IV

Protère ayant négligé de réparer un petit pont, qui est à ses charges, et d'abattre , en hiver, les cahots de son chemin, comme la loi l'y oblige, est cause qu'un cheval s'est cassé une jambe en passant sur ce pont et que des voitures se sont brisées sur les cahots. Est-il obligé à restitution ?

It. Protère est tenu de réparer tous les dommages provenans de sa négligence, parce qu'en négligeant de réparer son pont et ses chemins, il a, par une faute théologique, au moins vénielle, blessé la justice commutative, puisque la loi qui l'y obligeait est pour le bien commun.

Hector, curé de Montreuil, est fort embarrassé au sujet de l'emploi des revenus de son

bénéfice ; il ne sait s'il en a le damaine direct, de manière qu'il en puisse disposer comme bon lui semble, suivant l'opinion de plusieurs, ou s'il n'en est que l'économe, selon le plus grand nombre. Il avoue que les grandes autorités qui soutiennent la dernière opinion l'accablent ; mais il soutient que la première, dans l'état actuel des choses, et examinée logiquement, lui paraît plus conforme à la droite raison. Hector, dans cet embarras, demande, lO Si, étant d'opinion avec plusieurs théologiens des derniers siècles , que le bénéficier est propriétaire des fruits de son bénéfice , il peut , en conscience , suivre cette opinion dans la pratique ;

Si, n'étant pas capable de se former par lui-même une opinion sur cette matière difficile , il peut suivre l'opinion probable du petit nombre, c'est-à-dire de ceux qui prétendent qu'il a le domaine de ses revenus, quoique l'opinion contraire soit plus probable ;

3^ Si l'on doit faire une distinction des revenus des bénéfices proprement dits, d'avec les revenus des paroisses desservies par voie de mission ;

4^ Si, étant d'opinion qu'il n'est que l'économe de ses revenus, il doit refuser l'absolution à Boniface, curé voisin , qui tient le contraire, et agit en conséquence, ainsi qu'à

Grégoire, homme fort à l'aise, qui refuse de restituer aux pauvres loo liv. à lui léguées par son oncle , curé de Bénévent, sur les re^ vernis de son bénéfice.

H. Il faut avouer que les théologiens les plus graves sont extrêmement partagés sur la question du domaine des revenus ecclésiastiques ; quoique tous s'accordent à considérer comme très-coupables ceux qui , au lieu d'employer le superflu de ces revenus à la nourriture des pauvres ou à d'autres œuvres pies, le consument en jeux, en festins ou en autres usages profanes , ou en enrichissant leurs parens , auxquels il ne leur est permis d'en faire part que pour les soulager dans leur misère.

Mais cette obligation leur est-elle imposée à titre de justice, en sorte que ceux qui ont autrement employé leur superflu soient tenus à restitution , ou seulement à titre de charité, de manière qu'ils soient seulement obligés d'en faire pénitence? En un mot, sont-ils maîtres de leurs revenus , ou seulement économes et dispensateurs ? C'est sur quoi le saint concile de Trente n'a pas voulu prononcer, en réglant dans le même sens que les conciles précédens l'usage des revenus ecclésiastiques, dans sa vingt-cinquième session, de reformatione^ cap. i .

Benoît XIV ( ^/e synodo diœcesanâ, lib.

c. 2 ; conseille aux évêques de ne point décider cette question dans leurs synodes. Cependant il est à remarquer ,

Que les théologiens qui ne veulent pas que ce soit à titre de justice que les ecclésiastiques soient obligés de disposer de leur superflu en œuvres-pies , ne sont pas d'accord entre eux sur le principe d'après lequel doit se faire cette distribution. Les uns veulent que ce soit à titre de charité et de miséricorde , les autres à titre de religion , d'autres eniGn à titre d'obéissance au précepte de l'Eglise , qui les y oblige strictement. Cette diversité de sentimens ne semble-t-elle pas ôter quelque poids à l'exclusion du titre de justice sur lequel tous les autres sont d'accord?

2^ Les théologiens qui considèrent les ecclésiastiques comme simples administrateurs et non propriétaires de leurs revenus , sont presque innombrables , dit Benoît XIV ( loco citatOj n^ i3): Quant {opinionem) innumeri prapè theologi laudabiliter propugnaiit.

