‹ Recueil de notes diverses sur le gouvernement d'une paroisse, l'administration des sacremens, etc (volume 2)Chapitre 11 sur 27 · L-^vV'v' -^-v-iÈv · texte numérisé non relu

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sez aisé, puisse leur fournir à chacun un trèspetit e'tablissement. Le terme de médiocrité semble convenir davantage à l'état dans lequel se trouve la généralité des habitans de nos campagnes.

JJangustia loci continue d'être un motif pour obtenir des dispenses dans quelques-unes de nos paroisses isolées et missions lointaines. Mais, en général, la prodigieuse augmentation de la population du Bas-Canada a fait disparaître les difficultés qui existaient ci>devant à cet égard, et avec elles les raisons pour faciliter les dispenses. Rarement dans nos campagnes les raisons pour obtenir une dispense de parenté ou d'alliance militent-elles en faveur de l'homme.

Les règles du concile de Trente (sess. 2 j., de reform, matrim.y c. 5) à observer dans l'octroi des dispenses de mariage, ne s'observent plus de nos jours dans leur rigueur primitive. Plusieurs causes ont amenjé des changemens à cet égard, surtout dans les pays protestans , où les unions par le mariage sont si faciles. Néanmoins le jeune curé, en dressant des suppliques pour cet objet, doit, pour tenir un juste milieu, ne pas perdre de vue ces règles du concile.

Lorsqu'il se présente un mariage à faire, on doit se rappeler qu'il est très-probable que la

promesse secrète et sans témoins (sponsalia clandestina ) qu'une fille a faite successivement à deux frères, ou celle d'un garçon à deux sœurs, produit l'empêchement d'honnêteté publique, et que dans la pratique il faut une dispense ad cautelam\Vid, Dens, Tract, de mair. n. 94. )

DOMICILE. Le domicile, considéré dans ses rapports avec la publication des bans, et avec le lieu de la célébration du mariage, offre des difficultés sérieuses, qui souvent obligent de recourir à l'ordinaire. Ne demeure~t-on que depuis quelques jours sur une paroisse, si l'on y est sans fraude et cum animo manendi, on doit y être publié : et si c'est la femme, elle y doit être mariée, à moins qu'elle ne fût mineure; car dans cette circonstance le mariage devrait se célé])rer dans le lieu de la résidence de ses parensf^ue si ses par ens sont morts, soit naturellement, soit civilement, dans celui de la demeure de son tuteur. ( Voyez l'extrait de l'ordonnance du mois de mars 1697, v' Ma riage.)

Saturnin commence sa résidence dans la paroisse de St.-George, cwm animo manendiy et la continue six mois. Par cette résidence de six mois, il acquiert domicile sur la paroisse de St.-George, de manière qoie si, après ces six mois écouléS; il transfère sa demeure ailleurs,

et qu'il veuille se marier dans les six mois suivans, ses bans doivent être publiés à SainL- Geoi^ge.

Il faut six mois d'absence, cum animo non redeiindiy pour perdre le domicile. Ainsi si Saturnin ne se mariait qu'après six mois révolus depuis son départ de St. -George, il ne serait plus tenu d'y être publié.

Si Saturnin, en quittant St. -George, avait transféré sa demeure à St.-Elphège, avec intention de s'y fixer, et que néanmoins il eût a!)andonné ce dernier lieu avant six mois expirés, pour aller demeurer à St.-Villefred, ses bans, s'il se marie dans les six mois qui suivent immédiate ment son départ de St.-George, doivent encore être publiés à S t. -George, mais non à St.-Elphège.

