LETTRE XV

Parmi les éannes villes qui doivent attirer Tattentioà du gouvernement , Lyon mérite de la fixer à plus d'un titre. Son plus reconmiandable est dansFimportance de son commerce, qu'une protection éclairée avait, en quelque sorte , fait sortir de ses rmiles. Ge commerce suppose une population immense , industrieuse , active , chez laquelle se forme vite et se propice rapidement r<4>infèn politique, qtd il^est peut-être qu'un intérêt transfomiié , mais du moins éclairé et légitimé. €ette opinion , ces intérêts ont besoin d^avoir tin 6enfre à\/h. ils émanent, auquel fls remontent; et qui leur imprimant une impulsion régulière et égale dians des temps ordinaires, soit capable de presser leur mouvèihent quand les crises oragea-

(*) Correspondance de Napoléon , p. 391.

484 PIÈCES suit LE PRISONIIfER

ses succèdent au calme. Ce centre est Tautorité municipale. Dans les villes d'un autre ordre , cette autorité , placée dans Thiérarchie administrative sous la surveillance iounédiate des sous-préfets , est encore dominée parla main toute-puissante du conseil d'Etat. Administrativement parlant, Lyon doit recevoir la même influence . sans doute , mais à laquelle doit se joindre 9 toutefois sans la combattre, celle de sa localité. C'est donc cette dernière, premier jet de l'opinion, que j'ai dû consulter dans les changemens auxquels les circonstances ont sou-, mis le conseil général. Ceux qui le formaient ne possédaient pas la confiance de la ville , et leurs noms seuls troublaient la tranquillité des ateliers : ils sont remplacés par des citoyens qui ont donné de nombreuses garanties à la révolution , dont le ao mars doit achever de consolider les intérêts.

Paris, 8 avril 181 5.

LETTRE XVP.

Par les décrets impériaux de ce mois. Votre Majesté^ après avoir ordonné la formation des trois cent mille , deux cent quarante grenadiers et chaleurs de la garde nationale • a cru devoir les mobiliser : leut habillement et équipement complets sont donc de toute nécessité. A raion de i35 fr. 55 c par homme, ils exigent une dépense de 40,649)49^ francs 60 cent.

Vous voudriez , Sire , que les grenadiers et chasseurs de la garde nationale fussent aussi complètement habillés, équipé?^ armés, et dans une tenue aussi parfait»

DE SiINTC-H£]^£N£* 4^5

i^oe cew^ de9 troupes de ligoe; mais outre que les. draps, les étoffes et tes matières nécessaires sont devenu^ rares, en raison de l'immense consommation qu'en a faite le Ministre de la guerre, la pénurie des fonds réellement disponibles , force de restreindre cette fourniture aux objets les plus indispensables , tels que les capottes , les schakos 9 les effets de petite monture. Ainsi réduite , cette dépense étant pour chaque homme de 79 f. Ç7 0. , elle s'élève, pour les trois cent mille deux cent quarante gre-r nadiers et chasseurs, à la somme de 23,920,120 fr. Soc. laissée à la charge des départemens.

Jusqu'à ce qu'une loi détermine la répartition propor-p tionnelle entre les contribuables , je proposerai à Vptre Majesté d'y pourvoir par différons moyens , suivant les circonstances et les localités.

Je lui demanderai d'affecter aux dépenses de l'habil* lement et de l'équipement :

1* Le produit de la taxe de remplacement , fixée à 120 francs par homme se faisant remplacer ; 2* Le prélèvement d'un dixième sur les revenus com-.

munaux 5

3* Un prélèvement sur le produit du quart de réserve des biens communaux ;

4* Un fonds de secours de six millions à prendre dans la caisse d'amortissement, moitié sur les fonds de 5o pour 100 sur le produit de la vente des bois communaux, moitié sur les fonds provenant des communes, aujourd'hui étrangères à la France.

