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| d’offenses nées sédipaix et la nt, à être s par vous; i jugeront 1 mariage, ilités auxujétis dans e Rome; morts dans rdée indisétiennes ; ille royale ilte public, la formule os armes et ement dans culte pus cours de nce soient s de justice €; s romains, hebec et de ler et d'oc- , et toutes ils avaient septembre

» 1759, et il sera permis à cessociétés de rem- » plir les vides, et admettre de nouveaux » membres dans leurs maisons, suivant les rè- » gles de leurs fondations ; et d’instruire les » jeunes gens, afin de les qualifier pour le ser- » vice des cures , à mesure qu’elles deviendront » vacantés. C’est néanmoins notre volonté et » bon plaisir que non-seulement lesdits sémi- » naires, mais toutes autres communautés re- > ligieuses, pendant le temps qu’elles existe- » ront, soient sujettes à être visitées par vous, » notre gouverneur, ou telle autre personne » ou personnes que vous nommerez pour cêt » effet ; et aussi soient sujettes à tels nouveaux » réglemens que vous, avec l'avis et consen- » tement de notre dit Conseil exécutif, jugerez » convenable d'établir et d’ordonner;

» 12° Nous voulons, et c’est notre plaisir, » que tous autres séminaires religieux et com- » munautés (le corps des jésuites excepté), de- » meurent pour le présent en possession de » leurs propriétés et y continuent jusqu'à ce » que nous soyons plus amplement informé de » l’état réel de ces communautés et séminaires, » et que nous sachions jusqu'à quel degré ils » sont, ou ne sont pas, nécessaires au libre » exercice de la religion de l'Eglise de Rome, » tel que permis dans notre dite province; » mais vous ne pourrez pas permettre l'entrée

NPA

» de nouveaux membres dans aucune desdites » sociétés ou communautés (excepté dans les » communautés religieuses de filles), sans nos » ordres exprès pour cet effet ; — Que la so- » ciété des jésuites soit supprimée et dissoute, » et ne soit plus continuée comme corps cor-

.» poré ou politique ; et que tous leurs droits,

» possessions et propriétés soient placés à notre » disposition, pour être employés à tels usages » que nous jugerons à propos d'indiquer par la » suite ; — Que les membres actuels de ladite » société telle qu'établie à Quebec, soient » pourvus de pensions et salaires convenables » pendant leurs vies naturelles; — Que tous » missionnaires de sauvages, soit qu'ils soient » nommés par les jésuites, ou par quelqu'autre » autorité ecrlésiastique de l'Eglise romaine, » soient retirés de leurs missions par degrés, et » à telles époques et en telle manière que cela » sera agréable auxdits sauvages, et compati- » ble avec la sûreté publique, et des ministres » protestans nommés à leurs places ; — Que dé- » fenses expresses soient faites, sous peine de » privation de leurs bénéfices, à tous individus » ecclésiastiques de l'Eglise de Rome, d'in- » fluercer en aucune manière les testamens de » qui que ce soit; d'engager des protestans à » devenir papistes, ou de discuter avec eux des » matières de religion; —Et qu'il soit défendu

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une desdites pté dans les ss), sans nos — Que la soet dissoute, e COrPS cor-leurs droits, lacés à notre à tels usages liquer par la els de ladite bec, soient convenables — Que tous qu'ils soient quelqu'autre se romaine, ar degrés, et ère que cela et compatiles ministres ; — Que dépus peine de us individus tome, d'inestamens de protestans à avec eux des soit défendu

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» aux prêtres roifiains de déclamer dans leurs » sermons contre la religion de l'Eglise d’An- » gleterr:. »

Nota. Ce qui précède a été extrait de papiers qui portent le titre de Papiers officiels, relatifs aux réglemens pour les Catholiques romains dans divers Etats de l’Europe, et dans les colonies britanniques, etc., et imprimé en 1814 par ordre de la Chambre des communes d'Angleterre.

Pour l'intelligence entière des passages, dans ces instructions, où 1l est question des pouvoirs épiscopaux, et du serment à prêter par les bénéficiers, il est nécessaire de transcrire ici les clauses suivantes de la quatorzième année de Geor. 1, ch. LxxxHI.

