DU CONSEIL D'ESTAT DU ROT

Concernant la confirmation de Vinstitution de . V Ordre Militaire de Saint Louis.

La création d'Officiers pour administrer les Biens dudit Ordre. '

Et l'augmentation de deux Grands- Croix , cinq Commandeurs et cinquahte-trois Pensions.

Du premier Juillet 1719* Extrait des Registres du Conseil d^Éstatè

XJE rot s'estant fait représenter en son Conseil don Ëdlt du mois d'Avril dernier, envoyé au Parlement de Parid le n^ dudit mob, et par conséquent réputé et tenu pour enregistré, suivant les Lettres Patentes de Sa Majesté, du a6 Aoust 1718, registrées audit Parlement lé même jour, le Roy y séant en son Lit de Justice ; par lequel Edit Sa Majesté au* roit confirmé l'institution de l'Ordre Militaire de S. Louis, et augmenté deux Grands-Croix, çijiq Commandeurs et clinquante- trob Pensions, et en même temps créé les Officiers nécessaires pour administrer les bien» dudit Ordre, ainsi qu'il

( «8) tst plus amplement porté |>ar ledit Edit; Ouy le rapport^ et tout considéré : SA Majesté estakt en son Conseil ,. de l'ayis de M. le Duc d'Orléans^ Régent^ a ordonné et ordonne que lion Edit du mob d'Ayril dernier , porté au Parlement de Paris le 22 dudit mois y et par conséquent réputé et tenu pour enregistré y aux termes de PArticle II des Lettres Patentes régistrées audit Parlement , le Boy y séant en son Lit de Justice^ le â6 du mois d'Aoust 1718^ sera exécuté selon sa forme et teneur , et attaché sous le contr'e-scel des Lettres qui seront expédiées sur le présent Arrest^ ainsi qu'une expédition des Lettres Patentes dudit jour 26 Aonst; pour le tout estre enyoyé aux Bailliages et Seneschaussées du Ressort dudit Parlement de Paris ^ afin qu'il y soit registre conjointement, et le contenu obserré sous les peines y portées : Ordonne aussi que le présent Arrest sera exécuté nonobstant toutes oppositions et tous autres empeschemens quelconques , pour lesquels ne sera difieré , et dont, si aucuns interviennent , Sa Majesté s'en réserve et h son Conseil la çoonoissaQce, et l'interdit à tous autres Juges. Fait au Conseil d'Ëstat du Roy, Sa Majesté y estant , tenu à Paris le premier jour de Juillet mil sept cent dix- neuf. Signé us, Blanc.

JLjOUIS, par la grâce de Dieu , etc. A nos amez et féaux Conseiliei*s en nos Conseils, les sieurs Intendans et Commissaires départis pour rexécution de nos ordres dans les Provinces et Généralitez du Ressort de nostre Parlement de Paris, chacun en droit soy : Sax<vt. Pe l'avis de uotre trçs-cher et tres^amé Oncle le Duc d'Qrleans , Régent , Nous vous mandons et enjoignons, par cei; Présentes., signées de Nous, de tenir la main Il l'exécution de l'Arrest ci-attaché sous le contre-scel de QOStreChanoellerie, œjourd'huy donné en nostre Conseil d'IIStat, !CTous y estant, concernant la confirmation de l'institution dQ rOrdre Miliuire de S. Louis , et création d'offices pour administrer les biens dudit Ordre; Commandons au premier nostre Hmsaier ou Sergent &ur ce requis , de signifier Ledit Arrest à tous qu'il appartiendra , à ce que personne n'en ignoce j.

et de faire pour son entière exécution tous actes et exploits nécessaires , sans antre permission ; Voulons qu'aux copies dudit Arrest et des Présentes , colla tionnées par l'un de nos âmes et féaux Conseillers-Secrétaires» foj soit ajoutée comme aux originaux. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris , le premier jour de Juillet, Pan de grâce mil sept cent dix-neuf, et de nostre Règne le quatrième. Signé LOUIS. Et plus bas , Par le Roy, M. le Duc d'Orléans >B.egent présent. Signé lb Bi«anc. Et scellé.

Collationné aux Originaux par Nous , p Tfc I Ecuyer , Conseiller -- Secrétaire du Roy,

Maison, Couronne de France et de ses Finances,

ÉDIT DU ROI

Concernant la confirmation de rinstituiion de V Ordre Militaire de Saint Louis.

La création d^()fficiers pour administrer les Biens dudit Ordre.

JEt TaugmerUation de deux Grands -' Croix ^ cinq Commandeurs et cinquante^irois Pensions.

Donn^ à Pkrit , aa moû d'Avril 1719.

