Taxe perçue

La taxe pour un visa en transit est fixée à un franc or, sauf accords particuliers plus favorables, qui ont été ou qui seraient conclus entre les différents Etats Successeurs.

Les stipulations concernant la gratuité mentionnées au paragraphe 8 s'appliquent aussi au visa en transit.

Le visa en transit apposé sur un passeport délivré pour un seul voyage est valable pour l'aller et le retour au prix d'un franc or.

F. Passeport collectif.