VII. Colis avec valeur déclarée

Par dérogation aux dispositions de l'Article 33:

a) la Colonie du Congo belge est autorisée à limiter à 500 francs le maximum de la déclaration de valeur;

b) l'Office argentin est autorisé à percevoir un droit supplémentaire de 10 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs pour les colis avec déclaration de valeur en provenance ou à destination des bureaux de la Costa del Sur, Tierra del Fuego et îles adjacentes;

c) le transport entre la France continentale, d'une part, l'Algérie et la Corse, d'autre part, donne lieu à la charge de l'expéditeur, pour les colis de valeur déclarée, à un droit supplémentaire d'assurance de 10 centimes par 300 francs ou fraction;

d) l'Office Indochinois est autorisé à percevoir un droit supplémentaire de 10 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs pour les colis de valeur déclarée en provenance ou à destination des bureaux du Territoire de Kouang-Tchéou- Wan ;

e) l'Administration des postes de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes est autorisée à percevoir sur l'expéditeur une taxe supplémentaire d'assurance de 15 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs pour les colis avec déclaration de valeur à destination de la partie asiatique de PUnion des Républiques Soviétistes Socialistes.

Albanie, Allemagne, Argentine etc.

Tout colis avec déclaration de valeur en provenance ou à destination de la Corse et de l'Algérie donne lieu, à la charge de l'expéditeur et à titre de droit territorial corse ou algérien, à une taxe supplémentaire d'assurance de 5 centimes par 300 francs ou fraction.