XJOUIS, par la grâce de Dieu, etc. Salut. lie feu Roj, dt glorieuse memdire , nostre très honoré Seigneur et Bisayenl, voulant recompenser , par de nouvelles marques d'honneur el de distinction , et par des bienfaits proportionnez aux services, le sele et la fidélité, lies action^ de valeur et de courage des Ofioien de se$ Troupes, tant de terre que de mer ^ institua /

(ao)

par son Edît da mois d'ÀTril 1693, l'Ordre Militaire de Saint Louis ^ dont il se déclara Chef > Souverain , Grand-Maître et Fondjateur^ et après luy les Rois ses Successeurs, en faisant l'union et Tinoorporation de la grande Maîtrise h la Couronne y Bans en pouvoir estre séparée pour quelque cause et occasion que ce pût eslre. Pour soutenir à perpétuité un establissement si digne de son Autheur^ si propre à exciter l'émulation des Officiers de guerre , et qui avoit pour principal objet la deitense de la Patfie et la gloire de l'Estat.; ce grand Prince dota l'Ordre de trois cens mille livres de rente en biens et revenus purement temporels, qui dévoient estre destinez à cet eflet; et cependant il ordonna que pareille somme de trois cens mille livres seroit remise tous les ans entre les mains du Trésorier de l'Ordre, pour estre par luy payée et distribuée suivant deux estais qui seroient arrestez au commencement de chaque année y l'un pour les Officiers des troupes de terre , qui seroit signé par leSecretaire d'Estat ayant leDepartement de la Guerre; et l'autre pour les Officiers de la Marine et des Galères, qui seroit signé par le Secrétaire d'Estat ayant le Département de la Marine ; sçavoir, quarante^huit mille livres à huit Grands- Croix y à raison de six mille livres chacun ; trente-deux mille livres à huit Commandeurs, à raison de quatre mille livres; quarante-huit mille livres à seize autres Commandeurs , à rai* son de trois mille livres ; pareille somme de quarante-huit mille livres à vingt-quatre Chevaliers , à raison de deu>x mille livres ; trente^six mille livres à vingt-quatre autres Chevaliers, à raison de quinze cens livres ; quarante-huit mille livres à quarante-huit autres Chevaliers, à raison de mille livres; et vingtcinq mille six cens livres à trente-deux autres Chevaliers , à raison de huit cens livres chacun ; quatre mille livres au Tre-» sorier par Commission; trois mille livres au Greffier, et quatorze cens livres à l'Huissier, ponr les Gages, frais de Comptes et Registres ; le tout par chacun an ; et les six mille livres restans estoient destinez pour les Croix et les autres Dépenses im* prévues, dontPemploy ne pouvoit estre £aiit que par les ordres du Roy notre Bisayeul. Cette sonime de trois cens mille livres

a. toujours -esté ponctaellement acquittée ^ et Pinstîtution a ea tout le succès que le Fondateur ayoît prévu , par le zele que les O/Hcîers des Troupes ont fait paroistre pendant le eours des deux dernières guerres^ pour le service de leur Patrie^ et pour mériter des distinctions et des récompenses qui n'estoient pro* mises qu'à la valeur : mais le feu Roy ayant encore fait espérer, par le mesme Edit, d'augmenter les avantages de cet Ordre, en y joignant d'autres revenus y et n'ayant pu y satis-^ faire , à cause des dépenses extraordinaires que TEstat avoit à soutenir; Nous avons jugé que rien n'estoit plus convenable que de suivre ses vues et de remplir ses desseins, soit enajoû-^ tant de nouveaux fonds à ceux qui ont esté jusqu'à présent accordez à l'Ordre, et en multipliant à proportion le nombre des Grands-Croix , des Gommanderies et Pensions des Ghe-^ valiers , soit en prenant de nouvelles mesures pour faire observer les Statuts de la fondation , et pour transmettre à la postérité le souvenir des services rendus , et les titres d'hon* neur acquis par ceux qui mériteront d'y estre admis. Nous trouvons d'autant plus de satisfaction à leur procurer ces nouvelles grâces, que bien loin d'estre à cbarge à nos Peuples^ ou d'altérer les privilèges des créanciers de uostre Estât, elles opéreront au contraire upe diminution dans la dépense des-» tinée à récompenser les services, parce que les fonds que Nous voulons y assigner ne consistent que dans la partie des casuels dont les Roys nos Prédécesseurs se sont toujours réservé la disposition, et dont ils avoient coustume de faire de pures libéralitez : U Nous a paru beaucoup plus convenable de les attribuer à l'Ordre Militaire de S. Louis , que d'en dis^ poser au profit de personnes qui le plus souvent se croyent en droit de les demander, parce qu'ils ont esté les premiers à les découvrir, et qui ne sçauroient avoir de titres aussi legi-«> times pour les obtenir, que ceux qui employent leurs biens et leurs vies pour le service de leur Souverain et la deffense de VEstat ; et comme il Nous a esté proposé de faire un bail pour six années de ces casuels, qui consistent dans les Droit» de Lods et Ventes, Quints et Requipts^ RacbaptS; Aubaines^

