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» plaira de marquer, et sûr telles dimensions À k » qu’elle voudra prescrire. 1 , » Et ils ne cesseront de prier, etc. ., »

:» Fait à N. le ..….. du mois de... 1829.» À FT

Ici les signatures et marques qui doivent »g

être certifiées par deux témoins qui sachent Æ à signer. Le certificat peut être écrit ainsi : |

« Nous certifions que les signatures et mar-

me N.

9 etc.

é des ha- : de la seile N., lesnt à votre un tel état de la réenant trop isy rend ce qui les levoirs ree pressant ouvelle.

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» ques ci-dessus et des autres parts sont véri- » tablement de ceux dont elles portent les noms, » En foi de quoi nous avons signé à N. le ..… » du mois de .... 1829.

» Signé N. N., témoins. »

L'évêque appointe alors un commissaire à peu près dans les termes qui suivent. Cette commission s'écrit au pied de la requête.

« N., évêque de Québec, etc., etc., etc.

» Vula requête ci-dessus et des autres parts, » nous avons député et députons messire N., » curé de la paroisse de N. (ou l’un de nos ar- » chiprêtres ), à l'effet de se transporter en la » paroisse de N., seigneurie de N., comté de » N., pour constater que laditerequête est vraï- » mentsignée de la majorité deladite paroisse ; » puis examiner, assisté de deux experts, si l’é- » glise actuelle ne peut plus être réparée, et si » elle est maintenant trop petite pour ladite » paroisse : et supposé qu'une nouvelle église » soit devenue nécessaire, fixer la place et ré- » gler les dimensions principales de ladite » église , et dresser du tout un procès-verbal,

»'pôur, ledit procès-verbal à nous référé, être

» réglé ce que de raison.

» Donné à Québec sous notre seing, le sceau » de nos armes, et le contre-seing de notre se- » crétaire , le... du mois de ... 1829.

» Signé, N., évêque de Québec.

» Par Mgr. N., secrétaire. »

Le jour et l’objet de l'assemblée qui a lieu en conséquence de cette commission doivent être annoncés au prône, et leur publication certifiée par lé curé. Le commissaire rendu à l'assemblée, après avoir fait lire sa commission et Le certificat de l'annonce de l'assemblée, procède à l'exécution de ses devoirs, et de suite dresse son procès - verbal comme suit, avec les variations nécessaires et sur une feuille distincte de la commission.

« En vertu d’une commission à nous adi'es- » sée par l’illustrissime et révérendissime N., » évêque de Québec, en date du présent mois » de .. mil huit cent vingt-neuf, à l'effet de » nous transporter en la paroisse de N., sei- » gneurie de N., comté de N., pour y consta- » ter que la requête présentée à sa grandeur » kedit évêque de Québec, en date du .….

» dé la présente année , demandant à bâtir une » nouvelle église, est vraiment de ceux ont » elle porte les noms, et qu'ils forment la ma-

, le sceau notre se-

Québec.

ire. »

qui a lieu n doivent ublication e rendu à mmission blée, pro- : de suite suit, avec e feuille

pus adi'esssime N., sent mois l'effet de N., seiy constagrandeur e. du ..….

bâtir une eux ont nt la ma-

» jorité des habitans et propriétaires de ladite » paroisse de N. ; y examiner si l'église actuelle » ne peut plus être réparée, et si elle est trop » petite pour ladite paroisse; et dans le cas » qu’une nouvelle église fàt devenue néces- » saire, en régler les dimensions principales » et en fixer la place, et du tout dresser un » procès-verbal pour être référé audit seigneur » évêque :

» Nous, curé de N., comté de N. (ou archi- » prêtre et curé), nous sommes exprès trans- » porté dans la susdite paroisse de N., le » du même mois de …. de la présente année » mil huit cent vingt-neuf, et étant dans le » presbytère dudit lieu, en présence d’un grand » nombre de propriétaires de ladite paroisse, » assemblés en conséquence d’une convoca- » tion d'une assemblée générale des proprié- » taires de ladite paroisse, par annonce faite » au prône de la messe paroissiale du dimanche » précédent, par messire N., curé du même » lieu, nous avons d’abord donné lecture à » haute et intelligible voix de ladite commis- » sion à nous donnée, puis de ladite requête » adressée audit seigneur évêque ; et procédant » en présence de ladite assemblée, à la vérifi- » ficationpde ladite requête, . nous avons con- » Staté :

» 1° Qu'elle était véritablement de ceux, au

; ä ge re pensant

ni crisis emrarscnteheie”ciartnene

RE mme RE Rs 2

» nombre ‘de deux cent trente-cinq, dont elle » porte les signatures et marques certifiées ;

» 2° Que ledit nombre de deux cent trente- » cinq forme la grande majorité des proprié- » taires de ladite paroisse ;

» 3° Que l’église actuelle de ladite paroisse, » que nous avons soigneusement examinée, à » l'aide de messieurs N. et N., experts, pour » ce exprès appelés, n’est plus, à raison de vé- » tusté, susceptible de réparations, ni assez » grande pour ladite paroisse;

» 4° Qu’en conséquence, la construction » d'une noüvelle église dans ladite paroisse est » devenue nécessaire.

