‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 166 sur 271 · C. Mode de transport · texte numérisé non relu

C. Mode de transport

1 . Les matières dénommées sous S^ sont admises au transport en grande vitesse par expéditions partielles si elles sont emballées conformément aux prescriptions indiquées en B, alinéa (3) a; celles des 1^ à 3^ en quantités ne dépassant pas 10 kilogrammes, le brome jusqu'à 500 grammes et Vanhydride sulfurique jusqu'à 2 kilogrammes sont également admis sous remballage prévu au B, alinéa (3)b.

2. Cette restriction ne s'applique pas aux extincteurs d'incendie et aux accumulateurs électriques [A, alinéas (2) et (3)].

Classe VI.

Produits répugnants et de mauvaise odeur.

Sont admis au transport:

1® Les tendons frais, les retailles de peaux fraiches servant à la fabrication de la colle, non chaulées, ainsi que les déchets de ces deux sortes de matières, les cornes et onglons ou sabots frais et les os frais, ainsi que les autres matières animales nauséabondes et répugnantes en tant qu'elles ne sont pas mentionnées ci-dessous.

2^ Les peaux fraiches non salées.

S^ Les os nettoyés et séchés, les cornes et onglons ou sabots secs.

4^ Les caillettes de veau fraiches, débarrassées de tout reste d'aliments.

5® Les résidus comprimés, provenant de la fabrication de la colle de peau (résidus calcaires, résidus du chaulage des retailles de peau ou résida utilisés comme engrais).

6** Les résidus non comprimés de V espèce désignée au 5".

7*^ Le fumier mélangé de paille.

8® Les autres matières fécales, y compris celles qui proviennent dfosses d'aisance.

A. Emballage.

1. Les matières ci-dessous énumérées, remises au transport comm expéditions partielles, doivent être emballées ainsi qu'il suit:

a) celles dénommées sous 1®, 5* et 6® dans des récipients en bois (tonneaux, cuveaux ou caisses) solideSf étanches et bien fermés; le contenu ne doit pas se révéler par son odeur, d'une manière désagréable;

b) celles dénommées sous 2'

dans des récipients en bois (tonneaux, cuveaux ou caisses) solides, étanches et bien fermés, ou dans des sacs solides, im-

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perméables et bien fermés, imprégnés de désinfectants appropriés, tels qu'acide phénique, lysol, pour que l'odeur méphitique du contenu ne puisse se faire sentir; l'emploi de ces sacs est toutefois limité aux mois de novembre, décembre, janvier et février;

c) celles dénommées sous 3^

dans des récipients (tonneaux ou cuveaux) étanches ou dans des sacs solides;

d) les caillettes de veau (4®)

dans des récipients en bois (tonneaux ou cuveaux) solides, étanches et bien fermés; pendant les mois d'avril à septembre inclusivement, les caillettes de veau doivent être salées de telle sorte qu'il soit employé de 15 à 20 grammes de sel de cuisine par caillette; une couche de sel d'au moins un centimètre d'épaisseur doit être répandue en outre au fond des récipients servant d'emballage, ainsi que sur la couche supérieure des caillettes; la lettre de voiture doit contenir une déclaration portant que ces prescriptions ont été observés;

e) les crottes de chiens (8°)

dans des récipients en métal ou en bois solides, étanches et bien fermés;

f) la fiente de pigeons (8^)

dans des réci[)ieuts en bois (tonneaux ou cuveaux) solides, étanches et bien fermés; la fiente de pigeons sèche peut aussi être emballée dans des sacs solides et imperméables. Aucune trace du contenu ne doit adhérer extérieurement aux récipients servant d'emballage.

2. Les prescriptions suivantes sont applicables aux chargements par wagon complet:

a) Matières dénommées sous 1'' et 2'^:

1^ Si l'on utilise des wagons couverts, aménagés spécialement, portant des installations de ventilation efficaces, l'emballage n'est pas nécessaire. Les matières doivent être imprégnées d'acide phénique à 5% au moins ou d'autres désinfectants appropriés, de telle sorte que l'odeur méphitique du contenu ne puisse se faire sentir.

