‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 225 sur 271 · Les visas de sortie · texte numérisé non relu

Les visas de sortie

sont supprimés pour les ressortissants des Puissances Contractantes.

D. Visa d'entrée.

6. Passeports ne comportant pas toutes destinations. Les visas ne seront pas accordés pour l'entrée dans le territoire d'un pays qui n'est pas inscrit sur le passeport comme pays de destination, sous réserve de l'exercice légitime du droit d'asile.

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