part de quelques-uns de ses chanoines ; qu'il désireroit de tout son cœur que cela put encore s*eïécutter, mais qu'il se rencontre une difficulté par rapporta la chambre du s^ Le Menissier. A quoy le sieur Mauger répartit qu'il avoit entendu dire qu'on pourroit le loger à la place de la Bibliothèque et du Chartrier. Ou mettrat-on cette Bibliothèque et ce Chartrier? poursuivit le prieur. — Cesi ce que j'ignore, répartit ledit sieur Mauger : mais pour vous répondre et lever toutes vos difficultés, j'engagerai le s"" Boisard de vous voir et de vous communiquer les plans. Je suis persuadé qu'il est en estât
de vous satisfaire. Après quoy, ledit sieur Mauger se rendit aux Petits Renfermés.
Le lendemain, 2 5 dudit mois de février, le s' Boîsard estant entré au logis dudit s^ Mauger, celuy ci luy fit part de l'entretien qu'il avoit eu avec ledit sieur prieur; et sur toutes les objections qui luy avoient estes faittes au sujet de la Bibliothèque et du Chartrier. Pour lever ces difficultés, ledit s^ Boisard estant retourné chez luy, il en a rapporté les plans, par lesquels on voit la possibilité de faire deux appartements audit s*" Le Ménissier, à la place de la Bibliothèque et du Chartrier ; et que sur ces appartements on construiroit ladite Bibliothèque et Chartrier. Ensuite, le s^ Mauger exhorta le s^ Boisard à voir le sieur prieur et luy porter lesdits plans pour lever ses doubles.
Le jeudy, 20™« jour de février 1 76 1 , la Compagnie s'estant assemblée, ou estoient MM^s de Mondrainville, maire ; Lecourtois-Duquesnay, de Précourt, Tardif de Petiville, Dubisson, Guisle, Rousselin, Duval-CoUet, échevins ; Lair. procureur du Roy ; après avoir expédié les affaires les plus urgentes, le s*" Mauger, environ sur les six heures et demie du soir, demanda l'audience pour une affaire qui méritoit toute l'attention de la Compagnie. Après l'avoir obtenue, il luy représenta tout ce qui est cy devant refféré. A quoy la Compagnie l'auroit engagé à revoir ledit sieur prieur, après que le s' Boisard, présent à la séance, luy auroit eu communiqué lesdits plans et levé les difficultés. Et que si ledit sieur prieur pouvoit engager son chapitre à consentir que l'on construisit une nouvelle église dans l'emplacement cy devant désigne, la commodité et Tutilité se réuniroient en faveur des pauvres malades et encore plus particulièrement pour lesdits sieurs chanoines. A joindre que ce changement seroit universellement approuvé de toute la Ville. Et est la représentation
succinte et fidèle que ledit sieur Mauger certifie véritable en tout son contenu et quHl a esté requis par la Compagnie de faire coucher sur le registre de la Ville. Ce qu'il a signé le 5 mars 1761.
Du samedy, 7 mars 1761. — Se sont assemblés MM^'de Mondrainville, maire; Lecourtois-Duquesnay, de Précoun, Tardif de Petiville, Dubisson, Guisle, Rousselin, Duval-Collet, échevins, et Mauger, advocat du Roy. Après l'expédition des affaires courantes, M^de Précourt, échevin, a mis sur le bureau une lettre, en date du 5 de ce mois, à luy adressée par M^ le Prieur de THôtel- Dieu, dont il a esté requis Tenregistrement. Mais avant que d'y procéder, MM« de Mondrainville, Tardif de Pctiville, de Précourt, Guisle et Dubisson, échevins, ont fait le rapport suivant : Que, dimanche dernier, premier de ce mois, estant au bureau de PHôtel Dieu, ou assista M' Lair, procureur du Roy; après les affaires expédiées et que le public eut esté retiré, mondit sieur de Mondrainville, s'estant aperçu que M^ Mauger, advocat du Roy, n*estoit point à la séance dudit bureau, demanda à M^ le Prieur de THôiel-Dieu s'il Tavoit vu de nouveau. Luy ayant répondu négativement, mondit sieur de Mondrainville représenta audit sieur prieur le rapport que ledit sieur Mauger avoit fait au corps de la Ville, dcTentrctien qu^il avoit eu aveciuy, touchant la nouvelle église que la Compagnie s'obligeoit faire construire aux sieurs chanoines dans remplacement de la salle que Ton consuruit pour servir de supplément à celle des malades : que le sieur Mauger s'estoit chargé de négocier avec ledit sieur prieur une affaire également intéressante pour les sieurs chanoines et pour le service des pauvres : qu'il avoit paru à la Compagnie, par le rapport dudit sieur Mauger, que ledit &' prieur y donneroit volontiers les mains : qu'elle
seroit charmé de tenir du sieur prieur même ce fait pour constant : qu'il estoit encore temps de changer l'ordre avant que les travaux de laditte salie fussent plus avancés.
