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» catholique de Quebec, ladite commission » en date du N. du mois de.N., (ou) du pré.} » sent mois, je soussigné, prêtre , (ou) archi} » prêtre et curé de N., me suis transporté en]! » la seigneurie de N., (ou) dans le townshiph » de N., (ou) dans l'endroit connu sous le » nom de paroisse de N., non encore cano-k » niquement érigée, conformément aux no ». tices publiées le Nisnche précédent, (ou||l » le jour précédent, tant dans ledit lieu de Ni » que dans les paroisses de N. et N., dont li » publication est respectivement certifiée pal » N., N:et N.; et le peuple y étant assembld} ” le » en conséquence de ladite invitation, je ml” °° » suis arrêté auprès de ladite église (ou) chafl” » pelle de N., (ou) dans‘ (ou) à la porte de li

e e. , e * ) » maison du sieur N., située vers le centre du ” do » dittownship de N. : (ou) de ladite seigneur: WE Lan

» de N., où étant, j'ai d'abord donné Heciur | » à haute et intelligible voix de ladite commis} Ne » sion , puis de la requête adressée audit seiisante » greur évêque par lesdits habitans deN., (oh essi » par le seigneur et tenanciers de ladite seiW °° We » gneurie de N., en date du N. de N., et, pro RUE » cédant en présence de toute l'assemblée à LE ,:. » vérification de ladite requête, j'ai constat , rans » 1° qu'elle était véritablement de ceux ak fef » nombre de N. dont elle porte les signature qu'e

» ou les marques certifiées; 2° que les établisW”de !

» semens des pétitionnaires comprennent une » étendue de N. milles de front sur N. milles » de profondeur, ce qui ne me semble pas » (ou) qui me semble renfermer un territoire » trop vaste pour être desservi en une seule » paroisse; 30 que, etc. ; (ec ainsi du reste, en » suivant la requête article par article jusqu'à » ces mots, Ce considéré exclusivement. ) De » tous lesquels dires, réponses et allégués des- » dits habitans, qui n’ont été contredits de » personne, (ou) qui n'ont été contredits que » par quelques individus sans'aveu, j'ai dressé : » le présent procès-verbal de commodo et in- » commodo, pour être rapporté audit sei- » gneur évêque, et par lui ordonné ce que de » raison. En foi de quoi j'ai signé le présent » double audit lieu de N. avec les sieurs N.

» et N., témoins pour ce appelés, les jours et » an que dessus. »

commission (ou) du pré} >, (ou) archi-} ransporté en] s le townshiph >inu sous | encore cano-f ent aux ee

écédent, (ou dit lieu de N, t N., dont t certifiée pa ftant assembl4 tation, je me glise (ou) cha} a porte de li s le centre duh ite seigneuri® donné lectur adite commis ssée audit seians de N., (où) de ladite ser eN.,et, pro assemblée à k:

j'ai constat de ceux a es signature e les établis-

Nota. S'il se présentait quelque opposition imposante, comme serait celle d'un quartier ou d’une concession qui prétendrait appartenir à une autre paroïsse ou desserte et n’en vouloir pas être détachée, le. député supprimerait de tous lesquels dires jusqu'à sans aveu inclusivement, et substituerait ce qui fuit : « Et à l'instant se sont présentés à nous N., N.et N., demeu- »rans en la côte (ou) concession de N., (ou)dépéndans du »fief (ou) seigneurie de N., lesquels nous ont déclaré » qu'en ce qui les concerne, ils ne pouvaient faire partie » de la nouvelle paroïise, ni lui appartenir pour les

raisons qu'ils ont déduites, (ox) qu'ils ont délivreak dans un écrit signé d’eux, consistant en ce que, etc., en} ce que, etc.,.etc. De laquelle opposition, (ou) desquelles oppositions (s’il y en a de divers côtés), ainsi que des dires, réponses et allégués ci-devant reçus des pétition.fl naires nous avons dressé le présent procès verbal, etc. | (Comme ci-dessus.)

