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la Hollande, 4

S ce diocèse, naître suffi.

) statuitque, elgii provin.

D Contracta, ur, etiamsi on fuerit in modù aliud entum,'pro gia quæ pa- | provinciis tâ, contra- S, Sive can matrimoa hæretico si forte alitridentini actum jam értat) con- S SUa ma- NnCurrente

S, danoises, ays du mém:

S3ixantaine

je » canonico impedimento, validum habendum ln esse. . +

D'après les différens détails donnés dans les

| « pages précédentes, il suit que dans les lieux où

le décret T'ametsi n’a pas été publié, l’ancien

“droit touchant les mariages clandestins sub-

ssiste, et par conséquent que le mariage de deux

catholiques ou de deux protestans, ou d'une partie catholique avec une protestante, dans ces lieux, est toujours valide, soit qu'il ait été contracté entre les parties, sans aucuns té-

| moins, ou devant témoins, ou qu’il ait été cé-