A UN JEUNE CURÉ DE CAMPAGNE

ABANDON pes ANIMAUX. Autrefois, dans les campagnes, on laissait errer çà et là les. bestiaux le printemps et l'automne. Une ordonnance de 1790 a abrogé cet usage. Plusieurs ignorent cette abrogation, et continuent de laisser courir à l'abandon leurs animaux. De là des querelles fort nuisibles à la conscience, et des dégâts qui présentent des questions de restitution fort difficiles et compliquées.

ARCHIPRÊTRES. Suivant le mandement du 28 octobre 1793, les pouvoirs extraordinaires délégués aux archiprêtres sont :

19 De faire les bénédictions épiscopales ;

2° D'absoudre des censures et des cas réservés à l'évêque et au souverain Pontife ;

3° De commuer les vœux simples ;

4° De dispenser dans le for intérieur des.

empêchemens occultes, quæ usum matrimonii auferunt ; |

#° D'absoudre de l’hérésie et de recevoir l'abjuration des nouveaux convertis.

Ces pouvoirs s'exercent dans les lieux désignés par les lettres des archiprêtres, et de plus, dans ceux où.ils peuvent, par le droit commun, exercer le ministère. L'acte que l’on drésse d'une profession de foi doit être transmis à l'évêché.

ARCHIVES. Les titres et autres papiers appartenans à la fabrique et à la cure, doivent être déposés dans un coffre fermant à deux serrures, dont le curé garde une clef, et le marguillier en charge l’autre.Suivant le Rituel dé Quebec, p. p. 629- 30, le curé désigne le lieu dans l’église, ou dans la sacristie, où ce coffre doit être placé. Cependant il convient, et la prudence exige, qu’il s’entende sur cela avec le marguillier en charge, qui est seul responsablé de ces papiers. L'usage presque général des campagnes est de garder les archives dans les presbytères. On ne doit rien tirer de ce coffre sans y laisser un récépissé. Le coffre qui contient l'argent de la fabrique doit aussi fermer à deux serrures, et les clefs demeurer entre les mains des mêmes.

ASSEMBLÉES DE FABRIQUE ET DE PA- ROISSE. Les assemblées de fabrique se composent du curé et des. marguilliers anciens et nouveaux, et ce sont les seuls qui aient droit

ecevoir

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iers apdoivent à deux f, et le e-Rituel signe le , Où ce pnvient, sur cela seul resque géarchives tirer de e coffre oit aussi emeurer

DE PAse comiciens et ent droit

d'y. assister. Dans quelques paroisses on y appelle les notables : mais c'est évidemment un abus, puisque par là on détruit toutes les assemblées de fabrique. Le bon ordre, l’expédition et d’autres raisons graves indiquent assez que les affaires ordinaires des fabriques ne doivent pas être traitées dans des réunions nombreuses, et encore moins dans des assemblées générales de paroisse. Aussi l'ordonnance du 22 fév. 1675, du Conseil supérieur, enjointelle aux marguilliers de Quebec de se corformer, à cet égard, à la pratique universelle des églises de France, « où, dit l'ordonnance, il nese » décide rien, dans les affaires ordinaires, qu’à » la pluralité des voix des marguilliers qui sont » en charge, et dans les extraordinaires, qu’en » y appelantles anciens marguilliersen nombre » suffisant, le curé y étant toujours présent. » D'ailleurs , le terme notables n'est pas trop défini : par là quelques-uns entendent les grands propriétaires, d'autres les propriétaires indistinctement, et enfin d’autres les chefs de famille qui possèdent des fonds. Ces difrérentes interprétations excluent, il est vrai, les chefs de famille privés de fortune, ainsi que les garçons majeurs non propriétai res; mais après tout, l'on ne voit pas quelle loi, ou même usage, peut empêcher ces. derniers de voter comme paroissiens, dans les as-

semblées où l'on convoque les notables, pourvu qu’il n’y soit pas question de taxes sur les propriétés pour des objets du culte,

Les assemblées de paroïsse se composent du curé et de la généralité des paroissiens.

