LETTRE XIV

J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté le décret dmii<Ue«i'a demandé le profet par sesordrea do % àTril. ' m MicffOftAov» fm la^gfâee de Dièu«t les>e(mstitiitions, empereur des Françaiè , tto.

Sur le rapport qui TH)as a été présenté far bos Mlnifitres 4e l'intérieur, de la gverre et des finances, touchant la levée, rarnMmentetréqmpemeDtdeacorfs désirés sons le nom de vMônêaireê rcyofuxi

Considérant que Tinstant de notre retour a êA être le terme des enrôlemenset 4e l'organisation desdits volontaires ;

> Et que, dans les dépavtemens où ces enrMemoM et trotte organisation ont eu lieu , ils ont été remplis aux frais de ces départemens ;

Ordonnons ce qui suit :

] . Sur la simple publication du présent décret dans le Bulletin des lois , toute levée de corps dits de vùiantaires royaux ^ ou autre , cessera , soua peine de rébellion à main armée.

a. Tout armement etéquipement de volontaires, suite de leur enrôlement, seront suspendus , sous les noiémes peines.

5. Les volontaires sont tenus, sous peine de désobéissance militaire , de remettre leurs armes et leurs effets d'habillement et d'équipement au commissaire préposé par les préfets à cet effet.

(*) Correspondance de Napoléon y p. 391.

DE SAINTE -HijLiNE. 4^5

Cette remise aura lieu dans la huitaine qui suivra la publication du présent décret.

4. Les enrôlés 9 dits voiankdres ra^^aux , se retireront^ aussitôt la notification du présent décret, par-devant la mairie de leur garnison respective, où ils recevront des feuilles de route pour «e rendre dans ^urs foyers.

5. Tout ordre eontoaire au présent décset, de ^jpielqae autorité qu'il soH émané, est déclaré nul et non-avenu.

Notre Ministre de l'intérienur esjt chargé de 1 -exécution du présent, etc. »

Paris, 6 avril i8i5.