Vient ensuite le décret de l'évêque pour l'é}l | rection canonique de la nouvelle paroisse. ill peut être conçu ainsi :

ÿe #:

« N., par la miséricorde de Dieu et la gräcih du saint Siége apostolique, évêque catholique EE de Quebec, etc., etc. Le

» À tous ceux qui les présentes verront ;

» Savoir faisons que, vu la requête à nou présentée, en date du......, au nom et def vé part du seigneur et des tenanciers de la sei} dit gneurie de N. (ou) de cette partie de seigneurie} sai de N., connue sous le nom de N., (ou) des fil} ge réunis de N. et N., connus sous le nom d£ pa N., (ou) des concessionnaires du township deR fêt N., (où) d'une partie du township de N.(4#k N. comté et le district doivent étre nommés), ciR pr après.désigné, demandant l'érection canoni-R hu que d’une paroisse pour les raisons énoncées eÆ de ladite requête ; vu notre commission, en date po du......., chargeant le sieur N., curé de NE en

ls ont délivreak n ce que, etc., en} , (ou) desquelles} s), ainsi que des çus des pétition.f cès verbal, etc. fl

êque pour l'éh le paroisse. IIR

eu et la gräc :

ue catholiquéh

s verront ;

equête à nou nom et de | ers de la set:

de seigneurie} , (ou) des fieil ÿ s le nom de township de ip de N.(4 omimes), Ci-R tion canonis énoncées e:

sion, en date curé de N,

l'un de nos archiprêtres, à l'effet de se trans: porter sur les lieux après avertissement préalable, de vérifier les faits énoncés en la requête sus-mentionnée, et d’endresserun procès-verbal de commodo et incommodo ; vu aussi les certificats signés des sieurs NN. d'une annonce faite le... aux habitans réunis pour le service divin du matin aux églises de NN., et d’une affiche placée dans un lieu central de la paroisse projetée, convoquant les habitans de la seigneurie, etc., ci-dessus (ou ci-dessous) désignée , à une assemblée pour le mardi suivant, à neuf heures du matin, auprès de la maison de N., vers le centre de l'arrondissement en question; vu aussi le procès-verbal de commodo et incommodo dudit sieur N., en date du... du mois de... aussi dernier, constatant et vérifiant les faits énoncés dans la requête susdite, avec certains changemens devenus nécessaires. En conséquence, nous avons érigé et érigeons par les présentes en titre de cure et de paroisse sous l'invocation de saint ..….., dont la fête se célèbre le..., la susdite seigneurie de N. (ou) partie, etc. ( comme ci-dessus ), comprenant une étendue de territoire d’environ

huit milles de front sur cinq milles de profon-

deur, borné à l'est, etc. (ici les désignations), pour être ladite cure et paroisse de saint N. entièrement sous notre juridiction spirituelle,

à la charge par les curés ou desservans qui y seront établis par nous ou par nos successeurs, de se conformer en tout aux règles de discipline ecclésiastique en usage dans ce diocèse, spécialement d’administrer les sacremens, la parole de Dieu et les autres secours de la religion aux fidèles de ladite paroisse : enjoignant à ceux-ci de payer auxdits curés ou desservans les dîmes et oblations telles qu'usitées et autorisées dans ce diocèse, et de leur porter respect et obéissance dans toutes les choses qui appar- Se . à la religion et qui intéressent le salut éterhel.

» Maiscommele présent décret est purement ecclésiastique, et ne peut avoir d'effets civils qu’autant qu'il sera revêtu de lettres patentes de Sa Majesté, nous recommandons très-positivement aux nouveaux paroissiens de ladite paroisse de saint N. qu'ils aient à se pourvoir, à cet effet, auprès de Son Excellence le gouverneur de cette province.

» Donné à Quebec, sous notre seing, le sceau de nos armes, et le contre-seing de notre secrétaire, le...

» Signé, N., évêque cath. de Quebec.

» Par Monseigneur :

» N., secrétaire. »

ins qui y Secesseurs, de e discipline ocèse , Spésens, la pa- > la religion njoignant à | desservans ées et autorter respect qui apparsent le salut

st purement effets civils res patentes às très-posis de ladite e pourvoir, nce le gou-

g, le sceau otre secré-

Quebec.

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aire. »