QUÉBEC. ÉGLISES, ETC., ETC., ETC

» Vendredi, le .... de .... 1829.

» Présens N. N. , écuyers.

» Vu l'acte d'élection des syndics pour la » construction d'une nouvelle église dans la paroisse de N., seigneurie de N., en date » du dressé en vertu de F ordonnance du...^ )) il est ordonné par les commissaires que ledit » acte d'élection sera lu et publié à la porte » de l'église deladite paroisse de N., dimanche » le ... à l'issue du service divin du matin, avec )) notification aux propriétaires de terres dans » ladite paroisse , que ledit acte sera pris en » considération par les commissaires, en leur » chambre d'audience dans la cité de Québec, » le ... à onze heures du matin, auquel jour les )) opposans, s'il y en a, seront entendus, de » laquelle publication sera rapporté certificat

>) dûmemt signé du sieur N.^ curé de ladite pa- 3} roisse.

» Par ordre des commissaires ,

t< Signé j N., secrétaire. »

I^es commissaires confirment ensuite l'élection des syndics, et leur permettent d'estimer les dépenses comme il se voit dans la pièce qui suit.

(c COUR DES COMMISSAIRES POUR LES district ÉGLISES, ETC.

- QUEBEC » Samedi, le .... nov. 1829^

» Présens N. N. , éuyers.

» Vu l'acte d'élection des syndics pour la » construction d'une nouvelle église dans la pa~ » roisse de N., en date du. . en vertu de la per- )) mission du . . . aux liabitans de ladite paroisse » de s'assembler pour cet effet, etle certificat du » curé de ladite paroisse du . . . qui atteste la puj) blication dudit acte d'élection en la manière )) indiquée par l'ordonnance en date du et » aucune opposition ne s' étant faite à ladite )) élection, les commissaires ordonnent en con- » séquence que les syndics dresseront un acte « des dépenses que pourra occasion er ladite

-us

» construction, et un acte de répartition de ce » que chaque individu possédant des terres » dans ladite paroisse, sera tenu de payer et » fournir, lequel sera lu et publié par trois di- « manches consécutifs à la porte de l'église de )) ladite paroisse, à l'issue du service divin du )) matin, avec notification aux propriétaires )) des terres en icelle , que lesdits actes de dé- » penses et de répartition seront pris en con- )> sidération par lesdits commissaires en leur )) chambre d'audience à Québec le .... à onze 3) heures du matin, auquel jour les opposans )) à l'homogolation desdits actes seront enten- » dus. Ordonnenten outre lesdits commissaires, M qu'après la publication lesdits actes demeu- )) reront déposés chez monsieur le curé de la- » dite paroisse, pour l'inspection des proprié- » taires et autres intéressés , et qu'il sera » rapporté audit jour certificat dudit sieur » curé, tant de la publication que du dépôt » susdits.

)) Par ordre des commissaires , » Signé N., secrétaire. »

Nous devons avertir que les formules précédentes des commissaires sont, en substance y celles qui sont le plus communément en usage, et l'on ne manquera pas sans doute de remar-

quer qu'en plusieurs points elles s'écartent de la disposition de la loi.

Les emplacemens, demandera-t-on, peuventils être taxés pour les objets de l'ordonnance du 3o avril 1791?

D'après la lettre de l'ordonnance, il semblerait que non. Dans cette ordonnance il est uniquement question de terres et non d'emplacemens. Aussi le texte anglais porte-t-il lands et non lots ou building lotSj, qui seuls pour raient désigner des emplacemens.. Or qui ne sait que tous nos lexicographes assignent à ces deux termes des significations totalement différentes? D'ailleurs la cour des commissaires n'étant pas autorisée à créer et à imposer des taxes, ne peut en rien suppléer à ce défaut de la loi.

Cependant l'usage de taxer les emplacemens existe par le fait, et a été sanctionné par les commissaires en plusieurs occasions. Mais cet usage est-il général, et existe -t- il depuis un temps assez long pour qu'il ait acquis force de loi? c'est ce que nous ignorons.

Il est vrai, d'un autre côté, que la volonté générale des paroissiens peut fixer l'échelle et proportion des taxes , et obvier par là à tous les inconvéniens ; mais dans ce cas l'intervention des commissaires deviendrait non -seulement inutile, mais serait déplacée.

Quant aux terres incultes et stériles, nous sommes d'avis que, puisque la loi n'exprime aucune exception à leur égard, il n'est pas libre aux commissaires d'en mettre non plus, à moins qu'un usage contraire et bien établi n'ait consacré ce droit.

Nous ajoutons ici quelques articles fort intéressans sur la profanation des églises, etc., ils sont tirés de Cabassut, liv. v, c. 21.

XI. (( Nullatenus requiritur sacri locirecon- » ciliatio , si ejus profanatio non sit publiée » notaria, etsi possit per duos aut très testes » probari.

XII. )) Non est opus reconciliatione, si pol- )) lutio contigerit extra spatium murorum ec- )) clesiœ, vel chori, vel adjunctarum capella- » rum ; quœ quidem censendae sunt partes

corporis ecclesiœ. Non ergo requiritur re- )) conciliatio, si contigerit poUutio intra sacri- » stiam, vel campanile, vel supra tectum ec- :») clesise, vel in subterraneo specu, ni foret spe* M eus ad sepulturam. »

XIII. «... Sacerdos... quo sacrum faciente )> contigerit ecclesiam violari, si nondum in- » choaverit sacrum canonem, débet missam in- » choatam intermittere. At si sacrum canonem » jam inchoaverit, prosequi missam débet us - )) que ad finem....