DE PAR LE ROI

i3A majesté s'étant fait représenter son Edit da mois de Janyier dernier^ concernant l'Ordre Royal et Militaire de Saint ILouis^ Elle a considéré que la portion affectée aux 0£5ciers de la Marine de Sa Majesté^ dans la dotation de l'Ordre , par l'Edit de 1693 y n'étoit plus proportionnée à l'augmentation progressive de ce Corps , à son état actuel , ni au supplément «jouté en 1719 à la dotation de l'Ordre \ et Elle a résolu d'y ]pourToir de manière que ses bontés pour les Oj£ciers de sa llarine fussent non-seulement un témoignage de là satisfaction qu'Eue a de leurs services > mais encore un motif pour eux d'en mériter de nouvelles. Sa Majesté a voulu aussi expliquer particulièrement ses intentions sur l'article XVII de FEdit de Janvier dernier , par lequel il est dit que les vingt derniers des quatre-vingts Commandeurs fixés par cet Edit.» ne jouiront de la Pension de trois mille livres attachée à cette dignité^ qu'à mesure de l'extinction des Pensions des soixante anciens ^ et donner en même temps à l'Ordre , sur d'autres objets, de nouveaux témoignages de l'attention dont Elle l'honore. En conséqnence , Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit : Ajit. ].*' Sa Majesté a fixé k la somme de soixante^quinze mille livres la portion dont les Officiers de sa Marine jouiront dans la dotation et dans le supplément de dotation de l'Ordre^ ce qui forme le sixième au lieu du huitième , montant à cin* quàttte-six nulle deux cents cinquante lÎTres , qui leur aroit

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été seulement accordé par l'article XIX ie l'Edit Ae lantiéf denrier j et ce, à compter du premier dadit mois de JanTÎe^ de cette année.

II. £t attendu que cette somme Je 90Îxante«»quînze mille liyres ne suffit pas encore pour remplir le montant desPensions que les Officiers de la Marine ont dans l'Ordre, et celui des dépenses de Croix, frais de comptabilité et autres dépenses communes de l'Ordre , dans lesquelles la Marine doit contri«* buer , Sa Majesté yeut bien s'obliger de faire passer et céder à POrdre de Saint-Louis , incessamment, quarante-cinq mille quatre cents cinq uante*neuf livres seize sous de rente sur ses revenus, au principal d'un million quatre-vingt-quinze livres^ dont il n'est plus fait fonds annuellement dans les états de Sa Majesté , que pour vingt-cinq mille deux Hvres sept sous six deniers de rente net, en plusieurs parties , provenant de celles qui appartienuentxà la Caisse des Invalides de la Marine; desquelles vingt-cinq mille deux livres sept sous six deniers de arente , l'Ordre aura la jouissance , à ccMnpter dudit jour pre** mier Janvier dernier.

III. De ces deux sommes de soixante -quinze mille livres et TÎngt'cinq mille deux livres sep\ sous six deniers, composant ensemble celle de cent mille deux Hvres sept sous six deniers, il j aura quatre- vingt-quiiize mille livres qui seront destinées k toujours et réparties aux Officiers de la Marine de Sa Majesté^ et les cinq mille deux livrei^ sept sous six deniers de surplus serviront à payer la portion contributive de la Marine , dans les dépenses communes de l'Ordre.

IV. Sa Majesté veut et entend que des yingt derniers Corn-* mandeurs qui ne doivent jouir, aux termes de l'article XVII de l'Ëdit de Janvier dernier^ de la Pension de trois mille livres, qu'à mesure de l'extinction de celles des soixante plus anciens Commandeurs , il y ait seize des Officiers de ses Troupes de Terre et quatre des Officiers de sa Marine sans Pension.

V. Lés Officiers des Troupes de Terre et ceux de la Marine de Sa Majesté , qui seront promus de la^ignité de Chevalier à celle de Commandeur sansPension^ continueront de fouir

dé«ene c(a'3i croient i conme Chetsiiers , jiuqa'k ce^ eifttr^nt isn jottisAnce de celk de trois mille Ityres , «tUctiée 4 la dignité deCoABunidear; et alprs leor Pension de CberaUer deyiendra libre , et Sa Majesté en disposera comme Elle le logera à'propos.

Vf. Il sera arrêté par Sa Mft^esté , le premier Janvier de duKpe année., deux états de répartition des Pensions de VOvàre , pour ^les deux départemens de la Guerre et de la Marine, soi* le rapport des Secrétaires d'Etat de chacun de 4068 départemens ; et Tétat dn département de la Marine ne pourra jamais excéder la somme de quatre-Tingt-quinse mille Urres , oî-dessus fixée par Particle IH ; à moins que Sa Majesté ae pgeÀt h, prc^os de l'augmenter par la suite , en conséquence éit aouyeauxsupplànens de dotation.

TII. Toutes les dépenses communes de l'Ordre^ les appoîntMMns de «es Officiers , achats de Croix et rubans , frais de comptabilité e^ autres , seront payés par le Trésorier de l*Ordre, sur les ordres «euls du Secrétaire dTStatde la Guerre.

Vllï. Tontes les Pensions de Grands-Croix, Commandeurs et Chevaliers de l'Ordre de S. Louis, seroift acquittées par le nouveau Trésorier de l'Ordre, à compter du premier Janvier dernier^ sur les mandats délivrés et signés par les deux Secrétaires d'Etat de la Guerre et de la Marine, chacun pour la partie qui le concerne , ou par les personnes qu'ils en chargeront ; et ces mandats, qui ne seront expédiés qu'en conséquence de l'emploi des Pensions dans Télat arrêté chaque année par Sa Majesté , contiendront l'énoncé et la date des Brevets de Pensions, dont sera fourni copie au nouveau Trésorier, pour la première fois seulement.

IX. Sa Majesté considérant combien il est avantageux et important pour l'Ordre , d'avoir un emplacement invariable^ pour le dépôt et la conservation de ses Archives , veut et entend que ce dépôt soit établi dans celle des salles de l'Hôtel royal des Invalides qui sera jugée la plus convenable et à la proximité de la salle du Conseil; et Elle ordonne qu'il y spit construit des armoires fermant à clef,, dans lesquelles les

Chartes et Archives de l'Ordre seront conserrées ; les cle6 de ces armoires et celles de la salle du dép6t resteront entre les mains ^u Secrétaire -G^f^ffier et Garde des Archiyes de l'Ordre.

X. L'intention de Sa Majesté n'étant pas de IfMSser aux Tcayes^ enfans^ héritiers ou créanciers des Grands-Croix , Gommandeors et Cheyaliers dudit Ordre , les Croix dont Elle les aura décorés ; et afin d'éyiter les abus qui pourroiient en résulter y reut et entend Sa Majesté que lesdites yeuyes , enfans, héritiers ou créanciers renyoyent lesdites Croix, aussitôt aprës le décfes des OflBciers, au Secrétaire général de l'Ordre, qui leur en donnera sa reconnoîssance : Enjoint pour cet effet Sa Majesté , aux Gouyemeurs et Commandans dans les Proyinces, aux Commandans des Corps, et aux Officiers-Majors des Places^ de tenir la main k l'exécution du présent article, et de retirer eux-mêmes lesdites Croix ^ qu'ils feront passer au Secrétaire général de l'Ordre.

Fait k Versailles le yingt-nn Août mil sept cent soixantedix-neuf. Signé LOUIS. JEt plus bas, lb Pxincx dx Mont-

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