‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 102 sur 271 · VIII. Dimensions et volume · texte numérisé non relu

VIII. Dimensions et volume

La Grèce, la Tunisie et la Turquie d'Asie ont la faculté de ne pas admettre provisoirement les colis dont les dimensions ou le volume excéderaient le maximum autorisé pour les services maritimes dans le Règlement.

IX. Exceptions atuc dispositions concernant la perception du droit de remboursement et rétablissement des décomptes.

Par mesure transitoire, dans les relations avec les Pays où le service des colis postaux n'est pus exécuté par l'Administration des postes, la perception du droit de remboursement et l'établissement des décomptes pourront être soumis aux dispositions de la Convention de Madrid concernant le service de colis postaux.*)

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le texte même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement de la Suède et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Stockholm, le 28 août 1924.

Pour l'Albanie:

David Bjurstrôm

Pour l'Allemagne:

W. Schenh K. Orth

Pour la République Argentine:

M. Rodriguez Ocampo

Pour l'Autriche:

Julius Juhlin Oiistaf Kihlmark Chinnar Lager

Pour la Belgique:

A. Pirard Hub. Krains 0. Schockaert

Pour la Colonie du Congo Belge:

M. Raletvych O. Tondeur

Pour la Bolivie:

Mto. Urriolagoitia II

Pour le Brésil:

A. de Altneida-Branddo J. Henrique Ademe

Pour la Bulgarie:

N. Boschnacoff St. Ivano/f

Pour le Chili:

César Léon

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