C. Matériel de transport
1. Les explosifs de toute nature doivent être transportés dans des wagons à marchandises couverts.
2. Les wagons dont les parois ou la toiture sont recouverts de plomb ne doivent pas être employés pour le transport de V acide picrique.
D. Chargement.
1. Les matières explosibles ne doivent pas être chargées dans un même wagon avec des objets dénommés sous le, I d, le, II, III et V.
2. Il est interdit de charger des matières contenant du plomb (mélanges ou combinaisons) dans un même wagon avec de Vacide picrique.
518 Allemagne^ Autriche, Belgique etc.
E. Mode de transport.
Le transport ne peut pas être effectué en grande vitesse.
Ib. Munitions.
Sont admis au transport:
1® Les mèches non amorcées^
a) Les mèches à combustion rapide (mèches composées d'un bojau épais à âme de poudre noire de grande section ou à âme de filaments de fulmi-coton nitré).
b) Les mèches détonantes instantanées (tubes métalliques à parois minces de faible section à âme remplie d'explosifs qui ne soient pas plus dangereux que l'acide picrique pur, ou cordeaux tissés de faible section à âme remplie d'une matière explosible qui ne soit pas plus dangereuse que la poudre noire).
2** Les amorces non détonantes (amorces qui ne produisent d'effet brisant ni à l'aide de capsules explosibles ni par d'autres moyens),
a) Les capsules pour armes à feu (capsules métalliques); les pastilles ■ fulminantes pour munitions (godets de carton) renfermant 40 milligrammes au plus de matière explosible et dont le rebord du carton en saillie doit être au moins deux fois plus haute que le diamètre de l'explosif encastré.
b) Les douilles vides avec capsules pour armes à feu.
c) Les étoupilles, étoupilles à pj», amorces électriques sans leur détonateur, allumeurs de sûreté ou autres amorces analogues contenant une faible charge de poudre noire, actionnés par friction, par percussion ou par l'électricité.
d) Les fusées de projectiles sans amorces ou dispositifs provoquant vn effet brisant, les amorces pour fusées de projectiles.
Z^ Les pétards pour signaux d'arrêt sur les Chemins de fer.
4® Les cartouches pour armes à feu portatives.
a) Les cartouches terminées, dont les douilles sont entièrement en métal. Les projectiles doivent être adaptés à la douille de façon qu'ils ne puissent ni s'en détacher ni permettre le tamisage de la charge de poudre.
b) Les cartouches terminées, dont les douilles ne sont qu'en partie métalliques. La charge entière de poudre doit être contenue dans le culot métallique de la cartouche et être enfermée par un bouchon ou une bourre. Le carton doit être assez résistant pour ne pas se briser en cours de route.
c) Les cartouches en carton à inflammation centrale, terminées. Le carton doit être assez résistant pour ne pas se briser en cours de route.
d) Les cartouches Flobert à balles.
e) Les cartouches Flobert à petits plombs.
f) Les cartouches Flobert sans balles ni petits plombs.
Transport des marchandises par Chemins de fer. 519
Conditions de transport.
A. Emballage.
En ce qui concerne le i®.
1. Les mèches non amorcées doivent être emballées dans des récipients en bois (caisses ou tonneaux) solides, étanches, bien fermés, de manière qu'aucune déperdition ou tamisage ne puisse se produire; les caisses ou tonneaux ne doivent pas être garnis de cercles ou de bandes en fer. On peut employer, au lieu de récipients en bois, des tonneaux en carton résistants et imperméables. Les récipients ne doivent pas être fermés au moyen de clous en fer.
2. Le poids brut d'une expédition de mèches ne doit pas dépasser 60 kilogrammes.
3. Chaque colis doit porter l'inscription en caractères rouges bien apparents ^Explosif".
En ce qui concerne le 2^.
1. Les amorces non détonantes doivent être emballées dans des récipients en bois (caisses) solides, étanches et bien fermés; sont en outre admissibles:
les fûts en bois, pour les amorces dénommées en a;
les sacs, pour les douilles vides dénommées en b;
les tonneaux en bois ou les tonneaux en carton résistants et imperméables, pour les amorces électriques sans leur détonateur dénommées en c.