« V. Et pour la plus entière sûreté et tran- » quillité des esprits des habitans de ladite pro- » vince, il est par ces présentes déclaré que les » sujets de Sa Majesté professant la religion de » l'Eglise de Rome dans ladite province de » Quebec, peuvent avoir, conserver et jouir du » libre exercice de la religion de l'Eglise de » Rome, soumise à la suprématie du roi, telle » que déclarée et établie, par un Acte fait dans » la première année du règne de la reine Elisa- » beth, sur tous les domaines et pays qui ap- » partenaient alors ou qui appartiendraient » par la suite à la couronne impériale de ce » royaume; et que le clergé de ladite Eglise 10,

» peut tenir, recevoir et jouir de ses dus et » droits accoutuinés, eu égard seulement aux » personnes qui professeront ladite religion...

» VII. Pourvu aussi, et il est établi, que » toutes personnes professant la religion del'E- » glise de Rome, et qui résideront dans ladite » province, ne seront point obligées de prendre » le serment ordonné par ledit Acte passé dans » la première année du règne dela reine Elisa- » beth , ou quelqu’autre serment substitué en son lieu et place par aucun autre acte ; mais » que toutes personnes à qui, par ledit statut, » il est ordonné de prendre le serment qui y est » contenu, seront contraintes, et il leur est ordonné de prendre et souscrire le serment ci- » après devant le gouverneur, ou, etc...

« Je À. B. promets sincèrement, et affirme » par serment, que je serai fidèle, et que je por-- » terai.vraie foi et fidélité à Sa Majesté le roi » George, que je le défendrai de tout mon pou- » voir, et en tout ce qui dépendra de moi, contre toutes perfides conspirations et tous attentats quelconques qui seront entrepris contre sa personne, Sa Couronne et sa dignité; » et que je ferai tous mes efforts pour décou- » vrir et donner connaissance à Sa Majesté, ses » héritiers et successeurs, de toutes trahisons, » perfides conspirations, et de tous attentats, » que je pourrai apprendre se tramer contre

LA

ses dus et lement aux religion...

tabli, que rion deJ'Edans ladite de prendre > passé dans reine Elisa ubstitué en acte ; mais edit statut, nt qui y est leur est orserment ci- BÉC:, Éves et affirme que je porjesté le roi tmon poua de moi, bns et tous ; entrepris sa dignité ; pur décou- Tajesté, ses trahisons, attentats, er contre

à 227 » lui, ou aucun d'eux: et je fais serment de » toutes ces choses sans aucune équivoque, sub- » terfuge mental, et restriction secrète, renon- » çcant pour m'en relever à tous pardons et » dispenses d'aucuns pouvoirs et personnes » quelconques.

» Ainsi Dieu me soit en aide. »

Le jeune curé remarqueraque les mots, pardons et dispenses, qu'il vient de lire, se trouvent là par suite de l'opinion absurde des protestans, que dans l'Eglise catholique on obtient d'avance des prêtres le pardon des crimes à commettre.

Les clauses ci-dessus ont été confirmées par l'Acte de la 31° année de Geo. III, ch. xxxi, lequel nous a donné notre présente constitution, et dont voici le texte..........,..,.,..

« XXXV. Etvuqueparl'Acte ci-dessus men- » tionné, passé dans la 14° année du règne de » sa présente Majesté, il a été déclaré que le » clergé de l'Eglise romaine, dans la province » de Quebec, pourrait conserver, recevoir et » jouir de leurs dus et droits accoutumés, eu » égard à telles personnes seulement qui pro- » fesseraient ladite religion ; pourvunéanmoins » qu'ilserait légal à Sa Majesté, ses héritiers ou » successeurs, de faire telle provision du sur- » plus desdits dus et droits accoutumés, pour » l'encouragement de la religion protestante et

» pour l’entretien et le soutien d’un clergé pro- » testant dans ladite province, . . . .