3o Ce savant pape observe que ce sont surtout les anciens qui ont soutenu ce sentiment ( Ibid. n^ 6 ) : Plerique prœcipue ex anti-quiorihus eam {obligationem) oriri arbritantur ex strictâ justitid,

4^ Nous pouvons ajouter qu'entre les théologiens modernes, les plus connus et les plus re-

clierchés sont du même avis : tels que Natalis Alexander, Théol. dogmta, et mor. de Sac» ord. lib. 2, c. 5, règles 9^ et 10^, les Conf. de Luçon, tom. 2, p. 62 ; la Théologie morale de Grenoble , tom. 2 ; le Traité des bénéfices ; Callet, de Obligationibus clericorum, sect. 3 , concl. 1 ; Antoine , eodem titulày quœsL 5 ; le Rituel de Toulon, tom. 2, p. 69 etsuiv.; Pontas y "verbo Bénéfice, cas i4; la Théologie de Poitiers (E dît. de i^Zi)^ tom. 4? p. SgS.

5^ Plusieurs conciles particuliers , postérieurs à celui de Trente , notamment ceux de Rouen, en i58i ; de Bordeaux, en 1 583; d'Aix, en 1 585 ; de Nonantule, en 1688, et de Vélitre, en 1698, ont déclaré que les ecclésiastiques n'étaient que les économes de leurs biens , au lieu que nul concile n'a prononcé qu'ils eu fussent les maîtres. ^

6^ Ceux même des théologiens qui prétendent qu'ils en sont les propriétaires avouent que l'opinion contraire est plus sûre, et doit être conseillée dans la pratique. ( Benoît XIV, loco citato j i3.)

D'après ces observations , qui ne sont rien moins que frivoles , et qui tendent à prouver que, dans la question présente, l'opinion la plus sûre se trouve être en même temps la plus probable, nous n'hésitons pas à déclarer,

x*^ Que pour raettre sa conscience en sûreté,

le Gûrede Montreuil doit se considérer comme simple administrateur de ses biens ecclésiastiques, et agir en conse'quence , sans examiner si sa cure est érigée en titre , ou si c'est simplement une mission , cette circonstance ne changeant pas la nature de ses revenus, qui ne cessent pas pour cela d'être de patrimonio crucifixiy comme s'exprime saint Raymond, dans sa Somme, lib. 2, tit. 5 , § 8 ;

2^ Qu'il doit refuser l'absolution à Boniface, curé voisin, qui suit, dans la pratique, l'opinion contraire ; ainsi qu'à Grégoire , légataire ou héritier d'une jDortion des épargnes du curé de Bénévent, sur ses revenus ecclésiastiques , quand même ce legs ou héritage lui serait confirmé par une sentence du juge civil, et ce, jusqu'à ce qu'il soit disposé à en faire la restitution. «

Pierre ayant besoin d'une somme de 5oo liv. pour acheter une terre , la demande à PauL Celui-ci , voulant faire valoir son argent sans le prêter à intérêt, achète lui-même la terre pour 5oo liv. Deux jours après , il la revend à Pierre pour 55o, à un an de crédit, à la charge , par Pierre , de lui payer ladite somme de 55o liv. , avec l'intérêt d'icelle, au bout de Tannée. Ce contrat est-il usuraire ?

7^. Paul a pu , sans faire un contrat usuraire, stipuler avec Pierre de lui vendre sa terre, à crédit, la somme de 55o liv. , pourvu qu'il ait agi franchement en exigeant les 5o liv. de profit, c'est-à-dire qu'il ait pu, d'après le jugement de personnes sages, exiger ce profit, à raison de la variation de la valeur des fonds. Il peut déplus en exiger l'intérêt, parce que c'est ici un achat en forme, et non un prêt. Cet intérêt est pour le dédommager des fruits de la terre qu'il aurait perçus ; ce qui lui est légitimement alloué par les jurisconsultes et les théologiens. Ainsi disent Pothier, les Conf. d'Angers, le Rituel de Toulon , etc.

A vend sa maison à B , moyennant le prix et somme de 5oo liv., avec un délai de cinq années, et avec intérêt jusqu'au paiement. C, qui a de l'argent à placer, offre, quelques jours après, à A de lui rembourser lesdites 5bo liv., en, par ce dernier, le subrogeant dans tous ses droits et privilèges de bailleur de fonds ; ce qui est accepté. C peut-il , au moyen de ce transport, exiger de B , outre le remboursement du capital , les intérêts sur icelui ?

Répondu affirmativement, parce qu'il est toujours permis de subroger quelqu'un dans

ses privilèges et droits de bailleur de fonds.

La question suivante fut faite à l'occasion de l'émission du papier dénommé billets d'armée y pendant la guerre de 1812. L'intérêt des billets d'armée est-il permis ?

R. Cet intérêt semble permis ^

1^ Parce que le bien du pays exigeant cette émission de papier , et l'intérêt étant nécessaire pour l'encourager , chaque individu est censé y consentir : Volenli non fil injuria ;

2^ Parce que c'est par un impôt que cet intérêt sera payé, et que chacun serait irrationahiliter invitas j s'il ne voulait cet impôt, puisque c'est le besoin indispensable de la province qui demande et l'intérêt et l'impôt. Et s'il arrive que quelqu'un est lésé dans cette combinaison, ce sera par suite d'une administration générale , qui néglige les petits inconvéniens, pour opérer le bien public.