SAtardises, Coxifiica lions ^ Epa?e3> Desherenee et antres de pareille nature > pour les parties qui ne sont point comprises dans les banx de nos Domaines ; à qaoj ]^oas joindrons , pendant la durée du bail qui en sera £ait, les deux sols pour livre des amortissemens : Nous nous trouvons dës-à-present en estât d'ajouter soixante Commanderies ou Pensions à celles qui. subsistent actuellement; et mesme pour illustser dayàn-^ tage un Ordre si recommandable par luy-mesme , et cpii mérite si justement nostre affection , Nous ayons résolu de créer des Officiers pour consérrer^ soutenir et administrer les titres, les droits et les biens de l'Ordre de S. Louis^ que nostre intention est d'augmenter de plus en plus par des^ moyens qui ne seront point à charge à nos Finances, tels que les dons et les privilèges dont les concessions sont expirées ou expb:ent de jour en jour, et que Nous pourrons renouyeller en fayeur de l'Ordre, ou à la charge d'une redevance annuelle à son profit , telle quMl Mous plaira de la fixer : Nous profiterons encore ( sans toucher à nos revenus ordinaires ) de toutes les occasions qui pourront se présenter, pour multiplier les titrés d'honneur et les recompenses utiles deiies à nos Officiers Militaires qui se signaleront par leur zèle , leur valeur et leur fidélité, en augmentant le nombre des Commanderies et des Pensions , à proportion que les revenus dudit Ordre pourront augmenter. A c£S causes et autres h ce Nous mouvans, de Payis de nostre très cher et très amé Oncle le Duc d'Orléans , Petit- Fils de France, Kegent; de nostre très cher et très amé Oncle le Duc de Chartres, Premier triuce de nostre Sang; de nostre très cher et très amé Cousin le Duc de ik>urbon, de nostre très cher et très amé Cousin le Prince de Contj, Princes de nostre Sang *, de nostre très cher et très amé Oncle le Comte de Toulouse , Prince légitimé , et autres Pairs de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume , et de nostre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dît, statué et ordonné, et par ces PveBenteê, signées de nostre main, disons, statuons et ordonnons, TOulons et Nous plaist ce qui ensuit :

(aS)

Aftr. I.*'. Noiii aTOiis approuvé et confirmé^ approttronf et confirmons la création > institution et érection de l'Ordi^ Militaire ^ sous le nom- de S. Loais, dans la forme et suivant les Statuts, Ordonnances et Reglemens portez par les Edits du Roy nostre Bisayeul, Fondateur dudit Ordre, des moi$ d^Ayril 1693 et Mars 169'î, dont Nous avons jugé devoir re-> nonveller , par nostre présent Edit^les principales disposîtionsç et en conséquence Nous nous déclarons Glief , Souverain et Grand Maître dudit Ordre , et Nous nous reservons pour Nous et les Rois nos Successeurs tous les droits que nostredit Bisajeul s'estoit reservez , et qu'il avoit attachez à la grande Maîtrise.

II. Outre tes trois cens mille livres Ae rentes, dont l'Ordre de S. Louis a esté doté par le feu Roj, laquelle dotation Nous avons confirmée et confirmons par le présent Edit , Nous lujr avons donné et octroyé, par supplément de dotet de fondation, cent cinquante milles livres de rentes , pour faire ensemble quatre cens cinquante mille livres par cliacun an , en biens et revenus purement temporels* Voulons qu'en attendant qtt# Nous ayons affecté des biens et fonds suffisans pour le paye* ment dudit revenu annuel de quatre censcinquante mille livres,^ il soit remis tous les ans sur le fonds qui y sera par Mous des* tiné, ainsi qu'il a esté observé jusqu'à présent,, la somme d« trois cens mille livres entre les mains du Trésorier dudit Ordr# en exercice ; et pour sati3faire à l'augmentation de dot et de fondation par Nous présentement accordée > Nous lui avona donné et octroyé , donnons et octroyons tons lescasuels de no^ Domaines écbàs et à écheoir à nostre profit, dont Nousn'avona encore disposé avant le premier du présent mois, çt dana lesquels nos Fenniers ont la part qui leur a esté cédée par leur» baux, ensemble ceux qui écherront à Ta venir ^ consistans aux Droits de Lods et Ventes, Treizièmes > Quints et Requints ^ Rachapts , sons-Racbapts , Aubaines , Bâtardises , Desberences» Confiscations, Epaves, et autres Droits Sjeigneurianx et casuels de pareille nature , dont Nous et les Roys nos Frédécesseura avons coutume de faire des dons etliberalitesi^ autres néaot-*^

( 2i ) moins qae les parties desdits Droits qui sont comprises dans les baux et fermes de nos Domaines^ lesquels continueront i rayenir d'en faire partie comme par le passé : Comme aussi Mous avons fait el faisons don audit Ordre des deux sols pour livre des Droits d'Amortissemens^ Francs-Fiefs ^ et nouveaux Àcquests^ pendant l'espace de six années^ à commencer du premier du présent mois ^ensemble de ce qui en est écbù jusqu'à ce jour , et qui n'a poiat esté perçu ni recouvré , pour çn estre fait bail par le Conseil au plus offrant et dernier encbérisseur , conjointement avec les casuels cj-dessus énoncez^ sans que les Receveurs Généraux de nos Domaines , leurs Controlleurs ou autres nos Officiers puissent prétendre aucun Droit ni remise sur la portion desdits casuels accordée à l'Ordre , dont lesdits Receveurs ne seront plus tenus de compter en nos Cbambres des Comptes , si ce n'est par adyertatur , les en ayant dispensez et decbargez , attendu qu'il sera fait employ dans les comptes de l'Ordre de S. Louis du prix dudit bail , et que les Trésoriers dudit Ordre en compteront en la manière ordinaire; dérogeons à cet effet , en tant que besoin seroit , aux Articles VI et XII de l'Edit du mois de Décembre 1701 ^ et à tous autres > en ce qui pourrait y estre contraire au présent Edi t.

El néanmoins à l'égard des Droits de Racbapts et sous-Rar cbapts> ils ne pourront appartenir à l'Ordre quejusques à la concurrence de- dix mille livres seulement , pour raison de tous les Fiefs qui tomberont en rachapt par une mesme mutation ; voulons qu'il en soit usé de mesme à l'égard des Droits de Confiscation 9 qui ne pourront pareillement appartenir audit Ordre que jusques à concurrence de la somme de dix mille livres^ le tout non compris la portion appartenante aux Fermiers de nos Domaines ^ Nous réservant l'entière disposition du surplus ; pour en faire tel don ou usage que Nous jugerons à propos.