Celui qui serait allé dans une paroisse élrangère passer six mois au plus, en promenade ou pour affçiires, fît-il même un voyage d'Europe d'un an ou deux pour le commerce, ou par d'autres motifs, n'acquerrait nulle part pendant ce voyage ou promenade un nouveau domicile, et ne serait pas par conséquent tenu d'être publié ailleurs que dans sa paroisse. Il en est de même de celui qui se met en service hors de sa paroisse, cum animo redeundi, fûtil même absent plus de six mois. Cependant on présume toujours que les personnes qui deiiieu-

rent plus de six mois dans un lieu ont eu intention de s'y fixer, à moins que le contraire ne soit prouvé ; et voilà pourquoi on est dans l'usage de publier, dans les lieux oii elles ont demeuré, les personnes qui s'engagent à l'année.

Lorsqu'il y a double domicile , comme quand un individu demeure l'hiver à la ville et l'été à la campagne, alors la publication des bans se fait dans l'un et l'autre : et si c'est la femme qui a double domicile, le mariage se bénit dans celui où elle fait ses pâques. Quand il s'agit des mariages des vagabonds, les supérieurs doivent être consultés.

DONATIONS. Gequel'onnomme vulgairement, mais incorrectement, donation dans nos campagnes, est un acte par lequel (du moins le plus souvent) on se crée une pension viag^ère en donnant ses fonds, ou par leqi^el on donne l'immeuble en en retenant l'usufruir, à temps ou a vie. Cela est permis, suivant l'article 265 de la cout. de Paris, ainsi conçu : « Ce » n'est donner et retenir quand on donne la » propriété d'aucun héritage, retenu à soi Tu-- » sufruit à me ou à temps, »

Les donations donnent lieu à une infinité d'injustices et de dissensions dans les familles. Il n'est pas rare de voir des pères malheureux et des enfans dénaturés aux prises et se décbi-

rer csuellement pendant une longue suite d'années. Tantôt les parens donnent occasion à ces malheurs, en profitant de l'inexpérience des jeunes gens pour porter trop haut la pension viagère ; tantôt ce sont les enfans qui deviennent coupables d'injustice et de cruauté envers leurs parens, en ne leur fournissant qu'à regret les alimens et vêtemens les plus mauvais, en même temps qu'ils les accablent d'opprobr

Une pension viagère payée en argent se crée pour l'ordinaire sur le pied de dix à douze pour cent. (Pontas, Donation y cas 21 ; Rente ^ cas 3. ) Néanmoins, l'âge et la santé doivent entrer dans ces calculs.

L'insinuation du contrat de donation doit se faire régulièrement dans les quatre mois depuis sa date. Cependant elle peut se faire après, pourvu que les donateurs soient vivans et consentans. Une donation faite à ses enfans n'oblige pas aux lods et ventes; faite à des étrangers ( à la charge d'une pension viagère , bien entendu), elle équivaut à une vente et y oblige.

Les contrats de donation dont il est question se font assez souvent les dimanches et fêtes ; ou plutôt les contraetans fournissent en ces jours les conventions, et puis en leur absence les contrats se font et se datent du lendemain. Les notaires qui en agissent ainsi exposent les fa-

milles à des torts incalculables y parce que ces contrats sont nuls et faux. Pontas ( Donation ^ c. 8 ) décide que le contrat est nul lorsque le notaire et deux témoins ne signent pas en présence des contractans, ou que les deux notaires mentionnés en l'acte n'y sont pas présens. Quant à la présence des deux notaires , un usage contraire a prévalu parmi nous et est admis dans les cours de justice , et semble par conséquent permis.

DROITS HONORIFIQUES. Comme Ics juSticcs seigneuriales ont disparu depuis la conquête de ce pays, et que l'évéque est le seul patron des églises paroissiales de ce diocèse , avec l'exception de celle de la ville de Montréal, les seigneurs primitifs, par le droit de prescription, jouissent tous aujourd'hui , sans distinction et également, des mêmes honneurs dans les églises paroissiales bâties sur leurs seigneuries. Ces honneurs sont les mêmes que ceux accordés autrefois aux seuls seigneurs hauts-justiciers par le règlement du 8 juillet 1709, qui porte en substance ce qui suit :

I. Le curé ne reconnaîtra qu'un seul seigneur sur la terre en haute -justice duquel l'église sera bâtie , lequel seul aura les droits honorifiques.