30 On pourrait ajouter que ce que fait l'autorité souveraine est toujours présumé juste, à moins que l'injustice ne soit évidente.

Macrobe, qui fait le commerce du bois d'exportation, étant mal dans ses affaires, fuit à

Al

Tétranger, laissant l'ordre à son commis, à qui il donnait, outre ses gages et par manière d'encouragement , une part dans les profits d'un certain chantier, de se payer ses gages, sur les effets qui restent, et de payer ceux de ses domestiques et autres employés ; ce que le com mis ayant exécuté, il n'est rien resté pour les autres créanciers. Le commis , à qui il est survenu quelqu' inquiétude à ce sujet, demande s'il a pu , en conscience , en agir ainsi.

jR. La pratique constante des corps de jurés ( à Québec) est d'allouer, dans les faillites, une année de gages aux commis et domestiques et même aux autres employés , lorsqu'ils font partie de la famille. Si ces employés sont étrangers à la famille, c'est-à-dire s'ils se logent et se nourrissent eux - mêmes à part , ils doivent être rangés dans la classe des créanciers non privilégiés. Ils peuvent néanmoins, lorsqu'ils ont encore entre les mains des effets , ou que le prix n'en a pas été payé, obtenir une saisie-arrêt.

Quant au commis de Macrobe, sa condition paraît moins favorable, parce qu'il doit être considéré comme associé, et, sous ce rapport, loin de prélever ses gages , il doit concourir , du moins am prorata de sa mise, aux remboursemens à faire aux créanciers. Une cour de justice le condamnerait au paiement de toutes

les dettes, sur ce principe, que les membres d'une association pour le commerce répondent solidairement de toutes les dettes contractées dans leur commerce.

L'enrôlement des miliciens dans les bataillons incorporés pendant la guerre dernière ( celle de 1812 ) a donné lieu à plusieurs questions, dont voici quelques-unes avec leurs réponses ( en substance ) par feu Mgr. J. O. P. :

1^ Jonas, par des infirmités prétextées, évite d'être commandé, ce qui est cause qu'un autre est envoyé à sa place.

2^ Pierre obtient de mettre un substitut; mais il le connaît pour infirme et sait qu'il sera renvoyé, et qu'un autre sera commandé à sa place.

30 Firmin, sachant qu'il est hors d'état de servir dans la milice, par une infirmité qu'il ne manifestera que quand il sera rendu au bataillon, s'offre pour substitut à Bastien, et en reçoit une somme d'argent.

4^ Jacques, capitaine de milice sédentaire, ayant quinze hommes à commander dans sa compagnie, laisse ses propres enfans et ceux de ses amis, pour prendre les enfans de veuves et de pauvres gens, auxquels il en résulte un tort considérable.

6o Des miliciens se cachent pour n'être pas commandés, ou désertent après le commandement, et d'autres sont nommés à leur place.

7^ Raoul, capitaine, offre à certains miliciens de ne pas les envoyer aux bataillons, s 'ils veulent se mettre au service de sa maison, et faire ses travaux à vil prix.

Y a-t-il lieu à restitution dans tous ces cas?

R. Le premier, le deuxième et le cinquième cas paraissent devoir être décidés par les mêmes principes : que ce soit par infirmités supposées ou par la substitution volontaire d'un infirme, ou par désertion , qu'on occasione uii autre commandement, l'effet est le même, et les moyens également illicites.

Nous disons qu'il n'y a pas lieu à restitution dans aucun de ces trois cas, et la raison fondamentale sur laquelle nous appuyons cette décision est qu'on n'est tenu de restituer, pour damnification, que lorsqu'on est tout à la fois cause prochaine et injuste dun dommage.

Or, l'action de Jonas, dans l'exposé, tend dire clément h. le soustraire au conimandement, et indirectement ou par accident à le faire tomber sur un autre. Il n'est donc pas cause prochaine, pas plus que celui qui, pai^ prières, ferait commander un tel , ne serait cause de sa mort arrivée dans le combat ; pas plus que celui qui, en tuant un homme, est cause du dom-

mage souffert par les pauvres que le défunt nourrissait. Ces inconvéniens arrivent par accident et d'une manière éloigne'e, et n'obligent pas à restitution.

