Chapitre III

Réexpédition. Réclamations. Responsabilité.

Article 10.

Béexpédition.

1. Les abonnés peuvent, en cas de changement de résidence, obtenir que le journal parvienne à leur nouvelle adresse, soit à l'intérieur du Pays de destination primitive, soit dans un autre Pays contractant. Il est loisible de percevoir, de ce chef, un droit spécial qui, dans le second cas, est prélevé par l'Office de la nouvelle destination et ne peut pas dépasser un franc par trimestre.

La disposition ci-dessus s'applique également aux journaux dont l'abonnement souscrit pour le Pays de publication est transféré dans un autre Pays contractant.

2. Si l'abonné transfère sa résidence dans un Pays non contractant, les numéros sont expédiés à l'adresse personnelle du destinataire dûment affranchis, soit par l'éditeur, soit par le bureau de première destination, moyennant payement préalable de l'affranchissement par l'abonné.

458 Albanie, Allemagne, Argentine etc.

Article 11.

Réclamations.

Les Offices sont tenus de donner suite, sans frais pour les abonnés, à toute réclamation fondée concernant des retards ou des irrégularités quelconques dans le service des abonnements.

Article 12.

Responsabilité.

Les Offices n'assument aucune responsabilité quant aux charges et obligations qui incombent aux éditeurs. Ils ne sont tenus à aucun remboursement en cas de cessation ou d'interruption de la publication d'un journal en cours d'abonnement.