II. Le seigneur aura un banc double des autres, à quatre pieds du balustre.

III. Il ira le pi emier après le clergé , revêtu de surplis, et ses enfans mâles après lui, au balustre, recevoir les cierges, cendres et palmes; et en cas d'absence dudit seigneur, ses enfans mâles de seize ans.

IV. Il marchera aux processions immédiatement après le curé , et après lui ses enfans mâles; et en cas d'absence dudit seigneur, ses enfans mâles âgés de seize ans.

y. Lorsqu'il aura donné la terre sur laquelle l'église aura été bâtie, il aura droit de sépulture pour lui et sa famille dans le chœur , hors le sanctuaire, sans payer le droit de l'ouverture.

JYola, Nos églises de campagne n'ont point de chœur distinct du sanctuaire ou de la nef ; et c'est probablement à cette circonstance que l'on doit l'arrêt du 5 août 1 709 ( Ed. et Ord.)y qui règle que le seigneur et sa famille ne peuvent être enterrés que dans l'endroit où est placé le banc seigneurial. Le privilège de ne pas payer l'ouverture de la terre s'étend au seul seigneur qui a donné le terrain sur lequel l'église a été bâtie, et à sa famille, mais non à sa postérité.

VI. Après l'œuvre et le chœur, il aura le premier l'eau bénite par aspersion, aussi bien que sa femme et ses enfans; et en son absence

sa femme ; et en l'absence de l'un et de l'autre, ses enfans, de l'âge de seize ans.

VIL II aura le pain bénit après le clergé revêtu , et après lui sa femme et ses enfans ; et en son absence, sa femme ; et en l'absence de l'un et de l'autre, ses enfans de tout âge.

VIII. Les co -seigneurs et seigneurs de fief paieront les bancs qu'ils occuperont. Ces bancs seront placés après celui du seigneur et au-dessus de ceux des liabitans.

Nota. Les églises du pays paraissent avoir prescrit contre les co-seigneurs, relativement à des places privilégiées pour leurs bancs.

IX. Les femmes des seigneurs n'auront dans l'église aucun rang qu'après les hommes. Quand elles iront à la balustrade chercher les cendres, cierges, palmes, et adorer la croix, et qu'elles assisteront aux processions , elles marcheront avec leurs filles à la tête des autres femmes.

X. Le curé recommandera nommément au prône le seigneur ; et après lui , en noms collectifs, sa femme et ses enfans.

Nota. On paraît avoir prescrit contre la mention nominale du seigneur au prône.

Le jeune curé se rappellera sans doute que les seigneurs protestans, d'après leurs principes et les nôtres, ne peuvent jamais , en aucune circonstance , jouir des droits , honneurs

et distinctions mentionnés dans ce règlement. Les gendres et brus, ainsi que les beaux-fils et belles-filles des seigneurs et seigneuresses , ne peuvent non plus, en aucune manière, participer à ces privilèges.

ECOLES. L'usage ancieh et respectable, appuyé des ordonnances des évêques, de ne pas souffrir que les enfans des deux sexes fréquentent ensemble les mêmes écoles , doit être maintenu. Un curé ne peut, en honneur ni en conscience , appuyer de son nom et de son influence les écoles dites royales, qui sont exclusivement sous la direction de ^Institution pour l'encouragement des sciences dans les Canadas. Cette Institution est protestante; et en outre plusieurs d'entre les plus marquans de ses syndics {triisiées ) ont manifesté ci-devant, dans des circonstances que nous ne pouvons nous rappeler qu'avec indignation, des dispositions si haineuses contre les Canadiens et leur religion, que nous ne pouvons considérer cette institution , dirigée en partie par de telles mains , que comme ennemie du nom catholique.