Jonas n'est pas non plus cause injuste de ce commandement, parce que le nouveau commandé n'avait pas un droit rigoureux que Jonas ne supposât pas d'infirmités, ni de n'être pas commandé. Jonas n'a donc pas violé son droit, ni par conséquent blessé la justice. L'accusé qui nie la vérité empêche bien la confiscation au profit du fisc; mais, selon les meilleurs auteurs, il n'est pas tenu pour cela à restituer au fisc, parce que le fisc n'a pas un droit rigoureux que l'accusé dise la vérité. Le fait de Jonas est une simple désobéissance à la loi, mais non pas une injustice.

Les mêmes argumens s'appliquent aux deuxième et cinquième cas , et servent également à résoudre le troisième, où Firmin, quoique coupable d'une œuvre inique, d'un péché grief , ne blesse cependant pas directement la justice, et n'est que cause éloignée du commandement de l'individu qui le remplacera. Il ne doit rien non plus à Bastien, puisqu'il a rempli les conditions que celui-ci lui a imposées.

Le capitaine Jacques, dans le quatrième cas, viole à la vérité la justice distributive, par l'ac-

ception des personnes , mais il ne viole pas la justice commutative , la seule qui oblige à restitution. Les pauvres, non plus* que d'autres, n'ont pas un droit rigoureux de ne pas servir dans les bataillons, puisqu'ils ne sont pas exempts.

Les mêmes raisons militent en faveur de Raoul dans le sixième cas, avec cette exception qu'il ne peut faire faire ses travaux à vil prix par des miliciens , parce qu'alors il blesserait évidemment la justice commutative.

CATÉCHISME. L'enseignement du cate'chisme aux enfans est un des plus importans devoirs du pasteur ; c'est la base sur laquelle doit reposer tout l'édifice religieux. Lorsqu'on considère combien d'années on sacrifie pour se former aux différentes professions profanes, on conçoit facilement quels soins \e pasteur doit se donner pour former à celle de chrétien çette portion intéressante de ses ouailles.

Il est presque de nécessité que ceux qui se présentent aux instructions de la première communion sachent déjà imperturbablement les prières et les chapitres du catéchisme d'usage. Un curé qui tiendrait une main ferme et invariable à cette règle rendrait à ses paroissiens un service essentiel, et s'épargnerait à lui-même des peines sans nombre. Mais que disons-nous ? le curé est obligé de refuser les sacremens aux

parens qui n'instruisent pas leurs enfans dès l'âge de raison. Il s'ensuit qu'après trois ou quatre ans d'enseignement à la maison, ces enfans ne peuvent ignorer la lettre du catéchisme et des prières. Cette nécessité, d'ailleurs, se prouve facilement par le petit calcul qui suit : Une heure d'instruction par chaque jour de la semaine, pendant trois mois, ferait à peine vingt-cinq jours d'école à quatre heures par jour. Or que pourrait apprendre un écolier, fût-il doué de talens même forts, dans vingtcinq jours? Et comment ferait l'enfant qui aurait toute sa religion à apprendre dans le même espace et le plus souvent en moins de temps?

Il est donc évident que tout le temps des instructions pour la première communion doit être exclusivement employé à expliquer aux enfans la doctrine chrétienne , à leur présenter sous différens jours les préceptes de la loi , et à leur faire résoudre, parle raisonnement, les questions du catéchisme. C'est l'unique méthode pour leur enseigner leur religion.

Ordinairement il faut apporter beaucoup de sévérité à l'examen : on s'arrête au choix de ceux à admettre à la première communion, et cela par cette raison simple que rarement après cette époque les enfans s'appliquent d'eux-mêmes à ce genre d'instruction. Nous convenons néanmoins qu'il faut user de plus d'indulgence

envers ceux d'entre eux qui ont atteint l'âge de quatorze à quinze ans, dans la crainte que les renvois ne les découragent tout-à-fait.

Quant à l'âge auquel on doit admettre les enfans à la première communion, il n'y en a aucun de déterminé ; cela dépend uniquement de leur intelligence et du degré deleur instruction. Tous les théologiens sont d'accord sur ce point, et ils enseignent que les parens et pasteurs, et de plus les parrains et marraines, sont solidairement tenus de leur procurer cet avantage , aussitôt que possible, après l'âge de raison ; et il s'ensuit qu'il n'est permis ni aux uns ni aux autres de reculer à leur gré, et sans raisons, cette époque intéressante.

Une heure environ d'instruction, de suite, est tout autant qu'un enfant peut endurer ; après cela le délassement et le jeu lui deviennentnécessaires. En donnant, dans les ngiatinées de trois jours de chaque semaiuje, trois ou quatre instructions avec des intervalles convenables, on épargnerait aux enfans beaucoup de voyages, de fatigues et de temps.