» Nous avons de suite, en vertu de ladite

» commission, et en présence de la même as-.

» semblée, cherché et examiné le local le plus » convenable pour ladite nouvelle église, et » en avons fixé l'emplacement à environ un .» demi-arpent au sud-ouest de l'église actuelle, » et l'avons fait marquer par de petits piquets; » et de plus, nous avons arrêté que les dimen- » sions principales de ladite église seraient de » cent vingt pieds de longueur intérieure, sur » quarante-cinq de largeur , aussi intérieure, » et que les murs seraient de trente-six pieds » de hauteur, le tout mesure françaïe.

» En foi de quoi nous avons signé le présent |

» procès-verbal, avec lesdits sieurs N. et N.,

, dont elle rtifiées ;

ent trentes proprié-

e paroisse, aminée, à erts, pour ison de vé- , ni assez

onstruction Jaroisse est

| de ladite

même as- .

cal le plus église, et nviron un se actuelle, ts piquets ; les dimenseraient de ieure, sur ntérieure, e-six pieds ve.

FO TE A Pa CPU VS A ne RS EE ss

£ le présent 1

N:etN,.,

» experts, en présence des sieurs N. et N., té-

. » moins, qui ont aussi signé, les jour et an | » que dessus, et au lieu que dit est.

» Signé N. N., experts.

» N.N., témoins.

» N., curé de N. »

L'évêque écrit alors sa permission de procéder, au pied du procès-verbal, comme suit :

« Vu et approuvé, » der.

et permis de procé-

» Québec, le 14 août 1829.

» N., évêque de Québec. »

Et il approuve pareillement le plan de l’é-

+ difice qui lui a été présenté.

Les paroissiens doivent ensuite présenter

{ une pétition aux commissaires pour les bâtisses 1 d'églises, etc., quir eprésentent le gouverneur,

pour obtenir la permission d’assembler les paroissiens pour l'élection des syndics.

En voici un modèle.

« À Messieurs les commissaires chargés d’exer- » cer les pouvoirs de son excellence le gou- » verneur en chef, pour la construction et les

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Le Der ms me

1C6 » réparations des églises, cimetières, pres- »-bytèrés, pour le district de N.

» L’humble requête de la majorité des pa- » roissiens et propriétaires dela paroisse de N., » seigneurie de N., comtéde N., district de N., » lesquels représentent très-humblement » Que, vu leur requête à Mgr. l'évêque de » Québec, du ..…. du mois de .….. mil huit » cent vingt-neuf, par laquelle ils suppliaient » sa grandeur de vouloir bien leur permettre 1) » de procéder à la construction d’une nouvelle :l » église, en tel lieu et de telles dimensions un - » qu’illui plairait; vu le procès-verbal du sieur » N., curé de N., désignant la place et les » dimensions de ladite nouvelle église , lequel « » procès-verbal est daté du ..…. du mois de ..…. 4 » mil huit cent vingt-neuf, et approuvé dudit {

Sd Er Rs

» seigneur évêque; vu enfin le plan ci-joint N ; » aussi approuvé du même seigneur évêque, À : » il vous plaise leur permettre de s’assembler À ; » pour procéder à l'élection de trois ou plu- 4 , » sieurs syndics, à l'effet de conduire et diriger M ; » la construction de ladite église, conformé-" :

» ment audit plan. Et vos supplians ne cesse-& : » ront de prier, etc. UN :

» Fait à N., le RS 1829. ; À D

» Signé N., N., N., etc. À » Marques deN., N., etc. »

rité des paroisse de N., strict de N., lement l'évêque de . mil huit suppliaient r permettre ne nouvelle dimensions bal du sieur place et les

lise , lequel « mois de ... 4 rouvé dudit 4 lan ci-joint # ur évêque, À s’assembler 4 rois ou plure et diriger À . conforméns ne cesse- l

N., etc.

, N., etc. »

ières, pres- "

Ces signatures et marques doivent étre attestées par deux témoins, comme il est dit cidessus à la suite de la requête à l’évêque.

Vient ensuite la permission des commissaires pour élire les syndics, laquelle est conçue à peu près en ces termes :