Le jeune curé doit encore voir du même œil toutes les écoles encouragées et étayées par des sociétés bibliques, prétendues libérales, et autres de ce genre, comme il est facile de s'en convaincre par l'inspection de la lettre circu-

laire de la Congrégation de la propagande du 5 août 1820 , consigner dans le mandement de feu Mgr. J. O. P. , du 5 déc. 1822.

Le grand nombre de menus écrits ( u^acls ) anglicans, presbytériens et méthodistes, colportés par nos campagnes et distribués souvent gratis y et que l'on accompagne parfois de livres catholiques mutilés et défigurés, nous obligent de prévenir le jeune curé qu'il doit , dès son entrée dans la carrière évangélique, s'élever au niveau des dangers qui menacent de toutes parts la religion sainte , dont il est devenu le défenseur.

Un bien petit nombre d'années a opéré un changement étonnant dans la position morale et relative de notre clergé. Les plans destructeurs de nos ennemis ne sont plus, comme cidevant, un mystère voilé de toutes parts , et masqué sous les apparences et les démonstrations les plus amicales. Des biens catholiques et sacrés ont été envahis; d'autres sont fortement menacés ; des adversaires , que leur haine et les ressources immenses qu'ils ont à leur disposition , rendent doublement formidables ont pris une attitude menaçante ; des associations , sous le voile de la charité , s'agitent dans le même sens; enfin gazettes, journaux, pamphlets, lancent chaque jour leurs traits envenimés contre nos institutions religieuses; et,

pour comble de malheur, le sein de notre église est quelquefois déchiré par les mains de ses propres enfans laïques, qui , sans honneur comme sans conscience; et tout en retenant hypocritement le nom de catholiques , vont se ranger sous les bannières ennemies.

A la vue de cet affligeant tableau, qui est cependant loin d'être surchargé , le jeune curé doit s'armer d'un courage inébranlable , mais d'un courage toujours dirigé par la sagesse , la prudence et par les conseils,^ d'abord de ses supérieurs, et puis des confrères , ses ainés d'âge comme d'expérience : isolé , il aura le sort du soldat qui au combat se détache des rangs. En un mot, il lui est essentiel de se bien pénétrer de cette vérité « qu'un concert de senti- >î mens , un rapprochement de vues et de » nobles sacrifices pécuniaires , sont devenus, » dans les membres du clergé d'aujourd'hui, )) des vertus nécessaires pour le soutien de la » cause sainte dont ils sont les appuis et les » défenseurs obligés et naturels. »

Il est possible que les assertions générales qui précèdent ne soient pas considérées comme preuves suffisantes de ce que nousavons avancé. Nous en convenons ; mais les limites de notre travail et la nature de nos notes ne nous permettent guère de descendre dans les détails. Pour obvier néanmoins en partie à ce défaut, nous

croyons devoir indiquer au jeun^ curé un journal protestant qui se publie sous le titre de Christian sentinel. Il trouvera là d'abondantes, mais tristes preuves de la vérité de nos assertions ; et il y verra de plus le ton , la mesure, et ajouterons-nous avec l'éditeur de ce journal, la modération é^angélique qui se font remarquer dans la plupart des autres ouvrages de ce genre. Et puisque nous mentionnons cette vertu de modération éuangéliçue j il suffira, pour en fournir un échantillon, que nous citions le passage de ce journal qui est à la page 216 du quatrième numéro; c'est le seul que nous nous permettons de transcrire , et en le donnant, nous pouvons dire en toute vérité : uno disce omnes.

L'écrivain , après avoir accusé les catholiques d'Irlando de se prosterner honteusement devant les idoles créées par les mains de leurs prêtres y ajoute qu'il est à désirer qu'on retire ces catholiques de V esclai^agey de V ignorance , des liens de la superstition et du joug oppressif de leurs prêtres ; et puis, dans lelangage insultant et dérisoire de l'ironie, il supplie ses lecteurs papistes du Canada de ne pas croire qu'il veuille par là attaquer en masse leur clergé. Mais ce qui excite l'étonnement, c'est que ces insultes grossières ^ ces inculpations absurdes nous sont adressées , par qui? par le

clergé de cette Eglise anglicane, que nos chefs politiques ont, depuis la conquête, tant recommandé à nos évêques de ménager pour le bien de la paix.