il est statué par ladite autorité que ladite » déclaration et provision contenues dans ledit » Acte ci-dessus mentionné... resteront et » continueront d'être en pleine force et effet » dans chacune desdites deux provinces du » Haut-Canada et du Bas-Canada respective- » ment, excepté en autant que ladite déclara- » tion ou provision respectivement, ou aucune » partie d'icelles, seront expressément variées » ou rappelées par aucun acte ou actes qui » pourront être passés par le Conseil législatif » et l'assemblée desdites provinces respective- » ment, et approuvés par Sa Majesté, ses héri-

ru Abies

» tiers ou successeurs, sous la restriction ci- t » après pourvue.» (Nota. Cette restriction est la | réserve des terres de la couronne pour le clergé d protestant. f Nous ne devons pas omettre de dire, en ter- j minant cet article, que l'évêché protestant de » Quebec, qui relève de la province métropoli- |» taine de Canterbury, fut érigé en 1593 , et que à ces années dernières, quelques paroiïssesprotes- K , tantes'ont été créées fort secrètement, au mi- À lieu de notre population catholique des cam- K , pagnes dudistrict de Montréal, et suivant même $

nos formalités légales, dit-on. Ces paroisses sont

n clergé proé que ladite es dans ledit . resteront et force et effet rovinces du a respectivedite déclarait, OU aucune ment variées ou actes qui seil législatif s respectivesté, ses héristriction ciriction est la our le clergé

dire, en terrotestant de > métropoli- 793 , et que )1sses protesent, au mie des camivant même aroisses sont

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fort étendues en territoire, et comprennent nécessairement dans leur arrondissement plusieurs des nôtres ; par cette raison qu'il ne se trouve qu'un bien petit nombre d'individus protestans dans nos campagnes.

QUÈTES. Toutes les quêtes qui se font dans les églises sont de droit au profit des fâbriques , et une assemblée de marguilliers n'en peut pas permettre pour des objets de charité, sans une permission spéciale de l'ordinaire. La quête du jour des Morts, par l'usage dans noscampagnes, est employée à faire célébrer des services pour tous les défunts.

REGISTRES. Le statut an. 35, Geo. III, ch. 1v, ordonne la tenue des registres pour inscrire les actes des baptêmes, mariages et sépultures, et en indique la forme.

Lesextraitssuivans fourniront au jeune curé des informations suffisantes à cet égard...

« IL... Et qu'il soit de plus statué...….. qu'il » sera fait à chacun des deux registres... un » répertoire alphabétique des personnes bap- » tisées, mariées et enterrées , avec une réfé- » rence au folio dans lequel tels noms peuvent » se trouver.

» III... Il sera fait mention en lettres des » jour, mois et an du baptême de l'enfant, du » temps de sa naissance, du nom qui ui est » donné, de celui de ses père et mère, de la

» qualité ou occupation du père et lieu de sa » demeure, et des noms des parrains et des » marraines, s’il en a...

» IV... Seront inscrits en lettres les jour, » mois et an de la célébration ( du mariage ) ; » Les noms, la qualité ou l'occupation et de- » meure des contractans; s'ils sont majeurs ou » mineurs, s'ils ont été mariés après publica- » tion de bancs, ou avec dispense ou licence ; » et si c’est avec le consentement deleurs pères » et mères, tuteurs ou curateurs, s'ils en ont »* dans le pays; aussi le nom de deux ou plu- » sieurs personnes raisonnables qui auront as- » sisté au mariage, et qui déclareront s'ils sont » parens du mari et de la femme, ou d'aucun » d'eux, et de quel côté et en quel degré ils’le » sont.

» V... Il sera fait mention en lettres des » jour, mois et an de la sépulture, et du jour du » décès, s’il est connu, du nom et de la qualité » ou occupation de la personne décédée.

» VI... Etqu'il soit de plus statué.… que dans » six semaines au plus tard après l'expiration de » chaque année, chaque recteur, curé, vicaire » ou autre prêtre ou ministre desservant.…sera » tenu de remettre... le registre qui aura été » coté et paraphé pour servir pour ladite an- » née, au greffe. et l’autre registre. demeu-

» rera entre les mains dudit recteur, curé.….,

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t lieu de sa ains et des

s les jour, mariage ) ; tion et demajeurs ou ès publicaou licence ; leurs pères ils en ont ux ou plu- | auront asnt s'ils sont ou d'aucun degré ils’le

lettres des du jour du e la qualité édée.

. que dans piration de ré, vicaire ant...sera Ai aura été ladite an- .…. demeuy CUré...,

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» et il sera au choix des parties intéressées de » lever des copies desdits actes sur l’un ou l’au- » tre desdits registres, et les greffiers desdites » cours, et les recteur, curé, vicaire ou autre » prêtre ou ministre en possession desdits regis- » tres, sont par ces présentes requis d'accorder » telles copies certifiées sous leurs signatures » respectives, lesquelles seront reçues comme » évidence dans toutes les cours de justice.