Nos cours de justice ont décidé que les ‘assemblées de fabrique devaient être convoquées par le curé, sur la demande du marguillier en charge ; et l'usage règle si ces assemblées doivent être tenues à la sacristie ouau presbytère. Néanmoins, dans les cas de nécessité, ou pour des raisons graves, ces assemblées se peuvent tenir ailleurs ; mais alors le lieu, qui sera toujours indiqué dans l'annonce au prône, ne doit pas s'éloigner beaucoup du point central de la paroisse. Quant aux assemblées de paroisse, le curé doit les convoquer sur la demande de plusieurs d’entre les marguilliers et notables.

Toutes assemblées de fabrique et de paroisse, sous peine de nullité, doivent être convoquées aux prônesdes messes paroissiales des dimanches et des fêtes d'obligation, et jamaïs aux prônes des fêtes de dévotion. L'heure et le lieu de leur tenue y doivent aussi être exprimés, et l'ouverture annoncée par le son de la cloche. Lorsque les affaires à discuter dans une assemblée, surtout si elle est générale, sont d'un grand intérêt, il convient qu elle soit annoncée quelques jours d'avance. À s

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les asvoquées lier en ses doisbytère.

ou pour peuvent era tou- ,ne doit ral de la oisse, le e de plules.

paroisse, voquées manches k prônes de leur et l’oue. Lorsemblée, n grand ée quel-

| Quoiqu'il soit très-vrai qu'aucune loi n'oblige de mentionner au prône le sujet pour lequel on convoque une assemblée, soit de fabrique, soit de paroisse, il est mieux néanmoins de le faire, surtout quand il est question de l'élection d’un nouveau marguillier, ou de rendre les comptes de la fabrique.

La présidence des assemblées de fabrique et de paroisse, dans Le diocèse, appartient de droit au curé ; et à défaut de tout autre titre, l'usage immémorial, constant et universel, lui assure ce droit. C’est à tort qu’il lui est contesté par quelques-uns qui invoquent certains réglemeas faits en France. Ces réglemens, homologués pour des églises particulières de France, ne peuvent faire loi pour nous : nos usages nous suffisent ; d’ailleurs, les mémoires du clergé ont prononcé en faveur du curé, et l’ordonnance de 1791 pour la construction et réparation des églises, etc., donne au curé la présidence des assemblées convoquées en vertu de cette ordonnance,etsemble la donner comme chosed'usage.

Toutes les affaires des assemblées se décident à la pluralité des suffrages. Dans le cas d'égalité de voix, le curé, comme président, a la pré ondérance.

C'est dans les assemblées de fabrique que les comptes se rendent par-devant l'évêque, ou ses grands-vicaires, ou leurs députés ; ou, en leur

absence, par-devant le curé (Rituel, pag.632); que l’on ordonne l'achat des ornemens, les réparations intérieures de l'église, et autres dépenses de cettenature, qui se paient des deniers de la fabrique. C’est encore dans ces assemblées de fabrique, que l’on fait l'élection du nouveau marguillier, que l'on destitue et que l’on nomme les bedeaux, organistes, sacristains et autres serviteurs de l’église.

Quelques-uns prétendent que l'élection du nouveau marguillier se doit faire dans une assemblée de paroisse. Une sentence rendue le 3 décembre 1694, en faveur de la fabrique de Montréal, fournit la preuve du contraire. L’élection d'un marguillier avait été contestée, parce que les notables n’y avaient pas été appelés, et parce qu'elle avait été faite dans un des appartemens du séminaire, c’est-à-dire dans un lieu hors de la dépendance de la fabrique. La fabrique, dans son plaidoyer, prouva que l’élection avait été faite dans le lieu accoutumé, et cita ensuite l'ordonnance de l’évêque du 5 décembre 1670, qui réglait qu'aux assemblées de fabrique de Quebec on n’admettrait que les anciens et nouveaux marguilliers. La sentence du juge portait que cette élection était valide, parce qu'elle avait été faite suivant l'usage, et conformément aux réglemens

du pays.

