Chapitre VI. Dispositions diverses

Article 19.

Liste des titulaires de comptes.

Les titulaires de comptes peuvent obtenir, par l'intermédiaire de l'Office qui tient leurs comptesl les listes de titulaires publiées par les autres Offices, aux prix déterminés par ceux-ci dans leur service intérieur. Los Offices se livrent réciproquement, à titre gratuit, les listes nécessaires pour les besoins du service.

Article 20.

Application des dispositions d'' ordre général de la Convention. Les dispositions d'ordre général qui figurent aux titres I et II de la Convention sont applicables aux virements postaux, à l'exception, toutefois, des prescriptions faisant l'objet de l'Article 7.

Article 21.

Approbation des propositions faitrs dans Vintervalle des réunions. Pour devenir exécutoires, les propositions faites dans l'intervalle des réunions (Art. 18 et 19 de la Convention) doivent réunir:

Utiion postale universelle.

a) les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions de l'Arrangement et de son Règlement;

b) la majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de l'Arrangement et du Règlement, hors le cas de dissentiment à soumettre à l'arbitrage.

Dispositions finales.

Article 22.

Mise à exécution et durée de l'Arrangement. Le présent Arrangement sera mis à exécution le 1®^ octobre 1925 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement de la Suède et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Stockholm, le 28 août 1924.

Pour l'Albanie:

David Bjiirstrôm

Pour l'Allemagne:

W. Schenk K. Orth

Pour l'Autriche:

Julius Juhlin Gustaf Kihlmarh Qannar Lager Thore Wennqvist

Pour la Belgique:

A. Pirard Hub. Krains 0. Schockaert

Pour la Bolivie:

Mto. Urriolagoitia II

Pour la République de Cuba:

José D. Morales Diaz César Carvallo

Pour le Danemark: