‹ Recueil de notes diverses sur le gouvernement d'une paroisse, l'administration des sacremens, etc. [microforme]Chapitre 16 sur 60 · L 79 DISTRICT · texte numérisé non relu

L 79 DISTRICT

COUR DU BANC DU ROI. de

| MONTRÉAI} Jeudi, 30 novembre 1809. 1.

: Messire Pierre Robitaille, prétre, curé de la Î » paroisse de Saint-Philippe,

» et

| » Îgnace Lamarre. |

» La Cour, parties ouïes et après en avoir » délibéré , considérant sur les moyens de dé- » fenses du défendeur , que lesdits moyens sont insoutenables et mal fondés, excepté quant à » la dime à lui demandée sur la paille et graine de lin et patates, lesquels objets ne sont pas » assujétis à la dîme, qui ne doit se prélever, » en ce pays, que sur les grains seulement, à » raison du 26° minot, récolté, battu, vanné » et porté au presbytère, condamne le défen- » deur à remettre au demandeur, sous quinze » jours, les dîmes de l’an dernier , sur le blé et » l'avoine, demandées par les trois premiers

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