A SA GRANDEUR

» r illustrissime et révérendissime N.

» évêque de Québec, etc., etc., etc.

» L'humble requête de la majorité des ha- » bitans et propriétaires du fief N. (ou de la sei~ » gneurie N. ) formant la paroisse de N., les- » quels représentent respectueusement à votre » grandeur que leur église est dans un tel état » de ruine qu'il n'est plus possible de la ré-.

parer; que d'ailleurs elle est maintenant trop » petite pour contenir la foule qui s'y rend » dans les jours consacrés au culte, ce qui les gêne fort dans l'exercice de leurs devoirs re- )) ligieux, et qu'ils sentent vivement le pressant )) besoin où ils sont d'en avoir une nouvelle.

» Pourquoi ils supplient votre grandeur de i) leur permettre de construire une nouvelle )) église en pierre (en bois), en tel lieu qu'il lui » plaira de marquer, et sur telles dimensions )) qu'elle voudra prescrire.

5) Et ils ne cesseront de prier, etc.

)) Fait àN. le .... du mois de .... 1829. »

Ici les signatures et marques qui doivent être certifiées par deux témoins qui sachent signer. Le certificat peut être écrit ainsi :

« Nous certifions que les signatures et mar-

iOi

)) ques ci- dessus et des autres parts sont véri- » tablement de ceux dont elles portent les noms. » En foi de quoi nous avons signé à N. le .... >) du mois de .... 1829.

» Signé N. N., témoins. »

L'évêque appointe alors un commissaire à peu près dans les termes qui suivent. Cette commission s'écrit au pied de la requête.

(( N., évêque de Québec, etc., etc., etc.

» Vu la requête ci-dessus et des autres parts, 3i nous avons député et députons messire N., » curé de la paroisse de N. (ou l'un de nos ar- » chiprêtres ), à l'effet de se transporter en la » paroisse de N., seigneurie de N., comté de 5) N., pour constater que ladite requête est vrai- » ment signée de la majorité de ladite paroisse ; » puis examiner, assisté de deux experts, si l'é- » glise actuelle ne peut plus être réparée, et si » elle est maintenant trop petite pour ladite » paroisse : et supposé qu'une nouvelle église » soit devenue nécessaire, fixer la place et ré- » gler les dimensions principales de ladite » église , et dresser du tout un procès-verbal, » pour, ledit procès-verbal à nous référé, être M réglé ce que de raison.

)) Donné à Québec sous notre seing, le sceau i) de nos armes , et le contre-seing de notre se- » crétaire , le .... du mois de .... 1829.

» Signé y N. , évêque de Québec.

» Par Mgr. N. , secrétaire. )>

Le jour et l'objet de l'assemblée qui a lieu en conséquence de cette commission doivent être annoncés au prône, et leur publication certifiée par le curé. Le commissaire rendu à l'assemblée , après avoir fait lire sa commission et le certificat de l'annonce de l'assemblée, procède* à l'exécution de ses devoirs, et de suite dresse son procès - verbal comme] suit, avec les variations nécessaires et sur une feuille distincte de la commission.

« En vertu d'une commission à nous adres- » sée par l'illustrissime et révérendissime N., » évêque de Québec, en date du présent mois de ... mil huit cent vingt-neuf, à l'effet de » nous transporter en la paroisse de N. , sei- )) gneurie de N., comté de N., pour y consta- 3) ter que la requête présentée à sa grandeur » ledit évêque de Québec, en date du — « de la présente année , demandant à bâtir une )) nouvelle église, est vraiment de ceux dont » elle porte les noms, et qu'ils forment la ma-

ï) jorité des habitans et propriétaires de ladite » paroisse de N. ; y examiner si l'église actuelle » ne peut plus être réparée, et si elle est trop » petite pour ladite paroisse ; et dans le cas )) qu'une nouvelle église fût devenue néces- » saire, en régler les dimensions principales )) et en fixer la place, et du tout dresser un )) procès-verbal pour être référé audit seigneur )) évêque :