CHANTRES. De l'aveu de tout le monde,le curé, en l'absence de l'ordinaire, est le seul maître de tout ce qui concerne la célébration des saints mystères, les offices publics et l'administration des sacremens. 11 s'ensuit qu'il est le juge naturel de ce qui peut porter atteinte à la

décence du culte, et qu'il est autorise', et Tusage lui confirme ce droit, à congédier un chantre dont la voix est mauvaise ou discordante , ou dont la vie irrégulière déshonore sa fonction. Il convient néanmoins que le curé, dans de telles circonstances, s'entende avec le marguillier en charge, surtout si le chantre est aux gages de la fabrique. S'ils ne peuvent s'accorder, la chose doit être référée à l'évêque, qui juge en dernier ressort sur ces difficultés.

CHREME (saint). Ciim Azoram (chrisma) henedicitur, vêtus comburendum est ; nec licet absque necessitate ^veteri chrismate uti ad extremam unctionem^ cum nouum haberi potest. {Voy. dans Ligori le naot Chrismay de V Epitome^ etc. )

CIERGES. L'usage universel de l'Église est de ne brûler que des bougies pendant le saint sacrifice et autres offices de l'Eglise. Il faudrait une permission de l'ordinaire pour remplacer la cire par de l'huile ou des chandelles de suiÇ Dans le besoin, une seule bougie avec une chandelle de suif pourrait suffire pour la basse messe.

CIMETIÈRE. Il doit toujours être fermé d'une bonne clôture, de manière que les animaux n'y puissent jamais entrer. Les herbes et foins des cimetières ne doivent pas être enlevés, ni donnés aux bestiaux. Un cimetière est

pollué par rinhumation publique d'un infidèle^ d'un excommunié dénoncé j ou d'un enfant mort sans baptême. La pollution n'a pas lieu tant que l'inhumation de quelqu'un de cette descrip-^ tion n'est pas connue publiquement. L'inhumation, même solennelle, d'un hérétique non dénoncé, ne cause jamais la pollution.

D'après la discipline de l'Église, l'on ne doit jamais permettre auxprotestans d'enterrer leurs morts dans nos cimetières. Dans quelques paroisses, un petit terrain, contigu au cimetière, a été fermé d'inné clôture, et destiné à enterrer les protestans et les enfans morts sans baptême» Cet exemple est digne d'être imité, pour parer à quelques inconvéniens.

Un terrain que l'on ajoute à un ancien cimetière pour l'agrandir ne doit pas être béni, s'il est beaucoup plus petit que le cimetière auquel on l'ajoute. La permission dii curé est toujourr. nécessaire pour l'ouverture de la terre dans un cimetière; et c'est aussi à lui à désigner l'endroit où chacun doit être enterré. Par l'usage , les prêtres ont droit de sépulture dans le sanctuaire de l'église.

COMMUNION LAÏQUE. Régulièrement elle doit se faire pendant la messe, quoiqu'on puisse, sur une légère cause, la donner avant ou après. Dans une paroisse où il n'y a qu'un prêtre, il est facile, très-facile même, d'accou*

iumer les paroissiens à communier à la grand'messe, en prévenant les personnes qui ne peuvent jeûner de ne se présenter que dans la semaine.

Les infirmes qui ne peuvent sortir en aucun temps de l'année sont tenus de faire leurs pâques à la maison, pendant la quinzaine. Ceux qui ne peuvent quitter la maison que pendant la belle saison seulement, ainsi que ceux qui se trouvent malades dans la quinzaine , doivent attendre, pour faire leurs pâques, qu'ils puissent aller à l'église.

Un malade qui avait coutume, en santé, de communier, o^. g-, tous les dimanches et fêtes, peut, après avoir reçu le saint viatique, continuer cette pratique pendant sa maladie , pourvu qu'il soit à jeun. « Si elle (la maladie) » estlongue et dangereuse, dit le Rituel, p. 210, » on pourra la ( communion ) lui donner tous » les quinze jours, s'il le désire, quand même » sa maladie ne lui permettrait pas de la rece

voir à jeûn. »

Feu Mgr. J. O. P. avait décidé que dans les lieux oùi les sectaires prédominent par le nombre, on devait porter le saint- viatique sans lumière et sans surplis. II est permis de douter sil'évêque n'avait pas en vue alors les établissemens nouveaux et lointains ; car il est à dééiier que. l'ancien usage, à cet égard, soit

maintenu autant que les circonstances le permettront.

