NOTICE

« À tous ceux qui peuvent étre concernés dani}l l'érection de la paroisse de NN.

» Vous êtes avertis que demain (ou tel autre

» jour de la semaine qui aura été indiqué) » Je soussigné hi dar prêtre (ou) archiprétre L office

» et curé de N., me transporter ai auprès al ed » l'église de N., (ou s’il n'y a point d'église) del t

Je CON » la chapelle de N., (ou s’il n’y a point de cha-

ec |

. MH Qui » pelle) chez N., habitant tenancier de la sei-Ï cer: » gneurie de N., (ou) du township de N., de-Mui en » meurant dans la ligne (ou) concession de N.,h Iln

» par une commission spéciale de Mgr. l’évé-ffiliées » que, pour vérifier les faits énoncés dans une RPtsSa » requête de N., adressée à Sa Grandeur de ak » part des habitans dudit lieu, à l'effet d’obte-k » nir une érection canonique de paroisse. En k

7 Enr !

: k à sa « ] » conséquence , tous ceux qui se croient inté- d ? ; . . A ) au » ressés pour ou contre ladite requête, sont re- l'a e s e. ° e 0] D) » quis de se trouver ledit jour au lieu ci-dessus | » MC

indiqué, à N. heures dumatin, (ou)de l'après-

léputé de l'éW” midi. » (Date et signé du député,ou com-

‘ .Mnissair'e ).

ervations sui W// )

, modèles de:

Nota. La notice dont le modèle est ci-dessus ayant sté rédigée par le commissaire avec les changemens ui peuvent étre requis par les localités, il en doit resser trois copies, pour ètre publiées, l’une dans le Mieu qu'il est question d’ériger en paroisse, les deux hutres dans les deux ‘paroisses les plus voisines, Il

eut arriver telle circonstance où la publication de-

rait se faire dans un plus grand nombre de paroisses; F: de quoi le député sera à portée de juger mieux ue personne.

Ces notices doivent être publiées, non au prône, i dans les églises, ni par les curés ; mais à l’issue de office divin , par ua officier public ou tel autre capale de se bien acquitter de ce ministère et choisi par ecommissaire, ou, à sa demande, par le curé du licu, vec lequel le commissaire doit s'entendre.

Quiconque aura fait cette publication en signera le certificat daté, que le commissaire lui-même peut p de N., de-flui envoyer tout dressé au pied de la notice.

ssion de N.,]] 11 n'est pas nécessaire d’ajouter que ces notices cere Mgr. l'évé-k iliées doivent être réunies entre les mains du comcés dans unelhissaire, avant qu’il commence l'enquête.

ncernés dans

le N.

\ (ou tel autre été indiqué)

1) archiprétrel} l

‘ai auprès cle t d'église) de point de cha- |

ier de la sei-|

andeur de la + | $ | effet d'obte-H MODELE DE PROCÈS-VERBAL. | paroisse. En |

roient inté- 1ête, sont reeu ci-dessus

u)de l'après-

« L'an mil huit cent vingt, etc., le N. jour du mois de N. à N. heures du matin, (ou) de.

» l'après-midi, en vertu de la commission à » moi donnée par Monseigneur......, évêque