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ection du 1s une asrendue le brique de aire. L'éontestée, as été ap- > dans un st-à-dire de la faer, prouva eu accoue l'évêque qu'aux asn’admetrguilliers.

e élection faite suiréglemens

Nous avouons que la prescription peut acquérir aux paroissiens généralement le droit d'élire le marguillier nouveau. Mais nous disons que l’uniformité demande, dans une telle circonstance , que le curé et les marguilliers emploient, de concert avec les supérieurs, tous les moyens légitimes pour rétablir les anciennes lois et usages à cet égard, comme tout autre point où l'on s’écarte du droit commun'et de la discipline générale.

Les assemblées de paroisse se convoquent dans les circonstances où il est question de nouvelle construction d'église, de presbytère, de sacristie, ou de réparations considérables des mêmes ; lorsqu'il s’agit de division ou de réunion de paroisses ; en un mot, lorsqu'il se présente des affaires qui peuvent intéresser g«dnéralement les paroissiens.

L'on doit toujours dresser sur'les registres de la fabrique, des procès-verbaux des assemblées ; et il est essentiel que ces actes soient couchés dans un langage convenable, et rédigés avec beaucoup de clarté, parce qu'ils peuvent être requis, dans certaines circonstances, pour des objets légaux, et devenir par là fort iImportans.

Pour donner au jeune curé une idée de la manière de rédiger les actes d'assemblées de

fabrique, nous lui présentons le modèle sui-

-vant, et nous saisirons l’occasion, dans la

suite de ces notes, d’en fournir pour d’autres

Objets.

« Cejourd’hui, vingt-quatre avril dix-huit » cent trente, en conséquence d'une annonce » faite au prône de la messe paroissiale de » ce jour, convoquant une assemblée de mar-

» guilliers anciens et nouveaux, pour étre

» tenue à l'issue de ladite messe , en la sacris- » tie de l'église de cette dite paroisse, se sont » assemblés, au son de la cloche, les sieurs N., » N. et N., marguilliers de l'œuvre et fabrique » de ladite église, et Les sieurs N., N.,N.etN., » tous anciens marguilliers de cette dite pa- » roisse ; lesquels ayant pris en considération » l’état de vétusté du tableau du maître-autel » de ladite église, et de plus, le besoin d’un » ornement blanc convenable aux fêtes solen- » nelles, ainsi que d’un second encensoir d’ar-

» gent ; et ayant en outre reconnu la nécessité |

» de faire renouveler au plus tôt le plancher de » la nef de ladite église, ont, après müre déli-

.» bération, résolu :

» 1° Que messieurs le curé et le marguillier » en charge de cette paroisse sont autorisés à » contracter avec tel artiste qu’il leur plaira, » pour un tableau neuf, dont le prix n'excè- » dera pas cinquante livres de cours de cette

, dans la r d’autres

. dix-huit > annonce issiale de e de marpour être la sacrisse, se sont sieurs N., t fabrique N.etN., e dite pasidération aître-autel soin d'un êtes solensoir d'ar-

à nécessité

lancher de mûre déli-

arguillier tutorisés à ur plaira, x n’excès de cette

» province, et dont le sujet sera le même que » celui du présent tableau ;

» 2° Que les mêmes sieurs sont pareiïllement » autorisés à faire l'achat d’un ornement blanc » convenable aux fêtes solennelles, et d’un en- » censoir d'argent, de même poids et de même » forme que celui que la fabrique possède » déjà ;

» 3° Que les sieurs marguilliers de l'œuvre, » de concert avec M. le curé, sont chargés de » faire renouveler en entier, dans le cours de » trois mois, le plancher de la nef de ladite » église, et d'employer, pour cette fin, tels ou- » vriers et faire tels marchés que bon leur sem- » blera;

» 4° Que ledit sieur marguillier en chargeest . » autorisé à prendre, au coffre-fort de la fabri- » que, tous les deniers nécessaires pour les » ouvrages et divers objets désignés dans les » résolutions précédentes.