Il est à observer que le produit de la taxé de remplacement, en l'évaluant de 10,000 à i5,ooo francs par département où la garde nationale a été mise en activité , donnera à peine un million.

Les offrandes patriotiques accroissent chaque jour cette ressource : déjà plus d'un dixième des hoBEinaes mis en activité s^esl hab^ et équipé à ses frais.

Par approximation , les trois produits pourront couvrir lin tiers de la dépense des 259920,120 fr. 80 e.

Il restera donc & faire face aune dépense de i5^94^»747 francs 20 cent. , et à rembourser les divers emprunts faits aux caisses communales, afin d*y réintégrer les fonds qui ont une application nécessaire.

Mais les produits du prélèvement du dixième sur les revenus communaux , et ceux du quart de réserve sur les bois, seront nécessairement au-dessous de leur évaluation ; car, comme il n*a pas été possible de disposer librement de cette ressource, à cause du mode de oomp-' tabilité établi par la loi du 2 septembre 1814, pour les fondé spéciaux , elle a été presque nulle.

Je présenterai à la signature de Votre Majesté le dé-* eret qui accorde un secours de 6,000,000 franco, sur lesquels la sonune de 1,000,000 fr. a provisoifementécé or* donnancée et mise en distribution. Cette premièce atance sert à fonder le crédit des préfets.

Presque tous ont passé des marchés, et hâté , avec un zèle infiniment recommandable, le verseoieat et la distribution ou Tenvoi à leurs bataillons d'élite, des divers objets d'habillement et d'équipement L^Ëmpereur comprendra qu'il est de la dernière urgenoe de mettre à leurdisposition , et dans les valeurs les plus positives, les fonds nécessaires pour acquitter^ à mesure des livraisons» les engagemens qu'ils ont pris.

Qvant à l'armement, le grand nombre 4e fusils de calibre qui ont été retrouvés et réparés, et les distributions d'armes neuves ordonnées par le Ministre de la guerre, ne doivent laisser aucune inquiétude. ^

Paris, I 5 avril 181 5.

LETRRÊ XVIP.

Pàhvi les nombreux pamphlets que lés circonstandéi font nattre^ il en est un que le public a distingué, et dont Votre Majesté m*a ordonné de lui rendre compte : c'est une Adresse à l'Empereur , pensée sans profondeur il est vrai , mais écrite avec une sorte d'énei^ie , qui ressemble à Taudace , et qui a l'avantage d'être Fécho de l'opinion. C'est l'opuscule d'un bon citoyen {M. Rey) , chez lequel la politique n'est que du patriotisme : c'est peut-être, au surplus, la seule admissible à une époque qui, avec les efforts de 1789, en nécessite les sentimens. A la suite de la déclamation qui remplit les premières pages de cette brochure , on trouve quelques vues j^ositives qui, à force d*avoir été rebattues sans qu'on y ait eu égard» peii vent paraître nouvelles 3 surtout elles sont saines, utiles, faciles à admettre en principes, et ne présentent, dans l'application, aucun obstacle insoluble. L'Empereur , que la vérité n'épouvante pas , et à qui, au contraire, le malheur en a donné le goût , ne lira pas celle-ci sans intérêt, et peut-être sans reconnaissance. Les tyrans seuls proscrivent ceux qui les éclairent.

c Que l'édifice de ton nouveau règne , s'écrie l'auteur en s'adressant à Napoléon , repose sur les seules bases que rien ne saurait détruire ! Ne cherche point à donner à toil pouvoir une étendue déknesuréé; mais fais toi-même dès efforts pour le restreindre danis de justes, bornes : il n'en sera que plus solide. Que le peuple françfiis jouisse enfio d'une représentation vraiment nationale , et fondée sur les garanties politiques ; que les