CONCILE DE TRENTE. Ce concile , reçu , quant aux décisions de foi et aux décrets de doctrine , par toutes les églises de la catholicité, ne l'a pas été également quant à la discipline. Quelques-uns prétendent que les lois civiles des différens Etats , la diversité des codes ecclésiastiques suivis chez différentes nations, les privilèges et anciennes coutumes de plusieurs églises, mettaient dans l'impossibilité de produire des règles qui pussent devenir générales , et nous n'entreprenons point de discuter la valeur de ces raisons. Notre but est de parler, dans cet article, succinctement et seulement du célèbre décret de ce concile touchant la réformation du mariage , lequel intéresse si vivement tous ceux engagés dans le ministère des âmes. Pour connaître le droit nouveau établi à cet égard par ce concile , il suffit de lire l'extrait suivant du décret en question : ce Qui aliter quàm prœsente parocho , vel alio » sacerdote de ipsius parochi seu ordinarii li- 5) centiâ, et duobus vel tribus testibus, matri- » monium contrahere attentabunt : eos sancta » Sydonus ad sic contrahendum omnino inha- » biles reddit ; et hujusmodi contractus irrites » et nuUos esse decernit, prout eos prœsente de- » creto irritos facit et annullat. »(Sess. 24? c. i .)

Pour juger si les mariages des étrangers qui abordent chaque année en si grand nombre sur nos côtes sont clandestins ou non, il est essentiel de savoir dans quels États et contrées ce concile a été publié , du moins quant au décret en question : d'un autre côté, c'est un devoir non moins indispensable de savoir en quoi ce décret a été modifié pour nous par la constitution de Benoît XIV, du 4 nov. 174^ ; car l'on sait que cette constitution, faite pour les ci-devant Provinces-Unies de la Hollande, a été étendue au diocèse de Québec par Clément XIII. -f-

Et d'abord, pour faire disparaître les difficultés suscitées sur la publication de ce décret en France et dans ses colonies , dont les Canadas faisaient autrefois partie , nous dirons que les parlementaires, pour la plupart entachés de jansénisme et de philosophisme, et qui malheureusement, pour le dire en passant, sont presque les seuls guides de plusieurs de nos jurisconsultes dans les matières ecclésiastiques , prétendaient que les décrets de discipline du concile de Trente n'avaient point été reçus en France, parce que le roi et les parlemens n'en avaient point voulu reconnaître l'autorité-, et ils ajoutaient que ceux d'entre ces décrets qui ont été adoptés et publiés dans les ordonnances de Blois, de Melun, etc., ne l'ont

pas été comme décrets du concile, mais bieii comme lois du royaura e .

La futilité de ces prétentions est évidente pour tout catholique qui sait que la puissance séculière ne saurait rejeter les lois de l'Eglise universelle agissant dans son ressort, ni établir un empêchement dirimant qui annuUe un sacrement sur lequel elle n'a aucun pouvoir.

Mais indépendamment de tous argumens , c'est un fait constant que les décrets du concile de Trente , pour la discipline comme pour le dogme , ont été reçus in globo par toute l'Église gallicane ; d'abord dans chaque église particulière, par le moyen des conciles provinciaux, et ensuite par le clergé en masse dans les états-généraux de i6ï4 et 161 5. D'ailleurs il est indubitable que le décret Tametsi^, dont il est particulièrement question ici , a été admis et publié, non-seulement en France, où on le trouvait dans tous les Rituels, mais encore dans nos Canadas , comme on voit par notre Rituel (p. 34'-^), qui ordonne de le lire le premier dimanche après l'Epiphanie.

De plus , la cour de Rome a décidé, dans un rescrit adressé à feu Mgr. J. O. P. , que ce décret est en vigueur dans toute l'Amérique britannique , telle que possédée ci-devant par la couronne de France ; c'est-à-dire dans les deux Canadas, le territoire de l'Ouest, la Nou-

velle-Ecosse , le Nouveau-Brunswiek, les îles du cap Breton et de Terre-Neuve^ et celles du golfe Saint-Laurent. Le rescrit n'en excepte que les environs du lac Champlain , parce que la possession de ce territoire, avant la conquête du Canada, était continuellement dispu-' tée par les Anglais et les Français, et qu'il est vraisemblable que le décret n'y a pas été publié.

Que s'il fallait quelque chose de plus pour appuyer l'assertion que les mariages clandestins sont nuls et invalides, en vertu du décret Tametsi, dans tous les lieux qui formaient autrefois le vaste diocèse de Québec , il suffirait de mentionner que de temps immémorial on y a agi comme si ce décret avait été publié dans chaque paroisse. Or cela seul suffit, et on n'est plus tenu de fournir des preuves directes de la publication de ce décret, ce qui n'est pas toujours facile. Aussi Benoît XIV {de Syn. diœc, , lib. xii, cap. 5, n^ 6), en parlant de cette difficulté de procurer en certains lieux

de telles preuves, dit : « Jamhocpro regulâ

M habetur, ut ibi facta praesumatur ejusdem )) decreti publicatio, ubicumque constet jam » usu receptum esse, ut matrimonia coram pa- » rocho, et duobus vel tribus testibus, tanquam » in executionem concilii Tridentini celebren- » tur. » Et il ajoute que la congrégation du

concile décida ainsi dans une résolution publiée le 26 sept. 1602.