» Fait et passé les jour et an que dessus, et » au lieu que dit est, et ont lesdits sieurs mar- » guilliers déclaré ne savoir écrire, à l'excep- » tion desditssieurs N.et N., is ont signé avec » ledit sieur curé. |

» N., curé de Saint-Côme. »

le

à tech be meme eme annees ne pen ne gs nm nent none pme

Suivant l'arrêt du 5 mars 1704, pour Troyes, rapporté dans les mémoires du clergé, il n'est pas nécessaire que les délibérations des assemblées soient rédigées par des notaires.

D'ailleurs nos curés sont en possession de les rédiger eux-mêmes ; et si, dans certaines circonstances difficiles, on requiert le secours des notaires, ils ne doivent pas signer en leur qualité d'hommes publics, quoique quelques-uns de nos tribunaux aient prétendu le contraire.

AUTEL, ou PIERRE SACRÉE. « Altare .ope- » riatur tribus mappis. . . ab episcopo. . . be- » nedictis, superiori saltem oblongä, quæ us- » que ad terram pertingat, duabis aliis brevio- » ribus, vel unâ duplicatâ. » Rub. gen. Miss., n° xx. | |

Quelquefois les évêques bénissent l'enveloppe de la pierre ; elle tient alors lieu d’une nappe. Lorsque la pierre se rompt en telle manière qu'il n’en reste pas un morceau assez grand pour contenir l’hostie et le calice, elle perd sa consécration. Il est fort probable qu'elle la perd aussi quand le sceau du sépulcre a été brisé.

BAN DE MARIAGE. Il doit être publié au prône de la messe paroissiale des dimanches et

fêtes d'obligation seulement, et jamais aux fêtes |

de dévotion. Il doit être publié dans la paroisse 1 où réside actuellement, et cum animo manendi, j

e D MM em Bd 0 nl 2 te Cunie. de

our Troyes,

clergé. il rations des es notaires.

sion de les rtaines cirsecours des n leur quauelques-uns > contraire.

Altare opepo. .. beà, quæ uslis breviogen. Miss.,

ent l'envelieu d’une pt en telle orceau aset le calice, rt probable

du sépulcre

publié au manches et ais aux fêtes

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la paroisse %

0 manendr,

celui qui veut se marier, ne füt-ce que depuis

quelques jours; et encore dans-celle:où il a fait une résidence, aussi ; cum animo:manendi ,

pendant six mois; pourvu que depuis l’é-

ciéance de ces six mois, jusqu’à l’époque de la célébration (d’autres disent de la publication des bans) du mariage, il ne se soit pas écoulé six autres mois. Si c'est un mineur qui se marie, le ban doit être publié dans la résidence de ses parens, et s'iln'en a plus, dans celle de son tuteur. (Voyez Domicile.)

On ne doit jamais publier des ‘bans de: mariage deux jours de suite : il faut au moins‘un jour franc d'intervalle entre chaque publication. Lorsqu'on a laissé écouler trois mois:depuis la publication des bans, les :parties ne peuvent être mariées qu'après une nouvelle

publication de trois bans. (Rit., p. 340). On ne

peut, sans s’exposer à de graves inconvéniens, et même à une poursuite judiciaire, livrer un

certificat de bans le jour de la dernière publi- *

cation. NI 208 L'opposition à la publication des bans de mariage, et il en est de même de celle faite à la

“célébration d'un mariage, doit se faire par un

écrit dressé d'une manière authentique, signé

-et délivré au curé ou vicaire; ou, en leur:ab-

‘sence, au commensal du curé: Dans ce dernier cas seulement, le porteur de l'opposition doit

la remettre au commensal, en présence de témoins. L'intervention d'un notaire n’est pas requise dans les oppositions. Un nouvel écrit est nécessaire pour constater le désistement des opposans.

