‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 107 sur 271 · Chapitre I · texte numérisé non relu

Chapitre I

Disposition préliminaire.

Article premier.

Conditions de rechange des mandats.

L'échange des mandats de poste, entre ceux des Pays contractants dont les Administrations conviennent d'établir ce service, est régi par les dispositions du présent Arrangement.

*) Poar les ratifications et adhésions voir la Notice à la fin du No. 51.

Union postale universelle. 427

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