Pour répondre maintenant à cette question : Dans quelles parties du globe le décret du con- * cile a-t-il été publié, et dans quelles autres parties ne l'a-t-il pas été?

Nous disons , en premier lieu, qu'il n'a pas été publié dans les Etats qui , lors de la clôture du concile, en i563 , étaient protestans, tels que l'Angleterre , l'Ecosse , la Suède , le Danemark, la Norwége, la Russie, la Prusse et une partie de l'Allemagne, non plus que dans les colonies appartenantes alors à ces différens Etats, ni dans celles établies par eux depuis.

Il est à observer pour l'Irlande que le décret y a été publié dans tous les diocèses, à l'exception de ceux de Dublin, de Kildare, de Ferns, d'Ossery, de Meath et du district désigné en anglais par le terme Wardenship of Gahvay.

Nous disons, en second lieu, que ce décret a été publié dans tous les pays qui , à la même époque, étaient catholiques, ainsi que dans leurs colonies établies avant et depuis; et de plus dans toutes les contrées des différentes parties du globe oîi nos missionnaires catholiques ont porté la foi et fondé des chrétientés. Il s'ensuit qu'il est en vigueur dans toute l'Amérique méridionale et septentrionale, excepté

les anciennes colonies anglaises, danoises, hollandaises et russes, et les pays du même continent découverts depuis une soixantaine d'années.

Le décret de Benoît XIV pour la Hollande, avons-nous dit, est en force dans ce diocèse. Les extraits suivans en feront connaître suffisamment les dispositions :

.... « Declaravit (sua sanctitas) statuitque, » matrimonia in dictis fœderatis Belgii provin- » ciis inter hœreticos usque modo contracta , » quaeque imposterùm contrahentur, etiamsi )) forma à tridentino prœscripta non fuerit in » eis celebrandis observata , dum modo aliud 5) non obstiterit canonicumimpedimentum,*pro )) validis habenda esse.

)) Quod verô spectat ad ea conjugia quse pa- » riter in iisdem fœderatis Belgii provinciis )) absque formâ à tridentino statutâ, contra- )) lientur à catholicis cum hœreticis, sive ca- )) tholicus vir hereticam fœminam in matrimo- D) nium ducat, sive catholica fœmina hœretico

» viro nubat si forte ali-

» quod liuj us gêner is mati^imonium, tridentini )) forma non servatâ ibidem contractum jam )) sit, aut inposterùm (quod Deus avertat) con- )) tralii contingat, déclarât sanctitas sua ma- )) trimoniuni hujusmodi, alio non concmTente

)) canonico impedimento , validum habendum » esse. .... »

D'après les différens de'tails donnés dans les pages précédentes, il suit que dans les lieux où le décret TametsinsL pas été publié, l'ancien droit touchant les mariages clandestins subsiste , et par conséquent que le mariage de deux catholiques ou de deux protestans , ou d'une partie catholique avec une protestante, dans ces lieux, est toujours valide, soit qu'il ait été contracté entre les parties, sans aucuns témoins, ou devant témoins, ou qu'il ait été célébré par un ministre protestant ou par vm magistrat.

Mais, dans ces cas, le mariage est-il un sacrement? C'est une question fort agitée parmi les théologiens. Ceux d'entre eux qui croient, et c'est le plus grand nombre suivant Benoît XIV, que les contractans sont les ministres du mariage , tiennent l'affirmative ; les autres soutiennent le contraire.^

Benoît XIV ajoute (Z>e Sjru diœc. ylih, yiii, cap. i3,n^9) : « . . . utramque (o/^zmb/îem) » esse probabilem , suosque habere magnae » auctoritatis patronos. . . »

Quant aux mariages dans les lieux où ce décret est en force , et notamment dans le diocèse de Québec , pour juger de leur validité, nous prions le jeune curé de relire d'abord lés

extraits ci-dessus du décret du concile de Trente et celui de Benoît XIV , et de fixer ensuite son attention sur les décisions svii vantes. En lui offrant ces dernières , qui embrassent toutes les difficultés de ce genre qui peuvent avoir lieu dans le diocèse de Québec, nous croyons avoir atteint , jusqu'à un certain degré, un but désirable.

Cas de mariages , décidés pour les lieux ou LE DÉCRET Tametsi du concile de Trente

EST en force.

