EXTRAIT DU BULLETIN DES LOIS

7 e SÉRIE, TOME III, PAGE 1 4 1 .

( 1 °*6.) OH D OjV^Y,LV( h DU ROI relative aux anciens Officiers du régiment des

Gardes Suisses.

Au châieau des Tuileries, le lo août 1 8 1 6 .

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,

Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit: *

Art. i*\ Tous les anciens officiers du rcgijuenc dés Gardes Suisses qui faisoient partie du régiment à l'époque du loaoût 1792, et qui n'auront pu être placés dans les deux nouveaux régiments suisses de notre Çarde Royale, obtiendront le grade immédiatement au-dossus de celui dont ils étoient brevetés dans l'armée à l'époque du 10 août 179a; de manière que les colonels deviendront marécliaux-dc-camp ; les lieutenants-colonels, colonels; les capitaines, chefs de bataillon; ainsi de suite. Ils prendront rang dans ces nouveaux grades, à compter de da date de la présente ordonnance.

a. Chacun de ces officiers obtiendra nne solde de retcaite réglée dans le grade déterminé par l'article 1 er , et ainsi qu'il suit, savoir: ceux qui, au jour de la présente ordonnance, ont atteint leur cinquantième année d’âge et au-delà, le maximum; ceux qui ont atteint la quarantecinquième, les trois quarts du maximum ; et ceux qui n'ont pas atteint la quarante-cinquième année, la moitié du maximum.

3. Ceux qui, à raison des services continués ou repris depuis le 10 août 1792, ont obtenu en France le brevet d’un grade supérieur à celui qui leur est donné par l'article i fr ci-dessus, seront admis à jouir du bénéfice de l'article 2 sur le pied du grade supérieur dans lequel ils seront reconnus avoir servi en dernier lien.

4. Si, parmi les officiers des Gardes Suisses qui ont servi jusqu’au 10 août 1792, il &en trouvait qui eussent déjà obtenu une solde de retraite, ils pourront, à leur choix, la conserver.

•ou y renoncer pour en obtenir une nouvelle, conforme à l'article a , sans qu'il* puissent, dans aucun cas , les cumuler.

5 . Tous les officiers des Gardes Suisse» qui auront obtenu des grades , ainsi qu’il est exprimé dans les articles l" et 3 , sont autorisés à en porter les distinctions ; savoir: les maréchaux-decamp, l'uniforme de matéchal-de-camp français; les colonels et autres, les marques distinctives de leurs grades, soit sur l'ancien uniforme des Gardes Suisses, soit sur l'uniforme adopté pour les régiments suisses de la Garde Royale.

6. Voulant, en outre, que les anciens et fidèles officiers des Gardes Suisses reçoivent, dans

toute leur plénitude, des marques royales de distinction, nous accordons la croix de Saint- Louis à tous ceux d’entre eux qui ne l’ont pas encore obtenue, et qui ont servi dans ledit régiment jusqu'au toaoiit 1790. m

7. Le but que nous nous sommes proposé par la présente ordonnance étant de décerner aux officiers de l’ancien régiment des Gardes Suisses un témoignage spécial de notre estime et de notre reconnaissance pour le bon esprit qu'ils avoietu su maintenir dans la troupe confiée à leur fidélité, il n’est rien changé aux dispositions antérieurement faites & l’égard des sous-officiers et soldats de ce régiment, et des militaires de tout grade des autres régiments suisses licenciés en 179a.

8. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 10 août, l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième.

Signé LOÜIS.

Par le Roi :

* Le Ministre Secrétaire iT état de la guerre

Signé Mahéchal duc de Fei.tbe

Utgatoria < 8