2. Il y a lieu d'observer ce qui suit avant de placer dans les récipients extérieurs les amorces énumérées en a:
1^ Les capsules dont la matière explosible est à découvert doWent être solidement emballées, au nombre de 1000 au plus, les capsules dont la matière explosible est couverte, au nombre de 5000 au plus, dans des récipients en fer-blanc, des boîtes en carton rigides ou des caissettes en bois.
2^ Les pastilles fulminantes pour munitions doivent être solidement emballées, au nombre de 1000 au plus, dans des boîtes en carton rigides. Les boîtes doivent avoir un couvercle à rebords et être bien ficelées. Chaque caisse doit contenir 10 boîtes au plus et être revêtue à l'intérieur soit d'une plaque de feutre d'un centimètre d'épaisseur, soit d'une garniture analogue.
3. Les amorces énumérées en c et d doivent être emballées dans les récipients de façon qu'aucun déplacement ne puisse se produire.
4. Chaque colis contenant des amorces dénommées en a, c et d ne doit pas peser plus de 60 kilogrammes.
5. Chaque colis doit porter l'inscription en caractères rouges bien apparents „Explo8if''.
En ce qui concerne le 5®.
1. Les pétards doivent être emballés dans des caisses formées de planches d'au moins 22 millimètres d'épaisseur, bien jointives, assujetties
620 Allemagne^ Autriche, Belgique de.
par des vis à bois, complètement étanches et entourées d'une seconde caisse étanche. Celle-ci ne doit pas avoir un volume supérieur à 60 décimètres cubes.
2. Les pétards doivent être solidement assujettis dans des déchets de papier, de la sciure de bois ou du plâtre, ou être bien rangés et isolés les uns des autres de telle manière qu'ils ne puissent entrer en contact les uns avec les autres ou avec les parois de la caisse.
3. Chaque colis doit porter l'inscription en caractères rouges bien apparents ^Explosif.
En ce qui concerne le 4".
1. Les cartouches pour armes à feu doivent être parfaitement assujetties dans des récipients en fer-blanc, en bois ou dans des cartons solides, de façon qu'aucun déplacement ne puisse se produire. Les récipients doivent être serrés les uns à côté des autres par rangées superposées dans des caisses en bois solides, étanches et bien fermées. Les espaces vides doivent être remplis de carton, de papier, d'étoupe, de fibres de bois ou de copeaux de bois — le tout exempt d'humidité et de matière grasse — de manière à éviter tout ballottement.
2. Le poids brut d'un colis ne doit pas dépasser 60 kilogrammes.
3. Chaque colis doit porter l'inscription en caractères rouges bien apparents „ Explosif.
B. Attestations. Lettres de voiture.
1. Pour les mèches détonantes instantanées dénommées sous l'b, la lettre de voiture doit porter une attestation d'un expert-chimiste agréé par le Chemin de fer, certifiant que la nature de l'explosif est conforme aux conditions énoncées sous Ib, l^b de l'Annexe I à la Convention internationale. L'attestation de l'expert n'est pas nécessaire si une déclaration spéciale d'une autorité compétente est jointe, aux mêmes fins, à la lettre de voiture, qui devra en faire mention.
2. Pour les amorces non détonantes dénommées soits 2**, la lettre de voiture doit porter une attestation signée de l'expéditeur, qui doit être ainsi conçue:
„Le soussigné certifie que l'envoi mentionné dans cette lettre de voiture est conforme, en ce qui concerne la nature et l'emballage, aux dispositions édictées sous I b de l'Annexe I à la Convention internationale, pour les amorces non détonantes."
3. En ce qui concerne les pétards, l'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture que l'envoi est emballé conformément aux prescriptions édictées sous I b de l'Annexe I à la Convention internationale.
4. En ce qui concerne les cartouches pour armes à feu portatives dénommées sous 4®, la lettre de voiture doit porter une attestation signée de l'expéditeur, qui doit être ainsi conçue:
„Le soussigné certifie que l'envoi mentionné dans cette lettre de voiture e&t conforme, en ce qui concerne la nature et l'emballage, aux dispositions édictées sous I b de l'Annexe I à la Convention interuationale, à l'égard des cartouches pour armes à feu portatives."
Transport des marchandises par Chemins de fer. 521
5. Les prescriptions légales particulières aux Etats Contractants sur le territoire desquels doit être acheminé le transport, déterminent les autres attestations qui pourraient encore être nécessaires.