Le mariage de deux protestans , de quelque manière qu'il se contracte, fût-ce même sans aucuns témoins , est valide ; et la preuve qu'en donne Wigandt , cité par Billuart {Dissert. 7 , art. 1 2 , versus finem ), c'est que l'Eglise ne fait jamais renouveler un tel mariage, lorsque les parties abjurent leurs erreurs pour rentrer dans son sein.

Le mariage de deux catholiques qui refusent ou négligent de recourir au ministère d'un prêtre approuvé est nul. ( Benedic, XIV, de Syn. diœc, lib. vi; cap. 6, i3.)

Le mariage de deux catholiques contracté entre eux , même sans témoins, dans unlieu où il n'y a pas de prêtre catholique, a été déclaré valide par la congrégation du concile de Trente, dans une décision du 3o mars 1669. ( Ibid. lib. XII, cap. 5 , n^ 5. )

La même congrégation a déclaré nul ( 1 4 janvier 1673 ) un mariage célébré par le curé et lin seul témoin. {Ibid, )

Le mariage de deux catholiques , coram parocho invito et reluctante ^ ac duobus testibus y est valide, suivant Benoît XIV {Ibid. lib. viii, cap. i3,no8), puisque l'Eglise n'exige pas qu'il soit renouvelé.

Benoît XIV(/è/J., lib.xiii, cap. 4; 10) rapporte que la congrégation du concile avait déclaré nul « matrimonium non servatâ Tri- » dentini formâ, ab iis celebratum qui solo » animo iUud clandestinè contrahendi , reces-

» serunt à loco ubi Tridentinum est promvilga- » tum , et se ad locum contulerunt in quo » promulgatum non est. »

La réponse faite à la question suivante par la congrégation du saint Office, le nov. 1672, est citée par Benoît XIV {Ibid. , lib, vi, c. 7 , n^ 2 et nous ne croyons pas inutile de la transcrire ici, ainsi que l'extrait de Dens, que nous plaçons à sa suite.

« Catholici qui matrimonio juncti sunt co- » ranx parocho et testibus catholicis in plu- » ribus locis ( ità invaluit consuetudo ) soient » coram ministro haeretico seu protestante » rursus conjungi ad evitanda gravia damna : » neque potest consuetudo hsec à clero corrigi. » Peccantne , et quo peccato catholici sic de- )} nuo conjuncti coram ministro bœretico? Et )) quomodo se gerere debeat ergà illos ordina- » riusloci. Sacra congregatio respondit: Qua- )> tenus minister assistât matrimoftiis catholi- » corum , uti minister politicus , non peccare » contrahentes. Si vero assistât ut minister addictus sacris, non licere, et tune contrahen- » tes peccare mortaliter , et esse monendos. »

Dens , sous ce titre , De reno^atione coniractûs matrimonialis ( n^ 34 ), dit :

« .... Si alteruter vel uterque conjugum )) rebaptizetur sub conditione, tune de novo

» matrimonium sub conditione contrahere de-

bent, et forma similiter sub conditione pro- )) ferri ; quia forte matrimonium eorum ante )) fuit invalidum ob impedimentum disparita- » tis cultûs, etjam fortè valide contraliitur. )> CONFESSION ET CONFESSEUR. Une circulaire de Févêque de Québec aux archiprétres , en 1802, déclare que les curés et missionnaires peuvent confesser leurs paroissiens en quelque lieu du diocèse qu'ils les rencontrent.

Un certain article du mandement de '98 semble avoir donné lieu à cette circulaire; car l'on sait que , par le droit commun , le curé peut ouïr en confession son paroissien , nonseulement dans son diocèse , mais encore partout ailleurs. Les autres confesseurs ne jouissent pas de ce privilège pour leurs pénitens.

Le septième article du synode tenu à Ville- Marie le 10 et II mars 1694, ordonne aux confesseurs d'avoir une feuille des cas réservéi^ au pape et à l'évêque.

Le mandement de Mgr. de Saint- Vallier, du 16 février 1691, recommande fortement aux confesseurs de se souvenir qu'ils doivent se comporter envers ceux qui sont habitués à proférer volontairement des paroles déshonnêtes et à double entente y comme envers les impudiques d'habitude et même scandaleux.

Si des circonstances très-urgentes exigent

d'ouïr les confessions au presbytère, il semble maintenant indispensable de se munir d'une permission de l'ordinaire. Feu Mgr. J. O. P. n'accordait cette permission que sur de fortes raisons.

CONFESSIONNAL. Les ordonnances des évêques défendent d'ouïr ordinairement les confessions ailleurs qu'au confessionnal, ou au moins à une grille.

COMPTES DE FABRIQUE. Commc il est assez rare que les marguilliers de campagne puis-

JOURNAL de recette et de dépense de U