ÉGLISES, ETC., ETC., ETC

Mercredi, le .... de .... 1829.

» Présens N., N., écuyers.

)) Vu la requête, en date du ... du mois de » ... 1829, de la majorité des habitans de la « paroisse de N. , seigneurie de N. , comté de )) N. , district de N., étant propriétaires de » terres en ladite paroisse, à Mgr. l'évêque de » Québec, aux fins d'obtenir la permission de )) bâtir une nouvelle église ; vu la délégation de pouvoir, accordée par sa grandeur à messire N. , curé de la paroisse de N., en date » du ... du mois de ... même année, aux fins » de constater que ladite requête était vrai- » ment signée de la majorité des habitans de )) ladite paroisse, et fixer la place et régler les )) dimensions de ladite église ; vu aussi le pro- » cès-verbal dudit messire N. , en date du ...

» du mois de .... dernier, et l'approbation » d'icelui et permission de procéder, données

» par ledit seigneur évêque , en date du de

» .... , aussi dernier ; vu enfin la requête de la )) majorité des habitans à messieurs les comyy missaires, en date du .... du même mois de » — , tendante à obtenir permission de s'as- » sembler, aux fins de procéder à l'élection de » trois ou plusieurs syndics, pour surveiller et » diriger la construction de ladite église ; mes- )) sieurs les commissaires permettent auxdits )) habitans de s'assembler en la maison presby- )) tériale de ladite paroisse de N. , aux fins de » ladite élection, un jour de dimanche ou fête » d'obligation, à l'issue du service divin du )) matin, après avis donné au prône de ladite )) paroisse , le dimanche précédent , et du jour )) et de l'heure et du lieu où ladite assemblée )) aura lieu : et de l'élection desdits syndics » sera dressé acte par-devant notaire , lequel y) sera apporté en original devant les commis- » saires. M. le curé présidera à ladite assem - )) blée, et accompagnera le retour de ladite )) élection de son certificat , tant de la publica- )) tion de la présente ordonnance, que des an- » , nonces susdites aux prônes comme susdit.

5) Par ordre, )) Signé N., secrétaire. »

Les syndics élus présentent une requête aux commissaires comme suit :

(c A Messieurs les commissaires nommés et ap- » pointés par son excellence le gouverneur )) pour exécuter les pouvoirs à lui donnés » dans un acte ou ordonnance qui concerne » la construction et réparation des églises, )) presbytères et cimetières /etc. , etc., etc. » La très-humble requête deN. N. N., domi- )) ciliés cultivateurs et propriétaires de terres )) en la paroisse de N. , seigneurie de N. , les- » quels exposent très-respectueusement qu'ils » auraient été élus syndics, à la majorité des )) suffrages des habitans de ladite paroisse, pour » régler et surveiller la construction d' une nou- )) velle église dans ladite paroisse, et qu'ils » désireraient, pour y procéder, être autorisés )) à cet effet. Ce considéré, ils vous supplient )) de confirmer leur élection, et de les autori- » ser à faire un état et estimation des dépenses )) auxquelles la construction de ladite église pourra monter, et aussi un acte de réparti- )) tion ou état de ce que chaque individu pos- » sédant des terres ou emplacemens dans lay> dite paroisse sera tenu de payer et fournir, ^) et à faire les marchés , surveiller l'exé- » cution des travaux pour la construction de » ladite église, et à toutes fins que de droit. » Et ferez justice, etc. , pour les supplians