» Nous, curé de N., comté de N. ( ou archi- .)> prêtre et curé), nous sommes exprès trans- » porté dans la susdite paroisse deN., le .... » du même mois de .... de la présente année )) mil huit cent vingt-neuf, et étant dans le » presbytère dudit lieu, en présence d'un grand » nombre de propriétaires de ladite paroisse , » assemblés en conséquence d'une convoca- » tion d'une assemblée générale des proprié-

taires de ladite paroisse , par annonce faite » au prône de la messe paroissiale du dimanche » précédent, par messire N., curé du même «lieu, nous avons d'abord donné lecture à » haute et intelligible voix de ladite commis- » sion à nous donnée, puis de ladite requête » adressée audit seigneur évêque ; et procédant » en présence de ladite assemblée, à la vérifî- » fication de ladite requête, nous avons con- » staté :

» 1^ Qu'elle était véritablement de ceux, au

nombre de deux cent trente-cinq, dont elle

porte les signatures et marques certifiées ;

^) Que ledit nombre de deux cent trente- )) cinq forme la grande majorité des proprié- 5) taires de ladite paroisse ;

3^ Que l'église actuelle de ladite paroisse , » que nous avons soigneusement examinée, à

l'aide de messieurs N. et N., experts, pour » ce exprès appelés, n'est plus, à raison de vé- » tusté, susceptible de réparations, ni assez 3) grande pour ladite paroisse;

M 4^ Qu'en conséquence, la construction » 'd'une nouvelle église dans ladite paroisse est » devenue nécessaire.

Nous avons de suite , en vertu de ladite » commission, et en présence de la même as-

semblée, cherché et examiné le local le plus )) convenable pour ladite nouvelle église , et » en avons fixé l'emplacement à environ un )) demi-arpent au sud-ouest de l'église actuelle, » et l'avons fait marquer par de petits piquets ;

et de plus, nous avons arrêté que les dimen- )) sions principales de ladite église seraient de » cent vingt pieds de longueur intérieure, sur » quarante-cinq de largeur , aussi intérieure , )) et que les murs seraient de trente-six pieds » de hauteur, le tout mesure française.

)) En foi de quoi nous avons signé le présent » procès-verbal, avec lesdits sieurs N. et N. ,

)^ experts, en présence des sieurs N. et N., té- » moins, qui ont aussi signé, les jour et an )) que dessus, et au lieu que dit est.

» Signé N. N. , experts.

» N. N., témoins.

)) N., curé de N. »

L'évêque écrit alors sa permission de procéder, au pied du procès-verbal , conmie suit :

« Vu et approuvé, et permis de procé- » der.

)) Québec, le i4 août 1829.

» N. , évêque de Québec. »

Et il approuve pareillement le plan de l'édifice qui lui a été présenté.

Les paroissiens doivent ensuite présenter une pétition aux commissaires pour les bâtisses d'églises, etc. , qui représentent le gouverneur, pour obtenir la permission d'assembler les paroissiens pour l'élection des syndics.

En voici un modèle.

« A Messieurs les commissaires chargés d'exer- » cer les pouvoirs de son excellence le gou- » verneur en chef, pour la construction et les

5) réparations des églises, cimetières, près- M bytères, pour le district de N.

M L'humble requête de la majorité des pa- )) roissiens et propriétaires delà paroisse de N., )> seigneurie de N., comtéde N., district de N., lesquels représentent très-humblement

» Que, vu leur requête à Mgr, l'évêque de

» Québec, du .... du mois de mil huit

)) cent vingt-neuf, par laquelle ils suppliaient « sa grandeur de vouloir bien leur permettre » de procéder à la construction d'une nouvelle :» église^ en tel lieu et de telles dimensions » qu'il lui plairait; vu le procès- verbal du sieur w N. , curé de N. , désignant la place et les » dimensions de ladite nouvelle église , lequel

» procès-verbal est daté du — du mois de

» mil huit cent vingt-neuf, et approuvé dudit )) seigneur évêque; vu enfin le plan ci-joint )) aussi approuvé du même seigneur évêque, » il vous plaise leur permettre de s'assembler » pour procéder à l'élection de trois ou plu- » sieurs syndics, à l'effet de conduire et diriger » la construction de ladite église, conformé- » ment audit plan. Et vos supplians ne cesse- )) ront de prier, etc.

)) Fait à N. , le .... de .... 1829.

n Signé N., N., N., etc.

» Marques de N. , N., etc. ))

Ces signatures et marques doivent être attestées par deux témoins, comme il est dit cidessus à la suite de la requête àl'évêque.

Vient ensuite la permission des commissaires pour élire les syndics, laquelle est conçue à peu près en ces termes :

(c COUR DES COMMISSAIRES POUR LES