A ce discours, il fut répondu par ledit sieur prieur quUl s'y prêteroit volontiers et qu'il pourroit y engager sa communauté, sy on leur faisoit quelque avantage. M' de Mondrainvilleluy demanda quel bénéfice ilspourroient espérer d'un arrangement qui leur estoit encore plus utile qu'aux pauvres, puisqu'il les constitueroit dans une augmentation de dépenses. Ledit sieur prieur, après avoir un peu hésité, dit que sy Ton se portoit à augmenter leur pension, il pourroit s'engager à conseiller à sa communauté de consentir à l'arrangement proposé. M' de Mondrainville luy fit sur cela plusieurs objections et représentations convenables : à quoy, ledit sieur prieur ne put répondre. Il se contenta de dire que s'il ne tenoit qu'à luy, il y consentiroit volontiers : qu'il convenoit qu'il en résulteroit un égal avantage et pour eux et pour l'administration des malades, a joutant qu'il la proposeroit à sa communauté et qu'il rendroit réponse.
Lettre en réponse, du mardy 3 mars 1 761 . — « Presque immédiatement après votre départ. Monsieur, jeproposay à un de mes confrères, par manière de conversation, la question qui venoit d'estre agitée au sujet de notre église, et je la proposoy sous les couleurs les plus avantageuses. Je trouvay en luy, comme je l'avois présumé, une opposition invincible à l'échange. Toutes nos raisons n'ont rien gaigné sur la sienne. Aussy, je n'ay pas cru devoir aller plus loin et porter cette affaire au Chapitre, où elle eut esté inutilement ballottée. Je vous remercie, Monsieur, de votre bonne volonté : la mienne est déterminée à vous donner, en tous temps, des témoignages sincères de l'attachement respectueux avec lequel, etc. Amiel,
prieur de r Hôtel Dieu ». L^adresse de celte lettre est : A M^ le premier Ecbevin, à Caen.
Indemnité de lits de la ca\eme.
On a vu, au folio 22, que M' de Fontette, intendant, nous a fait délivrer une quittance, le 3 juin dernier, délivrée pour la dame Magnier, d'une somme de4,2 5o livres, sans bourse délier, pour la première année de son adjudication de Tameublement des cazernes. On a encore, par ordre de ce magistrat, fait toucher au s^ Courtois Mezières, dans le commencement de ce mois de mars 1761, une somme de 7^536 livres 19 sols, qui auroient estes rejettes du compte des 3 sols et des 1 8 deniers par livre, pour estre portés sur l'imposition d^ casernes, quoique les ordonnances fussent visées de M^ l'Intendant. On a aussi fait toucher au receveur de l'ustensile 7,885 livres, o sols, 6 deniers, pour les décharges, les modérations et les nonvalleurs des deux ustensiles qu'on auroit esté forcé de rejetter sur les ustensiles de 1762. On doit encore luy faire toucher 328 livres, 6 deniers ; ce qui formera en tout 20,000 livres, qu'on croit estre le prix de la valleur de nos meubles de la cazerne.
Eglise de r Hôtel Dieu,
Du 3 avril 1761, au pavillon de la Foire. — Monsieur de Mondrainville, maire, a rapporte à la Compagnie, qu'ayant eu une conférence avec Monseigneur de Rochechouart, evesque de Bayeux, au sujet d'une nouvelle église que l'on désireroit construire pour les sieurs chanoines de l'Hôtel Dieu, le prélat luy auroit représenté qu'il feroit mander M^ Amiel, prieur et M' Le Menissier, chanoine, pour se rendre le lendemain en son palais épiscopal, à 8 h. 1/2 du matin ; qu'il conviendroit que deux
de la Compagnie s'y rendissent aussy, pour entendre toutes les parties. Sur quoy, après en avoir délibéré, la Compagnie a député MM^« de Précourt et Rousselin, échevins, pour^ sur leur rapport, être statué ce qu'il appartiendra.
Du samedy, 4*aoust 1761. — En conséquence de la députation cy dessus, M. M" de Précourt et Rousselîn, échevins, se sont transportés au palais épiscopal de Monseigneur l'Evesque de Bayeux, ou, parvenus, ils ont esté annoncés par un valet de chambre. M^ le Prieur, qui s'y estoit rendu seul par avance, apprenant qu'il y avoit une députation de la Ville, se seroit précipitamment retiré. Lesdits s^ députés ayant estes introduits, ont eu une audience du prélat, dans laquelle ils luy ont référé tout l'avantage que lesdits sieurs chanoines retireroient de la nouvelle église qu'on offroit leur construire et la commodité qui en résulteroit pour le service des pauvres : ce qui, à la vérité, augmenteroit la dépense d'une somme de 6 à 7,000 livres, par comparaison à la salle qu'on a commencé à construire pour l'augmentation de celle des malades.