N'entendons non plus comprendre dans les casuels cy-dessus accordez audit Ordre de S. Louis, les Droits de Prelation et de Garde-noble, dontNous nous reservons l'entière disposition comme par le passé ^ et la présente augmentation de dot ne

pourra prejudici^ en aucune manière aui^ droits die l'Ordre du Saint Esprit^ ni donner aucune atteinte aux privilèges et exemptions accordez par Nous et les Rois nos Predecesseors jusqu'au jour et date du présent Edit.

Et comme il y a quelques personnes qui jouissent de différens Domaines et Droits qui leur ont esté aliénez en exécution de nostre Déclaration du 5 Mars 1718; dans la possession desquels Nous devons rentrer après leur decës: Voulons et entendons que la jouissance de la première année du revenu des dits Domaines et Droits , appartienne à l'Ordre de S. Louis , à compter du jour dudit décès; à l'e&et de quoy il sera expédié des Arrests particuliers en nostre Conseil ^ en vertu desquels ledit Ordre percevra les revenus de ladite année > à l'expiration de laquelle lesdits Domaines et Droits seront affermez à nostre proGt.

III. Au moyen du supplément de dot et augmentation de fonds cy-dessus accordez à l'Ordre de S. Louis , le nombre des Grands-Croix^ fixé à huit par l'Edit du mois d'Avril 16^3, sera augmenté de deux ^ pour jouir de six mille livres chacun^ celuy des Commandeurs à quatre mille livres , sera pareillement augmenté jusques à dix au lieu de huit ^ et celui des Corn* raandeurs à trois mille livres^ sera de dix-neuf au lieu deseize^ fixez par ledit Edit; et à Pégard des Pensions de Chevaliers à deux mille livres^ il y en aura trente au lieu de vingt-quatre; celles de quinze cens livres, dou t le nombre estoit fixé à vingtquatre , sera augmenté jusques à trente-deux ; les Pensions de mille livres^ dont le nombre estoit de quarante-huit , sera présentement de soixante-cinq, et le nombre des Pensions de huit ceâs livres, fixées pour trente-deux Chevaliers, sera augmenté jusqu'à cinquante-quatre; toutes lesquelles Pensions » tant anciennes que nouvelles , seront payées et distribuées de six mois en six mois, suivant les deux estais qui seront par Nous arrestez au commencement de chaque année , l'un pour les Officiers de nos Troupes de terre, qui sera signé par le Secrétaire d'Estat ayant le Département de la Guerre, et l'autre pour les Officiers de la Marine et des Galères, qui sera dressé.

ao Conseil de la Marine y et signé par le Secrétaire d'Estat ajant le Département de la Marine et des Galère»^

IV. Noos nous réservons à Nous seul et aux Roys nos suc-* eesseurs, en qualité de Chef et Grand Maitre dudit Ordre de S.Louis, le choix et la nomination des Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers qui seront admis à l'avenir en chacun de ces rangs ,^ en sorte neanlmoins que les Grands Croix né pourront eslre tirez que du nombre des Commandeurs, ni les Commandeurs que du nombre des Chevaliers ; le tout par cboix, et ainsi que Nous et nos Successeurs le jugeront à propos ^ sans éstre obligez d'observer l'ordre d'ancienneté: Voulons toutesfois que du nombre des Pensions qui sont par Nous augmentées^ il y en ait deux de quinze cens livres chacune^ qui appartiennent de droit aux deux Chevaliers les plus anciens en réception ; qu'il y en ait pareillement deux de mille livres thacune , pour les troisième et quatrième Chevaliers: Comme aussi que deux des Pensions.de huit cens livres cbacune appartiennent aux cinquième et sixième Cbevaliers plus ancienis en teception , soit que lesdits Chevaliers soient OfiBciers de terre ou de mer; pourvu, et non autrement, qu'ils n'ayent point d'autres Pensions sur l'Ordre, auquel cas la Pension appartiendra à celuy qui succédera en ancienneté. S'^il se trouve plusieurs Chevaliers reçus le mesme jour , ceux d'entre eux qui Justifieront estre les plus anciens en Commission ou Grado dans notre service seront préférez*

V. Les Grands-Croix , les Commandeurs et les Chevaliers seront a perpétuité tirez du nombre des Officiers servant actuellement dans nos Troupes de (erre ou de mer , en sorte néanmoins qu'il y aura toujônrà un desdits Grands-Croix^ quatre désdits Commandeurs ', et le huitième du nombre des Chevaliers employez dans les estats des Pensions^ qui seront tirez du nombre des Officiers de h Marine et des Galères.

