Chapitre I

Disposition préliminaire.

Article premier.

Objet de l' Arrangement.

Tout titulaire d'un compte courant postal dans Pun des Pays contractants peut ordonner des virements de son compte à un compte courant postal tenu dans un autre de ces Pays.

Chapitre IL Conditions d'admission et exécution des ordres de virements. S

Article 2.

Enoncé du montant des virements. Taux de convergion.

Le titulaire de compte peut indiquer le montant du virement en monnaie

du Pays de destination ou du Pays d'origine. L'Office de ce dernier Pays

détermine lui-même le taux de conversion de sa monnaie en monnaie du

Pays de destination.

*) Pour les ratifications voir la Notice à 1» fin da No. 61.

Union postale universelle. 439

Article 3.

Montant maximum.

Chaque Administration a la faculté de limiter le montant maximum des virements qu'un titulaire peut ordonner, soit dans une journée, soit au cours d'une période déterminée.

Article 4.

Taxes.

1. La taxe d'un virement ne doit pas dépasser un pour mille de la somme virée, chaque Office ayant d'ailleurs la faculté d'arrondir les fractions selon les convenances de son système monétaire. Cette taxe peut comporter un minimum de perception, sans que ce minimum puisse excéder 20 centimes.

2. L'inscription d'un virement au crédit d'un compte courant postal ne doit pas être soumise à une taxe supérieure à celle qui serait éventuellement perçue pour une même opération dans le service intérieur.

Article 5.

Franchise de taxe.

Sont exempts de toute taxe, les virements d'office relatifs au service qui sont échangés entre les Administrations ou entre leurs bureaux.

Il en est de même des plis revêtus de la mention ^Extrait de compte de chèque postal" adressés par les bureaux de chèques postaux à leurs titulaires de comptes résidant dans tout Pays de l'Union.

Article 6.

Avis de virem,ents.

1. Le titulaire de compte doit joindre un avis à tout ordre de virement.

Le verso de cet avis peut être utilisé pour des communications particulières destinées au bénéficiaire. Chaque Office a la faculté de percevoir, de ce chef, une taxe sur le titulaire du compte débité, à condition que cette taxe existe dans son service intérieur.

2. Les avis de virements sont remis, sans frais, aux bénéficiaires.

Article 7.

Echange des listes de virements.

Les Administrations se communiquent les virements au moyen de listes une fois par jour ouvrable. Toutefois, elles peuvent s'entendre en vue de grouper dans une même listes les totaux de plusieurs journées.

Les avis de virements destinés aux titulaires de comptes à créditer sont joints aux listes.

Sauf arrangement contraire, le montant des virements est exprimé en monnaie du Pays de destination sur les listes et sur les avis de virements.

Article 8.

Bureau d''échange.

Les Administrations se notifient réciproquement les noms des bureaux de chèques qu'elles ont désignés pour l'échange des listes de virements.

440 Albanie, Allemagne, Autriche etc.