Il est nécessaire d'ajouter ici que l’on nous informe « que plusieurs jurisconsultes habiles » de ce pays pensent que, par le droit nou- » veau, l'on doit passer outre au mariage, no- » nobstant toute opposition, même écrite par » un notaire. »

BANCS n’ÉGuise. Les bancs d'église se concèdent publiquement et au plus haut offrant : dans quelques paroisses, après une seule, dans d’autres, après trois annonces. Ces annonces se font différemment : dans quelques lieux, au prône, et dans d’autres, à la porte de l’église, à l'issue de la messe paroissiale d'obligation. Lorsqu'un banc, devenu vacant par la mort du concessionnaire, se reconcède de nouveau, les

enfans du concessionnaire, des deux sexes,

même mineurs, ont droit de retraire. C’est la disposition du réglement du 9 juin 1723, pour la concession des bancs dans les églises du Canada, où on lit : «..,. Sa Majesté... or-

»donne . .. qu'à l'égard des :enfans dont les .»:pères et mères seront décédés, les bancs con- .» cédés à leurs pères et mères, seront criés enla » manière ordinaire, et'adjugés au plus offrant

nce de téest pas rel écrit est nt des op-

l'on nous es habiles roit nouriage, nocrite par

e se conoffrant :

ule, dans nonces se ieux, au l'église, ligation.

mort du eau, les x sexes, ee. C’est n 1723, elises du É..… + OT dont les ACS COniés en la offrant

» et dernier enchérisseur, sur lequel ils auront » cependant la préférence, en payant les som- » mes portées par la dernière enchère. »

Le droit des mineurs, néanmoins, ne peut être exercé que par leurs tuteurs. Les opinions sur letemps accordé pour retraire sont divisées : les uns accordent vingt-quatre heures seulement, et c'est l'opinion la plus probable ; les autres huit, et même quinze jours. Le droit de retrait s'exerceseulement dans le cas où le banc devient vacant par la mort du concessionnaire, et non autrement.

Dans le réglement que nous venons de citer, on lit une autre disposition, ainsi conçue :

«,.. Sa Majesté... ordonne qu'à l'avenir... , » les veuves qui resteront en viduité jouiront » des bancs concédés à leurs maris, en payant » la même rente portée par la-concession qui » leur en aura été faite. »

Les opinions sont divisées sur l’interprétation de cette clause du réglement. Des autorités graves soutiennent qu’il n’y a que la première femme qui, devenue veuve, ait droit à la survivancé du banc concédé à son mari pendant leur mariage. D’autres autorités, également graves, disent qu'il n'importe pas que le défunt mari. d'une veuve ait obtenu la concession du banc avant ou pendant son mariage ; que cette veuve a droit à ce banc, précisément parce

qu'elle est sa veuve, füt-elle même la troisième,

ou quatrième femme que le défunt aurait #

épousée.

Du reste, nous ignorons, et peut-être est-il M

difficile de constater quel est, à cet égard, l’usage dans le diocèse.

On ne peut, contre la volonté du concession-

naire, qui a pris vn domicile dans une paroisse À

étrangère , reconcéder son banc, qu'après une

année r'évolue d'absence. Les concessionnaires

n’ont pas le droit de changer la forme des

bancs, de les peinturer, d'y ajouter des portes, 4

de les fermer avec serrures, etc. À cet égard,

les seigneurs n'ont pas plus de droit que les

autres.

Le seigneur de la paroisse a le droit d'occuper À gratisunbanc,dontlesdimensionssoientdoubles de celles des autres. Le plus ancien capitaine de |

milice de la paroisse, à l'exclusion de tous au-

tres officiers, même des plus hauts grades, a ! aussi le privilége d'occuper gratis un banc, dans une place honorable. Par l'usage, c’est le }

remier du rang du milieu qui est du côté de À l'épître, Les bancs des capitaines payaient au- ! trefois, comme les autres, une rente annuelle à la fabrique. Un accord entre Mgr. Briand et ! le gouverneur Dorchester, adressé par l'évêque # à tous les curés du diocèse, régla depuis,:que ! les capitaines jouiraient gratis de leurs bancs.