VI. Et pour donner un nouveau lustre à Tordre , comme Ikussi pour administrer , conserver et maintenir les droits et biens qui lui appartiennent, et ceux dont nous le gratifierons dans la kiite ? Nous avons de la même puissance et autorité

(^7) eréé et érigé ^ créons et érigeons en titre d'Offices formez et héréditaires , un Grand-Croix Chancelier Garde des Sceaux dudit Ordre ^ un Grand-Croii Grand Preyost et Maistre des Cérémonies; un Grand- Croix Secrétaire et Greffier; un nostre Conseiller en nos Conseils Intendant de l'Ordre ; trois no^ Conseillers en nos Conseik Trésoriers généraux qui exerceront par année; trmsControlIeùrs desdits Trésoriers; un Aumônier; Din Receyeur particulier et Agent des afiPaires de l'Ordre ; un Garde des Arcbîres^ et deux Hérauts d'Armes : A tous lesquels Officiers Nous avons aAtribué et attribuons trente-neuf mille deux cens livres de gages réels et effectifs ; sçavoir , au Chancelier^ au Grand Prévost et au Secrétaire ^ chacun quatre mille livres ; à l'intendant quatre mille livres ; aux trois Trésoriers généraux^ chacun quatre mille livres; aux trois Controlleurs p chacun seize cens livres ; à TAumânier seize cens livres ; au Receveur particulier seize cens livres; au Garde des Archives seize cens livres , et aux deux Hérauts chacun huit cens livres^ le tout par chaque année. Voulons en outre que le Chancelier , le Grand Prévost et le Secrétaire-Greffier ajent tels et semblables privilc^ges et exemptions dont jouissent les Grands Officiers de FOrdre du Saint Esprit ; er que dans les cérémonies et pour la séance , ils se conforment à ce qui se pratique dans ledit Ordre du Saint Esprit. Voulons pareillement que l'Intendant et les Trésoriers ayent , sans aucune exception , tous les privilèges dont jouissent les Officiers et Secrétaires de notre Grande Chancellerie ; et à l'égard des autres Officiers , Nous leur accordons le titre d'Ecuyer y et les mêmes privilèges et exemptions dont jouissent les Commensaux de notre Maison^ mésme l'exemption de Tailles et de Franc- Fiefs : A tous Itft^els Offices il sera par Nous pourvu sur les quittances de finance du Trésorier gênerai de uos Revenus Casuels^ sans que les Titulaires puissent à l'avenir disposer de leurs Offices qu'en faveur de ceux qui seront par Nous agréez. VU. Au niojen. de la création desdits Offices, ceux, qui exerçoîent par Commission les Offices de Trésorier, Greffier et Huissier dudit Ordre, estabUs par l'Edit du mois d'Avril 1693,

cesseront d'en faire les fondions ; et lesdits Offices demeure^ ront esteints et supprimez. *

YlII. Et comme il ayoit esté accordé ausdits Trésorier , Greffier et Huissier une somme de huit mille quatre cens lîyres par an ^ voulons et ordonnons que ladite somme de huit mille quatre cens livres soit distribuée outre et par dessus les gages cy-dessus ; sçavoîr^ à l'Intendant , pour ses Commis et frais ^ la soDoune de deux mille trois cens livres annuellement ; au Trésorier en exercice trois mille livres pour ses Commis , frais de Registres et autres dépenses ; au ConlroUeur en exercice six cens livres pour son Commis; deux cens livres à l'Âumônier pour l'entretien des Ornemens et autres frais ^ mille livres au Receveur particulier Agent ; neuf cens livres au Garde des Archives , tant pour la cire des Provisions qu'autres frais , et deux cens livres à chacun des Hérauts ^ toutes lesquelles sommes seront payées annuellement ausdits Officiers avec les gages à eux attribuez , par ledit Trésorier en exercice , de six mois en six mois , sur leurs simples quit-* tances controUéespar leditContrôleur, suivant les estats quiea seront par Nous arrestez; et tous les gages^cy-dessus accordes ne seront point sujets au Dixième , attendu que JSous en avons fixé la finance au denier vingt-cinq.

IX» Ledit Ordre de S. Louis sera composé de Nous et de nos Successeurs , en qualité de Grand Maître ; du Prince qui sera héritier présomptif de la Couronne ; de dix Grands^ Croix , de vingt-neuf Commandeurs , ensemble du nombre des Chevaliers qui y ont esté admis et que Nous jugerons à propos d'y admettre, et des Officiers présentement créez.

X. Voulons que tous ceux qui composeront ledit Ordre de S. Louis portent une Croix d'or ^ sur laquelle il y aura l'Image de S. Louis 9 avec cette différence que les Grands-Croix la porteront attachée à un ruban large couleur de feu qu'ils mettront en écharpe^ et auront encore une Croix en broderie d'or sur le juste~au-corps et sur le manteau : les Commandeurs porteront seulement le ruban en écharpe avec la Croix qui y sera attachée > sans qu'ils puissent porter la Croix eahro-

( 29 ) derle d'or sur le juste-'au-corps ni sur le manteau; et le^ Chevaliers ne pourront porter le ruban en écharpe^ maïs seulement la Croix d'or attachée avec un petit ruban couleur de feu; et à l'égard des Officiers^ le Chancelier-Garde des Sceaux de POrdre , le Grand Preyost-Maître des Cérémonies «t le Secrétaire -Greffier auront la broderie et le Cordon rouge ; l'intendant et les trois Trésoriers porteront la Croix dudit Ordre attachée à un cordon large couleur de feu pendante au collet n'auront point la broderie; les autres Officiers porteront la Croix attachée sur l'estomach avec un petit ruban couleur de feu ; et pour les ornemens des Armoiries , lesdits Officiers se conformeront à ce qui est porté par l'£dit du mois de Mars 1694.

