‹ Recueil de notes diverses sur le gouvernement d'une paroisse, l'administration des sacremens, etc. [microforme]Chapitre 15 sur 60 · DÉFENSES · texte numérisé non relu

DÉFENSES

» Le défendeur dit pour défêsegs :

» 1° Qu'il n’est point tenu de paÿer la dîime de cette récolte : c’est au vendeur de la payer ; » 2° Même exception que la précédente ;

» 3° Que 25 de ces 6o minots proviennent

» de la récolte faite en terre neuve, dont le

défendeur ne doit pas la dîme, le défendeur ayant trois ans pour semer en terre neuve,

sans payer de dîme. Sur les 35 minots de blé

restans, le défendeur est fondé à prétendre que 12 minots soient prélevés , sans charge de la dîme, pour être payés au donateur de la terre. Sur les 23 minots de blé restans, le défendeur est fondé à retenir, sans charge de la dîme, 6 minots, pour autant qu'il a semés, et offre de payer la Aime des dix-sept laits restans.

» 4° Le défendeur ne doit pas de dîme sur les chcses mentionnées dans ce chef de demande. »

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