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11 y a eu des jugemens pour et contre ce droit; mais l’usage a prévalu en faveur des capitaines.

Tous bancs doivent être éloignés de quatre pieds, au moins, de la balustrade. Lorsqu'un banc est devenu nuisible aux décorations ou changemens jugés nécessaires dans une église ; ou a été construit et placé contre les règles, l'évêque, danssa visite, ou dans un autretemps, sur le rapport d’un commissaire député ad hoc, peut ordonner qu'il soit ôté. (Edit du mois d’avril 1695. —Loiseau, Z'railé des seigneuries, ch. IT, n° 66.) Dans ce cas, la fabrique rembourse le prix d’entrée, ou d'achat, payé lors de l'adjudication, s’il y en avait eu, mais non les rentespayées annuellement.

Une veuve, ou une fille qui se fait concéder un banc, peut le retenir après son mariage subséquent : mais ce bancgentre à la fabrique si elle meurt pendant ce mariage. Chaque fabrique a la liberté de soumettre les bancs de son église à tel genre de tenure qu’il lui plaît, et de changer cette tenure quand bon lui semble.

La simplicité de nos pères décroît avec une rapidité étonnante, et en conséquence les formalités légales, dans les transactions, deviennent de plus en plus nécessaires. Dans plusieurs paroisses , les actes des concessions de bancs se

passent par-devant notaires, et par là on obvie à beaucoup d’inconvéniens. L'acte qui suit pourrait servir de modèle : c'est, avec quelques modifications, la formule qu’on suit à Québec.

« Par-devant les notaires publics, en la pro- » vince du bas Canada, résidant en la paroisse » de N., comté de N., soussignés,

.» Furent présens sieur Louis Bayard, rési- » dant en la même paroisse, marguillier en » exercice, pour la présente année, de l'œuvre » et fabrique ge ladite paroisse, agissant en » cette dite qualité pour et au noi de ladite » fabrique , d'une part ;

» Et sieur Jean Froissard, aussi demeurant » en ladite paroisse, d'autre part; # | » Lequel sieur Louis Bayard a reconnu qu'à || » la criée et adjudication faite le trois de mai

» de la présente anmée mil huit cent trente, à

» l'issue de la grand’messe, le banc dans la nef #4 » © » de l’église de cette dite paroisse, n° 10, ci-de- M »F » vant concédé à Ambroise Duguesclin, parlui M »c » remis à ladite fabrique, (ou devenu vacantpar > » sa mort ) (ou par le transport deson domi- #4 1" 1 » cile hors de cette dite paroisse depuis plus * » ll ». d'un an), en conséquence des annoncesquien À ll » ont été faites, suivant l'usage, par trois fois, M »cC » à l'issue ( ou aux prônes ) des messes paroïis- M » 1

» Siales d'obligation, ledit siear Jean Froissard,

là on obvie e qui suit ec quelques

à Québec.

en la prola paroisse

ard, rési- “uillier en le l'œuvre gissant en

de. ladite

lemeurant #

onnu qu'à is de mai trente, à aus la nef 10, ci-den, par lui acant par on domipuis. plus cesqui en rois fois, »S parois- ‘roissard,

» comme plus offrant et dernier enchérisseur , » serait devenu adjudicataire dudit banc, pour » prix de vingt-quatre livres ( cours de la pro- » vince) d’entrée, et deux minots de blé fro- » ment bon et marchand, payables d'avance, » chaque année, à la Mi-Carême, au presby- » tère de cette dite paroisse; et en outre, » moyennant les charges, clauses et conditions » contenues en l'enchère et procès-verbal, dont » lecture a été faite avant ladite adjudication,

LA

: » et ci-après désignées ;