2® Si l'on emploie des wagons à marchandises ordinaires découverts: a) du P^'mars au 31 octobre, les matières doivent être emballées dans des sacs solides et imperméables; ces sacs seront imprégnés des désinfectants dénommés sous 1®, pour que l'odeur méphitique du contenu ne puisse se faire sentir. Tout envoi de ce genre doit être recouvert d'une bâche en tissu très fort (appelé toile à houblon), imprégnée d'une solution d'un des désinfectants précités; cette bâche doit elle-même être entièrement recouverte d'une grande bâche imperméable non goudronnée; P) du l®"" novembre à la fin de février, l'emballage en sacs n'est pas nécessaire. Cependant, les envois doivent être recouverts

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également d'une bâche en toile à houblon et cette bâche sera elle-même recouverte entièrement d'une grande bâche imperméable non goudronnée. La première bâche doit au besoin être passée à l'un des désinfectants énumérés sous 1^, de telle sorte qu'aucune odeur méphitique ne puisse se faire sentir; y) si les désinfectants ne suffirent pas pour empêcher les odeurs méphitiques, les envois doivent être emballés dans des tonneaux ou cuveaux solides, étanches et bien fermés, de telle sorte que l'odeur du contenu du récipient ne puisse se faire sentir.

b) Les matières dénommées sous 3** et 7®

ne demandant pas d'emballage spécial; si elles sont remises non emballées, le chargement doit cependant être recouvert entièrement de bâches imperméables.

c) Les caillettes de veau (4®)

doivent être emballées selon le mode prescrit à l'alinéa (1) d.

d) Les matières dénommées sous b^

doivent être recouvertes entièrement de deux grandes bâches superposées, imperméables et non goudronnés. La bâche inférieure doit être imprégnée de désinfectants appropriés (acide phénique, lysol, etc.) de telle sorte qu'aucune odeur méphitique ne puisse se faire sentir. Entre les bâches, il sera répandu une couche de chaux sèche, éteinte, de poussière de tourbe ou de tan ayant déjà servi.

e) Les matières dénommées sous 6®

doivent être emballées conformément aux prescriptions édictées à l'alinéa (1) a.

f) Les matières dénommées sous 8**

doivent être emballées dans des récipients solides, étanches et bien fermés. Les crottes de chiens sèches et la fiente de pigeons sèche peuvent aussi être emballées dans des sacs solides et imperméables.

B. Autres prescriptions.

1. Le Chemin de fer peut limiter le transport à certains trains, se faire payer d'avance le prix de transport, et prendre également des dispositions spéciales concernant l'heure et le délai du chargement et du déchargement, ainsi que du camionnage au départ et à l'arrivée. Le Chemin de fer peut exiger que les bâches soient fournies par l'expéditeur.

2. Les matières dénommées sous 7^ et 8° (à l'exception des crottes de chiens et de la fiante de pigeons) ne sont pas acceptées comme expéditions partielles.

3. Les récipients renfermant des crottes de chiens ne doivent pas être roulés, ils seront transportés debout.

4. Le Chemin de fer dernier transporteur doit soumettre les wagons de Chemins de fer ayant servi au transport de chargements de matières dénommées sous 1®, 2", 3° et 7®, en vrac, ou de chargements de matières dénommées sous 8^, chaque fois qu'ils auront été utilisés à un nettoyage

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ou désinfection conformément aux dispositions légales, applicables dans l'Etat Contractant où se trouve la station destinataire. Les frais de la désinfection grèvent la marchandise.

5. Si une odeur nauséabonde se fait sentir en cours de route, le Chemin de fer peut faire traiter en tout tenaps les matières avec des désinfectants appropriés, pour en enlever l'odeur; les frais sont à la charge de l'expéditeur ou du destinataire.

6. Les matières dénommées sous 3" et 4P peuvent être transportées en ■wagons couverts. Il est interdit de les charger avec des denrées alimentaires ou d'autres matières de consommation. Les matières dénommées sous 1®, 2**, 5**, 6", T*' et 8** doivent être transportées en wagons découverts [voir à cet égard A (2) a, l*']. Le transport des crottes de chiens sèches, lorsqu'elles sont emballées selon les prescriptions édictées sous A (2) f, dernière phrase, sera effectué en wagons couverts ou en wagons découverts revêtus de bâches fermant bien.

7. Les récipients vides et les bâches en retour doivent être complètement nettoyés et traités avec des désinfectants appropriés, de manière qu'ils ne répandent aucune odeur méphitique. La lettre de voiture doit mentionner à quel usage ils avaient servi. Le transport doit avoir lieu en wagons découverts.

8. Les envois sont soumis du reste aux prescriptions de police en vigueur dans chaque Etat.

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