Chapitre V

Dispositions diverses.

Article 15.

Bureaux d'échange. M

Le service des abonnements s'effectue par l'entremise de bureaux ^ d'échange à désigner par chaque Office.

Article 16.

Application des dispositions a^ ordre général de la Convention. Les dispositions d'ordre général qui figurent aux titres I et II de la Convention sont applicables au présent Arrangement, à l'exception, toutefois, des prescriptions faisant l'objet de l'Article 7.

Union postale universelle.

Approbation des propositions faites dans Pintervalle des réunions. Pour devenir exécutoires, les propositions faites dans l'intervalle des réunions (Art. 18 et 19 de la Convention) doivent réunir:

a) l'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions des Articles 1 à 8, 11 à 15, 17 et 18 de l'Arrangement, et 1 à 5 et 15 de son Règlement;

b) les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des Articles 6, 8, 9, 12 et 13 du Règlement;

c) la majorité absolue, s'il s'agit de la modification des autres Articles de l'Arrangement et de son Règlement, ainsi que de l'interprétation des dispositions de l'Arrangement et du Règlement, hors le cas de dissentiment à soumettre à l'arbitrage.

Dispositions finales.

Article 18.

Mise à exécution et durée de V Arrangement. Le présent Arrangement sera mis à exécution le P"" octobre 1925 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement de la Suède et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Stockholm, le 28 août 1924.

Pour l'Albanie:

David Bjurstrôm

Pour l'Allemagne:

W. Schenh K. Orth

Pour la République Argentine:

M. Rodriguez Ocampo

Pour l'Autriche:

Julius Juhlin Oustaf KihlmarJc Ounnar Lager Thore Wennqvist

Pour 1

a Belgique:

A. Pirard Hub. Krains 0. Schockaert

Pour la Bolivie:

Mto. Urriolagoitia II

Pour la Bulgarie:

N. Boschnaco/f St. Ivanoff

Pour le Chili:

César Léon