‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 165 sur 271 · La lettre de voiture doit porter les mentions suivantes · texte numérisé non relu

La lettre de voiture doit porter les mentions suivantes

a) pour V acide nitrique (l^) dans des vases en verre, le poids spécifique pour une température de 15^^ centigrade; à défaut de cette indication dans la lettre de voiture, l'acide est considéré comme concentré [A, alinéa (l)b et c];

b) pour les boues de plomb renfermant de Vacide suîfurique provenant d'accumulateurs et de chambres de plomb, on devra certifier que l'acide suîfurique ne peut couler;

c) pour les résidus diacide suîfurique provenant de la fabrication de la nitroglycérine, on devra certifier qu'ils sont complètement dénitrifiés, sinon ces résidus sont exclus du transport.

Cette déclaration n'est pas nécessaire pour les résidus diacides provenant de la fabrication de la nitrocellulose : il n'est pas tenu compte d'une teneur minime en nitrocellulose.

3. Les matières dénommées sous 1^ à 5^ doivent être transportées dans des wagons découverts. Mais des wagons couverts peuvent aussi être utilisés:

a) pour le transport des matières dénommées sous 3*^, si elles sont emballées dans des barils en fer, forts et étanches, qui ne peuvent être remplis que jusqu'aux neuf- dixièmes de leur capacité;

b) pour le transport du brome (4^) par quantités ne dépassant pas 500 grammes^ pour celui de V anhydride suîfurique (5^) par quantités ne dépassant pas 2 kilogrammes^ et pour celui des matières dénommées sous 1^, 2^ et 3^, par quantités ne dépassant pas 10 kilogrammes, soit isolément, soit avec d'autres objets, à la condition que les récipients soient soigneusement calés dans une forte enveloppe en bois.

4. Le hioxyde d'hydrogène (eau oxygénée) (7°) ainsi que le sulfure de sodium et les cokes à base de soude (8^) sont transportés en wagons couverts ou en wagons découverts bâchés.

5. Les récipients vides qui ont renfermé des matières dénommées sous lO à 5** doivent, lorsqu'ils sont remis au transport comme expéditions partielles, être bien fermés ou nettoyés à fond. La lettre de voiture doit mentionner ce qu'ils contenaient précédemment.

6. Les prescriptions édictées aux alinéas (3) et (5) ne sont pas applicables aux extincteurs dHncendie ni aux accumulateurs électriques [A, alinéas (2) et (3)].

7. Les récipients contenant de Vacide fluorhydrique (1^) doivent être placés le tampon de fermeture en dessus.

548 Allemagne, Autriche, Belgique etc.

8. Sont applicables aux récipients des wagoDS-réservoirs destinés à transporter des matières caustiques les dispositions édictées sous A, alinéa (1) à l'exception de celles figurant sous a à d.

9. La chaux vive en sacs ne doit être transportée que dans des wagons couverts et la cbaux vive en vrac ne peut être transportée que dans des wagons métalliques.

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