Sur ce rapport, la Compagnie a arrêté que l'on avertiroit les adjudicataires de la nouvelle salle de continuer leurs travaux, qui ont estes interrompus depuis le 26 février dernier jusqu'à ce jour, dans Tespoir de faire rentrer lesdits sieurs chanoines dans l'obéissance et la raison.
Nota que leurs successeurs auront leur mémoire en horreur, d'avoir manqué une si belle occasion.
Tirage des loys.
Du 18 avril 1761. — Sur l'invitation faittc le jour d'hyer, par le greffier secrettaire de l'Université, M' Tardif de Petiville et moy, avons esté présents au tirage des loys dus** Quinette, docteur agrégé. Il luy est échu, pour le
droit civil, la loi 1 3 Digeste, de usurpationibus et usucapionibus; et, pour le droit canonique, chap. 3, extra, de ordine cognitionum.
Dispute de thèses.
Du 22 avril 1761. — M*" de Mondrainville et moy avons esté présents, en qualité de députés, à la disputte du sieur Quinette, sur le droit civil. Après un ample discours, il a soutenu sa thèse, depuis 3 h. 1/2 jusques à 6 heures et un quart du soir. Il nous a paru avoir satisfait aux arguments qui luy ont esté proposés par ses compétiteurs.
Des 24 et 26 avril 1761. — M*" Dubisson, échevin, et moy, avons esté présents, en qualité de députés, à la dispute des thèses dudit sieur Quinette. Le 24, sur le droit canonique, M*" Le Lorier, agrégé et compétiteur, a pressé vivement ledit sieur Quinette. M' Boisard Ta vu un peu embarrassé. Et, le 25, les compétiteurs Tout repris sur le droit civil. MM« Despones et Le Lorier, agrégés, ont encore vivement pressé le soutenant. Quoiqu'il n^ait pas généralement bien satisfait à quelques arguments, on peut dire qu'il entendoit très bien sa thèse et qu'il répétoit avec aisance ceux qui luy estoient proposés par ses compétiteurs.
Lettre anonime concernant V Intendance.
Du 16 mars 1761. — Nous avons reçu de M^ Tlntendant un paquet contenant coppie d'une lettre anonime adressée à M' d''Ormesson, intendant des finances, expositive que, sur la nécessité de construire un hôtel d'intendance dans la ville de Caen, il se présente deux emplacements convenables dont la Ville pourroit faire le choix. Le premier, à l'extrémité de la ville, dans la rue qu'on
appelle de Saint Jean (ce sont les termes de Vanonime], à rhôtel occupé par le marquis de Brassac, avec les maisons y attenantes, appartenantes à 17 particuliers. Le tout auroit, sur la rue, 32 toises ou 192 pieds de face pour les bureaux, mais que cet endroit est dans un terrein marécageux et peu solide, sujet aux brouillards, aux inondations, et qu'on ne pourroit y pratiquer des caves. On a joint à ce projet un plan. L'autre emplacement, proposé par Tanonime, est à la nouvelle entrée par la place Saint Sauveur. Il soutient qu'il seroit moins coûteux de plus de 3oo,ooo livres. Il expose qu'il y a une vieille tour qu'on appelle Chastimoine (»), laquelle est caduque; qu'il conviendroit de la démolir ; qu'on transf)orteroit les matériaux à La Maladrerie; qu'il y a une vieille église qu'on pourroit réédiffier pour en faire une maison de force
(i) La tour Chastimoine était située vis-à-vis de Téglise Saint- Martin, dont clic était séparée par les fossés de la ville qui se reliaient de ce côté à la porte de Bayeux, ou Pesmcgnie. La rue qui aboutissait à cette tour, en partant de la place du Pilori et qu'on appelait la rue du Coignet aux brebis^ faisait partie de la paroisse Saint-Martin. Le mur de ville qui la fermait à son extrémité fut percé plus tard pour faire la rue Guillaume-le-Conquérant. La prison actuelle et le Palais-de Justice, bâtis sur l'emplacement de cette tour et de cette rue, occupent les terrains dégagés par les démolitions de ringénieur Loguet, qui avait fiait abattre toutes les maisons comprises entre la place et la tour.