Une autre source d'informations dans le même genre est offerte dans la production que l'honorable M. Smith a mise au jour sous le titre Ôl Histoire du Canada, Nous ne saurions assez la recommander à l'attention sérieuse du jeune curé, persuadé que la simple lecture de cette compilation monstrueuse produira plus d'effet sur son esprit que rie pourraient faire tous nos argumens.

L'année 1801 sera mémorable dans nos annales par la passation d'unbill d'éducation qui aura l'exécration éternelle des Canadiens. Cette loi , toute prolestante dans ses résultats ^ ne leur laissait d'autre alternative que d'abandonner leur antique foi, ou de consentir à vivre dans une ignorance dégradante , et à devenir ilotes sur le sol de leurs pères. Les réclamations à l'occasion de cette loi inique sont fraîches dans toutes les mémoires : les tentatives réitérées, mais toujours infructueuses, des membres influens de notre clergé et de la chambre d'assemblée, pour obtenir un remède, sont consignés dans les annales de notre législature. Aussi nos neveux liront-ils avec étonnement et indignation que deux branches de

notre législature ont , pendant une longue suite d'années, voté annuellement des sommes considérables pour l'éducation des bestiaux, dans

1 les temps même qu'elles rejetaient avec opiniâtreté tous les projets de loi en faveur de l'instruction de l'espèce humaine. L'Angleterre exceptée, aucune autre nation policée, que nous sachions, n'avait encore fourni l'exemple d'une si étrange anomalie en fait de législation. Et le dirons-nous? parmi les âmes sensibles j ces philantropes qui ont toujours voté contre l'éducation canadienne , n'a-t-on pas vu des hommqs verser des larmes de compassion

I et de sympathie sur les maux et l'ignorance de % leurs frères noirs de la Jamaïque ! Etranges affections du cœur humain !

Mais ces injustices, dira-t-on, n'ont-elles pas été amplement réparées par le dernier bUl d'éducation, celui de l'année 4> Geo. iv, c. 3i ?

I Ce serait une insulte au sens commun que dç répondre affirmativement à cette question. Cette loi permet, il est vrai, d'acquérir des fonds pour l'établissement dVcoles paroissiales ; mais il reste un obstacle insurmontable : l'impossiMité de former^ dans les trois quarts des

II paroisses du diocèse, les sommes d'argent nécessaires pour doter ces établissemens. L. looo ne se trouvent pas facilement dans une paroisse. Aussi avec cette loi, cent années s' é-

couleront que la moitié du pays sera encore dépourvue de moyens d'instruction; et puis, au nom de la justice , sur quel principe sommes-nous condamnés à nous dépouiller pour payer l'éducation de nos frères protesta ns et encore la nôtre ! Car tout le monde sait que leurs maîtres d'école, nommés en vertu du bill de t8oi, sont payés à même le fisc, auquel nous contribuons pour les neuf dixièmes, sans pouvoir, pour la raison déduite plus haut, en retirer un seul denier pour nos écoles catholiques.

Quoi qu'il en soit, et en attendant de meîl^ leurs jours j, nous exhortons très-sérieusement le jeune curé à profiter des fai])les moyens que lui offre le statut en question, pour fonder une école dans sa paroisse. Tout en donnant luimême l'exemple d'une noble générosité, il doit porter ses paroissiens à faire des sacrifices en faveur d'un établissement d'une si haute importance pour la religion (i).