représentans infidèles ne soient plus comblés d*honnears et des faveurs de la fortune , mais qu^ils soient justement méprisés ; que la sû^té individuelle du plus obscur citoyen soit aussi sacrée que celle du premier magistrat ; que la belle institution des jurés, de ce droit consolateur d*être jugé par ses pairs ^ soit rétablie dans toute sa pureté 5 et ne soit plus étouffée sous le poids des juridictions spéçifiles; que Tordre judiciaire soi| rappelé à sa vraie dignité^ celle de l'indépendance de tout pouvoir autre que celui de ses devoirs ; que la confiscation des Mens^ peine injuste , puisqu'elle frappe la fainille innocente du coupable; aliment de la tyrannie , puisqu'elle offre un appât à tout fauteur du despotisme ; que cette peine odieuse disparaisse à jamais du Gode de nos lois pénales, l^t s'il importe au repos des Etats que la personne du monarque soit inviolable y il importe au bonheur du peuple ^ue la responsabilité des ministres ne soit point illusoire. Enfin f que la liberté de la presse , ce palladium de toutes les libertés , soit un article fondamental et respecté du pacte des Français (*). Il est absurde de vouloir

(i) Après ayoir diyaguë d*çrreur$ en crimes pendant cinq ans sur ce qu^on appelle si ridiculement la liberté' de la presse, on s^est décidé enfin à rentrer dans les principes , et ce retour , f n cette matière, a été marqué par le discours du Garde-des-Sceaux, li.de Serre, ]en'prësentant les projets relatifs à V Usasse des instrumeiis de publication^ à Ja Diffamation et aux Garanties des journaux. Le premier de ces projets avait été indiqué, il y a plus d^un an, par un pu|)liciste, M. BEGifÀULT-WARiir, éditeur du présent recueil et de la Correspondance de Camot, lequel, depuis long-temps, sème en silence des idées dont d^aulres mains recueillent les fruits. Sons un autre, il n*avait pas même oublié le délit que le ministère désigne aujourd'hui sous celui de diffamation. Voici ce qu'^écri- «ait 06 pubNciste :

DE SAINTE-UÉLÈNE. 4^9

sans cesse la coofoudre avec la licence , sa plus cruelle eniiemie. Cette liberté seule , au contraire 9 peut d'une manière salutaire et sans déchirement , s'opposer à la licence de la presse, qui ne prit jamais naissance que dans l'oppression. Elle seule peut arracher à la calomnie son masque hideux et son venin détestable. Sans elle il ne peut exister, pour le faible opprimé , de moyen efficace de faire parvenir sa voix jusqu'aux pieds du trône, Sans elle , il n€ peut exister de véritables lumières pour les princes ; et sans elle , le meilleur des rois doit inévitablement devenir la victime de l'erreur et de la malveillance. »

Paris, i5 avril 181 5.

n II n^y a point, il ne peut y avoir de délits de la pivssc , par la même raisou quUl ne peut y avoir de délit de pensée et de crimes en parole ( par la raison encore qa^il éerait ridicule de prétendre quMi y a des délits du poignard , de Varsenic et du pistolet ). Transporter , dans Tordre métaphysique , des raisonnemens qui ne sont soutenabl«8 que dans un ordre opposé , et discuter cet prétendus délits de la même manière qu^on discuterait, soit la moralité, soit la pénalité de Tempoisonnement ou de ^assassinat , c^est dénaturer la question. Pour la replacer sur son terrain, il ne s*agit pas même d^apprécier quelles peuvent être les suites de Pabus de la presse ( car si ces suites sont des actes , ils rentrent dans la catégorie de toute espèce d'actions innocentes , indittereutes ou criminelles ) , mais de définir cet abus en lui-même. Quand , par son article 8 , la Charte a posé en principe quHl y aurait des lois pour réprimer cet abus , elle n^a pas entendu , elle n^a pu entendre que ces lois seraient faites pour Je prévenir. Elle a voulu que la législation définît, et que les tribunaux pussent châtier le seul délit dont l'usage de la presse puisse être vicié. Or , ce délit est la calomnie ( Le ministère vient de le remplacer par la diffamation ). Il se commet également et plus efficacement pa^

490 PliCBS SUR LE PEISONNIER

<M^^Wf»^^»»%^»^^^^W»^W»%^%%%V<A»V%<>^<W%Vi/<%»^^W»»i%»^W^M»VM»»>%»W»»WV»VV»»»VW»»V»» • %«

LETTRE XVIIP.