' XI. Nostre intention estant d'honorer le plus qu'il nous esl possible ledit Ordre , Déclarons que Nous , les Rois nos Successeurs, et le9 Héritiers présomptifs de la Couronne , porteront la Croix dudit Ordre de Saint Louis avec la Croix du Saint Esprit*

XII. Nous entendons aussi , suivant^ l'intention du feu Roy, décorer dudit Ordre de S. Louis, les Mareschaux de France^ comme principaux Officiers de nos Armées de Terre ; l'Amiral de France comme principal Officier de la Marine; et le General de nos Galères comme principal Officier des Galères^ et ceux qui leur succéderont esdites Charges*

XIII. Déclarons les Ordres de S. Michel et du S. Esprit et celuy de S. Louis compatibles dans une mesme personne , sans que l'un puisse servir d'exclusion à l'autre, ni les deux au troisième , et toutesfois ceux qui seront honorez de l'Ordre du S. Esprit ne pourront conserver les Grands-Croix, Commanderies ou Pensions de l'Ordre de S. Louis, mais continueront seulement de porter la Croix dudit Ordre de S. Louis ayec celle de l'Ordre du S. Esprit;

XIV. Dans les cérémonies et assemblées ^nérales de l'Ordre , les Grands-Croix, les Commandeurs et Grands Officiers seront. Testus d'un habit de velours ou de soye couleur noire; doublé d'ttue étoffe couleur de feu; avec boutons et boutoniaieres

lïor^ et le manleaa de mesme étoffe^ aussi doublé douleur de feu ; rinlendant et les trois Trésoriers seront vestus dû la mesme manière , portant la Croix pendante an col , comme il est dit cy-dessus; les autres Officiers seront Testus de noir doublé de rouge avec de simples boutons d'or : et à l'égard des Chevaliers de l'Ordre de S. Louis , qui seront en mesme temps Chevaliers de l'Ordre du S. Esprit, ils asnsteront en manteau.

XV. Dans lesdites Cérémonies et assemblées générales , les principaux Officiers Militaires de terre et de mer , dénommes dans l'article XII , tiendront leurs rangs après Nous , nos Successeurs^ les Héritiers présomptifs de la Couronne .; et les Princes de nostre Sang que Nous y aurons admis ^ les Grands- Croix précéderont les Conunandeurs , et les Commandeurs les simples Chevaliers , suivant l'ordre dans lequel ils auront esté nommez 9 et là date de leurs Provisions.

XVI. Et néanmoins ceux qui auront aussi l'Ordre du Saint Esprit y comme estant honorez des deux Ordres , précéderont les Grands- Croix, Commandeurs et Chevaliers qui n'auront* que l'Ordre de S. Louis, conformément à l'Article X de l'Edit de 1695.

XVII. Voulons qu'aucun ne puisse estre pourvu d'une place de Chevalier dans l'Ordre die S. Louis, s'il ne fait piofessîon de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, et s'il n'a servi sur terre et sur mer en qualité d'Officier pendant dix années, et qu'il ne puisse y estre admis, s'il n'est encore actuellement au service.

XVIIÏ. La profession de la Religion Catholique , Aposto^ lique et Romaine sera justifiée par une attestation de l'Archevesqueou Evesque Diocésain ; et les. services de dix années et attuels, par nos Brevets, Commissions ou Prorîsions, et par les Certificats des Généraux et Commandans de nos Troupes de leiTC et de mer.

XIX. Les Lettres ou Provisions que nous accorderons à ceux qui auront esté par Nous choisis pour estre Chevaliers dudit Ordre de Saint Louis, 6a pour monter aox places de

(3. ) Commandeurs ou de Grands-Croix , seront signées *, sçavoir | pour les 0£QcIers serrans dans nos Troupes de terre , par le Secrétaire d'Estat qui a le département de la guerre; et pour les Officiers de mer ^ par le Secrétaire d'Ëstat qui a le département de la Marine et des Galères; et les unes et les autres seront scellées du Sceau dudit Ordre de Saint Louis ^ qui demeurera entre les mains du Chancelier et Garde des Sceaux de rOrdre. Voulons que les attestations ^ copies de Brevets et Commissions^ et autres Pièces justificatiyes des qualités requises pour entrer dans ledit Ordre, soient attachées sous le contre-scel des Provisions des Chevaliers.

XX. Le Chevalier pourvu se présentera devant Nous pour prester le serment; auquel effet il se mettra à genoux^ jurera et promettra de vivre et mourir dans la Religion Catholique , Apostolique et Romaine ; de Nous estre fidèle^ et de ne se départir jamais de l'obéissance qui Nous est due y et à ceux qui commandent sous nos ordres; de garder^ deffendre et soutenir de tout son pouvoir notre honneur, nostre authorité^ nos droits et ceux de notre Couronne envers et contre tous; de ne quitter jamais notre service , ni aller à celuj d'aucun Prince estranger^ sans nostre permission et agrément par écrit de Nous ; de révéler tout ce qui viendra à sa connoissance contre nostre Personne et nostre Estât; de garder exactement les Statuts et Reglemens dudit Ordre , et de s'y comporter en tout comme un bon, sage ^ vertueux et vaillant Chevalier doil Élire ; le tout suivant la formule dont il sera fait lecture par le Secrétaire de FOrdre.

XXI. Après que le Chevalier pourvu aura preste serment en cette forme , Nous lui donnerons Paccollade et la Croix ; duquel serment et accollade il sera expédié et signé un acte sur le reply des Provisions^ par le Secrétaire- Greffier de rOrdre.

