Chapitre IL Conditions d'abonnement. Taxes

Article 2.

Souscriptions.

Les bureaux de poste de chaque Pays reçoivent les souscriptions du public aux journaux publiés dans les divers Pays contractants et dont les

*) Pour les ratifications et adhésions voir la Notice à la fin du présent No.

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éditeurs ont accepté l'interveotion de la poste dans le service international des abonnements.

Ils acceptent également les souscriptions à des journaux de tous autres Pays que certains Offices seraient en mesure de fournir.

Par application des dispositions de l'Article 41, § 3, de la Convention, chaque Pays a le droit de ne pas admettre les abonnements aux journaux qui seraient exclus, sur son territoire, du transport ou de la distribution.

Article 3.

Prix de livraison.

Chaque Office fixe les prix auxquels il fournit aux autres Offices ses journaux nationaux et, s'il y a lieu, les journaux de toute autre origine.

Ces prix ne peuvent, dans aucun cas, être supérieurs à ceux qui sont imposés aux abonnés à l'intérieur, sauf addition, le cas échéant, des frais de transit et d'entrepôt que l'Office fournisseur doit payer aux Offices intermédiaires conformément aux dispositions de la Convention. Pour la fixation du prix de livraison, les frais de transit et d'entrepôt sont calculés d'avance à forfait, en prenant pour base le degré de périodicité combiné avec le poids moyen des journaux.

Article 4.

Prix d^ abonnement.

1. L'Office de destination convertit le prix de livraison en monnaie de son Pays. Si les Offices ont adhéré à l'Arrangement concernant les mandats, ils opèrent la conversion d'après le taux applicable aux mandats de poste, à moins qu'ils ne conviennent d'un taux moyen de conversion.

2. L'Office de destination fixe le prix à payer par l'abonné, en ajoutant au prix de livraison telle taxe, droit de commission ou de factage qu'il juge utile d'adopter, mais sans que ces redevances puissent dépasser celles qui sont perçues pour ses abonnements à l'intérieur. Il y ajoute, en outre, le droit de timbre qui serait exigible en vertu de la législation de son Pays.

3. Le prix d'abonnement eist exigible au moment de la souscription et pour toute la période d'abonnement.

Changements de prix.

Les changements de prix doivent être notifiés à l'Administration centrale du Pays destinataire ou à un bureau spécialement désigné, au plus tard un mois avant le commencement de la période à laquelle ils se rapportent. Ils sont applicables aux abonnements qui sont souscrits pour cette période, mais n'ont pas d'effet sur les abonnements en cours au moment de la notification des nouveaux prix.

Article 6.

Imprimés encartés.

Les prix courants, prospectus, réclames, etc., encartés dans un journal, mais qui ne font pas partie intégrante de celui-ci, sont soumis à la taxe

Union postale universelle. 457

des imprimés; cette taxe doit être représentée au moyen de timbres-poste ou d'empreintes de machines à affranchir, soit sur la bande ou l'enveloppe, soit sur l'imprimé lui-même.

Article 7.

Périodes d'abonnement. Abonnements demandés tardivement.

1. Les abonnements ne peuvent être demandés que pour les périodes fixées aux listes officielles.

2. Les abonnés qui n'ont pas fait leur demande en temps utile n'ont aucun droit aux numéros parus depuis le commencement de l'abonnement.

Article 8.

Continuation des abonnements en cas de cessation du service. Lorsqu'un Pays cesse sa participation à l'Arrangement, les abonnements courants doivent être servis dans les conditions prévues, jusqu'à l'expiration du terme pour lequel ils ont été demandés.

Article 9.

Abonnements recueillis directement par les éditeurs.

Les Administrations peuvent, d'un commun accord, autoriser les éditeurs

à recueillir, de leur côté, des abonnements et à communiquer les adresses

des abonnés directement au bureau de poste du lieu de publication. Ce

procédé n'est admis que si l'abonné y consent.

Dans ce cas, il incombe à l'éditeur d'encaisser le prix d'abonnement et d'acquitter à l'Office du lieu de publication, qui se charge de leur répartition, les redevances dues aux Administrations intéressées.