» VII... Et qu'il soit de plus statué que tout » recteur , curé, vicaire ou autre prêtre ou mi- » nistre desservant. qui refusera ou négligera » de se conformer aux dispositions du présent » acte, tant sur la forme des registres susdits, » et des entrées qui y seront faites, que sur la » remise d'iceux au greffe susdit, encourra et » paiera, pour chaque refus ou négligence, » une somme qui ne sera pas moindre de deux » livres, et qui n’excèdera pas vingt livres

| » monnaie courante de cette province. »

L'on nous informe qu’une cour de justice à Quebec prononça, il y a quelques années, que le seul curé pouvait authentiquer les extraits de ses registres, et que les copies revêtues de la

| signature du vicaire, ou de tout äutre desser-

vant, ne pouvaient valoir. Si une telle décision

a eu lieu, nous présumons que l'opinion de

la cour devait être que les vicaires et autres desservans n'étaient censés er possession des

registres, comme s'exprime la loi, qu’en l’absence du curé; qu'alorsseulement leurs extraits pouvaient valoir.

Quoi qu'il en soit, jusqu'à l’époque de cette

décision, le contraire se pratiquait de temps È

immémorial dans tout le diocèse, et encore

aujourd’hui c’est l'usage, dit-on, dans la pa-}

roisse de Montréal, et, nous croyons, dans toutes k

celles des districts de Montréal et des Trois- Rivières.

La rédaction des actes indiqués dans les extraits précédens n'est pas très - facile , surtout pour ceux qui n'ont pas été exercés à ce genre de composition. Pour cette raison, nous n’hésitons pas à en donner ici des modèles.

Modèle d'un acte de baptéme.

« Le vingt mai mil huit cent trente, par E

» nous curé de cette paroisse soussigné a été » baptisé Ferdinand, né le même jour, (ou) le-

Dé an 2

AP re CSS ARE

» dit jour, (ou) le jour précédent, (ou) depuisk

» trois jours , (ou) le quinze du même mois, » ( Nota. Lorsque le quantième du mois, qui

est en téte de l’acte, est affecté de l'article le, | on ne peut pas employer les termes, né aujour-E

, e td ® . . .

d'hui, né hier; mais on le peut si au lieu de

l’article le on emploie le pronom démonstratifk

ce : ex. gr. Ge vingt mai, etc. ) « du légitime » mariage d'Hannibal Della Genga, cultivateur

i, qu'en l'ableurs extraits

oque de cette

ait de temps E e, et encore , dans la pa-R

as, dans toutes et des Trois-

s dans les exacile , surtout cés à ce genre n, nous n’hé- )dèles.

téme.

t trente, par pussigné a été jour, (ou) le-

AN APN a Fa Qu

t, (ou) depuis}

nême mois, »

u mois, qui

le l’article le, E s, né aujour-}

si au lieu de

démonstratif E

« du légitime a, cultivateur

» de cette dite paroisse, et de Romaine Violet- » ti. Le parrain a été Césaire Tronçon, qui a » déclaré ne savoir écrire, et la marraine Jus- » tine Blanco, qui a signé avec le père de l’en- » fant et nous; (ou) le parrain a été Césaire » Troncçon, et la marraine Justine Blanco, les- » quels ont déclaré, ainsi que le père de l’en- » fant, ne savoir signer.

» Signé N., curé de N. »

Modèle d’un acte de mariage.

« L'an mil huit cent trente, le dix juillet, » vu la dispense d’un ban de mariage obtenu » de monseigneur l’évêque de N., et la publi- » cation des deux autres faits aux prônes des » messes paroissiales de Saint-Brieuc et de » Saint-Burchard, entre Prisque Solon, cul-

» tivateur, domicilié en ladite paroisse de Saint-

» Brieuc , fils majeur de Benoît Solon et de » Christine Brontin, d'une part; et Céleste » Montjoie, domiciliée audit Saint-Burchard, » fille aussi majeure de Marcoul Montjoie, » cultivateur, et de défunte Archange Baudin, » d'autre part ; vu aussi la dispense d’une pa- » renté du troisième au quatrième degré, ac- » cordée aux mêmes par ledit seigneur évêque » de N.; et vu enfin qu'il n’a été découvert » aucun autre empêchement , nous soussigné,