XXII. Ceux qui auront esté par Nous pourvus des places de Chevaliers dudit Ordre de Saint Louis, seront tenus, aprèii qu'ib auront preste le serment et reçu l'accollade , de pré«* senter, ou en cas d'absence pour nostre service, ou autre legî-

lime empescliement , de faire présenter h l'Assemblée qui sera tenae le jour de S. Louis , ainsi qu'il sera dit cy-après , leursr Provisious pour y en estre fait lecture , ensemble des pièces j attachées ; après quoy elles seront enregistrées dans les registres de l'Ordre , et rendues ensuite au Cheyalier par le Secrétaire-Greffier , qui fera mention de ladite lecture et enregistrement sur les Provisions; sans frais.

XXin. Les Cheyaliers et Commandeurs qui auront obtenu nos Lettres pour monter aux places de Commandeurs et de Grands-Croix, les présenteront, ou feront présenter pareillement à la mesme Assemblée , pour y en estre seulement fait semblable lecture et enregistrement sans frais, et sans qu'ils soient tenus de presler un nouveau serment.

XXIV. Les Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers qui auront contrevenu à quelques-unes des obligations de leur ser* ment , ou autrement forfait en leur honneur , et commis acte indigne de leur profession et de leur devoir, ou crime emportant peiue afflictive ou infamante ; ensemble ceux qui sortiront du Royaume sans permission par écrite signée de l'un de nos^ dits Secrétaires d'Ëstat, seront privez et dégradez dudit Ordre.

XXV. Tous les Grands-Croix , Commandeurs , Chevaliers et Officiers dudit Ordre de Saint Louis, qui ne seront retenus par maladie, absence pour nostre service ou autre légitime em-peschement, seront tenus de se rendre tous les ans, au jour et feste de Saint Louis, auprès de nostre personne ; de Nous accompagner , tant en allant qu'en revenant , à la Messe qui sera célébrée le mesme jour dans la Chapelle du Chasteau du Palais oiiNous serons^ ou dans l'Eglise de S. Louis del'Hostel Royal des Invalides , et d'entendre dévotement la Messe pour demander à Dieu qu'il luy plaise de répandre ses bénédictions sur Nous, sur nostre Maison Royale , sur nostre Estât et sur ceux qui composent l'Ordre.

XXVI. L'après-midy du mesme jour et feste de S. Louis, il sera tenu une Assemblée générale dudit Ordre, dans un des Appartemens du Palais oà Nous serons, ou dans la Salle du Conseil de l'Bostel des Invalides ^ et seront tenus les Grands-

Croix > Commandeurs et Chevaliers qui auront assisté le matift à la Messe, ensemble les Officiers dudit Ordre, de se trouver en ladite Assemblée.

XXVII. Nous assisterons en Personne , autant que nos qc-< cupalions nous le permettront , à l'Assemblée du jour et feston de Saint Louis , et aux autres Assemblées générales que Noua jugerons à propos de convoquer extraordinairement. Voulons que , lorsque Nous n'y serons pas présent , l'Héritier présomptif de la Couronne , ou en son absence les Princes de nostre Sang que Nous aurons fait Chevaliers dudit Ordre de Saint-Louis^ et les principaux Officiers de terre et de mer, cy-dessus nom-< mez , j président selon leur rang, et à leur défaut^ les plus anciens Grands-Croix , Commandeurs ou Chevaliers de ceux qui s'y trouveront, conformément à l'Article XXIV de l'Edit de 1693.

XXVIII. Outre les Assemblées générales, il sera tenu tous les mois une autre Assemblée particulière dans la Salle du Conseil de l'Hoslel Royal des Invalides , dans laquelle Assemblée il sera traité de toutes les affaires concernant les biens et revenus de l'Ordre *, et ceux qni seront pourvus des Offices crée^ par nostre présent Edit, seront tenus de s'y trouver pour y rendre compte de ce qu'ils auront fait, et de tout ce qui les concernera chacun à leur égard ; ensemble pour y estre proposé et délibéré tout ce qui devra estre rapporté aux Assemblées générales qui seront tenues le jour et feste de Saint Louis, ou qui seront par Nous indiquées. Voulons que tout ce qui sera deliberé, arresté et décidé dans lesdites Assemblées, tant générales que particulières, soit écrit sur le Registre, et signé par le Greffier de l'Ordre.

XXIX. Le Chancelier , le Grand Prévost et le Secrétaire^ Greffier presteront serment entre nos mains, de faire bien et fidèlement la fonction de leurs Charges , et d'observer exactetement les Statuts et Reglemens qui les concernent, et ne rece- Tront point l'accoUade ; les autres Officiers presteront serment entre les mains du Chancelier de l'Ordre.

XXX. Le Chancelier aura en ^de le Sceau de l'Ordre de ToM. I. 3

8. Louis , et fera sceller en sa présence les Lettres de Prori* •ions et autres expéditions ^ et en toutes occasions fera telles et semblables fonctions que celles qui sont exercées dans l'Ordre du Saint Esprit par le Gbancelier dudit Ordre.

Le Grand Prevost-Maîstre des Cérémonies aura attention ^e les Statuts soient exécutes : il Yeillera à la consenratîon des Privilèges de TOrdre , fera la vérification des CertîGcats de catholicité et de service des Grands-Croix y Commandeurs et Chevaliers; fera l'information pour la réception des Officiers de rOrdre, et sera présent lorisqne Nous recevrons le serment des Grands-Croix, des Commandeurs, des Chevaliers et des Grands-Officiers , pour les faire placer chacun à leur rang , suivant la liste qui luy en sera remise par le Secrétaire d'Estat de la Guerre et dé la Marine ; et dans Jes cérémonies de rOrdre de Saint Louis , il fera les mesmes fonctions que \e Grand Prévost dans l'Ordre du Saint Esprit.

Le Secrétaire-Greffier tiendra un Registre des Statuts et Reglemens de l'Ordre ; il écrira les Délibérations dans les Assemblées qui seront tenues en nostre présence; et lorsque Noa& recevrons des Chevaliers, il fera la lecture du serment et tieii- Tclra Registre de la prestation^, dont il signera Tacte sur le repljr des Provisions.

L'Intendant aura soin des affaires de l'Ordre , sous les Secrétaires d'Estat ayant le Département de la Guerre et de l'a Marine, auxquels il en rendra compte; il rapportera au Conseil de l'Ordre et aux Assemblées qui se tiendront tous les mois, les affaires concernant les biens et revenus dudit Ordre.

Les Trésoriers, chacun dans l'année de leur exercice , recevront les reveuus de l'Ordre, dont ils rendront tous les atTs un compte au Conseil de l'Ordre ; et payeront toutes les Pensions de VOrdre , suivant les estats qui en seront par Nons arrêtez^ et celui en exercice nous présentera les Croix aux réceptions.

Le Controlleur en exercice controllera les quittances qui seront données par les Trésoriers , tant des fonds qu'ils recérront des Gardes de nostpe Trésor Royal, que des autres

revenus dé l'Ordre , et les quittances qui seront données par les Commandeurs , Officiers et Cheyaliers ^ dont il tiendra Registre de recette et dépense , le tout sans pouvoir prétendre aucun droit.

Le Receveur particulier recevra des Fermiers le produit de leur ferme , dont il fournira ses recepissez , portant promesse de rapporter quittances en forme des Trésoriers tous les trois mois ; comme aussi tous les autres revenus qui appartiendront S l'Ordre , excepté ce qui sera payé par les Gardes de nostre Trésor Royal ; il rendra compte de sa recelte au Trésorier en exercice , lequel compte sera visé et approuvé par l'Intendant^ et il sera l'Agent des affaires de l'Ordre^ sous l'autorité de l'Intendant.

L'Aumônier dira la Messe les jours de Conseils et d'Assem- Blées.

Le Garde des Arcbives aura la garde de tous les titres de l'Ordre , dont il tiendra Registre ; scellera en présence du Chancelier les Provisions des Grands-Croix , Commandeurs , Chevaliers et Officiers , et autres expéditions ; il tiendra la plume sous les ordres du Secrétaire ^ aux Assemblées qui ne se tiendront pas en notre présence.

Les Hérauts d'Armes seront chargez d'avertir les Grands- Croix^ Commandeurs , Chevaliers et Officiers des jours d'Assemblées; garderont la porte aux Assemblées générales de l'Ordre qui se tiendront en notre présence ; assisteront aux cérémonies avec leur Masse ^ et recevront les ordres du Cfaan^ celier et du Grand Prévost.

XXXI. £t attendu la faveur que mérite ledit Ordre de Saint Louis , et la nature des biens dont il jouit • voulons que toutes les causes qui le concerneront^ tant en demandant qu'eu deffendant^ ou par intervention, soient traitées et jugées en première instance en la Chambre du Domaine séante à Paris , et par appel en nostre Cour de Parlement de Paris y leur en ayant à cet effet attribué la connoissance , et icelle interdite à toutes nos autres Cours et Juges. Voulons nean* moins que ceux de nos Officiers qui sont en possession de

taire les liquidations des Droits seigneuriaux et autres Droits casuels spécifiez par le présent Edît , continuent d'en user comme par le passée et qu'ils connoissenf des contestations et procès qui pourront survenir , h l'occasion desdites liquidations seulement.

Voulons au surplus que les Edits des mois d'Avril 1695 et Mars 1694 soient exécutez selon leur forme et teneur» en tout ce qui n'est point contraire à notre présent Edit.

Si doknqks bn mandemekt à nos amez et féaux Conseillers, les Gens tenans noslre Cour de Parlement, Chamhre des Comptes et Cour des Aydes à Paris , que nostre présent Edit ils ajent h. faire lire, publier et registrer , et le contenu en iceluj suivre et faire suivre , garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empesche* mens quelconques^ nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrests et Reglemens et autres choses à ce contraires , ausquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit , aux copies duquel , colla tionées par l'un de nos amez et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foy soit ajoustée comme à l'original ; Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous j avons fait mettre notre Seelr Donné à Paris au mois d'Avril, l'an de grâce mil sept cent dix-neuf, et de nostre Règne le quatrième. Signé LOUIS. Ei plus haa. Par le Roi, le Duc d'Orlbans, Régent, présent* F'iaa, M. R. de Voyer d'Arokmsoit. Vu au Conseil Villeroy. Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacs de soje rouge et verte.

Collatîonné aux Orignaux par Nous , -^ J Ecwyer , Conseiller - Secrétaire du Roy , Vovn LE Rot. < Maison , Couronne de France et de ses

Finances.