(i) On essaie depuis quelques années, mais avec lenteur et comme à regret^ de donner un remèc^e partiel au mal dont il est question ici. Pour atteindre ce but , on propose de former deux comités , Tun catholique, l'autre protestant, de l'Institution royale pour l'éducation , sous l'acte de 1 8oi . La considération d'un bill du conseil législatif dans ce sens a été (en mars

ÉGLISES ( construction- et réparation des ). L'ordonnance du 3 o avril 1791 porte :

ce Qu'il soit statué.... que toute et chaque » fois qu'il sera expédient de former des pa- « roisses , ou de construire ou de réparer des » églises, presbytères ou cimetières, la même » forme et procédure seront suivies, telles » qu'elles étaient avant la conquête, requises » par les lois et coutumes en force et en pra- » tique en ce temps-là, et que l'évêque ou le » surintendant des églises romaines, pour le » temps d'alors , auront et exerceront les droits » de l'évêque du Canada, dans ce temps alots, » pour les objets ci-devant mentionnés.

Nota, Ce langage est presque inintelligible : le texte anglais de ce passage paraît correct, et

il pourrait être traduit comme suit «

« Que Vé^êque ou suTintendant des églises ro- » mairies aura et exercera les droits qua^ait « Vévêque du Canada a^ant la conquête pour » les objets ci-dei^ant mentionnés ;

» Et que tels droits comme ils étaient alors » à la couronne de France, et exercés par Fin - » tendant et le gouvernement provincial de ce 3) temps, seront considérés comme appartenans

1829 ) remise par notre chambre des communes à la session suivante.

» au gouverneur ou commandant en chef pour » le temps d'alors, excepté quant à ce qui con~ 3) cernera l^maniere de forcer le paiement des )) cotisations et répartitions, »

Cette ordonnance porte encore :

« Une majorité des haBitans résidans

)) ou ayant des terres dans la paroisse, préw sentera une requête à l'évêque ou intendant » de l'église romaine, qui, après avoir visité » la place par lui-même ou par son subdélégué, » donnera son mandement ou permission pour » procéder à la bâtisse ou réparations requi- » ses, en fixant la situation lorsque ce sera une :» nouvelle église, et les dimensions principales )) de l'église. Ceci étant obtenu, une majorité

des habitans présentera requête au gou-

)) verneur .... lui demandant sa permission » d'assembler les paroissiens, et de procéder à )) l'élection de trois ou plusieurs syndics, par )) une majorité des voix des habitans ainsi as- )) semblés résidans dans la paroisse : la permis- 3) sion du gouverneur étant obtenue . . . , et )) l'élection des syndics faite dans l'assemw blée de la paroisse, à laquelle le curé prési- )) dera, tout et chaque individu ainsi élu , au- )) rait-il cinq enfans, sera tenu de l'accepter, » et d'exécuter les devoirs de cette charge.»

Nota. Les personnes nommées à cette charge peuvent la refuser pour les mêmes raisons pour

lesquelles on peut refuser la charge de tuteur ou curateur.

« Les syndics ainsi élus présenteront une re-

» quête au gouverneur afin d'obtenir

» son approbation de leur élection, et deman- » dant à être autorisés à faire un état et esti- » mation des dépenses auxquelles les construc- » tions ou réparations peuvent monter, et aussi

un acte de répartition ou état de ce que » chaque individu possédant des terres dans la « paroisse sera tenu de payer et fournir ; les- » quels état et estimation seront mis devant le » gouverneur .... »

En vertu d'une clause de cette ordonnance, le gouverneur peut se donner des subdélégués : ce sont les commissaires pour bâtisses d'églises, etc.

Quoique les formalités légales requises pour les bâtisses d'églises, etc. soient tracées dans les amples extraits que nous venons de donner, nous croyons utile de fournir ici des modèles des requêtes nécessaires dans ces occasions. Au mot Paroisse nous donnerons un précis des formalités requises pour les érections de nouvelles paroisses.

La première requête est celle que les intéressés adressent à l'évêque : elle peut çtre conçue ainsi qu'il suit :

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