XXVI. Le Greffier aura deux Registres; l'on,' dans lequel

il enregistrera toutes les Lettres et Provisions qui auront été

■par !NouB accordées aux Grands-Croix, Commandeurs ^'Che-

ivaliers et Officiers ; £t l'autre , dans lequel il écrira tout' ce

qui se fera dans les Assemblées et Délibérations qui y seront prises; lesquels Registres, après qu'ils auront été remplis, seront remis aux Archives.

XXVII. Le Registre des Délibérations sera paraphé à chacune page , et signé à la fin de chacune séance par celiii qui y aura présidé^ et par les Grands -Croix /Commandeurs et Chevaliers nommés pour la conduite des affaires de POrare, qui y auront assisté , à peine de nullité.

XXVIII. Nous avons doté et dotons ledit Ordre de Trois cens mille livres de Rente par chacun an, en biens et rev^ios

apurement temporels, que Nous destinerons à 'cet eSei: Et cependant Nous ferons remettre tous les ans sur le fonds qui y sera pai* Nous destiné , pareille somme de Trois cens mille livres entre les mains du Trésorier dudit Ordre , pour être par lui payée et distribuée suivant les dettx£tats qui seront par Nous arrêtés au commencement de chacune année; Ton pour les C^fficiers de nos Troupes de Terre, qui sera si^né par le Secrétaire d'£tai ayant le Département de la Guerre^ Et Tautre pour les Officiers de la Marine et des Galères, qui sera signé parle Secréjlaire d'État ayant le Département delà Marine et des Galères; Sçavoir : Quarante-huit mille livres aux huit Grands-Croix, à raison de Six mille livres chacun : Trente-deux mille livres àhuitXiommandeurs, à raison de Quatre mille livres chacun : Quarante-huit mille livres aux seize autres Commandeurs , à raison de Trois mille livres chacun : Pareille somme de Quarante*huit mille Kvres à vingtquatre CheTaliers, à raison de Deux nville livres chacut»: Trente-six mille livres à vin gt-qnatjre' autres Chetalief s, à raison de Quinze cens livres, chacun : Quarante «huit mil)e

Ufres i quarante-huit autres Chevaliers, à raison icle lÎTres cbactin ; et Vingt-cinq mille soixante lirres à trente«deux antres Cheyaliers , à raison de Huit cens liyres cbaCun? Qaatre mille livres au Trésorier^ Trois mille livres au Gre^ fier. Quatorze cens livres à l'Huissier^ pour leurâ g&ges, fra» de comptes, Registres et autres , le tout par chacun an, dont le payement se fera par le Trésorier ausdits Grands-Croix , . Commandeurs et Chevaliers compris esdits Etats, de six mois en six mois; Et les Six mille livres restant^ pour les Croix et autres dépenses imprévues, dont l'emploi ne pourra être fait que par nos ordres.,

XXIX. Les sommes par Nous ordonnées aux Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers dudit Ordre de S. Louis, ne pourront être saisies pour quelque cause que ce soit^

XXX. Le Trésorier de l'Ordre de S. Louis comptera tous les ans de son maniement, depuis le premier Janvier jusqu^au dernier Décembre ; Et sera tenu de présenter, dans le dernier Janvier au plntard dé chacune année, le Compte de Tannée précédente par lui affirmé , sous la peine du quadruple , avec le double du même Compte , les Etats par Nous arrêtés, et les Acquits et Pièces justificatives par lui paraphés; autrement et à faute par ledit Trésorier d'y satisfaire dans ledit temps , et icelui passé, il y sera contraint en sàlvation solidairement, comme pour nos deniers et affaires.

XXXI. Le Compte présenté par le Trésorier sera examiné et vérifié, tant en recette qu'en dépense, clos et arrêté par notre amé et féal Chancelier et Garde des Sceaux de France , les deux Secrétaires d'Etat , ayant le Département de la Guerre , et de laMarine et des Galères , et les Grands-Croix , Commandeurs et Chevaliers nommés pour la conduite des affaires de l'Ordre pendant l'année lors commençante : Et seront les Apostilles et Etats finaux écrits, tant sur les Originaux que sui^ les, doubles des Comptes, par le Greffier de l'Ordre , et signés à la fin par tons ceux qui y auront assisté.

pftr deft omemens coiiTenables aux rangs Aiftérenn daàit Ordre ^ et qui étant peints ou gravés dans leurs Châteaux , Maisons , et autres endroits qu'ils aviseront bou-étre , conser- Teroîent la xnémoire de leurs belles actions^ et pourraient d'autant plus exciter non-seulement dans leurs descendans> mais encolre dans tous les autres Officiers , le désir de mériter par leur valeur de pareilles récompenses. A ces causes^ de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Bojale^ Nous ayons permis et octroyé , permettons et octroyons par ces Présentes signées de notre main , à tous ceux qui seront admis audit Ordre , de faire peindre ou graver dans leurs Armoiries avec leurs Timbres et Couronnes qu'ils ont droit de porter leurs omemens ci -après exprimés; sçayoir : les Grands-Croix y l'Ecusson accolé sur une Croix d'or à huit pointes boutonnées par les bouts, et un ruban large couleur de feu autour dudit Ecusson , avec ces mots, Belliçœ virtutis prœmium, écrit sur ledit ruban, auquel sera attachée la Croix dudit Ordre; les Commandeurs de même, à la réserve de la Croix sous l'Ecusson ; et quant aux simples Chevaliers, !Nous leur permettons de faire peindre ou graver au bas de leur. Ecusson une Croix dudit Ordre , attachée à un petit ruban noué^ aussi couleur de feu, desquels omemens ci -dessus spé* cifiés, les modèles sont ci -joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris^' ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers dudit Ordre de S. Louis > ils souffrent et laissent jouir et .user du' contenu en ces Présentes y pleinement, paisiblement et perpétuellement ^ sans permettre qu'il y soit contrevenu; mis ou donné aubnn trouble et empêchement : Car tel est notre plaisir. Et afin 'que ce soit chose ferme et stable à toujours^ r9ous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Versailles, au niois de Mars , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-quatorze^ et de notre régne le cinquante-unième. Signé LOUIS ; Et pluê

bas, parle Eoi^ Phelyfeaux, et scellées du grand Sceau âû cire verte.

Registre, ouï le Procureur- Général du Roi , pour être exé^ cuté selon sa forme et teneur j suU^ant V Arrêt de ce Jour* A Paris en Parlement, le troisième Mars mil six cent quatre^ vingt-quatorze.

Signé, DoKOOiS.

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