SttB,

Le Ministre de la police vient de m'envoyer , par vos ordres 9 le rapport qui lui a été fait sur le délit dont M. De Saint Pem est accusé. Il s*agit d'avoir porté la croix de Saint-Louis et la décoration du Lys , depuis le retour d^ Votre Majesté, et contrairement à ses décrets de Lyon. Le Ministre paraît d*avîs de faire poursuivre ce délit avec vigueur , et il ne manquera pas de se trouver des juges pour le punir avec sévérité. Je serai d'un sentiment tout-à-fait contraire. Lorsque , dans une ville française, et de Tintérieur , de hardis contre-révolutionnaires 9 abusant de l'occupation momentanée de l'ennemi, ont eu le front d'arborer, sur leur poitrine, des signes d'hostilités contre le gouvernement établi (signes qui étaient aussi ceux de l'alliance avec le gouvernement

des libelles diffimiatoires , que par des discoars injurieux. Mais qu^est-ce qu^uu libelle? c^est un écrit publié par la voix de Timpressioa ou par toute autre , qui contient des imputations fausses, d'où Ton peut déduire des conséquences injurieuses. Que cet écrit , que ce libelle soit dirigé contre Tautorité ou contre les particu^erç , peu importe : il y a également calomnie , quoiqu'elle soit inégalement punissable. Que le moraliste définisse donc la calomnie y (\\ie le législateur en fixe \&s degrés, et quel qu'en soit torgaiie^ ou pour parler avec plus de précision, quel qu'en soit Vinstrumentf que le magistrat la punisse. »

On remarquera , sans efforts , que l'esprit de la nouvelle loi est tout entier dans ce court paragraphe.

DE SÀINTE-HÉLENE. 49^

détruit 9 et essayant de se relever, autant par la ruse que par la violence ) , ces téméraires étaient criminels de haute trahison , et j*en appelerais à la bonne foi du Pr^tendani lai-^métne , pour prononcer qu'ils furent inexcusables ; mais il n'y a nulle parité entre cet exemple de janvier 1814^ 6t celui auquel on l'assimile en avril i8i5. Alors 9 l'esprit de sédition , de révolte , d'anarchie, commit le crime qui, prenant pour auxiliaire un ennemi passagèrement vainqueur, pouvait empirer la guerre étrangère de toutes les horreurs de la guerre civile. Aujourd'hui, l'entêtement absurde , les vains regrets, quelques espérances peut-être, je le veux, n'ont pu se refuser un délitqui n'est, au demeurant, qu'une mutinerie et une insulte. Sans contredit, il faut les réprimer; maïs le gouvernement est déjà trop fort pour les punir. Qu'un profond dédain en fasse justice. Les Royalistes disent que Votre Majesté tremble : ils le croiraient si l'on punissait une pécadille. Que le bruissement d'un hochet ne trouble pas cette tête où s'asseoient de nouveau les destins de la terre. L'exemple du peuple e^t bon à suivre ici : avec un seas parfait , il apprécie au phis juste ces colifichets , qui n'ont de prix que par l'opinion. L^oile.de la Légton-d!Honneur rayonne d'une gloire de trente années ; mais , depuis trente ans ( la Vendée excepté ) , de quoi peut briller l'ordre , jadis honorable , de Saînt-Louis ? Que signifie sur-tout Tordre du Lys , et qu'est-ce qu'il représente ? des chinkères , comme les prétentions de ceux qui le portent.

Parif» 17 vniX i&x5.