» curé de ladite paroisse de Saint - Burchard, » avons reçu leur mutuel consentement dek » mariage, et leur avons donné la bénédiction È » nuptiale suivant les règles prescrites par la » sainte Église, en présence de David Solon et » Charles Brontin, oncles de l'époux, de Ber- » nard Montjoie, frère, et Boniface Leroy, k » ami de l'épouse, et de plusieurs autres pa-k » rens et amis desdits époux , lesquels ont dé-E » claré, ainsi que l'époux, ne savoir écrire ni » signer; lesdits Charles Brontin et Boniface » Leroy ont signé avec l'épouse et nous. |

» Céleste Montjoie, Charles Brontin, Boni- » face Leroy , Théodore Santeuil, curé} » de Saint Burchard. »

Si les contractans étaient veufs, on écri-k orpl

rait :... «Entre Prisque Solon, cultivateur, : » » domicilié en ladite paroisse deSaint-Brieux, : : dan

» veuf de Marie Saint-Aubin, d’une part; et} » Céleste Montjoie, domiciliée audit Saint- R°"P]

. hel

» Burchard, veuve de Côme Arnoul, vivant EP » menuisier, d'autre part, etc. » « » m

Si les contractans étaient mineurs, il fau-R, B, drait, outre leur domicile, exprimer celui de È, leurs pères et mères, comme suit :... « Entre, M » Prisque Solon, cultivateur, fils mineur de E, s, v Benoît Solon et de Christine Brontin, do-|

it - Burchard, isentement de

la bénédiction

scrites par la David Solon et poux, de Berniface Leroy,

1rs autres pa-E ‘exprimer le consentement de leurs parens

comme suit :

quels ont déoir écrire ni

n et Boniface

et nous.

rontin, Bonianteuil, curé

ufs, on écri:

cultivateur, Saint-Brieux, une part; el audit Saintnoul, vivant

deurs, il faumer celui de t :... « Entre Is mineur de Brontin, do-

» miciliés , ainsi que leurdit fils, audit Saint- » Brieuc, d’une part ; et Céleste Montjoie, fille » aussi mineure de Marcoul‘Montjaie, domi- » cilié, ainsi que sa dite fille, en ladite paroisse

{» de Saint-Burchard, et de défunte Archange !» Baudin, d'autre part, etc. »

Il faudrait de plus, dans ce cas de minorité,

« .….. Nous soussigné, curé dudit Saint-

» Burchard, avons, de l'agrément des parens |» desdites parties, reçu leur mutuel consente- |» ment, eic. »

Si les nouveaux mariés étaient mineurs et

orphelins, il serait nécessaire de mentionner [le consentement, et de plus, le domicile de leurs ltuteurs, puisque les bans doivent être publiés {dans le lieu du domicile des tuteurs. Dans la

supposition que la mariée seulement serait orpheline, on écrirait :

« ... Entre Prisque Solon, cultivateur, fils » mineur de Benoît Solon et de Christine » Brontin, domiciliés, ainsi que leur dit fils, » audit Saint-Brieux, d'une part; et Céleste » Montjoie, domiciliée en ladite paroisse de

|» Saint-Burchard, fille aussi mineure de feu Nr Marcoul Montjoie et de défunte Archange

» Baudin, d'autre part ; vu la dispense d'ung ce » parenté du troisième au quatrième degré de » accordée aux mêmes par ledit seigneur évikp de » que de N. ; vu le consentement dudit Benoïff Je » Solon, ainsi que celui de Paul DuguesclinE va . » tuteur de ladite Céleste Montjoie, domicili{ no » audit Saint-Burchard ; et vu enfin qu'il n » s'est découvert aucun autre empêchement » nous soussigné, etc. »

Nous remarquerons ici que nous avons dans la rédaction de cet acte de mariage, sui la louable coutume de mentionner les pères € mères des contractans, lorsque ceux-ci ne son pas veuf; ce que la loi ne requiert que quand ils sont mineurs. De même, et d’après l’usag4 du diocèse, nous avons, dans l’acte de sépul ture ci-après, mentionné les noms des mari et femmes des défunts, et, lorsqu'ils n’ont paÿ

été mariés, les noms de leurs pères et mè 5es res, quoique cela ne soit pas prescrit par I@ de: statut. nee

Modèle d’un acte de sépulture.