La tour Chastimoine n'était encore qu'en projet en 1435 : il fut question d'en jeter les fondements après le siège de Caen par les gens des communes en 1434. Elle ne fut élevée que de 1460 à 146a, ainsi que nous l'apprennent des lettres patentes de Charles VU, qui autorisa par deux fois la Ville à lever a,ooo livres « pour réparer les murs du côté de l'abbaye Saint-Etienne et bâtir une grosse tour à cet endroit ». On appelait encore cette tour VObservatoire royal et elle avait porté au début le nom de tour de Honcourt. Lancelot de Honcourt fut en effet lieutenant gouverneur de Caen en 1453 et années suivantes.
à enfermer les insensés de toute la province. Que tout ce projet ne pourroit coûter qu^environ 5o,ooo escus.
A cette coppie de lettre, on a joint coppie d'une autre de Monsieur d*Ormesson (i), adressée à M' de Foniette, par laquelle le ministre luy marque que, quoiqu^on ne doive pas faire droit sur les lettres anonimes, celle qui luy a esté adressée est si frappante qu'il ne peut s'empêcher de la luy communiquer pour en faire part à la Ville; qu^il seroit à propos qu'elle convoquât son général pour faire son choix sur remplacement, afin de dresser les plans tout prêts pour travailler après la paix, qui ne peut estre éloignée.
A ces deux coppies de lettres, M' de Fontette y en a joint une de luy même, relative à l'assemblée du général : il fait entendre à notre compagnie qu^il ne s^agit que du choix de l'emplacement et qu*il se réserve les plans et la distribution des appartements.
Nota qu'il n'est pas difficile de deviner d'où part cette lettre anonime, si Ton a recours à ce qui est porté au folio (i3?)du présent registre. On propose deux emplacements. Je suis persuadé que M' de Fontette n'en accepteroit aucun. On m'a assuré que son but ne tend qu'à faire parler la Ville sur la nécessité d'avoir un hôtel d'intendance et qu'aussitôt qu'elle auroit consenti, il proposeroit au Conseil la cour du grand manoir et les jardins du bout {2). Il voudroit même y comprendre le travers de la
(i) Louis François de Paule Lefebvre d*Ormesson était fils d'Henry d*Orme88on, maître des requêtes et intendant des finances. Né en 17 18, il fut élevé sous les yeux de d'Aguesseau, son oncle maternel. Il devint successivement avocat général du grand conseil, avocat général au Parlement en 1741, président à mortier en lySS, enfin premier président en 1788. Il intervint souvent utilement entre la Cour et le Parlement. Il mourut en 1789.
(2) La cour du Grand Manoir était située rue Saint-Jean, vis-à-vis
rue qui, des Jacobins, tend à Phôpital, pour former de seconds Champs Elysés. Pour moi, je crois que le meilleur emplacement est le moins coûteux. Ce seroit la maison de M' Daumesnil, sur la place Royale, du côté de la foire, dont le jardin s'étend le long de la rue qui conduit à la prairie. — Nota que cette maison a esté vendue, en janvier 1762, à M"" Renauld d'Argouges, par 42,000 liv. Je la regrette.
Tirage des loys du sieur Desportes.
Du 20 may 1 76 1 . — Le sieur Robert Geffroy Desportes, aggrégé, a tiré les matières de sa thèse, nonobstant notre absence ; le commis de la Ville ayant oublié de nous informer de Tavertissement du secrettaire de l'Université. Ledit s' GefiFroy a tiré, pour le droit civil, la loy 36, de pignoratitia actione vel contra ; et, pour le droit canonique, lechap. premier extra, de solationibus.
Réponse au sujet de la lettre anonime.
Du 23 may 1761. — Nous avons écrit en corps à M*" Bertin, controUeur général, et à MM^* de Courteilles et d'Ormesson, intendans des finances, pour prier ces
de rdgiise de ce nom. L'hôtel était ainsi nommé d'un grand manoir qui y pendait comme enseigne. Cette maison touchait à Thôtel de CreuUy ou du Vertbois et donnait sur la rue Exmoisne. Elle appartint au xviie siècle à la famille d'Anzcray.
Cette question de remplacement d'un hôtel d'intendance ne fut résolue que plus tard. On a pu se rendre compte des divergences de vues et d'intérêts qui existaient entre les échevins et M. de Fontette. Elles ne firent qu'empirer et arrivèrent bientôt à l'état aigu. La nouvelle intendance fut, après nombre d'enquêtes et de projets, établie rue des Carmes, sur un terrain qui appartenait primitivement à l'abbaye de Troarn et sur lequel avaient été bfttis les Ursulines, les Carmes et beaucoup d'autres maisons. Les jardins de l'hôtel d'Harcourt s'étendaient aussi autrefois sur cet emplacement.