« Le huit novembre dix-huit cent trentekk » par nous curé de cette paroisse soussigné, » a été inhumé dans le cimetière de cette » église le corps de Réné Gomara, vivant for » geron et époux de Rose Martinico, décédé en

dispense d’un@ cettedite paroisse depuis trois jours, à l'âge trième degrél de quarante-deux ans, muni des sacremens : seigneur évilh de l'Eglise. Étaient présens à l’inhumatior: nt dudit Benoïff Jean Rodriguez. beau-frère, et Martin Alal Duguesclink$ varez, ami du défunt, qui ont signé avec joie, domicilif} nous.

enfin qu'il n » Jean Rodriguez, Martin Alvarès, empêchement « Pierre Pizarro, curé de N. »

| Si le défunt n'avait pas été marié, on écri-

? NOUS VOS it alors les noms des père et mère, comme mariage, suiv® :! .

ner les pères el . La eux-êi ne son ‘----Réné Gomara, fils de Damien Gomara,

iert que quan forgeron, et de défunte Christine Cortes, etc.»

d'après l’usag4

‘acte de sépul oms des mari |

qu'ils n’ont paÿ “ Extrait du registre des baptêmes, mariapères et mèk ges et sépultures de la paroisse de N., comté orescrit par 14 de N., district de N., Bas-Canada, pour l'an-

née mil huit cent Vingt-neuf. »

La formule de l'expédition d'une copie de es actc: , -:.t être conçue en ces termes :

Ensuite on copie textuellement et entre uillemets l'acte original avec les fautes et ereurs, S'il y en a; en observant néanmoins de entrer dans le corps de l’acte les renvois, et ‘omettre de transcrire les mots biffés. Le mot signé)comme il se trouveici entre parenthèses, e met devant les signatures que l’on écrit de

pulture.

cent trente, sse soussigné;, ière de cett a, vivant forico, décédé enk

suite, sans chercher à les placer comme dani} l'original ; après quoi on atteste l'extrait com

me suit, ou dans des termes équivalens :

« Nous soussigné, curé de la susdite paroisse

» de N., certifions à tous qu’il appartiendri

» que le présent extrait est conforme en tout à » l'original déposé aux archives de ladite pa: » roisse. *

» Expédié au même lieu de N., le vingt |

» quatre juillet dix-huit cent trente.

» N., curé de N. »

Le Rituel exige des registres pour Les compte de la fabrique, pour les délibérations des assemn. blées, et pour inscrire lesnoms des confirmés; il serait avantageux, et les supérieurs le conseillent, d'en avoir un pour enregistrer les concessions des bancs de l’église, et un pour inscrire les noms de ceux qui font la première com munion. Tous ces registr@& doivent être fort propres et solidement reliés. Des feuilles cou sues ensemble en forme de cahier ne convien nent nullement.

RÉHABILITATION pE MARIAGE. L'évêque en accordant la dispense pour réhabiliter un ma riage ; à coutume de régier si cette. cérémonie doit être publique ou privée. Lorsque l’empé chement est connu et la réhabilitation publique,

comme danil

l'extrait com-Ë

valens :

isdite paroisse | appartiendr rme en tout à

s de ladite pa

N., le vingt.

nte.

de N. »

ur les compte:

ons des asseimn:

>$ confirmés; il urs le conseilrer les conces-

pour inscrire première com vent être fort s feuilles cou br ne COnvien

GE. L'évêque, abiliter un ma tte. cérémonie rsque l'empé tion publique

il en faut dresser un acte au régistre, ou au moins ajouter une apostille en marge vis-à-vis l'acte de la première célébration. Lorsque l'empêchément vient d’un crime secret, et que la forme du concile de Trente a été suivie

| dans le premier mariage, alors on mâfîe les

parties secrètement et sans témoins, et on en dresse un aëte dans un registre particulier et

| secret qui reste déposé aux archives de la pa-

roisse. Si l’empêchement secret ne -provient pas R@ crime, la réhabilitation se fait alors devant deux témoins seulement, et l’acte s'inscrit au registre ordinaire.

RENTES sEiGNEURIALES. Pour peu qu'un seigneur soit facile et indulgent, plusieurs censitaires en profitent pour laisser accumuler , contre son gré, ou du moins sans‘en avoir obtenu un délai formel, Les rentes et autres redevances seigneuriales, au point de s embarrasser

eux-mêmes et d’embarrasser fort le confesseur.

Il est donc important que celui-ci arrête cet abus, par le refus des sacremens , si cela est nécessaire.